AGEFOS PME Ile de France. AGEFOS PME Ile-de-France. 11 rue Hélène PARIS CEDEX. Appel à proposition

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1 AGEFOS PME Ile-de-France 11 rue Hélène PARIS CEDEX Appel à proposition AGEFOS PME IDF s'inscrit dans la démarche de la professionnalisation des demandeurs d'emploi dans les métiers : - d'auxiliaire de vie au domicile auprès d'enfants - d'auxiliaire de vie au domicile auprès de personnes âgées dépendantes et/ou handicapées Consultation de juin Rue Hélène Paris CEDEX Page 1 sur 14

2 Sommaire 1. OBJET DE LA CONSULTATION 3 2. PRESENTATION D'AGEFOS PME ILE-DE-FRANCE 4 3. PRESENTATION DE LA PREPARATION OPERATIONNELLE A L'EMPLOI, POEC 5 4. DESCRIPTION GLOBALE DE L'APPEL A PROPOSITION 5 5. CONVENTIONNEMENT, SUIVI ET EVALUATION DES PRESTATAIRES 8 6. CONTENU DES OFFRES PLANNING PREVISIONNEL CONTRACTUALISATION ET FACTURATION ANNEXE 1 - FICHE D'IDENTITE ET DE REFERENCES ORGANISME DE FORMATION Rue Hélène Paris CEDEX Page 2 sur 14

3 1. Objet de la consultation Face au contexte général de crise traversé depuis 2008, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel convenaient, dès la signature de l'accord National Interprofessionnel du 7 janvier 2009, qu'il importait d'accentuer les politiques en faveur de la qualification et de la requalification des demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, pour lesquels une action de formation s'avèrerait nécessaire afin de favoriser leur retour à l'emploi. Elles décidaient notamment de porter une attention particulière aux demandeurs d'emploi alternant fréquemment des périodes de travail et de chômage, ou présentant un besoin de formation courte et rapide pour accéder à l'emploi, ainsi qu'aux personnes éloignées de l'emploi. Cet engagement fort est concrétisé par la création, aux articles 114 et 115 de l'ani du 05 octobre 2009, de dispositifs de préparation Opérationnelle à l'emploi. Mesurant la pertinence de ces dispositifs, le législateur en a repris la substance dans le cadre des lois du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Dispositif désormais codifié à l'article L du code du travail, la POE Collective "permet à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil d'administration d'un organisme collecteur paritaire agréé". AGEFOS PME a répondu au niveau national après du FPSPP sur le projet POE Collective. A partir d'intentions de recrutements des entreprises adhérentes recueillies par, les partenaires sociaux membres de la Commission Régionale de Formation en partenariat avec Pôle Emploi ont proposé des secteurs d'activités et des métiers où la formation serait un levier important pour un accès à l'emploi des personnes en situation de chômage. L'intervention financière du FPSPP implique la mise en concurrence des prestataires de formations pouvant intervenir dans le cadre de ce dispositif avec en sus des dates d'engagement et de réalisation précises. Les dossiers POE Collectives peuvent être engagés entre le 01/07/2014 et le 31/12/2014 dans le secteur des Services à la personne. Le 18 décembre 2009, AGEFOS PME a été désigné, par accord collectif, comme OPCA des entreprises privées de services à la personne (SAP) pour collecter les contributions dues au titre de la formation professionnelle. 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 3 sur 14

4 2. Présentation d'agefos PME Ile-de-France AGEFOS PME est, au plan national, le premier organisme collecteur gestionnaire des fonds de la formation professionnelle. A travers ses missions de gestion et de conseil pour l'emploi et la formation, AGEFOS PME a développé en 30 ans une expertise d'intervention au plus près des entreprises et de leurs salariés, grâce à la force de son réseau paritaire et au professionnalisme de ses équipes. AGEFOS PME Ile-de-France est une association régionale agissant pour le compte du Fonds d Assurance Formation des Salariés des Petites et Moyennes entreprises AGEFOS PME. Son siège régional est situé 11 Rue Hélène PARIS. Dans un cadre interprofessionnel, interbranches et territorial, AGEFOS PME assure le service formation externe pour le compte de ses entreprises adhérentes. Missions de collecte et de gestion des fonds de formation : collecte et gère le budget formation des PME constitué par : - Les contributions des entreprises : le plan de formation, et la professionnalisation ; - Les financements des pouvoirs publics : Europe, Etat, Conseil Régional. Missions d accompagnement de projets d entreprises : informe et assiste les entreprises dans les démarches telles que : - Le diagnostic des besoins de formation, qu ils soient propres à l entreprise, sur un plan collectif (professionnel ou territorial) ; - La formalisation et la planification du projet de formation ; - L Information et le conseil sur l ensemble des aides à la formation et à l embauche ; - La mobilisation de financements complémentaires ; - L identification des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet : cahier des charges, appel d offres ; - La définition des critères d évaluation des actions de formation. Missions de financement des actions de formation : finance les actions de formation au bénéfice de salariés d entreprises : - Dans le cadre du plan de formation de l entreprise ; - Dans le cadre de la professionnalisation (contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation, DIF) et des actions de tutorat. 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 4 sur 14

