Administration des Douanes et Accises du Luxembourg. edouane EMCS. Version 1.1

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1 edouane EMCS GUIDE D UTILISATION EMCS B2G RAPPORT DE RECEPTION (ROR) - LIVRAISON DIRECTE Version 1.1 Auteur Administration des Douanes et Accises du Luxembourg (ADA) - Division EMCS Version 1.1 Dernière mise à jour 16/09/2011

2 TABLE DES MATIERES Résumé du document... 3 Références documentaires... 4 Procédure de connexion B2G... 5 Les fichiers XML... 6 Fichier XSD... 6 Namespace... 6 Header... 7 Liste des messages XML... 8 Messages envoyés... 8 Messages reçus... 8 Tableau sur les échanges de messages... 9 Expéditeur vers Expéditeur... 9 Expéditeur vers Destinataire... 9 IE818 Rapport de réception (ROR)... 9 Composition Générale du fichier... 9 DraftRor Les Messages reçus Messages reçus après l envoi d une déclaration ead (IE815) ReceiveEaadRequest (IE801) Messages reçus après fait le rapport de réception (IE818) CheckAndValidateDraftRoRResponseIntercept (IE818.response) CheckAndValidateDraftRoRResponse (IE818.async) edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 2/25

3 Résumé du document Ce document est destiné aux opérateurs économiques qui utilisent edouane EMCS en mode B2G (Business To Government) pour réaliser leurs déclarations de produits soumis à accises. Ce guide décrit les échanges de données entre l opérateur économique et l Administration des Douanes et Accises dans le cadre de l envoi d un Rapport de Réception (Report Of Receipt ROR) via l application EMCS en mode B2G. Il est également décrit dans ce guide : La procédure à suivre pour se connecter à edouane EMCS B2G, Les informations sur les différents champs et précise la façon de les compléter. Les fichiers XSD livrés avec cette application correspondent au format des messages XML à générer. Ces fichiers XSD ne sont pas suffisants pour générer correctement tous les messages XML. En effet quelques règles de gestion fonctionnelles ont des impacts non décrits dans ces fichiers XSD, ce qui nécessite une explication supplémentaire sur les fichiers à générer que vous trouverez dans les documents suivants. Les spécifications techniques de l échange de messages XML pour EMCS sont décrites dans le document DDNEA Voir Référence Document #1 (ci-dessous). Les spécifications fonctionnelles de l échange de messages XML pour EMCS sont décrites le document FESS Voir Référence Document #2 (ci-dessous). A noter que les spécifications DDNEA et FESS sont européennes (code liste) or les spécifications et messages décrit ci-dessous sont Nationaux (Lux). edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 3/25

4 Références documentaires Numéro Nom #1 ECP2-FITSDEV2-DLV DDNEA-SfI-v3.00-EN #2 ECP1-ESS-FESS-SfA-v3.32 edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 4/25

5 Procédure de connexion B2G Pour la procédure de connexion B2G, veuillez suivre les indications présentées dans les formalités d inscription EMCS en mode B2G. edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 5/25

6 Les fichiers XML Fichier XSD Les fichiers XSD utilisés pour décrire les données des messages ainsi que les WSDL se trouvent dans Documents à consulter edouane EMCS en mode B2G. Namespace Limitation sur la gestion des namespaces (toujours en phase avec les xsd) : - Les messages peuvent être envoyés sans aucun namespace : <CheckAndValidateDraftRoRRequestIntercept> <Header> <MessageSender> SENDER.</MessageSender> <MessageRecipient> RECIPIENT.</MessageRecipient> - Les messages peuvent être envoyés avec un namespace seulement dans le premier node (exemple ci-dessus) : <ns2:checkandvalidatedraftrorrequestintercept xmlns:ns2=" <Header> <MessageSender> SENDER.</MessageSender> edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 6/25

7 Header L entête de fichier XML envoyé par le trader, est composé des champs suivants : MessageSender MessageReceiver DateOfPreparation TimeOfPreparation MessageIdentification Champ Description MessageSender Identifiant de l expéditeur MessageReceiver Identifiant du destinataire DateOfPreparation Date de préparation de l ead TimeOfPreparation Heure de préparation de l ead MessageIdentification Identification du message, celle-ci est personnelle Dans le cadre du projet EMCS, l identifiant de l expéditeur varie en fonction de son type : - Douane : Environnement de destination test «ADALUPLDAT» Production «ADALUPLDA» - Opérateur économique : numéro d accise de l opérateur économique, ex : LUACC Voici un exemple de header envoyé d un opérateur à l Administration des Douanes et Accises : <Header> <MessageSender>LUACC </MessageSender> <MessageRecipient> ADALUPLDAT</MessageRecipient> <DateOfPreparation> </DateOfPreparation> <TimeOfPreparation>16:00:00.000</TimeOfPreparation> <MessageIdentification> </MessageIdentification> </Header> Voici un exemple de header envoyé l Administration des Douanes et Accises à un opérateur : <Header> <MessageSender> ADALUPLDAT</MessageSender> <MessageRecipient> LUACC </MessageRecipient> <DateOfPreparation> </DateOfPreparation> <TimeOfPreparation>16:00:00.000</TimeOfPreparation> <MessageIdentification> </MessageIdentification> </Header> edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 7/25

