Plan de réussite. de l École commerciale du Cap

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan de réussite. de l École commerciale du Cap"

Transcription

1 Plan de réussite de l École commerciale du Cap Juin 2002

2 Note préliminaire Le rapport d évaluation du plan de réussite de l École commerciale du Cap se présente en deux parties. La première partie contient l évaluation du plan de réussite remis au ministre de l Éducation au cours de l année La deuxième prend en compte les informations nouvelles, soit contenues dans le rapport de suivi déposé à la fin de 2001, soit transmises à la Commission au début de La Commission estime que le plan de réussite de l École commerciale du Cap devrait être efficace et lui permettre d atteindre les cibles proposées.

3 Première partie Évaluation du plan de réussite remis au ministre de l Éducation au cours de l année scolaire Adoptée par la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial le 11 mars 2002

4 - 3 - Introduction Les plans de réussite produits et adoptés par chacun des collèges, à la demande du ministre de l Éducation, s appuient sur une analyse de la situation propre à chaque établissement en vue de permettre l identification des obstacles à la réussite et à la diplomation, et de choisir des moyens adéquats pour améliorer la situation. Chaque plan de réussite doit ainsi contenir des objectifs mesurables et déterminer des stratégies et des moyens pour atteindre les cibles de réussite et de diplomation fixées. La Commission d évaluation de l enseignement collégial a évalué le plan de réussite 1 de l École commerciale du Cap lors de sa réunion tenue le 11 mars La Commission a accordé une attention particulière aux aspects suivants : l analyse de la situation et l identification des obstacles; les stratégies, les moyens et les mesures organisationnelles adoptés par le Collège en vue de permettre l atteinte des cibles fixées; les modalités de mise en œuvre du plan de réussite. La Commission expose ci-après son analyse du plan de réussite du Collège et formule, au besoin, quelques remarques de nature à préciser certains aspects en vue d en améliorer l efficacité potentielle. 1. Le dossier examiné par la CEEC comprend les pièces suivantes : École commerciale du Cap, Plan institutionnel de réussite, présenté au ministre de l Éducation, le 12 mars 2001, avec lettre de transmission du 23 mars 2001 et extraits du procès-verbal du 12 mars 2001 du conseil d administration. École commerciale du Cap, Plan institutionnel de réussite, présenté au ministre de l Éducation, le 28 juin 2001, avec lettre de transmission du 28 juin 2001 et extrait du procès-verbal du 28 juin 2001 du conseil d administration.

5 - 4 - L analyse et l identification des obstacles à la réussite et à la diplomation L École commerciale du Cap est un collège privé fondé en Le Collège accueille environ 300 étudiants. Il offre deux programmes visant l obtention du DEC soit, Techniques de bureautique et Techniques administratives. Ces programmes sont offerts en régime alternance travail-études. Le Collège offre aussi des attestations d études collégiales en bureautique et en informatique. En se basant sur les données du ministère de l Éducation, l École commerciale du Cap signale que les taux de réussite de ses élèves sont supérieurs à la moyenne québécoise des programmes techniques au Québec. À l aide de ses registres pédagogiques, le Collège procède ensuite à l analyse détaillée de sa clientèle par programme durant les trois dernières années et étudie les résultats scolaires de tous les cours à chaque session. Dans son analyse de la situation, le Collège s appuie aussi sur des travaux du Conseil supérieur de l éducation, du ministère de l Éducation et sur le rapport de M. Marcel Lampron, L École commerciale du Cap et son projet d expérimentation en formation générale commune, de mai Le Collège fait d abord état des facteurs de réussite et d échec, dits facteurs contrôlables. Les forces et les faiblesses des élèves dans les différentes matières de chacun des programmes sont identifiées ainsi que leur cheminement scolaire à chaque session. Les taux de placement et la situation de l emploi sont examinés. La majorité des élèves qui ont eu un ou plusieurs échecs à la première session et en première année n ont pas obtenu leur diplôme. Littérature et philosophie sont des disciplines où on retrouve des taux d échecs élevés. La qualité du français est faible pour certains élèves en Techniques administratives et les élèves de l AEC en bureautique ont des connaissances insuffisantes en informatique à leur arrivée dans le programme. Le Collège relie le choc du passage du secondaire au collégial à trois problématiques : les besoins d affiliation et d appartenance, l horaire des cours et l encadrement. L élève doit se refaire un nouveau cercle d amis en arrivant au collégial, de même la liberté plus grande qu on y retrouve peut occasionner chez certains des problèmes d assiduité ou de ponctualité. Les élèves ne profitent pas toujours des périodes libres dans leurs horaires pour étudier et prennent du retard dans la réalisation de leurs travaux ou la préparation des examens. Le manque de persévérance à étudier plutôt que le manque de connaissances aboutit à des échecs aux examens. Des facteurs hors du contrôle du Collège, dits facteurs incontrôlables, comme le déménagement, la maladie, les problèmes financiers, les problèmes personnels ou familiaux, l obtention d un emploi avant la fin des études, le désir de changer de

