LISTE DES FONDS CLASSES ET INVENTORIES

Transcription

1 Service des Archives historiques LISTE DES FONDS CLASSES ET INVENTORIES Cette est liste est présentée par fonds d archives et pour chacun d eux, par ordre d entrée des versements. Trois grands thèmes : dossiers, iconographie, filiales. DOSSIERS FONDS DE LA DIRECTION FINANCIERE L ancienne Direction financière, avait pour fonction de réaliser l ensemble des opérations financières de la banque, qu il s agisse d emprunts, d émissions, de participations émanant d Etats, de collectivités locales, d entreprises ou d autres organismes privés et publics. Les dossiers suivent à peu près tous la même typologie : renseignements sur l emprunteur, description de l opération, contrat ou document officiel, pièces diverses (statuts de l entreprise, Assemblée générale, extraits du Conseil d administration) correspondance avec l emprunteur, avec les autres banques, notes aux services internes Ces dossiers ont tous été répertoriés dans la base de données du service. Ils sont accessibles à partir du nom de l établissement pour lequel l opération a été réalisée et du domaine d activités. Versement : direction des Marchés. Thématiques : opérations financières, tous domaines d activités, France. 294 dossiers Classement par numéro d'affaire et ordre chronologique. Versement : direction des Marchés. Ce versement comprend des documents produits ou rassemblés par l'ancien département des Titres, autrefois partie intégrante de la Direction financière. Ce département, qui a cessé d'exister en tant que tel avec la dématérialisation des Titres (réforme de 1986), avait pour mission de superviser les opérations d'émission et de gestion des principales valeurs mobilières actions, obligations, bons du Trésor, etc. auxquelles la Société Générale était associée, soit en tant que chef de file, soit en tant que participant ponctuel à un syndicat d'établissements placeurs. La dématérialisation de ces valeurs, en 1986, a entraîné non seulement la disparition de la structure d'origine dont les activités ont été réparties dans les services de la nouvelle direction des Marchés, mais également celle de ce type de dossier. Cet ensemble est composé pour l'essentiel de trois types de dossiers : des notes d'information rassemblées ou réalisées par le département des Titres, présentant la société concernée par l'opération, précisant les conditions d'émission, les modalités de placement et de gestion ; un ensemble de dossiers relatifs à des emprunts d'état français entre 1937 et 1980 ; un ensemble de spécimens de titres, certificats d'actions et d'obligations. 296 dossiers Classement par ordre séquentiel et ordre chronologique Page 1 sur 10

2 Versement : service des Opérations financières. Thématiques : opérations financières, tous domaines d activités, France. 812 dossiers Classement séquentiel et chronologique. Versement : Direction financière. Thématiques : emprunts, augmentations de capital, avances diverses pour des organismes publics et privés, français mais également étrangers (russes notamment) dossiers identifiés. Quelques affiches. Classement séquentiel, selon numérotation (supposée) du service versant. Versement : service des Etudes financières Thématiques : dossiers d études préalables aux opérations financières. Les dossiers se composent d études sur le secteur industriel, de renseignements divers, de notes internes, de correspondance et de documentation (rapports, statuts ). Classement par sociétés dossiers. Inventaire papier (liste). Versement : Direction financière. Thématiques : emprunt, augmentation de capital, avances diverses. Ce versement constitue la suite logique (et numérique) du versement n dossiers. Classement séquentiel, par n d'enregistrement. FONDS DE LA MISSION HISTOIRE La Mission histoire de la Société Générale a été créée au début des années Animée par Benoît Mariotte et rattachée à la direction de la Communication, elle a rassemblé un certain nombre de documents historiques, récupérés dans les caves ou issus de dons, et dont elle s est servie pour des articles dans le journal interne et les ouvrages de la collection «En feuilletant notre histoire». Versement : direction de la Communication. Thématique : documents très hétérogènes, rassemblés par Benoît Mariotte dans le cadre des activités de la Mission histoire (rattachée à la communication interne) mais relatifs à la privatisation, dossier de presse, ouvrages législatifs, beaucoup de revues et documents internes, des notes sur des emprunts, etc dossiers. Classement partiel. Les affiches de ce versement ont fait l'objet d'un inventaire particulier. L inventaire réalisé est partiel puisqu'une partie des documents reste encore à traiter, notamment les photos. Ce versement a été traité en plusieurs phases : d abord les documents du Conseil d'administration, puis les documents type affiches, et enfin les dossiers. Il reste la dernière phase pour les objets et autres éléments restant non traités. Dans un souci de plus grande cohérence des versements, il a été décidé de rassembler dans le versement les documents relatifs au Conseil d'administration, ainsi que des dossiers portant sur les événements de la guerre Communicabilité : 30 ans / immédiate Page 2 sur 10

