Circulaire n 5144 /313

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1 Rabat, le 25 février 2009 Circulaire n 5144 /313 Objet : Régime du drawback - Remboursement des droits et taxes sur l'énergie pour le secteur textile-habillement - Déconcentration et procédure de remboursement partiel. Refer : Circulaire 4642/210 du 1 er Août La circulaire visée en référence a prescrit la domiciliation dans un premier temps des dossiers de remboursement au titre du Drawback-Energie auprès de la Direction Régionale de Casa-Port et ce, dans l attente de la décentralisation de cette tâche. Cette même instruction a défini, en matière de cession en suite d admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA), les modalités de remboursement des droits et taxes au titre du drawback-énergie pour la filière textile-habillement. Poursuivant son objectif de déconcentration et afin d adapter la procédure de remboursement, au titre du Drawback énergie pour le secteur textilehabillement, aux contraintes de gestion et aux besoins des opérateurs, il a été estimé nécessaire d apporter les réaménagements ci-après, désignés : - habiliter la Direction Régionale de Casablanca à traiter les demandes de remboursement; - instaurer une procédure de remboursement partiel en matière du Drawback énergie, pour les opérations de cession en suite d ATPA. 1. Déconcentration des dossiers de remboursement au niveau de la Direction Régionale de Casablanca: Dorénavant, la Direction Régionale de Casablanca est chargée d'assurer également le traitement, la liquidation des dossiers de remboursement et le mandatement des sommes à rembourser et ce, au titre du drawback énergietextile, présentés par les sociétés domiciliées auprès de cette structure. Ainsi, les demandes de remboursement sont déposées trimestriellement à l'ordonnancement chargé de la gestion des comptes sous Régimes Economiques en Douane relevant de la Circonscription de Casablanca-Extérieur. A cet effet, une cellule dédiée au traitement des dossiers de remboursement depuis leur dépôt jusqu'à la liquidation des droits et taxes est créée au sein de cet ordonnancement. Au plan procédural, le dépôt et le traitement des dossiers de remboursement s effectuent aux conditions en vigueur, auprès du bureau de domiciliation.

2 A cet effet, les dossiers des sociétés opérant déjà sous le régime du drawback sont déposés auprès de l une ou l autre des deux directions régionales habilitées et ce, selon la répartition en annexe 1 de la présente. Les demandes émanant des sociétés souhaitant bénéficier pour la première fois de ce régime sont soumises au service central pour décision de domiciliation. S agissant des dossiers actuellement en instance à la Direction Régionale de Casa-Port, leur traitement s effectue selon la répartition précitée. 2. Traitement des dossiers de remboursement partiel : Conformément à la réglementation et la législation en vigueur, tous les intervenants dans le processus de transformation peuvent demander le remboursement des droits et taxes sur l énergie consommée. Ce remboursement ne sera autorisé qu après exportation effective des marchandises en décharge des comptes (ATPA). Or, les modalités de remboursement du Drawback énergie-textile appliquées actuellement, consistent à subordonner ce remboursement à la régularisation au préalable, de l'ensemble des cessions concernées, par des exportations. L expérience a montré que cette façon de faire se traduit par une accumulation des dossiers en souffrance; engendrant une charge de travail contraignante pour le service et pénalisant les bénéficiaires de ce régime. Pour surmonter ces difficultés, il a été décidé de faire bénéficier le secteur texile-habillement, du remboursement partiel pour les opérations de cession en suite d ATPA, apurées en partie par des exportations. Désormais, le service gestionnaire procédera à la liquidation des dossiers, afférents à des cessions ATPA apurées partiellement, à concurrence des quantités effectivement exportées. Le reliquat des marchandises cédées, non régularisées par des exportations, fera l objet d une demande de remboursement au titre des trimestres qui suivent et ce, en fonction des exportations effectives réalisées. Cette mesure a l'avantage de permettre au bénéficiaire d'une part de solliciter le remboursement partiel sur les quantités déjà exportées et d'autre part de reporter sa demande de remboursement au titre du reliquat du compte concerné sur le trimestre suivant. Au plan pratique, l'opérateur introduit sa demande auprès du bureau de domiciliation pour le remboursement partiel au titre du drawback énergie afférent à un trimestre. Lors du trimestre suivant, le bénéficiaire peut déposer au niveau du même bureau douanier, un nouveau dossier de remboursement avec indication des DUM concernées, notamment les nouvelles déclarations de cessions ATPA ainsi que celles remboursées partiellement. Ces dernières figureront dans toutes les demandes de remboursement ultérieures et ce, tant qu'elles présentent un reliquat non remboursé au cours des trimestres antérieurs. Nul besoin de préciser que tout dossier de remboursement partiel initié auprès d un bureau ne peut être domicilié par la suite auprès de l autre bureau.

