CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE. Au cœur des territoires. Rapport. d activités

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1 Au cœur des territoires 2011 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE Rapport d activités

2 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE Au cœur des territoires

3 2011 en images Janvier - Concours de gardien de police municipale, Narbonne. Février Forum des métiers, Limoux. Mars Concours d assistant spécialisé d enseignement artistique, CDG. 1

4 Avril Examen professionnel d adjoint administratif, CDG. Avril Pose des statues en marbre de Caunes-Minervois, CDG. Mai Colloque sur les Troubles Musculo Squelettiques, CDG. Mai Convention CDG/ERDF pour la sensibilisation des agents au risque électrique, CDG. 2

5 Septembre convention CDG/La Poste : mobilité dans la fonction publique, CDG. Novembre Colloque handicap, CDG. Décembre Présentation de l application SOFCAP / document unique, CDG. 3

6 Revue de Presse 4

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13 Sommaire p.12 Le Mot du Président Présentation p.13 Conseil d Administration p.14 Commissions Administratives Paritaires p.16 Comité Technique Paritaire p.17 Organigramme du Centre de Gestion p.18 Introduction Les services p.20 Gestion des Carrières p.33 Comité Technique Paritaire p.35 Conseil de discipline p.37 Informatique p.41 Concours p.46 Bourse de l emploi p.47 Partenariat CNRACL p.52 Remboursement des droits syndicaux p.53 Mise à disposition p.55 Assurance du personnel p.61 Médecine professionnelle et préventive p.68 Commission de Réforme Territoriale p.74 Prévention santé et sécurité p.79 Comptabilité p.82 Communication & Documentation p.84 Accueil Standard p.88 Comité Intercommunal des Œuvres Sociales (CIOS) p.91 Reprographie p.92 Handicap - FIPHFP 11

14 Le mot du Président Le rapport d activités 2011 prouve la belle vitalité de notre Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Outre ses missions traditionnelles, le centre de gestion organise de nombreuses réunions et colloques sur les thèmes d actualité et en rapport avec la sécurité afin d accompagner les élus dans leur tâche, parfois difficile. La loi du 19 février 2007 a transféré aux centres de gestion l organisation de la totalité des concours à l exception des A+ (administrateurs et ingénieurs en chef), avec effet au 1 er janvier Cela a représenté pour notre service un surcroit de travail et l adaptation à de nouveaux concours, comme celui d assistant spécialisé d enseignement artistique. Le centre de gestion s est transformé pour deux semaines en mini conservatoire et nos personnels ont eu la joie de travailler en musique. Je salue la compétence des responsables de ce service qui ont su s adapter rapidement à ces nouvelles exigences. Pour aider les autorités territoriales à faire face à leur obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents, le service prévention santé et sécurité a proposé une conférence sur les troubles musculo-squelettiques, une sensibilisation au risque électrique et une présentation du document unique qui doit être élaboré dans chaque collectivité. Le centre de gestion vient de signer une convention avec le Fonds National de Prévention pour aider les communes dans la rédaction de ce document. Des cours d initiations aux premiers secours sont organisés dans l ensemble du département, avec une formation à l utilisation des défibrillateurs. Notre colloque sur le handicap, en présence du sous-préfet de Région, Jean- Christophe PARISOT fut un réel succès. Le centre de gestion remplit tous les objectifs fixés dans le cadre de la convention avec le FIPHFP (Fonds d insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique). Nous avons également signé une convention avec La Poste, dans le cadre de la loi sur la mobilité, et nous assurons le remplacement des agents dans les agences postales communales après formation. La loi du 12 mars 2012 sur la résorption de l emploi précaire et la Cdisation ou l intégration des contractuels dans la fonction publique va encore diversifier nos missions et nous demander de nouvelles adaptations. Nous resterons cependant vigilants par rapport à une mise à mal du statut. Je remercie l ensemble du personnel qui permet à notre centre de gestion de mener à bien toutes ses missions, sous la direction de Marie-Josée RAYNAUD, assistée par Christian CABROL et Marie-Eve SAINT AUBIN, directeurs adjoints. Avec ma cordiale sympathie. Roger Adivèze Président Officier de la Légion d Honneur 12

15 Conseil d Administration B u r e a u Président Roger ADIVEZE Vice-Présidents Christian BOURREL, Magali ARNAUD, Serge BRUNEL Secrétaire Magali VERGNES Membres Maurice ARAGOU, Marie BAT, Stéphane DANJOU, Henri MARTIN, Jésus TOLOMIO Représentants des Communes Titulaires ADIVEZE Roger, Président, Maire d'alairac Suppléants MOUNIE Denis, Maire de LA DIGNE D'AVAL BOURREL Christian, Vice-Président, Maire de PENNAUTIER ARNAUD Magali, Vice-Président, Maire de VILLAR EN VAL BRUNEL Serge, Vice-Président, Maire de CONILHAC CORBIERES TAURINES André, Conseiller Municipal à la Mairie de CASTELNAUDARY LATORRE Gérard, Maire Adjoint de LEZIGNAN DANJOU Stéphane, Maire Adjoint de LIMOUX ARAGOU Maurice, Maire de QUILLAN SALLES Jean-Marie, Maire d'alzonne ILHES Pierre-Henri, Maire de LA REDORTE RAYNAUD Christian, Maire de VILLEMOUSTAUSSOU PROUST Michel, Maire de VILLEGAILHENC BONNET Robert, Maire de PIEUSSE MICHEAU Jacques, Maire de PEYRIAC MINERVOIS DANJOU Jacques, Maire de VILLASAVARY WYRWICH Danielle, Maire de CAUDEVAL ROUZAUD Christian, Maire d'argeliers ORTEGA René, Maire de LAGRASSE TORRENT Jean, Maire d'esperaza ESPOSITO Jean-Pierre, Maire de ROQUEFEUIL - MARTIN Henri, Maire de PORT LA NOUVELLE - DESTREM Pierre, Maire de RIEUX MINERVOIS VERGNES Magali, Maire de NEVIAN CHAPET Jean, Maire de CONQUES SUR ORBIEL BAT Marie, Maire de BAGES DANJOU Nicole, Maire de PEYRENS BOTSEN Jean-Pierre, Maire de PEZENS ANDRIEU Philippe, Maire de CEPIE LEPINE Serge, Maire de CAMPLONG D'AUDE ADIVEZE Marc, Conseiller Municipal à la Mairie d'alairac ESTEBAN Angel, Maire de CAUX ET SAUZENS PITON Yolande, Maire de CASTANS - Représentants des Etablissements Publics Titulaires BARDIES Pierre, Président du SIAH de la Haute Vallée de l'aude TOLOMIO Jésus, Vice - Président Communauté d'agglomération de CARCASSONNE GEA Bernard, Vice - Président Communauté d'agglomération de NARBONNE Suppléants VILLEFRANQUE Jacky, Vice - Président de la Communauté de Communes de MOUTHOUMET HORTALA Jacques, Président du SDIS de Carcassonne ALRIC Robert, Vice - Président de l'opha 13

16 Commissions Administratives Paritaires Catégorie A Titulaires ADIVEZE Roger Représentants élus des collectivités Suppléants PITON Yolande Représentants du personnel Listes Groupe Titulaires Suppléants FO 6 MAUSSANG Yves PUJOL Guy SNDGS 6 PECH Henri ANTOINE Hervé CFDT 5 DELLAC Josiane GARCIA Manuel BRUNEL Serge TAURINES André ILHES Pierre-Henri BONNET Robert GEA Bernard VIOLA André TOLOMIO Jésus MICHEAU Jacques UNSA 5 BOULARAN Philippe MIALHE Alain UNSA 5 GUIRAUD Brigitte ARTOZOUL Pierre Catégorie B Représentants élus des collectivités Titulaires Suppléants ADIVEZE Roger DANJOU Stéphane DANJOU Nicole BOURREL Christian BONNET Robert SALLES Jean-Marie LEPINE Serge BOTSEN Jean-Pierre BARDIES Pierre MICHEAU Jacques Représentants du personnel Listes Groupe Titulaires Suppléants CGT 4 MILHE Bruno GRESSIER Monique FO 4 ASSET Jean-Claude UNSA 4 ROUQUET Arlette ALART Philippe DELMAS-PIZZINATO Claudie FO 3 VIALARET Max MALOSSE Serge FSU 3 MAMOU Belkacem PEVERE Agnès 14

17 Catégorie C Représentants élus des collectivités Titulaires Suppléants ADIVEZE Roger BOURREL Christian MARTIN Henri CHAPET Jean VERGNES Magali MICHEAU Jacques PROUST Michel DANJOU Jacques ROUZAUD Christian ADIVEZE Marc Représentants du personnel Listes Groupe Titulaires Suppléants FO 2 GUILLO Monique MAFFRE Claude CGT 2 GARANTO Fernand PASTRE Marc CGT 2 GROSSMAN Frédéric LAFFAGE Jean - Michel CFDT 1 BARON Jean - Marc VOLLE André FO 1 LACAMBRA Sylvie VERGNES Johnny SALLES Jean-Marie ARNAUD Magali TAURINES André TORRENT Jean BONNET Robert ESPOSITO Jean-Pierre FO 1 MARTROU Michel BARTHAS Maryline FSU 1 DELMON Brigitte SALM Stéphanie UNSA 1 BOURDIL Jean - Claude TAILLEFER Sébastien 15

18 Comité Technique Paritaire Représentants des élus TITULAIRES ADIVEZE Roger, Maire d'alairac BONNET Robert, Maire de PIEUSSE ARNAUD Magali, Maire de VILLAR EN VAL DANJOU Jacques, Maire de VILLASAVARY ILHES Pierre-Henri, Maire de LA REDORTE SALLES Jean-Marie, Maire d'alzonne DANJOU Nicole, Maire de PEYRENS BOURREL Christian, Maire de PENNAUTIER SUPPLEANTS MOUNIE Denis, Maire de LA DIGNE D'AVAL BAT Marie, Maire de BAGES PROUST Michel, Maire de VILLEGAILHENC ORTEGA René, Maire de LAGRASSE ANDRIEU Philippe, Maire de CEPIE LEPINE Serge, Maire de CAMPLONG D'AUDE BOTSEN Jean-Pierre, Maire de PEZENS ESTEBAN Angel, Maire de CAUX ET SAUZENS Représentants du personnel LISTES TITULAIRES SUPPLEANTS CFDT BESNARD Brigitte SAINT LOUP Patrick CGT GROSSMAN Frédéric MARRERO Georgette CGT CLARAS Olivier EXPERT Thierry FO VERGNES Johnny ROUXEL Joëlle FO GIANESINI M-Nelly MAFFRE Claude FO BARTHAS Maryline GUILLO Monique UNSA FRANC Georges ROUQUET Arlette UNSA MAISONNEUVE Guy MIALHE Alain 16

19 Organigramme 17

20 Introduction Etablissement public à caractère administratif doté de l autonomie financière et juridique, dirigé par un conseil d administration composé d élus locaux, le Centre de Gestion exerce des missions à l égard des collectivités territoriales et établissements publics affiliés mais également auprès des structures territoriales non affiliées (effectif supérieur à 350 agents titulaires). Outre les missions obligatoires qui s adressent aux collectivités et à leurs établissements publics (gestion des carrières, CAP, CTP ) et aux personnes en recherche d emploi (concours, emploi territorial) le CDG propose des missions facultatives : médecine préventive, FIPHFP, hygiène et sécurité, mise à disposition de personnel temporaire L année 2011 a été marquée par un certain nombre d évènements : réunions d information, colloques, etc Toutes ces manifestations renforcent les liens du Centre de gestion avec les collectivités et leurs agents et traduisent la volonté de faire de notre établissement un partenaire incontournable des collectivités reconnu pour son expertise dans la gestion des ressources humaines. La lecture de ce document vous permettra d avoir une vision complète de l activité des services du CDG et des actions conduites dans l intérêt des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Marie Josée RAYNAUD Directrice Générale des Services 18

