INFORMATIONS COMPTABLES (EXTRAIT BALANCE) (TABLEAU A TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT)

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1 INFORMATIONS COMPTABLES (EXTRAIT BALANCE) Racine (TABLEAU A TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT) Intitulé compte 108 Compte de l'exploitant 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts réalisés ou remboursés dans l'exercice 1688 Intérêts courus 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles (hors biens vivants) 23 Immobilisations en cours 24 Immobilisations corporelles (biens vivants) 241 Animaux reproducteurs (adultes) 242 Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement) 27 Immobilisations financières 275 Dépôts et cautionnements 30 Stocks approvisionnements et marchandises 31 Animaux (cycle long) 32 Animaux (cycle court) 33 Végétaux en terre (cycle long) 34 Végétaux en terre (cycle court) 341 Avances aux cultures 35 Encours production biens et services (cy. long) 36 Encours production biens et services (cy. court) 37 Produits intermédiaires et finis 404 Fournisseurs d immobilisations 455 Comptes courants d associés 481 Charges à répartir 512 Découverts bancaires 5186 Intérêts courus à payer 519 Concours bancaires courants 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants 605 Achat de travaux et services incorporés aux produits 611 Soustraitance générale 612 Redevances de créditbail 6341 Taxes spécifiques s/ produits végétaux 6342 Taxes spécifiques s/ produits animaux 6343 Taxes spécifiques s/ produits transformés 6344 Taxes spécifiques s/ animaux Taxe sur les véhicules de tourisme et sociétés 646 Cotisations sociales personnelles de l'exploitant 675 Valeurs nettes comptables des immobilisations cédées 6872 Dotations aux provisions règlementées 7137 Variation des stocks de produits 726 Production autoconsommée 787 Reprises sur amort. et provisions exceptionnels 791 Transferts de charges d exploitation Mouvements Débit (*) Mouvements Crédit (*) TABLEAU OG52 Solde fin Exercice Débiteur (*) Solde fin Exercice Créditeur (*) (*) Important : les montants dans les colonnes «Mouvements Débit» et «Mouvements Crédit» sont les mouvements débiteurs et créditeurs SANS LES SOLDES A NOUVEAU. Par contre, les montants dans les colonnes «Solde fin Exercice débiteur» et «Solde fin Exercice créditeur» prennent en compte LES SOLDES A NOUVEAU.

2 INFORMATIONS SPECIFIQUES ASSOLEMENTS ET RENDEMENTS COMPLEMENTAIRES (TABLEAU A TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT) TABLEAU OG56 Production Grandes Cultures Surface Quantité récoltée Code CGA en hectares Nbre de tonnes Libellés Alsace (1) (2 décimales) Unité (1 décimale) BL Blé, TNE, MA Maïs, TNE, OR Orge, TNE, SE Seigle, TNE, HO Houblon, TNE, CH Choux à choucroute, TNE, BE Betterave sucrière, TNE, PO Pomme de terre, TNE, TA Tabac, TNE, AS Asperge, TNE, CO Colza, TNE, TO Tournesol, TNE, AV Avoine, TNE, Autre (2) :, TNE, Viticulture Surface Quantité récoltée Code CGA en hectares Nombre Libellés Unité Alsace (1) (2 décimales) d hectolitres VR Récolte brute bénéficiant de l appellation contrôlée AOC, HLT, VV Ventes de vins bénéficiant de l appellation contrôlée AOC HLT, RA Ventes de raisins (production de raisins revendue en l état) Arboriculture, maraîchage et autres cultures Surface Quantité récoltée (4) Code CGA en hectares Nombre Libellés Unité Alsace (1) (2 décimales) de tonnes MI Mirabelle, TNE, QU Quetsche, TNE, PM Pomme, TNE, Autre (3) :, TNE, SA Autres surfaces agricoles utiles (prairies ), SE Surface totale exploitée en horticulture, fleurs, pépinières et maraîchage, Productions végétales cultivées plein air PA (horticulture, fleurs, pépinières et maraîchage) Productions végétales cultivées en serres PS (horticulture, fleurs, pépinières et maraîchage) Total des surfaces exploitées en hectares (2 décimales) (= SAU totale affectée à la production), ares, m², total des ventes H.T. en total des ventes H.T. en total des ventes H.T. en Total des surfaces exploitées hors les surfaces éventuelles en ares et en m² (1) Les codesproduction sont propres au CGA Alsace. En cas de dématérialisation des tableaux OG, les codesproduction concernés sont à saisir obligatoirement. Par contre, les libellés (nature de production) sont facultatifs. (2) Autres prod. : triticale (TR), escourgeon (ES), navets blancs (NA), soja (SO). (3) Autre prod. : cerises (CE), reineclaude (RC). (4) Pour le CGA Alsace, les quantités sont à indiquer en tonnes (code unité normalisée : TNE).

