Statistiques au 31/12/2010 (voir pour plus de détails le Rapport Annuel 2010)

Transcription

1 Statistiques au // (voir pour plus de détails le Rapport Annuel ) A. Introduction Graphique. Evolution des nouvelles affaires, devenues définitives au cours de l année, de à aujourd hui - Graphique. Evolution des affaires pendantes à la fin de l année, de à aujourd hui Nombre d'affaires Page

2 B. Statistiques générales B.. Affaires pendantes Graphique. Evolution des affaires pendantes au décembre, toutes rubriques confondues Affaires de référence Affaires clones et isolées Graphique. Evolution des affaires pendantes au décembre, excluant les affaires dont l exament est en principe clos (rubrique et.) Affaires de référence Affaires clones et isolées Page

3 B. Nouvelles affaires Graphique. Nouvelles affaires devenues définitives entre le janvier et le décembre Affaires de référence Affaires clones et isolées B.. Affaires closes Graphique. Affaires closes par l adoption d une résolution finale (rubrique ) au cours de l année Affaires clones ou isolées Affaires de référence Années Page

4 Graphique. Affaires en principe closes au cours de l année, qu elles aient conduit ou non à l adoption d une résolution finale au cours de la même année Affaires clones ou isolées Affaires de référence Années B.. Affaires examinées lors des réunions CMDH Graphique. Moyenne des affaires examinées par réunion, sur la base des réunions CMDH de l année, excluant les affaires dont l examen est en principe clos (sous les rubriques et.) Page

5 C. Statistiques détaillées pour (soit du janvier au décembre ) C.. Affaires closes entre le janvier et le décembre ou en attente d une résolution finale au décembre Graphique. Total des affaires dont l examen a été en principe clos en, donnant lieu à l adoption d une résolution finale ou encore en attente d une telle résolution au décembre % Others/Autres % % % UK % % % % Graphique : Total des affaires de référence dont l examen a été en principe clos en, donnant lieu à l adoption d une résolution finale ou encore en attente d une telle résolution au décembre Others/Autres % % % % NOR % MLT % SUI % CZE % % % Page

6 C.. Affaires pendantes devant le Comité des Ministres au décembre Graphique : Affaires de référence pendantes par Etat au décembre (anneau extérieur) et au décembre (anneau intérieur) rapporté au total des affaires pendantes % Others/Autres % MDA % % % % % % % % % % % % % % % % % % Graphique : Total des affaires par Etat au décembre (anneau extérieur) et au décembre (anneau intérieur) rapporté au total d affaires pendantes aux mêmes dates SVN % % % % % Others/Autres % % % % % % % % % % % % % % % Page

7 Graphique : Types d affaires pendantes devant le CM au décembre par Etat Affaires de référence Affaires clones/répétitives ou isolées % % % % % % ALB AND ARM AUT AZE BEL BIH CRO CYP CZE DNK EST FIN GEO GER HUN ISL IRL LVA LIE LIT LUX MLT MDA MCO MON NLD NOR PRT RSM SER SVK SVN ESP SWE SUI MKD UK Page

8 C.. Nouvelles affaires dont l arrêt est devenu définitif entre le janvier et le décembre Graphique : Nouvelles affaires de référence par Etat en (anneau extérieur) et en (anneau intérieur) rapporté au total de nouvelles affaires de référence dont l arrêt est devenu définitif entre le janvier et le décembre % % Others - Autres % % % % % % % % % % % % % % % CRO % % % UK % % % MDA % % % Graphique : Total des nouvelles affaires par Etat dont l arrêt est devenu définitif en (anneau extérieur) et en (anneau intérieur) rapporté au nombre total de nouvelles affaires Others - Autres % % % % HUN % MDA % % % % % % SVK % % % % % % % % % % % % % Page