21 Au cœur des territoires 2011 Les Services 19

22 Gestion des carrières Le Centre de Gestion assure la tenue et la mise à jour des dossiers administratifs de tous les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) pour les collectivités affiliées. C est une mission obligatoire instaurée par la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale. Les missions effectuées : ACTIVITE DU SERVICE 560 collectivités pour 5805 fonctionnaires gérés la tenue du dossier individuel des agents sur support papier avec archivage des arrêtés, des fiches de notation et autres actes administratifs des autorités territoriales, 2. - la tenue du dossier informatique avec la saisie des arrêtés et des fiches de notation reçus des collectivités, 3. - le suivi des carrières des agents, 4. - la gestion des Commissions Administratives Paritaires (CAP), 5. - l assistance téléphonique rendue aux collectivités et aux organisations syndicales, 6. - le contrôle des actes administratifs du personnel, 7. - l édition des modèles d actes aux collectivités, 8. - la mise à jour du site internet pour le statut, 9. - la mise en œuvre des modifications réglementaires statutaires avec la parution des nouveaux textes qui deviennent de plus en plus nombreux et complexes, la participation au groupe de travail du nouveau logiciel de gestion des carrières GC3K de la coopération informatique GOPLUS, la gestion des fiches de notation, les réponses aux courriers et s reçus, les calculs des allocations chômage pour les fonctionnaires privés involontairement d emplois, 20

23 14. - la reprise et les calculs de services antérieurs publics ou privés à la nomination des stagiaires, les réponses aux enquêtes et statistiques demandées par la DGCL, FNCDG et ANCDG, l établissement du bilan social tous les deux ans. - Humains : Les moyens mis en œuvre 2 agents à temps complet : Messieurs Christian CABROL et Laurent MONSERAT. ½ agent à mi-temps : Caroline ALBERT. - Matériel - Logiciel GC2K, Gestion des carrières, - Banque d information sur l application du statut de la Fonction Publique Territoriale (BIP) : mise à disposition gratuite aux collectivités affiliées, - Site Internet du CIG de la Grande Couronne, - Site Internet du Centre de Gestion de l Aude mis à jour régulièrement, - FAST : dématérialisation des actes administratifs du Centre de Gestion, - Jurisclasseur LEXISNEXIS. FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES Le rôle des Commissions Administratives Paritaires est défini à l article 30 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale. Une Commission Administrative Paritaire est créée par catégorie (A, B, C). Date des différentes réunions : Catégorie A : 7 avril septembre 2011 Catégorie B : 7 avril septembre 2011 Catégorie C : 15 avril septembre 2011 Nombre et nature des propositions examinées et traitées :

24 CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C Avancements d échelons Promotions internes Avancements de grades Positions statutaires et divers TOTAL CAT A CAT B CAT C AVE P.I AVG PS

25 100% 90% 22 80% 70% 60% 50% 40% 30% CATEGORIE C CATEGORIE B CATEGORIE A 20% 10% 0% Avancements échelons 81 Promotions internes Avancements de grades Positions statutaires INDICATEURS SUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DANS L AUDE Collectivités affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aude (moins de 350 agents). Les employeurs : Communes 436 Intercommunalités 42 CCAS 13 Les agents gérés : stagiaires et titulaires. Exclus : les agents non titulaires et les contrats de droit privé. CIAS 11 Communautés de Communes 27 Communautés d Agglomération 2 SIVOM 6 SIVOS 6 SIVU 11 SMICTOM 2 SYNDICATS MIXTES 4 TOTAL

26 Effectifs : Evolution sur une période de 6 ans EFFECTIF EVOLUTION NOMBRE D'AGENTS GERES Statistiques sur le personnel géré : STAGIAIRES 333 TITULAIRES STAGIAIRES TITULAIRES Effectifs par catégorie 24

27 CATEGORIE EFFECTIF N 1 % A % B % C % EFFECTIFS PAR CATEGORIE A 396 B 496 C Effectifs par sexe : EFFECTIFS PAR SEXE Femmes 3294 Hommes 2511 Hommes 2511 Femmes

28 - Effectifs par filière FILIERES EFFECTIFS N - 1 Administrative Animation Culturelle Médico-sociale Police Sportive 47-2 Technique Emplois fonctionnels EFFECTIFS PAR FILIERE

29 - Effectifs par temps de travail : Temps complet 4462 Temps non complet Temps complet Temps non complet Effectifs par temps de travail : Temps non complet Moins de 10 h 121 De 10 h à moins de 17 h De 17 h 50 à moins de 28 h 561 A partir de 28 h Moins de 10 H de 10 H à - 17 H 50 de 17 h 50 à - 28 H à partir de 28 H

30 - Effectifs par position statutaire Activité 5628 Congé parental 30 Congé pour présence parentale 1 Disponibilité Activité Congé parental 5628 Congé pour présence parentale Disponibilité LES OBJECTIFS POUR 2012/2013 Les incontournables Mise en œuvre de : - la suite de la réforme de catégorie B, cadres d emplois des rédacteurs, infirmiers avec les reclassements, intégrations et modèles d actes adressés aux collectivités. Ce travail nécessite au préalable l étude des décrets et les modalités d application. - la loi sur les non titulaires qui nécessitera un recensement des CDD, CDI et l étude des dossiers en vue de leurs titularisations, - l établissement du bilan social 2011, - la mise en place en 2013 du logiciel GC3K et courant de l année du module de gestion des Commissions Administratives Paritaires : formation, reprise des fichiers et utilisation, 28

31 nouvelles méthodes de travail. Ces nouveaux outils devraient permettre à terme la dématérialisation des dossiers de saisine pour les CAP et la mise à jour des fichiers agents, - le travail au quotidien pour assister les collectivités, - l amélioration du graphisme et du contenu du site internet avec l élaboration d un cahier des charges et la désignation d un webmaster, - l aménagement et l organisation des tâches du service. Les optionnelles - une mise à plat des dossiers individuels papier des agents : épuration des documents inutiles, archivage des arrêtés chronologiquement, - commencer à étudier et penser la solution la plus adaptée de numérisation des dossiers des agents sachant que sur ce point bien précis il y a lieu de savoir l articulation qui peut être faite avec le nouveau logiciel carrière, - organiser des réunions d information pour mieux informer les collectivités sur les services rendus par le CDG 11 et les outils mis en place, - la mise en place des évaluations et l entretien professionnel dans les collectivités avec la suppression des fiches de notation très probablement en SERVICE INFORMATIQUE Ce service concerne toutes les activités du Centre de Gestion. Administration et suivi : Messieurs Christian CABROL et Loïc JOBINEAU. 1. Les moyens matériels : - Trois serveurs : général, paye, médecine pc et trois portables. - Un autocom pour la téléphonie et une trentaine de postes numériques, - Un pare feu cisco pour sécuriser les accès, - Un codec pour la visioconférence, - 4 photocopieurs, - Lignes téléphoniques spécialisées pour l accès à Internet : ADSL et SDSL. 29

32 Les logiciels et partenaires choisis : KOALA pour la gestion des carrières, paye, cotisation, concours et cios, BERGER LEVRAULT pour la comptabilité, VAL INFORMATIQUE pour la médecine, DEXIA pour les assurances employeurs, ABERIA pour la téléphonie, ERYMA pour le système sécurité du bâtiment, CDC pour la dématérialisation des actes administratifs au contrôle de légalité COOPERATION CNFPT CDG pour le site emploi territorial OPTAGROUP et ADAP T pour le site Internet CANON pour les photocopieurs SIGMA pour la visioconférance GOPLUS COOPERATION INFORMATIQUE DU GRAND OUEST pour la maintenance des logiciels KOALA et le développement de nouveaux logiciels en cours de finalisation, FAXBIS pour l envoi de fax 2. Les missions du service - Sur le plan technique : - surveillance du réseau informatique, téléphonique et alarme, - mise à jour des logiciels - vérification journalière des sauvegardes et des mises à jour sur le serveur, - dépannage et assistance sur les PC, - maintenance matérielle du parc tous les 3 ou 4 ans, - gestion des outils informatiques et utilisation de la visioconférence. - Sur le plan organisationnel : - participation active de Monsieur Loïc JOBINEAU à la coopération GOPLUS et au partenariat avec les CDG 16, 84 et 63, - participation à la Commission d Orientation (instance de décisions d ordre politique et à la Commission technique). 30

33 3. Réalisations en Renouvellement du parc informatique : - changement du serveur médecine professionnelle, - achat et installation de 8 micro-ordinateurs, - finalisation du fonctionnement de la visioconférence. 4. Objectifs renouvellement du 1/3 du parc informatique (matériel de 2008), - refonte site Internet CDG 11, - redéfinir les missions de Monsieur Loïc JOBINEAU. Les travaux de l année 2011 maintien des logiciels KOALA, conception et installation de programmes pour les reclassements et avancements intervenus en 2010, finalisation de la version 1 du système d information de gestion, poursuite de la conception des cahiers des charges pour les logiciels carrière, instances paritaires, renégociation par la coopération du marché initial avec la société ALIOTEC (société de développement pour l écriture des logiciels et notamment de mission temporaire), choix d un nouveau prestataire arrêté, établissement d un planning prévisionnel des travaux par opération (voir document en annexe). Le Centre de Gestion de l Aude s est engagé sur les opérations suivantes : Paie, (1) Concours, (1) Carrières, (1) Instances paritaires, (2) Système d information, (2) Messagerie, (2) Hébergement Internet (2) Télé procédure concours (2) 1. Logiciels KOALA : maintenance 2. Logiciels GOPLUS : en cours de développement ou finalisation. Total de la participation financière pour 2011 = , 00 31

34 Les ressources humaines mises à disposition par le CDG 11 à GOPLUS : Monsieur Loïc JOBINEAU : 3 jours / semaine Monsieur Christian CABROL : 10 jours / an. Remboursement des heures de travail au CDG 11 : GOPLUS : 8 000, 00 pour l année 2011 CDG 16 : 1 500, 00 (42 heures) CDG 63 : 650, 00 (18 heures) CDG 84 : , 00 (296 heures) Année 2010/2011 : , 00 32

35 Comité Technique Paritaire Le Comité Technique Paritaire (CTP) placé auprès du Centre de Gestion est consulté pour avis, par les collectivités et établissements publics employant moins de 50 agents. Il doit se réunir au moins deux fois par an. Le Comité Technique Paritaire est appelé à donner un avis sur les questions relatives : - à l organisation et aux conditions générales de fonctionnement de la collectivité, - aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel, - à l examen des grandes orientations à définir pour l accomplissement des tâches de la collectivité, - à l établissement du plan de formation et sa mise en œuvre, - aux modifications en hausse ou en baisse du nombre d heures de service hebdomadaire afférent à un emploi à temps non complet, - aux suppressions d emploi, - aux problèmes d hygiène et de sécurité (examen du rapport annuel présenté par la médecine professionnelle et du programme de prévention des risques professionnels), - aux demandes d agrément en matière de contrat d apprentissage, Le Comité Technique Paritaire doit également avoir connaissance d un rapport annuel : sur le nombre de fonctionnaires mis à disposition auprès d autres administrations. sur l'emploi des handicapés, sur le déroulement des contrats de droits privés. 33

36 Enfin, l autorité territoriale doit présenter, tous les deux ans, au Comité Technique Paritaire, un rapport sur l'état de la collectivité (bilan social), indiquant les moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité. Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. En 2011 le Comité Technique Paritaire s est réuni 2 fois : 1. le 27 mai le 15 Novembre Principaux avis émis par le CTP Annualisation du temps de travail Délégation de Mise en place Mise en place service public d astreintes des horaires d été Organisation du travail Suppression et/ou création de poste 19 Taux fixés pour les avancements de grade Nombre de délibérations éditées 34

37 Conseil de discipline de première instance Le statut général des fonctionnaires confère des droits aux agents titulaires employés par les collectivités et leurs établissements publics, il impose également des devoirs dont l'inobservation peut être sanctionnée. Le conseil de discipline de première instance, placé sous la présidence d'un magistrat du Tribunal Administratif de Montpellier, est saisi par un rapport de l'autorité territoriale, adressé au secrétariat du Conseil de Discipline assuré par le Centre de Gestion. Le conseil de discipline émet des avis sur des sanctions proposées par l autorité territoriale. Ces avis ont le caractère d avis rempli, ils ne tiennent pas ainsi les autorités territoriales qui, seules, détiennent le pouvoir de sanction. Sans intervention du conseil de discipline, les autorités territoriales peuvent infliger des sanctions disciplinaires du 1 er groupe : - l avertissement : observations écrites ne figurant pas au dossier du fonctionnaire, - le blâme : il est inscrit au dossier du fonctionnaire, - l exclusion temporaire de fonctions d une durée maximale de 3 jours : - l agent ne se rend pas à son travail, - l exclusion est privative de rémunération, - l exclusion peut être assortie d un sursis total ou partiel. ECHELLE DES SANCTIONS : 2 ème groupe : 3 ème groupe : 4 ème groupe : - abaissement d échelon, - exclusion temporaire de 4 à 15 jours, - rétrogradation, - exclusion temporaire de 16 jours à 2 ans, - mise à la retraite d office, - révocation. 35

