LYCEE PERIER MARSEILLE BATIMENT A

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1 NORISKO CONSTRUCTION Agence de Marseille Chemin de l Aumône Vieille AUBAGNE Tel : Fax : AREA PACA 29, Boulevard Charles Nédélec MARSEILLE CEDEX 03 Aubagne, le 09/04/2009 RAPPORT DE DIAGNOSTIC REGLEMENTAIRE ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES LYCEE PERIER MARSEILLE BATIMENT A DATES DE L INTERVENTION : Mars 2009 INTERVENANTS NORISKO : AGNES GEA ALAIN FIGLIOLI REPRESENTANT DU CLIENT PRESENT LORS DE LA VISITE : NEANT REFERENCE DU CONTRAT : MARCHE A BONS DE COMMANDE N H 008/13/M SECTEUR 13G Bon de commande n 510A/335/H008/013/BC RAPPORT ETABLI PAR : AGNES GEA ALAIN FIGLIOLI Estimation du coût des travaux : REFERENCE : Affaire n A / 1 NOMBRE DE PAGES : 31 a DEKRA NORISKO CONSTRUCTION - Siège Social : 34/36, rue Alphonse Pluchet, BP 200, BAGNEUX Cedex - NORISKO CONSTRUCTION SAS au capital de SIREN RCS Nanterre - APE 743 B - N TVA FR DIAGACCESSERP/V09-01

2 SOMMAIRE 1. DESCRIPTION DE LA MISSION DEFINITION DE LA MISSION REFERENTIEL DE LA MISSION DESCRIPTION DES LIEUX DIAGNOSTIQUES DESCRIPTION DES BATIMENTS DESCRIPTION DES ABORDS CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT LISTE DES LIEUX NON DIAGNOSTIQUES FAUTE D ACCES LE JOUR DE LA VISITE LISTE DES DOCUMENTS TRANSMIS EXAMINES SYNTHESE DE L ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA MISE EN ACCESSIBILITE FICHES DE SYNTHESE DES POINTS DE NON RESPECT A LA REGLE...5 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 2/31

3 1. DESCRIPTION DE LA MISSION 1.1 DEFINITION DE LA MISSION L article R du CCH exige que les établissements recevant du public classés dans les quatre premières catégories fassent l objet, à l initiative de l administration intéressée ou de l exploitant, d un diagnostic de leurs conditions d accessibilité avant le 1 er janvier En application de cet article du CCH, la présente mission consiste en un diagnostic comprenant : une analyse de la situation de l établissement au regard des obligations réglementaires 2 selon le référentiel du 1.2 ci-après ; une description des travaux 3 nécessaires pour respecter les exigences devant être satisfaites avant le 1 er janvier 2015 ; une évaluation 4 du coût de ces travaux. Nous rappelons au maître de l ouvrage que le diagnostic décrit réglementairement doit comporter les 3 étapes décrites ci-dessus. En conséquence, un diagnostic comprenant uniquement l état des lieux ne peut répondre à l article R du CCH 1.2 REFERENTIEL DE LA MISSION Cette mission est réalisée en se basant sur la réglementation en vigueur, à savoir le référentiel suivant : Code de la construction et de l habitation, articles L et L , R à R , R à R ; Arrêté du 1 er août 2006 modifié par l arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R à R et R du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création, JO du 24 août 2006 et JO du 19 décembre 2007 ; Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation, relatives à l accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public, JO du 5 avril 2007 ; Circulaire interministérielle n DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d habitation. 1 Les ERP de la 5ème catégorie sont exemptés réglementairement de ce type de diagnostic. 2 Il est à noter que certains points de la réglementation applicable, visant notamment les handicaps sensoriels, ne font pas encore l objet de référentiel technique commun précis. Les avis correspondants porté dans la grille mentionnant les détails des points examinés et des constats seront donc établis selon l appréciation propre du vérificateur, au vu des dispositions présentées, sans préjuger d interprétation contraire. 3 Les études et prestations de maîtrise d œuvre (établissement de descriptifs, de métrés, calculs plans, chiffrage, etc.) nécessaires à la conception et à la réalisation des travaux de mise en conformité ne relèvent pas de la mission NORISKO. La responsabilité de NORISKO ne saurait être engagée sur les solutions techniques retenues pour ces travaux. 4 Cette estimation est établie en considérant des techniques courantes de construction et selon les conditions économiques connues. DIAGACCESSERP/V09-01 Page 3/31

