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Christian Beausoleil
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1 groupe,,' parlementaire d el, greng Monsieur Lucien Weiler Président de la Chambre des Député.e~s Luxembourg rë-ham8re DES D:::pü~l:i::'s', Entrée le: o 2 DEC C;.'?, [7-1t l... :I<'-""~=----_... _'... --_.' Luxembourg, le 02 décembre 2008 Monsieur le Président, Conformément à notre règlement interne, je me permets de poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l'environnement. Suite à votre réponse à ma question parlementaire No 2722 en relation avec les fonds carbone qui financent des projets CDM dans le cadre de l'accord de Kyoto, j'aimerais avoir des précisions en relation avec les «Project Idea Notes. PIN» qui ont été soumises aux participants des fonds suivants: «Multilateral Carbon Credit Fund» (une dizaine de projets), Carbon Fund for Europe» (15 projets) et «Asia Pacifie Carbon Fund» (12 projets). En relation avec les PINs qui concernent le Luxembourg, j'aimerais savoir de la part de Monsieur le Ministre de "Environnement: De quels projets s'agit-il exactement? Quel est le volume escompté de crédits de réduction d'émissions par projet? Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations les meilleures. Camille Gira, député

' Luxembourg, le 02 décembre 2008 Monsieur le Président, Conformément à notre règlement interne, je me permets de poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l'environnement.

2 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 24 décembre 2008 Personne en charge du dossier: Nicole Sontag-Hirsch tr CHAMBRE DES DEPUTES- Entrée le: "' C'.., " (' "1008 ': \) ()C, LI :..., Monsieur le Président de la Chambre des Députés Luxembourg Réf.: / Objet: Réponse à la question parlementaire no3010 du 2 décembre 2008 de Monsieur le Député Camille Gira. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous transmettre en annexe la réoonse de Monsieur le Ministre de l'environnement à la question parlementaire sous objet, concernant les crédits de réduction d'émissions en provenance de projets CDM. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. La Secrétaire d'etat aux Relations ec le Parlemen 43, boulevard l,-[j, Roosewll 1-7!J501IJxpmbolJrp, Tél. (+352) FJx: (1 'J';2) 46 74,;8

: 2008-2009 / 3010-02 Objet: Réponse à la question parlementaire no3010 du 2 décembre 2008 de Monsieur le Député Camille Gira.

3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèl-e de ['Environnement Luxembourg, le ~23 DEC Le Ministre aux Relations avec le Parlement SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION Rea.: 1seL: BnWJe: 23DEC CE: (CKD: A traiœr par: Copiel:.- Service Central de Législation 43, Boulevard Roosevelt L-2450 LUXEMBOURG Réf: LLls Mesdames, Messieurs, J'ai l'honneur de vous communiquer en annexe la réponse du Ministre de l'environnement à la question parlementaire No 3010 de Monsieur le Député Camille GIRA aux fins de publication au compte-rendu de la Chambre des Députés. distingués. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments très Le Ministre de l'environnement,.-:,:;7 :.~.~2-- w... :.:,:,.::.~;", Bureaux: 18,montée de la Pétrusse L2918 Luxembourg Tél., (352) Fax: (352) ministere-environnemenl@mev.etat.iu

- Service Central de Législation 43, Boulevard Roosevelt L-2450 LUXEMBOURG Réf: LLls Mesdames, Messieurs, J'ai l'honneur de vous communiquer en annexe la réponse du Ministre de l'environnement à la

4 , Réponse de Monsieur le Ministre de l'environnement à la question parlementaire N 3010 de Monsieur le député Caoùlle GIRA Dans ma réponse à la question parlementaire No 2722 de l'honorable député au sujet de notre participation dans différents fonds carbone d'institutions financières internationales, j'ai indiqué les projets pour lesquels des accords sur l'acquisition de droits d'émission ont pu être signés. Les participants ont reçu d'autres propositions, sous la forme de «Project Idea Notes-PIN». Au stade de PIN, aucune décision finale quant à une participation n'a été prise, et il n'est pas certain que tous les projets soumis seront retenus par les participants. Il faut d'abord procéder au «duc diligence» juridique et environnemental, et évaluer les risques éventuels d'un projet au niveau du pays, du vendeur et de la méthodologie appliquée. C'est sous réserve de ce qui précède, et en soulignant qu'il n'est pas certain que les participants et le Luxembourg vont acquérir des crédits d'émission, que les projets suivants sont indiqués : 1. Multilateral Carbon Credit Fund - Azerbaidjan : «Power Plant Rehabilitation Project» - Arménie: «Small seale Hydro Power Project» - Géorgie: "Rehabilitation ofhydro Power Plant" - Bulgarie: " Kavama Wind Power Park" - Roumanie: "Baeau Solid Waste Management" - Roumanie: «Mireasa Wind Park» - Roumanie: «Methane Capture and Energy Production at GIina Waste Water Treatment" - Russie: "Reconstruction of Perm CHPP using combined - Ukraine: - Ukraine: Cycle Technology" "Turbine expansion power plants" «Ivano-Frankivsk Cement» t t t t t t t t t t 2. Carbon Fund for Europe - Egypte : «Landfilling and processing services-cairo» - Jordanie: "Amman Landfill Gas" - Malaisie: "Kota Kinabalu Composting Projeet" - Russie: «Assoeiated Gas Recovery Project» - Ousbékistan: "Uzbekneftegaz Associated Gas Project" - Chine: "Beijao Waste Heat Reeovery Projeet" - Colombie: "Cartagena integrated mass transport system" - Nigéria: "Lagos Solid Waste Projeet" t t t t t t t t

être signés. Les participants ont reçu d'autres propositions, sous la forme de «Project Idea Notes-PIN».

5 - Nigéria: - Thailande: "Kaji Hydra Rehabilitation" "Small Scale Livestock Waste Management t t - Ousbékistan: "Tashkent Combined Cycle Power Plant Project" - Russie: "Ulyanovsk Landfill Gas Flaring and TreatmentProject" - Russie: "APG tlaring reduetion projeet" - Philippines: "EDSA Bus Dispateh and Traeking Projeet" t t t t Par ailleurs, un projet «Green Investment Seheme» en Hongrie est examiné» +/ t (à ce stade), ne concerne que l'irlande et l'espagne). 3. Asian Pacifie Carbon Fund - Chine: "Erlongshan Hydropower" - Inde: "Tata Power Wind Energy" - Indonésie: "Gikoko Palemban - LFG Flaring» - Inde: «Timarpur-Okhla Waste Management» - Chine: "Agrieultural W aste" - Chine: "Shandong Landtills" - Chine: «Baoding Geothermal Projeet» - Thailande: «Biomass Power Plant» - Chine: «Tangeun Hydropower Project" - Inde: - Fiji: - Pakistan: "Mawana Sugars" «Kinoya Biogas Project» «Wind Power Projeet in Sindh Province» t (ERP A) t (ERP A) t (ERPA) t t t t t t t t t

projet «Green Investment Seheme» en Hongrie est examiné» +/- 1 000000 t (à ce stade), ne concerne que l'irlande et l'espagne). 3.

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