38 Nature des faits reprochés Absences injustifiées Insuffisance professionnelle Absences injustifiées Conduite d un véhicule de service avec un taux d alcoolémie avéré positif par un contrôle de gendarmerie Enregistrement de conversation à l insu d un supérieur Retard Perte d outil Utilisation du véhicule de service pour usage personnel Refus d effectuer les tâches programmées Menaces sur un supérieur Refus d obéir à des directives Manquements constatés dans l exercice des fonctions d auxiliaire de vie Dégradation de biens Annulation du permis de conduire par 2 fois pour cause de conduite sous l emprise d alcool Problème d alcoolisme Achat de gasoil grâce à la carte de la collectivité Facture présentée à la collectivité relative à des frais de réparation sur un véhicule personnel Revente de matériaux ferreux récupérés dans la déchetterie Non respect des horaires et des consignes des supérieurs hiérarchiques, absence de l intéressé sur son lieu de travail Sanctions demandées par l autorité territoriale 3 groupe : exclusion de 3 mois 3 groupe : exclusion de 16 jours 2 groupe : exclusion de 10 jours 2 groupe : exclusion de 5 jours 3 groupe : rétrogradation 3 groupe : exclusion de 6 mois 3 groupe : exclusion de 9 mois 4 groupe : révocation 2 ème groupe : exclusion d une semaine 2 ème groupe : abaissement d échelon Sanctions proposées par le Conseil de Discipline 2 groupe : exclusion de 15 jours 3 groupe : exclusion de 16 jours Aucune sanction 2 groupe : exclusion de 5 jours 2 groupe : exclusion de 15 jours 3 groupe : exclusion de 3 mois 3 groupe : exclusion de 4 mois 3 groupe : exclusion de 2 mois 2 ème groupe : exclusion d une semaine 2 ème groupe : abaissement d échelon Grade et catégorie de l agent concerné Agent social 2 classe Adjoint technique 2 classe Agent de maîtrise Adjoint technique principal Agent de maîtrise Agent social 2 ème classe Adjoint technique 2 classe Adjoint technique principal 1 classe adjoint technique principal de 2 classe adjoint technique 1 classe 36

39 Informatique Le service informatique permet de faire un suivi technique, une maintenance des logiciels existants, mais aussi de développer et de mettre en place de nouvelles solutions informatiques. Basé sur une convention entre Centres de Gestion, ce service travaille pour le Centre de Gestion de l Aude, le Centre de Gestion de la Charente (CDG 16), le Centre de Gestion du Puy De Dôme (CDG 63), le Centre de Gestion du Vaucluse (CDG 84) et la coopération informatique du Grand-Ouest, coopération managée par le Centre de Gestion d Ille-et-Vilaine (CDG 35). Les logiciels concernés par ces travaux sont utilisés par les différents services d un Centre de Gestion, tel que le service des carrières, le service des concours, la comptabilité, le service de la commission de réforme, le CIOS, l accueil. Les travaux réalisés sont la maintenance, l actualisation, l installation, la formation, l assistance par téléphone ou sur site. Déplacements : nombres et motifs CDG 84 (Avignon) Formation logiciel concours Installation ordinateurs et matériels informatiques (switchs) Maintenance ordinateurs et serveurs : 2 déplacements. Réunion «totalité des logiciels» CDG Grand Ouest / CDG Grand Sud Réunions de travail sur la coopération Grand Ouest. Travaux sur les logiciels de paye et de carrières : 1 déplacement. 37

40 Les déplacements sont moins nombreux que les années précédentes (13 en 2005, 16 en 2006, 12 en 2007, 5 en 2008 et 7 en 2009, 4 en 2010 et 2 en 2011). En effet, les formations pour les agents sont totalement réalisées et les logiciels sont stabilisés. Certains ont même évolué. Motifs : concernant les logiciels Koala Vérifications des logiciels sur site (version, fonctionnement ). Maintenance. Mise à jour statutaire. Formation sur les logiciels Correspondants, Concours, Carrières. Maintenance sur la télé procédure Concours. Demandes d évolutions de logiciels (Concours, GC2K, Facturations, Commission de réforme). Explications de certains traitements (édition d étiquettes, proposition d avancement, gestion des agents intercommunaux ). Motifs : autres prestations Nettoyage de la salle du serveur. Installation de nouveaux matériels (postes). Vérification du ou des serveur(s). Installation et paramétrage d anti-virus. 38

41 Réalisations Logiciel GC2K (Gestion des Carrières) Mise à jour du logiciel sur site ou par télémaintenance. Divers développements (modèles d'arrêtés, ). Différentes évolutions du logiciel GC2K. Logiciel Statut Mise à jour du logiciel sur site ou par télémaintenance. Logiciel PM2K (Gestion des payes multicollectivités) Gestion du logiciel de paye pour le CDG 11. Corrections sur mois de payes. Mise en place d éditions de paye. Mise en place de la N4DS (DADS) : étude, cahier des charges, développements en Oracle et Delphi, tests et corrections. Création du fichier N4DS pour le CDG 11. Logiciel Concours & Télé procédure Concours - création des trames des concours, - création du concours pour le CDG demandeur, - tests, - suivi de la saisie des candidats à la demande des CDG, - purge. Démarrage de la télé procédure Concours pour le CDG 16 : - Concours d'adjoint administratif - Examen professionnel d'adjoint technique (restauration) - Examen professionnel d'adjoint technique (communication) Démarrage de la télé procédure Concours pour le CDG 11 : Le service des concours crée leurs propres démarrages de concours et examens. 39

42 Démarrage de la télé procédure Concours pour le CDG 84 : - Concours de rédacteur - Concours d'adjoint technique de 1 classe - Examen professionnel d'adjoint d'animation - Concours de technicien Purge des anciens concours et examens : 14 anciens concours et examens ont été supprimés de la téléprocédure Concours (5 pour le CDG 11, 3 pour le CDG 16 et 6 pour le CDG 84). Sites internet Création du nouveau site internet du CIOS : Mise en place du graphisme. Développement des rubriques. Tests de conformité et validations en collaboration avec le service. Autres prestations (réalisation) Installation de nouveaux postes au CDG 11. Gestion des espaces de stockage au CDG 11. Installation de nouveaux postes au CDG 84. Installation de switchs au CDG 84. Recherche et devis pour un changement d ordinateurs au CDG 84. Gestion du parc téléphonique. Mise en place de l envoi et la réception de Fax par mail. Demandes (en cours ou en attente) Installation de matériel au CDG 84. Fin de développement du site internet pour le CIOS. Mise en place d un nouveau site internet pour le CDG 11. Mise en place de nouveaux logiciels d infographie pour le CDG

43 Concours Depuis janvier 2010, la compétence de l organisation des concours de catégorie A est transférée du CNFPT vers les Centres de Gestion. Une organisation nationale est en train de se mettre en place pour une harmonisation des pratiques. Un protocole entre les Centres de Gestion coordonnateurs relatif à l organisation et la mutualisation des coûts des concours et des examens transférés du CNFPT vers les Centres de Gestion est en passe d être validé par la Fédération Nationale des CDG. Nous avons ainsi pu élaborer un calendrier commun instaurant pour toutes les opérations une date nationale ainsi qu une période d inscription. Nous disposons aussi, pour les concours transférés, d une cellule pédagogique nationale qui nous fournit les sujets des épreuves écrites. Ce travail en commun nous permet de partager nos expériences et de profiter au maximum de ressources apportées notamment par les Centre Interdépartementaux de Gestion de l Ile de France. PARTENARIATS 2011 Ces concours et examens professionnels sont organisés dans le cadre du partenariat régional, interrégional ou même national en Le CDG de l Aude n est pas organisateur mais assure un relais de publicité et de renseignement des candidats. Pour le concours de Rédacteur du CDG 30, le centre d examen du Parc des Expositions de Narbonne a accueilli 850 candidats. Le paysage partenarial se modifie. Nous pouvons constater que nous conventionnons beaucoup plus à l échelle interrégionale. Les partenariats régionaux seront essentiellement conclus dans le cadre des concours et examens professionnels de catégorie C. CONCOURS CDG PARTENAIRES DATE 1 ère Epreuve CENTRE ORGANISATEUR REDACTEUR TERRITORIAL CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE CDG LR 14/09/2011 CDG 30 Organisation nationale 07/02/2011 CIG Grande Couronne REEDUCATEUR TERRITORIAL CDG LR 10/05/2011 CDG 30 41

44 CONCOURS CDG PARTENAIRES DATE 1 ère Epreuve CENTRE ORGANISATEUR AGENT SOCIAL 1 ère CLASSE CDG LR 19/10/2011 CDG 66 BIBLIOTHECAIRE CDG Inter-régions 25/05/2011 CDG 33 ASEA autres spécialités et disciplines Assistant Qualifie de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Répartition des disciplines sur tout le territoire 15/03/2011 Organisation nationale CDG Inter-régions 25/05/2011 CDG 34 INFIRMIER CDG LR 03/02/2011 CDG 48 PSYCHOLOGUE CDG Inter-régions 10/02/2011 CDG 30 SAGE FEMME Organisation nationale 11/01/2011 CDG 22 AGENT DE MAITRISE (autres spécialités) Adjoint Technique Principal de 2 eme Classe des Etablissements d Enseignement CDG LR 19/01/2011 CDG LR CDG inter-régions 23/11/2011 CDG 87 EXAMENS PROFESSIONNELS CDG PARTENAIRES DATE 1 ère Epreuve CENTRE ORGANISATEUR ATTACHE PRINCIPAL CDG inter-régions 12/04/2011 CDG 31 REDACTEUR CHEF CDG LR 10/05/2011 CDG 30 INGENIEUR TERRITORIAL 1 er EXAMEN INGENIEUR TERRITORIAL 2 ème EXAMEN CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE de classe normale EDUCATEUR DES APS HORS CLASSE CDG inter-régions 30/11/2011 CDG 33 CDG inter-régions 30/11/2011 CDG 66 Organisation nationale 21/04/2011 CIG Grande Couronne CDG inter-régions 12/04/2011 CDG 34 Pour le concours d agent de maîtrise, ouverture par spécialité réparties dans la région Languedoc Roussillon. 42

45 ORGANISATIONS DU CDG DE L AUDE EN 2011 L année 2011 s est traduite par l organisation de 4 concours et de 4 examens professionnels. CONCOURS DATE EPREUVE NOMBRE D INSCRITS NOMBRE DE LAUREATS ASEA Discipline accompagnement GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE AGENT DE MAITRISE SPECIALITE ENVIRONNEMENT HYGIENE AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 15/03/ /01/ /01/ /10/ EXAMENS PROFESSIONNELS DATE EPREUVE NOMBRE D INSCRITS NOMBRE DE LAUREATS ATTACHE 12/04/ AGENT DE MAITRISE SPECIALITE ENVIRONNEMENT HYGIENE 19/01/ ANIMATEUR CHEF 22/09/ ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE 19/04/ TOTAL CONCOURS/EXAMEN PRO Deux nouvelles expériences pour le service concours : 1 ) Le concours d Assistant spécialisé d enseignement artistique spécialité musique discipline accompagnement organisé à l échelle nationale. Issu du transfert CNFPT de 2010, nous avons bénéficié pour cette session de la «logistique» nationale. Un groupe de travail a été installé par la commission recrutement concours de l ANDCDG auquel nous avons participé et qui nous a permis d obtenir tous les renseignements nécessaires à la mise en place de cette session. De ce fait, chaque organisation sur le territoire national a été appréhendée de la même façon. Nous remercions également l investissement du Conservatoire de la Communauté d agglomération du Carcassonnais et notamment son directeur Monsieur Frédéric BOCHE. 43