5 3. Présentation de la Préparation Opérationnelle à l'emploi, POEC La préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) permet à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par un conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé. Tous les demandeurs d emploi inscrits à Pôle Emploi à la date du démarrage de l action, indemnisés ou non sont concernés par ce dispositif. Plusieurs caractéristiques pour ce dispositif : - action de formation de 400 heures maximum (organisme de formation déclaré) Cofinancement possible de Pôle Emploi - durant l'action de formation, le bénéficiaire a le statut de stagiaire de la formation professionnelle A l'issue de la formation en POEC, un contrat de travail peut être conclu : - un contrat à durée indéterminée - un contrat de professionnalisation d'une durée minimale de douze mois - un contrat d'apprentissage - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois - un emploi d'avenir 4. Description globale de l'appel à proposition Cet appel à proposition a pour but de sélectionner les organismes de formation pouvant intervenir sur la POE Collective sur les thèmes : "Professionnaliser les intervenants au domicile des personnes âgées dépendantes et/ou handicapées" Et "Professionnaliser les intervenants au domicile auprès d'enfants" Environnement économique et commercial Aujourd'hui, près de 2 millions de salariés travaillent dans le secteur des services à la personne, dont 16 % en Ile-de-France. C'est aussi un secteur qui recrute chaque année des milliers de personnes, tout simplement parce que les besoins existent et sont portés par l'évolution des modes de vie (le fait que les deux parents travaillent, par exemple) ou par l'évolution démographique. La dynamique du secteur et le potentiel d'emplois sont régulièrement réaffirmés avec un gisement d'emplois évalué à plus de emplois d'ici Pour l'activité "Dépendance", les entreprises du secteur SAP intervenant sur le champ de la dépendance et du handicap font remonter un double constat. D'une part, les personnes âgées sont touchées de plus en plus tôt par des pathologies de troubles cognitifs évolutifs jusqu'à des pathologies très lourdes au domicile. D'autre part, ces personnes préfèrent ne pas aller 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 5 sur 14

6 en institution et veulent rester à leur domicile notamment pour des raisons de coûts. Il y a donc une nécessité d'avoir des salariés intervenants spécialisés en gérontologie, capable de répondre à des situations complexes de prise en charge des personnes âgées et/ou adultes handicapés à leur domicile. Par un biais de spécialisation, l'entreprise devient un acteur privilégié de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie. C'est pourquoi la formation des intervenants et leur montée en compétence est une nécessité. Pour l'activité "Garde d'enfants", les besoins des familles sont importants, dus en partie au manque de places en crèches et d'autre part à la nécessité d'accompagner au domicile des enfants présentant un handicap. Evolution des métiers et des compétences Ces mêmes entreprises sont confrontées à un manque de compétences spécifiques des intervenants sur le champ de la relation d'aide à la personne dépendante, âgée et/ou handicapée. Certaines clefs de compréhension des situations au domicile ainsi que des attitudes professionnelles à avoir dans certaines situations, ne sont pas abordées et manquent aux intervenantes. C'est pourquoi des modules spécifiques de "gérontologie", ou de prise en charge de l'enfant à domicile et plus spécifiquement le "handicap de l'enfant" sont nécessaires. Le métier d'aide à domicile s'est renforcé dans son aspect accompagnement pluridisciplinaire, imposant à l'intervenant de maîtriser la dimension globale sociale, médico-sociale et de services au domicile du bénéficiaire Objectifs généraux de formation Mobilisation du dispositif de POE Collective Objectif : Préparation opérationnelle à l'emploi pour auxiliaire de vie au domicile de personnes âgées dépendantes et/ou handicapées Durée de formation : 399 heures Volume estimé : 70 demandeurs d'emploi Objectifs institutionnels L action pré-qualifiante doit permettre un retour à l emploi, de préférence via un contrat de professionnalisation, un contrat d'apprentissage, ou un emploi d'avenir dans un délai maximum de 6 mois de près de 80%. Partenaires : Pôle Emploi Objectifs généraux de l'action Cette action d'accompagnement en formation permet à des demandeurs d'emploi de : - Comprendre et adapter son comportement dans une activité professionnelle - Acquérir des compétences professionnelles clefs dans le champ de la dépendance et du handicap et de la prise en charge de l'enfant à domicile - Valider un titre professionnel partiel, l'advf "Assistant de vie aux familles" : Soit sur la dépendance avec les CCP 1 et 3 Soit sur la petite enfance avec les CCP 2 et Programme de formation POE Collective Démarche pédagogique Dans la suite de la politique de financement 2013 renforçant l'accompagnement des structures intervenant sur le champ de la dépendance, nous proposons une POEC "Dépendance" à destination des demandeurs d'emploi souhaitant s'insérer dans ce champ d'activité particulier en leur permettant via la formation de 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 6 sur 14