4 2. DESCRIPTION DES LIEUX DIAGNOSTIQUES 2.1 DESCRIPTION DES BATIMENTS - Bâtiment A en R+4 : Accueil principal, locaux administratifs, enseignement général, salle d examens, salle de danse / OBJET DU PRESENT RAPPORT - Bâtiment B en R-1/+2 : salle de gymnastique, enseignement général - 2 Bâtiments Gymnase - Bâtiment Restauration - Bâtiment Sciences - Bâtiment Infirmerie - Foyer des élèves - Aires de jeux extérieures - Bâtiment Logement du personnel : non soumis à diagnostic 2.2 DESCRIPTION DES ABORDS Le bâtiment A est accessible au public depuis la rue Paradis (voie public). Accès véhicules possibles par la rue Paradis (2), le bd du Rhône et le bd Gaston Crémieux. 2.3 CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT - Classement : ERP de 2 ème catégorie de type R avec activités de type N et X 2.4 LISTE DES LIEUX NON DIAGNOSTIQUES FAUTE D ACCES LE JOUR DE LA VISITE - Local Association ATAC niv.2 - sous-sol: non accessible au public 2.5 LISTE DES DOCUMENTS TRANSMIS EXAMINES Plans OPSIA MEDITERRANEE 2008/2009 Bâtiments A et B Bâtiments A et B Phase 1 Bâtiment A Sous-sol Bâtiment A Rez-de-chaussée Bâtiment A 1 er Etage Bâtiment A 2 ème Etage Bâtiment A 3 ème Etage Bâtiment A 4 ème Etage Bâtiment A 5 ème Etage Plan des Coupes Plan Topographique Plan d intérieur Plan d intérieur Plan d intérieur Plan d intérieur Plan d intérieur Plan d intérieur Plan d intérieur DIAGACCESSERP/V09-01 Page 4/31

5 4. SYNTHESE DE L ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA MISE EN ACCESSIBILITE N DE FICHE TITRE DE LA FICHE ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX ( HT) 1 CHEMINEMENTS EXTERIEURS STATIONNEMENT AUTOMOBILE Sans objet 3 ACCES ACCUEIL CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES ESCALIERS INTERIEURS ASCENSEURS TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES Sans objet 9 REVETEMENTS DES SOLS, MURS ET PLAFONDS Inclus dans fiche N 4 10 PORTES, PORTIQUES ET SAS LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE SANITAIRES SORTIES Inclus dans fiche N 3 14 ECLAIRAGE SIGNALISATION Inclus dans fiches N 1 et 3 16 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ASSIS 0 TOTAL ETABLISSEMENT FICHES DE SYNTHESE DES POINTS DE NON RESPECT A LA REGLE DIAGACCESSERP/V09-01 Page 5/31

6 Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiment A Liste des points de non respect à la règle : FICHE 1 : CHEMINEMENTS EXTERIEURS Cheminement en enrobé depuis le portail d accès intérieur jusqu à la rampe PMR existante /photo 1 : - pente comprise entre 4% et 5% de longueur > 10m : absence de palier de repos - contraste continu visuel et tactile du cheminement (guidage): absence Trous > 2cm : - grille de caniveau en travers de la rampe d accès en enrobé, au droit du portail intérieur ; plaques tampons d égout : photo 1 - caillebotis au droit des portes donnant sur extérieur : / photo 2 Escalier accès principal /photo 3 : - hauteurs de marches > 17 cm - absence de nez de marches contrastés et antidérapants - absence d appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en haut de la volée - absence de main courante Accès du bâtiment depuis la Cour «terrain Handball» : absence de rampe Nota : - Escalier latéral à la rampe PMR existante / photo 4 : il s agit d un escalier non utilisé en usage normal et non soumis aux dispositions réglementaires. - Escaliers donnant sur l extérieur : se reporter au rapport spécifique relatif aux Extérieurs - Signalisation : se reporter au rapport spécifique relatif aux Extérieurs DIAGACCESSERP/V09-01 Page 6/31

7 Exemples de points de non respect PHOTO 1 PHOTO 2 PHOTO 3 PHOTO 4 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 7/31