6 - 5 - programme, sont aussi analysés dans la mesure où le Collège considère qu il peut essayer d agir auprès des élèves touchés par ces problèmes pour favoriser la poursuite des études et l obtention d un diplôme. Le Collège connaît bien les caractéristiques de ses élèves. L analyse faite par le Collège est rigoureuse et lui permet d identifier clairement les principaux obstacles à la réussite et à la diplomation chez l ensemble de sa clientèle ainsi que par programmes et par disciplines. Les stratégies, les moyens et les mesures organisationnelles L École commerciale du Cap porte un regard sur la réussite en la situant dans le contexte où l arrivée au collégial place l élève «à une croisée des chemins où deux axes se présentent à lui : un axe d orientation et un axe de formation». Le Collège doit accompagner l élève afin de le motiver à atteindre un niveau de scolarisation supérieur au niveau secondaire tout en l informant adéquatement afin qu il perde le moins de temps possible lors de ses études collégiales. Les moyens, les stratégies et les mesures organisationnelles retenus par le Collège s inscrivent dans cette optique et sont directement liés aux principaux obstacles identifiés. Le Collège organise des activités qui servent de catalyseurs au développement du sentiment d appartenance et au besoin d affiliation, telles des soirées de Noël, de quilles ou un bal de finissants. Le Collège tente aussi de respecter les groupes de référence dans l organisation des groupes-classes. Les groupes ne dépassent pas trente élèves. Le suivi des présences aux cours est assuré par le titulaire et des rencontres périodiques avec la direction des études permettent d analyser les motifs d absence et de choisir rapidement les gestes à poser auprès des élèves en cause. La PIEA prévoit des sanctions passé un certain nombre d absences. La réduction des périodes libres dans les horaires des élèves de première année permet de mieux les encadrer et d utiliser plus efficacement leur temps au Collège. Un centre d études et de documentation est mis à leur disposition où ils peuvent bénéficier de l aide d un professeur sur place. Par ces mesures, le Collège espère atténuer le choc du passage du secondaire au collégial. Depuis la session hiver 2001, la direction des études organise des rencontres afin de sensibiliser tous les élèves à l importance de l examen final. Les élèves à risque sont ciblés dès la première session et un suivi serré de ces élèves se fait régulièrement en réunion pédagogique. Afin de baisser les taux d échec en littérature et en philosophie, le Collège sensibilise les élèves à l importance de ces cours dans leur

7 - 6 - formation. Le nombre de travaux de rédaction est augmenté dans d autres matières afin de relever l apport utile des apprentissages dans ces deux disciplines. Le contenu des cours de littérature a été modifié quelque peu et en philosophie, le Collège a remplacé le cours Éthique et Politique par le cours Éthique des affaires afin de rejoindre davantage le champ d activité professionnelle des élèves. En Techniques administratives, les élèves doivent obligatoirement réussir un cours de mise à niveau en français s ils ont échoué le test de classement pour être admis dans le programme. Pour les élèves inscrits à l AEC en Techniques de bureautique, le Collège organise une semaine d intégration à l informatique. Les élèves qui ont des faiblesses en anglais peuvent participer à des cours de mise à niveau en anglais et participer à des dîners organisés par leurs pairs où les interventions ne se font qu en anglais. Le Collège propose aussi des mesures pour soutenir les élèves qui rencontrent des difficultés dont la source est hors du contrôle du Collège, comme les problèmes financiers, les déménagements, la maladie, l obligation de travailler ou les problèmes personnels des élèves. Le Collège peut proposer selon le cas des mesures d allègement ou de réaménagement de l horaire de cours, d aide financière, de références aux services d aide ou de soutien pour les contacts avec d autres établissements scolaires. Les mesures et stratégies retenues par le Collège sont pertinentes et directement en lien avec les obstacles identifiés. La présentation sous forme de tableau illustre clairement la cohérence entre les mesures et les facteurs en cause. Le Collège utilise bien les avantages que lui procure sa petite taille, entre autres, la souplesse dont il peut faire preuve dans les réaménagements des horaires ou les suivis personnalisés lors des rencontres pédagogiques. Les modalités de mise en œuvre La responsabilité de la coordination des travaux semble être assumée par le directeur des études même s il n est pas clairement désigné à ce titre dans le texte du plan de réussite. Il préside les rencontres pédagogiques, les rencontres de sensibilisation ou d informations. L École commerciale du Cap, qui est un petit Collège, utilise les instances en place comme les rencontres pédagogiques pour discuter du cheminement des élèves et de l évolution du taux de réussite des examens et des cours. Diverses mesures proposées impliquent aussi des collaborations avec les services aux étudiants, dont l aide financière ou avec le responsable de la vie étudiante. Un plan d action détaillé sous forme de tableau présente clairement le suivi prévu pour chaque mesure retenue et inclut un calendrier de mise en œuvre. Les professeurs ont pu se

