Les projets du Maghreb dans la liste réduite de projets prioritaires du Forum Euromed Transports

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Stéphane Bonnet
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Infrastructures et questions règlementaires Financé par l Union européenne

1 Les projets du Maghreb dans la liste réduite de projets prioritaires du Forum Euromed Transports Neuvième réunion du groupe de travail Infrastructures et questions règlementaires Financé par l Union européenne à travers la DGDEVCO CETMO Centre d études des transports pour la Méditerranée Occidentale

2 Sommaire 2 I. Projet d'amélioration de la sécurité des circulations ferroviaires du réseau algérien. II. III. IV. Liaison ferroviaire à grande vitesse Tanger Kenitra, Maroc. Liaison ferroviaire à grande vitesse Settat Marrakech, Maroc. Axe ferroviaire de Ras Jédir (fr. libyenne) à Ghardimaou (fr. algérienne), Tunisie. V. Port en eaux profonde et zone d'activités économiques et logistiques d'enfidha, Tunisie.

objectif fondamental de sécurité, le projet veut évaluer le niveau de performance

constituer une référence et un outil d aide pour la poursuite des objectifs de

3 Projet d'amélioration de la sécurité des circulations ferroviaires du réseau algérien 3 Dans un contexte de modernisation et d extension du réseau, et suivant l objectif fondamental de sécurité, le projet veut évaluer le niveau de performance en matière de sécurité des circulations ferroviaires en particulier, pour constituer une référence et un outil d aide pour la poursuite des objectifs de modernisation et de réorganisation du secteur ferroviaire. Source: Ministère des Transports de l Algérie

4 Projet d'amélioration de la sécurité des circulations ferroviaires du réseau algérien Étapes et état du projet 1) Lancement d'une première étude de préaudit de la sécurité ferroviaire (novembre 2011). 2) Réalisation de l'audit complet de la sécurité ferroviaire et du plan d'action pour l'amélioration de la sécurité (2012). 3) Mise en œuvre des mesures suggérées par l'audit (à partir de 2013). Coût Le coût de l'audit ferroviaire sera précisé par l'étude de préaudit. Le coût de l'implémentation des mesures suggérées par l'audit devra être évalué à son tour. Assistance technique L étude de préaudit de la sécurité ferroviaire sera réalisé par l assistance technique fournie par la CE à travers le contrat de services du CETMO. Lancement en novembre Cadre réglementaire Le ministère des transports algérien a sous sa responsabilité le développement de la construction, de la modernisation et de l'extension du réseau d'exploitation ferroviaire, les intervenants sont l'anesrif et la SNTF. L'ANESRIF, établissement public à caractère industriel et commercial, sous la tutelle du ministre des Transports, constitue un outil de management des chantiers ferroviaires, son rôle est de veiller à la bonne réalisation des projets. La SNTF, établissement public à caractère industriel et commercial, sous la tutelle du ministre des Transports, est chargée de la sécurité des circulations ferroviaires. 4

5 Liaison ferroviaire à grande vitesse Tanger Kenitra, Maroc 5 Nouvelle infrastructure ferroviaire entre Tanger et Kenitra qui permettra la circulation des services ferroviaires à grande vitesse.

6 Liaison ferroviaire à grande vitesse Tanger Kenitra, Maroc 6 Étapes et état du projet Les travaux de la ligne de train à grande vitesse dans le tronçon entre Tanger et Casablanca (construction de l infrastructure) ont démarré le 29 septembre Les études d ingénierie sont à un taux d'avancement de 85% et seront totalement achevées fin La mise en service est prévue pour décembre Coût Le coût total du projet (infrastructures et matériel roulant) s élève à 1,8 milliard d euro. Le financement de ce projet est complètement ciblé. Assistance technique Des mesures d accompagnement au projet, notamment sur le réseau conventionnel sont en train d être considérés comme opportunités pour l assistance technique. Cadre réglementaire Le ministère de l Équipement et du Transport du Maroc a sous sa responsabilité le développement de la construction, de la modernisation et de l'extension du réseau d'exploitation ferroviaire, l intervenant principal est l ONCF. La loi nº52 03 relative à l'organisation, gestion et exploitation du réseau ferroviaire national a été promulguée début 2005 (Dahir du 7 janvier 2005).