3 Versement : direction de la Communication. Thématique : au contenu initial de ce versement, ont été adjoints des documents transmis initialement par la direction de la Communication dans le versement Pour le détail des éléments du versement reversés dans celui-ci, voir la base de données et le répertoire provisoire (en salle de lecture). Dans un souci de plus grande cohérence des versements, il a été décidé de rassembler dans le versement les documents relatifs au Conseil d'administration, ainsi que des dossiers portant sur les événements de la guerre Autres thèmes : Publicité, agence, Assemblées générales, communication institutionnelle, communication interne, privatisation, etc. Certains documents ont été prélevés des cartons, dont les rapports annuels reliés, mis en salle de lecture. 60 dossiers Classement thématique et chronologique. Communicabilité : 30 ans / immédiate Versement : Mission histoire de la Société Générale. Ce versement est constitué de documents sélectionnés par Hubert Bonin dans les caves de l'agence centrale au cours de ses recherches, entre 1991 et Il ne s'agit donc pas d'un versement regroupant des documents émanant d'une seule direction clairement identifiée, mais de dossiers composites, émanant d'un ensemble de services, en général identifiés comme faisant partie du Secrétariat général voire de la Direction générale de la Société Générale. Ces origines expliquent la grande variété des documents, mais aussi la portée chronologique du versement. Il faut y voir l'expression matérielle des centres d'intérêt du chercheur, plus que l'aboutissement d'une logique administrative interne. Thématique : essentiellement des dossiers concernant la gestion de la banque et son organisation interne : documents émanant de l'exécutif de l'établissement (différents comités de direction), relatifs à l'organisation interne de la banque (instructions et circulaires), documents comptables (bilans), de gestion du personnel (gratifications des cadres, fiches de suivi du personnel d'encadrement), suivi de l'activité des implantations à l'étranger (Etats-Unis, Royaume-Uni). Figurent également dans ce versement des dossiers concernant plus spécifiquement les activités de banque de la Société Générale : suivi de l'activité de filiales bancaires (Sogénal, Socogefi, etc.) ou non (HBM, Appontement de Pauillac), investissements à l'étranger en particulier les dossiers relatifs aux engagements de la Société Générale en Russie, au Pérou (guano) ou au Brésil (port de Para). 523 dossiers Classement thématique et chronologique. Ce versement atypique n'a pas fait l'objet d'un véritable classement, le travail réalisé s'apparentant davantage à un simple reconditionnement. Ce classement sera revu dans un proche avenir afin de correspondre au plan ce classement de Certaines analyses devront par ailleurs être revues et complétées. Communicabilité : 30 ans / immédiate FONDS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Il s agit pour l essentiel des procès-verbaux des séances du Conseil d administration, de 1864 à Ces séances fournissent une mine de renseignements considérable sur la marche de la banque à ce moment, aussi bien sur l évolution du réseau (créations d agences) que sur le fonctionnement interne (rémunérations du personnel, organisation interne) mais aussi sur l activité de la banque (opérations en cours, gros emprunts). Les registres ont été numérisés et chaque séance indexée pour faciliter la recherche de l information. Versement : Présidence. Thématique : collection de procès-verbaux, rapports et autres documents relatifs ou émanant du Conseil d'administration, l'ensemble pour une période globalement antérieure à Ce versement est articulé en cinq parties : La première concerne les procès-verbaux des séances d'assemblées générales des actionnaires de la Société générale (articles 1 à 2) Page 3 sur 10