8 - 7 - prononcer en commission pédagogique sur l ensemble du rapport et du plan d action. Ils se retrouvent au cœur de plusieurs des mesures mises en place. Les mécanismes de gestion retenus par le Collège sont de nature à favoriser la coordination des travaux nécessaires à la réalisation du plan ainsi que la concertation et la participation de l ensemble des acteurs concernés.

9 - 8 - Conclusion Le plan de réussite du Collège repose sur une analyse rigoureuse qui permet à l École commerciale du Cap de bien connaître sa clientèle et d identifier les obstacles à la réussite et à la diplomation de sa clientèle. Les mesures retenues par le Collège sont clairement mises en lien avec les facteurs identifiés reliés aux caractéristiques de la clientèle au collégial ou des faiblesses particulières des élèves dans chacun des programmes. Le plan d action détaillé prévoit un suivi pour chaque mesure et un calendrier de mise en œuvre. Les rencontres pédagogiques présidées par le directeur des études jouent un rôle important dans la réalisation du plan. La Commission considère que le plan du Collège de l École commerciale du Cap est rigoureux et bien documenté, qu il contient des stratégies et des moyens de nature à permettre l atteinte des cibles fixées et qu il favorise une prise en charge institutionnelle de la réussite des étudiants.

10 Deuxième partie Addenda et jugement final Adoptée par la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial le 19 juin 2002

11 Addenda Lors de sa réunion du 19 juin 2002, la Commission a pris connaissance du rapport de suivi du Plan de réussite de l École commerciale du Cap 2. La Commission note que l École s en tient à son plan initial, lequel paraît en bonne voie de réalisation. Jugement final La Commission estime que le plan de réussite de l École commerciale du Cap devrait être efficace et lui permettre d atteindre les cibles proposées. La Commission d'évaluation de l'enseignement collégial Jacques L Écuyer, président 2. «Plan institutionnel de réussite Suivi», 30 novembre 2001.

LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE

LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE Ce qui définit «le changement» préscolaire primaire secondaire Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 2005-05-00511 ISBN 2-550-45274-7 (version

Plus en détail

Questions et réponses sur la cote de rendement au collégial

Questions et réponses sur la cote de rendement au collégial Questions et réponses sur la cote de rendement au collégial Mars 2013 QUESTIONS ET RÉPONSES SUR LA COTE DE RENDEMENT AU COLLÉGIAL CREPUQ AVANT-PROPOS Ce document apporte des réponses aux principales questions

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS

RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS Adopté par le conseil d'administration lors de sa 224 e assemblée, le 11 décembre 2001 (résolution n o 1857)

Plus en détail

CAHIER DE PROGRAMME SOINS INFIRMIERS (180.A0)

CAHIER DE PROGRAMME SOINS INFIRMIERS (180.A0) CAHIER DE PROGRAMME SOINS INFIRMIERS (180.A0) DIPLÔME D ÉTUDES COLLÉGIALES (DEC) Pour obtenir un diplôme d études collégiales, vous devez avoir satisfait aux trois conditions suivantes : 1. Avoir réussi

Plus en détail

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique

Plus en détail

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES (PROGRAMME EN ATTENTE) AEC en ASSURANCE DE DOMMAGES DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES Service de la reconnaissance des acquis et des compétences de Lanaudière T 1 888 758-3654 -

Plus en détail

la Direction des ressources humaines et des relations de travail (langue du travail ; maîtrise du français par les employé(e)s)

la Direction des ressources humaines et des relations de travail (langue du travail ; maîtrise du français par les employé(e)s) L'application de cette politique est sous la responsabilité et la coordination de la Direction générale en collaboration avec la Direction des études et la Direction de la formation continue (langue d

Plus en détail

Cours d été 2015 Cahier horaire

Cours d été 2015 Cahier horaire Cours d été 2015 Cahier horaire TABLE DES MATIÈRES 1. MODALITÉS D'INSCRIPTION... 2 1.1. ÉTUDIANTS DU COLLÈGE AHUNTSIC... 2 1.1.1. Pour s inscrire à un ou des cours d'été au Collège Ahuntsic... 2 1.1.2.

