Communauté de communes VIENNE ET MOULIERE rapport d'activité 2016

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1 Bignoux Bonnes La Chapelle Moulière Lavoux Liniers Pouillé Saint Julien l'ars Savigny l'evescault Sèvres Anxaumont Tercé Communauté de communes VIENNE ET MOULIERE rapport d'activité 2016 Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés 42, rue de Chauvigny Saint Julien l'ars - Téléphone : Télécopie : contact@vienne-mouliere.fr site Internet : SIRET n APE n 8411 Z

2 1. Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés La Communauté de communes assure, depuis le 1 er janvier 1999, la gestion des déchets pour l'ensemble du territoire, soit une population de habitants (population légale au 1 er janvier 2016). La gestion et le suivi du service sont assurés par Audrey TOUNISSOU Collecte des déchets Organisation de la collecte des ordures ménagères La société SITA Ouest assure la collecte et le tri des ordures ménagères depuis le 1 er mars Le volume de déchets collectés en porte-à-porte en 2016 représente 2 312,96 tonnes, soit environ 180,45 kg/hab. (moyenne nationale : 360 kg/hab.). Depuis le 1 er janvier 2004, toutes les communes sont collectées une fois par semaine (C1) pour les ordures ménagères et une fois toutes les deux semaines en alternance (C 0,5) pour les emballages et les journaux-magazines selon le planning de collecte suivant : Bignoux le mercredi, Bonnes le vendredi, La Chapelle Moulière le mercredi, Lavoux le lundi, Liniers le mardi, Pouillé le mercredi, Saint Julien l'ars le jeudi, Savigny l'evescault le lundi, Sèvres Anxaumont le mardi et Tercé le mercredi. 52 bornes à verre réparties sur l ensemble du territoire. Le tonnage collecté en 2016 par la société VEOLIA est de 471,61 tonnes, soit 36,79 kg/hab/an. Localisation des bornes à verre Communes Nb de Localisation bornes Bignoux 4 3 au stade, 1 derrière la salle des fêtes Bonnes 8 1 route de Chauvigny "Les Barbalières", 1 au camping, 2 à côté des ateliers municipaux, 3 à la déchèterie, 1 à l'étang La Chapelle Moulière 4 2 parking salle polyvalente, 1 à la Pitière, 1 entre la Pigeolière et le Chêne Prieur Lavoux 3 3 route du Petit Montlouis Liniers 3 2 côté église, chemin allant salle communale 1 au Poney Club ("La Chaise") Pouillé 5 1 derrière la salle des fêtes, 1 place de la mare, 1 aux Salmondières (au bord de l'eau), 1 à la Loge (au croisement), 1 à la Boursaudière Saint-Julien-l'Ars 9 1 derrière la salle des fêtes, 7 à la déchèterie Savigny l'evescault 4 1 route de Tercé (salle de l'étang), 1 allée de la touche, 1 salle des Grassinières, 1 au cimetière Sèvres-Anxaumont 6 1 route de Chantelle, 4 à la déchèterie Tercé 6 2 route de Fleuré, 2 à la salle des fêtes, 1 à la Quaillère, 1 au Normandoux TOTAL 52 1

3 Indicateurs pour la collecte sélective, hors déchèteries : Flux collectés Tonnes kg/habitant/an Ordures ménagères 2 312,96 180,45 Collecte sélective en porte-à-porte 471,46 36,78 emballages hors verre 221,70 17,30 journaux magazines 249,76 19,49 Collecte du verre (apport volontaire) 471,61 36,79 Nota : les ratios sont calculés avec le chiffre de la population légale de l'année, soit Flux collectés 2010 ( ( ( ( ( Ordures ménagères 2 337, , , , , , ,96 Collecte sélective PàP 533,28 530,52 512,82 485,36 471,16 481,24 471,46 Emballages hors verre 200,40 190,4 196,64 205,86 209,98 212,00 221,70 Journaux magazines 332,88 340,12 316,12 279,5 261,18 269,24 249,76 dont refus de tri 53,67 55,72 53,82 60,98 Collecte du verre 440,78 438,16 459,18 404,00 476,91 466,51 471,61 2

