CONTRAT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE ET REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SSIAD

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1 HOPITAL SAINT CHARLES 4, rue Charles de Gaulle WASSY Tél : / Fax : Mél : hopital@hl-wassy.fr Site internet : Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Téléphone : CONTRAT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE ET REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SSIAD Préambule : Le SSIAD de l hôpital de Wassy a été créé en Sa capacité d accueil est de 36 places, dont 33 places pour personnes âgées et 3 places pour personnes handicapées. Sa zone d intervention correspond aux communes des cantons de Wassy, Doulevant le Château et deux communes du canton de Montier-en-Der. ********** Le présent document individuel de prise en charge est établi entre : D une part, Le SSIAD de l hôpital de Wassy représenté par sa directrice... Ci-dessus désignée comme le prestataire. Et d autre part, M., Mme,... Adresse... Ci-dessus désigné comme le bénéficiaire. Et le cas échéant, Conjointement avec M., Mme... Agissant en tant que... (précisez sa qualité et, le cas échéant, le lien avec le bénéficiaire.) Il est convenu ce qui suit :

2 ARTICLE 1 : OBJECTIF DE L ACCOMPAGNEMENT L objectif principal des actes dispensés par le prestataire réside en la préservation et si possible la restauration de l autonomie du bénéficiaire. Le service de soins infirmiers à domicile assure, sur prescription médicale, aux personnes âgées, handicapées, malades ou dépendantes, les soins infirmiers et d hygiène générale ainsi que les concours nécessaires à l accomplissement des actes essentiels de la vie, hors tâches ménagères et hors entretien du matériel médical. Il a pour vocation : d éviter l hospitalisation des personnes âgées ou handicapées, lors de la phase aiguë d une affection pouvant être traitée à domicile de prendre en charge les personnes à la suite d une hospitalisation de prévenir ou de retarder la dégradation progressive de l état des personnes et leur admission dans les structures hospitalières Le médecin prescripteur a la direction du traitement. Les prestations de soins et la relation soignant/soigné doivent se réaliser dans un respect et une confiance réciproque. ARTICLE 2 : CONDITIONS D ADMISSION DANS LE SERVICE Être âgé d au moins 60 ans ou être porteur d un handicap physique Être assisté de la famille et/ou de travailleurs sociaux (auxiliaires de vie, aide à domicile.) Avoir une prescription médicale indiquant la nécessité de prise en charge par un SSIAD Etre assuré social La prise en charge est validée après accord du médecin conseil de la caisse d assurance maladie dont dépend le bénéficiaire. SSIAD de l hôpital de Wassy : contrat individuel de prise en charge et règlement de fonctionnement Page 2

3 ARTICLE 3 : NATURE DES SERVICES RENDUS PAR UN PERSONNEL QUALIFIE L action du service est menée par des aides-soignantes diplômées, sous la responsabilité de l infirmière coordonnatrice en concertation avec le médecin traitant. Ces aides soignantes diplômées, viennent assurer les soins d hygiène et de confort : - Les soins d hygiène corporelle et de propreté - La surveillance de l hygiène et de l équilibre alimentaire - La vérification de la prise de médicaments - La surveillance de l élimination intestinale et urinaire - L installation du patient dans une position adaptée à sa pathologie ou son handicap - Le lever le coucher - La prévention non médicamenteuse de thromboses veineuses (bas de contention) - L appréciation des principaux paramètres servant à la surveillance de l état de santé du patient : température-poids-mensurations-diurèse - La prévention d escarres - Les soins de bouche et entretien de prothèses dentaires - L aide et le soutien psychologique - L observation et la surveillance des troubles du comportement - La réfection du lit pour les patients restants alités (grabataires, fin de vie) - L éducation (entretien journalier d une colostomie, utilisation et vidange des sacs urinaires) En aucun cas, elles ne peuvent effectuer des travaux menagers ou de garde En cas d urgence, les aides-soignantes ne sont pas habilitées à transporter le patient auprès du médecin traitant. Il convient d appeler le 15. Une infirmière libérale de votre choix vient effectuer les actes infirmiers prescrits par votre médecin traitant (pansements, injections, perfusions, etc ). Le règlement de ces actes est pris en charge par l hôpital. Tout autre soin, tel que la kinésithérapie, l orthophonie ou la pédicurie ne sera pas pris en charge par l hôpital mais par votre caisse d assurance maladie habituelle et/ou votre mutuelle. L infirmière libérale fixe ses horaires de passage directement avec la personne bénéficiaire. L infirmière coordonnatrice peut vous aider dans vos démarches administratives et vous conseiller sur les aides matérielles et humaines complémentaires à la prise en charge (aménagement SSIAD de l hôpital de Wassy : contrat individuel de prise en charge et règlement de fonctionnement Page 3