8 Liste des messages XML Nous allons énoncer ci-dessous la liste des messages envoyés et reçus que vous allez rencontrer. Messages envoyés Ci-dessous la liste des requêtes XML envoyées par le Trader : CheckAndValidateDraftRoRRequestIntercept - IE818 Messages reçus Ci-dessous la liste des requêtes XML envoyées par l Administration des Douanes et Accises : ReceiveEaadRequest- IE801 CheckAndValidateDraftRoRResponse - IE818.async CheckAndValidateDraftRoRResponseIntercept - IE818.response edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 8/25

9 Tableau sur les échanges de messages Actions de l Expéditeur (Consignor) Consignor envoie CheckAndValidateDraftEaadRequestIntercept (IE815) Consignee reçoit ReceiveEaadRequest (IE801) Actions du Destinataire (Consignee) Consignee envoie CheckAndValidateDraftRoRRequestIntercept (IE818) Consignee envoie CheckAndValidateDraftRoRRequestIntercept (IE818) Consignee reçoit CheckAndValidateDraftRoRResponseIntercept (IE818.response) CheckAndValidateDraftRoRResponse (IE818.async) Consignor reçoit ReceiveRorRequest (IE818) IE818 Rapport de réception (ROR) Le rapport de réception (ROR) doit être réalisé dans un délai de 5 jours. Composition Générale du fichier Voici la composition générale du fichier XML pour le rapport de réception de la marchandise : Le fichier XML pour l IE818 est composé de deux parties : - Le Header qui permet de déterminer qui est l émetteur du message. - DraftRor qui est lui-même composé de plusieurs parties : Le numéro d arc de la déclaration reçue, Le numéro de version la déclaration reçue, ReportOfReceipt qui est le rapport global de la marchandise, ReportOfReceiptBody qui donne des détails sur la marchandise reçue. <ns2:checkandvalidatedraftrorrequestintercept> <Header>.. </Header> <DraftRor> <Arc>10IE BFKA9ZZ1T4</Arc> <SequenceNumber>1</SequenceNumber> <ReportOfReceipt> </ReportOfReceipt> <ReportOfReceiptBody> </ReportOfReceiptBody> </DraftRor> </ns2:checkandvalidatedraftrorrequestintercept> edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 9/25

10 DraftRor Arc Champ Arc* Description Champ alphanumérique de taille maximale 21 caractères. Celui-ci est unique, cette valeur se trouve dans le message IE801 (ReceiveEaadRequest) au niveau de la balise EaadHeader, message que vous recevez après que l expéditeur de la marchandise ait fait sa déclaration (ead). (*) Représente tous les champs obligatoires SequenceNumber Champ SequenceNumber* Description Champ numérique de taille maximale de 5 caractères. Cette valeur correspond au numéro de version de la déclaration, elle se trouve comme pour le numéro d ARC dans le message IE801 (ReceiveEaadRequest) que vous recevez après que l expéditeur de la marchandise ait fait sa déclaration. (*) Représente tous les champs obligatoires ReportOfReceipt Champ Description DateOfArrivalOfExciseProducts Date d arrivée de la marchandise : les formats des dates possibles sont les suivants : YYYY-MM-DD YYYY-MM-DDTHH:mm:ss YYYY-MM-DDTHH:mm:ss+01:00 GlobalConclusionOfReceipt* Vous indiquez dans ce champ la conclusion globale sur la réception de la marchandise, quatre valeurs sont possibles : 1 : Réception acceptée et satisfaisante 2 : Réception acceptée bien qu insatisfaisante 3 : Réception refusée 4 : Réception partielle refusée (voir description GlobalConclusion plus bas) OfficeOfDestination* Bureau de douanes auxquelles est rattaché le destinataire. Exemple : LU ConsigneeTraderIdentification* Numéro d accise de l opérateur économique pour le destinataire Consignee.TraderName* Ce champ comporte le nom du destinataire. Consignee.Address.Street* Rue de l adresse du destinataire. Consignee.Address.PostCode* Code postale de l adresse du destinataire. Consignee.Address.City* Ville de l adresse du destinataire. PlaceofDeliveryAddress.Street Rue de l adresse de livraison. PlaceofDelivery Code postale de l adresse de livraison. Address.PostCode PlaceofDelivery.Address.City Ville de l adresse de livraison. ComplementaryInformation Information complémentaire pour le rapport (ceci est optionnel), Champ alphanumérique de taille maximale 350 caractères. (*) Représente tous les champs obligatoires edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 10/25

