Définition des modalités d'inscription au R0.S. du Creusot (71) de la présence d'anciens puits de mines remblayés

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1 Ministère de l'industrie, de la Poste et des BOURGOGNE Définition des modalités d'inscription au R0.S. du Creusot (71) de la présence d'anciens puits de mines remblayés Etude réalisée dans le cadre des actions de Service public du BRGM 97-A-105 septembre 1997 R 39675

2 Mots clés : Mine de charbon, Puits de mine, Risques, P.O.S., Le Creusot, Saône-et- Loire. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Définition des modalités d'inscription au P.O.S. du Creusot (71) de la présence d'anciens puits de mines remblayés. Rap. BRGM R 39675, 10 p., 2 tabl. O BRGM. 1997, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l'autorisation expresse du BRGM. Rapporf BRGM R 39675

3 Inscription d'anciens puits de mines au P. O.S. du Creusot (71) A l'occasion de la procédure de retrait de la concession minière des Houillères du Creusot (71), la DRIRE de Bourgogne a demandé au Service Géologique Régional Franche-Comté du BRGM, d'établir un protocole des modalités d'inscription au P.O.S. du Creusot, de l'existence des anciens puits de mine remblayés. Ces anciens ouvrages qui ne sont plus visibles actuellement sur le terrain, ont été localisés avec un degré de précision variable sur un plan au , dans le cadre d'une étude réalisée en 1989 pour le compte de la DRIRE de Bourgogne, par le BRGM (rapport BRGM no R BOU 4s 89). Il est proposé d'annexer ce plan au P.O.S. du Creusot et d'ajouter un article au règlement de ce dernier, informant : - de la présence des anciens puits de mine et des risques inhérents, -de la nécessité, pour tout projet de construction dans les secteurs concernés, de procéder à des études préalables visant à préciser l'emprise et l'état de comblement des ouvrages et, partant, de prendre toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité des personnes et des biens, à court terme comme à long terme.

4 Sommaire Introduction Rappel des principaux renseignements obtenus en Risques liés à l'existence des anciens puits de mines des Houillères du Creusot Modalités d'inscription de la présence des anciens puits de mines au P.O.S. du Creusot... 9 Table des tableaux Tableau 1 - Tableau récapitulatif des anciens puits de mines Tableau 2 - Répartition des anciens puits de mines en fonction de la précision de l'implantation... 12

5 Introduction L'exploitation du charbon du bassin houiller du Creusot qui s'est achevée en 1943, a laissé de nombreux puits de mines, généralement remblayés, qui ne sont plus visibles actuellement sur le terrain. Dans le cadre de la procédure de retrait de la concession houillère encore détenue par la Société Creusot-Loire, la DRIRE de Bourgogne avait confié au BRGM une étude dont le principal objectif était de recenser et de localiser aussi précisément que possible les anciens puits de mines, sachant qu'une grande partie des archives de la mine a disparu à la suite d'un bombardement en L'étude réalisée en 1989, basée sur une recherche documentaire, complétée par une tournée sur le terrain, a permis de recenser les anciens puits et d'établir un plan synthétique de situation au (cf rapport BRGM no R BOU 4s 89). Il s'agit maintenant d'inscrire la présence des anciens puits de mines au,plan d'occupation des Sols (P.O.S.) de la commune du Creusot et la DRIRE de Bourgogne a demandé au Service Géologique Régional Bourgogne du BRGM d'établir, dans le cadre de sa mission de service public "Appui aux Administrations", un protocole des modalités de l'inscription, en s'appuyant sur les résultats de cette étude. Rappolt BRGM R 39675