9 Graphique : Types de nouvelles affaires dont l arrêt (ou la décision) est devenu définitif en par Etat (affaires de référence, clones/répétitives, isolées) Leading cases / Affaires de référence Other cases / Autres affaires % % % % % % ALB AND ARM AUT AZE BEL BIH CRO CYP CZE DNK EST FIN GEO GER HUN ISL IRL LVA LIE LIT LUX M LT MDA MCO M ON NLD NOR PRT RSM SER SVK SVN ESP SWE SUI M KD T UR UK Page

10 C.. Respect des délais de paiement arrivant à échéance en Graphique : Respect des délais de paiement: situation au décembre (anneau extérieur) et au décembre (anneau intérieur) % % % % % % % % Paiement dans les délais Affaires pendantes pour contrôle de paiement depuis moins de mois (rubrique.a) au décembre Affaires pendantes pour contrôle de paiement depuis plus de mois (rubrique.b) au décembre Payments hors délais Page

11 Graphique : Respect des délais de paiement par les Etats: situation au décembre Paiements dans les délais Contrôle de paiement depuis plus de mois au // Contrôle de paiement depuis moins de mois au // Paiements hors délais % % % % % % % % % % % ALB AND ARM AUT AZE BEL BIH CRO CYP CZE DNK EST FIN GEO GER HUN ISL IRL LVA LIE LIT LUX MLT MDA MCO MON NLD NOR PRT RSM SER SVK SVN ESP SWE SUI MKD UK Page

12 C.. Satisfaction équitable octroyée dans les arrêts devenus définitifs entre le er janvier et le décembre Graphique. Satisfaction équitable totale octroyée dans les arrêts (et décisions) devenus définitifs en % % % Others/Autres % % PRT % % % % % On peut relever que la satisfaction équitable payée par les Etats non representés dans le graphique,ne correspond qu à,% de la somme globale allouée en pâr la Cour EDH. Page

13 Graphique : Satisfaction équitable totale allouée dans les arrêts (et décisions) devenus définitifs en PRT MDA GER UK FIN HUN AZE SVK MKD BIH CRO M LT SER ESP A UT ALB CZE CYP SWE GEO BEL NLD LUX SVN SWI LIT ARM IRL ISL RSM M ON LIE EST LVA AND DNK MCO NOR Chiffres en milliers d euros, arrondis dans le graphique. Page

14 Graphique : Satisfaction équitable octroyée en moyenne dans les arrêts (et décisions) devenus définitifs en M LT CZE LIT GER EST NLD SVN B GR BIH BEL ARM LVA LUX ISL IRL FIN RSM SWE CYP SVK UK M KD SWI GEO AUT ESP M ON AZE MDA SER HUN CRO PRT ALB LIE AND DNK MCO NOR Chiffres en milliers d euros, arrondis dans le graphique. Page

15 C.. Durée d exécution des affaires de référence pendantes devant le Comité des Ministres au décembre Graphique. Affaires de référence par Etat, pendantes depuis plus de deux ans au décembre (anneau extérieur) et au décembre (anneau intérieur) Others/Autres % % % % % % % % MDA % % % % % % % % % % % % % % Graphique. Ancienneté des affaires de référence pendantes devant le CM situation globale au décembre (anneau extérieur) et au décembre (anneau intérieur) % % % % % % Affaires de référence pendantes depuis ans ou moins Affaires de référence pendantes depuis à ans Affaires de référence pendantes depuis plus de ans Page

16 Graphique. Affaires de référence pendantes devant le Comité des Ministres au décembre par Etat Affaires de référence pendantes depuis ans ou moins Affaires de référence pendantes depuis à ans Affaires de référence pendantes depuis plus de ans % % % % % % ALB AND ARM AUT AZE BEL BIH CRO CYP CZE DNK EST FIN GEO GER HUN ISL IRL LVA LIE LIT LUX MLT MDA MCO MON NLD NOR PRT RSM SER SVK SVN ESP SWE SUI MKD UK Page