NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS

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1 NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS

2 CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU 30 JUIN 2016 Cette brochure présente les conditions tarifaires appliquées aux principaux services bancaires proposés à la clientèle des Particuliers de la Banque Neuflize OBC. Les frais indiqués dans cette brochure, lorsqu ils ne relèvent pas d une opération ponctuelle, sont prélevés annuellement sauf spécification particulière. Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés en TTC au taux de TVA en vigueur à la date de parution de ce document (avril 2016), soit 20 %. Ces conditions s entendent, sauf notion de TVA, hors fiscalité et prélèvements sociaux. Le taux d intérêt des engagements indexés sur le taux de base de la Banque Neuflize OBC (pour les découverts, notamment) est affiché dans nos locaux et en suivra les variations. Les seuils de l usure sont tenus à la disposition de la clientèle par voie d affichage. Ce document n est pas exhaustif et votre banquier privé se tient à votre disposition pour toute indication complémentaire. Aux commissions mentionnées dans ce document s ajoute, dans tous les cas, la récupération : de nos débours et frais autres que ceux de correspondance courante ; des commissions, débours et frais éventuellement réclamés par nos correspondants. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d une information préalable. L euro est la monnaie de référence. Le taux de change de référence des opérations de paiement nécessitant une conversion (hors cartes bancaires) est celui en vigueur, tous les jours à 13h30, sur le marché des devises négociées entre banques et publié par ABN AMRO Amsterdam. Au cas où l une des opérations visées, ou l une des commissions ou frais stipulés aux présentes serait soumise à un prélèvement, une cotisation ou une contribution supplémentaire, fiscal, social ou autre, ou encore si un prélèvement, une cotisation ou une contribution faisait l objet d une augmentation, la Banque pourra répercuter au Client, sans délai, tout ou partie de la charge nouvelle, en majorant les commissions et frais ci-après.

3 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI VOS MOYENS ET OPÉRATIONS IRRÉGULARITÉS ET DÉCOUVERTS ET CRÉDITS ÉPARGNE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES RÉSOUDRE UN HEURES LIMITES DE RÉCEPTION DES INSTRUCTIONS

4 EXTRAIT STANDARD Extrait standard des tarifs Extrait standard des tarifs Abonnement à des services de banque à distance (neuflizeobc.net) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Non disponible Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat ou différé - Carte Visa Infinite 360,00 Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat ou différé - Carte Visa Premier 168,00 Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat ou différé - Carte Visa Classic 72,00 Cotisation carte de paiement internationale à autorisation systématique - Carte Visa Electron 72,00 Frais d un retrait d espèces à un DAB d une autre banque (cas d un retrait en euro avec une carte de paiement internationale) Frais par virement occasionnel (cas d un virement SEPA) (1) En agence 6,00 Par Internet Paiement d un prélèvement SEPA Mise en place Par prélèvement Commission d intervention - par opération (2) 8,00 Maximum 80 par mois Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement Non disponible Frais de tenue de compte (semestriels) 150,00 (1) Virement émis en euro à destination de la France ou de l un des pays SEPA comportant les coordonnées bancaires du bénéficiaire (BIC/IBAN). (2) Somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier

5 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte EXTRAIT STANDARD Ouverture, clôture Ouverture de compte Service d aide à la mobilité bancaire Clôture de compte à l initiative du client Droit au compte - service bancaire de base (voir page 17) Relevés de compte Relevés de compte mensuels Tenue de compte Frais de tenue de compte - semestriels 150,00 Frais de tenue de compte transféré en prescription trentenaire - semestriels 15,00 Frais de tenue d un compte à statut spécifique (tutelle, curatelle, majeur sous protection, ) - semestriels 240,00 Frais de tenue d un compte séquestre - minimum semestriel 1 000,00 Services en agence Remises de chèques Remise de chèques en euro - crédit immédiat sauf bonne fin Achat et vente de devises Versement/Retrait d espèces en euro à nos guichets (Paris et Lyon) Variable selon la devise. Nous consulter Versement/Retrait de devises autres que l euro sur un compte dans la même devise 1 % Minimum 6,00-5 -

6 EXTRAIT STANDARD Location de coffre Dépôt de garantie Aucun Frais de location de coffre-fort - par an Minimum de 150,00 (variable en fonction de la taille du coffre) Frais de recherche de documents Duplicata d extrait de compte / relevé, d IFU (Imprimé Fiscal Unique), d ISF - par duplicata 24,00 Recherche de documents ou d information sur opération 24,00 Demande de copie de chèque 24,00 Par chèque supplémentaire 1,00 Autres recherches Autres services, frais et commissions Nous consulter Délivrance d attestation - minimum 60,00 Frais de correspondance Acheminement spécifique d un pli Frais réels - 6 -