3 EXAMEN DE COHERENCE ET DE VRAISEMBLANCE DETAIL ET REINTEGRATIONS DES CHARGES MIXTES TABLEAU OG61 (TABLEAU A TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT) Nature de la charge charge Mode de réintégration réintégré Autoconsommation Charges mixtes d habitation : chauffage, eau, gaz, électricité Assurances privées Véhicule(s) Téléphone Autre : Autre : Autre : Autre :

4 EXAMEN DE COHERENCE ET DE VRAISEMBLANCE TABLEAU OG62 DETAIL DES AUTRES REINTEGRATIONS FISCALES ET CSG (TABLEAU A TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT) Nature de la charge Rémunération de l'exploitant (et associés) Frais de tenue de comptabilité et adhésion CGA Fraction imposable des PVCT réalisées au cours des exercices antérieurs (RSI uniquement) Frais financiers CSG / RDS Autres réintégrations fiscales charge charge réintégré réintégré EXAMEN DE COHERENCE ET DE VRAISEMBLANCE DETAIL DES DEDUCTIONS FISCALES TABLEAU OG63 (TABLEAU A TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT) Libellés déduit Plusvalue à court terme différées (RSI) Plusvalue à long terme (RSI) Plusvalue à court et long terme exonérées (151 septies CGI) Déduction pour investissements? Si oui, l état annexe atil été joint à la déclaration? Déduction pour aléas? Autres déductions diverses fiscales déduit

5 EXAMEN DE COHERENCE ET DE VRAISEMBLANCE RENSEIGNEMENTS DIVERS TABLEAU OG64 (TABLEAU A TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT) Libellés Réponses Commentaires En cas de prélèvements faibles y atil d autres sources de revenus dans le ménage? Le solde moyen annuel du compte de l exploitant estil débiteur? Si Oui, y atil réintégration de frais financiers? L adhérent estil membre d une autre société BA? Y atil eu un changement de date de clôture? Si oui, la date de clôture atelle changée dans les 5 derniers exercices? En cas d exonération de plusvalues professionnelles, l annexe précisant les recettes atelle été jointe? En cas d apports, peuventils être justifiés? L emprunt financetil exclusivement les investissements de l exercice? Libellés s Commentaires Autre production vendue : revenus commerciaux accessoires / Information non demandée Autres produits / Information non demandée Transferts de charges / Information non demandée Autres précisions / Information non demandée

6 INFORMATIONS CONCERNANT L EXERCICE POUR LES REELS SIMPLIFIES UNIQUEMENT TABLEAU OG65 (TABLEAU A TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT) ACQUISITIONS Terrains Construction et agencements non demandée Superficie (en ha et 2 décimales) : Installations techniques matériel et outillage Autres immobilisations acquises (incorporelles, corporelles et financières) EMPRUNTS Souscription Remboursements des emprunts (uniquement la part en capital) Capital restant dû à moins d un an des emprunts global des emprunts souscrits au cours de l exercice Dotation aux amortissements dérogatoires Dettes financières Autres dettes COMPTES COURANTS D ASSOCIES Info demandée ciaprès Comptes courants d associés débiteurs Comptes courants d associés créditeurs Info demandée dans l OG66 EVOLUTION DE CERTAINS POSTES Hausse Baisse Immobilisations en cours Plantations Titres de participation Prêts immobilisés Autres immobilisations financières Subventions d investissements (nouvelles subventions d inves. reçues en N)