11 ReportOfReceiptBody En fonction de la valeur de GlobalConclusionOfReceipt, certains des champs ci-dessous seront amenés à être présent ou non dans votre fichier XML, voir description GlobalConclusion plus bas. Champ BodyRecordUniqueReference* ExciseProductCode* IndicatorOfShortageOrExcess ObservedShortageOrExcess UnsatisfactoryReasonCode RefusedQuantity ComplementaryInformation Description Numéro de l article sur lequel vous faites votre rapport, Cette valeur se trouve dans le message IE801 (ReceiveEaadRequest) au niveau de la balise EaadBody, message que vous recevez après que l expéditeur de la marchandise ait fait sa déclaration. Champ numérique 3 caractères. Catégorie du produit sur lequel vous faites votre rapport, Cette valeur se trouve dans le message IE801 (ReceiveEaadRequest) au niveau de la balise EaadBody, message que vous recevez après que l expéditeur de la marchandise ait fait sa déclaration. Ce champ indique si de la marchandise manque ou est en excès. Indiquez la valeur S pour manque. Indiquez la valeur E pour excès. Ce champ indique la quantité de marchandise manquante ou en excès. Cette valeur est exprimée en numérique, doit avoir 15 chiffres au maximum et 3 décimales au maximum derrière la virgule n..15,3. Ce champ renseigne le code d insatisfaction, six valeurs sont possibles : 0 : Autre 1 : Excédent 2 : Manquant 3 : Marchandise endommagée 4 : Scellé brisé 5 : Rapporté par ECS Champ qui indique la quantité de marchandise refusée. Cette valeur est exprimée en numérique, doit avoir 15 chiffres au maximum et 3 décimales au maximum derrière la virgule n..15,3. Information complémentaire pour le rapport (ceci est optionnel), Champ alphanumérique de taille maximale 350 caractères. edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 11/25

12 GlobalConclusion Global Conclusion - 1 acceptée et satisfaisante Comme vous pouvez le voir ci-dessous lorsque vous indiquer dans votre ROR «réception acceptée et satisfaisante», il n est pas nécessaire de renseigner la partie ReportOfReceiptBody. <ns2:checkandvalidatedraftrorrequestintercept> <Header> <MessageSender> LUACC00000AWK </MessageSender> <MessageRecipient> ADALUPLDA</MessageRecipient> <DateOfPreparation> </DateOfPreparation> <TimeOfPreparation>12:05:39</TimeOfPreparation> <MessageIdentification>IE818 - Submit - Global Conclusion 1</MessageIdentification> </Header> <DraftRor> Numéro d arc de la déclaration <Arc>10IE BFP709ULG0</Arc> pour laquelle vous faites le <SequenceNumber>1</SequenceNumber> rapport de réception. <ReportOfReceipt> <DateOfArrivalOfExciseProducts> </DateOfArrivalOfExciseProducts> <GlobalConclusionOfReceipt>1</GlobalConclusionOfReceipt> <OfficeOfDestination>LU715000</OfficeOfDestination> <Consignee Language="fr"> <TraderIdentification>LUACC00000AWK</TraderIdentification> <TraderName>Tradername</TraderName> <Street>Streez</Street> <PostCode>Postcode</PostCode> </Consignee> <PlaceOfDelivery Language="fr"> <Street>rue du Moulin</Street> <PostCode>L-10450</PostCode> <City>Luxembourg</City> </PlaceOfDelivery> Cette valeur doit être égale à 1 lorsque la réception est acceptée et satisfaisante. Ce champ est utilisé pour ajouter une information complémentaire pour le langage code se référer à la documentation ECP1-ESS-FESSv3.30-Appendix B-LIST OF CODES.doc, «LANGUAGE CODES». <ComplementaryInformation Language="fr">Marchandise Arrivee et acceptee</complementaryinformation> </ReportOfReceipt> </DraftRor> </ns2:checkandvalidatedraftrorrequestintercept> edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 12/25

