ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L ELECTRICITE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE LA MICRO CENTRALE HYDRAULIQUE «PROGRAMME MCH»

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1 ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L ELECTRICITE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE LA MICRO CENTRALE HYDRAULIQUE «PROGRAMME MCH» MICROCENTRALES HYDRAULIQUES D OUM ER RBIA INVITATION A L EXPRESSION D INTERET EN VUE DE LA PREQUALIFICATION DES ENTREPRISES N SP Juin 2008

2 SOMMAIRE Pages I. PREAMBULE...3 II. LE SITE...4 III. DESCRIPTIF SOMMAIRE DU PROJET...4 IV. LE CREDIT CARBONE...5 V. ROLE DE LA SOCIETE DE PROJET...6 VI. PRINCIPAUX CONTRATS...6 VII. VIII. IX. ECHEANCIER DU PROJET...6 EXPLOITATION ET MAINTEANANCE DE LA MICROCENTRALE EXISTANTE (OE0)...7 CONTENUS DES OFFRES DE PREQUALIFICATION...7 X. DETERMINATION DES CONCURRENTS PREQUALIFIES...8 XI. SOUMISSION DE L EXPRESSION D INTERET...10 XII. CONDITIONS GENERALES

3 I. PREAMBULE L'ONE se propose de développer, pour la première fois, la réalisation et l exploitation en production concessionnelle des microcentrales hydrauliques. L ONE, à travers la présente Invitation à l Expression d Intérêt, invite les entreprises et groupements d entreprises, intéressés par l exploitation et la maintenance d une Micro Centrale Hydraulique (MCH) existante (appelée ci-après OE0) et le développement, le financement, la construction, l exploitation et la maintenance de deux nouvelles MCH sur l Oued Oum Er Rbia (appelées respectivement OE1 et OE2) (le «Projet»), à fournir toutes les informations nécessaires à l ONE en vue d établir une liste restreinte d entreprises et groupements d entreprises préqualifiés qui seront invités, plus tard, à répondre à l Appel d Offres de réalisation de ce Projet. La pré-qualification des entreprises et les groupements d entreprises se fera sur la base des critères définis au Chapitre IX ci-dessous. Seuls les entreprises et les groupements d entreprises pré-qualifiés pourront déposer leurs offres au titre de l Appel d Offres de réalisation du Projet. La mise en service de ces deux MCH est prévue pour L ONE achètera toute l énergie produite par les trois MCH dans le cadre d un Contrat d Achat et de Fourniture d Electricité («PPA») qu il aura conclu avec la société en charge de la réalisation du Projet («Société de Projet»). L ONE a acquis une forte expérience dans les projets de production concessionnelle. C est le résultat d un travail réussit de l ONE avec les développeurs et contractants internationaux, notamment, sur les projets suivants : i. La centrale thermique à charbon "Jorf Lasfar" de 1320 MW, ii. iii. Le parc éolien "Abdelkhalek Torres" de 50 MW, Le cycle combiné au gaz naturel "Tahaddart" de 384 MW, Le projet s inscrit dans la stratégie de l ONE pour la promotion de : i. Energies renouvelables ii. iii. La participation du secteur privé dans le développement du secteur de l énergie électrique à travers l octroi de contrats PPA modernes et durables, L émergence d acteurs marocains expérimentés, dans le secteur de l énergie électrique, à travers un certain nombre d actions dont l initiative "EnergiPro" lancée par l ONE en faveur de ses clients "Grands Comptes", 3

4 II. LE SITE La microcentrale existante (OE0) est située au niveau des sources Oum Er-Rbia, commune rurale Oum Rbia, province de KHENIFRA. L accès à cette microcentrale se fait par une route goudronnée, longue de 25 Km, vers le Sud Est, à partir de MRIRT. Les projets des deux (2) microcentrales OE1 et OE2 sont situés sur l Oum Er Rbia en aval de la microcentrale existante, commune rurale Oum Rbia, province de KHENIFRA. Des pistes d accès définitives à ces deux (2) microcentrales sont à réaliser dans le cadre du projet. Les 3 microcentrales sont proches du réseau 22kV de l ONE. L ONE mettra le terrain pour la réalisation du Projet à la disposition de la Société de Projet. III. III.1 DESCRIPTIF SOMMAIRE DU PROJET MICROCENTRALE EXISTANTE (OE0) L aménagement comprend : Une prise d eau constituée par le captage de l eau des sources en rive droite de l oued Oum Rbia, avec un déversoir pour les surplus des eaux Un canal d amenée d une longueur linéaire de 610m, section 1,25m x 1,25m. Ce canal se termine par un dessableur. Un bassin de mise en charge avec une capacité de 150m 3 de volume. Ce bassin alimente une conduite forcée métallique de 800mm de diamètre et 120 m de longueur. Une usine : Elle est équipée d un groupe turbine - alternateur type Francis à axe horizontal (Débit d équipement : l/s, Hauteur de chute nette : 27,22m, Puissance installée : 220 kw). Un canal de restitution : destiné au rejet des eaux turbinées. Le réseau électrique de distribution MT et BT : destiné pour l alimentation des douars. 4