7 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES UTILES A LA REALISATION DU DOSSIER DE GESTION ET DE PREVENTION TABLEAU OG66 (pour les adhérents viticulteurs) (code APE = 0121Z) (TABLEAU À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT SI ACTIVITÉ EXERCÉE EST LA VITICULTURE) CODES B21 A30 A46 R20 R85 B28 R22 R23 LIBELLES (RS = régime du réel simplifié ; RN = régime du réel normal) Produits des cessions d éléments de l actif immobilisé (dans ligne FF du tableau n 2139B) (RS) Dotations aux amortissements exceptionnels et dérogatoires (dans ligne FH du tableau n 2139B) (RS) Reprises sur amortissements d exploitation incluses dans les autres produits (dans ligne EN du tableau n 2139B) (RS) Total des ventes exportées (dans lignes EA à EE du tableau n 2139B (RS) Fermages (dans ligne EU du tableau n 2139B) (RS) Apports faits à l entreprise par l exploitant individuel (RS et RN) Part des produits d origine végétale (H.T.) incluse dans les ventes de produits transformés (RS : dans ligne EC tab. n 2139B ; RN : dans ligne FI tab. n 2146) Comptes courants d associés créditeurs compris dans les dettes financières (RS : dans ligne CS tab. n 2139A ; RN : dans ligne DR tab. n 2145) R28 Comptes courants d associés créditeurs compris dans les «Autres dettes» (RS : dans ligne CL tab. n 2139A ; RN : dans ligne DX tab. n 2145) R25 R27 R63 R65 R00 R01 R02 Biens vivants compris dans les immobilisations en cours (RS : dans ligne AS tab. n 2139A ; RN : dans ligne AZ tab. n 2144) Consommations de marchandises pour la revente (achats +/ variation des stocks) (RS et RN) Consommation d approvisionnements (achats +/ variation des stocks) (RS et RN) Charges financières concernant le financement des investissements (RS : dans ligne FG tab. n 2139B ; RN : dans ligne GV tab. n 2146) Si 1 er exercice au CGA : stocks en début d exercice d approvisionnements et de marchandises (solde du compte 30) (RS et RN) Si 1 er exercice au CGA : stocks en début d exercice d animaux, cycles long et court (solde des comptes 31 et 32) (RS et RN) Si 1 er exercice au CGA : stocks en début d exercice de végétaux en terre, cycles long et court (solde des comptes 33 et 34) (RS et RN) R03 Si 1 er exercice au CGA : stocks en début d exercice des encours de production, cycles long et court (solde des comptes 35 et 36) (RS et RN) R04 Si 1 er exercice au CGA : stocks en début d exercice des produits intermédiaires et finis, cycles long et court (solde du compte 37) (RS et RN) MONTANT EN EUROS

8 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES TABLEAU OG66 UTILES A LA REALISATION DU (pour les adhérents autres que viticulteurs) DOSSIER DE GESTION ET DE PREVENTION (code APE 0121Z) 1/2 (TABLEAU À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT SI ACTIVITÉ EXERCÉE VITICULTURE) CODES LIBELLES (RS = régime du réel simplifié ; RN = régime du réel normal) MONTANT EN EUROS B21 A30 A46 R20 R78 R79 R85 B28 R22 R23 Produits des cessions d éléments de l actif immobilisé (dans ligne FF du tableau n 2139B) (RS) Dotations aux amortissements exceptionnels et dérogatoires (dans ligne FH du tableau n 2139B) (RS) Reprises sur amortissements d exploitation incluses dans les autres produits (dans ligne EN du tableau n 2139B) (RS) Total des ventes exportées (dans lignes EA à EE du tableau n 2139B (RS) Achats engrais, amendements et produits de défense (dans ligne EQ du tableau n 2139B) (RS) Achats semences (dans ligne EQ du tableau n 2139B) (RS) Fermages (dans ligne EU du tableau n 2139B) (RS) Apports faits à l entreprise par l exploitant individuel (RS et RN) Part des produits d origine végétale (H.T.) incluse dans les ventes de produits transformés (RS : dans ligne EC tab. n 2139B ; RN : dans ligne FI tab. n 2146) Comptes courants d associés créditeurs compris dans les dettes financières (RS : dans ligne CS tab. n 2139A ; RN : dans ligne DR tab. n 2145) R28 Comptes courants d associés créditeurs compris dans les «Autres dettes» (RS : dans ligne CL tab. n 2139A ; RN : dans ligne DX tab. n 2145) R25 R27 R29 R80 R81 R82 R83 R84 Biens vivants compris dans les immobilisations en cours (RS : dans ligne AS tab. n 2139A ; RN : dans ligne AZ tab. n 2144) Consommations de marchandises pour la revente (achats +/ variation des stocks) (RS et RN) Intraconsommation destinée à la production végétale et/ou animale (ex. : production végétale utilisée comme semence ou aliment de bétail) (RS et RN) Carburants et lubrifiants du matériel de production (RS : dans ligne ES tab. n 2139B ; RN : dans lignes GC et FZ tab. n 2146) Entretien du matériel de production (RS : dans ligne ES tab. n 2139B ; RN : dans ligne GC tab. n 2146) Dotation aux amortissements de l exercice du matériel de production (RS : dans ligne EZ tab. n 2139B ; RN : dans ligne GH tab. n 2146) Créditbail concernant le matériel de production (RS : dans ligne ES tab. n 2139B ; RN : dans ligne GC tab. n 2146) Assurances du matériel de production (RS : dans ligne ES tab. n 2139B ; RN : dans ligne GC tab. n 2146) (SUITE)