4 des locaux, matériels, aides à domicile ). Elle est responsable de la décision de la prise en charge suite à l évaluation des besoins de santé définis par le projet de soins, au diagnostic médical et à l engagement de la famille. Elle se réserve la possibilité de remettre en cause la prise en charge si le manque de participation de la famille ou éventuellement des relais sociaux lui semblent ne pas correspondre aux besoins de la personne aidée. Des prolongations de prise en charge pourront être accordées par le médecin conseil après l évaluation des besoins. L infirmière coordonnatrice assure le suivi et l évaluation régulière des prises en charge. ARTICLE 4 : PARTICIPATION FINANCIERE Les soins dispensés par le SSIAD sont financés par l hôpital, qui reçoit une dotation soins de la part de l assurance maladie. Pour votre information, le montant du forfait journalier soins attribué pour l année 2014 est de 33,20 pour une personne âgée et 31,06 pour une personne handicapée par jour de prise en charge par le SSIAD. ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE Le SSIAD de l hôpital de Wassy accompagne la famille dans le choix qu elle a fait de maintenir la personne aidée à domicile, en aucun cas il ne peut se substituer à elle. Le bénéficiaire s engage à fournir aux intervenants du service les moyens d accéder facilement à son logement (code, clés, déneigement devant les portes et accès aux trottoirs). Le bénéficiaire doit mettre à disposition les fournitures nécessaires à la dispensation des soins et en assure l entretien (annexe 1). Le bénéficiaire s engage à isoler tout animal domestique agressif ou perturbant pendant la durée d intervention du personnel du SSIAD. Le bénéficiaire fournit les produits pour incontinence. Le bénéficiaire est tenu d accueillir les personnels du SSIAD sans discrimination de sexe, d âge, d origine ethnique L environnement du bénéficiaire devra être adapté autant que faire se peut afin de faciliter les soins et les mobilisations (annexe 2). L infirmière coordonnatrice pourra vous proposer la visite d une ergothérapeute, afin de vous assister dans les choix d aménagement de l espace et de matériel. Le personnel peut être amené à demander une aide ponctuelle aux aidants pour optimiser la qualité de la prise en charge (tenir un fauteuil, appuyer sur une commande, aider pour les retournements, etc ). SSIAD de l hôpital de Wassy : contrat individuel de prise en charge et règlement de fonctionnement Page 4

5 Le personnel peut être amené à demander l autorisation de téléphoner à l infirmière coordonnatrice si le téléphone portable ne peut être utilisé. Le rôle de l aidant est primordial dans le maintien à domicile de la personne soignée. Il est important que la famille intervienne et qu elle soit présente lors du passage de l aide soignante si celle-ci le demande. La famille doit coopérer avec le service et s engager à assurer la continuité du maintien à domicile en s investissant elle-même et/ou en finançant d autres moyens complémentaires susceptibles de l aider dans sa tâche. Son étroite collaboration permet d envisager durablement la formule de maintien à domicile. La contribution de la famille, conjointe avec le SSIAD et en cohérence avec le projet de soins, doit comprendre ainsi : l aide à la personne soignée par une présence effective si nécessaire l aide financière éventuelle pour l achat ou la location de matériel adapté la mise en place d un réseau et/ou de matériel assurant la sécurité de la personne aidée ARTICLE 6 : FONCTIONNEMENT DU SSIAD Le service fonctionne 7 jours sur 7. Suivant l état de santé de la personne prise en charge, le passage de l aide soignante a lieu une ou deux fois par jour : Le matin entre 7h et 13h L après midi ou le soir entre 17h et 20h Les horaires et les jours de passage peuvent être modifiés en fonction des nécessités de service. Les dimanches et jours fériés, un service allégé est assuré pour les personnes les plus dépendantes. Les aides soignantes interviennent alors pour les soins indispensables au bien-être des personnes prises en charge. Le service de soins infirmiers à domicile ne peut courir le risque, qu à titre exceptionnel d accepter les clés des usagers. Les clés ne peuvent être acceptées que si la personne soignée ne peut vraiment pas venir ouvrir la porte, de par son alitement ou à cause de déplacements trop risqués, la mettant en situation de danger. SSIAD de l hôpital de Wassy : contrat individuel de prise en charge et règlement de fonctionnement Page 5