46 Au regard du nombre relativement peu élevé de candidats, ce concours nous aura demandé un fort investissement en temps, moyens matériels et financiers, le tout étalé sur 5 semaines d interrogations en tout genre. Le CDG a dû travailler en musique durant 2 semaines ce qui n était pas pour déplaire à la majorité de nos collègues. Instruments utilisés pour l épreuve d exécution d œuvres du concours interne et 3 ème voie d ASEA dans notre salle de conférence particulièrement adaptée à ce type de manifestation. 2 ) Le concours de Gardien de police municipale que le CDG 11 n avait jamais organisé. Très différent de la filière artistique mais néanmoins très intéressant à mettre en œuvre. 26 janvier 2011 Concours de Gardien de Police Municipale Centre d examen Parc des Expositions de Narbonne 44

47 nombre d'inscrits Pas de problème particulier en cette année A noter toutefois un nombre croissant de recours gracieux à l issue des concours et examens professionnels qui laissent à penser que nous aurons de plus en plus à justifier nos organisations. Une aide juridique précieuse nous a d ailleurs été apportée par la juriste du service concours du CIG Grande Couronne. ELEMENTS STATISTIQUES TOTAL NOMBRE D INSCRITS PERSPECTIVES 2012 Année presque exclusivement consacrée aux concours et examens professionnels de la filière technique avec une nouvelle organisation d Adjoint technique de 1 ère classe spécialité environnement hygiène. Nous avons enregistré 663 candidats à l examen professionnel et 205 au concours. 673 candidats doivent subir une épreuve pratique. Les épreuves pratiques de ces concours sont assez difficiles à mettre en œuvre car chaque candidat doit subir 1 h d épreuve. Pas moins de 9 options au choix du candidat dans des domaines très variés : entretien et hygiène des locaux, opérations mortuaires, propreté urbaine collecte des déchets, maintenance des équipements agro-alimentaire... Cette année, les pratiques débuteront le 26 mars pour s achever le 20 juin. Nous organiserons également la première mouture des concours de Technicien et Technicien principal de 1 ère classe issus de la réforme de catégorie B. Nous utiliserons pour cette organisation les sujets élaborés par la cellule pédagogique nationale. 45

48 Bourse de l emploi Mission obligatoire dévolue aux Centres de Gestion par la loi du et le décret du A ce titre, le Centre de Gestion de l Aude a fait le choix à la fin 2009 d utiliser le site : Cet outil informatique est développé en partenariat avec le CNFPT et 34 autres CDG. Il permet : 1. De dynamiser l emploi public par : - une large diffusion gratuite des offres et des demandes d emploi sur un site unique pour les collectivités du département. 2. De fluidifier les procédures de recrutement par : - Une simplification des formalités en ligne, procédure totalement dématérialisée, accusé de réception de transmission en préfecture après traitement et validation par le CDG - Une approche des métiers afin de rendre les offres plus lisibles par le grand public - Cet outil est mis à disposition gratuitement auprès de toutes les collectivités du département et des demandeurs d emplois (recrutement mobilité) Le CDG de l Aude est représenté dans le comité de pilotage par son Président. Pour l année 2011 nous avons recensé : Collectivités utilisant le service : 654 Déclarations de vacances : 1541 Offres saisies : 121 Arrêtés soumis au contrôle de légalité : 35 Déclarations de nomination : 144 Demandeurs : 205 Cible pour 2012 : Amélioration de la version 2 et du module «statistiques» 46

49 Partenariat Le fonctionnement de la CNRACL La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, établissement public géré par la Caisse des dépôts et consignations, est un régime spécial de Sécurité sociale, créé par l ordonnance du 17 mai 1945 et organisé par un décret du 19 septembre Le régime de retraite est calqué sur celui des fonctionnaires civils de l'etat. Pour tenir compte des modifications apportées à ce régime, celui de la CNRACL a été réformé, successivement, par un décret du 9 septembre 1965 puis par la loi du 21 août 2003 et son décret du 26 décembre 2003 dont l'essentiel des dispositions est entré en vigueur le 1er janvier La dernière réforme entrée en vigueur au 1 er janvier 2011 a été mise en œuvre par la loi du 9 novembre 2010 et ses décrets d application du 30 décembre Les compétences de la CNRACL La CNRACL assure la couverture des risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics n ayant pas le caractère industriel et commercial nommés dans un emploi permanent, à temps complet ou à temps non complet, effectuant au moins 28 heures hebdomadaires de travail. Depuis le 1er mai 1976, les fonctionnaires stagiaires sont obligatoirement affiliés à la CNRACL, sans bénéficier cependant durant la période de stage de la couverture des risques gérés par la CNRACL. Ainsi, les agents territoriaux titulaires d un emploi permanent d au moins 28 heures hebdomadaires sont obligatoirement affiliés à la CNRACL et cotisent à ce régime qui leur versera, lors du départ à la retraite, une pension rémunérant l ensemble des services effectifs civils et militaires (à noter que depuis la réforme de 2010, la condition des 15 ans de services civils et militaires a été abaissée à 2 ans). 47

50 Les relations avec la CNRACL Sur la base d'une convention partenariat, le Centre de Gestion assure en collaboration avec la CNRACL un rôle de relais d information et d assistance auprès des collectivités territoriales de l Aude. De par sa mission d information générale, le Centre de Gestion renseigne sur la réglementation, les procédures et les divers avantages «vieillesse» servis par la Caisse nationale. En outre, il aide les collectivités territoriales adhérentes à la constitution des dossiers qu il vérifie et transmet. Suivi d'activité 2011 Au cours de l année 2011, le service retraite du Centre de Gestion a été amené à traiter différents types de dossiers : er semestre 2 e semestre TOTAL Validation Rétablissement Vieillesse et réversion Invalidité Soit un nombre total de 106 dossiers. L année 2011 a été marquée par une diminution du nombre de dossiers traités en raison de l entrée en vigueur de la réforme 2011 qui a abaissé le seuil de 15 à 2 ans pour prétendre à une pension CNRACL. De ce fait, les rétablissements sont voués à disparaitre. Quant aux validations, la loi a prévu leur suppression pour les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier

51 Evolution des principaux types de dossiers INVALIDITE Validations

52 VIEILLESSE ET REVERSION RETABLISSEMENT REGIME GENERAL

53 Droit à l information Dans le cadre du droit à l information, les agents nés en 1961, 1966, 1971 et 1976 ont reçu en 2011 un Relevé Individuel de Situation (RIS) ; les agents nés en 1951 et 1956 une Estimation Indicative Globale (EIG). Le tableau ci-dessous ne recense pas la totalité des effectifs traités par l ensemble des collectivités affiliées du département de l Aude mais uniquement les dossiers qui ont été transmis au Centre de Gestion RIS PRELIQ / EIG La hausse significative du nombre de reprise d antériorité s explique par un renforcement du droit à l information qui interviendra à compter du 1 er janvier En effet, une accélération est prévue pour qu au 31 mars 2012 chaque agent puisse obtenir un relevé individuel de situation. Evolution des procédures Suite à la dématérialisation des échanges instaurée par la CNRACL, la quasi-totalité des dossiers établis et contrôlés par nos services sont désormais traités via la plateforme Internet «e-services», à l exception des dossiers de validations et de rétablissements. Financement du service En contrepartie de l exécution des prestations assurées, la CNRACL verse semestriellement au Centre de gestion une rémunération qui tient compte non seulement de l activité potentielle (mission d information générale) mais aussi de l activité réelle (intervention sur dossiers). 51

54 Remboursement des droits syndicaux Par délibération du 1 er juin 1977 avec effet au 1 er juin 1978, le bureau du Syndicat des Communes pour le personnel avait adopté les dispositions du protocole d accord sur l exercice des droits syndicaux signés par le Président de l Association des Maires de France et les différentes organisations syndicales représentatives du personnel communal. Au terme de ce protocole et selon le décret n du 3 avril 1985, la notion de dispense de service tient dans l autorisation donnée aux agents concernés d exercer, pendant leurs heures de service, une activité syndicale en lieu et place de leur activité normale. De ce fait, le Centre de Gestion rembourse la rémunération correspondant aux heures de dispense aux collectivités qui emploient des agents bénéficiaires. Pour ce faire, il est envoyé chaque semestre un état aux collectivités concernées afin qu elles nous fournissent les éléments nécessaires au calcul du remboursement. En retour, elles reçoivent le décompte du versement qui est effectué semestriellement par mandat administratif. Pour l année 2011, le remboursement des droits syndicaux s est effectué entre 7 organisations syndicales pour un total de 59 agents et un crédit mensuel moyen de 1501 heures. S agissant du remboursement des Autorisations Spéciales d Absence, il s est effectué entre 7 organisations syndicales pour un total de 11 agents et un crédit mensuel moyen de 503 heures. A noter que la loi du 27 décembre 1994 impose désormais au Centre de Gestion de rembourser aux collectivités intéressées, non seulement les rémunérations des agents bénéficiaires des décharges de service mais aussi les cotisations correspondantes

55 Mise à disposition de personnel Par délibération en date du 26 Avril 1986 le Conseil d Administration du Syndicat des Communes pour le personnel (prédécesseur du Centre de Gestion) avait autorisé la mise en place d un service de remplacement du personnel momentanément indisponible dans les collectivités (congés maladie, maternité, annuels ). Les demandes des collectivités évoluant, le service est de plus en plus utiliser pour pallier à un surcroît de travail ponctuel et il ne s agit plus de remplacement au sens strict du terme. En conséquence, par délibération du 10 décembre 2002, le Conseil d Administration a décidé de changer l appellation du «service de remplacement» en «service de mise à disposition». Le Centre de Gestion de l Aude peut mettre à disposition du personnel relevant des filières : administrative (adjoint, rédacteur, attaché) technique (adjoint technique principalement) animation (adjoint d animation) sociale (ATSEM, assistant socio-éducatif) artistique (professeur d école de musique) Le 06 mars 2008 le Conseil d Administration du Centre de Gestion a autorisé Monsieur ADIVEZE à signer une convention avec La Poste afin de former du personnel pour assurer les remplacements des gérants des agences postales communales (APC). Sur le même principe que le service de mise à disposition, le Centre de Gestion dispose d agents compétents pour assurer les remplacements lors des absences des personnels des agences postales communales. FONCTIONNEMENT Sur la base d une convention établie avec la collectivité utilisatrice du service, le Centre de Gestion s engage à mettre à disposition de cette dernière un ou plusieurs agents recrutés sous contrat de droit public pour une période et une durée hebdomadaire de travail déterminées. L agent ainsi recruté est rémunéré par le Centre de Gestion sur la base de l indice afférent au grade et à l échelon du recrutement, lesquels varient selon le type de mise à disposition. En contrepartie, la collectivité utilisatrice s engage à rembourser au Centre de Gestion le montant de sa participation financière assise sur la rémunération brute versée assortie des cotisations patronales et augmentée d une indemnité de 6 % représentant les frais de gestion engagés par le Centre de Gestion. 53

56 En 2011 le Centre de Gestion a mis du personnel à disposition auprès de 83 collectivités et établissements publics du département, le Centre de Gestion met également du personnel à disposition du CNFPT, de l INSET et du Pôle Hébergement Restauration du CNFPT situés à Montpellier, ce qui représente 260 conventions de mise à disposition de personnel liant le CDG aux différentes collectivités et établissements ayant utilisé ce service et 332 contrats liant le CDG aux agents mis à disposition dans les collectivités. FORMATION Grâce à l aimable coopération et l investissement en temps de certaines collectivités, 16 agents ont pu être formés en collectivité en Lieu de formation ALAIRAC ALZONNE BERRIAC CAPENDU CAVES LA REDORTE LASBORDES PIEUSSE SAINT HILAIRE SYADEN VILLEGAILHENC Nombre d agents Nombre de Nombre de contrat collectivités ayant établis bénéficiées d un agent du service de mise à dispo Nombre de conventions établies Agents formés en Mairie Afin de faciliter l intégration des personnes handicapées dans la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion a signé le 18 décembre 2008 une convention avec Cap Emploi Aude. Le Centre de Gestion a intégré en 2009 au service mise à disposition 4 personnes reconnues travailleurs handicapés. Deux de ces personnes font toujours partie de l effectif du service de mise à disposition, une personne à trouvé un emploi dans le secteur privé, la quatrième a été recrutée sur un poste de DGS dans une collectivité du département. En 2011, le Centre de Gestion à renouvelé cette action en intégrant à nouveau 4 personnes reconnues travailleurs handicapés 54