5 III.2 PROJET DE MICROCENTRALE (OE1) L aménagement comprend : Une prise d eau constituée par le captage de l eau avec un déversoir pour les surplus des eaux Un canal d amenée d une longueur linéaire de 1830m, section 2,00 m x 1,50 m. Ce canal se termine par un dessableur. Un bassin de mise en charge avec une capacité de 540m 3 de volume. Ce bassin alimente une conduite forcée métallique de 1300mm de diamètre et 63 m de longueur. Une usine : Elle est équipée d un groupe turbine - alternateur type Francis à axe horizontal (Débit d équipement : 3 m3/s, Hauteur de chute nette : 23,62 m, Puissance installée : 521 kw). Le réseau électrique de distribution MT et BT. III.3 PROJET DE MICROCENTRALE (OE2) L aménagement comprend : Une prise d eau constituée par le captage de l eau avec un déversoir pour les surplus des eaux Un canal d amenée d une longueur linéaire de 1032m, section 2,50 m x 2,00 m. Ce canal se termine par un dessableur. Un bassin de mise en charge avec une capacité de 970m 3 de volume. Ce bassin alimente une conduite forcée métallique de 1700mm de diamètre et 77m de longueur. Une usine : Elle est équipée d un groupe turbine - alternateur type Francis à axe horizontal (Débit d équipement : 5,4 m3/s, Hauteur de chute nette : 26,20m, Puissance installée : 1042 kw). Le réseau électrique de distribution MT et BT. IV. LE CREDIT CARBONE Le crédit carbone associé au Projet sera la propriété de la Société de Projet qui assurera la responsabilité du processus du Mécanisme de Développement Propre (MDP) (validation, enregistrement et vérification). 5

6 V. ROLE DE LA SOCIETE DE PROJET La Société de Projet, société de droit marocain, devant être constituée par l adjudicataire retenu au titre de l Appel d Offres de réalisation du Projet, sera chargée de l exploitation et la maintenance de la microcentrale existante (OE0) et du développement, du financement, de la construction, de l exploitation et de la maintenance des deux nouvelles microcentrales (OE1 et OE2) Cette société pourra aussi développer d autres sites qu elle aura identifiés. Dans ce cas, les sites identifies doivent être validés par l ONE. Pour l identification de ces sites, la Société doit tenir compte de leur raccordement au réseau qui sera à sa charge. Le Projet devra être financé par un fond propre de la Société de Projet à hauteur de 20% au minimum. Dans le cas d un consortium, la participation du Chef de file dans le fond propre devra être de 35% au minimum. La structure du Projet devra être conforme au cadre législatif marocain tout en permettant une garantie pour la mise en place d un financement du Projet. Durant une période de 30 ans, l ONE achètera l énergie électrique de la Société de Projet. Cette opération sera régie par un Contrat d Achat et de Fourniture d Electricité (PPA) qui sera conclu avec la Société de Projet. VI. PRINCIPAUX CONTRATS Les droits et obligations de l ONE, de la Société de Projet et du Gouvernement du Royaume du Maroc (GRM) seront régis, principalement, par les contrats suivants : Un contrat PPA entre l ONE et la Société de Projet. Toute l électricité produite et fournie par les trois MCH sera vendue, par la Société de Projet, exclusivement à l ONE avec un tarif régi par le PPA ; Un contrat de transfert de jouissance entre l ONE et la Société de Projet Une convention d investissement entre le GRM et la Société de Projet. Les modèles desdits contrats seront joints à l appel d offres de réalisation du Projet. VII. ECHEANCIER DU PROJET L échéancier prévisionnel des principales phases du Projet est le suivant : Remise des dossiers d Appels d Offres Décembre 2008 : Durant cette phase, l ONE remettra l Appel d Offres aux entreprises et les groupements d entreprises sélectionnés à l issu de la phase de pré-qualification. L Appel d Offres contiendra des spécifications plus détaillées sur le Projet, le règlement de l appel d offres et les modèles des principaux contrats. Remise des offres Février Choix de l adjudicataire Avril Finalisation des contrats de Projet Juin Bouclage financier / Ordre de service Août Mise en service Août