7 POEC d'acquérir un titre professionnel d'assistant de vie aux familles (ADVF) partiel de niveau V et d'entrer tout de suite dans la structure avec les compétences attendues au quotidien. Déroulé pédagogique théorique POEC Dépendance : 399 heures Comprenant CCP 1 et heures CCP1 Accompagner les personnes dans les actes essentiels du quotidien (140h) CCP3 Assister les personnes dans l'entretien de leur cadre de vie et dans la préparation des repas (70h) Modules "Spécialisation Gérontologie" - 77 heures - Connaître les pathologies du vieillissement et ses impacts sur les personnes âgées (21h) - Communication et relation d'aide (14h) - Le refus de soin (14h) - La dépression des personnes des personnes âgées et/ou handicapées (14h) - La contingence sociale et médicale au domicile : trouver sa place d'intervenante à domicile au sein d'une équipe pluridisciplinaire (14h) Module "Savoir-être et positionnement professionnel" - 7 heures Module Techniques de recherche d'emploi - 35 heures Comprenant également Stage pratique - 70h (soit deux semaines) Déroulé pédagogique théorique POEC Petite Enfance : 399 heures Comprenant CCP 1 et heures CCP2 Assurer la garde active des enfants et des bébés à leur domicile (140h) CCP3 Assister les personnes dans l'entretien de leur cadre de vie et dans la préparation des repas (70h) Modules "gérer le handicap de l'enfant" - 77 heures - Connaître les différents types de handicaps et maladies chroniques chez l'enfant - Anticiper ses besoins et ses difficultés - La contingence sociale et médicale au domicile : trouver sa place d'intervenante à domicile au sein d'une équipe pluridisciplinaire (14h) Module "Savoir-être et positionnement professionnel" - 7 heures Module Techniques de recherche d'emploi - 35 heures Comprenant également Stage pratique - 70h (soit deux semaines) Suivi après la fin de la formation L'organisme de formation accompagnera les stagiaires à retrouver un emploi, et mettra tout en œuvre pour une bonne réussite. Un retour des placements des stagiaires sera rendu sous forme de tableau à l'opca avec les justificatifs : - en sortie de formation - à 3 mois - à 6 mois 4.3. Public concerné Les demandeurs d'emploi, dont l'inscription est actualisée à Pôle Emploi, indemnisés ou non. 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 7 sur 14

