SMEAT. Les grands axes du projet d agglomération Toulouse métropole actualisation 2003

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1 SMEAT Les grands axes du projet d agglomération Toulouse métropole 2015 actualisation 2003 Syndicat Mixte d études pour entreprendre et mettre en œuvre le schéma de cohérence territoriale de l Agglomération Toulousaine

2 Le SMEAT Créé en 1991, le SMEAT est un syndicat mixte de réflexion, d études et de concertation qui œuvre pour le développement durable de la métropole régionale à l aube du troisième millénaire. En 1995, le SMEAT a élaboré le projet d agglomération "Toulouse Métropole, un cap pour le long terme". Approuvé en 1998, le schéma directeur de l agglomération toulousaine est la traduction spatiale de ce projet. Le 31 décembre 2001, après avoir révisé ses statuts, le SMEAT est renommé Syndicat Mixte d études pour entreprendre et mettre en œuvre le schéma de cohérence territoriale de l Agglomération Toulousaine. Il réunit désormais la communauté d agglomération du Grand Toulouse, la communauté d agglomération du Sicoval, la communauté de communes "de la Save au Touch" ainsi que 14 autres communes : soit, au total, 83 communes concernées.

3 Toulouse métropole 2015 le projet d agglomération actualisé à la demande de ses membres, le SMEAT s est vu confier l actualisation du projet d agglomération élaboré en Effectuée selon une approche "développement durable", cette actualisation a permis de confirmer certaines grandes orientations, d en infléchir d autres, et de mettre en perspective de nouvelles initiatives afin de renouveler l action publique. Cette démarche aura également permis de mettre en évidence les approfondissements d ores et déjà nécessaires pour préparer l avenir à long terme. Le 10 février 2003, après avoir recueilli l avis du Conseil de Développement ainsi que les avis de ses principaux partenaires (état, Région, Département), le SMEAT a validé le projet d agglomération actualisé avant de le soumettre, pour délibération concordante, à l approbation des différentes collectivités membres. C est sur la base de ce projet d agglomération que sera ensuite élaboré le contrat d agglomération, dans le cadre du XII e contrat de plan état-région Midi-Pyrénées. 1

4 Pourquoi un projet d agglomération? Le projet d agglomération constitue le nouveau cadre de référence de l action publique. Il définit avant tout une vision d ensemble et permet de fixer un cap au développement métropolitain pour le long terme. 2 Depuis 1999, la loi d orientation pour l aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT dite "loi Voynet") précise en effet que toute aire urbaine d au moins habitants peut être signataire d un contrat d agglomération, sur la base d un projet d agglomération élaboré et partagé par les collectivités publiques compétentes.

5 Le projet d agglomération : un cadre de référence pour l action publique Le projet d agglomération constitue ainsi un "socle" commun, un référentiel utilisé lors de la mise en place de procédures ou de partenariats : contractualisation Le contrat d agglomération, qui constitue le volet territorial du contrat de plan état-région, peut ainsi être vu comme la traduction opérationnelle et financière du projet d agglomération. PROJET D AGGLOMÉRATION planification De la même manière, le schéma directeur, aujourd hui dénommé schéma de cohérence territoriale (SCOT), constitue la traduction spatiale et réglementaire du projet d agglomération. à l échelon communal, les plans locaux d urbanisme (PLU) qui remplacent dorénavant les plans d occupation des sols doivent être mis en compatibilité avec le SCOT. politiques urbaines sectorielles Le programme local de l habitat (PLH), le plan de déplacements urbains (PDU), le futur schéma de développement commercial (SDC) ou encore la charte d implantation des équipements et services (CIES) peuvent également être vus comme des documents d application, à moyen terme, du projet d agglomération. Procédures législatives et réglementaires code de l urbanisme SCOT (schéma de cohérence territoriale) Schémas de secteur PLU (plan local d urbanisme) ZAC (zone d aménagement concertée) lien de compatibilité Procédures contractuelles contrat de plan Etat-Région contrat d agglomération contrat de ville Politiquesurbaines PDU (plan de déplacements urbains) DVA (dossier de voirie d agglomération) PLH (programme local del habitat) Conventions territoriales ou thématiques SDC (schéma de développement commercial) CIES (charte d implantation des équipements et des services) 3

