Commission scolaire de Laval

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1 Commission scolaire de Laval Construction d une nouvelle école primaire secteur Ste-Rose à Laval, Québec Dossier : / CAHIER DES CHARGES PARTICULIÈRES ARCHITECTURE Dossier client: Numéro d'appel d'offres: 2011/ Le 18 mai 2012 Émis pour appel d'offres Héloïse Thibodeau et Vincent Leclerc + associés Architectes en consortium

2 Nouvelle école primaire Sceaux et signatures Dossier : Page 1 Vérifié et approuvé par : Héloïse Thibodeau, architecte patron senior principal Consortium HéloïseThibodeau et Vincent Leclerc + Associés Architectes Vincent Leclerc, architecte patron senior principal Consortium HéloïseThibodeau et Vincent Leclerc + Associés Architectes ***FIN***

3 Nouvelle école primaire Table des matières du Section cahier des charges générales et Dossier : des charges particulières (devis) Page 1 DIVISION 00 EXIGENCES DE SOUMISSION ET DE CONTRAT Intervenants Annexe à la soumission / Liste des prix ventilés Annexe à la soumission / Prix détaillés Architecture Annexe à la soumission / Prix détaillés Civil Annexe à la soumission / Prix détaillés Électricité Annexe à la soumission / Prix détaillés Mécanique Annexe à la soumission / Formule de résolution Modifications aux conditions générales Exigences supplémentaires Détails au devis... 6 DIVISION 01 EXIGENCES GÉNÉRALES Exigences générales Annexe aux demandes de paiement / Formule de déclaration solennelle Annexe aux demandes de paiement / Formule de quittance partielle Annexe aux demandes de paiement / Formule de quittance finale Contrôle de la qualité Aménagement du chantier Matériaux et équipements Clôture du contrat... 2 DIVISION 02 AMÉNAGEMENT DE L'EMPLACEMENT Clôture et barrières à mailles de chaîne et bollards... 4 DIVISION 03 BÉTON Chape de béton en pente... 3 DIVISION 04 MAÇONNERIE Travaux de maçonnerie Mortier et coulis pour maçonnerie Accessoires de maçonnerie Maçonnerie de briques et de blocs architecturaux Maçonnerie de blocs de béton... 2 DIVISION 05 MÉTAUX Ossature en colombages métalliques soumise à des charges Ouvrages métalliques Escaliers métalliques Couvre-joints pour joints de dilatation... 3

4 Nouvelle école primaire Table des matières du Section cahier des charges générales et Dossier : des charges particulières (devis) Page 2 DIVISION 06 BOIS ET PLASTIQUE Charpenterie Ébénisterie... 5 DIVISION 07 ISOLATION ET ÉTANCHÉITÉ Enduit hydrofuge bitumineux Pare-vapeur en feuilles Isolant en matelas Isolant en panneaux Isolant moussé en place Protection ignifuge Ensembles coupe-feu et pare-fumée Membrane pare-air/vapeur liquide Parement métallique Parement métallique en plaques d aluminium Couverture à membrane élastomère soudée Solins et garnitures métalliques Trappes de toiture Lanterneaux en polycarbonate Produits d étanchéité... 5 DIVISION 08 PORTES ET FENÊTRES Tableau des portes et cadres Portes et cadres en acier Portes et cadres en aluminium Portes en bois Volet à enroulement vertical pour comptoir Fenêtres en aluminium Quincaillerie Vitrage Murs-rideaux... 5 DIVISION 09 FINITION Tableau des finis Ossature non-porteuse en colombages métalliques Ossature de suspension pour plafonds insonorisants Panneaux de gypse Carreaux de céramique Carreaux de plafond insonorisants Marches de pierre Revêtement de sol en carreaux souples Revêtement de sol de gymnase en feuilles Revêtement de sol en PVC en lattes Peinturage... 4

5 Nouvelle école primaire Table des matières du Section cahier des charges générales et Dossier : des charges particulières (devis) Page 3 DIVISION 10 PRODUITS SPÉCIAUX Cloisons de plastique stratifié pour salles de toilettes Protecteurs d angles Mâts de drapeau Signalisation extérieure Signalisation intérieure Boîtes aux lettres Cloisons pliantes à panneaux Rideau diviseur de gymnase Accessoires de toilettes... 4 DIVISION 11 ÉQUIPEMENT Équipement de gymnase... 4 DIVISION 14 SYSTÈMES TRANSPORTEURS Plate-forme élévatrice pour personnes en fauteuil roulant... 8 ** FIN **

6 Nouvelle école primaire Section Intervenants Dossier : Page Projet.1 Construction d une nouvelle école primaire Ste-Rose à Laval, Québec 1.2 Maître de l'ouvrage.1 Commission scolaire de Laval 1.3 Architecture 955, boulevard St-Martin Ouest Téléphone : Laval, Québec, H7S 1M5 Télécopieur : Consortium Héloïse Thibodeau et Vincent Leclerc + Associés Architectes 2400, boulevard Le Corbusier, suite 202 Téléphone : Laval, Québec, H7S 2H2 Télécopieur : Génie civil / structure / Mécanique et électricité.1 Dessau inc. 1.5 Arpentage 1200, boulevard St-Martin Ouest, bureau 300 Téléphone : Laval, Québec, H7S 2E4 Télécopieur : Paradis, Lamarche, Girard Arpenteurs-géomètres 3285, boulevard St-Martin Est Téléphone : Laval, Québec, H7E 4T6 Télécopieur : Mécanique des sols.1 LVM inc. 1200, boulevard St-Martin Ouest, bureau 300 Téléphone : Laval, Québec, H7S 2E4 Télécopieur : Environnement.1 Génivar 1600, boulevard René-Lévesque Ouest, 16e étage Téléphone : Montréal, Québec, H3H 1P9 Télécopieur : LVM inc. 1200, boulevard St-Martin Ouest, bureau 300 Téléphone : Laval, Québec, H7S 2E4 Télécopieur : ***FIN***