4 Les déchets apportés en déchèterie Au début de l'année 2000, un réseau de déchèteries intercommunales a été mis en place. Christophe DUMAGNIER, Christophe COURTOIS et Anthony TEIXEIRA-MENDES assurent l'entretien des trois déchèteries, l'accueil et le conseil aux usagers. Basées sur l'apport volontaire, les trois déchèteries, situées à Bonnes, Saint Julien l Ars et Sèvres-Anxaumont, ont comptabilisé passages en Elles ont collecté 5 525,5 tonnes réparties comme suit : Tonnage collecté Nature des déchets 2010 ( ( ( ( ( % n-1 Déchets 1 281, , , , , , ,5 + 24,9 Verts Tout-venant , , , , , ,2-3,6 Gravats 1 199, , , , , , ,3 + 13,7 Ferraille 183,8 198,6 176,5 188,5 181,4 169,5 226,6 + 33,7 Cartons 98,1 85,2 93,4 93,0 96,0 97,3 104,8 + 7,7 Mobilier 23,1* 87,0 92,7 + 6,5 Batteries 0,57 0,0 0,0 0,5 2,9 3,6 3,5 Huile 6,3 6,1 7,7 3,4 3,8 3,1 11, minérales Huile 0, ,5 végétale Piles 1,0 0,6 0,8 1,0 1,0 1,2 1,2 0 Polystyrène 1,5 4, DEEE 84,1 81,6 83,7 80,2 96,8 98,8 106,2 + 7,5 Sources 0,1 0,1 0,1 0,3 0,4 0,3-25 lumineuses DDS 14,2 12,9 15,4 22,2 24,3 26,7 31,8 + 19,1 Déchets 17,1 19,3 21,4 15,3 25,9 30,9 23,8-23,0 d amiante Total 3913, , , , , , ,5 + 12,3 *collecte du mobilier à partir du 1 er octobre 2014 Collecte par habitant en kg/an Nature des déchets 2010 ( ( ( ( ( Déchets 111,13 120,41 120,50 149,47 162,08 121,06 144,76 Verts Tout-venant 89,05 95,64 91,30 99,24 109,53 118,77 109,71 Gravats 104,03 114,97 104,15 121,14 105,64 118,62 129,22 Ferraille 15,94 17,22 14,38 15,36 14,60 13,37 17,68 Cartons 8,51 7,39 7,61 7,58 7,73 7,93 8,18 Mobilier 7,08 7,23 Batteries 0,05 0,00 0,00 0,04 0,23 0,29 0,27 Huile minérales Huile végétale 0,55 0,53 0,63 0,28 0,30 0,25 0,87 0,04 0,02 0,00 0 0,12 3

5 Nature des déchets 2010 ( ( ( ( ( Piles 0,09 0,05 0,07 0,1 0,08 0,09 0,09 Polystyrène 0,12 0,31 DEEE 7,29 7,08 6,82 6,54 7,79 8,05 8,29 Sources 0,02 0,03 0,02 lumineuses DDS 1,23 1,12 1,25 1,81 1,95 2,17 2,48 Déchets d amiante 1,48 1,67 1,74 1,25 2,08 2,52 1,86 Total 339,35 366,07 348,43 402,79 413,91 388,09 431,07 Nota : les ratios 2016 sont calculés avec le chiffre de la population légale de l'année, soit habitants. Déchet Transporteur Tonnage collecté Tout-venant Séché Environnement 1 406,2 Déchets verts Séché Environnement 1 855,5 Gravats Séché Environnement 1 656,3 Ferrailles, batteries Menut Recyclage 230,1 Gros cartons Séché Environnement 104,8 Huiles minérales Picoty 11,1 DDS Chimirec Delvert 31,8 DEEE ENVIE Poitou-Charentes 106,2 Verre VEOLIA 471,61 Investissements 2016 : acquisition d une benne fermée de 27 m3 avec toit coulissant et d une benne ouverte de 10 m3 pour les gravats pour 9 606,00 TTC acquisition de 7 bacs roulants 660 L 4 roues pour les OM et mise en place sur les points concernés de la commune de Savigny l'evescault et Saint Julien l Ars avec information riverains (boîtage) sur la modification de la présentation à la collecte (résolution des points noirs) pour 1 578,00 TTC acquisition de 40 bigbags afin de trier le polystyrène pour 336,00 TTC 4