7 Liaison ferroviaire à grande vitesse Settat Marrakech, Maroc 7 Nouvelle infrastructure ferroviaire entre Settat et Marrakech qui permettra la circulation des services ferroviaires à grande vitesse.

8 Liaison ferroviaire à grande vitesse Settat Marrakech, Maroc 8 Étapes et état du projet Les études de faisabilité, environnementaux et sociales ont été finalisés. Le schéma directeur pour le développement d un réseau ferré de lignes pour Trains à Grande Vitesse au Maroc prévoit un scénario de fonctionnement pour l année Coût Le coût total du projet (infrastructures et matériel roulant) s élève à 1,25 milliard d euro. Le montage financier de ce projet est en phase de finalisation. Assistance technique Des mesures d accompagnement au projet, notamment sur le réseau conventionnel sont en train d être considérés comme opportunités pour l assistance technique. Cadre réglementaire Le ministère de l Équipement et du Transport du Maroc a sous sa responsabilité le développement de la construction, de la modernisation et de l'extension du réseau d'exploitation ferroviaire, l intervenant principal est l ONCF. La loi nº52 03 relative à l'organisation, gestion et exploitation du réseau ferroviaire national a été promulguée début 2005 (Dahir du 7 janvier 2005).

9 Axe ferroviaire de Ras Jédir (fr. libyenne) à Ghardimaou (fr. algérienne), Tunisie 9 Amélioration du tracé, doublement, électrification et/ou nouvelle ligne de la liaison ferroviaire entre Ras Jédir et Ghardimou, permettant la circulation des trains à haute vitesse. L'implémentation sera divisée en trois tronçons: liaison nord sud (Tunis Gabès); connexion avec l'algérie (Tunis fr. algérienne); connexion avec la Lybie (Gabès fr. libyenne).

10 Axe ferroviaire de Ras Jédir (fr. libyenne) à Ghardimaou (fr. algérienne), Tunisie Étapes et état du projet Ce projet est un projet à long terme. Les termes de référence pour l'élaboration des études techniques de la liaison et la feuille de route facilitant leur implémentation ont été rédigés. Maintenant la Tunisie cherche un financement pour la réalisation de ces études, en Coût L estimation du coût des études techniques et de faisabilité est de 4 millions d euros. Les études détermineront le coût total de la liaison ferroviaire. Assistance technique L'AT de l'ue à travers le contrat de services du CETMO a été finalisé. Cette AT a préparé les termes de référence des études de faisabilité et techniques et la feuille de route nécessaires pour le développement de la liaison ferroviaire. Cadre réglementaire Le ministère des transports tunisien a sous sa responsabilité le développement de la construction, de la modernisation et de l'extension du réseau d'exploitation ferroviaire, l intervenant principal est la SNCFT. La SNCFT, entreprise publique à caractère non administratif, a pour mission de gérer les différents biens mis à sa disposition par l Etat sous forme de concession, et d exploiter les services de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises sur le réseau ferré national. 10

11 Port en eaux profondes et zone d'activités économiques et logistiques d'enfidha, Tunisie 11 Construction d'un nouveau port de nouvelle génération en eaux profondes à Enfidha considérant la participation privée.

12 Port en eaux profondes et zone d'activités économiques et logistiques d'enfidha, Tunisie 12 Étapes et état du projet Toutes les études ont été finalisées, aussi bien le projet constructif détaillé que les termes de référence de l'appel d'offres. La situation actuelle de la Tunisie oblige à revoir la stratégie pour l'implémentation de ce projet. Le projet reste encore une priorité pour le ministère des Transports, mais sa feuille de route actuelle devra changer pour s'adapter aux nouvelles priorités du gouvernement qui sera formé à la suite des élections de cette année. Coût L estimation du coût est de milliards d'euros. Assistance technique L'AT de l'ue à travers le contrat de services du CETMO s est concentré sur le projet ferroviaire, selon les souhaits du ministère des Transports. Cadre réglementaire Les compétences sur la planification et conception des projets d'infrastructure portuaire sont distribuées entre le ministère des Transports et le ministère de l Équipement. Le ministère des Transports est le responsable de la planification des projets. Le ministère de l'équipement est le responsable de la conception et réalisation des infrastructures portuaires. La mission de tutelle en matière de transport maritime et des ports relève de la compétence du ministère des Transports, à travers l OMMP, qui est chargée de la gestion des ports de commerce.

13 13 Merci de votre attention CETMO

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