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE

POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE (Adoptée par le Conseil d administration lors de son assemblée régulière du 2 juin 2004) 1. PRINCIPE DIRECTEUR LE COLLÈGE, UN MILIEU

Plus en détail

CAP ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE. Secteur d activité : ENTREPRISES DE SOINS ESTHETIQUES

CAP ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE. Secteur d activité : ENTREPRISES DE SOINS ESTHETIQUES CAP ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE Secteur d activité : ENTREPRISES DE SOINS ESTHETIQUES LIVRET DE SUIVI DES PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PFMP) Etablissements privés hors contrat Année

Plus en détail

Vers l amélioration continue

Vers l amélioration continue Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission

Plus en détail

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE 1055, 116 e rue Ville Saint-Georges (Québec) G5Y 3G1 La présente politique a

Plus en détail

Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y

Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y Attestation d études collégiales Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y Le programme d attestation d études collégiales (AEC) Courtage immobilier résidentiel est d une durée de 570 heures L'objectif

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

Notice pour le contrat de professionnalisation

Notice pour le contrat de professionnalisation Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

ASR-2102 : Produits financiers: assurances et rentes

ASR-2102 : Produits financiers: assurances et rentes ASR-2102 : Produits financiers: assurances et rentes NRC 10985 Hiver 2012 Temps consacré : 3-0-6 Crédit(s) : 3 Connaître les produits financiers suivants: produits d'assurance-vie, produits d'assurance

Plus en détail

Documents requis et instructions pour l inscription

Documents requis et instructions pour l inscription Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le Collège d enseignement en immobilier inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours Compléter et signer

Plus en détail

Centre Régional Africain d Administration du Travail (CRADAT) BP 1055 Yaoundé Tél. 22.23.32.04 Fax. 22.22.21.80 E-mail. : cradat@ilo.

Centre Régional Africain d Administration du Travail (CRADAT) BP 1055 Yaoundé Tél. 22.23.32.04 Fax. 22.22.21.80 E-mail. : cradat@ilo. Centre Régional Africain d Administration du Travail (CRADAT) BP 1055 Yaoundé Tél. 22.23.32.04 Fax. 22.22.21.80 E-mail. : cradat@ilo.org I- PRESENTATION DU CRADAT A- Création - Siège Le Centre Régional

Plus en détail

Estimation en travaux de construction et de rénovation

Estimation en travaux de construction et de rénovation Attestation d études collégiales (AEC) Estimation en travaux de construction et de rénovation EEC.35 Responsable du programme : Catherine LeHir-Roy 418 723-1880, poste 2547 Type de sanction : Durée totale

Plus en détail

DEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013

DEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013 DEVIS D ÉVALUATION Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan Automne 2013 La mise en contexte de l évaluation Depuis sa création en 1993, la commission d évaluation de l enseignement

Plus en détail

Chapitre 3 Le modèle genevois d organisation du travail de maturité

Chapitre 3 Le modèle genevois d organisation du travail de maturité République et Canton de Genève Département de l'instruction publique Enseignement secondaire II postobligatoire TRAVAIL DE MATURITÉ : BASES RÉGLEMENTAIRES ET DÉROULEMENT DU TRAVAIL Résumé du rapport On

Plus en détail

La Stratégie visant la réussite des élèves et l apprentissage apprentissage j usqu jusqu à l âge g d e de 18 18 ans

La Stratégie visant la réussite des élèves et l apprentissage apprentissage j usqu jusqu à l âge g d e de 18 18 ans La Stratégie visant la réussite des élèves et l apprentissage jusqu à l âgede18ans Ministère de l Éducation de l Ontario Direction des politiques et programmes d éducation en langue française Mai 2010

Plus en détail

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant MegaStore Manager Simulation de gestion d un hypermarché.......... Manuel du Participant 1. Introduction 1.1. La simulation de gestion Vous allez participer à une simulation de gestion. Cette activité

Plus en détail

Guide des cours d été 2015

Guide des cours d été 2015 Guide des cours d été 2015 PARTIE I : MODALITÉS D INSCRIPTION Le Guide des cours d été partie II sera disponible sur Omnivox dès la première journée des cours. Vous êtes lié par les procédures et les politiques