6 Le périmètre du SMEAT et l aire urbaine de Toulouse Save au Touch Grand Toulouse Sicoval 4

7 L agglomération toulousaine aujourd hui Aire urbaine de Toulouse (Insee 1999) 342 communes hectares habitants emplois Pôle urbain (Insee 1999) 72 communes hectares habitants emplois Syndicat Mixte d études pour entreprendre et mettre en œuvre le schéma de cohérence territoriale de l Agglomération Toulousaine (SMEAT) 83 communes habitants dont : Communauté d agglomération du Grand Toulouse 25 communes habitants Communauté d agglomération du Sicoval 36 communes habitants Communauté de communes de la Save au Touch 8 communes habitants 14 communes hors établissement public de coopération intercommunale ayant compétence SCOT habitants 5

8 Repères La 5 e aire urbaine de France En termes de population, l aire urbaine de Toulouse se situe après celles de Paris, Lyon, Marseille et Lille et devance dorénavant celle de Bordeaux. L agglomération toulousaine et les villes moyennes proches : un vaste espace urbain de proximité Marmande Villeneuve-sur-Lot Agen Montauban Cahors Figeac Decazeville Villefranche de-rouergue Albi Rodez Une forte croissance démographique Avec habitants supplémentaires de 1990 à 1999 (+1,5 % par an), l aire urbaine de Toulouse enregistre, en valeur absolue, la plus forte croissance démographique après la région parisienne. En dix ans, habitants ont été accueillis dans le périmètre du schéma directeur, soit plus de 50 % des prévisions retenues dans le projet d agglomération 1995 pour l horizon Tarbes Auch Saint-Gaudens Saint-Girons Atlas de l aire urbaine de Toulouse - Insee auat 2002 Aire urbaine de Toulouse Pamiers Foix Castelnaudary Castres Limoux Mazamet Carcassonne Une attractivité nationale et internationale Les trois-quarts des nouveaux arrivants dans l agglomération ne sont pas originaires de Midi- Pyrénées. Une aire urbaine peu dense Toulouse est la plus vaste aire urbaine de France après celle de Paris. Sa densité (240 habitants/km²) est équivalente à celle de l aire de Bordeaux, elle est toutefois deux fois plus faible que celles de Lyon et Marseille, trois fois plus faible que celle de Paris et cinq fois plus faible que celle de Lille. Au sein de l aire urbaine de Toulouse, les différences de densité sont très importantes.

9 Une consommation du sol mieux maîtrisée dans le pôle urbain Les surfaces bâties représentent environ 11 % du territoire de l aire urbaine. Ce pourcentage s établit à 38 % dans le pôle urbain et 70 % dans la commune de Toulouse. Entre 1990 et 1999, la consommation de l espace dans le pôle urbain se ralentit. En dix ans, hectares supplémentaires ont été urbanisés (dont pour l habitat), soit 440 hectares par an contre 950 hectares par an sur la période Ainsi, sans pour autant freiner le développement de l agglomération, la consommation du sol a été plus économe. Un rééquilibrage des territoires qui confirme les orientations du projet d agglomération de 1995 On observe en effet : n un retour de la croissance démographique dans la ville-centre. n une place plus importante de la banlieue (pôle urbain hors ville-centre) dans l accueil économique. n au total, un meilleur équilibre habitants/emplois sur l ensemble du pôle urbain emplois créés en dix ans En dix ans, emplois supplémentaires ont été créés dans l aire urbaine. L agglomération toulousaine se caractérise par l augmentation rapide des emplois qualifiés : cadres, ingénieurs, techniciens Un positionnement affirmé sur les fonctions métropolitaines supérieures Toulouse arrive au troisième rang, après Paris et Grenoble, pour ce qui concerne les emplois métropolitains (Insee 2002). Il s agit de fonctions dont le contenu décisionnel est élevé ou qui contribuent à l image de marque de l agglomération. Cette position s est renforcée depuis dix ans, notamment grâce à une spécialisation accrue dans les hautes technologies. L agglomération accueille également le deuxième pôle universitaire de France dont la dimension européenne se confirme. Des pôles d excellence économique L aéronautique, le spatial et l électronique constituent des pôles d excellence économique confirmés, malgré des incertitudes liées aux marchés mondiaux. L agglomération développe de nouvelles compétences, notamment dans le domaine des biotechnologies, de la santé, du tourisme ou encore de l industrie du savoir. 7