3 A cet égard, il est précisé que les exportations apurant des comptes de cession, intervenues postérieurement à la date du dépôt de la demande, ne seront prises en charge par le service qu'au cours du trimestre suivant. Il est rappelé, par ailleurs, que conformément à l'article 162 du Code des douanes, nul ne peut prétendre à remboursement au titre d'une exportation antérieure de deux ans à la date de dépôt de la demande de remboursement. Pour la mise en oeuvre des mesures instaurées, l'application informatique spécifique a été enrichie par de nouvelles fonctionnalités permettant au service de gérer efficacement, le traitement et le suivi des dossiers de remboursement au titre du drawback énergie-textile. Enfin, en attendant la diffusion d une instruction regroupant l ensemble des dispositions relatives au régime du Drawback, le service trouvera en annexe 2 les références des instructions régissant la matière Les dispositions de la présente sont applicables à compter du 02 mars Toute difficulté d'application de la présente, sera signalée à l'administration centrale sous le timbre de la présente. Tirage 1 N 11 Année 2009

4 Annexe-1 à la circulaire n 5144 /313 du 25 février ) Liste des sociétés domiciliées à la Direction Régionale de Casablanca Secteur Textile- Habillement N Société Adresse 1 ALFA MAILLE ZI lot 165 rte el jadida casa 2 ANICO 152, Bd. Eljoulane Jamila 6 Casa 3 ATALANTE Confection Lotissement Albatoul n 32 Lissasfa casa 4 ATOUTEX Complexe DALI, Z.I Lissasfa casa 5 BAMBITEX Z.I Avenue Hassan II Mohammedia Zenata 6 BENJITEX Q.I lot n 5 Berrechid 7 BIL LANCELLOTTI Bd. Chefchaouni Allée des cactus Ain sebaa 8 BLANCATEX 33, Allée des troenes Ain sebaa casa 9 BOGART 145, Z.I Moulay Rachid C.P Casa 10 COATS MAROC 220, Bd. Chefchaouni ain sebaa casa 11 COMPEX 413, Bd Ibn Tachfine casa 12 CONFECTION EL OUAZ 16 Bd Hassan EL Alaoui casa 13 CONFECTION LE DAUPHIN S.A 147 Rue 3 Q.I Hay My Rachid casa 14 COOPTEX SARL Rue 4 Sidi Othman Z.I. Hay My Rachid casa 15 CORAL DIFFUSION 30, rue 5 quartier Fouarat casa 16 DALI Z.I Lissasfa 1077 route d'eljadida casa 17 DAWNIZE INTERNATIONAL 147 Rue 3 Q.I Hay My Rachid casa 18 DEWHIRST BENITEX ZI hay Moulay Rachid, Ben Msik Sidi Othman casa 19 EL MOUFLIHOUN Z.I Ben M'sik,sidi othman, n 156, casablanca 20 EMAFIL Bd. B Z.I Ain Sebaa Casa 21 ETS TOUZANI 32 Rue Sauterne HAY LA GIRONDE 22 FATEX Z.I Ben M'sik sidi Othmane Casa 23 FILARSY 100, rue des Oudayas Casa 24 FILOR ZI, Lissasfa Km 9, Route del jadida, Casablanca 25 FIORI lot n 1 ben moussa, Bd el fouarate H.M, Casablanca 26 IBOMA S.A CITE MY RACHID RUE 01 LOT 103 Q.I BEN M'SIK CASA 27 INDUMAIL Rue Hassan II Mohammedia 28 LOGTEX 482, Bd la grande ceinture 1er étage, Ain Sebaâ, Casablanca 29 MAILLE WAY ZI, Lissasfa Km 9, Route d'el Jadida, Casablanca 30 MANATEX Rue Ben Aissa Ejarouani, QI Ain Sebaâ 31 MARKS MAN ZI hay Moulay Rachid, Rue L, lot 91, Ben Msik Sidi Othman casa

