RAPPORT DE L INSTITUT INTERAMÉRICAIN DE L ENFANT ET DES ADOLESCENTS À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L

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1 Organisme Spécialisé de l'oea Annexe au Rapport annuel de l IIN RAPPORT DE L INSTITUT INTERAMÉRICAIN DE L ENFANT ET DES ADOLESCENTS À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS SUR LA RÉSOLUTION AG/RES (XXXIX-O/09) «PREVENTION ET ELIMINATION DE L EXPLOITATION SEXUELLE A DES FINS COMMERCIALES, DU TRAFIC ILLICITE ET DE LA TRAITE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS» 2009 Document pour la quarantième session ordinaire Av. 8 de Octubre 2904, Montevideo (11600), URUGUAY Tel Fax: iin@iinoea.org

2 Organisme Spécialisé de l'oea Conformément à la Résolution de l Assemblée générale AG/RES (XXXIX-O/09) sur «Prévention et élimination de l exploitation sexuelle à des fins commerciales, du trafic illicite et de la traite des enfants et des adolescents», ainsi que conformément à la Résolution de l Assemblée générale AG/RES. AG/RES.2432 (XXXVIII-O/08) du 3 juin 2008 et les Résolutions du Conseil d administration de l IIN dans la matière, particulièrement la résolution CD/RES. 10 (82-R/07), adoptée en occasion de la 82 ème Réunion Ordinaire tenue le 26 et le 27 juillet 2007 à Cartagena de Indias, Colombie établie par le «Programme interaméricain de coopération pour la prévention et l élimination de l exploitation sexuelle à des fins commerciales et de la traite des enfants et des adolescents», l IIN a développé pendant l année 2009 les activités suivantes: Observatoire interaméricain sur exploitation sexuelle à des fins commerciales des Enfants et des Adolescents. Il peut être visité au Tel qui a été informé dans la période de sessions de l Assemblée générale précédente, l Observatoire interaméricain AnnaObserva a été dessiné pendant l année 2008 et lancé en novembre 2008, dans le cadre du III Congrès Mondial contre l Exploitation Sexuelle des Enfants et Adolescents. Depuis son lancement et en particulier au cours de l année 2009, le contenu du site web a été mis à jour en étapes, couvrant les composants de l Observatoire accordés avec les États membres. Ils sont: législation, politiques publiques, espaces de coordination, bonnes pratiques, surveillance indépendante, initiatives de la société civile, données statistiques et d autres documents. Pour la fin de l an 2009 il compte avec plus de 600 documents en espagnol, anglais, indexés de telle sorte qu ils puissent être mis sur la recherche avancée ou plan interactif du site. Les 34 profils du pays ont été mis à jour par des consultations aux liens officiels pour le sujet, ceux qui ont été nommés par les Représentants auprès du Conseil d administration de l IIN. Ils ont été mis à jour également les tables portant les indicateurs de base par pays et les tables de ratifications des instruments internationaux. Il convient de noter que l Observatoire est nourri d information officielle menée par les États de manière directe ou par leurs rapports aux Organismes de surveillance du Système de Nations Unies, du Système interaméricain et d autres organismes au niveau régional. Il faut remarquer le développement d un bulletin virtuel comme partie de l Observatoire permettant aux usagers (liens officiels) de recevoir des nouvelles périodiques. Les deux premiers documents élaborés ont porté sur l utilisation des enfants et adolescents en pornographie et sur le harcèlement (bullying) d enfants en ligne. Av. 8 de Octubre 2904, Montevideo (11600), URUGUAY Tel Fax: iin@iinoea.org

