La redevance incitative. 4 février Baziege
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- Isabelle Pagé
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1 La redevance incitative 4 février Baziege
2 Depuis sa prise de compétence déchets en 2001, le Sicoval développe une politique de prévention et de gestion des déchets visant à : maîtriser les dépenses valoriser et recycler tous les déchets afin de protéger l environnement adapter le niveau de service aux besoins des usagers mettre en œuvre des actions de prévention La tarification incitative implique un engagement participatif de l usager sur la prévention, la réduction des déchets et la qualité du tri. 2
3 POLITIQUE D OPTIMISATION CONTINUE = MAITRISE DES TARIFS Évolution des tarifs de la redevance pour un Foyer de 3 personnes /an Tarif 2003/2015 : -2% Avec optimisation : 1 collecte déchets résiduels + 1 collecte sélective tous les 15 jours et verre en apport volontaire Sans optimisation : 2 collectes déchets résiduels + 1 collecte sélective avec verre
4 Que trouve t on dans la Poubelle grise Etude Avril 2014 Composition bac gris Sicovalien 203 kg/hab/an 288 Kg/hab/an au niveau national
5 Les couts de la gestion des déchets
6 Pourquoi la redevance incitative? Maîtriser la hausse des coûts de collecte et de traitement des déchets et par conséquent l augmentation des redevances TVA 5,5% 10% traitement OM (DECOSET) 84 TTC/Tonne 111 TTC/Tonne + 32% collecte OM (SITA) 92 TTC/Tonne 117 TTC/Tonne + 27% Tonnage OM Tonnes Tonnes - 16% Cout total Traitement +collecte % Si les tonnages n avaient pas diminué le coût total de traitement et de collecte des ordures ménagères résiduelles serait de TTC /an soit une augmentation de 30% 6
7 Modifications apportées suite aux retours des habitants Suppression des 12 levées dans la part fixe Mise à disposition de bac de 80L pour les foyers de 1 et 2 personnes Mise à disposition gratuite de verrous et de balises - bacs collectifs et professionnels - bacs communaux - bacs individuels à plus de 100m
8 Modifications apportées suite aux retours des habitants - Abattements prévus RI * des foyers de 1 personne : - Pour un 120L abattement de 90 / foyer / an (communes autres que Ramonville et Castanet) et de 117 / foyer / an (Ramonville et Castanet) - Pour un 80L abattement de 48 / foyer / an (communes autres que Ramonville et Castanet) et de 74 / foyer / an (Ramonville et Castanet) RI des collectifs : - abattement de 30 / logement / an RI des foyers situés à plus de 100m du point de collecte - abattement de 20% sur la part fixe - installation gratuite de verrou et de balise sur le bac gris RI foyer en charge de personne dépendante utilisant des protections anatomiques - abattement* de 50 / foyer /an *Sur production d un justificatif
9 La facture de l usager entrons dans le détail Une grille tarifaire adaptée aux comportements des habitants du Sicoval PART FIXE + PART INCITATIVE + Abonnement Forfait Volume du bac gris Nombre de levées A noter : pas de modification des fréquences de passage des bennes
10 La Redevance Incitative, un dispositif technique opérationnel Dispositif technique La redevance incitative ne dépend pas du poids de la poubelle grise mais du nombre de fois où elle est sortie et collectée
11 Nouveautés sur le règlement déchets Intégration d un titre sur la prévention des déchets (priorité 1) et 0 déchet Intégration d un titre sur la prise en compte de la gestion des déchets dans les projets d urbanisme Prise en compte de l évolution de la réglementation Bio déchets seuil 10T/an Dasri (Responsabilité élargie des producteurs) R 437 CNAMTS Mise en œuvre de la redevance incitative évolutions du service Évolution des règles de dotation + verrou balise + sacs de collecte complémentaires Développement de la pré-collecte en conteneurs enterrés (contrôle d accès) Rappel des consignes de bon usage des conteneurs 11
12 Prise de contact avec l ADIL agence départementale d information sur le logement (Mme Brandalac) Présentation de la redevance incitative en habitat collectif Présentation du bilan du groupe de travail Habitat collectif Pour début Proposer un courrier co-signé (Sicoval/Adil) aux gestionnaires pour les accompagner vers un mode de répartitions des charges Déchets (pas de légitimité réglementaire du Sicoval uniquement des préconisations) 12
13 150 collectivités et 3,5 millions d habitants Répartition géographique de la population en tarification incitative au 1er janvier 2014 (population SINOE 2014) 13
14 Choix majoritaire de la redevance incitative à la levée 14
15 Dynamique de mise en place de la redevance incitative des années 2000 à 2014 et perspectives Evolution de la population en tarification incitative entre 1997 et 2017 (les données sur la période sont prévisionnelles) 15
16 16
17 17
18 Merci de votre attention
19 Comment réduire mes déchets? En compostant mes déchets biodégradables soit 20% du poids de ma poubelle En limitant le gaspillage alimentaire: plus de 20 kg d aliments dont 7 kg de produits alimentaires non consommés encore emballés sont jetés par an et par habitant.
20 En modifiant mes habitudes de consommation
21 En triant mes autres déchets
22 En triant mes déchets autrement
Une facturation incitative doit «aider» à obtenir des résultats probants.
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