5 32 MAXI MAILLE Km 9 chemin 1077 Z.I Lissasfa Casa 33 MAYAPULL SARL KM 9 Chemin 1077 ZI Lissasfa casa 34 MILTISS BD Chefchaouni, Ain Sebaa casa 35 MONTE PULL route d'eljadida Lissasfa Km 10, 500 Casa 36 MULTITEX Km 17 route cotière 111 Mohammedia 37 NAAMANTEX Hay el baraka lot. 524 ain sebaa casa 38 OSKAY 78, rue 60 Hay Moulay Abdellah ain chok casa 39 PATCH WORK Z.I Ben M'sik sidi Othmane Casa 40 POLYMAILLE Z.I Lissasfa Km 8 route d'eljadida Casa 41 PRESTIGE COUTURE 12, rue des Orchidées Ain sebaa casa 42 PROGETEX lot 103,Q.I Ben M'sik Casa 43 RIBTEX 195 Bd. Grande ceinture Casa 44 SAFADI 100, rue des Oudayas Casa 45 SAFIA ZI Hay Moulay Rachid, Ben Msik Sidi Othman casa 46 SAFILAT route 110 Km 12,500 Ain Sebaa Casa 47 SETTAVEX Z.I Settat 48 SICOBEX Km 9 route d'eljadida Z.I Lissasfa Casa 49 SIMTIS Route 110, Km 10 ain sebaa casa 50 SOFT Route 110 Q.I Ain sebaa casa 51 SOFTCOLOR route 110 Km 11 ain sebaa casa 52 SOMATIS ZI, Lissasfa Km 9, Route del jadida, Casablanca 53 ACHOUTEX Z.I Ben M'sik-Moulay Rachid Lot 31/32 Rue 2Bis Casa