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

A.Gt 17-03-2011 M.B. 22-04-2011

A.Gt 17-03-2011 M.B. 22-04-2011 Lois 36482 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux grilles de cours dans l'enseignement supérieur artistique A.Gt 17-03-2011 M.B. 22-04-2011 Le Gouvernement de la Communauté française,

Plus en détail

Dossier d autorisation à mettre en oeuvre le C2i2e

Dossier d autorisation à mettre en oeuvre le C2i2e Extrait du Dossier d autorisation à mettre en oeuvre le C2i2e déposé auprès de la Mission Numérique pour l'enseignement Supérieur par l Institut Catholique de Paris (ICP) - Mars 2011 Au cours du semestre,

Plus en détail

CAPELO - Compléments au dossier de carrière

CAPELO - Compléments au dossier de carrière CAPELO - Compléments au dossier de carrière Instructions administratives aux employeurs 01/01/2013 Tour du Midi / Zuidertoren Bruxelles1060 Brussel T +32 (0)2 791 50 00 F +32 (0)2 791 50 99 www.capelo.be

Plus en détail

Faculté des sciences de l administration Automne 2005

Faculté des sciences de l administration Automne 2005 Faculté des sciences de l administration Automne 2005 Département de finance et assurance Programmes de 1er cycle Université Laval ASR-15742 GESTION DES RISQUES ET ASSURANCE Professeur: M. Gilles Bernier,

Plus en détail

1 La base légale de l intervention de l ARJEL

1 La base légale de l intervention de l ARJEL Bilan de l action de l ARJEL en matière de lutte contre les sites illégaux de jeux en ligne au 1 er Mars 2013 1 1 La base légale de l intervention de l ARJEL La loi n 2010-476 du 12 mai 2010 impose l encadrement

Plus en détail

CHARTE DU REPERTOIRE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES

CHARTE DU REPERTOIRE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES CHARTE DU REPERTOIRE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES Préambule Le Conseil national des ingénieurs et des scientifiques de France (IESF), reconnu d utilité publique depuis le 22 décembre 1860, a vocation

Plus en détail

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet

Plus en détail

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le

Plus en détail

2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 139 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC La Société de l assurance automobile du Québec «a pour mission d assurer et de protéger les personnes

Plus en détail

Direction de la formation continue. 30, boulevard du Séminaire Nord local H-004, Saint-Jean-sur-Richelieu. 450 347-5301, poste 2112 www.cstjean.qc.

Direction de la formation continue. 30, boulevard du Séminaire Nord local H-004, Saint-Jean-sur-Richelieu. 450 347-5301, poste 2112 www.cstjean.qc. Direction de la formation continue PERFECTIONNEMENT ET COURS À LA CARTE AUTOMNE 2015 30, boulevard du Séminaire Nord local H-004, Saint-Jean-sur-Richelieu 450 347-5301, poste 2112 www.cstjean.qc.ca Inscription

Plus en détail

Les bibliothèques et les centres de documentation de l'enseignement tertiaire

Les bibliothèques et les centres de documentation de l'enseignement tertiaire Réunion d'experts sur Les bibliothèques et les centres de documentation de l'enseignement tertiaire organisée par le Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation et le Programme pour la

Plus en détail

REGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT

REGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT REGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT Ce règlement s applique à tous les étudiants de 3e année du Bachelier et de 1ère et 2ème années de Master de

Plus en détail

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents Été 2015 Été 2015 Cours d été des établissements privés de la région de Québec Document d information et formulaire d inscription aux parents Cours d été des établissements privés de la région de Québec

Plus en détail

COLLEGE ANDRE LAHAYE

COLLEGE ANDRE LAHAYE COLLEGE ANDRE LAHAYE 1, Avenue de l Espérance 33510 ANDERNOS Tél : 05 56 82 07 23 CAHIER DE STAGE Année scolaire 2014-2015 CLASSE DE L ELEVE : 3 NOM :.. PRENOM :.. Date de naissance : / / Adresse :. Commune

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

UNIVERSITÉ LAVAL. PLAN DE COURS PROGRAMME en GESTION du DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE. Titre et sigle du cours : Marketing touristique, MRK 20578

UNIVERSITÉ LAVAL. PLAN DE COURS PROGRAMME en GESTION du DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE. Titre et sigle du cours : Marketing touristique, MRK 20578 1 UNIVERSITÉ LAVAL FACULTÉ DES SCIENCES DE L'ADMINISTRATION Certificat en gestion du développement touristique PLAN DE COURS PROGRAMME en GESTION du DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE IDENTIFICATION Titre et sigle