10 Le projet d agglomération : une actualisation nécessaire Développement durable : concilier trois dimensions fondamentales ÉCONOMIE viable équitable durable vivable ENVIRONNEMENT SOCIAL Un nouveau contexte législatif Le renouveau de la planification territoriale s est traduit récemment en France dans trois textes législatifs que sont la loi d orientation pour l aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT du 25 juin 1999 dite "loi Voynet"), la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (12 juillet 1999 dite "loi Chevènement") et la loi solidarité et renouvellement urbains (loi SRU du 13 décembre 2000). Ce récent dispositif législatif amène aujourd hui les agglomérations à organiser leur devenir à l aune de nouveaux critères : le développement durable, la solidarité urbaine et l intercommunalité. 8 Une prise en compte des objectifs de développement durable L élaboration du projet d agglomération actualisé s est faite selon une approche "développement durable" qui préconise de croiser trois dimensions fondamentales : la croissance économique, la protection environnementale et l équité sociale.

11 Une nouvelle "donne" intercommunale Il était nécessaire de prendre en compte la nouvelle "donne" intercommunale dans l agglomération toulousaine, et notamment la constitution de deux communautés d agglomération (Grand Toulouse et Sicoval) et l élargissement du SMEAT. Un souci d évaluation permanente de l action publique Dans un souci de continuité et d amélioration de l action publique, il convenait également d évaluer l impact des politiques urbaines initiées depuis Un contexte national et international en pleine évolution Certains phénomènes, "extérieurs" à l agglomération toulousaine, peuvent néanmoins influer sur son développement : n la mondialisation des échanges, et notamment les risques de délocalisations industrielles ; n la compétition accrue entre les grandes métropoles françaises et européennes ; n les nouvelles technologies, porteuses d enjeux économiques et sociétaux : le "tout-numérique", l expérimentation génétique, etc. Des tendances lourdes Certaines tendances lourdes, sociales, démographiques et économiques, sont également à prendre en compte : n l allongement de la durée de la vie ; n le vieillissement de la population active ; n l apparition de nouveaux modes de vie, de nouvelles façons de travailler, de nouveaux "besoins d habiter" ; n la crise du contrat social, avec notamment la prise en charge des quartiers fragilisés. La conjoncture toulousaine : aéronautique, AZF... La construction de l Airbus A380 sur le site d AéroConstellation viendra renforcer de façon spectaculaire le premier pôle aéronautique européen ; cependant, ce projet ambitieux ne réduit pas la dépendance de l agglomération vis à vis d une industrie fortement tributaire du marché mondial et du contexte politique international. L explosion de l usine AZF, le 21 septembre 2001, a provoqué des dégâts considérables ; au delà de l avenir de la plate-forme chimique, cette catastrophe pose de nombreux enjeux en termes économiques, environnementaux et sociétaux. 9

12 Projet d agglomération Toulouse métropole Un modèle urbain pour un développement maîtrisé Assurer un développement équilibré et maîtrisé reste la préoccupation majeure du SMEAT. En termes de modèle urbain, "Toulouse Métropole 2015" reconduit les principales orientations du projet d agglomération de 1995 et prône un modèle en rupture avec la construction d une ville toujours plus étalée et "sectorisée", en préconisant notamment le retour à un urbanisme de proximité et l accueil de la diversité sociale sur tous les territoires. à l échelle de la région-métropole : Constituer, avec les villes moyennes régionales, une région-métropole multipolaire et hiérarchisée, où chaque territoire, chaque ville, chaque bourg, a un rôle à jouer : "la constellation plutôt que la nébuleuse". à l échelle de l agglomération : n Renforcer le cœur d agglomération, qui rassemble les principales fonctions métro-politaines. n Organiser six "bassins de vie" en pétales autour de la ville centre, afin de garantir aux habitants un cadre de vie de qualité ainsi qu un accès aux fonctions urbaines essentielles. n Favoriser l intensification urbaine de la "ville existante" : valoriser, recomposer ou rénover les tissus urbains déjà constitués afin d y accueillir de nouveaux habitants, et, dans ce cadre, renforcer toutes les centralités existantes. n Constituer cinq portes urbaines, aux points de rencontre entre la voirie rapide et les principaux axes de transports en commun, afin d accueillir les grands équipements métropolitains de demain ainsi que certaines activités économiques stratégiques. n Développer le réseau secondaire comme support de l intensification et de la recomposition urbaine : desservis par les transports en commun, les principales entrées de ville ainsi que certains boulevards et avenues doivent permettre de "prolonger la ville". n Constituer un réseau "vert et bleu" reliant entre elles les principales zones vertes, naturelles et de loisirs dont la forêt de Bouconne afin de créer une continuité pédestre et cycliste entre les différents secteurs de l agglomération.