6 2) Liste des sociétés domiciliées à la Direction Régionale de Casa- Port Secteur Textile- Habillement N Sociétés Adresse 1 AGZ 58 ZI Attasnia TEMARA 2 ALYCO 34, Zone de developpement urbain de douar doum Alyoussoufia Rabat. 3 ALYCO II 34, Zone de developpement urbain de douar doum Alyoussoufia Rabat. 4 AMAL TEXTILE 49, rue Arraihane (ex Martinets) Beausejour Casa anfa 5 AMERNIS CONFECTION Z.I Almajd tranche B n 828 Tanger 6 ANATEX Km 9 route d'eljadida Casa Anfa 7 ARYAN'S CONFECTION S.A KM 10 BD Chefchaouni Lot Zakia Ain Sebaa 8 ASWANE CONFECTION ZI Almajd LOT N Tanger 9 AZIYAE 2 Rue Bussang Maarif casa 10 BAB SAMA 12 Ain Annarjiss beausejour casa 11 BANDS MODE n 105 lot Namae Quartier Industriel Bensouda Fes 12 BERNIMOD Sidi Bouzekri route El Hajeb 13 BEST TEXTILE 15, rue Alyassamine Beausejour Casa Anfa 14 CANON 14bis, rue Ibnou Amine Bd. Borgone Casa Anfa 15 CAULLIEZ 53, Avenue Allal Ben Abdellah Casa Anfa 16 CFTM km2 Route D'Agourai Meknes 17 CHARAFTEX Bd Chefchaouni km 110 Ain Sebaa casa 18 CODERSA lot Elmajd, lot 842 RA n 47 Tanger 19 COFASEL ZI SIDI BRAHIM fes 20 COMTO route de Meknes, vers karia oulad hlal Hçaine Salé 21 CONFECTION 2S Q.I Sidi Brahim lot 92 Fes 22 CONFECTION AN-YO ZI Route de Tetouan Allée 3 LOT 88 Tanger 23 CONFECTION CHARIF QI Sidi Brahim 6 Lotissement Hind FES 24 CONFECTION SWEET HOME Bd Chefchaouni km 110 Ain Sebaa CASA 25 COTEF Q.I Sidi Brahim Fes 26 DEWHIRST (TROUSERS) Zi lot 28 TANGER 27 DEWHIRST LADIES WEAR lot 33, Allée n 1, Z.I route de Tetouan Tanger 28 DOUNITEX 22, rue Al Bahaa Assanjari Casa Anfa 29 EL MERJE rue Ezzarbia hay Moulay Ismail Salé 30 ENERGY MAILLE Km 10 lot 6 route 110 Ain sebaâ, casablanca 31 ETERKNIT 19 allée des villas, Ain sebaâ, Casablanca 32 FASHION LARACH CONNECTION Z.I Route de Rabat Larache 33 FASORTEX Route Abattoirs Quartier CHARF Tanger 34 FIBACO Lot n 20, Sania, km 1, route de Kenitra Sidi Moussa Salé 35 FILATIS 160, Bd Yacoub Elmansour Casa 36 FILROC Route du Caïd Bellaroussi, Tabriquet, salé 37 FIRST JEAN'S S.A.R.L 15 Rue Abou Moussa El Jazouli étage 1 Maarif CASA 38 FORCE 3 89, rue Jilali Ghafiri, Ain sebaâ, casablanca

7 39 GECOTEX QI Est, rue fatima Ben akkah, ain sebaâ, casablanca 40 GRIFF IN 143, ZI tabriquet, salé 41 GVB COMAR lot 184, QI Sidi Gghanem, Route de safi, marrakech 42 HARMONY QI Sidi Brahim 1 Rue 816 FES 43 HIBISCUS CONFECTION 13 Parc Oukacha Ain Sebaa CASA 44 ICOMAIL Bd Ben Issa Ejjarouani QI Ain Sebaa CASA 45 IDOU CONFECTION Bd Chefchaouni km 110 Ain Sebaa CASA 46 IMACONF Avenue Ifni Imme Bilal, Tanger 47 ITEX Route del jadida, Casablanca 48 JAOUHARI ELGHALI & RED MENIS WEAR Rue Ibn Sina Takkaddoum Rabat 49 JEANS WASH AV Hassan II km15 Route principale Temara 50 JRA MOROCCO QI Ain Sebaa Rue Aicha Bent Haimoud CASA 51 JSG QI, Route 110 KM 12, Ain sebaâ, Casablanca 52 KITEX Q.I Bernoussi Casa ain Sebaa CASA 53 LA PULLERIE BD B QI Ain Sebaa CASA 54 LA MAILLERIE QI, Bd B 110 Km 12 Ain sebaâ, casablanca 55 LE NEPAL Route 110, Km 12, Bd Chefchaouni, casablanca 56 LEO BOS Hay Erraha 28, rue Yasmine (Ex beauséjour), casablanca 57 MAC INTERNATIONAL 25 Av Othman Bnou Affane ZI Tabriquet SALE 58 MAHAN GARMENTS 17 RUE 3 Qrt. Mazola Hay Hassani CASA 59 MALABISS 20 Rue Abou Abbes Azfi CASA 60 MAMSELLE Lot 19, QI Massira 1 Temara 61 MARLOW Rue M, Serfa H , QI Casa Ain sebaâ 62 MAROC MODIS Rue 801; lot 82, QI Sidi brahim II, Fès 63 MASTER JEAN Km 15, RP 1 De Rabat Casa Temara 64 MERYCOF Q.I sidi Brahim rue 816 Fes 65 MGS Km 3,500 route d'azemour Hay Hassani CASA 66 MH 20 Rue 808 lot 22/4 Q.I Sidi Brahim Fes 67 NESCOM QI Sidi Brahim Rue 804 FES 68 NORPROTEX Z.I Moghogha Tanger 69 NOVACO Lot 5 Morcellement Atari petite Moghogha Route 70 NOVACO 2 Tetouan Lot 5 Morcellement Atari petite Moghogha Route Tetouan TANGER 71 ORBONOR 20, rue mostafa el Maani Casa Anfa 72 ORCATEX 50, rue Rakib Loutban Belvedere Casa Anfa 73 PANTCO Z.I sidi Maarouf Casa 74 PAPCO rue 804 Q.I sidi Brahim Fes 75 PASADENA lot Elmajd, lot 842 RA n 47 Tanger 76 PPM 11, rue Socrate Maarif Casa 77 PRESTIFIL QI Ain Atiq RABAT 78 PRIMA CONFECTION Douar abou Oueld Hmida Dar Bouazza Casa 79 RIDA JEANS Km 15, RP 1 De Rabat Casa Temara 80 SALE MESSAGE lot 1433 zone d'activité hay Rahma rue Abou Baker Essadik Salé 81 SD STEVE DIFFUSION 10 Avenue de l'ocean Atlantique ain diab Casa 82 SEFITA km2 Route D'Agourai MEKNES