7 VIII. EXPLOITATION ET MAINTEANANCE DE LA MICROCENTRALE EXISTANTE (OE0) Dés la notification des contrats, l ONE mettra à la disposition de la Société Projet, la microcentrale existante (OE0) pour son exploitation et sa maintenance. IX. CONTENUS DES OFFRES DE PREQUALIFICATION L offre doit être présentée, en langue française, comme spécifié dans le présent chapitre. Les entreprises et les groupements d entreprises souhaitant être pré-qualifiés doivent fournir, dans leurs dossiers de soumission, les informations suivantes: 1. Une lettre d expression d intérêt, résumant les principales informations contenues dans les différents documents déposés et un résumé des informations demandées dans ce chapitre, et affirmant l intérêt et la disponibilité de l entreprise ou des membres du groupement d entreprises à développer le projet en respectant l échéancier cité au Chapitre VI cidessus. 2. L identité, de l entreprise ou des membres du groupement d entreprises, comprenant la structure organisationnelle et le rôle desdits membres. Il est à préciser que dans le cas d un groupement, un membre devra être obligatoirement désigné comme chef de file. Il convient de signaler qu une fois le groupement pré qualifié, tout changement dans la structure du groupement ou au niveau du chef de file nécessitera l approbation de l ONE pour que le groupement soit maintenu dans la liste restreinte des entreprises et groupements pré-qualifiés. Il convient de signaler que certaines prestations principales, comme l ingénierie, la fourniture et la construction peuvent être sous-traitées à des sociétés spécialisées. Une entreprise ne peut être à la fois soumissionnaire et en même temps membre d un groupement ou être à la fois membre de deux groupements ou plus. Une entreprise ne peut soumissionner si l une des entreprises qu elle contrôle, par laquelle elle est contrôlée ou avec laquelle elle est sous un même contrôle, est une entreprise ou un membre d un groupement soumissionnaire. Une entreprise ne peut à la fois soumissionner individuellement ou comme membre d un groupement et (i) être un sous traitant d un ou plusieurs soumissionnaires (autre que le groupement dont elle fait partie) ou (ii) si une autre entreprise qu elle contrôle, par laquelle elle est contrôlée ou avec laquelle elle est sous un même contrôle est un sous traitant d un ou plusieurs soumissionnaires (autre que le groupement dont elle fait partie). Si une entreprise participe dans l appel d offres de réalisation du Projet comme sous traitant, elle peut participer dans d autres offres mais seulement comme sous traitant. 3. Une description de l expérience, de chaque entreprise ou chaque investisseur principal (chef de file) d un groupement, indiquant l expérience dans le développement, la construction, l exploitation et la maintenance des centrales électriques en général et des microcentrales en particulier. 7

8 Les références doivent porter sur : i. L expérience de l entreprise ou l investisseur principal (chef de file), durant les dix dernières années, dans la concession de centrales électriques ; ii. iii. L expérience de l entreprise ou d un des membres du groupement dans la construction de centrales hydrauliques ou microcentrales hydrauliques durant les dix dernières années ; L expérience de l entreprise ou d un des membres du groupement dans l exploitation et la maintenance des microcentrales durant les sept dernières années. X. DETERMINATION DES CONCURRENTS PREQUALIFIES Pour être pré qualifié, les entreprises et les groupements d entreprises doivent remplir les critères définis ci-dessous : La notation pour chacun des critères est comme suit : - Critère n 1 : 30 points - Critère n 2 : 30 points - Critère n 3 : 20 points - Critère n 4: 20 points Total = N T = 100 points Les entreprises et groupements d entreprises qui n auront pas recueilli une note N T supérieure ou égale à 60 points seront éliminés. 8