6 1. Rappel des principaux renseignements obtenus en 1989 L'étude réalisée en 1989 a permis de relever les noms de 67 puits dont la plupart ont pu être localisés sur plan mais avec un degré de précision variable (cf tableaux 1 et 2). Pour 5 de ces ouvrages, seulement, la position est connue avec certitude : - soit, parce qu'ils sont encore aujourd'hui accessibles (la Sablière, la Glacière, St- Laurent), - soit, parce qu'ils étaient encore visibles en 1978 et que leurs coordonnées (Lambert) ont été déterminées sur le terrain par un géomètre (St-Antoine, Creusot). Pour 10 ouvrages cités dans la littérature consacrée aux Houillères du Creusot, aucun plan ni renseignement n'a été trouvé, permettant de déterminer leur localisation, même approximative. Tous les autres anciens puits de mines, au nombre de 52, ne sont plus visibles aujourd'hui mais ont pu être localisés grâce à l'exploitation de divers documents d'archives et au travail de M. Boxberger, Géomètre à Creusot-Loire, qui a permis de transférer dans l'actuel système de coordonnées Lambert, les caractéristiques du système de coordonnées (dit "Chaptal") propre à la mine, utilisé dans les documents anciens, suivant une méthodologie exposée dans le rapport BRGM précité. Les tableaux 1 et 2 indiquent la répartition des anciens puits de mines selon le degré de précision de leur implantation qui varie de 3 m à 15 m. Un plan synthétique de situation des anciens puits de mines a été établi à l'échelle du Sur ce document figurent : -les deux systèmes de coordonnées "Chaptal" et Lambert représentés par des repères placés en marge, - la position des puits représentée par un cercle dont le rayon traduit, à l'échelle, le degré de précision de l'implantation.

7 Inscription d'anciens puits de mines au P. O.S. du Creusot (71) 2. Risques liés à I'existence des anciens puits de mines des Houillères du Creusot De l'étude documentaire, il ressort que : - le minerai a été extrait par la méthode dite "par tranches montantes" (imposée par les conditions de gisement) qui impliquait un remblayage systématique des galeries à l'avancement, chaque tranche exploitée devant être remblayée pour permettre l'enlèvement de la tranche supérieure, - la quasi totalité des puits dont le diamètre varie de 2 m à 4 m et la profondeur de 30 m à plus de 400 m, ont été entièrement remblayés. Dans un rapport daté du 20 novembre 1946, l'ingénieur des Mines constate que tous les travaux de mise en sécurité, prescrits avant la fermeture définitive de la mine, ont bien été exécutés, le remblayage ayant cessé le 16 septembre 1946, après récupération totale du matériel. Mais on ignore dans quelles conditions (nature et mise en oeuvre des matériaux) et l'on ne peut exclure la probabilité (faible) que certains ouvrages n'aient été que partiellement comblés et obturés en surface par une dalle, comme cela a été fait pour le puits de la Glacière ou le puits de l'ouest (remblayé par la C.U.C.M. en 1976). Les puits ont été remblayés avant Depuis cette date, les tassements résiduels des matériaux de remblai sous leur propre poids ont eu tout le temps de se produire et I'on peut considérer que les terrains sont stabilisés au droit des anciens puits de mines, dans les conditions actuelles. De fait, après enquête auprès des Services techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau et de la ville du Creusot, il s'avère qu'aucun mouvement de terrain ni désordre notable n'est connu, qui pourrait être en relation avec l'existence d'un ancien puits de mine, alors que des bâtiments ont été constmits dans des secteurs où la densité des puits est relativement importante (secteur de l'i.u.t., en particulier), Toutefois, des déformations du sol peuvent apparaître si les conditions actuelles sont modifiées au droit d'un puits remblayé, en particulier si I'on y applique une surcharge. Ces déformations, provoquées par une reprise des tassements des matériaux de remblai sous l'effet de la surcharge se traduisent par un affaissement lent du terrain en surface et ne risquent pas d'avoir un caractère soudain ni catastrophique, susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes. Sans conséquences très dommageables pour un aménagement léger (espace vert, parking, terrain de sport...), elles peuvent, en revanche, engendrer des désordres plus ou moins importants (fissuration) sur un bâtiment constmit sans précaution et soumis à des tassements différentiels entre la partie anciennement remblayée d'un puits et le terrain naturel environnant.

8 Dans ces conditions, pour tout projet de constmction dans les secteurs de l'exploitation minière, il est important de connaître exactement l'emplacement et les dimensions des anciens puits susceptibles de se trouver dans l'emprise du projet, afin de pouvoir éventuellement adapter celui-ci en conséquence (modification de l'implantation des bâtiments, dispositifs de fondations appropriés...). Pour cela, en l'absence d'indices de surface, il est nécessaire de procéder à des investigations complémentaires (par méthodes géophysiques etlou sondages mécaniques). En effet, le plan synthétique de situation des anciens puits de mines du Creusot au , établi en 1989, est un document de base utile qui montre la répartition des ouvrages dans l'espace, mais il ne doit en aucun cas être utilisé pour localiser directement ces anciens puits sur le terrain, compte-tenu de l'imprécision des informations qui ont servi à son élaboration.