7 Nouvelle école primaire Annexe à la soumission / Section Liste des prix ventilés Dossier : Page Soumission des prix ventilés.1 Fournir et remplir la présente avec les soumissions. Voir la section Exigences supplémentaires. SPÉCIALITÉ(S) SOUS-TRAITANT PRIX Conditions générales Démolition civile Déblaiement et essartement Terrassement de finition Aménagement extérieur (civil) (voir détail 00433) Aqueduc Marquage de chaussée Clôture à mailles de chaîne et bollars(voir détail 00432) Gazonnement (voir détail 00433) Béton et finis de béton Coffrages Armatures Chape de béton en pente Maçonnerie (voir détail 00432) Acier de charpente Platelage métallique Ossatures en colombages métalliques soumises à des charges Ouvrages métalliques Escaliers métalliques Couvre-joints de dilatation Charpenterie Ébénisterie Hydrofuge bitumineux Pare-vapeur en feuilles / isolant en matelas Isolant en panneaux

8 Nouvelle école primaire Annexe à la soumission / Section Liste des prix ventilés Dossier : Page 2 Isolant moussé en place Protection ignifuge Ensembles coupe-feu et pare-fumée Membrane pare-air/vapeur liquide Panneaux métallique Panneaux métallique en plaques d'aluminium Couverture à membrane élastomère soudée et solins et garnitures métalliques (voir détail 00432) Trappe de toiture Lanterneaux en polycarbonate Produits d étanchéité Portes et cadres en acier Portes et cadres en aluminium Portes en bois Volet à enroulement vertical pour comptoir Fenêtres en aluminium Quincaillerie Vitrage Murs-rideaux Colombages métalliques / panneaux de gypse Ossature de suspension / carreaux insonorisants Carreaux de céramique (voir détail 00432) Couvre-planchers souples / plinthes souples (voir détail 00432) Peinturage Cloisons de toilettes Protecteurs d'angles Mât de drapeau Signalisation extérieure / signalisation intérieure Boîtes aux lettres Cloisons pliantes à panneaux Rideau diviseur de gymnase Accessoires de toilettes (voir détail 00432) Équipement de gymnase (voir détail 00432)

9 Nouvelle école primaire Annexe à la soumission / Section Liste des prix ventilés Dossier : Page 3 Plate-forme élévatrice pour personnes en fauteuil roulant Protection incendie Isolation mécanique Plomberie / chauffage (voir détail 00435) Géothermie (voir détail 00435) Ventilation / climatisation Électricité (voir détail 00434) Régulation automatique Divers Sous-total Administration et profit Sous-total (Ce montant doit être égal au montant de la soumission.) Taxe fédérale Taxe provinciale TOTAL 1.2 Identification du soumissionnaire.1 Soumissionnaire:.2 Signature: *** FIN ***

10 Nouvelle école primaire Annexe à la soumission / Section Prix détaillés Dossier : Architecture Page Soumission des prix détaillés.1 Fournir et remplir la présente avec les soumissions. Voir les sections Instructions aux soumissionnaires et la section Exigences supplémentaires. 1.2 Notes générales.1 Les prix détaillés donnés ici sont inclus dans la soumission. Chacun d eux inclut tous les frais pour transport, profit et administration du fournisseur, matériaux, main-d'oeuvre, etc., pour tous les corps de métier impliqués, en excluant les conditions générales, l administration et profits du général et les taxes (TPS et TVQ). Les prix unitaires indiqués pouvant servir, le cas échéant, à calculer des travaux en plus ou en moins pendant toute la durée du présent contrat. 1.3 Clôture à mailles de chaîne.1 Clôture : $/m Lin x m Lin $.2 Portes : $/unité x unité $ Ce montant doit être égal à la ligne Clôture à mailles de chaîne de la section Liste des prix ventilés TOTAL : $ 1.4 Maçonnerie.1 Blocs de béton 140 mm : $/m² x m $.2 Blocs de béton 190 mm : $/m² x m $.3 Blocs de béton 240 mm : $/m² x m $.4 Bloc architectural : $/m² x m $.5 Briques : $/m² x m $.6 Autres blocs: $/m² x m $ Ce montant doit être égal à la ligne Maçonnerie de la section Liste des prix ventilés TOTAL : $ 1.5 Toiture.1 Couverture à membrane élastomère soudée : $/m² x m² $.2 Végétalisation (incluant barrière antiracine) : $/m² x m² $.3 Dallage (incluant plots et cales d assise) : $/m² x m² $.4 Solins et garnitures métalliques : $ Ce montant doit être égal à la ligne Couverture à membrane élastomère soudée et solins métalliques de la section Liste des prix ventilés TOTAL : $ 1.6 Céramique.1 Carreaux de céramique CE01 : $/m² x m² $.2 Carreaux de céramique CE02 : $/m² x m² $.3 Carreaux de céramique CE03 : $/m² x m² $.4 Carreaux de céramique CM04 : $/m² x m² $

11 Nouvelle école primaire Annexe à la soumission / Section Prix détaillés Dossier : Architecture Page 2.5 Carreaux de céramique CM05 : $/m² x m² $.6 Carreaux de céramique CM06 : $/m² x m² $.7 Carreaux de céramique CM07 : $/m² x m² $.8 Marches en pierre : $/unité x unité $ Ce montant doit être égal à la ligne Carreaux de céramique de la section Liste des prix ventilés TOTAL : $ 1.7 Couvre-planchers souples.1 PVC autre que gymnase : $/m² x m² $.2 CVC : $/m² x m² $.3 PVC gymnase (excluant lignage) : $/m² x m² $.4 Lignage de jeux sur pvc de gymnase : $.5 Plinthes de caoutchouc : $/m Lin x m Lin $ Ce montant doit être égal à la ligne Couvre-planchers souples de la section Liste des prix ventilés TOTAL : $ 1.8 Accessoires de toilettes.1 Item A : $/unité x unités $.2 Item B : $/unité x unités $.3 Item C : $/unité x unités $.4 Item D : $/unité x unités $.5 Item E : $/unité x unités $.6 Item F : $/unité x unités $.7 Item G : $/unité x unités $.8 Item H : $/unité x unités $.9 Item I : $/unité x unités $.10 Item J : $/unité x unités $.11 Item K : $/unité x unités $.12 Item L : $/unité x unités $.13 Item M : $/unité x unités $.14 Item N : $/unité x unités $ Ce montant doit être égal à la ligne Accessoires de toilettes de la section Liste des prix ventilés TOTAL : $