6 Les Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) La Communauté, en partenariat avec les pharmaciens de son territoire, a mis en place cette nouvelle filière à partir du 1er septembre Le service est exclusivement réservé à la récupération des piquants, seringues et aiguilles provenant des particuliers du territoire nécessitant un traitement par injection. Non accessible aux professionnels de santé (médecins, infirmiers, vétérinaires, etc.), ce service est gratuit pour les habitants et pour les pharmaciens partenaires. A partir de 2012 la collecte a été organisée avec toutes les pharmacies du territoire : les deux pharmacies de Saint Julien l'ars et la pharmacie de Bonnes. Bilan collecte 2016 : Fourniture boîte à aiguilles 2 L Collecte et traitement fût 30 L Collecte et traitement fût 60 L Coût en HT , Compostage individuel Au 31 décembre 2016, 43,01 % de la population de Vienne et Moulière pratique le compostage individuel, soit foyers Traitement des déchets Traitement de la collecte sélective en porte-à-porte Les ordures ménagères sont traitées, avec valorisation énergétique, par l'usine d'incinération de Poitiers dans le cadre d'un marché de 5 ans signé avec la Communauté d'agglomération de Poitiers. Année Tonnage entrant Tonnage incinéré Tonnage refusé MWh livrés , ,23 223, , , ,84 300, , , ,34 237, , , ,19 141, , , ,76 175, , , ,74 137, , , ,89 90, ,51 5

7 Les emballages et les journaux-magazines sont triés par Sita Rebond sur le centre de tri et de valorisation situé à St Eloi à Poitiers Traitement des déchets en apport volontaire Type de déchets Mode de collecte Prestataire Traitement Verre bornes à verre VERALLIA (St Gobain) Valorisation matière Déchets verts déchèteries SCEA la Baie des Champs Plate-forme de compostage Tout-venant déchèteries Séché Environnement Enfouissement CET Gravats déchèteries Séché Environnement Utilisation en remblais Ferraille déchèteries Menut Recyclage Valorisation matière Gros cartons déchèteries SUEZ SITA REBOND Valorisation matière Meubles déchèteries PENA Environnement Valorisation matière Batteries déchèteries Menut Recyclage Valorisation matière Huile minérale déchèteries Picoty Valorisation matière Huile végétale déchèteries YELLOW BIO Valorisation matière Peintures et dérivés déchèteries Chimirec Delvert Destruction en centre agréé DASRI pharmacies SUEZ SITA Incinération 6

8 2. Indicateurs financiers Budget annexe ordures ménagères Prestations (en TTC) 2010 ( ( ( ( ( Collecte ordures ménagères ,96 Traitement ordures ménagères ,05 Collecte et tri des emballages, journaux et cartons ,03 Fourniture des sacs de collecte ,90 Total ordures ménagères ,94 Transport et traitements des déchets ,45 Collecte du verre ,59 Traitement déchets verts ,54 Broyage des branches Traitement déchets spéciaux ,02 Frais de personnel ,86 Coût remplacement du personnel ,26 Frais de fonctionnement ,46 Total déchèteries ,18 7

9 Prestations 2010 ( ( ( ( ( Frais de personnel (technicien) ,43 Coût remplacement (technicien) Renouvellement matériel (invest.) ,44 Impayés ,23 TOTAL DEPENSES ,12 Redevances OM ,81 Recettes filières recyclage ,56 Aide Région et divers Soutien Eco Organismes ,90 Produits exceptionnels ,86 TOTAL RECETTES ,13 Résultats d'exploitation ,01 8

10 EVOLUTION DES COUTS par HABITANT en TTC Prestations Collecte ordures ménagères Traitement ordures ménagères Tri des emballages, journaux, cartons Fourniture des sacs de collecte Total ordures ménagères ( ( ( ( ( ,51 23,88 23,82 24,89 25,58 25,16 24,92 18,22 18,67 18,22 20,38 20,64 20,57 20,28 3,52 3,57 3,52 4,75 4,79 4,80 4,72 4,71 3,32 3,92 4,60 4,25 4,78 4,30 49,95 49,43 49,48 54,61 55,26 55,31 54,22 Transport et traitements des déchets 14,04 16,49 15,59 19,98 18,69 19,30 18,95 Collecte du verre 1,25 1,10 1,12 1,48 1,42 1,42 Traitement déchets verts Broyage des branches Traitement déchets spéciaux 3,32 3,42 3,52 4,58 4,56 4,05 4, ,95-1,21 1,00 0,92 1,07 1,13 0,37 0,33 Frais de personnel 3,79 3,80 4,51 5,77 5,17 4,74 5,89 Coût remplacement du personnel Frais de fonctionnement 1,11 1,27 1,38 0,09 0,82 1,94 0,79 1,04 2,48 2,34 2,74 1,73 2,42 2,41 Total déchèteries 25,75 28,47 29,35 35,36 32,75 35,18 34,00 Frais de personnel (technicien) Coût remplacement du personnel 2,62 2,72 2,77 2,90 2,93 2,95 3, ,