9 3. Modalités d'inscription de la présence des anciens puits de mines au P.O.S. du Creusot Il est évident que le P.O.S. du Creusot doit prendre en compte l'existence des anciens puits de mines, mais il est impossible de déterminer avec précision la position de l'ensemble de ceux-ci sans réaliser des travaux de reconnaissance complémentaires importants dont le coût est difficile à évaluer, mais sans doute de nature à poser un problème de financement. C'est pourquoi la DRIRE, en accord avec les Services Techniques de la ville du Creusot et de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau (suite à une réunion qui s'est tenue le 01 juillet 1997 à la C.U.C.M.), a jugé qu'il était souhaitable de procéder au coup par coup, en laissant à la charge du maître d'ouvrage les investigations nécessaires pour chaque projet de construction ou d'aménagement. Dans ces conditions, le protocole des modalités d'inscription au P.O.S. des puits, impliquant des vérifications complémentaires, pourrait être le suivant : - adjoindre aux documents cartographiques du P.O.S., le plan synthétique de situation des anciens puits de mines au , établi en 1989, accompagné du tableau 2 donnant la liste de l'ensemble des ouvrages recensés, ainsi que le degré de précision de l'implantation et la date de remblayage des puits localisés, - ajouter au règlement du P.O.S., un paragraphe (ou un article) se rapportant au plan de situation ci-dessus, qui reprendrait les considérations exposées au paragraphe 2 cidessus et qui pourrait être ainsi rédigé : L'exploitation dlr charbon dans la concession houillère du Creusot a laissé de nonibreux pirits de mines de 2 m à 4 nz de diamètre, de 30 m à plus de 400 m de profondeur, qui ont été ren~blayés (selon les archives) et ne sont plus visibles actuellement. La compilation des docunzents d'archives disponibles a pernzis de localiser les anciens puits de mines avec un degré de précision variable (cj tableau) et d'établir irnplan synthétique de sif~ration au (annexé au P.O.S.). Le remblayage ayant été eflectué avant 1946, on peut considérer que les tassenzents des remblais sous leur propre poids sont terminés et que les terrains sont stables, dans les conditions actuelles, au droit des anciens puits. Cependant, toute surcharge (noui~el apport de ren~blai, construction...) risque de réactiver les tassements et provoquer des affaissenients de terrain localisés. De telles déformations n'ont pas de conséqirences très doninzageables pour un aménagement léger (espace vert, parking, terrain de sport...), mais peuvent causer des plus ou moins importants à un bâtinienf construit sans précuirfion et sounzis à des tassements Rapporf BRGM R 39675

10 Inscription d'anciens puits de mines au P. O.S. du Creusot (71) différen fiels sozrs les fondations, entre la partie anciennenient reniblqée d'un puits et le terrain naturel environnant. Par ailletirs, bien que peu probable, l'existence d'ouvrages mal oii incontplètenient reniblayés, indécelables sur le terrain, ne peut être absolunient exclue. C'est poiaurqiauoi, dans les secteurs des travai~x miniers localisés sur le plan synthétiqtie de situation ati 1/2 000 annexé, les travai~x ayant polir conséquence la création de nouvelles surfaces bâties ou l'extension de bâtiments existants, devront faire l'objet d'éludes préalables concluant à la faisabilité et à la stabilité du projet. Ces études aiiront notaninient pour objectif de préciser I'eniprise et l'état de coniblenient des anciens puits de ntines concernés. Fataute de pouvoir ntodrfier éventilellenlent le projet (en déplaçant l'enlprise dtl bâtinient, par exeniple), des règles de construction particulières seront adoptées en conséqitence pour garantir la sécurité des personnes et des biens à court ternie coninte à long ternie. Il est entendu que la formulation réglementaire définitive de ce paragraphe doit se faire en concertation avec les différents services concernés.

11 Inscription d'anciens puits de mines au P.O.S. du Creusof (71) Tableau 1 - Tableau récapitulatif des anciens puits de mines

12 Sainte Barbe de I'Ouest Tableau 2 - Répartition des anciens puits de mines en fonction de la précision de l'implantation

13 Tableau 2 - Répartition des anciens puits de mines en fonction de la précision de l'implantation (suite et fin)

14 BRGM SERVICE GÉOLOGIQUE RÉGIONAL BOURGOGNE Parc Technologique - 1, rue Louis de Broglie Dijon, France Téléphone : Télécopieur :