Plus en détail

Deux jours pour le leadership jeunesse 9 et 10 octobre 2014, Université Laval, Québec

Deux jours pour le leadership jeunesse 9 et 10 octobre 2014, Université Laval, Québec Deux jours pour le leadership jeunesse 9 et 10 octobre 2014, Université Laval, Québec L événement Deux jours pour le leadership jeunesse offre à quelque 200 jeunes leaders des écoles secondaires EVB-CSQ

Plus en détail

le système universitaire québécois : données et indicateurs

le système universitaire québécois : données et indicateurs le système universitaire québécois : données et indicateurs No de publication : 2006.04 Dépôt légal 3 e trimestre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION 4, place du Commerce, bureau 420, Île des Sœurs (Verdun), Québec H3E 1J4 Téléphone : (514) 767 4040 ou 1 (800) 640 4050 Courriel : info@iqpf.org

Plus en détail

Normes de mise en œuvre des programmes et applications concrètes. En vigueur à compter du 1 er janvier 2014

Normes de mise en œuvre des programmes et applications concrètes. En vigueur à compter du 1 er janvier 2014 Normes de mise en œuvre des programmes et applications concrètes En vigueur à compter du 1 er janvier 2014 Normes de mise en œuvre des programmes et applications concrètes En vigueur à compter du 1 er

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

Règlement intérieur de l association

Règlement intérieur de l association Règlement intérieur de l association Naissance et fonctionnement de l association, informations diverses. Reims Parkour School est une association ayant vu le jour le 4 novembre 2011, sous l impulsion

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir

Plus en détail

Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013

Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 PROJET Encadrement du système de caméras de sécurité et Foire aux questions Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 2 3 Table des matières 1. CADRE JURIDIQUE...4

Plus en détail

CATÉGORIE 3 - Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l'administration

CATÉGORIE 3 - Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l'administration TABLEAU DES EXIGENCES ET DES EXAMENS PR L'ACCESSIBILITÉ AUX DIFFÉRENTS TITRES D'EMPLOI DU CHU DE QUÉBEC-UNIVERSITÉ LAVAL TITRE D'EMPLOI #T.E. SCOLARITÉ MINIMALE EXPÉRIENCE PR CERTAINS SECTEURS CATÉGORIE

Plus en détail

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES Groupe Affaires corporatives et secrétariat général 19 avril 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. CADRE GÉNÉRAL...3 1.1 Politique NOTRE RÔLE SOCIAL...3 1.2 Imputabilité...3

Plus en détail

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre

Plus en détail

Appel à projets. Numérique éducatif DOSSIER DE CANDIDATURE. Création d un Cours en ligne ouvert et massif (CLOM, en anglais MOOC)

Appel à projets. Numérique éducatif DOSSIER DE CANDIDATURE. Création d un Cours en ligne ouvert et massif (CLOM, en anglais MOOC) Appel à projets Numérique éducatif 2014 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE Création d un Cours en ligne ouvert et massif (CLOM, en anglais MOOC) 1. CONTEXTE Les cours en ligne ouverts et massifs (CLOMs, en anglais

Plus en détail

Gestion commerciale LCA.8Z. Information : (514) 376-1620, poste 419

Gestion commerciale LCA.8Z. Information : (514) 376-1620, poste 419 Gestion LCA.8Z Information : (514) 376-1620, poste 419 Programme de formation Type de sanction Attestation d études collégiales permettant de cumuler 35 unités 1/3. Buts généraux du programme Ce programme

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction

Plus en détail

Vous fournissez un service d aide à domicile

Vous fournissez un service d aide à domicile Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne

Plus en détail

Circulaire n 5051 du 04/11/2014

Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles missions et rôles Réseaux et niveaux concernés

Plus en détail

Évaluation en vue de l accréditation. Programme Master Européen en Médiation de l Institut Universitaire Kurt Bösch

Évaluation en vue de l accréditation. Programme Master Européen en Médiation de l Institut Universitaire Kurt Bösch Évaluation en vue de l accréditation Programme Master Européen en Médiation de l Institut Universitaire Kurt Bösch Rapport final du Comité de visite de l OAQ 30 août 2005 I - Description du processus d

Plus en détail

ATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE

ATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE ACCUEILS DE LOISIRS DE LA MJC INTERCOMMUNALE D AY : «Notice d utilisation» Chers parents, Ce courrier a pour but de vous donner les informations principales concernant les Accueils Collectifs de Mineurs

Plus en détail

Concours en entrepreneuriat pour vous aider. Michel Grenier, MBA

Concours en entrepreneuriat pour vous aider. Michel Grenier, MBA Concours en entrepreneuriat pour vous aider Michel Grenier, MBA Au menu ce midi Bourse Pierre Péladeau Concours Entrepreneurs en action! (CDEC Rosemont Petite Patrie) Bourse de la Fondation Montréal Inc.