11 Prestations Renouvellement matériel (invest.) ( ( ( ( ( ,87 1,37 1,54 1,52 2,48 1,86 1,06 Impayés 0,67 0,39 0,42 0,40 0,63 0,60 0,66 TOTAL DEPENSES 80,85 82,39 84,58 94,80 94,05 95,89 88,23 Redevances OM (10 communes) Recettes filières recyclage Aide Région et divers Soutien Eco Organismes Produits exceptionnels TOTAL RECETTES 67,12 67,14 69,81 71,14 70,51 70,48 70,00 5,39 7,02 7,02 6,83 5,21 7,38 7,29 0,07 0,94 0,42 0,31 0,05 0,02 0,00 8,95 6,75 18,74 9,51 10,57 14,90 10,93 0,23 0,13 0,91 0,26 0,26 1,13 0,55 81,69 81,97 96,89 88,06 86,60 93,90 88,77 10

12 2.1. Financement du service Depuis le 1 er janvier 2003, le mode de financement du service Ordures Ménagères, sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Moulière est unique : la redevance (REOM). En 2009 a été mis en place le prélèvement automatique de la redevance en quatre fois, permettant d'échelonner le paiement. En contrepartie, la facturation est effectuée une seule fois courant novembre. Les tarifs 2016, pour les ménages se décomposent comme suit : Tarifs collecte des ménages : Nombre de personnes par foyer Résidence secondaire et plus Tarifs par foyer 71,00 71,00 139,00 195,50 246,50 Tarifs collecte des professionnels : Le montant est établi en fonction du service rendu en tenant compte : de la production déclarée, du nombre de collectes par semaine. Fréquence de collecte Production de déchets par semaine Production déchets Equivalent production 1 collecte / semaine 2 collectes / semaine De 0 à 100 litres. 1 0,5 pers 36,50 36,50 De 101 à 200 litres 2 2,5 pers. 144,00 286,00 De 201 à 400 litres 3 5 pers. 275,00 544,00 De 401 à 750 litres 4 10 pers 408,00 816,00 Plus de 750 litres 5 20 pers. 544, ,00 11

13 Tarifs apport volontaire professionnels en déchèteries: Coût facturé déchets verts gravats tout-venant gros cartons peintures & dérivés au m3 13,0 16,0 12,5 11,5 2 le litre Tarifs pour certains établissements spécifiques : les montants sont établis en fonction du nombre de résidents : nombre de résidents X tarif 1 personne IME de Sèvres Anxaumont 5 467,00 EHPAD La Brunetterie 5 680,00 Poney Club de la Forêt de Moulière 2 383,00 Foyer hébergement de l'esat 1 562,00 ESAT de Saint Julien l'ars 3 195,00 Camping et résidences à Bonnes 1 065,00 ADEF Résidence du Bois des Charmes 2 840,00 Manoir Normandoux, part fixe 8 204,06 Manoir Normandoux, part variable 151,00 par collecte supplémentaire Participation des communes : 1 par habitant sur la base de la population enregistrée en novembre 2015, à savoir : Commune Montant redevance Bignoux 1 066,00 Bonnes 1 762,00 La Chapelle Moulière 726,00 Lavoux 1 191,00 Liniers 582,00 Pouillé 657,00 Saint Julien l'ars 2 528,00 Savigny l'evescault 1 206,00 Sèvres Anxaumont 2 111,00 Tercé 1 137,00 12

14 Évolution de la redevance par habitant : Année Redevance 66,50 66,50 68,50 68,50 69,50 69,50 69,50 71,00 71,00 Évolution % 0 0 3,01 0 1, ,