13 Global Conclusion - 2 acceptée mais insatisfaisante <ns2:checkandvalidatedraftrorrequestintercept> <Header> <MessageSender> LUACC00000AWK </MessageSender> <MessageRecipient> ADALUPLDA </MessageRecipient> <DateOfPreparation> </DateOfPreparation> <TimeOfPreparation>12:05:39</TimeOfPreparation> <MessageIdentification>IE818 - Submit - Global Conclusion 2</MessageIdentification> </Header> <DraftRor> <Arc>10IE BFP709ULG0</Arc> <SequenceNumber>1</SequenceNumber> Cette valeur doit être égale à 2 lorsque la <ReportOfReceipt> réception est acceptée bien qu insatisfaisante. <DateOfArrivalOfExciseProducts> </DateOfArrivalOfExciseProducts> <GlobalConclusionOfReceipt>2</GlobalConclusionOfReceipt> <OfficeOfDestination>LU715000</OfficeOfDestination> <Consignee Language="fr"> <TraderIdentification>LUACC00000AWK</TraderIdentification> <TraderName>Tradername</TraderName> <Street>Streez</Street> <PostCode>Postcode</PostCode> </Consignee> <PlaceOfDelivery Language="en"> <Street>Street formation</street> </PlaceOfDelivery> <ComplementaryInformation Language="fr">marchandise arrivee</complementaryinformation> </ReportOfReceipt> <ReportOfReceiptBody> <BodyRecordUniqueReference>1</BodyRecordUniqueReference> <IndicatorOfShortageOrExcess>S</IndicatorOfShortageOrExcess> <ObservedShortageOrExcess>10.0</ObservedShortageOrExcess> <ExciseProductCode>E200</ExciseProductCode> <UnsatisfactoryReason> <UnsatisfactoryReasonCode>4</UnsatisfactoryReasonCode> Numéro de l article pour lequel vous acceptez la marchandise malgré votre insatisfaction. <ComplementaryInformation Language="fr">les scelles sont endommages mais la marchandise est intact</complementaryinformation> </UnsatisfactoryReason> </ReportOfReceiptBody> </DraftRor> </ns2:checkandvalidatedraftrorrequestintercept> Si vous insérez le champ IndicatorOfShortageOrExcess qui est optionnel ; vous devez également insérer le champ ObservedShortageOrExcess La raison d insatisfaction est optionnelle, si vous l indiquez alors il faut la renseigner, ici la valeur est 4 : Scellé brisé. edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 13/25

14 Global Conclusion - 3 refusée ns2:checkandvalidatedraftrorrequestintercept> <Header> <MessageSender> LUACC00000AWK </MessageSender> <MessageRecipient> ADALUPLDA </MessageRecipient> <DateOfPreparation> </DateOfPreparation> <TimeOfPreparation>12:05:39</TimeOfPreparation> <MessageIdentification>IE818 - Submit - Global Conclusion 2</MessageIdentification> </Header> <DraftRor> Cette valeur doit être égale à 3 lorsque la <Arc>10IE BFP709ULG0</Arc> réception est refusée. <SequenceNumber>1</SequenceNumber> <ReportOfReceipt> <DateOfArrivalOfExciseProducts> </DateOfArrivalOfExciseProducts> <GlobalConclusionOfReceipt>3</GlobalConclusionOfReceipt> <OfficeOfDestination>LU715000</OfficeOfDestination> <Consignee Language="fr"> <TraderIdentification>LUACC00000AWK</TraderIdentification> <TraderName>Tradername</TraderName> <Street>Streez</Street> <PostCode>Postcode</PostCode> </Consignee> <PlaceOfDelivery Language="en"> <Street>Street formation</street> Si vous insérez le champ IndicatorOfShortageOrExcess qui est optionnel ; vous devez insérer aussi le champ ObservedShortageOrExcess </PlaceOfDelivery> <ComplementaryInformation Language="fr">marchandise arrivee</complementaryinformation> </ReportOfReceipt> <ReportOfReceiptBody> <BodyRecordUniqueReference>1</BodyRecordUniqueReference> <IndicatorOfShortageOrExcess>S</IndicatorOfShortageOrExcess> <ObservedShortageOrExcess>10.0</ObservedShortageOrExcess> <ExciseProductCode>E300</ExciseProductCode> <UnsatisfactoryReason> <UnsatisfactoryReasonCode>3</UnsatisfactoryReasonCode> <ComplementaryInformation Language="fr">les scelles sont endommages </ComplementaryInformation> </UnsatisfactoryReason> </ReportOfReceiptBody> </DraftRor> </ns2:checkandvalidatedraftrorrequestintercept> La raison d insatisfaction est optionnelle, si vous l indiquez, alors il faut la renseigner, ici la valeur est 3 : Marchandise endommagée. edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 14/25