4 La seconde comprend les procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de 1864 à 1942 (articles 3 à 68). La troisième porte sur la composition du Conseil depuis l'origine jusqu'à la Seconde Guerre mondiale (articles 69 à 131). La quatrième est composée de registres relatifs à deux comités éphémères (articles 132 et 133). La dernière comporte des dossiers constitués par Henri Ardant alors qu'il occupait les fonctions de secrétaire général puis de directeur général de l'entreprise (articles 134 à 153). 153 dossiers Classement typologique et chronologique. Pour les documents de moins de 60 ans, une dérogation peut être accordée sur justification de recherche. Versement : Présidence. Thématique : documents rapatriés du coffre n de la salle des coffres de l'agence centrale. Versement composé exclusivement des minutes des procès-verbaux de séances du Conseil d'administration de la Société Générale. Documents dactylographiés mais non reliés, rassemblés par année sous des chemises cartonnées. Les expéditions sont restées dans les coffres de l'agence centrale. 24 dossiers Classement par ordre chronologique. Communicabilité : 30 ans. FONDS DU SECRETARIAT GENERAL On retrouve des documents du Conseil d administration, comme les brouillons des procès-verbaux. Ce fonds est complémentaire de celui du Conseil d administration. Versement : centre des Archives de Compiègne. Thématique : répertoires et brouillons des procès-verbaux du Conseil d administration. 15 dossiers Classement chronologique. Communicabilité : 30 ans. Versement : Secrétariat général. Thématique : procès-verbaux des Conseils d'administration, du Comité central, des différents comités techniques, procès-verbaux d'assemblées générales. Ce sont des documents sériels, pour la plupart, et également quelques dossiers relatifs à l'organisation de la banque et à ses activités. 616 dossiers Classement chronologique, thématique. Communicabilité : 30 ans. Inventaire papier Page 4 sur 10

5 FONDS DE L INSPECTION GENERALE L Inspection générale a pour rôle «de conduire pour le compte de la Direction générale, des missions d audit et de conseil sur tous les aspects des activités et du fonctionnement des entités du Groupe, de suivre la mise en œuvre des recommandations formulées, dans le cadre de ses missions, de coordonner les interventions des consultants externes, de veiller à la cohérence et à l efficacité du dispositif de contrôle interne du groupe, de coordonner les actions de lutte contre le blanchiment des capitaux.»1 Versement : service de l Inspection. Thématique : rapports d inspection, dressés à l issue d une mission en agence ou dans les services centraux, extraits et copies de lettres-rapports, rapports, correspondance, notes, notes manuscrites et tableaux. 36 dossiers Classement chronologique. Communicabilité : 60 ans, sur autorisation. FONDS DE LA DIRECTION DU PERSONNEL Dossiers d agents de la Société Générale. Chaque dossier contient, outre des renseignements sur l état civil et la photo de la personne, le déroulement de la carrière, différentes notes et appréciations, la correspondance et les absences. Tous les métiers sont représentés. Versement : centre des Archives de Compiègne. Thématique : dossiers d'agents nés avant 1864, date de création de la Société Générale. Ce versement est constitué de dossiers de personnel rassemblés dans une série dont le critère de constitution est la date de naissance des intéressés. Les dossiers sont répartis en deux sous séries en fonction de l'affectation des agents, soit dans le réseau de province, soit dans le réseau Paris et banlieue, partition qui reflète l'organisation de la Société Générale de l'époque et la scission des agences et bureaux en deux catégories bien distinctes : une série «province», une série «Paris». Cette dichotomie a été respectée dans le reclassement des dossiers et dans l'édition de l'inventaire dossiers. [ ]. Classement géographique et alphabétique. Communicabilité : 120 ans, à partir de la date de naissance de l intéressé. Inventaire papier partiel (série province). Versement : centre des Archives de Compiègne. Thématique : dossiers du personnel, série «administration centrale». Cette série de dossiers a été transmise telle quelle au centre de Compiègne par la direction du Personnel. Il s'agissait de rassembler et de gérer de façon distincte, un certain nombre de dossiers jugés «sensibles» du fait du profil des personnes intéressées. Cette série est constituée de dossiers d'anciennes «personnalités dirigeantes» de la Société Générale. Il s'agit pour la plupart de cadres d'origine française qui ont exercé la plus grande partie de leur carrière dans les services centraux de la banque ou, tout au moins, qui ont connu l'apogée de leur carrière dans ces services. Certains d'entre eux ont d'ailleurs prolongé leur activité professionnelle via un mandat d'administrateur au sein du Conseil d'administration de la Société Générale, parfois d'une de ses filiales. 117 dossiers Classement : par ordre alphabétique. Communicabilité : 120 ans, à partir de la date de naissance de l intéressé. 1 Répertoire, Groupe Société Générale, éd. décembre 1998, p Page 5 sur 10