8 Les stagiaires ne pouvant produire un numéro de demandeur d'emploi actualisé à l'entrée en formation ne seront pas éligibles. Statut : Demandeurs d'emploi Diplômes : aucun Expérience professionnelle : une expérience professionnelle dans le secteur des services à la personne Compétences relationnelles : adaptabilité, sens de l'empathie 4.4. Critères d'éligibilité Les organismes prestataires dûment déclarés, dotés d'un numéro de déclaration d'activité délivré par la préfecture de la région IDF, dont le siège social est implanté en IDF, détenteur de l'agrément nécessaire pour dispenser le titre d'assistant de vie aux familles ayant une expérience solide de partenariat avec Pôle Emploi 4.5. Critères de sélection et traitement des offres parvenues Toutes les propositions recevables seront examinées et présentées à la commission technique AGEFOS PME chargée de sélectionner les offres les plus en correspondance avec les attentes de l'opca. se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l appel d offres et s engage à garder confidentielles les offres reçues. se réserve le droit d'attribuer séparément ou partiellement le marché et pourra négocier de gré à gré les conditions proposées et demander des précisions complémentaires en tant que de besoin. L'Organisme de Formation non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision de. n est engagée qu après notification écrite adressée à la structure de formation et acceptation formelle des conditions proposées. 5. Conventionnement, suivi et évaluation des prestataires 5.1. Les conditions de conclusion du marché AGEFOS PME contractualisera selon les couvertures territoriales ci-après et également selon les domaines de compétences proposées par les Organismes de Formation afin de garantir la proximité de formation : Paris : 75 Nord Est Francilien : 93, 94 et 95 Ouest Francilien : 78 et 92 Sud Est Francilien : 77 et Gestion des POEC - L'organisme est signataire avant le démarrage de l'action du Protocole de formation avec AGEFOS PME, Pole Emploi et il est garant de la signature de chaque stagiaire. 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 8 sur 14

9 - Seuls les coûts pédagogiques sont éligibles au dispositif POE Collective. - La traçabilité des heures de formation des stagiaires et du formateur se fait par le biais de feuilles d'émargement à la demi-journée. La trame de feuilles d'émargement conformes sera fournie au prestataire retenu avant le démarrage de l'action. - La facturation des prestations de formation doit se faire au prorata temporis par année civile et ce, avant le 30 janvier 2015, pour les prestations réalisées en Le formateur ayant assuré l'action de formation s'engage à renseigner l'attestation de fin de formation (document AGEFOS PME) pour que le candidat puisse capitaliser sur ses compétences acquises au cours de la formation Animation du Parcours des bénéficiaires - L'organisme de formation doit mettre en place dans la formation un stage pour les demandeurs d'emploi en POE Collective, sa durée ne devra pas excéder 1/3 de la formation théorique, à ce titre il s'engage à : o la recherche d'une entreprise o la formalisation d'une convention de stage entre l'organisme, le candidat et l'entreprise. o à l'issue de cette période de stage en entreprise, l'organisme de formation renseignera avec l'entreprise d'accueil l'évaluation de la période de stage du candidat via un document fournit par AGEFOS PME. - L'organisme de formation est garant de la restitution de ces documents auprès du Département Emploi et Mutations Economiques au moment de la facturation Suivi du placement des bénéficiaires L'organisme doit assurer le suivi professionnel par le biais d'une trame fournie par AGEFOS PME du candidat formé (Mail, téléphone, etc. ) en sortie de formation, à 3 et à 6 mois. Il restitue les résultats et les justificatifs, sur un objectif de reclassement de 80 % en "sorties positives" prévues dans le cadre de la loi du 28 juillet 2011 : o un CDI (minimum 20 heures/semaine) o un CDD d'au moins 12 mois (minimum 20 heures/semaine) o un Contrat de Professionnalisation CDI o un Contrat de Professionnalisation CDD d'au moins 12 mois o un Contrat d'apprentissage CDD d'au moins 12 mois Le contrat de professionnalisation pourrait être la modalité de contractualisation qui permettrait de terminer l'obtention du CCP1 ou 2 en fonction du parcours suivi de l'advf et ainsi sécuriser le parcours de la personne. L'organisme de formation s engage, après la réalisation de l action de formation, à : o Réaliser un suivi individualisé de la situation de chacun des stagiaires à l issue des formations ainsi qu à 3 mois et 6 mois après la fin des formations. Ce suivi intègre la situation professionnelle de la personne, la nature du contrat obtenu et le métier exercé. o Saisir ces informations dans le questionnaire en ligne créé par AGEFOS PME. o Désigner au sein de l organisme une personne responsable de la transmission de ces informations Publicité des cofinancements L'organisme se doit d'indiquer aux stagiaires au démarrage de l'action de formation, que celle-ci s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l'accès des demandeurs d'emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC)". Ceci pour répondre aux exigences de publicité, car AGEFOS PME, OPCA financeur de cette action, bénéficie du soutien financier du FPSPP et de la CNSA sur la POEC Dépendance. 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 9 sur 14