7 Banque à distance EXTRAIT STANDARD La Banque Neuflize OBC met à votre disposition son service de banque à distance neuflizeobc.net pour votre plus grand confort au quotidien. Vous pouvez consulter l ensemble de vos comptes, portefeuilles titres, contrats d assurance vie. Vous pouvez également réaliser des virements SEPA ou internationaux, passer des ordres de bourse et sécuriser vos paiements en ligne à l aide du service Paywebcard. Vous accédez également à vos relevés de compte, avis d opérés et imprimés fiscaux. Abonnement aux services de banque à distance neuflizeobc.net Frais de renouvellement de la carte CAP (carte à puce sécurisée) en cas de perte 40 à compter du 2 e renouvellement - 7 -

8 EXTRAIT STANDARD Vos moyens et opérations de paiement Cartes de paiement cotisation carte Carte de paiement internationale à débit immédiat ou différé Carte Visa Infinite 360,00 Carte de paiement internationale à débit immédiat ou différé Carte Visa Premier 168,00 Carte de paiement internationale à débit immédiat ou différé Carte Visa Classic 72,00 Carte de paiement internationale à demande d autorisation systématique Carte Visa Electron 72,00 Cartes American Express Frais sur opérations Paiement par carte en euros Nous consulter Paiement par carte en devises 2,50 % Frais par retrait d espèces au distributeur automatique de billets - zone euro Frais par retrait d espèces au distributeur automatique de billets hors zone euro 2,50 % + 3,00 Autres frais Reconfection d une carte 30,00 Confection/Reconfection d une carte en urgence (sous 24h) 120,00 Demande de code confidentiel Sous un délai de 5 jours 30,00 En urgence (sous 24h) 120,00 Demande de justificatif - par facture 54,00 Contestation de facture débitée à tort Modification temporaire du plafond de paiement ou de retrait de la carte bancaire (sous réserve d accord) 30,00 Franchise sur dossier de contestation suite à perte ou vol de carte bancaire 150,00-8 -

9 PRÉCISION SUR LES MOYENS SEPA Depuis le 1 er août 2014, les moyens de paiement SEPA ont remplacé définitivement les moyens de paiement nationaux. Les moyens concernés par le SEPA sont le virement et le prélèvement. Il n y a pas de moyen de paiement SEPA correspondant aux chèques, aux effets de commerce, aux virements de trésorerie et aux virements en devises. La zone SEPA comprend les 34 pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. Le virement et le prélèvement SEPA permettent d effectuer des virements et des prélèvements libellés en euros sans limite de montant entre comptes situés dans l espace SEPA (incluant la France) tout en facilitant le rapprochement bancaire grâce à l enrichissement des informations échangées. Les virements et prélèvements SEPA doivent impérativement comporter des coordonnées bancaires au format IBAN. EXTRAIT STANDARD Virements SEPA européens Virement entre comptes Neuflize OBC Emission d un virement SEPA via neuflizeobc.net Emission d un virement SEPA papier 6,00 Emission d un virement SEPA permanent Mise en place Frais par virement permanent 1,80 Réception d un virement SEPA européen Prélèvements SEPA européens Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Frais par paiement d un prélèvement SEPA Remise de prélèvement SEPA Via neuflizeobc.net 0,40 Support papier 7,00 Avis de prélèvement permanent - par prélèvement 2,00 Demande d identifiant Créancier SEPA (ICS - Anciennement Numéro National d Emetteur NNE) 30,00 Paiement de Titre Interbancaire de Paiement SEPA (TIP SEPA) Opérations avec l'étranger Réception d un virement international (1) 18,00 (1) La dénomination «virement international» recouvre : - les virements en euros à destination ou en provenance de pays hors de la zone SEPA - les virements dans les autres devises quel que soit le pays. Les options de répartition de frais entre le donneur d ordre et le bénéficiaire doivent être précisées sauf pour les virements en devises européennes vers l Espace Economique Européen où l option share s applique obligatoirement. L option «share» vise à partager les frais. Le donneur d ordre supporte les frais d émission de Neuflize OBC et le bénéficiaire les frais d encaissement de sa banque. L option «our» fait supporter l intégralité des frais au donneur d ordre L option «ben» fait supporter l intégralité des frais au bénéficiaire (frais déduits du montant transféré)