6 FONDS DE LA DIRECTION DES AGENCES DE PROVINCE Versement : centre des Archives de Compiègne. Thématique : dossiers ayant trait aux mesures de blocage et de confiscations des avoirs (titres, contenus des coffres, biens sous séquestre) prises à l'encontre de ressortissants des pays alliés (britanniques, américains, puis soviétiques, tchécoslovaques, etc.) et surtout juifs pendant la guerre de : déclaration des biens ennemis, ouverture de coffres, état des avoirs juifs, gestion des biens juifs administrés par les Domaines, avoirs juifs (correspondance diverse dans le réseau et avec l'administration), prélèvements sur comptes juifs, etc. 130 dossiers Classement thématique et chronologique. Les documents ont manifestement été abîmés par un mauvais reconditionnement après lecture : froissés, cornés, quelques-uns comportent des taches de rouille causées par les épingles. La numérotation initiale (n de dossier attribué par le service versant) comporte une erreur et la numérotation des paquets n'est pas continue (effectuée par Compiègne à réception des dossiers). Communicabilité : sur autorisation. FONDS DU SERVICE DES IMMEUBLES Versement : STED (service des Travaux et études diverses). Thématique : dossiers de fermetures de guichets, fermetures motivées par leur taille modeste et les restructurations du réseau d'agences (lettre P à Y). Dossiers jusqu'alors conservés par le centre de Compiègne, sans bordereau de versement. Attribués par défaut au STED. Après recherches complémentaires sur Compiègne, il est établi que le début de la collection a disparu (lettre A à O). 15 dossiers Classement : par ordre alphabétique (respect de l'ordre initial des dossiers). Communicabilité : 30 ans. FONDS PRIVES Versement : Maurice Lauré. Ancien inspecteur des Finances, Maurice Lauré fut président des Nouvelles galeries ( ), administrateur de filiales de la Société Générale (Calif, Sogéplan), directeur général puis président de la Société Générale, de 1969 à Il est également l inventeur de la TVA. Les documents conservés dans son bureau du boulevard Haussmann (en tant que président d honneur) ont été versés aux Archives historiques suite à son décès en avril 2001, sur demande de son épouse et de Jean-Paul Delacour, vice-président. Thématique : dossiers d'interventions, de conférences et d'interviews données par Maurice Lauré, ainsi que des dossiers constitués à l'occasion de la rédaction ou de la parution d'articles écrits par celui-ci entre 1984 et Ils sont majoritairement consacrés à la fiscalité, principalement à la TVA. 214 dossiers. Dates extrêmes : Classement : thématique. Communicabilité : sur autorisation du déposant Page 6 sur 10

7 ICONOGRAPHIE Versement : direction de la Communication. Thématique : portraits des directeurs généraux de la Société Générale, autrefois affichés dans la salle du Conseil d'administration du 29 boulevard Haussmann, décrochés, transmis à la Mission histoire, puis versés au service des Archives historiques. Portraits officiels, pour la plupart retouchés et signés. 18 portraits Classement : chronologique. COLLECTION DE CARTES POSTALES Versement : Benoît Mariotte (dans le cadre de la Mission histoire) Thématique : collection avec quelques doublons, classée en trois parties : Paris - banlieue, province, étranger (dont les filiales : Société Générale Alsacienne de Banque et Société Française de Banque). 200 cartes postales Classement : géographique, par ordre alphabétique des lieux. Versement : Benoît Mariotte (dans le cadre de la Mission histoire). Thématique : album de cartes postales d'agences de la Société Générale. Versement composé de 369 cartes postales, classées par ordre alphabétique dans un album, intitulé «Vues des agences et des succursales de la Société Générale». Le fonds comprend peu de vues d'agences parisiennes ou de banlieue ; il est en revanche très riche pour la province, les vues des agences situées à l'étranger (Algérie, agences de la Sogénal, Royaume-Uni). 369 cartes postales Classement : géographique et alphabétique. FONDS DES AFFICHES ET DES TITRES DE BOURSE Ces versements ont fait l objet d un inventaire dit «inventaire des affiches» disponible en salle de lecture. Versement : direction des Marchés. Thématique : affiches sur la période de la Première Guerre mondiale, ainsi que quelques objets. 18 affiches Classement : thématique. Versement : fonds d'affiches de Compiègne. Thématique : affiches rassemblées par le responsable du centre de Compiègne (dans des dossiers promis à la destruction mais en général sauvés à des fins de décoration du centre), concernant la reconstruction et les produits financiers (crédits, placements). 56 affiches. [1945] Page 7 sur 10