15 Global Conclusion - 4 partiellement refusé ns2:checkandvalidatedraftrorrequestintercept> <Header> <MessageSender> LUACC00000AWK </MessageSender> <MessageRecipient> ADALUPLDA </MessageRecipient> <DateOfPreparation> </DateOfPreparation> <TimeOfPreparation>12:05:39</TimeOfPreparation> <MessageIdentification>IE818 - Submit - Global Conclusion 2</MessageIdentification> </Header> <DraftRor> Cette valeur doit être égale à 4 lorsque la <Arc>10IE BFP709ULG0</Arc> réception est partiellement refusée. <SequenceNumber>1</SequenceNumber> <ReportOfReceipt> <DateOfArrivalOfExciseProducts> </DateOfArrivalOfExciseProducts> <GlobalConclusionOfReceipt>4</GlobalConclusionOfReceipt> <OfficeOfDestination>LU715000</OfficeOfDestination> <Consignee Language="fr"> <TraderIdentification>LUACC00000AWK</TraderIdentification> <TraderName>Tradername</TraderName> <Street>Streez</Street> <PostCode>Postcode</PostCode> </Consignee> <PlaceOfDelivery Language="en"> <Street>Street formation</street> </PlaceOfDelivery> <ComplementaryInformation Language="fr">marchandise arrivee</complementaryinformation> </ReportOfReceipt> <ReportOfReceiptBody> <BodyRecordUniqueReference>1</BodyRecordUniqueReference> <IndicatorOfShortageOrExcess>S</IndicatorOfShortageOrExcess> <ObservedShortageOrExcess>10.0</ObservedShortageOrExcess> Lorsque vous acceptez <RefusedQuantity>1.0</RefusedQuantity> partiellement la <ExciseProductCode>E200</ExciseProductCode> marchandise il vous faut <UnsatisfactoryReason> indiquer la quantité de <UnsatisfactoryReasonCode>4</UnsatisfactoryReasonCode> marchandise refusée. <ComplementaryInformation Language="fr">les scelles sont endommages</complementaryinformation> </UnsatisfactoryReason> </ReportOfReceiptBody> </DraftRor> </ns2:checkandvalidatedraftrorrequestintercept> Si vous insérez le champ IndicatorOfShortageOrExcess qui est optionnel ; vous devez également insérer le champ ObservedShortageOrExcess Numéro de l article pour lequel vous refusez partiellement la marchandise. Si vous refusez partiellement plusieurs articles, la balise ReportOfReceiptBody doit être répétée avec le numéro d article indiqué à ce champ. La raison d insatisfaction est optionnelle, si vous l indiquez alors il faut la renseigner, ici la valeur est 4 : Scellé brisé. edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 15/25

16 Les Messages reçus Messages reçus après l envoi d une déclaration ead (IE815). ReceiveEaadRequest (IE801) Vous recevez ce message lorsque un opérateur économique vous envoie une déclaration, dans ce cas vous êtes destinataire de la marchandise. Il reprend toutes les informations que l expéditeur a remplies lorsqu il a fait sa déclaration et y ajoute la date de validation ainsi que le numéro d ARC attribué à sa déclaration. EaaD L Eaad permet de définir les détails de l ead, voici un tableau résumant l ensemble de ces champs : Champ Description Champ alphanumérique de taille maximale 22 caractères. Il doit être unique au Luxembourg : si le LRN est déjà utilisé par un autre opérateur LRN économique, vous ne pourrez pas l utiliser. Exemple de valorisation : LRN12345, REF-1234, SU Numéro de facture en alphanumérique (35 caractères InvoiceNumber au maximum). InvoiceDate Date de la facture doit être au format suivant : YYYY-MM-DD Ce champ doit toujours être «1» au Luxembourg : OriginTypeCode cela signifie que celui qui est à l origine du DAe est l expéditeur. DateOfDispatch Date de départ de la marchandise doit être au format suivant :YYYY-MM-DD Heure de départ de la marchandise. Le format de TimeOfDispatch l heure est le suivant : hh:mm:ss ou hh:mm:ss.millisecondes Ce champ comporte le numéro d accise de Consignor.TraderExciseNumber l entrepositaire expéditeur, il est exprimé en alphanumérique de 13 caractères au maximuum. Consignor.TraderName Consignor.Address.Street Consignor.Address.PostCode Consignor.Address.City PlaceOfDisptach.TaxWarehouseReference PlaceOfDisptach.TraderName PlaceOfDisptach.Address.Street PlaceOfDisptach.Address.PostCode PlaceOfDisptach.Address.City Ce champ comporte le nom de l expéditeur. Rue de l adresse de l expéditeur. Code postale de l adresse de l expéditeur. Ville de l adresse de l expéditeur. Ce champ comporte le numéro de l entrepôt fiscal de l expéditeur si celui-ci est «Autorised Warehouse keeper». Nom de l entrepôt fiscal. Rue de l adresse de l entrepôt fiscal. Code postale de l adresse de l entrepôt fiscal. Ville de l adresse de l entrepôt fiscal. edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 16/25