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

Cours d été 2015. Aux parents et élèves de 5 e secondaire

Cours d été 2015. Aux parents et élèves de 5 e secondaire Cours d été 2015 Aux parents et élèves de 5 e secondaire Durant l été, la Commission scolaire offre à ses élèves de 5 e secondaire trois services : 1. Des cours en présentiel, dans les matières suivantes

Plus en détail

DROIT ET RÉGLEMENTATIONS DE LA PLACE FINANCIÈRE

DROIT ET RÉGLEMENTATIONS DE LA PLACE FINANCIÈRE DROIT ET RÉGLEMENTATIONS DE LA PLACE FINANCIÈRE Révision des Directives de l ASB concernant le mandat de gestion de fortune La nouvelle version des Directives de l ASB concernant le mandat de gestion de

Plus en détail

INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest, Vu le Traité

Plus en détail

Le centre sera fermé du 20 au 31 juillet 2015

Le centre sera fermé du 20 au 31 juillet 2015 Calendrier officiel des 2015-2016 Date des 2 premières Cours de jour : Mercredi 26 août 2015 Mardi 8 septembre 2015 du 1 e juin au 8 juillet ET du 3 au 5 août 2015 Cours de soir : Inscriptions les lundis

Plus en détail

Dossier de suivi de stage d observation en entreprise en classe de 3 ème

Dossier de suivi de stage d observation en entreprise en classe de 3 ème Année scolaire 2014 2015 Dossier de suivi de stage d observation en entreprise en classe de 3 ème STAGE 3 ème Du 02/02/2015 au 06/02/2015 Nom et prénom de l élève : Classe de : Projet d orientation : Nom

Plus en détail

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes. Article

Plus en détail

PRÉSENTATION DU NOUVEAU PROGRAMME IMMOBILIER DU COLLÈGE

PRÉSENTATION DU NOUVEAU PROGRAMME IMMOBILIER DU COLLÈGE CONFÉRENCE PRÉSENTATION DU NOUVEAU PROGRAMME IMMOBILIER DU COLLÈGE COLLOQUE Courtiers, êtes-vous prêts pour les prochains défis de votre profession? 30 mai 2008 Par : Francine Forget, directrice générale

Plus en détail

2'223 4'257 (2'734 Équivalent temps plein ETP) 1'935 4'514 (3'210 ETP) 37'126. 1 540 Compris dans l'enseignement obligatoire Enseignement spécialisé

2'223 4'257 (2'734 Équivalent temps plein ETP) 1'935 4'514 (3'210 ETP) 37'126. 1 540 Compris dans l'enseignement obligatoire Enseignement spécialisé af DE VAUD Département de la formation et de la jeunesse DFJ Projet : «Ecole et informatique» 1 Introduction Près de deux décennies après l introduction des premiers ordinateurs dans l École obligatoire,

Plus en détail

INSPECTION EN BÂTIMENT EEC.2W

INSPECTION EN BÂTIMENT EEC.2W Attestation d études collégiales (AEC) INSPECTION EN BÂTIMENT EEC.2W Formation en classe virtuelle Responsable de la formation : Hélène Martin : 418 723-1880, poste 2547 ou 418 629-4190, poste 5225 Type

Plus en détail

Virage ipad à la. Commission scolaire de Sorel-Tracy

Virage ipad à la. Commission scolaire de Sorel-Tracy Virage ipad à la Commission scolaire de Sorel-Tracy Alain Laberge Directeur général Commission scolaire de Sorel-Tracy Steve Morissette Conseiller pédagogique RÉCIT Commission scolaire de Sorel-Tracy Aspects

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

(anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE)

(anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE) (anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE) (Projet adopté lors de l Assemblée générale extraordinaire du 29.10.2007) TABLE DES MATIERES CHAPITRE I DEFINITION PAGE 3 CHAPITRE II MEMBRES PAGES

Plus en détail

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE N o 11 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Adoptée le 14 juin 2005 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 14 juin 2005 (CA-05-06-14-19) Cégep de Drummondville 960,