8 Versement : Rapatriement ponctuel de pièces isolées et notamment d'affiches. Thématique : opérations financières hors guerres. 6 affiches FONDS DE LA VIDEOTHEQUE Versement : archives vidéo de la direction de la Communication. Thématique : reportages sur les nouveaux immeubles, agences, publicités, enregistrements musicaux, rugby, actions de sponsorisation, privatisation, passage à l euro, interviews de dirigeants, conférences etc. 278 films Classement : format et chronologie. Communicabilité : 30 ans ou immédiate selon les films. Versement : archives vidéo de la direction de la Communication. Thématique : reportages sur les immeubles, construction du nouveau siège à La Défense, Val-de-Fontenay, agences, publicités, présentation de la Société Générale, entretien avec le président 184 films Classement : thématique puis chronologique. Communicabilité : 30 ans ou immédiate selon films. Versement : archives vidéo de la direction de la Communication. Thématique : présentation des produits de la Société Générale, reportages immeubles (Périval, Valmy, Edouard VII, agences) sponsorisation, mécénat (musical, sportif), vie économique, promotion, étranger, médias, monétique etc. 226 films. [ ]. Classement : thématique puis chronologique. Communicabilité : 30 ans ou immédiate selon films. FILIALES FONDS DU CREDIT FONCIER D ALGERIE ET DE TUNISIE (CFAT) SOCIETE CENTRALE DE BANQUE (SCDB) Le chercheur pourra se référer au guide des sources qui reprend l ensemble des versements dans un seul et unique plan de classement. Versement : fonds du Crédit foncier d'algérie et de Tunisie (Société centrale de banque) Archives héritées du CFAT (dont une partie de la Banque de Salonique), rapatriées en grande partie en 1962 et conservées jusqu'en 1996 au siège social de la SCDB, récupérées en prévision de l'absorption de la SCDB par la Société Générale. Ce versement est composé de dossiers provenant de la SCDB, de ses filiales et établissements «prédécesseurs», notamment le CFAT. La SCDB était elle-même une filiale de la Société Générale, que cette dernière a absorbée en avril On trouvera donc des dossiers concernant le CFAT, la Banque de Salonique, la Société foncière de Syrie, le Crédit foncier de Syrie, le Crédit foncier et agricole d'algérie. Les types des dossiers qui composent ce versement sont assez varié. Pour les périodes les plus anciennes ( ), il s'agit essentiellement de rapports et registres des procès-verbaux des Conseils d'administration de ces différentes sociétés. Pour le CFAT, on dispose d'une documentation plus abondante, Page 8 sur 10