13 Schéma directeur de l agglomération toulousaine Les orientations stratégiques Mis en compatibilité le 30 mai

14 Projet d agglomération Toulouse métropole 2015 Relever les grands défis de demain n n n n le défi de la mobilité le défi économique le défi social et sociétal le défi environnemental 12

15 Des grandes orientations et des projets prioritaires Pour relever les défis de demain et garantir un développement durable de la métropole toulousaine, il est proposé d intervenir selon quatre axes : n Garantir à tous l accès à la "ville" n Constituer une métropole forte et équilibrée n Assurer la diversité des territoires et favoriser l intégration des populations Issus de ces grandes orientations, différents "leviers" ainsi que des projets prioritaires ont été définis. Ces projets se situent à des échelles spatiales et temporelles différentes ; si certains d entre eux relèvent de centres de décisions extérieurs à l agglomération, tous répondent cependant à un même objectif : consolider la construction de la métropole régionale selon des critères de qualité urbaine. n Optimiser les ressources, réduire les nuisances, assurer la santé publique et la sécurité des populations 13

16 Projet d agglomération Toulouse métropole 2015 Le défi de la mobilité L agglomération toulousaine est au cœur d un espace régional de plus en plus fréquenté, où se croisent les flux nord-sud et Atlantique- Méditerranée. Une métropole en croissance, de plus en plus attractive, mais de plus en plus engorgée et où les besoins en matière de déplacements augmentent sans cesse 1 er axe Garantir à tous l accès à la "ville" Insérer la métropole toulousaine dans le maillage national et européen des transports et communications. Renforcer les liaisons vers les villes moyennes régionales. Satisfaire tous les besoins de déplacements, notamment en renforçant la cohérence entre urbanisme et transports. Développer une offre de transport multimodale susceptible de mieux maîtriser l usage de la voiture. 14

17 Les projets prioritaires à l échelle du Grand Sud-Ouest européen n Demander l inscription prioritaire du TGV Grand Sud permettant de relier Toulouse à Paris (via Bordeaux) et à l axe méditerranéen Marseille-Barcelone (via Narbonne), sans exclure l hypothèse d une liaison à grande vitesse complémentaire, Paris-Toulouse via Limoges. n Achever l amélioration de la liaison routière vers Barcelone (A66) par les tunnels du Puymorens et de Cadi. n Soutenir le ferroutage notamment pour la traversée centrale des Pyrénées entre Toulouse et Saragosse. n Poursuivre la réflexion en cours sur une éventuelle nouvelle plate-forme aéroportuaire d interêt métropolitain. à l é c h e l l e d e l a i r e m é t r o p o l i ta i n e ou de l espace régional n Engager l étude d un grand contournement d agglomération permettant de relier les autoroutes A20-A62, A68, A61, A66 et A64, sur l itinéraire Paris - Toulouse - Espagne. n Achever l étoile autoroutière régionale. n Conforter l étoile ferroviaire régionale en direction des villes moyennes proches et réaliser la nouvelle gare Marengo-Matabiau. à l échelle de l agglomération n Achever et renforcer le réseau de voirie d agglomération : jonction Est (déviation RN126), renforcement du périphérique Est, échangeur du Raisin, franchissement de Garonne Nord, échangeur du Palays, doublement de la RD916, barreau Agrobiopole n Développer le réseau secondaire : voie du canal de Saint-Martory, boulevard urbain nord, voie de liaison multimodale Sud-Est n Réaménager les voies structurantes existantes en boulevards urbains pouvant accueillir un transport en commun : RN88, RN113, RD632, RD2 nord et sud, RN20 n Développer et renforcer le réseau cyclable d agglomération. 15