17 OfficeCompetentAuthorityAtDispatch MovementGarantee.GarantorTypeCode DocumentCertificate.ShortDescriptionOfDocument DocumentCertificate.ReferenceOfDocument Ce champ est l Identifiant du bureau d accises auquel l expéditeur est rattaché. Ce champ renseigne qui est porteur de la garantie. Ce champ est prévu pour donner la description du certificat du DAe s il existe. Ce champ est prévu pour donner le numéro du certificat du DAe s il existe. <Eaad> <LocalReferenceNumber>B2G-IE810-OK-001T1026</LocalReferenceNumber> <InvoiceNumber>12345</InvoiceNumber> <InvoiceDate> </InvoiceDate> <OriginTypeCode>1</OriginTypeCode> Le numéro d accise de <DateOfDispatch> </DateOfDispatch> l expéditeur. <TimeOfDispatch>10:26:28</TimeOfDispatch> <Consignor Language="en"> <TraderExciseNumber>BEACC00000AWK</TraderExciseNumber> <TraderName>Lux S.A</TraderName> <Street>street</Street> <City>city</City> </Consignor> <PlaceOfDispatch Language="en"> <TaxWarehouseReference>BEACC00000TWA</TaxWarehouseReference> <TraderName>Lux S.A</TraderName> Le numéro de l entrepôt <Street>street</Street> fiscal de l expéditeur. <City>city</City> </PlaceOfDispatch> <OfficeCompetentAuthorityAtDispatch>BE00000</OfficeCompetentAuthorityAtDispatch> <MovementGarantee> <GarantorTypeCode>1</GarantorTypeCode> </MovementGarantee> <DocumentCertificate> <ShortDescriptionOfDocument Language="en">Desctription doc</shortdescriptionofdocument> <ReferenceOfDocument Language="en">Ref Doc</ReferenceOfDocument> </DocumentCertificate> </Eaad> edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 17/25

18 EaadHeader L EaadHeader contient les informations relatives au destinataire : les détails sur son indentification ainsi que sur le transport de la marchandise. Champ Description DestinationTypeCode DestinationTypeCode désigne le type d autorisation que détient le destinataire. En fonction du type des destinataires, d autres champs sont obligatoires ou non. Temps de trajet, du voyage : Le format de ce champ est le suivant HXX ou DXX.XX représente un nombre entre 0 et 99. D représente les jours, JourneyTime H représente les heures. D01 : 1 jour H09 : 9 heures D20 : 20 jours ConsigneeTraderIdentification Consignee.TraderName Consignee.Address.Street Consignee.Address.PostCode Consignee.Address.City PlaceofDeliveryAddress.Street PlaceofDelivery Address.PostCode PlaceofDelivery.Address.City TransportModeCode TransportArrangement TransportUnitCode IdOfTrasnportUnits TransportComplementaryInformation Numéro d accise de l opérateur économique pour le destinataire Ce champ comporte le nom du destinataire. Rue de l adresse du destinataire. Code postale de l adresse du destinataire. Ville de l adresse du destinataire. Rue de l adresse de livraison. Code postale de l adresse de livraison. Ville de l adresse de livraison. Mode de transport de la marchandise. Valeur possible dans ECP1-ESS-FESSv3.30-Appendix B- LIST OF CODES.doc. Responsable de l arrangement du transport : 1 Consignor/Expéditeur 2 Consignee/Destinataire 3 Owner of goods/propriétaire des marchandises 4 Other/autre Unité de Transport : 1 Container/Conteneur 2 Vehicle /Véhicule 3 Trailer /Remorque Identifiant du moyen de transport (ex : numéro de plaque immatriculation) Information complémentaire sur le transport. edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 18/25

19 <EaadHeader> <DestinationTypeCode>4</DestinationTypeCode> La valeur est égale à 4 pour la livraison <JourneyTime>D10</JourneyTime> directe. <Consignee Language="en"> <TraderIdentification>LUACC00000AWK</TraderIdentification> Ici figure votre numéro d accise <TraderName>Trader formation</tradername> <Street>Street formation</street> Ce champ comporte le nom de votre société. </Consignee> <PlaceOfDelivery Language="en"> <Street>Street formation</street> </PlaceOfDelivery> <Transport> <TransportModeCode>3</TransportModeCode> <TransportArrangement>1</TransportArrangement> <TransportDetails> <TransportUnitCode>1</TransportUnitCode> <IdentityOfTrasnportUnits>Bottles</IdentityOfTrasnportUnits> <IdentityOfCommercialSeal>SID </IdentityOfCommercialSeal> <SealInformation Language="en">Bottles of Restina</SealInformation> <ComplementaryInformation Language="en">Sealed with red strip</complementaryinformation> </TransportDetails> </Transport> </EaadHeader> edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 19/25