9 comprenant en particulier les procès-verbaux des comités de direction d'alger et de Paris (même chose pour la Banque de Salonique). Pour la période d'après-guerre, la documentation se resserre sur le CFAT qui deviendra la SCDB. La typologie des documents «s'élargit» aux documents de gestion du personnel en particulier. Enfin, à partir des années 60, on dispose de documents sociaux des filiales métropolitaines de la SCDB dossiers Classement : méthodique, par société, et chronologique. Communicabilité : 30 ans, avec réserve. Certains dossiers contenant des données nominatives sont soumis à un délai de 120 ans. Versement : archives de la Société centrale de banque. Thématique : fusion-acquisition par la Société Générale, comités de pilotage, règlement technique de l opération, filiales de la SCDB. 23 dossiers Classement : thématique et chronologique. Communication : 30 ans. Versement : archives de la Société centrale de banque. Thématique : documents dits «de sociétés» pour la SCDB et ses filiales régionales, la Banque de Normandie, la Banque de Provence, la Banque Midi-Pyrénées, la Banque du Nord, quelques établissements plus petits encore. Pour la SCDB, le fonds est plus riche : statuts, actionnariat, registres divers, bilans sociaux, comité central d entreprise, collection à peu près complète de circulaires. Pour les filiales de la SCDB, les archives se limitent aux procès-verbaux des conseils d'administration et d'assemblées d'actionnaires, aux registres de présence ou de signatures, registres d'inventaire. Les reliquats concernant le CFAT et le Crédit foncier et agricole d'algérie ont été transférés dans le versement dossiers Classement : suivant plan de classement des Archives historiques et chronologique. Communicabilité : 30 ans Inventaire papier (filiales). FONDS DE LA BANQUE MIRABAUD (ARCHIVES DU CREDIT DU NORD) Versement : Crédit du Nord Thématique : il s agit pour l essentiel des dossiers d opérations financières effectuées par la banque Mirabaud ; également, quelques documents de société (statuts, assemblées générales, fusion avec la Banque de l union parisienne) et des documents de comptabilité (comptes généraux, service fiscal). 323 dossiers Classement : suivant plan de classement des Archives historiques et chronologique. Communicabilité : 60 ans (dossiers d opérations financières) et 30 ans, sur autorisation du Crédit du Nord. FONDS DE LA SOCIETE GENERALE ALSACIENNE DE BANQUE DITE «SOGENAL» Versement : archives de la Sogénal. Dans le cadre de l'absorption de notre filiale à l'horizon 2001, et après suspension des destructions d'archives dans le cadre des avoirs juifs, un point a été fait sur les archives. Les archives historiques étaient conservées dans une ancienne fabrique de textile à Sainte-Marie-aux-Mines (68), en paquets, pour la plupart sur des rayonnages en bois. Une opération de sauvetage et de transfert à CAP 18, en accord avec la Sogénal, a été envisagée. Thématique : dossiers commerciaux émanant des agences d'alsace, de Moselle et d'allemagne. Ces dossiers permettent d'avoir une vision de l'économie régionale (et dans une moindre mesure nationale) Page 9 sur 10

10 depuis la fin du 19e jusqu'à nos jours. A côté de ces dossiers, figurent des rapports d'inspection avec correspondances, des bilans financiers détaillés par agence, des dossiers de comptabilité générale de la banque sur l'entre-deux guerres (mouvements de monnaies) [1950]. Seule la partie des rapports d Inspection a été entièrement classée et fait l objet d un inventaire papier. Les dossiers commerciaux sont partiellement classés. Dates extrêmes : pour l ensemble. Communicabilité : 60 ans et 30 ans. Versement : mission avoirs en déshérence. Documents ayant servi pour les recherches sur les spoliations de biens pendant la Seconde Guerre mondiale, recherches menées pour la rédaction du rapport demandé par la Mission d étude sur la spoliation des juifs de France, dite «Mission Mattéoli». Documents conservés dans les caves du siège, rue du Dôme à Strasbourg, et dans les locaux administratifs de Mittelhausbergen. Thématique : variée, documents sociaux, documents émanant des instances de direction, mais aussi des documents comptables, listes de clients, traces de la gestion au quotidien et de la liquidation de la succursale de Metz, du suivi des participations. 103 dossiers Répertoire numérique détaillé. Communicabilité : sur autorisation. BANQUE DE L UNION PARISIENNE (ARCHIVES DU CREDIT DU NORD) Versement B : archives de la Banque de l union parisienne (BUP). Suite au rachat du groupe Crédit du Nord en 1997, des négociations ont été entamées afin de transférer les archives historiques du groupe conservées au centre d archives du Crédit du Nord à Gondecourt (Nord). Les archives sont arrivées au centre d Archives de Compiègne en mars Un répertoire méthodique pour les archives du Crédit du Nord et celles de la BUP a été établi au moment du transfert. En cours de classement. Thématique : dossiers d opérations financières de la BUP, dossiers d études essentiellement, participations en France et à l Etranger, reflet d une grande partie de l activité de la BUP Seules, les archives relatives au secrétariat financier étranger zones géographiques de l Amérique et de l Afrique ont été classées ; Instrument de recherche papier - Afrique : Dates extrêmes : dossiers. - Amérique : Amérique du Nord (Canada, Etats-Unis, Mexique) dossiers Page 10 sur 10