3 L IIN maintient un réseau de contacts par état en relation directe avec le sujet d exploitation sexuelle commerciale. L IIN a maintenu des contacts directs et/ou a conseillé les Commissions nationales contre l Exploitation sexuelle, abus sexuel et traite des êtres humains ou ses référents nationaux de différents États du système interaméricain. Au cours de la période comprenant ce rapport, on a assisté Panamá, Équateur, Chili, Uruguay, Colombie, Guatemala, El Salvador, Argentine et Venezuela, aux aspects tels que l accompagnement au Comité ou Commission nationale dans leurs activités, échange d information relative à la législation et plans d action, mise à jour du registre d autorités pour la coordination à travers l Observatoire interaméricain, envoie du matériel bibliographique, formation de quelques membres grâce au cours-atelier-virtuel, entre autres. Élaboration du IX Rapport au Secrétariat général de l OEA sur les actions engagées par les États membres pour combattre l exploitation sexuelle à des fins commerciales d enfants et d adolescents [ESCNNA] aux Amériques. Conformément à la Résolution de l Assemblée générale de l OEA AG/RES (XXIX-O/99) sur «Incorporation des questions relatives à l enfance à l Agenda continental», du 7 juin 1999, l IIN réalise annuellement un Rapport sur les mesures engagées par les États membres pour combattre l ESCNNA. Ces Rapports sont toujours validés avec les autorités d enfance des États membres et ils recueillent, principalement, les efforts d adéquation législative à la normative internationale, ainsi que d élaboration et mise en pratique de politiques publiques selon les recommandations internationales dans la matière. Les neuf rapports qui se sont présentés chaque année, sont à disposition sur la page web de l IIN: En particulier, concernant ce IX Rapport, il a été donné une large diffusion au document en espagnol et en anglais par l Observatoire interaméricain AnnaObserva grâce à son envoi personnalisé aux liens officiels de l Observatoire, ainsi qu à sa distribution en CD dans les réunions internationales, interaméricaines et régionales auxquelles l IIN a participé. Dicté du cours -atelier virtuel sur l Exploitation sexuelle à des fins commerciales des Enfants et des Adolescents. Le cours-atelier virtuel sur exploitation sexuelle à des fins commerciales d enfants et d adolescents a eu lieu pendant le mois d octobre et novembre 2009 et il est dirigé aux opérateurs gouvernementaux et non gouvernementaux directement liés au sujet de l ESCNNA dans leur pays y compris la traite des personnes en priorisant la participation des liens officiels de l Observatoire interaméricain Annaobserva. Le cours-atelier a proposé de promouvoir la réflexion critique des responsables dans la thématique fondée sur les droits, en favorisant un cadre référentiel commun pour la 3

4 compréhension de l ESCNNA et guider dans l identification d expériences d apprentissages depuis la pratique des participants. Le cours-atelier traite Quatre unités thématiques: 1. Cadre conceptuel; 2. Principaux instruments internationaux qui protègent les NNA [enfants et adolescents] face à l exploitation sexuelle commercial; 3. Politiques publiques dirigées à protéger les NNA face à l ESC et 4. L approche du problème, qui a compris des réflexions sur le point de vue du genre, perspective générationnelle et contextuelle, travail sur le réseau, éducation en droits et prévention de violence. Puisque les participants ont été des professionnels chargés du dessin, la mise en œuvre ou l évaluation de politiques publiques orientées à la prévention, protection et/ou restitution des droits violés par l ESC, on leur a demandé de choisir une expérience de leur pays pour les accompagner pendant le cours-atelier. De cette manière on a collaboré avec l identification de bonnes pratiques et leçons apprises de mêmes acteurs (22 personnes appartenant aux 12 pays du système interaméricain). Pour faciliter l échange, un blog fermé a été mis à disposition aux participants où on a offert de la bibliographie, des textes de synthèse se sont générés et quatre forums de discussion groupaux se sont coordonnés (1 par unité thématique). Élaboration de document sur des bonnes pratiques sur le point de vue de l Exploitation sexuelle des enfants et des Adolescents. A partir de l expérience du cours-atelier et de la réflexion que ses participants ont développée sur leur propre pratique, trois exemples dans la région, ont été sélectionnés - Argentine, El Salvador et Guatemala - pour sa systématisation et diffusion. Un document synthèse de bonnes pratiques a été élaboré recueillant ces trois expériences, choisies par les diversités d approches, objectifs et aspects de la problématique de l ESCNNA traités. Il s agit de «bonnes pratiques» dans le sens d expériences d apprentissage. Cela signifie qu ils ne sont pas de modèles parfaits à être répliqués, mais ce sont des pratiques concrètes décrites et après analysé avec un objectif essentiel, où il est signalé ce qui a été un succès et ce qui reste à faire ou même, ce qui n a pas fonctionné. Le premier travail traite l importance de l articulation locale à Guatemala. Le fonctionnement des Réseaux contre l Exploitation sexuelle dudit pays est détaillé, en les encadrant dans un contexte social défavorable. Deuxièmement, il est compris l article nommé La recherche de l abus sexuel d enfants intrafamilial dans le nouveau Code de procédures de la Province de Buenos Aires, où ils sont analysés les modifications de procédure introduites dans la Provence de Buenos Aires, Argentine, en vue de la protection de l enfant et l adolescent victime d abus ou exploitation sexuelle et les phases qui, depuis la Justice, sont menés pour la réalisation de la recherche pertinente. Dernièrement, nous prenons l expérience de El Salvador par une étude sur le Plan 4