10 EXTRAIT STANDARD Emission d un virement international (hors commission de change) (virement non SEPA) Support papier Jusqu à ,00 + TVA De à ,50 + TVA Au-dessus de ,25 + TVA Minimum 20,00 Via neuflizeobc.net Montant de transaction plafonné à * 0,50 + TVA Minimum 10,00 Commission de change dans le cadre des opérations en devises Jusqu à ,50 De à ,25 Au-dessus de ,125 Minimum 20,00 Commission SWIFT 24,00 Opposition/Révocation Chèques Opérations domestiques Délivrance d un carnet de chèques en euros (hors frais d envoi) Commande de chéquier en urgence (sous 24h) 50,00 Paiement d un chèque Valeur J-1 ouvré Frais d émission d un chèque de banque 30,00 Frais d émission d un chèque de banque dans la journée (Demande avant 12H00) 60,00 Remise de chèques en euros - crédit immédiat sauf bonne fin Opérations avec l étranger Remises de chèques sur l étranger en euros ou en devises (hors commission de change) Valeur J+1 ouvré Commission de remise 1,00 + TVA Minimum 30,00 Maximum 150,00 Jour de valeur Variable selon les pays Frais de port 10,00 Paiement de chèques tirés sur nos caisses (hors commission de change éventuelle) Commission de transfert Jusqu à ,00 + TVA De à ,50 + TVA Au-dessus de ,25 + TVA Minimum 20,00 (*) Ce plafond de est celui en vigueur au 1 er avril 2016 dans le cadre d une authentification avec la carte CAP (carte à puce sécurisée)

11 Irrégularités et incidents EXTRAIT STANDARD Opérations particulières Frais pour opposition administrative 10% du montant dû au Trésor Public avec un montant maximum de 120 Frais par avis à Tiers détenteur ou par saisie attribution 120,00 Incidents de paiement Incidents relatifs aux cartes bancaires Frais d opposition par le détenteur de la carte Frais d opposition (blocage) de la carte par la Banque pour utilisation abusive Ouverture de dossier 150,00 Par facture ou retrait 30,00 Incidents relatifs aux virements / prélèvements Frais de non exécution de virement/prélèvement pour défaut de provision Virement ou Prélèvement inférieur à 20 Montant du rejet Virement ou Prélèvement supérieur à 20 20,00 Frais par virement occasionnel incomplet 24,00 Commission d intervention 1 8,00 maximum 80 euros TTC par mois Incidents relatifs aux chèques Opposition - par demande 30,00 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Chèque inférieur à 50 30,00 Chèque supérieur à 50 50,00 Rejet de remise de chèque Au motif «absence ou insuffisance de provision» Pour un autre motif (absence de signature, irrégularité de forme ) 30,00 Retour de chèque payable à l étranger 50,00 (1) Somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier

12 EXTRAIT STANDARD Découverts et crédits La Banque Neuflize OBC vous accompagne dans le financement de tous vos projets. Qu il s agisse de financer vos projets immobiliers (acquisition de votre résidence principale ou secondaire, réalisation de travaux, murs commerciaux ou bureaux, logements locatifs), vos projets entrepreneuriaux (création ou reprise d entreprise, opérations à effet de levier, rachat de minoritaire, levée de stock-options, garantie de passif ), vos projets de transmission de patrimoine (donation) ou tout simplement vos besoins de la vie courante, la Banque Neuflize OBC développe un large éventail de solutions pour vous accompagner de manière adaptée tout en vous garantissant la plus grande réactivité. Facilité de caisse et/ou découvert Tout découvert ou facilité de caisse doit faire l objet d une autorisation préalable de la Banque. Le découvert ou la facilité de caisse donne lieu à la perception d intérêts sur le solde débiteur du compte, calculés et perçus trimestriellement, auxquels s ajoute éventuellement la commission de plus fort découvert (0,10%). Nous consulter Taux d intérêt débiteur appliqué, sauf convention contraire Taux de base 1 + 6,00 % Dépassement d autorisation de découvert (majoration minimum) 3 % Crédits à la consommation Crédits immobiliers Nous consulter Nous consulter Prêts personnels Autres Emission d engagements par signature Nous consulter Nous consulter Nous consulter Cautions/Garanties Information annuelle aux garants - par lettre 60,00 Communication du capital restant dû et des pénalités en cas de remboursement anticipé (hors crédits immobiliers) Par demande 60,00 (1) A titre indicatif, le taux de base de la Banque est de 6,70 % au 01 avril

