L arrêt de travail en maladie

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1 Formation des internes en médecine générale L arrêt de travail en maladie DRSM PACA / Corse 1

2 L indemnité journalière en maladie Quand l état de santé d un assuré salarié est à l origine d une incapacité totale ou partielle de travail nécessitant des soins actifs il peut bénéficier pendant cette phase d un revenu de substitution Versement des indemnités journalières (IJ) par la CPAM DRSM PACA / Corse 2

3 Formalisation de l arrêt de travail L imprimé papier : Les médecins sont tenus de mentionner sur les documents destinés au service du contrôle médical de la caisse les «éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail». Cet imprimé référencé cerfa S3116g est disponible sous AMELI. Il permet au prescripteur de formaliser l arrêt de travail maladie. L AAT : La dématérialisation de l arrêt de travail, initiée en 2009 se développe. A partir de son «espace pro» le médecin peut remplir en ligne un arrêt de travail. C est l arrêt de travail en 5 clics. DRSM PACA / Corse 3

4 Obligations du prescripteur Le médecin prescripteur doit mentionner obligatoirement sur l avis d arrêt de travail : les éléments d ordre médical justifiant l interruption de travail, sa durée (dates), son rapport ou non avec une affection de longue durée au titre de l article L si les sorties sont autorisées ou non. «sorties autorisées sans restriction d horaires» peuvent être prescrites par le médecin à condition qu il précise les éléments médicaux qui les justifient DRSM PACA / Corse 4

5 Obligations de l assuré adresser dans les 48h qui suivent la date d interruption de travail l avis d arrêt de travail au service du contrôle médical. respecter les heures de présence à domicile (9h-11h et 14h-16h) sauf en cas de soins ou d examens médicaux se rendre aux convocations éventuellement adressées par le service du contrôle médical. s abstenir de toute activité non autorisée ne quitter son département de résidence qu avec l accord préalable de sa caisse Le non-respect de ces obligations peut entraîner la restitution à la caisse des indemnités journalières versées. DRSM PACA / Corse 5

6 L arrêt de travail en maladie Si arrêt prévisible > 6 mois, nécessité pour le SM d ouvrir un article L Délai de carence de 3 jours 50% du salaire de base Évolution d un arrêt de travail : Reprise du travail avec ou non un poste aménagé Licenciement suite à inaptitude au poste Invalidité Retraite par inaptitude DRSM PACA / Corse 6

7 La reprise de travail à temps partiel Le plus souvent à l issue d un arrêt à temps plein Le temps partiel a pour principe de favoriser : l amélioration de l état de santé de l assuré la réinsertion professionnelle à temps complet Conditions réglementaires : Prescription du médecin (imprimé arrêt de travail) Accord de l employeur et du Médecin du travail Avis initial du médecin conseil et réévaluation au 3 ème mois. DRSM PACA / Corse 7

8 Rôle du service médical Se prononce sur l aptitude de l assuré à UN travail et transmet son avis à la CPAM qui notifie. Assure la mise en œuvre et le suivi de l article L pour les soins et arrêt > 6 mois. Saisit le médecin du travail pour avis sur la capacité à reprendre son travail ou poste aménagé. Signale au service social pour prévenir la désinsertion professionnelle. Diligente éventuellement l expertise en cas de contestation. DRSM PACA / Corse 8

9 Les contestations Expertise L du code de la sécurité sociale L assuré peut contester la notification de reprise du travail : L assuré adresse sa demande d expertise et désigne un médecin qui le représente Le service médical instruit la demande : rédige un argumentaire et adresse le protocole au médecin désigné par l assuré et lui propose un choix de 2 à 3 noms d experts En l absence de réponse, après une relance à 15 jours, le médecin conseil désigne un des experts proposés En cas de désaccord entre le MC et le praticien désigné par l assuré : choix de l expert par le directeur de l ARS DRSM PACA / Corse 9

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