9 Critère n 1 : Concession (30 points) L entreprise ou l investisseur principal (chef de file) dans le groupement devra avoir réalisé, durant les dix dernières années, le développement, la construction, l exploitation et la maintenance des projets de centrales électriques ou microcentrales hydrauliques : Aucun projet réalisé Rejet de l entreprise ou groupement 15 points par projet réalisé avec un total maximum de 30 points Critère n 2 : Construction de centrales hydrauliques ou de microcentrales hydrauliques (30 points) L entreprise ou un des membres du groupement devra avoir construit durant les dix dernières années, des centrales hydrauliques ou microcentrales hydrauliques dont la puissance est 200 kw. Aucun projet réalisé : Rejet de l entreprise ou groupement 10 points par projet réalisé avec un total maximum de 30 points Critère n 3 : Exploitation et maintenance des microcentrales hydrauliques (20 points) L entreprise ou un des membres du groupement devra avoir assurer, durant les sept dernières années, l exploitation et la maintenance de centrales hydrauliques ou microcentrales hydrauliques dont la puissance est 200 kw. Aucun projet réalisé : Rejet de l entreprise ou groupement 10 points par projet réalisé avec un total maximum de 20 points Critère n 4 : Chiffre d Affaires (20 points) L entreprise ou le groupement doit avoir réalisé un chiffre d affaires (CA) annuel moyen sur les trois dernières années: CA < 5 Millions de MAD : 5 points 5 Millions de MAD CA < 20 Millions de MAD : 10 points 20 Millions de MAD CA < 50 Millions de MAD : 15 points CA 50 Millions de MAD : 20 points 9

10 XI. SOUMISSION DE L EXPRESSION D INTERET Un original et trois copies du Dossier de Pré-qualification, ainsi qu un CD contenant une copie électronique de chaque document en format PDF, doivent parvenir à l Office National de l Electricité, le lundi 28 juillet à 09:00 AM (Heure marocaine), à l adresse suivante : OFFICE NATIONAL DE L ELECTRICITE DIRECTION GENERALE Bureau des dépôts des offres 65, Rue Othman Ben Affan B.P. no Casablanca, Maroc. Les documents originaux doivent être délivrés dans une enveloppe sellée avec la mention "original". Chaque copie doit être remise dans une enveloppe sellée avec la mention "copie". Le CD doit être remis dans une enveloppe sellée avec la mention "CD ROM". Chaque enveloppe devra mentionner clairement ce qui suit: MICROCENTRALES HYDRAULIQUES D OUM ER RBIA INVITATION A L EXPRESSION D INTERET EN VUE DE LA PREQUALIFICATION N SP Sans préjudice, mais sans aucune obligation, l ONE répondra à toutes questions concernant cette invitation de pré qualification N SP439262, corrigera ou amendera toute information mentionnée ci-dessus. Les questions sont à adresser à : OFFICE NATIONAL DE L ELECTRICITE POLE DEVELOPPEMENT 65, Rue Othman Ben Affan Casablanca Maroc. Fax [email protected] XII. CONDITIONS GENERALES Les dossiers d Expression d Intérêt seront examinés par la Commission Principale de Jugement de l ONE qui aura toute qualité pour convoquer les candidats, discuter les éléments de leur dossier et leur demander tout renseignement complémentaire nécessaire. L ONE se réserve le droit; à sa discrétion et à tout moment, de modifier une partie de la présente Invitation à l Expression d Intérêt en vue de la Pré qualification N , de rejeter, d accepter toute offre à tout moment avant ou après la publication de la liste restreinte ou d annuler cette invitation. Ni l ONE, ni le GRM, ni aucun de leurs employés, agents ou conseillers ne seront responsables des coûts ou dépenses encourus par toute personne répondant à cette invitation. Aucune des dispositions mentionnées ci-dessus n est ou sera considérée une représentation ou une garantie par l ONE, GRM ni aucun de leurs employés, agents ou conseillers quant à l exactitude, la fiabilité ou la précision de l information contenue cidessus ou autrement fournie en liaison avec cette invitation, que ça soit écrite ou orale. Aucun contact n est autorisé en relation avec cette invitation. 10

11 Tout changement dans un groupement pré-qualifié ou toute constitution d un groupement par des entreprises pré-qualifiées, ne peut être effectué sans l approbation préalable de l ONE. 11