12 Nouvelle école primaire Annexe à la soumission / Section Prix détaillés Dossier : Architecture Page Équipements de gymnase.1 Arrêts de basket-ball motorisés relevables : $/unité x 2 unités $.2 Arrêts de basket-ball non-articulés : $/unité x 4 unités $.3 Ancrages pour poteaux de badminton : $/unité x 8 unités $.4 Ancrages pour poteaux de volley-ball : $/unité x 2 unités $.5 Ancrages à crochets au plancher : $/unité x 12 unités $.6 Ancrages à crochets muraux: $/unité x 4 unités $.7 Espaliers : $/unité x 1 unité triple $ Ce montant doit être égal à la ligne Équipements de gymnase de la section Liste des prix ventilés TOTAL : $ 1.10 Identification du soumissionnaire.1 Soumissionnaire :.2 Signature : ***FIN***

13 Nouvelle école primaire Annexe à la soumission / Section Prix détaillés Dossier : Civil Page Soumission des prix détaillés.1 Fournir et remplir la présente avec les soumissions. Voir les sections Instructions aux soumissionnaires et la section Exigences supplémentaires. 1.2 Notes générales.1 Les prix détaillés donnés ici sont inclus dans la soumission. Chacun d eux inclut tous les frais pour transport, profit et administration du fournisseur, matériaux, main-d'oeuvre, etc., pour tous les corps de métier impliqués, en excluant les conditions générales, l administration et profits du général et les taxes (TPS et TVQ). Les prix unitaires indiqués pouvant servir, le cas échéant, à calculer des travaux en plus ou en moins pendant toute la durée du présent contrat. 1.3 Travaux d aménagements extérieurs en civil.1 Asphaltage cour d'école (excluant les fondations) : m² x $/m² $.2 Asphaltage stationnement (excluant les fondations) : m² x $/m² $.3 Asphaltage débarcadère (excluant les fondations) : m² x $/m² $.4 Asphaltage chemin temporaire (excluant les fondations) : m² x $/m² $.5 Trottoirs de béton (incluant les fondations) : $/m² x m² $.6 Bordures de béton (incluant les fondations) : $/m Lin x m Lin $.7 Travaux d excavation et remblayage : $.8 Travaux d égouts : $ Ce montant doit être égal à la ligne Aménagements extérieurs (civil) de la section Liste des prix ventilés TOTAL : $ 1.4 Gazonnement en plaques.1 Gazon en plaques (incluant la terre végétale) : $/m² x m² $ Ce montant doit être égal à la ligne Gazonnement de la section Liste des prix ventilés TOTAL : $ 1.5 Identification du soumissionnaire.1 Soumissionnaire :.2 Signature : ***FIN***

14 Nouvelle école primaire Annexe à la soumission / Section Prix détaillés Dossier : Électricité Page Soumission des prix détaillés.1 Fournir et remplir la présente avec les soumissions. Voir les sections Instructions aux soumissionnaires et la section Exigences supplémentaires. 1.2 Notes générales.1 Les prix détaillés donnés ici sont inclus dans la soumission. Chacun d eux inclut tous les frais pour transport, profit et administration du fournisseur, matériaux, main-d'oeuvre, etc., pour tous les corps de métier impliqués, en excluant les conditions générales, l administration et profits du général et les taxes (TPS et TVQ). Les prix unitaires indiqués pouvant servir, le cas échéant, à calculer des travaux en plus ou en moins pendant toute la durée du présent contrat. 1.3 Électricité.1 Distribution principale, secondaire et alimentation des équipements mécanique $.2 Éclairage intérieur :.1 luminaires F1 x $/unité $.2 luminaires F2 x $/unité $.3 luminaires F3 x $/unité $.4 luminaires F4 x $/unité $.5 luminaires F5 x $/unité $.6 luminaires F6 x $/unité $.7 luminaires F7 x $/unité $.8 luminaires F8 x $/unité $.9 luminaires F9 x $/unité $.10 luminaires F10 x $/unité $.11 luminaires F11 x $/unité $.12 luminaires F12 x $/unité $.13 luminaires F13 x $/unité $.14 luminaires D1 x $/unité $.15 luminaires D2 x $/unité $.16 luminaires D5 x $/unité $.3 Éclairage extérieur :.1 lampadaires x $/unité $.2 luminaires muraux D3 x $/unité $.3 luminaires D4 x $/unité $.4 m Lin alimentation souterrains (conduit et câblage) x $/m Lin $.4 Éclairage d urgence :.1 accumulateur x $/unité $.2 phares simples x $/unité $.3 phares doubles x $/unité $.4 Indicateurs lumineux sortie x $/unité $

15 Nouvelle école primaire Annexe à la soumission / Section Prix détaillés Dossier : Électricité Page 2.5 Dispositifs de filerie $.6 Système d alarme-incendie $.7 Systèmes de communication :.1 Intercommunication $.2 Informatique / téléphonique $.8 Système d alarme-intrusion $.9 Système d horloge synchronisée $.10 Système de chauffage électrique $.11 Système de contrôle d accès $ (incluant conduits, conducteurs et équipements).12 Autres (Description : ) $ Ce montant doit être égale à la ligne Électricité de la section Liste des prix ventilés TOTAL : $ 1.4 Identification du soumissionnaire.1 Soumissionnaire :.2 Signature : ***FIN***

16 Nouvelle école primaire Annexe à la soumission / Section Prix détaillés Dossier : Mécanique Page Soumission des prix détaillés.1 Fournir et remplir la présente avec les soumissions. Voir les sections Instructions aux soumissionnaires et la section Exigences supplémentaires. 1.2 Notes générales.1 Les prix détaillés donnés ici sont inclus dans la soumission. Chacun d eux inclut tous les frais pour transport, profit et administration du fournisseur, matériaux, main-d'oeuvre, etc., pour tous les corps de métier impliqués, en excluant les conditions générales, l administration et profits du général et les taxes (TPS et TVQ). Les prix unitaires indiqués pouvant servir, le cas échéant, à calculer des travaux en plus ou en moins pendant toute la durée du présent contrat. 1.3 Échangeur géothermique extérieur.1 Puits : 11 puits x $/puits $.2 Conduits : 500 m Lin x $/m Lin $ Ce montant doit être égal à la ligne Géothermie de la section Liste des prix ventilés TOTAL : $ 1.4 Plomberie / chauffage.1 Plomberie $.2 Réseau hydronique au glycol (intérieur) $ Ce montant doit être égal à la ligne Plomberie / chauffage de la section Liste des prix ventilés TOTAL : $ 1.5 Identification du soumissionnaire.1 Soumissionnaire :.2 Signature : ***FIN***