Plus en détail

Formation certifiante au métier de coach scolaire

Formation certifiante au métier de coach scolaire Formation certifiante au métier de coach scolaire 1 Préambule CoachingMaestro est un portail de formations dédié à toute personne intéressée dans l accompagnement des jeunes. Préambule Ses missions sont

Plus en détail

413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie,

413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie, Règlement concernant l organisation et la formation à l'ecole supérieure jurassienne d'informatique de gestion (ESIG) (Version en vigueur jusqu'au 31 août 2012) du 23 février 2004 Le Département de l'economie,

Plus en détail

GEP 360 Recherche terrain sur les sites de pouvoir (3 crédits) Été 2013

GEP 360 Recherche terrain sur les sites de pouvoir (3 crédits) Été 2013 ÉCOLE DE POLITIQUE APPLIQUÉE Faculté des lettres et sciences humaines GEP 360 Recherche terrain sur les sites de pouvoir (3 crédits) Été 2013 Coordonnées du chargé de cours Adresses courriel : Hugo Séguin

Plus en détail

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d admini istration Mai 2012 1 Le programme de maîtrise en administration des affaires, cheminement coopératif (MBA Coop) de la Faculté d administration

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE L établissement que vous avez choisi est un établissement catholique d enseignement lié à l Etat par un contrat d association qui reconnaît son caractère propre. La vie en collectivité

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur l assurance automobile

Loi modifiant la Loi sur l assurance automobile DEUXIÈME SESSION TRENTE-SIXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 37 Loi modifiant la Loi sur l assurance automobile Présentation Présenté par Madame Pauline Marois Ministre des Finances Éditeur officiel du

Plus en détail

Pierre Marchand Consultant

Pierre Marchand Consultant Pierre Marchand Consultant 1 Avant-propos Mot de bienvenue Présentation du formateur Logistique Mise en garde Modifications par rapport à 2012-2013 Les exemples présentés proviennent des paramètres de

Plus en détail

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance»

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2015 2016 Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» I Dispositions générales I.1.

Plus en détail

Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE

Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010 Contacts presse Cabinet de Dominique BUSSEREAU 01 40 81 77 34 Sécurité routière

Plus en détail

DÉVELOPPER SES COMPÉTENCES POUR SUPERVISER LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE. Présentation du programme de formation RCPI, 2012 1

DÉVELOPPER SES COMPÉTENCES POUR SUPERVISER LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE. Présentation du programme de formation RCPI, 2012 1 DÉVELOPPER SES COMPÉTENCES POUR SUPERVISER LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE Présentation du programme de formation RCPI, 2012 1 Propriété intellectuelle : Le matériel original développé dans le cadre

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie LE PERMIS D EXPLOITATION ET LE PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie LE PERMIS D EXPLOITATION ET LE PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 26/07/2011 N : 28.11 LE PERMIS D EXPLOITATION ET LE PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT Le Décret n 2011-869 du 22 juillet

Plus en détail

COLLÈGE DE MAISONNEUVE

COLLÈGE DE MAISONNEUVE 410-802-MA Plan de cours Durée : 45 heures 2-1-2 Professeur : Hugo Bélanger hugo@hugobelanger.com COLLÈGE DE MAISONNEUVE 3800, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H1X 2A2 Téléphone : (514) 254 7131 Télécopieur

Plus en détail

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté

Plus en détail

Intégration pédagogique des TIC en formation professionnelle

Intégration pédagogique des TIC en formation professionnelle Service national du RÉCIT en formation professionnelle Réseau de personnes-ressources pour le développement des compétences des élèves par l intégration des technologies Intégration pédagogique des TIC

Plus en détail

LE DECRET STATUTAIRE RELATIF AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (par le bureau du Collectif pour la Défense de l Université)

LE DECRET STATUTAIRE RELATIF AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (par le bureau du Collectif pour la Défense de l Université) LE DECRET STATUTAIRE RELATIF AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (par le bureau du Collectif pour la Défense de l Université) Après avoir fait adopter sa loi «Libertés et Responsabilités des Universités» en plein

Plus en détail

Convention SEMU Pouvoirs Organisateurs (Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit) Date :... N SEMU :......

Convention SEMU Pouvoirs Organisateurs (Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit) Date :... N SEMU :...... Convention SEMU Pouvoirs Organisateurs (Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit) Réservé à la SEMU Date :... N SEMU :... ENTRE Pouvoir organisateur (nom et adresse):... Valablement représenté

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT Domaine : Droit, économie, gestion Mention : E-Commerce et Marketing numérique Parcours : Marketing et commerce sur internet Numéro d accréditation : 20150290 Régime

Plus en détail