18 Projet d agglomération Toulouse métropole 2015 Le défi économique Explosion AZF, incertitudes sur certaines activités aéronautiques et spatiales La cohésion sociale passe aussi par la poursuite de la croissance économique, moteur de l activité et de l emploi. Pour relancer cette croissance dans les meilleures conditions, l agglomération toulousaine doit "rebondir" en s appuyant sur ses compétences reconnues, mais en misant également sur la diversification de ses activités afin de valoriser toutes les ressources humaines. Constituer une métropole forte et équilibrée 2 e axe Conforter la position à l international de la métropole toulousaine, en renforçant notamment ses pôles d excellence économiques et universitaires ainsi que son attractivité culturelle et touristique. Garantir l accès à l emploi pour tous, en développant des filières professionnelles en adéquation avec la diversité des qualifications. 16 Construire un territoire métropolitain solidaire et cohérent, en fixant des limites au développement urbain et en établissant des complémentarités avec l espace régional de proximité.

19 Les projets prioritaires Renforcer les pôles aéronautique et spatial n Fédérer toutes les compétences autour des "leaders" de la filière aéronautique. n Susciter l implantation d activités tertiaires, de recherche et d organismes de compétence européenne, et notamment la future Agence européenne de sécurité et de certification aérienne, le futur Institut de recherche en technologie spatiale (IRIS) ou encore le regroupement des activités de l ONERA. n Soutenir la candidature à l implantation du centre européen d évaluation du programme Galileo ainsi que le centre national de recherche technologique "Aéronautique-spatial". Développer un pôle santé et biotechnologies, en soutenant notamment les projets suivants : "Cité des biotechnologies", Institut européen de la peau, Institut des sciences du vivant, Centre national de ressources génomiques végétales n Créer un pôle de télé-médecine et d imagerie médicale. n Soutenir le pôle de sécurité sanitaire des aliments. Soutenir les compétences existantes, et notamment l électronique, l informatique, la communication et le pôle météorologique (transfert de la Direction des systèmes d observation, création du Centre national d appui au service de prévision des crues). Mettre en place un plan de reconversion de l activité chimique, en l orientant notamment vers la chimie fine, et maintenir dans l agglomération le potentiel universitaire spécialisé dans ce domaine. Renforcer le pôle universitaire européen, notamment par un soutien à la recherche et la création de structures d accueil pour étudiants et professeurs étrangers. Conforter le rayonnement et l attractivité de la métropole, développer de nouveaux équipements culturels et sportifs majeurs : théâtre de variétés populaires, Palais des sports, Parc de la découverte aéronautique, extension de la Cité de l Espace et favoriser l essor des manifestations à vocation économique : congrès, salons, foires élaborer un plan de développement touristique pour l agglomération, en partenariat avec son espace régional. Favoriser le dialogue à l échelle de l aire métropolitaine (agglomération toulousaine, Département, Région et villes moyennes) afin de définir les complémentarités en termes d équipements et de services, de développement économique et d accueil résidentiel. 17

20 Projet d agglomération Toulouse métropole 2015 Le défi social et sociétal La société relativement homogène d hier laisse place à la mosaïque sociale d aujourd hui et de demain Tout en s affirmant comme une métropole positionnée sur les hautes technologies, l agglomération toulousaine doit pouvoir accueillir la population dans toute sa diversité, réduire les inégalités entre les différents territoires ou groupes sociaux et anticiper les nouveaux phénomènes d exclusion. Assurer la diversité des territoires et favoriser l intégration des populations 3 e axe Constituer de véritables "bassins de vie" autour des principales centralités définies dans le Schéma directeur : Colomiers, Blagnac, Balma, Ramonville-Saint-Agne, Tournefeuille... Diversifier l offre de logement et développer de nouvelles formes urbaines, alternatives à la villa individuelle. Revaloriser les territoires fragilisés et faciliter le maintien et l accès au logement pour toutes les populations. 18