13 Epargne et placements financiers EXTRAIT STANDARD Epargne bancaire Vous souhaitez sécuriser une partie de vos actifs dans la perspective de réaliser un projet à court terme ou saisir d éventuelles opportunités? Les dépôts à terme et les comptes sur livret de la Banque Neuflize OBC vous permettent de faire fructifier votre capital de manière totalement sécurisée sur des échéances allant d un mois à plus d un an. Ouverture et mise en place Placements financiers Les frais appliqués à vos placements financiers dépendent du mode de gestion que vous adoptez. Pour en faciliter la lecture, le tableau figurant en pages 14/15 compare les tarifs par mode de gestion. Les mandats de gestion Vous souhaitez déléguer la gestion de vos actifs à des professionnels? La Banque Neuflize OBC met à votre service ses expertises et son expérience pour gérer quotidiennement votre portefeuille dans le respect de vos objectifs et de votre niveau de tolérance au risque. S appuyant sur une équipe d analystes couvrant toutes les classes d actifs et tous les types d instruments, nos gérants sélectionnent les meilleurs titres et fonds de placement du marché en ligne avec nos convictions macro-économiques et sectorielles. En nous confiant la gestion de vos actifs, vous êtes ainsi assuré d une surveillance constante et d une gestion réactive. Le conseil en investissement Vous souhaitez bénéficier de conseils en investissement tout en restant maître de vos décisions? Nous avons calibré notre offre de gestion conseillée pour répondre à vos attentes. Nous proposons 3 niveaux de services définis selon la fréquence de contact souhaitée, l univers d instruments couverts et le degré d expertise attendu. Avec le Conseil Essentiel, vous accédez à nos portefeuilles modèles d allocations d actifs et vous bénéficiez à votre initiative de l assistance de votre banquier privé. Avec le Conseil Personnalisé, vous bénéficiez des propositions d investissement/d arbitrage pro-actives de votre banquier privé, secondé par une équipe de spécialistes du conseil. Avec le Conseil Expert, vous accédez à des conseils totalement sur-mesure dispensés par un expert financier qui vous est dédié. La gestion libre Vous êtes totalement autonome dans vos décisions d investissement? La Banque Neuflize OBC vous donne accès à un très large univers d investissement et de marchés, et selon divers modes de transmission de vos ordres

14 EXTRAIT STANDARD MANDAT DE GESTION* CONSEIL ESSENTIEL CONSEIL EN INVESTISSEMENT* CONSEIL PERSONNALISÉ Commission de gestion / Commission de conseil par an (1) 1.20 % + TVA 0.25 % + TVA 0.50 % + TVA 0.75 % + TVA - CONSEIL EXPERT GESTION LIBRE Droits de garde par an (2) 0.15 % + TVA 0.15 % + TVA 0.40 % + TVA Minimum par portefeuille et par an Opérations de Bourse Sur les marchés Euronext Commission par ordre incluant les frais de courtage de la société de bourse 0.60 % + Ordres passés via neuflizeobc.net % + TTF (3) + TVA TTF (3) + TVA Minimum par ordre TTF (3) 12 + TTF (3) Ordres transmis par un autre moyen 0.20 % % + TTF (3) + TVA 0.75 % + TTF (3) + TVA TTF (3) + TVA Minimum par ordre TTF (3) 24 + TTF (3) Sur les autres marchés Commission par ordre hors frais de courtage de la société de bourse 0.80 % + Ordres passés via neuflizeobc.net % + TTF (3) + TVA TTF (3) + TVA Minimum par ordre TTF (3) 12 + TTF (3) Ordres transmis par un autre moyen Frais réels % + TTF (3) + TVA 1.30 % + Variables selon TTF (3) +TVA les places (4) Minimum par ordre 24 + TTF (3) 24 + TTF (3) Frais de courtage de la société de bourse Souscriptions / Rachats d OPC (hors droits acquis à l OPC) Droits d entrée par ordre transmis (5) Ordres passés via neuflizeobc.net Variables selon les places OPC Actions % 0.50 % OPC Diversifiés / Alternatifs / Immobiliers % 0.35 % OPC Obligations % 0.15 % OPC Monétaires % 0.00 % Ordres transmis par un autre moyen OPC Actions % 2.50 % Max OPC Diversifiés / Alternatifs / Immobiliers % 2.50 % Max OPC Obligations % 2.50 % Max OPC Monétaires % 2.50 % Max Rétrocessions sur OPC perçues par la Banque Neuflize OBC non oui oui Droits de sortie Aucun sauf droit de sortie acquis à l OPC 1 % Max (*) Les mandats de gestion et le Conseil en Investissement obéissent à des conditions particulières de tarification en matière de commission de gestion/de conseil, modifiables par voie d avenant aux conventions signées