6 Des solutions alternatives à la remise des clés peuvent être envisagées avec le patient ou sa famille : porte ouverte par une auxiliaire de vie, un membre de la famille ou un voisin de confiance, pose d un digicode (aux frais du patient). L ensemble des personnels intervenant au SSIAD : infirmière coordinatrice, aide-soignante, le patient lui-même ou son aidant peuvent utiliser les clés. En cas de remise des clés, l attestation «remise des clés» placée à la fin du présent contrat sera signée par les deux parties. Elle détaille notamment le nombre de clés remises au SSIAD. En cas de perte des clés, le patient et/ou la famille seront prévenus de l incident. Dès la fin de la prise en charge, les clés sont restituées au patient ou à la famille et l attestation «remise des clés» sera signée par les deux parties (SSIAD et patient ou famille). Le patient peut, à tout moment, choisir de ne plus confier les clés de son domicile au SSIAD et en demander la restitution, mais il doit proposer une solution alternative pour assurer la continuité des soins. ARTICLE 7 : LE PROJET DE SOINS Il résulte d une démarche qui comprend : Un recueil de données par rapport aux besoins de la personne soignée L analyse qui en découle La synthèse ou le diagnostic infirmier Les objectifs de soins Les moyens mis en place L évaluation Le réajustement Ce projet, écrit dans le dossier de soins, est réajusté au fur et à mesure de l évaluation de l état de santé de la personne soignée. Il est adressé au médecin conseil en même temps que la demande de prise en charge. SSIAD de l hôpital de Wassy : contrat individuel de prise en charge et règlement de fonctionnement Page 6

7 ARTICLE 8 : MODALITES D INTERVENTION A la date de la signature du présent contrat individuel de prise en charge, les personnels soignants du service assureront les soins d hygiène et de nursing selon la périodicité précisée ci-dessous : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Jours fériés Matin Soir Les plages horaires peuvent évoluer en fonction des contraintes de fonctionnement du service. ARTICLE 9 : PRISE EN CHARGE SOIGNANTE L infirmière coordonnatrice se réserve la possibilité de remettre en cause la prise en charge si le manque de participation de la famille ou éventuellement des relais sociaux ne lui semblent pas correspondre aux besoins de la personne soignée. Des prolongations de prise en charge pourront être accordées par le médecin conseil après évaluation des besoins. La fin de prise en charge est décidée par l infirmière coordonnatrice dans les cas suivants : Guérison Etat de santé amélioré ne nécessitant plus la présence d un personnel qualifié Dépendance trop lourde nécessitant un transfert en structure médicalisée Non respect du contrat individuel de prise en charge Mise en danger du personnel du SSIAD Suite à une interruption de prise en charge par le SSIAD (hospitalisation, maison de convalescence, séjour dans la famille, etc ), le service essaiera dans la mesure du possible de garder la place de la personne soignée, toutefois il ne peut l assurer, surtout si l absence dure plus de 15 jours ; par contre, ce patient sera prioritaire sur la liste d attente du SSIAD, avec les mêmes critères de prise en charge. SSIAD de l hôpital de Wassy : contrat individuel de prise en charge et règlement de fonctionnement Page 7

8 ARTICLE 10 : DROITS DE L USAGER Promotion de la bientraitance Le SSIAD s inscrit dans une démarche de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance. Les soignants s engagent à respecter en toute circonstance la dignité des personnes prises en charge. Le SSIAD s engage à traiter sans délai les signalements de maltraitance. Si vous constatez des comportements, des propos ou des actes que vous jugez maltraitants envers un patient ou un résident, vous pouvez en faire part : - A l infirmière coordonnatrice, - A la direction (oralement ou par courrier), - Au procureur de la République (par courrier). Réclamations et plaintes Les usagers et/ou les aidants peuvent, s ils rencontrent des difficultés dans la prise en charge, contacter l infirmière coordonnatrice, qui proposera au plaignant une rencontre à domicile ou dans les locaux du SSIAD. L usager et/ou ses proches peuvent, en cas d échec de cette médiation, demander un rendez-vous au médiateur non médical de l hôpital (le cadre supérieur de santé) ou adresser une plainte à Madame la directrice de l hôpital. Toutes les réclamations orales ou écrites font l objet d une traçabilité dans le registre des plaintes. Elles sont présentées lors des réunions de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Communication du dossier Vous pouvez obtenir la communication du dossier médical si vous êtes : patient, ayant droit (si décès), tuteur, mandataire, médecin désigné comme intermédiaire. Vous devez adresser votre demande accompagnée des pièces justificatives par écrit à l'adresse suivante : Hôpital Saint-Charles Madame la directrice 4 rue Charles de Gaulle WASSY SSIAD de l hôpital de Wassy : contrat individuel de prise en charge et règlement de fonctionnement Page 8