21 Les projets prioritaires Développer et renouveler "la ville existante" : dynamisation des centres anciens, reconversion de sites militaires (caserne Niel, GIAT ), revalorisation économique de l entrée de ville nord (RN20), recomposition des portes urbaines : Porte de Paris, Porte de Lyon (RN88) n Requalifier le site chimique le long de la RN20 Sud : traitement de l entrée de ville et de la Porte des Pyrénées, ré-industrialisation partielle de l emprise AZF. n Reconquérir les territoires du Grand Projet de Ville : démolition-reconstruction partielle du parc social ; restructuration urbaine (requalification des espaces privés/publics, trame et qualité urbaine, équipements, résidentialisation ). Création d une zone franche. Accueillir la mixité urbaine Conduire de nouvelles opérations publiques d aménagement à l échelle de l agglomération en privilégiant les ZAC zones d aménagement concerté associant le développement économique, un habitat diversifié et une bonne desserte par les transports publics. Favoriser les politiques d intégration Répondre à la forte demande en logements sociaux. Mener une action forte sur le système éducatif et promouvoir l école de la deuxième chance. Prendre en compte globalement les problèmes de sécurité : création de maisons de la justice et du droit. Développer le programme local d insertion par l emploi. Soutenir la création culturelle Soutenir les lieux et initiatives de création culturelle : l Usine pour les arts de la rue à Tournefeuille, la Grainerie pour le cirque à Balma, la Gare aux artistes à Montrabé, la BD à Colomiers, le projet à vocation culturelle dans l ancienne prison Saint-Michel, le festival de rue à Ramonville-Saint-Agne... Favoriser la diffusion de nouvelles formes de création artistique dans l agglomération (forums, festivals ) et conforter les manifestations existantes. 19

22 Projet d agglomération Toulouse métropole 2015 Le défi environnemental La ville, véritable écosystème humain, vit et échange avec son territoire, mais le menace parfois par ses prélèvements, ses rejets, et son extension L épanouissement de tous les habitants passe par l amélioration de leur cadre de vie, mais aussi par une meilleure prise en compte des risques et des nuisances liés au développement de la métropole. Optimiser les ressources, réduire les nuisances, assurer la santé publique et la sécurité des populations Limiter l expansion urbaine afin de préserver les espaces naturels et agricoles. 4 e axe Valoriser les éléments du patrimoine culturel et naturel. Acquérir davantage d autonomie en matière de traitement des déchets. 20 Réduire les nuisances urbaines (bruit, pollutions ) et garantir à tous l accès aux soins.

23 Les projets prioritaires Veiller à la gestion économe du foncier, en privilégiant notamment le renouvellement urbain. Développer les opérations d aménagement d initiative publique. Préserver l agriculture périurbaine Soutenir les initiatives destinées à assurer la pérennité de l activité agricole : protection des espaces exploités, création de fermes relais, démarches de qualité et actions de communication, optimisation du réseau d irrigation, observation et suivi de l activité. Favoriser l émergence de nouvelles activités liées à l agriculture : accueil et hébergement à la ferme, vente directe, agriculture biologique étendre le réseau "vert et bleu" d agglomération, grâce à l aménagement de promenades et la réalisation de nouvelles bases de loisirs : Marcaissonne, Gabardie, Ginestous-plaine de Garonne, île des Ramiers Élaborer une charte pour l environnement, première étape de l élaboration d un agenda 21 local. Développer l ensemble des outils de traitement des déchets à l échelle de l aire urbaine : centres d enfouissement technique de classes 2 et 3, unités de compostage, centres de tri, déchetteries, quais de transfert, réaménagement des gravières Développer des zones d apport volontaire spécifiques pour les déchets industriels banals. Réduire les nuisances urbaines Développer et promouvoir les transports en commun et les modes de déplacement "doux" : vélo, marche Encourager l usage de véhicules propres. Approfondir la connaissance et la mesure de la pollution de l air. Identifier les populations et les territoires soumis à d importantes nuisances sonores. Constituer un réseau de soins, afin de renforcer la cohérence entre les besoins sanitaires et les équipements, notamment en termes de localisation et de complémentarité entre les différentes structures. Garantir la sécurité des populations vis à vis des risques industriels, et notamment par des mesures de prévention et d information. Dépolluer le site d AZF. Favoriser la création d un pôle européen de sécurité industrielle. Reconsidérer le transport des matières dangereuses dans la traversée de l agglomération. 21