8 DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION Cheminement en enrobé depuis le portail intérieur jusqu à la rampe PMR existante : - reprofilage de l enrobé et création de paliers de repos tous les 10m + guide visuel et tactile Trous > 2cm : - grille de caniveau en travers de la rampe d accès : remplacement - plaques tampons d égout : remplissage enrobé Caillebotis au droit des portes donnant sur extérieur : Remplacement Escalier accès principal: - pose de nez de marches contrastés et antidérapants, contremarche contrastée (1ere et dernière marche), bande d appel de vigilance et mains courantes - hauteurs de marches : 17,5 cm < h < 18,5 cm : demande de dérogation à formuler. Accès du bâtiment depuis la Cour «terrain Handball» : Création d'une rampe d'accès en béton de 1,40 m de largeur avec gardecorps préhensible et paliers de repos. PRIX TOTAL ( HT) TOTAL CHEMINEMENTS EXTERIEURS DIAGACCESSERP/V09-01 Page 8/31

9 Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiment A SANS OBJET FICHE 2 : STATIONNEMENT AUTOMOBILE DIAGACCESSERP/V09-01 Page 9/31

10 FICHE 3 : ACCES Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiment A Liste des points de non respect à la règle : Accès principal : non accessible de par la présence d escaliers / photo 5 Dispositifs d accès au bâtiment : interphone / photo 6. Non accessible depuis la rue (escaliers). Facilement repérable par un contraste visuel ou une signalétique : non. Absence de signal visuel accompagnant le fonctionnement du dispositif Accès usuel des élèves par portail situé à droite de l accès principal / photos 1 et 5: aucun dispositif d appel en pied d escalier principal extérieur. Signalétique adaptée, guidage et repérage : à compléter (cheminement et liaisons entre bâtiments, signalisation des sorties usuelles, de l ascenseur, des équipements adaptés ) Exemples de points de non respect PHOTO 5 PHOTO 6 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 10/31

11 DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION Dispositif existant d accès au bâtiment (interphone) à compléter:. mise en place d une signalétique. fourniture et pose d'un dispositif sonore et lumineux signalant le déverrouillage électrique Accès usuel des élèves par portail situé à droite de l accès principal : Mise en place au niveau de la rue d un système de contrôle d'accès conforme de type visiophone. PRIX TOTAL ( HT) Accès du public (autre que les élèves) : L accès à l établissement pour les personnes en fauteuil se fera par la rampe d accès existante au bâtiment A, il y a lieu de formuler une demande dérogation. Complément de signalétique TOTAL ACCES DIAGACCESSERP/V09-01 Page 11/31

12 FICHE 4 : ACCUEIL Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiment A Liste des points de non respect à la règle : - Signalisation du point d accueil : contraste des caractères insuffisant - Banque d accueil : absence de tablette - Aire d absorption équivalente insuffisante DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION PRIX TOTAL ( HT) - Point d accueil : signalétique à remplacer Banque d accueil : tablette à créer Fourniture et pose d'un revêtement mural absorbant acoustique 770 TOTAL ACCUEIL DIAGACCESSERP/V09-01 Page 12/31

13 FICHE 5 : CIRCULATIONS HORIZONTALES INTERIEURES Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiment A Liste des points de non respect à la règle : - RdC Niveau37.19 (hall d accueil, réception parents ) non accessible depuis le niveau d accès / photo 7 - Liaison entre bâtiments A et B au dernier niveau / photos N 9 et 10. Rampe pente 20%. Porte située au droit de la rampe. ressaut et JD >2cm -Equipements en saillie > 15 cm : extincteurs poubelles / photo N 8 - Accès des salles 128 et 129 par l intermédiaire de la salle 127 (plan Niv.2) : l aménagement du mobilier ne permet pas la circulation d un fauteuil roulant. Exemples de points de non respect PHOTO 7 PHOTO 8 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 13/31

14 PHOTO 9 PHOTO 10 DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION Liaison RdC Niveau37.19 (hall d accueil, réception parents ) et niveau d accès : Mise en place d un élévateur PMR (soumis à dérogation) Liaison entre bâtiments A et B au dernier niveau : Création de palier et modification de Rampe + reprise de sol et traitement de JD. PRIX TOTAL ( HT) Equipements en saillie > 15 cm : extincteurs poubelles : Baisser les équipements (détectable par canne h< 40cm / sol,) ou mettre en œuvre une bande de vigilance au sol Accès des salles 128 et 129 par l intermédiaire de la salle 127 (plan Niv.2): Revoir l aménagement du mobilier. TOTAL CIRCULATIONS HORIZONTALES INTERIEURES DIAGACCESSERP/V09-01 Page 14/31