57 Assurance du personnel Au-delà des services qu il est amené à rendre dans le cadre de ses missions obligatoires, le Centre de Gestion a souscrit pour le compte des collectivités qui souhaitent y adhérer un contrat collectif d assurances destiné à les prévenir contre les risques financiers résultant de leurs obligations statutaires en cas de maladie, d incapacité ou de décès de leur personnel. Les garanties du contrat La compagnie Au 1 er janvier 2007, le marché a été attribué à la compagnie d assurance «CNP» sous couvert du courtier «SOFCAP». La durée du contrat Ce contrat, géré en capitalisation, est souscrit pour une durée de cinq ans (jusqu au 31 décembre 2011) avec une possibilité de résiliation annuelle sous réserve d un préavis de trois mois. La couverture Toutes les obligations définies par le statut : Décès Accident de service ou maladie imputable au service Incapacité : maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, mi-temps thérapeutique. Les agents concernés Au choix de la collectivité adhérente : les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL les agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL les agents non titulaires 55

58 Les conditions tarifaires Agents affiliés à la CNRACL pour les collectivités employant jusqu à 30 agents : Plusieurs conditions sont proposées : > Avec remboursement des indemnités journalières à 100 % 6.05 % avec franchise de 10 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement 5.80 % avec franchise de 15 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement 5.45 % avec franchise de 30 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement > Avec remboursement des indemnités journalières à 90 % 5.51 % avec franchise de 10 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement 5.28 % avec franchise de 15 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement 4.97 % avec franchise de 30 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement les collectivités de plus de 30 agents se voient proposé un taux de cotisation personnalisé, après étude et analyse de leurs statistiques d absentéisme établies sur les trois années précédentes. Agents non affiliés à la CNRACL, effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre 1.65 % pour une franchise de 15 jours par arrêt, en maladie ordinaire uniquement. Les options possibles le remboursement de tout ou partie des charges patronales. Dans ce cas, l assiette de la cotisation est majorée du pourcentage de charges patronales déterminé par chaque adhérent, le remboursement des primes et indemnités (exemple : supplément familial, prime de technicité, IAT, IRSS ) si la collectivité choisit le remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100 %. Dans le cas du remboursement à 90 % la collectivité n a qu une seule possibilité celle d assurer le supplément familial 56

59 La gestion du contrat Les cotisations Le système du calcul des cotisations est basé sur deux quittances : - un appel de prime provisionnelle, basée sur l année N-2 qui est transmis aux collectivités en début d année, - un appel de prime complémentaire qui clôt l exercice N-1. Pour ce faire, les collectivités doivent compléter un état «Base de l Assurance Assiette de Cotisation» qui permet également de connaître les bases de remboursement de l année en cours. Le règlement des cotisations est encaissé par la procédure de «débit d office». SOFCAP est chargé du suivi des relances auprès des collectivités, en cas de non retour de documents contractuels (certificats d adhésion, «base de l assurance assiette de prime). Les prestations 2011 Seuil mutualisé du contrat 30 Nombre de collectivités du petit marché Nombre d agents 1222 Nombre de collectivités en contrat personnalisé Nombre d agents 1047 L indemnisation des dossiers Les demandes de remboursement des salaires sont vérifiées puis saisies par les gestionnaires sur la base du document «déclaration de la collectivité». La collectivité dispose d un délai de trois mois pour déclarer ses dossiers «maladie ordinaire» et un mois pour les accidents de travail et procès-verbaux des différents comités et commissions. Dans le cas des dossiers arrivés «hors délais» une prise en charge est demandée à la compagnie d assurance. A la réception d un dossier complet, le délai de remboursement est de 15 jours. 57

60 Les traitements des agents sont remboursés à la collectivité adhérente par crédit d office, des décomptes individuels ainsi que des bordereaux de règlements sont envoyés à la collectivité pour un meilleur suivi des dossiers. Les frais médicaux découlant d un accident de travail ou d une maladie professionnelle sont réglés aux praticiens par virement bancaire. Ces frais doivent nous parvenir dans un délai de trois mois. L absentéisme en 2011 : Les absences représentent 81.5 arrêts pour 100 agents employés % des agents employés des collectivités adhérentes au contrat groupe se sont arrêtés au moins une fois. La part du temps perdu en raison des absences est de 10.1 % ce qui représente 230 agents absents sur toute la période considérée. Maladie Ordinaire : Chaque agent absent en maladie ordinaire s arrête en moyenne 1.8 fois. Chaque arrêt dure en moyenne 17.8 jours sur la période étudiée. 74 agents se sont arrêtés en maladie ordinaire plus de 3 fois dont 1 agent 11 fois ou plus. Accident du travail : 7.9 % des agents ont eu un accident au cours de l année Chaque arrêt, toutes natures d accidents confondues, dure en moyenne 47.4 jours. L activité la plus accidentogène est «l entretien des espaces verts» qui totalise 16 % des accidents de service en Longue maladie, longue durée : 17 arrêts en longue maladie sont survenus en Dans le domaine des accidents de service ou de vie privée, des actions en recours sont engagées auprès du tiers responsable et de son assureur pour obtenir le remboursement des dépenses engagées. Ces actions sont directement prises en charge et gérées par SOFCAP. Recours Nbre de dossiers Nbre d accidents de trajet

61 Un avenant à la convention de gestion a été signé entre le Centre de Gestion et DEXIA-SOFCAP afin d alléger la procédure de gestion qui évite désormais aux gestionnaires l envoi des justificatifs pour les arrêts maladie et maternité des agents CNRACL. Le courtier se réservant le droit d effectuer des contrôles une fois par an. SOFCAP fournit au Centre de Gestion un logiciel en ligne disponible sur le site lui permettant ainsi d effectuer les tâches décrites ci-dessus. Les «plus» du contrat groupe Des statistiques d absentéisme sont établies pour chaque collectivité, en fonction des arrêts déclarés tout au long de l année et qui permettent, en outre, de mieux cerner les actions de prévention et de sécurité. Un service de contrôle médical est mis à la disposition du Centre de Gestion. Des contrôles médicaux et des expertises médicales sont effectués, par des médecins agréés par la DDASS, à la seule initiative de la collectivité. Le coût de ce service (les honoraires des médecins et éventuellement les frais de déplacements de l agent) est à la charge exclusive de l assureur. Des conclusions administratives sont communiquées à la collectivité ; le rapport médical complet lui, est adressé, désormais sous pli confidentiel, au secrétariat de la commission de réforme ou du comité médical. CONTRÔLE MEDICAL Nombre de collectivités ayant pratiqué du contrôle médical Nombre d'agents contrôlés Nombre de contrôles médicaux effectués (contre-visite et expertise) Proportion d'arrêts contrôlés (en %) 1.4 % 1.3 % 1.2 % EXPERTISES Nombre de collectivités contrôlées Nombre d'agents contrôlés Nombre d'expertises Proportion d'arrêts expertisés (en %) 0.7 % 1.3 % 0.9 % 59

62 Toujours dans le domaine de la lutte contre l absence au travail, DEXIA-SOFCAP a développé un programme de réinsertion professionnelle, REPERE. L objectif de ce programme est d aider tout agent sujet à des arrêts fréquents ou en arrêt de longue durée. Dans ce cas précis, il s agit d agents aptes physiquement mais qui connaissent de réelles et importantes difficultés psychologiques. Les agents, volontaires et motivés, sont orientés chez un psychologue praticien ; c est une aide ponctuelle, limitée à 20 séances, dont le but est de leur permettre de retrouver un équilibre dans leur poste de travail et d éviter ainsi des maladies de longue durée. Comme les contrôles et les expertises, ces séances sont intégralement prises en charge par l assureur. Soutien psychologique Nombre de programmes Repère Le programme CHANCE concerne plus précisément les agents qui, après un avis d inaptitude totale ou partielle rencontrent des difficultés pour réintégrer leurs fonctions ou pour se maintenir à leur poste de travail. Les collectivités adhérentes peuvent également bénéficier de conseils et de formation en prévention, hygiène et ergonomie avec l aide des techniciens et des ingénieurs de DEXIA-SOFCAP, ainsi que d une assistance juridique sur le statut de la fonction publique territoriale. ASSISTANCE JURIDIQUE Nombre de demandes Le contrat arrivant à terme au 31 décembre 2011 le Centre de Gestion a procédé à une nouvelle consultation par le biais d un marché négocié. Deux courtiers ont répondu, la SOFCAP a proposé les meilleurs taux et a été retenue, le nouveau contrat s applique à compter du 1 er janvier

63 Médecine professionnelle et préventive Renseignements généraux : Composé de cinq médecins et de deux secrétaires, le service prend en charge les missions de médecine professionnelle et préventive auprès de 527 collectivités et établissements publics du département de l Aude (représentant pour l année 2011 : 6123 agents). La surveillance médicale des agents et les actions sur le milieu professionnel découlent des dispositions du décret n du 10 juin 1985 modifié. Le service prend également en charge la médecine préventive de trois services départementaux de l état : Préfecture, DDCSPP et ONAC ( au total : 681 agents). Le personnel : Docteur Bruno DECREMPS : temps complet, médecin territorial ayant validé les dispositions de l article 189 de la loi n du 17 février Docteur Bernadette VACHALA : temps non complet, 80%. Médecine territorial ayant débuté son activité dans le service à compter du 23 mai Docteur Yves JOULIA : vacataire. 24 journées pour l année Docteur François ROUSSEAU : contractuel. 10 journées par mois. Docteur Michel MALET : vacataire. 38 journées pour l année 2011 Laboratoire Blanc : service externe. 24 séances de biologie médicale. Collaborateurs : Le secrétariat du service est assuré par : - Madame Brigitte BOYER : temps non complet, 80% - Madame Myriam ROBERT : temps non complet, 80% s occupant également du secrétariat de la Commission de Réforme avec un autre agent du CDG. 61

64 Dans le cadre d une pluridisciplinarité du service de santé au travail, collaboration pertinente avec M.David SANTARELLA, ingénieur en hygiène et sécurité ; M.Eric RAINAUD, préventeur ; M.Christian MAGRO, correspondant FIPHFP (Fond d Insertion des personnes handicapées de la Fonction Publique). Données numériques des effectifs concernés : Fonction Publique Territoriale (FPT), Pour l année 2011, le service de médecine préventive a pris en charge les agents de 527 collectivités adhérentes dont 391 mairies et 136 CCAS, intercommunalités et autres établissements publics. L effectif pris en charge est de 6123 agents (réduction de 163 agents par rapport à l année 2010). La Communauté de commune du canal du midi en Minervois (pour 53 agents) et la Communauté de commune Corbières méditerranée (pour 84 agents) notamment ne sont plus adhérents après le 1 er janvier Hors fonction publique territoriale : les services départementaux de l état pris en charge par les services : DDCSPP : 41 agents UNAC : 5 agents Préfecture de l Aude : 744 agents dont 178 agents pour le secrétariat général et 566 agents pour la Police Nationale. Visites médicales effectuées Examens complémentaires : Il faut rappeler que la périodicité des visites médicales est depuis 2010 : Pour la Fonction publique territoriale : au minimum tous les deux ans, ce qui a été appliqué aux filières administratives, culturelles, animation et sportive. Par référence aux surveillances médicales particulières les filières technique, médico-sociale et police municipale ont conservé une périodicité annuelle. - Le bilan sanguin reste quant à lui quinquennal. Etaient concernés en 2011 les centres de visite de : Gruissan, Castelnaudary, Saint Hilaire, SIVOM Narbonne rural, et centre CDG pour plus du tiers des effectifs. - Les surveillances médicales particulières, obligatoires, sont au minimum annuelles. Pour la fonction publique d Etat : - Agents administratifs : visite quinquennale - Agents relevant de la police nationale : visite triennale - Agents techniques : visite annuelle 62