24 Projet d agglomération Toulouse métropole Des politiques publiques convergentes au service du projet Des politiques déjà engagées Diverses politiques publiques, initiées localement ou relevant d une échelle territoriale plus large, se complètent pour servir le projet d agglomération, et notamment : n les programmes locaux de l habitat (PLH) adoptés par le Grand Toulouse et le Sicoval n le contrat de ville (associant l État, la Région, le Département, le Grand Toulouse, le Sicoval et concernant trente communes de l agglomération), et le Grand Projet de Ville (GPV) n le plan de déplacements urbains (PDU) adopté par le Syndicat mixte des transports en commun de l agglomération toulousaine Le schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), le plan de protection de l atmosphère (PPA), le plan régional de la qualité de l air (PRQA) ainsi que les plans de prévention des risques (PPR) contribuent également à la mise en œuvre du projet d agglomération. à d autres échelles territoriales : n le contrat de plan État-Région Midi-Pyrénées, n le plan régional des transports, n les schémas de services collectifs et le schéma national d aménagement et de développement durable du territoire, n le schéma directeur de l espace communautaire, à l échelle de l Union Européenne. Des nouvelles politiques à initier De la même façon, le futur schéma de développement commercial (SDC) ou encore la charte d implantation des équipements et services (CIES) viendront compléter ce dispositif. Élaborer une politique foncière publique Afin de garantir le développement de la métropole toulousaine dans le respect des grands équilibres urbains, il paraît aujourd hui nécessaire de mener une politique foncière volontariste, au service du projet d agglomération. Pour ce faire, une étude d opportunité, préalable à la mise en place éventuelle d un outil foncier d agglomération, sera prochainement engagée.

25 L outil de veille urbaine de l agglomération : observer et évaluer à l instar du programme local de l habitat ou du plan de déplacements urbains, certaines politiques publiques font d ores et déjà l objet d un suivi et d une évaluation ; les outils mis en place permettent ainsi de mesurer la portée des engagements initiaux, d analyser l impact des actions engagées et de procéder éventuellement à des ajustements. Dans cet esprit, l outil de veille urbaine de l agglomération mis en place par le SMEAT vise à : n observer l évolution des différents territoires, notamment en termes de population, d emploi, de disponibilités foncières, de mixité sociale, d équipements etc. n informer en temps réel les collectivités sur l évolution de l agglomération au regard des objectifs définis par le schéma directeur. n appréhender les tendances lourdes, économiques, sociétales ou politiques, qui pourraient influer sur le développement local. 23

26 Projet d agglomération Toulouse métropole 2015 Un projet partagé Outre une coopération accrue entre les différents partenaires institutionnels, le récent dispositif législatif, et notamment la loi d orientation pour l aménagement et le développement durable du territoire, vise à favoriser la participation des citoyens au processus d élaboration et d évaluation de l action publique. Dès 1991, l élaboration du projet d agglomération a permis de rassembler autour d une vision commune de la métropole toulousaine de nombreux acteurs publics et privés de l agglomération. Afin de renforcer la démocratie locale, le SMEAT a souhaité associer durablement la société civile à l actualisation de ce projet ; c est dans ce cadre qu a été mis en place, le 31 mai 2002, le Conseil de Développement de l agglomération toulousaine. Le Conseil de Développement de l agglomération toulousaine : une ouverture à la société civile Instance d échanges et de réflexion, le Conseil de Développement, en réunissant des représentants issus du monde de l entreprise, des syndicats, de l université, des affaires sociales ou encore du milieu associatif, illustre la société civile dans toute sa diversité. Après avoir rendu son avis sur le projet d agglomération le 10 janvier 2003, le Conseil de Développement s est engagé dans une vaste réflexion prospective sur les grands dossiers ou thématiques engageant l avenir de la métropole. 24

27 conception : auat - agence d urbanisme et d aménagement du territoire - Toulouse aire urbaine - impression : imprimerie Lahournère - Toulouse SMEAT Syndicat Mixte d études pour entreprendre et mettre en œuvre le schéma de cohérence territoriale de l Agglomération Toulousaine Le Belvédère 11 boulevard des Récollets Toulouse cedex 4 tél : fax : SMEAT

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