15 Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiment A FICHE 6 : ESCALIERS INTERIEURS - escalier Ouest / photo N 11 - escalier Sud : photo N 12 - escalier Est : photo N 13 - escalier de liaison entre Bât.A (niv.4) et B : photo N 15 - escalier de liaison entre Bât. A (niv.3/4) et B : photo N 16 - escalier du Hall d accueil / photo N 14 - escalier RdC vers «hall 022» - 3 marches RdC au droit de l ascenseur NOTA : - Volées de l escalier Est entre niveaux 3 et 4 (permettant l accès à la salle A401 (175 sur plan)) : non contrôlé, salle à rendre inaccessible au public (proposition AREA) - escalier central : il s agit d un escalier de secours non utilisé en usage normal et non soumis aux dispositions réglementaires). Liste des points de non respect à la règle : Hauteur des marches : cas général : hauteur 16 cm cas où présence de contraintes structurelles : hauteur 17 cm Mains courantes Non conforme excepté escalier Sud. nombre : - cas général : 1 de chaque côté - escalier Sud - escalier Est - escalier du hall - escalier RdC vers «hall 022» - 3 marches RdC au droit de l ascenseur - cas où présence de contraintes structurelles : si la main courante réduit la largeur de l escalier < 1 m alors 1 main courante est exigée. continue, rigide et facilement préhensible - escaliers de liaison entre Bât.A et B - non respecté au droit des paliers intermédiaires - présence de «boules» en saillie de la main courante au droit des mains courantes de garde-corps (escalier ouest photo 31) dépassant horizontalement du giron les premières et dernières marches de chaque volée sans créer d obstacle dans la circulation horizontale Appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en haut de chaque volée - non respecté - non respecté Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière marche visuellement contrastée par rapport aux marches - non respecté Nez de marches : de couleur contrastée non glissants - non respecté - non respecté Escalier Sud DIAGACCESSERP/V09-01 Page 15/31

16 Exemples de points de non respect escalier Ouest / photo N 11 escalier Sud : photo N 12 escalier Est : photo N 13 escalier du Hall d accueil / photo N 14 escalier de liaison entre Bât.A (niv.4) et B : photo N 15 escalier de liaison entre Bât.A (niv.3/4) et B : photo N 16 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 16/31

17 DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION PRIX TOTAL ( HT) Présence de «boules» en saillie de la main courante au droit des potelets de garde-corps (escalier central et escalier pignon Sud) : dès lors que la deuxième main courante sera mise en conformité, la disposition existante peut à notre sens être conservée en l état. Hauteur des marches : Non conforme excepté escalier Sud. Demande de dérogation à formuler (17cm < h < 18 cm environ). Mise en œuvre d'une bande de vigilance de 50 cm de la première marche en partie supérieure Nez de marches : Fourniture et pose de nez de marches contrastés et antidérapants sur marches existantes Fourniture et pose de contremarches de 10 cm de hauteur sur marches existantes Remplacement et/ou Fourniture et pose d'une main courante complémentaire y compris finitions et prolongement au droit des premières et dernières marches TOTAL ESCALIERS INTERIEURS DIAGACCESSERP/V09-01 Page 17/31

18 FICHE 7 : ASCENSEURS Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiment A Liste des points de non respect à la règle Dispositifs de commandes intérieurs et extérieurs : repérés facilement, manoeuvrable en position debout et assise Commandes palières extérieures à moins de 40 cm d un angle rentrant. Au moins 1 ascenseur existant par batterie doit respecter les exigences ci-après : Signalisation palière du mouvement de la cabine : signal sonore prévenant le début de l ouverture des portes (signal réglable entre 35 et 65 db) 2 flèches lumineuses d une hauteur 40 mm, indiquant le sens du déplacement signal sonore propre à l indication de la montée (réglable entre 35 et 65 db) signal sonore propre à l indication de la descente (réglable entre 35 et 65 db) Absence Non respecté Non respecté Non respecté Non respecté Signalisation en cabine : hauteur des numéros d étage comprise entre 30 et 60 mm indicateur visuel montrant la position de la cabine : hauteur des numéros : 20mm à l arrêt : message vocal indiquant la position de la cabine (réglable entre 35 et 65 db) Non respecté Nouveau dispositif de demande de secours équipé de signalisation visuelle et sonore, ou modification d un dispositif de demande de secours existant : confirmation de la demande de secours, par : - 1 pictogramme illuminé jaune Bouton avec point lumineux : ne fonctionne pas confirmation de l enregistrement de la demande de secours, par : - 1 pictogramme illuminé vert Bouton avec point lumineux : ne fonctionne pas - 1 signal sonore normalement requis (liaison phonique) (réglable entre 35 et 65 db) Non respecté 1 aide à la communication (boucle magnétique) Non respecté Liaison entre le niveau d accès au bâtiment depuis la rampe PMR (niv. 37,99 ) et le niveau du hall d entrée principal (niv. 37,19) : non accessible aux personnes circulant en fauteuil (escalier photo 17) DIAGACCESSERP/V09-01 Page 18/31