10 5.6. Exigences de prestations attendues Le prestataire décrira par formation couverte : - Le programme détaillé de formation proposée selon le modèle de présentation joint en annexe ; - Les pré-requis exigés et méthodes d'évaluation préalable écrite et orale ; - Les méthodes pédagogiques spécifiques ; - Les ressources pédagogiques correspondantes (CV et références des formateurs) ; - Les lieux de formation proposés sur l'ile-de-france ainsi que les conditions d'accès par les transports en commun; - Le planning de la formation devant démarrer courant octobre 2014 ; - Les modalités d'évaluation en cours et de suivi post-formation ; Le prestataire devra garantir : - La détention de l'agrément nécessaire à la dispense de la formation d'advf auprès du ministère du travail - Des entretiens préalables de recensement des besoins et niveaux avec possibilité d'adaptation des méthodes et supports pédagogiques ; - Un service d'accueil de qualité et respectueux des engagements qualité AGEFOS PME convenus ; - Des salles de formation au standard d'équipement garantissant un confort réel des stagiaires et accessibles aux personnes en situation de handicap ; - Des formateurs salariés et expérimentés dans le domaine de compétence enseigné ; - Des méthodes pédagogiques permettant la mise en œuvre d'études de cas pratiques proposés par les stagiaires ; - Des supports de cours professionnels et respectant la règlementation en vigueur en matière de droit de la copie ; - Un service qualité assurant le traitement préventif et curatif des écarts constatés ; - Des espaces de pause équipés - Un reporting auprès d' des actions de formation réalisées : par participants bénéficiaires du dispositif POEC - La réalisation d'un bilan quantitatif et qualitatif annuel sur l'ensemble des prestations réalisées, - Un service administratif assurant les relances et la gestion des convocations ainsi que la confirmation en temps réel des entrées en formation ou reports auprès d'agefos PME Ile De France 6. Contenu des offres Voir annexe Les critères de sélection retenus sont 1) Présentation de la situation (détermine votre compréhension du contexte et des problèmes rencontrés) ; 2) Le respect du coût et de la durée pour chaque action de formation proposée et retenue ; 3) Les programmes de formation et méthodes pédagogiques proposés ; 4) L expérience justifiée dans la mise en œuvre d actions de formation interentreprises ; 5) La qualification et de l expérience des formateurs sur le(s) domaine(s) de formation visé(s) ; 6) Les lieux de formation et équipements pédagogiques mis à disposition ; 7) Les calendriers prévisionnels pour l année 2014 ; 8) Les moyens de suivi et d évaluation proposés ; 9) les modalités d organisation. (montage des dossiers et transmission des pièces nécessaires, référent unique pour AGEFOS PME Ile De France, respect des procédures définies dans la convention de partenariat ) ; 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 10 sur 14

11 10) Les pédagogies innovantes (FOAD, mise en scène, formation par e-jeu, formation-action, accompagnement...) 11) La capacité à travailler en complémentarité avec d'autres organismes de formation retenus L'identité et références de l'organisme de formation attendues - Raison sociale - Date de création de l'organisme - Adresse du siège social - Nom du ou des dirigeants - N de déclaration d'activité et N SIRET - Implantations nationales - Domaines de spécialités - Appartenance à un réseau - Effectif global de la structure et ressources pédagogiques : Effectif global Effectif support des équipes commerciales et de gestion administrative Nombre de formateurs permanents et vacataires Ressources en développement pédagogique - Sur les 3 dernières années : Chiffre d'affaire Nombre d'heures stagiaires Répartition par activité et public Nombre de sessions ouvertes Top 10 des formations réalisées Répartition inter et intra entreprise - Certifications et qualifications 6.3. La description attendue des organismes de formation en IDF (Raison sociale si différent) - Adresse (joindre photo de l'environnement) - Domaines de formation couverts - Surface globale (pédagogique et pause) - Nombre de salles de formation par département - Equipements pédagogiques - Effectifs locaux et répartition - Conditions d'accessibilité et de parking - Possibilités de restauration 6.4. Le traitement des offres parvenues étant investie depuis de nombreuses années en matière d'accès à la formation de personnes en situation de handicap, une attention toute particulière sera portée sur l'accessibilité des locaux et toute autre spécificité de votre organisme liée à l'ouverture de vos formations à toutes autre formes de handicap (sensoriels, moteur, etc.). A ce titre, sur le site web et le guide mis à disposition de nos adhérents le sigle organisme en capacité à recevoir des personnes à mobilité réduite. sera mentionné devant chaque Toute proposition recevable sera examinée et présentée à la Commission de sélection AGEFOS PME Ile-de-France, chargée de sélectionner les offres les plus pertinentes. L'analyse de la réponse sera faite à partir des éléments objectifs, concrets, vérifiables, fournis dans leur dossier 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 11 sur 14