9 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES TABLEAU OG66 UTILES A LA REALISATION DU (pour les adhérents autres que viticulteurs) DOSSIER DE GESTION ET DE PREVENTION (code APE 0121Z) 2/2 CODES LIBELLES (RS = régime du réel simplifié ; RN = régime du réel normal) MONTANT EN EUROS R88 R74 R75 R76 R70 R71 R72 R00 R01 R02 Intérêts payés pour le financement des terres (RS : dans ligne FG tab. n 2139B ; RN : dans ligne GV tab. n 2146) Avances aux culturesfournitures en fin d exercice (RS et RN) Avances aux culturesmaind œuvre en fin d exercice (RS et RN) Avances aux culturesmécanisation en fin d exercice (RS et RN) Si 1er exercice au CGA : avances aux culturesfournitures en début d exercice (RS et RN) Si 1er exercice au CGA : avances aux culturesmaind œuvre en début d exercice (RS et RN) Si 1er exercice au CGA : avances aux culturesmécanisation en début d exercice (RS et RN) Si 1 er exercice au CGA : stocks en début d exercice d approvisionnements et de marchandises (solde du compte 30) (RS et RN) Si 1 er exercice au CGA : stocks en début d exercice d animaux, cycles long et court (solde des comptes 31 et 32) (RS et RN) Si 1 er exercice au CGA : stocks en début d exercice de végétaux en terre, cycles long et court (solde des comptes 33 et 34) (RS et RN) R03 Si 1 er exercice au CGA : stocks en début d exercice des encours de production, cycles long et court (solde des comptes 35 et 36) (RS et RN) R04 Si 1 er exercice au CGA : stocks en début d exercice des produits intermédiaires et finis, cycles long et court (solde du compte 37) (RS et RN)

10 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPTABLES CONCERNANT L EXERCICE N1 TABLEAU OG67 (A servir uniquement pour les nouveaux adhérents : 1 er exercice au CGA Alsace) Si entreprise non concernée, merci de cocher (TABLEAU A TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT) Libellés Découverts bancaires de N1 (RN et RS) Comptes courants créditeurs de N1 (RN et RS) Comptes courants débiteurs de N1 (RN et RS) Intérêts courus et non échus de N1 (RN et RS) Subventions d investissement de N1 (RS) Provisions réglementées de N1 (RS) Stocks végétaux en terrecycle long de N1(RS) Stocks végétaux en terrecycle court de N1 (RS) Dettes financières de N1 Autres dettes de N1 N.B. : RN = Régime du réel normal RS = Régime du réel simplifié

11 TABLEAU OGD1 DÉCLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Je soussigné(e), IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE LA COMPTABILITÉ Dénomination : N SIRET : Adresse : déclare que la comptabilité de IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE ADHÉRENTE N Adhérent : N SIRET : Nom/Prénom ou raison sociale : Date d exercice : Du / / Au / / PROFESSION DE L ADHÉRENT Profession : adhérent du Centre de gestion agréé IDENTIFICATION DU CENTRE DE GESTION N Agrément : Désignation : CENTRE DE GESTION ALSACE Adresse : 12 rue Fischart STRASBOURG CEDEX est centralisée ou surveillée conformément aux normes professionnelles auxquelles les professionnels de l expertise comptable sont soumis, et que, les déclarations fiscales communiquées à l administration fiscale et au centre sont le reflet de la comptabilité. La présente déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. A le / / Nom de l expertcomptable signataire Signature