20 EaadBody L ead Body définit les caractéristiques des produits de l ead. Champ BodyRecordUniqueReference ExciseProductCode CNCode Quantity GrossWeight NetWeight Density FiscalMarkUsedFlag DesignationOfOrigin IdentityofCommercialSeal Seal Information CommercialDescription BrandNameOfProducts KindOfPackagesCode NumberOfPackages Description Index de l article : Champ obligatoire qui renseigne le type de produit d accise, Valeur possible dans ECP1-ESS-FESSv3.30-Appendix B-LIST OF CODES.doc. Champ qui renseigne le code produit. Valeur possible dans ECP1-ESS-FESSv3.30-Appendix B-LIST OF CODES.doc. Ce champ indique la quantité de marchandise. Cette valeur est exprimée en numérique et doit avoir 15 chiffres au maximum et 3 décimales au maximum derrière la virgule n..15,3. Ce champ indique le poids brut de la marchandise avec l emballage, n..15,2. Ce champ indique le poids net de la marchandise, n..15,2. Ce champ indique la densité du produit (produit énergétiques), champ spécifique aux produits énergétiques sauf produit E470, E500, E600. n..5,2. Ce champ indique si le produit comporte un timbre fiscal Valeur possible : 0 : Non 1 : Oui Désignation de l'origine du produit. Identité du scellé Information du scellé Description commerciale du produit. Marque du produit. Ce champ indique le type d emballage, Valeurs possibles dans ECP1-ESS-FESSv3.30-Appendix B-LIST OF CODES.doc. Ce champ renseigne le nombre d emballages, n..15. edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 20/25

21 <EaadBody> <BodyRecordUniqueReference>1</BodyRecordUniqueReference> Index de l article <ExciseProductCode>E200</ExciseProductCode> <CNCode> </CNCode> <Quantity>22</Quantity> <GrossWeight>601</GrossWeight> Ce champ est spécifique, il est <NetWeight>301</NetWeight> indiqué pour les produits <Density>5</Density> énergétiques excepté les produits <FiscalMarkUsedFlag>0</FiscalMarkUsedFlag> E470, E500 et E600. <DesignationOfOrigin Language="fr">Design Orig 05</DesignationOfOrigin> <SizeOfProducer>20003</SizeOfProducer> <Package> <KindOfPackagesCode>VL</KindOfPackagesCode> <NumberOfPackages>5</NumberOfPackages> </Package> <CommercialDescription Language="fr">commercial desc 05</CommercialDescription> <BrandNameOfProducts Language="fr">Brand name 05</BrandNameOfProducts> </EaadBody> edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 21/25

22 Exemple d une déclaration recue <ns2:receiveeaadrequest xmlns:ns2=" <Header> <MessageSender>ADALUPLDA</MessageSender> <MessageRecipient>LUACC00000AWK</MessageRecipient> <DateOfPreparation> </DateOfPreparation> <TimeOfPreparation>15:09:10.156Z</TimeOfPreparation> <MessageIdentification></MessageIdentification> </Header> <Eaad> <ExciseMovement> <Arc>10BE BFSMUTR6M3</Arc> <DateOfValidation> T14:45: :00</DateOfValidation> </ExciseMovement> Date a laquelle a été valide la <Eaad> déclaration <LocalReferenceNumber>XS_IE_LU_ </LocalReferenceNumber> <InvoiceNumber> </InvoiceNumber> <InvoiceDate> :00</InvoiceDate> <OriginTypeCode>1</OriginTypeCode> <DateOfDispatch> :00</DateOfDispatch> <TimeOfDispatch>18:45:00+01:00</TimeOfDispatch> <Consignor Language="en"> <TraderExciseNumber>BE000000AWK</TraderExciseNumber> <TraderName>Trader formation</tradername> <Street>Street formation</street> </Consignor> <PlaceOfDispatch Language="en"> <TaxWarehouseReference> BE000000TWA</TaxWarehouseReference> <TraderName>Trader formation</tradername> <Street>Street formation</street> </PlaceOfDispatch> <OfficeCompetentAuthorityAtDispatch>BE000000</OfficeCompetentAuthorityAtDispatch> <MovementGarantee> <GarantorTypeCode>1</GarantorTypeCode> </MovementGarantee> <DocumentCertificate> <ShortDescriptionOfDocument Language="en">Desctription doc</shortdescriptionofdocument> <ReferenceOfDocument Language="en">Ref Doc</ReferenceOfDocument> </DocumentCertificate> </Eaad> <EaadHeader> <SequenceNumber>1</SequenceNumber> <DateOfValidation> T14:45: :00</DateOfValidation> <DestinationTypeCode>4</DestinationTypeCode> <JourneyTime>D10</JourneyTime> <Consignee Language="en"> <TraderIdentification>LUACC00000AWK</TraderIdentification > <TraderName>Trader formation</tradername> <Street>street</Street> <City>city</City> </Consignee> <PlaceOfDelivery Language="en"> Numéro d arc de la déclaration que vous recevez. La valeur 4 ici indique que l expéditeur à fait une livraison directe. Ici figure votre numéro d accise Vous avez ici le nom de votre société. edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 22/25