15 Produits dérivés sur marchés réglementés ou organisés à terme - Nous consulter Acquisition ou cession de valeurs non cotées - Minimum Réception / Transfert de titres Réception d un autre établissement MANDAT DE GESTION* CONSEIL ESSENTIEL CONSEIL EN INVESTISSEMENT* Transfert vers un autre établissement Par ligne 48 CONSEIL PERSONNALISÉ CONSEIL EXPERT GESTION LIBRE EXTRAIT STANDARD Encaissement de coupons Sur valeurs Euronext Sur autres valeurs En dépôt chez Euroclear En dépôt hors Euroclear 5 % hors TVA Maximum 150 Récupération d impôt sur titres hors Euronext 10 % + TVA (à partir de 150 ) Minimum 78 Maximum 900 Opérations diverses sur titres Opérations sans mouvement de fonds : attribution, échange, division, regroupement, etc. Opérations avec mouvement de fonds : augmentation de capital, libération de capital, etc 1.5 % + TVA avec un maximum de 40 Assemblées Délivrance d un attestation ou d une carte d admission pour présence à une assemblée Autres frais sur titres Clôture de PEA ou Transfert dans un autre établissement (hors frais 120 de transfert par ligne de valeur) Opérations de gré à gré (Marchés obligataires) 0.20 % + TVA Conversion des titres sous la forme nominative ou au porteur Acquisition ou cession d or (pièce, Valeur jour lingots, lingotins) - Achat / Vente de négociation Commission sur opération (hors taxe fiscale) % Minimum par opération Frais de scellés pour les pièces d or - - Frais du prestataire (1) La commission de gestion / de conseil est calculée et prélevée semestriellement sur la valeur du portefeuille (espèces comprises) au 31 décembre de l année précédente, pour le premier semestre, et au 30 juin de l année en cours pour le second semestre. (2) Les droits de garde sont calculés et prélevés semestriellement sur la valeur du portefeuille (hors espèces) au 31 décembre de l année précédente, pour le premier semestre, et au 30 juin de l année en cours pour le second semestre. En sont exonérés les OPC d ABN AMRO Investment Solutions ainsi que les Sofica dont la Banque Neuflize OBC est cofondatrice. (3) Toute taxe sur transactions financières due sur les acquisitions ou ventes et certaines OST et/ou instruments financiers dérivés portant sur des titres de capital de sociétés dépassant certains seuils de capitalisation boursière en fonction du lieu du siège social, telles que : - Taxe Française : seuil supérieur à 1 milliard d euros taux 0.20% au 01/04/ Taxe Italienne : seuil supérieur à 500 millions d euros taux 0.10% au 01/04/2016. (4) Frais réels = frais de courtage facturés par la société de bourse. (5) Les taux de droits d entrée sont appliqués uniquement aux fonds d ABN AMRO Investment Solutions et fonds externes recommandés par la Banque Neuflize OBC. Pour les autres OPC, les droits d entrée appliqués sont ceux du prospectus

16 EXTRAIT STANDARD Honoraires sur transactions immobilières Honoraires sur transactions immobilières La Banque Neuflize OBC dispose d un département immobilier qui peut vous accompagner dans vos projets immobiliers Honoraires sur transactions (sauf convention contraire, les honoraires sont supportés par le Mandant) Montant de la transaction Immobilier Immobilier Terrain à Cession résidentiel d entreprise bâtir de bail jusqu à % 5 % 6 % 8 % de 3 à 5 millions d euros 4 % 4 % 5 % 5 % de 5 à 8 millions d euros 3 % 3 % 4 % 4 % de 8 à 12 millions d euros 2 % 2 % 2 % 2 % de 12 à 16 millions d euros 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % de 16 à 20 millions d euros 1,2 % 1,2 % 1,2 % 1,2 % de 20 à 24 millions d euros 1,1 % 1,1 % 1,1 % 1,1 % de 24 à 50 millions d euros 1 % 1 % 1 % 1 % au delà de 50 millions d euros 0,8 % 0,8 % 0,8 % 0,8 %