8 83 SHREYA CLOTHIERS Route de Aouama, Km 4 BP Tanger 84 SICO CENTRE 28, Z.I BP: 778 Salé 85 SICODA Zone d'activité Saknia Kenitra 86 SIMACOTEX Z.I Bouskoura, lot 2 Km 18 Casa 87 SINMATEX 101, Rue mimosas Hay Erraha Beauséjour Casa 88 SOCIETE INDUSTRIEL DE CONF.MAROCAINE Z.I Eljadida lot 218 à 227 Eljadida 89 SOGETISS 92, rue des Oudayas Ain sebaa 90 SOLINGE 25, Bd. Moulay Ismail Tanger 91 SOMATEM QI Sidi Bernoussi CASA 92 TA2F ZI Dokkarat FES 93 TAKATEX 11, 12, Z.I Takaddoum Rabat 94 TAZA MAROC Z.I de Taza, route d'alhouceima Taza 95 TEMASA Z.I BP: 224 Tetouan 96 TISBROD 56, rue Rabia Aladouya Ain sebaa 97 TKS MAILLE Lot. Frougui Immeuble 38 Appartement n 5 Hay Karima Salé 98 TOP TEX QI Ain Sebaa Rue G CASA 99 WEARCO QI Ain Sebaa Route cotiere111 CASA 100 WEARTEX 84, rue Termidi angle Bd. Yacoub Elmansour Casa Anfa 101 YAMONTA CONF Z.I Allée n 2 lot.52 route de Tetouan Tanger 102 ZAKITEX Q.I Bernoussi Casa ain Sebaa 103 BABY SHIRT BD Chefchaouni Km 11.5 N 96 Ain Sebba Z.I Casablanca 104 MOVITEX SARL Z.I Lissasfa Chemin 1077 Km 9 Rte El jadida Casablanca 105 PROJEXTI SA 22 ZI Lotiss. Medersa Sidi Maarouf Casablanca 106 TOP CLOTHING COMPANY 6 Rue Abou Abdellah El Makoudi Anfa Casablanca

9 Annexe 2 à la circulaire n 5144 /313 du 25 février circulaires n : 4572/400 du 16/04/ /200 du 14/07/ /210 du 01/08/ /200 du 23/10/ /200 du 16/02/ /313 du 24/08/2001 (Additif n 20601/313 du 9/11/2001) 4745/213 du 31/12/ /313 du 26/03/ /313 du 07/05/ /313 du 10/06/ /313 du 17/07/ /313 du 28/08/ /313 du 28/08/ /313 du 24/09/ /313 du 15/10/ /313 du 11/12/ /313 du 06/04/ /313 du 14/06/ /313 du 29/01/ /313 du 29/05/ /313 du 18/06/2007 SGI/Diffusion/ /16h51