19 Exemples de points de non respect PHOTO 17 DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION PRIX TOTAL ( HT) Ascenseur existant - Modification des éléments suivants :. Message vocal. Signal sonore à l ouverture des portes. Flèches lumineuses indiquant le sens du déplacement. Signal sonore propre à l indication de la montée. Signal sonore propre à l indication de la descente Hauteur des numéros d étage comprise entre 30 et 60 mm. Dispositif de demande de secours 900. Déplacement des commandes d appel palières 900 Liaison entre le niveau d accès au bâtiment depuis la rampe PMR et le niveau du hall d entrée principal : Mise en place d un appareil élévateur soumis à demande de dérogation TOTAL ASCENSEURS DIAGACCESSERP/V09-01 Page 19/31

20 FICHE 8 : TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiment A SANS OBJET DIAGACCESSERP/V09-01 Page 20/31

21 FICHE 9 : REVETEMENTS DES SOLS, MURS ET PLAFONDS Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiment A Liste des points de non respect à la règle : Voir Fiche 4 - ACCUEIL DIAGACCESSERP/V09-01 Page 21/31

22 Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiment A FICHE 10 : PORTES, PORTIQUES ET SAS - Batterie de portes de l accès principal sur la rue Paradis / photo 19 - Porte d accès au Hall 021 depuis la rampe extérieure / photo N 18 - Portes d accès au palier 051 R+1 depuis la cour - Portes SAS d accès salle d Examen (amphithéâtre) / photo N 20 Liste des points de non respect à la règle :. porte à deux vantaux de largeur < 90cm. effort > 5 dan. Porte salle 127 (plan Niv.2) : poignée à moins de 40 cm d un angle rentrant. Nota : - les portes asservies sont maintenues ouvertes en usage normal et ne sont pas considérées comme soumises aux exigences (escalier, ascenseur, recoupement). Exemples de points de non respect PHOTO 18 Nota : les portes et l escalier situés à coté de la rampe ne sont pas utilisés en usage normal. PHOTO 19 PHOTO 20 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 22/31

23 DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION PRIX TOTAL ( HT) - Batterie de portes de l accès principal sur la rue Paradis : 1 porte à remplacer Portes SAS d accès Amphithéâtre: 2 portes tiercées à remplacer - Porte d accès au Hall 021 depuis la rampe extérieure : à remplacer - Portes d accès au palier 051 R+1 depuis la cour : 1 porte à remplacer Porte salle 127 (plan Niv.2) : remplacer la poignée par une poignée rallongée 100 TOTAL PORTES, PORTIQUES ET SAS DIAGACCESSERP/V09-01 Page 23/31

24 FICHE 11 : LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiment A Liste des points de non respect à la règle : - Meuble Informatique situé au fond des salles d enseignement général / photo 21 Vide en dessous de 0,70 x 0,60 x 0,30 m (HxLxP) non respecté - Poste Informatique non accessible dans les salles «Informatique» / photo 22 - Accessibilité des tableaux des salles d enseignement : absence d espace d usage, présence d estrade, hauteur du tableau). - Nota : Les dispositions ne s appliquent pas aux équipements et dispositifs de commande suivants : - blocs sanitaires non prévus d être adaptés (ex : sanitaires pignon Sud). - déclencheurs manuels d alarme. - poignées d ouverture de fenêtres des locaux et circulations. Exemples de points de non respect PHOTO 21 PHOTO 22 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 24/31

25 DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION PRIX TOTAL ( HT) - Remplacement Meuble Informatique situé au fond des salles d enseignement général Poste Informatique non accessible dans les salles «Informatique» : mise en place d 1 poste isolé complémentaire accessible par salle (10 unités) Accessibilité des tableaux des salles d enseignement : Découpe ou déplacement d estrade, et complément de tableaux 2m² à hauteur accessible. Non chiffré TOTAL LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE DIAGACCESSERP/V09-01 Page 25/31