17 Donations et successions EXTRAIT STANDARD Donations Traitement d un dossier de donation Sur étude Minimum 360,00 Frais supplémentaires par donataire au-delà de 3 donataires 120,00 Successions Ouverture de dossier de succession 0,50 % des actifs Minimum 480,00 Maximum 1 200,00 Suivi annuel d un dossier de succession 300,00 Offres groupées de services Offre «fragilité financière» La Banque Neuflize OBC propose aux personnes en situation de fragilité financière les services suivants : 1 compte courant sans chéquier ; 1 carte de paiement Visa Electron à autorisation systématique ; 1 accès à notre service de banque à distance neuflizeobc.net permettant de consulter leurs comptes et d effectuer des virements entre leurs comptes ouverts dans nos livres ; 2 chèques de banque par mois ; 4 virements SEPA gratuits par mois ; des prélèvements SEPA gratuits en nombre illimité. Droit au compte Sur demande de la Banque de France, dans le cadre du droit au compte, la Banque Neuflize OBC propose un ensemble de services tels que définis par la réglementation (notamment l ouverture et la tenue de compte, une carte Visa Electron, l accès à nos services de banque à distance...). 3,00 /mois

18 EXTRAIT STANDARD Résoudre un litige La Banque Neuflize OBC s efforce de fournir la meilleure qualité de service. Toutefois des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition. En cas de litige ou de difficulté persistante, la Banque Neuflize OBC a mis en place un traitement de vos réclamations. Afin de les résoudre, trois niveaux de recours successifs vous sont proposés. Nous vous invitons à vous adresser : Dans un premier temps, à votre banquier privé, ou son assistant(e). Le cas échéant, dans un second temps, à notre Service Réclamations que vous pouvez solliciter : Par courrier : Banque Neuflize OBC Service Réclamations 3, avenue Hoche Paris Par reclamations.clients@fr.abnamro.com A défaut d une résolution amiable avec la Banque vous pouvez vous adresser au Médiateur de la Fédération Bancaire Française : Par courrier : Le Médiateur CP Paris Cedex 09 Par mediateur@fbf.fr La Banque Neuflize OBC s engage à traiter vos réclamations dans un délai maximum de deux mois à compter de leur réception (sauf réclamation juridique, contentieuse). Si votre réclamation ne peut être traitée dans ce délai (archives à rapatrier, recherches documentaires, point technique...), la Banque Neuflize OBC vous adressera un courrier d attente et vous tiendra informé(e) du suivi de votre dossier

19 Heures limites de réception des instructions Opérations Support de l instruction Heure limite de réception pour exécution à J Remise de chèques domestiques Bordereau personnalisé Autres bordereaux 13h30 12h00 Demande d émission de chèques Courrier et fax Veille 16h00 de banque toutes devises Virements SEPA Courrier et fax 9h30 et virements internationaux neuflizeobc.net 11h45 Prélèvements Courrier et fax J-1 9h30 SEPA européen neuflizeobc.net J-1 16h00 Courrier, fax & Variable selon les Opérations de bourse neuflizeobc.net marchés. Nous consulter. Souscription/ Courrier, fax & Se référer au rachat d OPC neuflizeobc.net prospectus de l OPC L heure limite de réception pour exécution à J s applique uniquement pour les instructions dûment authentifiées et autorisées. Pour les instructions reçues après l heure indiquée, le traitement est effectué à J+1. Dans le cas d une volumétrie importante pouvant engendrer des traitements d opérations significatifs, l heure limite de réception pour traitement à J pourrait ne pas s appliquer. Pour les prélèvements SEPA, la date de règlement sera J+6 lors du premier prélèvement et J+3 pour les suivants

20 Banque Neuflize OBC SA à directoire et conseil de surveillance au capital de euros. Siège social : 3 avenue Hoche Paris RCS Paris - numéro ORIAS : Agréée en tant qu établissement de crédit par le CECEI, 31 rue Croix des Petits Champs PARIS Téléphone : + 33 (1) Carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerce» n T14364 ; engagement de non détention de fonds, absence de garantie financière. Dans le respect de son engagement RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), la Banque Neuflize OBC s emploie à réduire l impact de son activité sur l environnement. Elle réalise ainsi l ensemble de ses supports d édition avec du papier recyclable, ce qui participe à garantir un bilan carbone neutre. Conception et réalisation : Corinne Bourassine - avril 2016