12 AGEFOS PME Ile-de-France se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l appel d offres et s engage à garder confidentielles les offres reçues. AGEFOS PME Ile-de-France se réserve le droit d'attribuer séparément ou partiellement le marché et pourra négocier de gré à gré les conditions proposées et demander des précisions complémentaires en tant que de besoin. Tous les prestataires ayant adressé une proposition seront individuellement informés de la suite donnée à leur dossier. L'organisme de formation non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision de l AGEFOS PME Ile-de-France. AGEFOS PME Ile-de-France n est engagée qu après notification écrite adressée à la structure de formation et acceptation formelle des conditions proposées Les conditions d'envoi et date de limite de réception des offres Les offres complètes devront être transmises au plus tard le 18 juillet 2014 La réponse devra être adressée sous format électronique et papier : format électronique à l adresse mail suivante : shassar@agefos-pme.com - Le mail devra obligatoirement préciser l'objet comme suit : Nom de l'organisme de formation intitulé du projet - Les pièces jointes seront nommées de façon précise et sous les formats comme suit : «Positionnement- Nom organisme- intitulé de formation concerné» format Excel «Programme - Nom organisme- intitulé de formation concerné» Formats Excel ou Word «CV Organisme-intitulé de la formation concerné» Formats Excel ou Word ou PDF format papier en 2 exemplaires reliés à l'adresse ci-dessous : Réponse à l'appel à Propositions POEC 11, rue Hélène PARIS Pour d éventuelles informations, vous pouvez joindre : "Tout dossier non conforme aux modalités mentionnées dans les points ci-dessus ne sera pas étudié" Sophie HASSAR Tél : shassar@agefos-pme.com 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 12 sur 14

13 7. Planning prévisionnel 17/06/2014 Publication de l appel à proposition 18/07/2014 Retour des propositions en 2 exemplaires au Siège Régional 07/08/2014 Notification aux organismes de formation retenus 8. Contractualisation et facturation 8.1. La contractualisation A l issue de la désignation des prestataires en charge du projet, une lettre d'agrément sera signée entre le prestataire retenu et. Cette lettre d'agrément confirmera notamment les modalités de l'appel A Proposition (AAP). Elle indiquera le coût pédagogique horaire, le nombre d'heures par module pédagogique. En tout état de cause, chaque ouverture de session fait l'objet d'un protocole de formation signé qui définit : - Le thème - Les dates de formation (début et fin) - Le nombre de bénéficiaires - Le nombre d'heures globales 8.2. La facturation L'organisme de formation devra transmettre une facturation des actions terminées accompagnées des pièces justificatives exigées lors de la réalisation finale de la prestation de formation. règlera les factures correspondantes à des dossiers, considérés comme conformes par notre service de contrôle interne, dans un délai maximum de 45 jours. Aucun acompte ne sera versé pendant le déroulement de la formation. Les heures de Périodes d'application en Entreprise ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à facturation. Le partenaire devra se soumettre à tout audit qualité ou de contrôle et participera aux Comités de suivi du programme. 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 13 sur 14

14 9. Annexe 1 - Fiche d'identité et de références organisme de formation Préparation Opérationnelle à l'emploi Collectives Annexe 1 Descriptif des éléments de réponse attendus : 1.Identité et références de l'organisme de formation : Sigle : N de déclaration d'activité: Raison sociale: N de SIRET : Date de création: Statut juridique : Nom du responsable légal : Adresse du siège social : Coordonnées du responsable légal: : Surface globale (pédagogique et pause): Nombre de salles de formation : Implantations géographiques : Sur les 3 dernières années: - Chiffre d'affaires : - Nombre d'heures stagiaires : - Nombre de sessions ouvertes: Effectif global: - Equipes commerciales: - Equipes en gestion administrative: Conditions d'accessibilités et de parking: Appartenance à un réseau: Principales références dans le domaine (nom, mission, dates) Nombre de formateurs: - Permanents: - Vacataires: Possibilités de restauration : Accès personnes à mobilité réduite: Domaines de spécialités: Top 10 des formations réalisées: Nombre d'heures stagiaires: Répartition par activités et publics Certifications, labellisations: Répartition inter et intra entreprises 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 14 sur 14