17 Nouvelle école primaire Annexe à la soumission / Section Formule de résolution Dossier : Page 1 Extrait du procès-verbal de l'assemblée du conseil d'administration de la Compagnie tenue à le, à laquelle il y avait quorum, il a été proposé, secondé et résolu que soit autorisé(e), pour et au nom de la compagnie, à présenter et à signer une soumission destinée à la Commission scolaire de Laval et un contrat le cas échéant, pour la construction de la nouvelle école primaire à, en conformité avec les dessins, cahier des charges et autres documents de soumission. COPIE CERTIFIÉE CONFORME SCEAU Secrétaire τ FIN τ

18 Nouvelle école primaire Modifications aux Section conditions générales Dossier : Page Définitions.1 Article Définitions, Donneur d ouvrage, ajouter ce qui suit :.1 «Le maître de l'ouvrage et le propriétaire, dont il est question dans les documents, réfère également à ce même organisme.» 1.2 Calendrier des travaux.1 Article Calendrier des travaux :.1 ajouter ce qui suit à la fin du premier paragraphe :.1 «le délai contractuel, et une mise à jour à chaque demande de paiement.» 1.3 Délai d exécution.1 Article Prolongation des délais d'exécution, ajouter ce qui suit à la fin du paragraphe : 1.4 Nettoyage.1... avec copie au Donneur d ouvrage «dans les quatre (4) jours ouvrables du commencement du retard. Le non-respect de ce délai rend la réclamation automatiquement caduque et non-recevable»..1 Article Nettoyage et ordre, ajouter ce qui suit :.1 «À la fin de chaque journée de travail, évacuer les débris en dehors du chantier. Il est interdit de vendre ou de brûler des débris ou des matériaux sur le chantier. De la même façon, ne jamais laisser d'échelle, d'échafaudage, d'ouverture non protégée ou d'autre danger lorsque les ouvriers sont absents.» 1.5 Substitution et équivalence.1 Article Substitution et équivalence de matériaux : ajouter les articles suivants :.1 «Les noms des fabricants, les références de catalogue et les marques de commerce, qui peuvent apparaître sur les plans ou dans le devis, sont utilisés pour démontrer de façon précise la sorte et la qualité de l équipement, des marchandises et des matériaux exigés. Les soumissions devront être basées sur les produits indiqués aux plans et devis.».2 «Dans un certain nombre de cas, pour satisfaire des besoins de standardisation de la Commission scolaire, des produits ont été choisis selon les exigences du propriétaire et sont clairement indiqués dans ce devis. Aucun équivalent ne sera accepté pour aucune considération.».3 «Lorsque plus d une marque de commerce est spécifiée au devis pour un même matériau ou produit, l entrepreneur demeurera libre de choisir en tout temps l un quelconque des produits spécifiés.».4 «Chaque sous-traitant devra exécuter à ses frais, tous les changements requis (raccordements, supports ou autres détails), qu il soient exécutés par lui-même ou un quelconque des sous-traitants, lorsqu il choisit un produit ou matériau autre que celui qui a servi de base à la préparation des plans et devis. Si des modifications aux plans et devis sont requis suite à l approbation d une proposition d équivalent, ils seront aussi aux frais du ou des sous-traitants concernés».5 «L architecte ou les ingénieurs responsables pourront demander des preuves d équivalence que l entrepreneur devra leur fournir au moyen de documents tels que spécifications techniques et rapports émis par un laboratoire reconnu qui aura

19 Nouvelle école primaire Modifications aux Section conditions générales Dossier : Page Avis de changement conduit des essais et fait les analyses sur les marchandises, l équipement ou les matériaux concernés. Par ailleurs, l entrepreneur général sera responsable des retards que ferait encourir l analyse de produits de substitution qui ne seraient pas acceptés.».1 Article Demande de changement, ajouter ce qui suit :.1 «L'Entrepreneur doit répondre par écrit dans les dix (10) jours ouvrables à tout avis de changement qui lui est transmis. À défaut de répondre dans ce délai, le prix du changement sera déterminé par le Donneur d ouvrage, sans préjudice aux droits et recours de l'entrepreneur.» 1.7 Ordre de changement.1 Voir les dispositions aux conditions particulières de la Commission scolaire de Laval..2 Article Ordre de changement, ajouter ce qui suit à la fin du paragraphe :.1... aux dispositions pertinentes du Règlement. «L'Entrepreneur doit immédiatement exécuter un ordre de changement émis et signé par l architecte même s'il n'y a pas d'entente sur les coûts ou le délai d'exécution, sans préjudice aux droits et recours de l'entrepreneur.» 1.8 Réception définitive des travaux.1 Article Réception définitive des travaux, ajouter à la fin du premier paragraphe ce qui suit : 1.9 Garantie.1 «...au Code de construction, et tous les documents requis à la section Clôture du contrat et aux Conditions particulières de la Commission scolaire de Laval.».1 Article Garantie après réception définitive; ajouter ce qui suit : 1.10 Paiements.1 au premier paragraphe :... réception définitive des travaux «ou toute autre période plus longue spécifiée ailleurs dans les différentes sections des devis.» L'Entrepreneur....2 au deuxième paragraphe :... d'occupation. «L'Entrepreneur s'engage à corriger ou à payer les travaux connexes et les dommages résultant des corrections faites en vertu des garanties.».1 Article Demandes de paiement :.1 ajouter les paragraphes qui suivent :.1 «L'Entrepreneur doit livrer avec chaque demande de paiement, à compter de la deuxième, une déclaration solennelle relative aux paiements précédents. Ces déclarations solennelles doivent être faites sur la formule prescrite à la section Annexe aux demandes de paiement / Formule de déclaration solennelle. L Entrepreneur doit également transmettre avec chaque demande de paiement, à compter de la deuxième, des quittances relatives aux paiements précédents. Ces quittances doivent être fournies par chacun des sous-traitants et des fournisseurs ayant dénoncé leur contrat. Le Donneur d ouvrage pourra retenir des montants dus à