5 national d éradication de pires formes de travail de l enfant à El Salvador ( ), où ils sont analysés les activités qui ont été jusqu ici mises en œuvre à la lumière des principes que le Plan lui-même indique. Il est prévu de distribuer ce document sur les bonnes pratiques pendant l année Participation en réunions locales, régionales, interaméricaines et mondiales. a) Deuxième réunion d autorités nationales en matière de traite des personnes, organisée conjointement avec la République Argentine et la République Orientale de l Uruguay dans le cadre de la Commission de sécurité hémisphérique du Conseil permanent de l OEA. L IIN a participé de cette réunion qui a eu lieu à Buenos Aires, Argentine du 24 au 27 mars 2009, en qualité d Organisme observateur. Les États membres ont présenté leurs rapports pour le suivi des Conclusions et recommandations de la Première réunion d autorités nationales en matière de traite des personnes tenue à l Île Margarita en 2006, dans laquelle l IIN a participé également par son Directeur général. b) Participation de l Initiative groupe de travail Niñ@Sur dans laquelle participent les États membres et associés au MERCOSUR Depuis l an 2006 l IIN est invité à participer dans les activités de cette initiative. Dans le cadre de la XVI Réunion de Hautes autorités en droits humains et Chancelleries du MERCOSUR, il a eu lieu le séminaire «Travail d enfant, réalité et mesure depuis une perspective de droits» le 16 septembre Il faut remarquer qu en plus des plans nationaux, les pays du MERCOSUR ont élaboré un «Plan régional pour la prévention et éradication du travail d enfants au MERCOSUR». La Directrice générale de l IIN a présenté le programme du XX Congrès Panaméricain de l Enfant et de l Adolescent à ce groupe de travail le 17 septembre. c) 1 ère Rencontre nationale «en construisant des ponts». Perspective de l approche de l ESCNNA depuis de domaines publiques et privés. Principales forces et faiblesses: vers le renforcement de l action dans la protection des droits Dans le cadre de l Observatoire interaméricain AnnaObserva, l IIN a appuyé l initiative de diffusion et échange organisée par le lien officiel de l Uruguay, afin d initier les actions de mise en œuvre du Plan national pour l éradication de l ESCNNA. Dans l événement, réalisé le 13 août à Montevideo, une table a été animée et du matériel de diffusion a été remis. La Maîtresse Nora Castro, Présidente de l INAU et Représentante 5

6 titulaire d Uruguay devant le Conseil d administration de l IIN a été présente dans l événement. d) 2 ème. Rencontre nationale «en construisant des ponts». Le 12 décembre, dans la ville frontalière de Colonia, Uruguay, une deuxième rencontre a eu lieu, centrée sur les spécificités frontalières et l exploitation sexuelle à des fins commerciales de l enfant: en particulier la circulation entre Uruguay et Argentine, ainsi que l exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme de la région. Il s est présenté du matériel de diffusion institutionnel et de l Observatoire et plusieurs documents thématiques et informatifs aux participants. La rencontre a compté avec la participation des autorités locales de protection à l enfance. Bulletin électronique spécial sur violence 1 En décembre 2009 une large diffusion d un bulletin électronique thématique sur violence. Ce bulletin comprend une vidéo sur châtiment corporel des enfants et adolescents et quatre articles de réflexion: a) la violence contre NNA et la garantie de leurs droits; b) violence, moyens de communications et droits de l enfance; c) harcèlement entre NNA: le bullying; d) exploitation de NNA en Internet