65 En termes d agents visités : Etant défini, le nombre d agents visités pour l année 2011 a été : Fonction publique territoriale : 4784 dont 3999 en visite médicale clinique et 785 ayant bénéficié d un bilan sanguin (sur les 1488 convocations envoyées pour cette prestation). Services de l état : Préfecture : 238 agents DDCSPP : ONAC : 0 agent 5 agents Nombre de visites médicales effectuées par le service : Fonction publique territoriale : 4275 visites médicales cliniques (chiffre incluant les visites périodiques systématiques et les visites faites au titre de l article 22 du décret , surveillances médicales particulières). Hors Fonction publique territoriale : 260 visites médicales cliniques Absentéisme / taux de fréquentation : Le logiciel établi un taux de fréquentation : - aux visites médicales cliniques de 84% - à la pris de sang de 53%. Type de visites effectuées : Visite périodique et première visite (article 20 du décret) = 87.5 % Visite de reprise = 5% dont 1% pour le risque AT-MP. Visite occasionnelle sur problème médical posé (Surveillance Médicale Particulière, demande autorité ou agent ou médecin conseil) = 7.5% 63

66 Conclusion portées : Aptitude au poste = 79.7% (- 3.3%) Aptitude avec recommandation ou aménagement de poste = 13.2% (+ 3.2%) Inapte au poste ( inclu inapte à tous les postes ;inapte au poste apte à un autre ) = 0.7% (stabilité) Inaptitude temporaire = 5% (+ 2%) Pas de fiche d aptitude délivrée = 1.4% (- 2%) A noter que sur les biologies effectuées une stricte normalité était notée dans 79% des cas et une particularité même mineure apparaissait dans 21% des cas. Orientations évoquées : Médecin traitant pour vaccin 13,1% Autres pathologies 1,5 % Médecin traitant 2,6 % MDPH <1% Ophtalmologie 2,9 % Comité médical <1% Dentiste <1% Commission réforme de <1% ORL 1,2 % 64

67 Accidents de travail Maladies professionnelles (risque AT-MP) : Article 24 du décret modifié : «le service de Médecine Préventive est informé par l autorité territoriale dans les plus bref délais de chaque accident de service et de chaque Maladie Professionnelle ou à caractère professionnel. A) SOURCE : Commission de réforme Accidents de service inexploitable puisque la commission de réforme n est pas saisie lorsque l imputabilité au service de l accident est reconnue par l autorité territoriale. Maladies professionnelles : la prise de décision est là plus délicate et rend la saisine de la commission de réforme plus systématique. Pour l année 2011 la commission de réforme a confirmé la reconnaissance en MP douze fois : MP n 57 sept fois MP n cinq fois A noter une augmentation de reconnaissance puisque pour l année 2009 il y avait 4 MP reconnues et pour l année 2010 il y avait 8 MP reconnues. B) SOURCE : SOFCAP Sur le contrat d assurance groupe du CDG de l Aude Données chiffrées de 2009 à 2010 sur un effectif en 2010 de 2131 agents CNRACL : Taux d accidents en service (proportion d agents accidentés/total agents) passe de 7% en 2009 à 7.5% en 2010 : soit une augmentation de + 7% en donnée brute : 160 accidents en 2010 NB : le taux était de 6.7% en Taux d absentéisme théorique pour accidents du travail (témoin de gravité) passe de 0.85% en 2009 à 1.07% en 2010 ; soit une augmentation de + 25% en donnée brute : durée moyenne d un arrêt était de 46.8 jours en 2010 NB :le taux était de 0.64% en Le taux d accidents de trajet passe de 0.3% à 0.4% sur la période (augmentation de +27%) 65

68 Le nombre de Maladies Professionnelles déclarées passe de : - 1 en en en 2010 Il s agit également des maladies professionnelles n 57 A et MP n Durée moyenne de l arrêt : 193 jours. C) Source CARSAT Pour les agents de la Fonction publique territoriale du département de l Aude relevant de la CPAM Effectifs déclarés Nombre d établissement Accident du travail avec arrêt Accident grave (avec IPP) Maladie professionnelle 3 3 Maladie prof. Durée moyenne en jours d arrêt de travail Tiers temps : Participation du service à des campagnes de vaccination initiées par les collectivités : - Vaccination leptospirose - Vaccination grippale (notamment Carcassonne agglo et préfecture) - Visite de locaux notamment Carcassonne agglo - Participation au colloque TMS du 17 mai 2011 avec intervention du Médecin de Prévention - Participation au 1 er séminaire des médecines de prévention du ministère de l intérieur à Paris les 28 et 29 novembre

69 Trois points à souligner comme conclusion : - Un absentéisme aux visites médicales cliniques resté stable sur 5 ans avec un taux de présence pour les mêmes critères de calcul, compris entre 83,7% en 2007 et 85,2% en L absence de retour exhaustif sur la pathologie professionnelle (incident de service, accident de trajet, maladie professionnelle) malgré l article 24 du décret Le souhait de pouvoir effectuer toujours plus de tiers-temps et de développer les activités en milieu de travail. Participation aux réunions de CHS-CTP. Visites des différents postes de travail, permettant l identification et la mesure des risques professionnels, la vérification des conditions de travail, des conditions d hygiène dans les services ; des études ergonomiques. Participation aux actions de formation à l hygiène et à la sécurité. 67

70 Commission de Réforme L arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme de la Fonction Publique Territoriale, paru au Journal Officiel du 17 septembre 2004, prévoit dans son article 12 la possibilité pour le Préfet de confier le secrétariat de cette instance au Centre de Gestion territorialement compétent qui en fait la demande. Le service de la commission de réforme de la Fonction Publique Territoriale a été mis en place le 01/04/2006 au Centre de Gestion de l Aude ( avant ce transfert de compétences le secrétariat de la CRT était assuré par la DDASS ). Le service est composé de deux secrétaires : - Madame ROBERT Myriam (à 80%) et gère également le service médecine. - Madame ANDRIEU Delphine (à 80%) et gère également les services assurance statutaire. A. Présentation du service : La Commission de Réforme est une instance tripartite et consultative, présidée par le représentant du préfet qui ne prend pas part aux votes. Elle se réunie une fois par mois. Tripartite : elle est composée de : - 2 médecins généralistes - 2 représentants de l employeur (élus) - 2 représentants du personnel appartenant à la même catégorie (A, B, C) que l agent. Consultative : La Commission de Réforme émet des avis, dans le respect du secret médical. Ces avis sont des actes préparatoires à la décision de l autorité territoriale qui n est pas obligée de les suivre. Les missions : La Commission de Réforme est consultée dans les cas suivants : 1- L imputabilité au service d un accident survenu sur le lieu de travail, d un accident de trajet (si doute sur l imputabilité de l employeur) 2- Reconnaissance de maladie professionnelle 3- La mise à la retraite pour invalidité 68

71 4- La détermination d un taux d invalidité (IPP) 5- Révision quinquennale, révision nouvel accident 6- Pension d orphelin infirme 7- Cure thermale imputable au service 8- Allocation temporaire d invalidité (ATI) pour une consolidation avec 10 % d IPP + procès verbal 9- AllocationTierce Personne 10- Temps Partiel Thérapeutique avec quotité de temps de travail de 50 à 100 % (uniquement suite à l accident de service ou maladie professionnelle) 11- Contestation de la Collectivité 12- Contestation de l Agent 13- A.I.T. (Allocation d invalidité temporaire) Documents nécessaires aux différents cas de saisine : 1. Pour une imputabilité au service + accident de trajet : - Formulaire de la saisine de la CR (horaires de travail + heure d accident) - Certificats médicaux, initiaux, prolongations, finaux (avec la pathologie) - Déclaration détaillée de l accident par l agent - Pour accident de trajet, déclaration de l accident par l agent + plan du trajet, + éventuel constat 2. Pour une maladie professionnelle : - Formulaire de la saisine de la CR - Certificat médical du médecin traitant avec inscrit le N de la maladie professionnelle - Expertise avec le N de la maladie professionnelle (obligatoire) - La fiche de poste détaillée de l agent - La visite du médecin de prévention - Demande l agent sur papier libre 3. Dans le cas d un arrêt de travail ou d une prolongation dépassant les deux mois, faire expertiser l agent auprès d un médecin agréé. 4. Pour le temps partiel thérapeutique : -Formulaire de la saisine de la CR -La demande du médecin traitant - L expertise - Pour prolongation du temps partiel thérapeutique, expertise obligatoire - Pour la reprise suite temps partiel thérapeutique, expertise obligatoire 69

72 Les convocations : Le secrétariat doit convoquer les représentants de l Administration et du Personnel 15 jours avant la date de la commission de réforme. Pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion, le secrétariat assure les convocations et pour les non affiliées, il les informe du passage de leurs agents et leur demande de convoquer leurs représentants. Le secrétariat convoque également le Président et les deux médecins siégeant en commission de réforme. Rappel : La présence de l agent n est pas obligatoire lors de la séance de la C.R.T., sauf si des éléments nouveaux sont à apporter, ou en cas de contestation d une décision. Instruction des dossiers : Le secrétariat vérifie chaque dossier (le formulaire de la saisine, déclaration d accident, certificats médicaux, expertise médicale si besoin) et rédige le procès verbal pour le jour de la commission de réforme. Le jour de la commission de réforme : Le secrétariat fait lecture de chaque dossier aux membres de la commission de réforme qui émet son avis. Lorsque l agent est présent à la Commission de Réforme, la C.R.T délibère et prononce l avis après avoir entendu l agent, en l absence de celui-ci. La dérogation au secret médical dans des cas précis : En matière d accident de service et de maladie professionnelle, il y a dérogation légale au principe du secret médical. Le médecin a le droit d établir des certificats détaillés décrivant les lésions et leurs conséquences. Tant le Conseil d Etat que la Cour de Cassation ont admis, de par leurs jurisprudences, ces opérations par rapport au secret professionnel (réf : CE, 12 avril 1957, Deve). Toutefois, dès lors que les fonctionnaires en charge du traitement administratif du dossier ont connaissance d éléments à caractère médical, ceux-ci sont soumis au secret professionnel. Après la commission de réforme : Le secrétariat retourne les procès verbaux aux collectivités. 70

73 B. Bilan de l année 2011 OBJET NOMBRE DE DOSSIERS ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE (ATI) 5 A LA DEMANDE DE LA CAISSE 3 COMPLEMENT CAISSE ATI 1 COMPLEMENT D EXPERTISE POUR RETRAITE INVALIDITE 1 CONSOLIDATION ACCIDENT DE SERVICE 6 CONSOLIDATION ACCIDENT DE SERVICE + ATI 3 CONSOLIDATION MALADIE PROFESSIONNELLE 1 CONSOLIDATION MP + ATI 3 CONSOLIDATION MP + RECLASSEMENT 1 CONTESTATION AGENT 14 CONTESTATION DE LA COLLECTIVITE 4 IMPUTABILITE ACCIDENT DE SERVICE 33 IMPUTABILITE AS + REPRISE A TPT 1 IMPUTABILITE ACCIDENT DE TRAJET 3 PRISE EN CHARGE DE SOINS SUITE AS 2 PRISE EN CHARGE DE SOINS SUITE MP + COMPLEMENT D EXPERTISE 1 PENSION D ORPHELIN INFIRME 3 PROLONGATION DU TEMPS TPT 15 PROLONGATION SUITE ACCIDENT DE SERVICE 21 PROLONGATION SUITE MP 8 PROLONGATION MP + REPRISE A TPT 1 PROLONGATION DE SOINS SUITE MP 4 RECHUTE SUITE ACCIDENT DE SERVICE 18 71

74 OBJET NOMBRE DE DOSSIERS RECONNAISSANCE MALADIE PROFESSIONNELLE 27 RECONNAISSANCE DE MALADIE D ORIGINE PROFESSIONNELLE A LA DDE DE LA CAISSE 1 RECONNAISSANCE MP + REVISION NOUVEL AS 1 RECHUTE MP + REVISION NOUVEL ACCIDENT 1 RECHUTE DE SOINS SUITE AS 2 RECOURS GRACIEUX CAISSE NATIONALE 3 RECHUTE MALADIE PROFESSIONNELLE 2 REINTEGRATION SUITE A UN TPT 3 REINTEGRATION SUR POSTE AMENAGE 1 REPRISE A TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE 10 REPRISE DES FONCTIONS 2 RECLASSEMENT 2 RECLASSEMENT + ATI 1 RETRAITE D INVALIDITE D OFFICE 6 RETRAITE INVALIDITE 31 REVISION ATI DEMANDE AGENT 1 REVISION NOUVEL ACCIDENT 5 TOTAL 251 Un nouveau décret n du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière. Ce décret tend à simplifier le fonctionnement de cette instance. Désormais, la commission de réforme n est pas consultée lorsque l imputabilité au service d une maladie ou d un accident est reconnue par l administration. Cependant, les collectivités doivent saisir la commission de réforme et recueillir son avis lorsqu elle émet un doute sur l imputabilité. 72