20 Nouvelle école primaire Modifications aux Section conditions générales Dossier : Page Paiements l Entrepreneur des sommes équivalentes aux quittances non reçues lors de la soumission d une demande de paiement. Ces quittances doivent être faites sur la formule prescrite à la section Annexe aux demandes de paiement / Formule de quittance..2 Lorsqu il y publication d une hypothèque légale, le propriétaire effectue une retenue équivalente au montant de cette hypothèque légale plus 15 % du montant de celle-ci jusqu à l obtention d une main levée sur l hypothèque légale..3 L Entrepreneur sera tenu de réviser, sur demande des professionnels, la ventilation de la soumission advenant que les dénonciations de contrat démontrent un écart substantiel entre le poste budgétaire de la ventilation et celle établie par la dénonciation des contrats.».1 Article Paiements :.1 au troisième paragraphe, ajouter ce qui suit : «... jusqu à ce que l Entrepreneur établisse qu il a rempli toutes ses obligations relatives au paiement des gages, matériaux et services, entre autres en fournissant toutes les quittances finales des sous-traitants et fournisseurs ayant dénoncés leurs contrats, rédigés sur la formule de quittance finale section 01027»; l Entrepreneur accepte...;.2 le quatrième paragraphe : «Cette retenue ne peut être appliquée si l entrepreneur fournit au Propriétaire une sûreté suffisante garantissant l exécution de ses obligations» est éliminé et les retenues cumulatives de 10% s appliqueront à chaque paiement. **FIN**

21 Nouvelle école primaire Section Exigences supplémentaires Dossier : Page Honoraires professionnels en cas de retard.1 Un montant sera facturé au client et déduit sur le paiement de l entrepreneur pour honoraires professionnels des architectes et ingénieurs selon le tarif horaire du décret, dans tous les cas suivants, le tout sans préjudice aux droits et recours des parties au présent contrat :.1 à partir d un retard dû à l entrepreneur de plus de trente (30) jours de calendrier de la date prévue au contrat pour le parachèvement des travaux (réception définitive);.2 à partir de trente-cinq (35) jours de calendrier après l acceptation provisoire et l émission d une liste de déficiences;.3 durant toute la période de garantie de l entrepreneur pour le travail que devra effectuer l architecte relativement à des malfaçons, des matériaux défectueux;.4 en cas d inexécution des travaux due à un cas de faillite ou tout autre cause dont l entrepreneur est responsable;.5 en cas de reprise de travaux due au défaut ou une malfaçon de l entrepreneur;.6 après la visite convoquée par l entrepreneur pour l acceptation finale des travaux (déficiences corrigées à 100 %), si des travaux incomplets subsistent. 1.2 Temps supplémentaire.1 Prévoir et assumer le temps supplémentaire nécessaire pour respecter la date de livraison des travaux, y compris le travail de soir, de fin de semaine et durant les jours fériés ou les vacances. 1.3 Dessins «tel que construit».1 Après l'adjudication du contrat, le maître de l'ouvrage fournira un jeu de dessins en copies reproductibles, en guise de dessins à verser au dossier du projet. Noter avec soin et précision les écarts qu'il y a par rapport aux documents contractuels et qui sont causés par l'état des lieux et les changements exigés..2 Noter l'emplacement des éléments dissimulés des installations mécaniques et électriques..3 Identifier les dessins comme étant des «Copies pour le dossier du projet», les maintenir comme neufs et s'assurer qu'ils sont disponibles au chantier afin que les professionnels puissent les vérifier..4 Une fois les travaux terminés et avant l'inspection finale, soumettre ces documents à verser au dossier du projet. 1.4 Annexes à la soumission.1 Avec les soumissions, remplir et fournir les annexes à la soumission, incluses au cahier des charges générales aux sections 00430, 00432, 00433, 00434, et **FIN**

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27 Nouvelle école primaire Section Détails au devis Dossier : Page 6 Numéro Titre 1. Panneau de chantier. 2. Montage typique des barres d'appuis. 3. Montage typique de la signalisation intérieure. 4. Coupe-froid avec ferme-porte. 5. Base pour conduits électriques. **FIN**

28 Nouvelle école primaire Section Exigences générales Dossier : Page 1 Partie 1 GÉNÉRALITÉS 1.1 Exigences.1 Exigences prescrites :.1 sommaire des travaux;.2 type de contrat;.3 produits fournis par le maître de l ouvrage;.4 coordination;.5 horaire de travail;.6 échéancier et séquence des travaux;.7 exigences des organismes de réglementation;.8 pièces à soumettre..2 Exigences connexes :.1 autres entrepreneurs, Conditions générales, article 1.8;.2 calendrier des travaux, Conditions générales, article 4.6;.3 dessins d atelier, Conditions générales, article 4.9;.4 manuels d instructions, Conditions générales, article Sommaire des travaux.1 L'ouvrage consiste à construire la nouvelle école primaire à. Sont aussi inclus, sans toutefois s'y limiter, des travaux d'aménagement extérieur et tout autre ouvrage complémentaire requis..2 L'ouvrage comprend les travaux incidents, qui n'étant ni représentés sur les dessins, ni décrits au devis, sont usuels et nécessaires à son parachèvement pour l'usage auquel il est destiné..3 Assumer la responsabilité et les frais de tous les travaux à exécuter sur le terrain de la municipalité. 1.3 Type de contrat.1 Exécuter les travaux aux termes d'un seul contrat à prix forfaitaire. 1.4 Produits fournis par le maître de l ouvrage.1 Responsabilités du maître de l ouvrage :.1 prendre les dispositions concernant la livraison des dessins d atelier, des descriptions de produits, des échantillons, des instructions des fabricants et des certificats à l entrepreneur;.2 remettre la liste des matériaux du fournisseur à l entrepreneur;.3 prendre les dispositions quant à la livraison de ces produits au chantier conformément au calendrier d avancement des travaux et en acquitter les frais;.4 vérifier les produits avec l entrepreneur au moment de la livraison;.5 soumettre les réclamations en cas de dommages au cours du transport;