26 Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiment A FICHE 12 : SANITAIRES Liste des points de non respect à la règle : - Niveau 5 - Sanitaire N 189 : aucune disposition réglementaire n est respectée (espace d usage, cercle de rotation, manœuvre de porte ) - Niveau 4 - Sanitaire N 172 : aucune disposition réglementaire n est respectée (espace d usage, cercle de rotation, manœuvre de porte ) - Niveau 3 :.Sanitaires N 143/143/144 : absence de cercle de rotation, lave-mains.sanitaires 158/159/162 : aucune disposition réglementaire n est respectée. - Niveau 2 :.Sanitaires N 102/103/104 et 105/106 : absence de cercle de rotation, espace d usage, lave-mains.sanitaires N 119/120/121 : absence d espace d usage - Niveau 1 :.Sanitaires N 53/54/55/ et 56/57 : absence de cercle de rotation, espace d usage, lave-mains.sanitaires N 76/77/78 : absence d espace d usage - Niveau RdC :.Sanitaires N 10/11/12 et 13/14 : absence de cercle de rotation, espace d usage, lave-mains DIAGACCESSERP/V09-01 Page 26/31

27 DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION PRIX TOTAL ( HT) Niveau 5 - Sanitaire N 189 : aucune disposition réglementaire n est respectée: Le sanitaire N 053/055 au niveau 2 du bâtiment B sera réaménagé en conformité et pourra servir de sanitaire adapté également pour le niveau 5 du bâtiment A. 0 Niveau 4 : Réaménagement d un cabinet accessible dans le volume du sanitaire existant N Niveau 3 : Réaménagement d un cabinet accessible dans le volume du sanitaire existant N 158/159 en supprimant le distinguo Hommes/Femmes Niveau 2: Réaménagement d un cabinet accessible dans le volume du sanitaire existant N 105/ Niveau 1: Réaménagement d un cabinet accessible dans le volume du sanitaire existant N 56/ Niveau RdC1: Réaménagement d un cabinet accessible dans le volume du sanitaire existant N 13/ TOTAL SANITAIRES DIAGACCESSERP/V09-01 Page 27/31

28 Site : Localisation : FICHE 13 : SORTIES Liste des points de non respect à la règle : Voir Fiche N 3 ACCES DIAGACCESSERP/V09-01 Page 28/31

29 Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiment A FICHE 14 : ÉCLAIRAGE Liste des points de non respect à la règle : Ci-après valeurs d éclairement minimales mesurées au sol non atteintes : 100 lux en tout point des circulations horizontales 150 lux en tout point des escaliers 20 lux en tout point du cheminement extérieur DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION PRIX TOTAL ( HT) Fourniture et pose de points lumineux complémentaires dans les circulations horizontales intérieures Fourniture et pose de points lumineux complémentaires dans les escaliers intérieurs Fourniture et pose de points lumineux complémentaires sur le cheminement extérieur entre le portail d accès et la rampe PMR existante TOTAL ECLAIRAGE DIAGACCESSERP/V09-01 Page 29/31

30 FICHE 15 : SIGNALISATION Site : Lycée Perier - Marseille Localisation : Bâtiment A Liste des points de non respect à la règle : Voir Fiche N 1 CHEMINEMENTS EXTERIEURS et Fiche N 3 ACCES DIAGACCESSERP/V09-01 Page 30/31

31 FICHE 16 : ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ASSIS Site : Lycée Perier Marseille Localisation : Bâtiment A Liste des points de non respect à la règle : - Salle des examens : Estrade non accessible (hauteur 1m / photo N 23 24) :. escalier non conforme (hauteur de marches, main courantes, contre marches ). hauteur de chute > 40cm non protégée Nota : - mezzanine non accessible, les places adaptées se situent au niveau bas. - terrasse non accessible au public Exemples de points de non respect PHOTO 23 PHOTO 24 DESCRIPTION ET ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX DESCRIPTION S agissant d une salle d examen, l estrade n est pas considérée comme accessible au public. Dans le cadre d une utilisation exceptionnelle ou externe prévoir modification de l estrade et création d une rampe ou mise en place d un élévateur PMR soumis à demande de dérogation. PRIX TOTAL ( HT) non chiffré TOTAL ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ASSIS 0 DIAGACCESSERP/V09-01 Page 31/31

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