75 Aussi, le recours à l expertise d un médecin agréé est encouragé, puisqu un alinéa indique que «lorsque l administration est amenée à se prononcer sur l imputabilité au service d une maladie ou d un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé. Ces dispositions s appliquent à compter du 1 er décembre CONCLUSION : On peut constater à ce jour que nombre de dossiers traités en commission de réforme sont de plus en plus complexes, la Caisse des Dépôts demandant plus régulièrement des compléments d information, essentiellement d ordre médical. Depuis l année 2010, la Caisse de Retraites a sollicité des compléments médicaux accrus (quasiment l ensemble des dossiers). Le bilan positif de cette année met en avant la réactivité des collectivités qui gèrent les imputabilités au service, avec expertises à l appui pour certaines. Les collectivités plus conséquentes ont créé une commission interne afin de statuer sur l imputabilité au service. L année 2011 met en évidence de façon constante la croissance de l accident de service et de la maladie professionnelle Accident de Service Maladie Professionnelle

76 Prévention santé et sécurité Le décret du 10 juin 1985 modifié stipule dans son article 2.1 que «les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité». Pour seconder les élus dans cette démarche le Centre de Gestion a créé dans le cadre de ses missions facultatives le service «prévention santé et sécurité» où 2 agents sont à la disposition des collectivités. David SANTARELLA plus particulièrement en charge de l accompagnement, du conseil et de l assistance aux élus. Réunion d information relative au document unique formalisant les résultats de l évaluation des risques professionnels en collaboration avec notre courtier en assurances SOFCAP. 47 participants représentants 48 collectivités et établissements publics ont participé aux deux séances de ½ journée le 15 décembre à Carcassonne et Limoux. Suivi du document unique du CDG 11 formalisant les résultats de l évaluation des risques professionnels. Suite à une période «Test», généralisation de la mise à disposition de l outil SOFCAP relatif au document unique formalisant les résultats de l évaluation des risques professionnels. Cet outil Internet via l applicatif SOFCAP est destiné gratuitement aux adhérents au contrat collectif d assurance statutaire proposé par le CDG. 74

77 TOTAL Collectivité Territoriale Établissement Public Nombre total de réponses Affiliés - Intéressés État des ouvertures de compte : Ouvertures de compte effectuées Demande d ouverture de compte pour l année 2012 TOTAL Collectivité Territoriale Établissement Public Campagne de «Diagnostic Santé & Sécurité au travail : Dans la continuité des formations et des sensibilisations, un recensement sur l intérêt de cette campagne a été effectué en 2010 auprès des structures territoriales du département - Résultat : Collectivité Établissements TOTAL Territoriale Public Structures intéressées Campagne effectuée sur 2011 : Conclusions Nombre de demandes Nombre de visites Diagnostic général avant finalisation Rapport finalisé Communes Établissements publics Totaux Une évolution dans la prise de conscience des principaux acteurs internes a contribué à créer une dynamique pour un développement notable et constant dans le domaine de l hygiène et de la sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale (registre, aménagement des locaux de travail (rangements, sanitaires, douches, chauffage, eau chaude ), évaluation des risques professionnels, formations, habilitations, CACES ). 2. Continuer à impulser les actions des ACMO et informer les cadres et les autorités territoriales sur leur responsabilité et les intérêts en matière de prévention des risques professionnels. Insister sur le rôle de chacun, notamment celui de l ACMO en tant que conseiller et assistant auprès de l autorité territoriale (véritable soutien) et celui de l Autorité territoriale, avec une obligation de moyen et de résultat. 75

78 Visites sur structures territoriales Visites sur sites Collectivités Établissements publics TOTAL Avec rapport Sans rapport 25 9 Formation ACMO Janvier Février 2011 ACMO Collectivités et établissements publics Les formations ACMO ont été transférées au 1 er mars 2011, conformément aux dispositions législatives, au CNFPT. PROJETS 2012 Livret «Accueil Sécurité» sur la base d un travail accompli par la FNCDG et la Caisse des Dépôts et Consignations. Poursuite de la campagne diagnostic santé sécurité Réunions à thème pour les ACMO Éventualité d une tablette numérique pour procéder au relevé lors des visites et permettre l élaboration du rapport de visite Développement du RUSST (Registre Unique Santé et Sécurité au Travail) : regroupe et unifie les documents relatifs à la règlementation en matière d hygiène, de sécurité et d amélioration des conditions de travail. L action d Éric RAINAUD s inscrit sur 3 pôles : 1. SENSIBILISATION AUX PREMIERS SECOURS Le Centre de Gestion ainsi que le SDIS et l Association des Maires ont par une action partenariale mis en place une démarche départementale visant à acquérir un ou plusieurs défibrillateurs par communes et subventionnées en partie par le Conseil Général. Le Centre de Gestion intervient pour sensibiliser aux premiers secours les élus ainsi que les agents territoriaux. Cette action de sensibilisation gratuite est sur une durée de 2 heures. Elle s adresse à toutes les collectivités audoises. Chaque session sera uniquement en intra avec un nombre de 5 à 10 participants pour 1 formateur qui a obtenu le monitorat national de premiers secours. 76

79 Pour mettre en place cette sensibilisation le Centre de Gestion regroupe les collectivités par communautés de communes pour que les participants n aient quasiment ou pas de temps de déplacement. Cette sensibilisation comprend : 1. La présentation complète du matériel et des accessoires, 2. La conduite à tenir et précaution d emploi à faire avant la pose d un défibrillateur, 3. La reconnaissance, et la pratique d un arrêt cardiaque sur une personne inconsciente et qui ne respire plus. Aujourd hui 172 collectivités ont répondu favorablement avec un nombre de participants d un peu plus de COLLOQUE SUR LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS) Les troubles musculo-squelettiques (TMS), affections des muscles, des tendons et / ou des nerfs, constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue en France et n épargnent aucun secteur d activité. Progressant d environ 20 % par an ces 10 dernières années, ils représentent dans tous les pays industrialisés un problème majeur de santé au travail dont les composantes rejoignent pour partie la problématique des risques psychosociaux. L'état des lieux le plus récent montre que plus de la moitié des travailleurs en est atteinte avec des conséquences souvent graves (absentéisme et inaptitude au poste de travail). 77

80 Face à des enjeux aussi importants pour les hommes et les collectivités, ce colloque a aidé les collectivités le souhaitant ; d'atteindre des objectifs de réduction des expositions aux TMS, grâce à l'accompagnement et aux conseils. Quasiment 80 participants ont assistés à ce colloque. 3- MISE EN PLACE D UN PARTENARIAT AVEC LE FONDS NATIONAL DE PREVENTION Après études et prospections au cours du dernier trimestre 2011, le partenariat avec le FNP va se concrétiser au cours de l année 2012 suite à la validation par le CTP du 20 mars 2012, dans le cadre d un plan d actions triennal qui concerne 3 axes principaux : 4. L information et la communication 5. L évaluation des risques professionnels avec la mise en place de documents uniques pour les collectivités affiliées au CDG et relevant de la CNRACL 6. L animation de réseaux PLAN D ACTIONS Développement du partenariat FNP / CDG 8. - Colloques : addictions en milieu de travail (réalisé le 19 janvier 2012) 9. - Risque routier (dernier trimestre 2012) Sensibilisation aux premiers secours et utilisation d un défibrillateur 78

81 Comptabilité GESTION DES COTISATIONS DU CDG ET DU SERVICE MEDECINE Les cotisations des collectivités sont les principales ressources du Centre de gestion pour l exercice de ses missions. Nous encaissons également selon le même mode les cotisations relatives à l adhésion volontaire des collectivités auprès de notre service de médecine professionnelle. Cotisations prévisionnelles : mode de calcul retenu pour les collectivités comptant de 10 agents. 1. Envoi, réception et saisie des bases de cotisation pour le CDG et la médecine professionnelle pour l année en cours, 2. Edition et envoi des appels de cotisation en découlant 3. Suivi des encaissements Cotisations mensuelles : mode de calcul retenu pour les collectivités comptant + de 10 agents. 4. Edition des états et envoi aux collectivités, 5. Réception des états et rapprochement avec le P503, 6. Saisie informatique de bordereaux, 7. Suivi du retour des bordereaux, 8. Saisie du P503 dans le logiciel cotisation et transfert en comptabilité, DEPENSES 1. Vérification des factures à réception et rapprochement avec un bon de commande et/ou de livraison, 2. Paiement bi-mensuel des factures par mandat administratif : fournitures diverses, déplacements, droits syndicaux, entretien du bâtiment, investissement.. 3. Duplication et attribution d un article comptable, 4. Saisie informatique des factures, 5. Contrôle de la saisie, 6. Edition des mandats et bordereaux, transfert des fichiers via la passerelle de transmission de la DGFIP pour la Paierie Départementale, 7. Rapprochement mandats/factures, préparation de l envoi à la Paierie Départementale, Au cours de l année 2011, il a été traité : bordereaux de dépenses et 1403 mandats, 9. 2 bordereaux de mandats annulatifs et 2 mandats annulatifs, 79

82 RECETTES 10. Préparation des titres à émettre (médecine pour la facturation à l acte, mise à disposition, loyers, coûts lauréat, régie de recette concours ) 11. Saisie des titres normaux ou annulatifs, 12. Contrôle de la saisie, 13. Edition des titres et bordereaux, transfert des fichiers par VPN à la Paierie Départementale, 14. Préparation et envoi des titres à la Paierie Départementale et aux débiteurs, 15. Calcul de la facturation aux collectivités du Service de Mise à Disposition du CDG. Au cours de l année 2011, il a été traité : bordereaux de recettes et 4609 titres, bordereaux de titres annulatifs et 21 titres annulatifs. BUDGET PRIMITIF et COMPTE ADMINISTRATIF Tous deux votés au le 21 avril Il n y a pas de budget supplémentaire au CDG. Une Décision Modificative a été prise cette année en novembre. GESTION DE L INVENTAIRE 18. Etablissement des tableaux d amortissements à partir des factures d investissements de l année, 19. Elaboration de l Etat de l Actif sur fichier Excel en relation avec les services de la Paierie Départementale. GESTION DES FACTURATIONS LIEES AU LOCATIF 20. Calcul des charges locatives (EDF, Smictom, Lyonnaise des Eaux, Annapurna), 21. Calcul des remboursements de l affranchissement réalisé par le CDG pour les utilisateurs suivants : MNT, AMA, CNFPT, CIOS et le SYADEN depuis le 01/01/2011. ACTUALITES 2011 ENGAGEMENT PARTENARIAL Le Service Comptabilité est en relation directe et étroite avec la Paierie Départementale pour gérer au mieux l aspect comptable du Centre de Gestion. Afin de resserrer ce partenariat, nous avons signé 80

83 cette année un «engagement partenarial» avec la Direction Générale des Finances Publiques reposant sur trois axes : - faciliter la vie de l ordonnateur en développant, en enrichissant et en dématérialisant les échanges - améliorer l efficacité des procédures en maitrisant les délais de paiement et en optimisant les chaînes de dépenses et de recettes - offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs en améliorant la qualité comptable. COMPTABILITE ANALYTIQUE Existante depuis de nombreuses années, nous avons revu l organisation de la comptabilité analytique du CDG 11. L extension de l établissement, de nouveaux recrutements et le développement des concours nous ont poussés à revoir les clés analytiques déjà en place et à en créer de nouvelles. Son application est effective depuis le 01/01/

84 Documentation Communication Le service Communication et Documentation a pour mission de faire connaître, en interne et en externe, l ensemble des activités de l établissement en développant l information et la communication à l aide de différents supports : Internet, Intranet, réalisation de journaux, plaquettes, communiqués de presse, salon de l emploi, Il assure également la co-organisation et la présentation de réunions et colloques. Des revues spécialisées à destination des agents du CDG Un présentoir à revues donne accès à une douzaine de revues hebdomadaires, mensuelles et bimestrielles spécifiques à la Fonction Publique Territoriale (La Gazette des communes, AJDA - L actualité juridique droit administratif, la Lettre du Cadre Territorial, ), et offre à chacun des agents du CDG la possibilité d une libre consultation et d emprunt afin de se tenir informer de l actualité. Un bulletin d information bimestriel «L@ Lettre info», et des notes d information thématiques à destination des collectivités et établissements publics Depuis le 1 er mars 2009 un bulletin bimestriel à destination de l ensemble est adressé aux collectivités territoriales et EPCI de l Aude. Constitué de 8 pages, ce bulletin se veut informatif, au plus juste et au plus proche des préoccupations et attentes des collectivités, en apportant une information actualisée sur les textes officiels (actualité statutaire, statuts, lois et décrets) et l actualité générale relative à la Fonction Publique Territoriale : la présentation de l actualité statutaire par le biais de brèves, le développement d un texte statutaire ou réglementaire, la présentation d un service, une revue de presse, la recommandation de sites internet, Des notes d information thématiques (format A4, 4 pages) sont également produites en collaboration avec les services. 82