29 Nouvelle école primaire Section Exigences générales Dossier : Page 2.6 prendre les dispositions pour remplacer les produits endommagés, défectueux ou manquants;.7 prendre les dispositions concernant les services du fabricant sur chantier; prendre les dispositions nécessaires pour obtenir les garanties et cautionnements du fabricant et les remettre à l entrepreneur..2 Responsabilités de l entrepreneur :.1 désigner les pièces à soumettre ainsi que la date de livraison de chaque produit dans le calendrier des travaux;.2 revoir les dessins d atelier, les descriptions de produits, les échantillons ainsi que les autres documents; signaler à l architecte tous les écarts qu il aura observés ou les problèmes qu il prévoit en raison de la non-conformité des produits avec les documents contractuels;.3 réceptionner et décharger les produits sur le chantier;.4 inspecter les produits à la livraison avec le maître de l ouvrage, prendre note des produits manquants, endommagés ou défectueux;.5 manutentionner les produits sur le chantier, les déballer et les entreposer;.6 protéger les produits contre les dommages et les intempéries;.7 assembler, installer, raccorder, ajuster et finir les produits;.8 assurer les inspections de l installation requises par les autorités;.9 réparer ou remplacer les produits endommagés par l entrepreneur ou un soustraitant..3 Liste des produits fournis par le maître de l ouvrage : 1.5 Coordination.1 certains accessoires de toilettes..1 Coordonner l'avancement des travaux, les calendriers, les pièces à soumettre, l'utilisation du chantier, les services d'utilité publique temporaires, l'aménagement du chantier, et les autres facteurs influençant le chantier. 1.6 Horaire de travail.1 Les travaux seront en horaire libre, à l intérieur des limites des lois et règlements en vigueur et sous réserves des restrictions prévues aux Conditions particulières de la Commission scolaire de Laval. 1.7 Échéancier et séquence des travaux.1 Exécuter les travaux selon la séquence générale suivante :.1 mise en marche du chantier suivant l autorisation de commencer les travaux (échéancier, contrats avec sous-traitants, dessins d'atelier, etc.) à partir du ou vers le 26 juin 2012 (± 1 semaine);.2 date de reception provisoire des travaux, 14 juin 2013;.3 fin des travaux, incluant toutes déficiences, le 12 juillet Exigences des organismes de réglementation.1 Exécuter les travaux conformément à la réglementation en vigueur, notamment mais sans s'y limiter, le Code national du bâtiment et la réglementation municipale.

30 Nouvelle école primaire Section Exigences générales Dossier : Page Pièces à soumettre.1 Soumettre à l'architecte pour vérification les pièces requises, dans un délai raisonnable et suivant l'ordre approprié de manière à ne pas retarder l'exécution des travaux. Les travaux visés par les pièces à soumettre ne doivent pas être entrepris avant que ces dernières aient toutes été vérifiées..2 Revoir les pièces à soumettre avant de les remettre à l'architecte. Cette révision signifie que les exigences nécessaires ont été déterminées et vérifiées ou qu'elles le seront, et que chaque pièce soumise a été examinée et qu'elle répond aux exigences des travaux et des documents contractuels. Vérifier les dimensions prises sur le chantier et s'assurer que les travaux concernant des ouvrages adjacents sont coordonnés..3 Échantillons : soumettre les échantillons en 2 exemplaires pour vérification, conformément aux différentes sections du devis. Les identifier clairement..4 Manuels d'exploitation et d'entretien : entre la date de réception provisoire et la date de réception définitive des travaux, soumettre à l'architecte 2 copies des manuels d'exploitation, d'entretien et de garanties. Ces manuels doivent contenir les garanties spécifiques exigées dans chaque section du devis, les renseignements concernant l'exploitation des installations techniques, les filtres, la fréquence de nettoyage, de lubrification, de réglage et de vérification des éléments et du système ainsi que tout autre renseignement similaire ayant trait à l'entretien, y compris la liste complète des pièces de rechange et autres surplus d'entretien. Insérer ces manuels dans des reliures à 3 anneaux et à couverture rigide en plastique, en les regroupant en fonction des catégories d'ouvrage et dans le même ordre que les sections du devis. **FIN**

31 Nouvelle école primaire Annexe aux demandes de paiement Section Formule de déclaration solennelle Dossier : Page 1 Note : à remplir et à fournir avec chaque demande de paiement, à partir de la deuxième. Déclaration solennelle de l'entrepreneur dans l'exécution du contrat d'entreprise entre Commission scolaire de Laval, maître de l'ouvrage, et, entrepreneur. Paiement progressif no : Date : 1. Je suis un représentant officiel de où j'occupe le poste de. 2. Je suis parfaitement au courant des faits ci-dessous. 3. Tous les sous-traitants employés par pour les travaux mentionnés ci-dessus ont été payés jusqu'au jour du mois de Tous les ouvriers employés pour lesdits travaux ont été payés jusqu'au jour du mois de Tous les fournisseurs de matériaux utilisés dans lesdits travaux ont été payés jusqu'au jour du mois de Tous les impôts, retenues, taxes applicables en vigueur et tout autre paiement exigé par la loi et par contrat entre et en rapport avec les règlements de la Commission de l emploi et de l immigration, la Commission de la santé et de la sécurité du travail, la Commission de la construction du Québec et tout règlement s'appliquant aux travaux mentionnés ci-dessus ont été faits suivant les lois et règlements correspondants. 7. Le terrain et l'immeuble situés à, faisant l'objet des travaux sont libres de toutes hypothèques légales pouvant résulter de la fourniture de main-d'oeuvre ou de matériaux, ou encore de l'exécution de travaux d'entreprise ou de sous-entreprise, de même qu'aucune réclamation n'est actuellement pendante à l'égard de telles fournitures ou de tels matériaux.