23 <Street>street</Street> <City>city</City> </PlaceOfDelivery> <Transport> <TransportModeCode>3</TransportModeCode> <TransportArrangement>1</TransportArrangement> <TransportDetails> <TransportUnitCode>1</TransportUnitCode> <IdentityOfTrasnportUnits>Bottles</IdentityOfTrasnportUnits> <IdentityOfCommercialSeal>SID </IdentityOfCommercialSeal> <SealInformation Language="en">Sealed with red strip</sealinformation> <ComplementaryInformation Language="en">Bottles of Restina</ComplementaryInformation> </TransportDetails> </Transport> </EaadHeader> <EaadBody> <BodyRecordUniqueReference>1</BodyRecordUniqueReference> <ExciseProductCode>E200</ExciseProductCode> <CNCode> </CNCode> <Quantity>21</Quantity> <GrossWeight>600</GrossWeight> <NetWeight>300</NetWeight> <Density> 5</Density> <FiscalMarkUsedFlag>0</FiscalMarkUsedFlag> <DesignationOfOrigin Language="fr">Design Orig 01</DesignationOfOrigin> <Package> <KindOfPackagesCode>VL</KindOfPackagesCode> <NumberOfPackages>1</NumberOfPackages> </Package> <CommercialDescription Language="fr">commercial desc 01</CommercialDescription> <BrandNameOfProducts Language="fr">Brand name 01</BrandNameOfProducts> </EaadBody> </Eaad> </ns2:receiveeaadrequest> edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 23/25

24 Messages reçus après fait le rapport de réception (IE818). CheckAndValidateDraftRoRResponseIntercept (IE818.response) Cette réponse est synchrone, vous la recevez aussitôt après que vous ayez fait votre rapport de réception (ROR). <ns2:checkandvalidatedraftrorresponseintercept> <RoRMessage> <lrn>alimtest</lrn> <message>ror received awaits processing</message> <successflag>true</successflag> </RoRMessage> </ns2:checkandvalidatedraftrorresponseintercept> Ce message indique votre rapport de réception est en cours de traitement. edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 24/25

25 CheckAndValidateDraftRoRResponse (IE818.async) Ce message est reçu une fois que le ROR a été accepté et validé. Il reprend les informations que vous avez renseignées lors de l envoi du CheckAndValidateDraftRoRRequestIntercept (IE818). <ns2:checkandvalidatedraftrorresponse> <Ror> <Arc>10IE BFEI2SP2O8</Arc> <SequenceNumber>1</SequenceNumber> <ReportOfReceipt> <DateOfValidation> T09:53: :00</DateOfValidation> <DateOfArrivalOfExciseProducts> :00</DateOfArrivalOfExciseProducts> <GlobalConclusionOfReceipt>2</GlobalConclusionOfReceipt> <OfficeOfDestination>LU715000</OfficeOfDestination> <Consignee Language="en"> <TraderIdentification>LUACC00000AWK</TraderIdentification> <TraderName>Trader formation</tradername> <Street>Street formation</street> </Consignee> <PlaceOfDelivery Language="en"> <Street>Street formation</street> </PlaceOfDelivery> </ReportOfReceipt> <ReportOfReceiptBody> <BodyRecordUniqueReference>1</BodyRecordUniqueReference> <IndicatorOfShortageOrExcess>S</IndicatorOfShortageOrExcess> <ObservedShortageOrExcess>10.0</ObservedShortageOrExcess> <ExciseProductCode>E200</ExciseProductCode> <UnsatisfactoryReason> <UnsatisfactoryReasonCode>4</UnsatisfactoryReasonCode> <ComplementaryInformation Language="fr">fdghjz</ComplementaryInformation> </UnsatisfactoryReason> </ReportOfReceiptBody> </Ror> <MovementState> <State>3</State> <Partners> <Consignor>IEWK000000AWK</Consignor> <Consignee>LUACC00000AWK</Consignee> <MsaOfDispatch>IE</MsaOfDispatch> <MsaOfDestination>LU</MsaOfDestination> </Partners> <Timers/> </MovementState> </ns2:checkandvalidatedraftrorresponse> edouane EMCS Guide d utilisation ROR-Livraison directe en mode B2G p. 25/25