9 Vous devez fournir des pièces justificatives : La copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire ou passeport), L'attestation de votre qualité d'ayant droit en cas de décès (copie de votre livret de famille ou de toute autre pièce justificative) ou le mandat si vous agissez en qualité de mandataire. Le dossier vous sera transmis dans un délai de 8 jours (à compter de la date de réception de votre demande) si les informations médicales datent de moins de 5 ans. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations datent de plus de 5 ans. ARTICLE 11 : CONDITIONS DE RESILIATION Résiliation à l initiative du bénéficiaire Le bénéficiaire peut renoncer par écrit aux prestations dont il bénéficie, sous réserve de respecter un délai de 8 jours minimum avant la date prévue de fin de la prise en charge. Résiliation pour inadaptation de l état de santé du bénéficiaire aux possibilités du service En cas d aggravation de l état de santé du bénéficiaire et de nécessité de soins excédant les possibilités du service, le présent document individuel de prise en charge pourra être résilié sous réserve d un préavis de 8 jours pendant lequel l infirmière coordonnatrice en liaison avec le médecin traitant et le référent désigné ci-dessus, aidera à la recherche d une solution adaptée. Résiliation pour amélioration de l état de santé du bénéficiaire Si l amélioration de l état de santé ne justifie plus l intervention du service, le prestataire peut suspendre la prise en charge dans un délai de 8 jours avant la cessation de la prise en charge. Résiliation pour non respect du règlement de fonctionnement En cas de manquements graves et répétés aux dispositions du règlement de fonctionnement, notamment en cas de violences à l égard des personnels, le document individuel de prise en charge pourra être résilié, sous réserve d un préavis de 8 jours pendant lequel l infirmière coordonnatrice en liaison avec le médecin traitant et le référent désigné ci-dessus, aidera à la recherche d une solution adaptée. SSIAD de l hôpital de Wassy : contrat individuel de prise en charge et règlement de fonctionnement Page 9

10 Résiliation suite à une interruption (hospitalisation, séjour dans la famille) Si l absence est d une durée inférieure à 15 jours la place est conservée au bénéficiaire. Au-delà de 15 jours le bénéficiaire est considéré sortant. Mais il sera prioritaire sur la liste d attente du SSIAD, sous réserve des mêmes conditions d accès au service. Fait à Wassy, le Le bénéficiaire La directrice Laure BALTAZARD SSIAD de l hôpital de Wassy : contrat individuel de prise en charge et règlement de fonctionnement Page 10

11 Attestation de remise des clés Je soussigné(e), M. / Mme déclare avoir remis un double des clés de mon domicile (ou de celui de mon parent) à M. / Mme du SSIAD. Le... /... /... Le bénéficiaire La famille L agent du SSIAD **************** Je soussigné(e), M. / Mme déclare avoir récupéré le double des clés de mon domicile (ou de celui de mon parent), de la part de M. / Mme du SSIAD. Le... /... /... Le bénéficiaire La famille L agent du SSIAD SSIAD de l hôpital de Wassy : contrat individuel de prise en charge et règlement de fonctionnement Page 11

12 ANNEXE 1 Merci de prévoir le matériel nécessaire aux soins ainsi que son renouvellement régulier. Afin de vous simplifier la tâche, nous avons dressé cette liste, sachant qu elle sera à adapter en fonction de vos besoins et n est pas exhaustive. MATERIEL A FOURNIR Pour vos soins : - 1 ou 2 bassines - 2 gants de toilette /jour - 2 serviettes de toilette /jour - 1 drap de bain (pour les douches ou bains) - savonnette et/ou gel douche - shampooing - brosse ou peigne - brosse à dent, dentifrice ou nécessaire pour entretien de prothèses dentaires - linge de change propre adapté et en quantité nécessaire - sèche cheveux - coton tige - rasoir (électrique ou non) - eau de cologne - coupe ongles ou petits ciseaux - chemises amples ouvertes et en coton pour les personnes grabataires - gants à usage unique - éosine (mercurochrome) - compresses - sparadrap - pommade biafine - sacs poubelles (ou sacs de supermarché) Nécessaire réservé uniquement au personnel : - 1 savon liquide - 1 serviette ou essuie-mains /jour - Boite de gants à usage unique - Nécessaire pour nettoyer cuvette et plan de travail SSIAD de l hôpital de Wassy : contrat individuel de prise en charge et règlement de fonctionnement Page 12

13 ANNEXE 2 Le service pourra demander certains aménagements* pour assurer la sécurité et le confort de la personne prise en charge et celle du personnel. Cette liste n est pas exhaustive. AMENAGEMENTS - barres de maintien - tapis antidérapant - banc de baignoire - lit médicalisé électrique avec ou non potences et barrières - cadre de marche - chaise garde robe ou chaise roulante - lève-malade - fauteuil roulant - adaptable - fauteuil coquille - matelas adapté pour éviter les escarres * Certains aménagements peuvent faire l objet d une prise en charge par les différents organismes d assurance maladie. SSIAD de l hôpital de Wassy : contrat individuel de prise en charge et règlement de fonctionnement Page 13