85 Archives : un fonds documentaire qui laisse peu à peu la place à la dématérialisation Une réorganisation en 2009 Tout en conservant le mode de classement : alphabétique et thématique, il convenait d opérer un tri des dossiers afin d écarter la documentation obsolète et en double, afin de retrouver plus facilement l information actualisée nécessaire à la continuité de l action administrative. Dématérialisation des documents De façon progressive le support papier est remplacé par un fichier informatique à l'occasion de l'échange ou de la conservation des informations : documents du Journal Officiel, articles de la presse spécialisée, La dématérialisation a pour objectif de diminuer le nombre de copies et de permettre la consultation en ligne. Une veille juridique et une revue de presse quotidiennes La souscription en ligne au Journal Officiel, aux actualités de l Assemblée nationale, à la Gazette des communes, une veille de type «alerte» sur tout sujet concernant la «Fonction Publique Territoriale» à l aide d un moteur de recherche sur internet, soit une dizaine de sources au quotidien permet après lecture et sélection, une ventilation des différentes informations par service ou à l ensemble des agents. Les enjeux en sont l amélioration des services rendus aux Collectivités, et à une connaissance et maîtrise de l information par les agents du CDG11. Supports de communication L image du CDG11 se véhicule également par les supports de communication, qui permettent la transmission de son identité visuelle : stylo, règle, carnet, porte-clés, calendrier, sacoche, Ceux-ci sont adressés aux collectivités (règle + calendrier joints à la carte de vœux 2012) ou distribués lors de réunions (CA, CTP, CAP, coopération informatique, ) et colloques. 83

86 Accueil Standard La réception et le standard, principaux points de contact direct avec les visiteurs et les personnes extérieures qui cherchent à joindre les différents services et entités de la maison des collectivités. Les agents doivent dans la mesure du possible et de leur compétence répondre à toutes les demandes formulées par les particuliers, les agents de la fonction publique territoriale et les collectivités le plus rapidement et le plus efficacement possible que cela soit par téléphone ou à l accueil du Centre de Gestion. Les deux agents affectés à l accueil du Centre de Gestion de l Aude ont plusieurs fonctions : 1. L accueil des visiteurs et des agents de la fonction publique territoriale. 2. Le public est accueilli de 8h à 18h par les agents qui les orientent ensuite vers les différents services du centre de gestion ainsi que vers le CNFPT, la MNT, l Association des Maires ou le SYADEN. Les visiteurs viennent également se renseigner sur les conditions d accès, les dates d inscriptions des concours et examens professionnels. Les agents répondent à leur demande en leur donnant le calendrier des concours, des brochures sur les différents concours de la fonction publique territoriale. 3. Les appels téléphoniques. 4. L essentiel des appels aboutissent au standard. Les agents cherchent toujours à apporter une réponse satisfaisante aux questions et aux problèmes posés par leur correspondant. Les appels sont transmis au service et à l agent pouvant le mieux répondre aux questions posées. 5. L affranchissement et la gestion du courrier. 6. Les agents de l accueil assurent le tri du courrier reçu tous les matins ainsi que sa distribution au sein du centre de gestion. L après-midi les agents se chargent également du courrier interne destiné aux différents services du Conseil général de l Aude en se rendent au service courrier du Conseil général. L enregistrement des lettres recommandées, lettres Expert et lettres Max est faite par le service de l accueil pour permettre leur suivi par les services 84

87 expéditeurs. Les agents de l accueil établissent un relevé mensuel du nombre de plis envoyés par chaque service et le montant de l affranchissement. 7. Les missions ponctuelles. 8. Ils accueillent et accompagnent les candidats lors des épreuves orales des Concours et examens professionnels organisés dans les locaux du centre de gestion. Ils sont chargés de la mise sous pli, lors d envoi en nombre, des courriers adressés aux collectivités territoriales. Ils assurent encore le classement des fiches de notations des agents territoriaux pour le compte du service GRH. Les perspectives pour 2012 : Un accueil plus personnalisé du public et une meilleure gestion et transcription des appels (régulation des appels dans les différents services en prenant en compte leur disponibilité). Une mise à jour et un nouvel agencement des brochures concours. Ce qui a changé sur l année 2011 L AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER Le service courrier c est doté d un module de pesée de lettre automatique, ce qui nous permet un gain de temps, et une meilleure rentabilité. En matière d affranchissement, nous avons pu réorganiser la gestion des envois en utilisant les outils que la poste met à notre disposition pour essayer d affranchir en fonction des besoins des différents services. Nous pouvons considérer que la lettre verte et la lettre en Ecopli concerne la majorité de nos envois, ainsi la lettre prioritaire ne s utilise que pour les courriers qui sont jugés urgents. La lettre Expert à été mise en place pour remplacer l utilisation des recommandés en particulier pour le CIOS, et la lettre Max devient le produit indispensable pour certains envois qui concernent le service médecine. 85

88 TABLEAU DES FIFFERENTS ENVOIS POUR L ANNEE 2011 MACHINE A AFFRANCHIR NBRE DE PLIS RECOMMANDES NBRE DE PLIS LETTRE MAX NBRE DE PLIS LETTRE EXPERT NBRE DE PLIS COLIS CDG CIOS C.N.F.P.T M.N.T ASSOCIATION DES MAIRES SYADEN TOTAL Tri et répartition du courrier destiné aux différents services. 86

89 TABLEAU DES APPELS 2010 ET 2011 MOIS APPELS 2010 APPELS 2011 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE TOTAL APPELS 2010 APPELS 2011 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE 87

90 C I O S Association type Loi 1901 Création : Le 26 février 1982 But : Gestion des œuvres sociales en faveur des agents des collectivités adhérentes dans les domaines d aide à caractères social, culturel, matériel et moral. Gestion : Gestion paritaire avec un collège des Elus et du personnel du département. Outre les réunions statutaires du Conseil d Administration, une assemblée générale statutaire annuelle a lieu pour dresser un bilan d activité et financier et décide de l amélioration des prestations servies. Convention : Convention de mise à disposition ( ) avec le CDG 11 pour : 1. Les charges de personnel 2. L occupation des locaux 3. La fourniture de consommables de reproduction Vocation : 1. Un outil d action sociale de proximité 2. Une gestion à but non lucratif qui défend l idée que l action sociale ne doit pas devenir une activité de service marchand 3. Une structure évolutive qui tient compte des besoins et des attentes des agents 4. Un engagement à préserver les valeurs de mutualisation et de solidarité 1. Collectivités adhérentes : Nombre d agents gérés :

91 Prestations : Valeurs en pourcentage du coût des prestations Chèques Vacances Retraite Naissance Mariage Obsèque Médaille du Travail Centres de Loisirs & Stages Sportifs Culture Chèques Lire/disque Coupons-sport Chèques cinéma Fête de l'amitié Vacances Nuitées 3.54% 2.48% 0.86% 1.02% 1.11% 2.05% 6.35% 0.21% 2.71% 0.22% 0.90% 1.85% 1.01% 75.67% Participation du C.I.O.S. dans les Prestations

92 Réunion des COS, 5 avril 2011 Après une première réunion à l initiative du COS 38 (Isère), le 6 Mai 2010, les gestionnaires de dix COS gérés au niveau départemental se sont réunis le mardi 5 Avril 2011 à la salle de conférence de la Maison des Collectivités, à Carcassonne. Ces rencontres permettent aux différentes associations de présenter leurs actions, de mieux se connaitre et d affirmer leur présence sur l action sociale de proximité dans les collectivités territoriales. 90

93 Reprographie Depuis 1990, le Centre de Gestion dispose d un service imprimerie, qui ne cesse depuis de connaître un essor constant. Ce service est doté d un matériel performant : 1 offset RYOBI 500 N, 1 machine à plaque plastique ITEC Graphix, 1 massicot idéal, 1 isolateur de plaque alu (digit 3), 1 colleuse Lamibind 420, 1 table de montage, 2 relieurs brochure, 1 Duplo système 2000, 1 Plieuse Agrafeuse D3M120, avec un massicot de chasse DBM-205 et un module de réception DBM 500 STL, 1 raineuse Creaser EC2. Ce service imprime divers documents pour : Le Centre de Gestion : papier en-tête, carte de visite à caractère administratif, cartes de voeux, circulaires, brochures bourse de l emploi. Le CIOS : papier en-tête, informations communiquées individuellement aux agents adhérents, cartons d invitation pour la fête de l amitié. Le service est chargé de la mise sous pli de certains envois du centre. Un agent de maîtrise et un agent des services techniques à mi-temps sont chargés du fonctionnement du service et de l entretien du matériel. 91

94 Handicap - FIPHFP Repères La loi du 11 Février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré le Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Le FIPHFP a pour missions de favoriser, grâce à une politique incitative : le recrutement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques et la Poste, le maintien de ces personnes dans l emploi. Le FIPHFP aide ainsi les fonctions publiques à remplir leurs engagements vis-à-vis des personnes handicapées et à atteindre le taux légal des 6 %. Le CDG 11 a conventionné avec Défi 11, structure qui regroupe Cap Emploi et Sameth, en date du 8 avril Le CDG11 a conventionné avec le FIPHFP en date du 27 novembre 2009 pour une durée de trois ans. I - «Sensibiliser les acteurs» (élus, DGS, secrétaires de mairie, ) L objectif de la convention triennale stipule la sensibilisation de 240 acteurs (élus, DGS, ). Au terme de la 2 ème année de convention, le chiffre est de 360. Le taux d emploi actualisé par le FIPHFP dans la Fonction Publique Territoriale est : % au niveau national, % au niveau régional, % pour l Aude. II - «Accompagner le recrutement et l intégration» Mission confiée à CAP EMPLOI 92

95 Cap Emploi, c est un réseau de spécialistes de l insertion professionnelle des personnes handicapées, soit 107 Cap Emploi en France, un interlocuteur par département porté par des associations gestionnaires. Les équipes pluridisciplinaires sont au service des employeurs privés et publics et des personnes handicapées pour faciliter l intégration professionnelle de ces dernières. Une expertise autour du handicap, avec le suivi des personnes bénéficiaires de l obligation d emploi, c està-dire des personnes qui ont eu un accident du travail ou une maladie. III - «Favoriser le recrutement et le maintien dans l emploi» Mission confiée au SAMETH Le SAMETH intervient sur le champ unique du maintien dans l emploi. Sa mission, est d aider l employeur, l agent, et souvent le médecin de prévention avec qui il collabore pour trouver une solution, pour que le salarié puisse conserver son travail ou un travail dans la collectivité concernée. Une exploration de tous les champs possibles en partant du handicap et des postes potentiels dans la collectivité. A partir de là, le SAMETH essaye de bâtir une solution qui passera soit par un aménagement technique du poste de travail, soit par un reclassement vers un autre métier et donc une formation. Journée nationale du handicap dans la Fonction Publique : le CDG11 cité en exemple Pour accompagner les plans annuels de recrutement des personnes handicapées, une journée dédiée au handicap dans la fonction publique avait lieu le 12 mai Le CDG11 était présent à la réunion régionale qui se déroulait à Montpellier, sous l égide du Préfet de région. Les objectifs principaux de la journée du 12 mai 2011 étaient de : 1. lutter contre les représentations négatives du handicap, 2. permettre aux agents qui le souhaitent de déclarer leur handicap (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé), 3. faire connaître le réseau des acteurs mobilisables en interne et en externe en matière de prise en charge du handicap. A l occasion de cette manifestation, le secrétariat d Etat chargé de la Fonction Publique a cité en exemple le CDG11, avec dix-sept autres structures choisies dans les trois fonctions publiques. 93