32 Nouvelle école primaire Annexe aux demandes de paiement Section Formule de déclaration solennelle Dossier : Page 2 En foi de quoi, je fais cette déclaration solennelle en toute conscience et considérant qu'elle a la même valeur et les mêmes implications que si je l'avais faite sous serment en vertu de la loi sur la preuve au Canada. Signature : Déclaration faite en la ville de jour de 20., province de Québec, ce (Commissaire agréé par la Cour supérieure de la province de Québec) **FIN**

33 Nouvelle école primaire Annexe aux demandes de paiement Section Formule de quittance partielle Dossier : Page 1 Note : à remplir et à fournir avec chaque demande de paiement, à partir de la deuxième. Nous, soussignés, déclarons par la présente avoir reçu un paiement cumulatif de dollars ( $), représentant 100 % des montants payables (moins une retenue de %), pour tous travaux et / ou matériaux fournis par notre compagnie relativement au projet en titre, et ce jusqu au 20 ; le tout selon les termes de la convention. Nous donnons donc quittance et renonciation d hypothèque légale pour le montant ci-haut mentionné. Signé à jour de 20., province de Québec, ce Identification du sous-traitant / fournisseur : Signature : Nom et titre : **FIN**

34 Nouvelle école primaire Annexe aux demandes de paiement Section Formule de quittance finale Dossier : Page 1 Nous, soussignés, déclarons par la présente avoir reçu un paiement cumulatif de dollars ( $), représentant 100 % des montants payables, pour tous travaux et / ou matériaux fournis par notre compagnie relativement au projet en titre; le tout selon les termes du Contrat. Nous donnons donc quittance finale sans restriction et renonciation d hypothèque légale pour le projet en titre. Signé à jour de, province de Québec, ce 20. Identification du sous-traitant / fournisseur : Signature : Nom et titre : **FIN**

35 Nouvelle école primaire Section Contrôle de qualité Dossier : Page Exigences.1 Exigences prescrites:.1 inspection;.2 agences indépendantes d inspection et d essai;.3 accès au chantier;.4 marche à suivre;.5 rapports;.6 échantillons d ouvrages;.7 essais en usine..2 Exigences connexes: 1.2 Inspection.1 échantillons de produits, section 01001;.2 qualité des matériaux et de la main-d'oeuvre, section 01600;.3 ouvrages rejetés, article 5.8 des conditions générales..1 Assurer l'accès aux ouvrages au maître de l'ouvrage, aux professionnels et aux agences indépendantes d'inspection et d'essai. Si certains ouvrages sont réalisés hors du chantier, ils devront être accessibles tout au long de l'avancement des travaux..2 Dans le cas où les ouvrages doivent être soumis à des essais spéciaux, à des inspections, à des approbations prescrites, ou prévues aux règlements du chantier, faire la demande d'inspection dans un délai raisonnable..3 Dans le cas où l'entrepreneur a couvert ou a permis de couvrir un ouvrage avant qu'il ait été soumis aux inspections, approbations ou essais prescrits, découvrir l'ouvrage en question, faire les essais ou l'inspection à la satisfaction des autorités, puis remettre l'ouvrage dans l'état où il se trouvait au départ..4 L'architecte peut ordonner l'inspection de toute partie d'ouvrage dont la conformité aux documents contractuels semble douteuse. Si, après examen, l'ouvrage en question est déclaré non conforme aux exigences des documents contractuels, l'entrepreneur devra prendre les mesures qui s'imposent pour rendre l'ouvrage conforme et devra assumer les frais d'inspection et de réparation. 1.3 Agences indépendantes d'inspection et d'essai.1 Sauf indication contraire spécifique, retenir les services d'agences indépendantes d'inspection pour les essais et inspections prévus ou demandés dans les différents documents contractuels et en assumer les frais..2 Fournir le matériel requis par les agences désignées pour exécuter l'inspection et les essais..3 Le recours à des agences d'inspection et d'essai ne diminue en rien les responsabilités de l'entrepreneur quant au respect des documents contractuels..4 Dans le cas où les essais ou inspections révèlent certains défauts, l'agence désignée pourra exiger une inspection plus approfondie ou des essais additionnels pour en confirmer l'importance. Corriger les défauts et imperfections selon les indications, et ce, sans frais pour le maître de l'ouvrage. Assumer les frais des essais et inspections additionnels.

36 Nouvelle école primaire Section Contrôle de qualité Dossier : Page Accès au chantier.1 Permettre aux agences d'inspection et d'essai d'avoir accès au chantier ainsi qu'aux ateliers de fabrication et de façonnage hors du chantier..2 Collaborer avec les agences et prendre toutes les mesures raisonnables pour qu'elles disposent des moyens d'accès voulus. 1.5 Marche à suivre.1 Aviser d'avance l'agence appropriée quand il faut procéder à des essais, afin que toutes les parties en cause soient présentes..2 Soumettre les échantillons et les matériaux nécessaires aux essais, selon les prescriptions dans un délai raisonnable et un ordre prédéterminé, de manière à ne pas retarder les travaux..3 Fournir la main-d'oeuvre et les installations nécessaires pour obtenir et manipuler les échantillons et les matériaux sur le chantier. Fournir l'espace requis pour la conservation et la cure des échantillons. 1.6 Rapports.1 Fournir sans tarder à l'architecte 4 exemplaires des rapports d'essais et d'inspection..2 Fournir des copies de ces rapports au sous-traitant responsable des ouvrages inspectés ou mis à l'essai et au fabricant ou façonneur des matériaux inspectés ou mis à l'essai. 1.7 Échantillons d'ouvrages.1 Préparer les échantillons d'ouvrages spécifiquement exigés dans le devis. Les exigences du présent article valent pour toutes les sections dans lesquelles on demande de fournir des échantillons d'ouvrages..2 Construire les échantillons d'ouvrages à l'endroit désigné dans la section concernée..3 Préparer les échantillons d'ouvrages pour étude dans un délai raisonnable et un ordre prédéterminé, de manière à ne pas retarder les travaux..4 Le retard dans la préparation des échantillons d'ouvrages ne saurait constituer une raison suffisante pour obtenir une prolongation du délai d'exécution des travaux, et aucune demande en ce sens ne sera reçue..5 Enlever les échantillons d'ouvrages à la fin des travaux ou au moment indiqué par l'architecte. 1.8 Essais en usine.1 Soumettre les certificats d'essais en usine prescrits dans les différentes sections du devis. **FIN**

37 Nouvelle école primaire Section Aménagement du chantier Dossier : Page Exigences.1 Exigences prescrites :.1 ouvrages provisoires ;.2 clôture ;.3 garde-corps et barricades ;.4 ouvrages de fermeture ;.5 écrans ;.6 protections temporaires;.7 échafaudages ;.8 matériaux de levage ;.9 assèchement du chantier ;.10 élimination des déchets et du conteneur à déchets;.11 conteneur à déchets ;.12 entreposage et charges admissibles ;.13 accès au chantier ;.14 stationnement ;.15 chauffage provisoire ;.16 énergie électrique et éclairage provisoires ;.17 installations sanitaires ;.18 alimentation en eau ;.19 bureaux ;.20 protection des propriétés avoisinantes ;.21 protection incendie ;.22 protection des surfaces finies et du matériel ;.23 mesures de sécurité ;.24 protection des plantes ;.25 panneau de chantier ;.26 conditions climatiques..2 Exigences connexes et complémentaires :.1 Conditions particulières de la Commission scolaire de Laval;.2 en cas de contradiction entre la présente section et les Conditions particulières de la Commission scolaire de Laval, les exigences les plus strictes s'appliquent. 1.2 Installation et enlèvement des ouvrages provisoires.1 Fournir et installer le matériel de chantier et les ouvrages provisoires nécessaires pour permettre l'exécution des travaux sans délai..2 Concevoir, calculer et ériger ces ouvrages selon les exigences de la norme CAN/CSA- S Une fois les travaux terminés, enlever ces ouvrages provisoires et les évacuer du chantier.

38 Nouvelle école primaire Section Aménagement du chantier Dossier : Page Clôture.1 Selon les indications aux dessins, les exigences de la municipalité, de la CSST et de toute autorité ayant juridiction sur l'emplacement du chantier, construire les clôtures requises pour protéger le public et les ouvriers contre toute blessure, et la propriété publique ou privée contre tout dommage..2 Sauf indication contraire, installer des clôtures métalliques temporaires tel que clôture temporaire Protec de Omega d au moins 1800 mm de hauteur. Installer des portes verrouillables pour assurer aux ouvriers et aux véhicules l accès au chantier. L entrepreneur doit fournir une copie des clés au propriétaire..3 Fournir et installer les barricades et les passages couverts requis par les organismes régissant les travaux, pour assurer au public le droit de passage et l'accès au bâtiment. 1.4 Garde-corps et barricades.1 Fournir et installer des garde-corps et des barricades solides autour des excavations profondes, des cages d escaliers, des vides techniques, des bords de planchers et toits ouverts. 1.5 Ouvrages temporaires de fermetures.1 Fournir et installer des ouvrages de fermeture à l épreuve des intempéries, des intrus et de la vermine dans les baies de portes et de fenêtres non finies, et au-dessus des vides techniques et autres ouvertures. Interdire l accès aux aires de plancher où les murs ne sont pas terminés, obturer les autres ouvertures existantes et fermer l aire de travail à l intérieur du bâtiment pour permettre de chauffer temporairement. 1.6 Écrans anti-poussière et anti-bruit.1 Fournir et installer des écrans ou cloisons anti-poussière et anti-bruit pour prévenir la propagation de la poussière et du bruit lors des travaux qui en produisent, et pour protéger le public, les ouvriers ainsi que les aires de travail finies et les aires de travail où des travaux de finition nécessitant d être à l abri de la poussière sont en cours d exécution. Construire ces cloisons temporaires dalle à dalle en fermant aussi les sections dans l entreplafond..2 Entretenir et déplacer les ouvrages de protection jusqu'à la fin desdits travaux. Les démolir à la fin des travaux et réparer tous les finis et matériaux endommagés par ces écrans ou cloisons..3 Tenir fermées les portes des pièces où sont effectués des travaux et les sceller adéquatement au besoin. 1.7 Protections temporaires pour mûrissement et séchage de dalle de béton.1 Fournir, installer et entretenir les protections temporaires pour favoriser le mûrissement et accélérer le séchage des dalles de béton afin de respecter les critères et les conditions préalables à la pose de nouveaux finis de plancher (voir sections applicables) et de respecter l échéancier du projet, incluant les conditions hivernales..2 Attendre que la toiture soit érigée avant de couler les dalles de béton. Cloisonner immédiatement les espaces et les protéger contre les intempéries (eau, neige, vent, froid, etc.) et procéder à l installation de systèmes adéquats de ventilation, chauffage et déshumidification requis favorisant le mûrissement et accélérant le séchage des dalles de

39 Nouvelle école primaire Section Aménagement du chantier Dossier : Page 3 béton, et ce, jusqu à l obtention des critères et conditions préalables demandés pour la pose des finis de plancher..3 Tous les frais de cloisonnement, chauffage, ventilation et déshumidification temporaires sont à la charge de l entrepreneur général. 1.8 Échafaudages.1 Fournir, installer et entretenir les échafaudages, échafaudages volants, rampes, échelles, plates-formes, escaliers provisoires et autres dispositifs requis pour l exécution des travaux..2 Concevoir, calculer et ériger ces ouvrages selon les exigences de la norme CAN/CSA- S Matériaux de levage.1 Fournir, installer, entretenir et manoeuvrer les treuils et les grues nécessaires pour permettre le déplacement des ouvriers, du matériel et des matériaux. Prendre les arrangements financiers nécessaires avec les sous-traitants pour l utilisation du matériel de levage..2 Confier la manoeuvre des treuils et des grues à des ouvriers qualifiés Assèchement du chantier.1 Fournir et mettre en place les installations provisoires de pompage et de drainage nécessaires pour maintenir les excavations et le chantier exempts d eau..2 Employer les techniques appropriées pour rabattre suffisamment la nappe phréatique et empêcher celle-ci de nuire aux travaux de fondation et de génie civil, pendant toutes la durée des travaux Élimination des déchets et du conteneur à déchets.1 Ne pas accumuler de déchets dans les locaux. Évacuer les déchets de construction dans des bacs fermés au fur et à mesure de leur production et à la fin de chaque quart de travail. Ne pas accumuler de déchets sur le chantier..2 Les débris de démolition doivent être disposés de façon à ne pas favoriser la dissémination des poussières dans l environnement interne ou externe. Recouvrir d une bâche humide les bacs à déchets sur tout le trajet à partir du chantier jusqu au conteneur..3 Les conteneurs extérieurs utilisés pour les déchets de construction doivent être fournis et payés par l entrepreneur. Les conteneurs doivent être spécifiquement identifiés à cette fin et être recouverts d une bâche en tout temps; les déchets engendrés par les travaux ne doivent être laissés à ciel ouvert en aucun temps..4 Débarrasser le chantier des conteneurs au fur et à mesure de la progression des travaux. Libérer le chantier des conteneurs à déchets au moins à tous les vendredis soirs Conteneur à déchets.1 Localiser le conteneur à déchets à une distance minimum de 5 mètres entre ce dernier et tous bâtiments.