ACTIVITES ET STRUCTURES DES BANQUES CENTRALES EUROPEENNES

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1 Comité permanent des syndicats des banques centrales européennes (CPSBCE) ACTIVITES ET STRUCTURES DES BANQUES CENTRALES EUROPEENNES Les banques centrales nationales de l Eurosystème Les banques centrales nationales du Système européen des banques centrales (SEBC) qui ne participent pas à l Eurosystème Certaines autres banques centrales nationales européennes Quatrième édition, juin 2008 GEORGIOS KASKARELIS Vice-Président du Comité permanent des syndicats des banques centrales européennes ( SCECBU ) pendant la période

2 TABLE DES MATIERES Préface A) LA FONDATION DES BANQUES CENTRALES NATIONALES (BCNs) B) LES EFFECTIFS C) LES ACTIVITES PRINCIPALES C1) Politique monétaire C2) Politique de change C3) Systèmes de paiement C4) Gestion des réserves de change et en euro C5) Banque des banques C6) Supervision bancaire C7) Emission et fabrication de la monnaie fiduciaire D) LES AUTRES ACTIVITES D1) Services de caisse D2) Banquier de l Etat D3) Services rendus aux banques D4) Services rendus aux particuliers et activités commerciales D5) Services rendus aux enterprises D6) Statistiques - Etudes - Recherches de conjoncture E) LES SUCCURSALES ET LES AGENCES F) LES STRUCTURES DES BANQUES CENTRALES NATIONALES G) LES BANQUES CENTRALES NATIONALES DE L EUROSYSTEME 1) Deutsche Bundesbank 2) Banque de Grèce 3) Banque de Finlande 4) Banque d Espagne 5) Banque centrale et Autorité des services financiers d Irlande 6) Banque d Italie 7) Banque centrale du Luxembourg 8) Banque des Pays Bas 9) Banque Nationale d Autriche 10) Banque de Portugal 11) Banque Nationale de Belgique 12) Banque de France Page 2 de 254

3 13) Banque de Slovenie 14) Banque centrale de Chypre 15) Banque centrale de Malte 16) Banque Nationale de Slovaquie (à partir du ) H) LES BANQUES CENTRALES NATIONALES DU SEBC QUI NE PARTICIPENT PAS A L EUROSYSTEME 17) Banque d Engleterre 18) Banque Nationale du Danemark 19) Banque royale de Suède 20) Banque Nationale de Pologne 21) Banque Nationale d Hongrie 22) Banque Nationale de République tchèque 23) Banque d Estonie 24) Banque de Lituanie 25) Banque de Lettonie 26) Banque Nationale de Roumanie 27) Banque Nationale de Bulgarie I) LES BANQUES CENTRALES NATIONALES DES PAYS CANDIDATS 28) Banque Nationale de Croatie J) CERTAINES AUTRES BANQUES CENTRALES NATIONALES 29) Banque Nationale de Suisse 30) Banque de Norvège 31) Banque centrale d Islande 32) Banque Nationale de Serbie 33) Banque centrale de Monténégro TABLEAUX 1) L année de fondation des banques centrales européennes 2) Les effectifs des BCNs et de la BCE 3) La supervision bancaire 4) Qui impriment les billets et frappent les pièces de monnaie aux pays européens 5) Centres régionaux, succursales, agences et bureaux des BCNs Page 3 de 254

4 PREFACE Ce rapport met au courant l information accordée par mes recherches suivantes de derniers ans: 1) Les succursales et agences des banques centrales européennes, 35 pages, Lisbonne, avril ) Activités principales et autres activités des banques centrales européennes et certains travaux préparatoires au passage à l UEM, 41 pages, Roda de Bara, avril ) Structure d organisation des banques centrales européennes, 62 pages, Rome, juin ) Le réseau de succursales des banques centrales nationales, Lisbonne, mars ) Activités et structures des banques centrales européennes, première edition, mai 2002, Protaras, Chypre. 6) Activités et structures des banques centrales européennes, deuxième édition, mai 2005, De la Rochelle, France. 7) Activités et structures des banques centrales européennes, troisième édition, mai 2007, Athènes, Grèce. Dès la troisième édition des changements structurels s étaient enregistrés aux banques centrales nationales qui avaient de certaines conséquences sur leurs effectis, activités et structures. Pour cette raison, la mise en courant de ce rapport était inévitable. Cette quatrième édition n est pas seulement ajournée mais est aussi largement enrichie afin d offrir plus de données aux lecteurs. Georgios Kaskarelis Athènes, juin 2008 Page 4 de 254

5 A) LA FONDATION DES BANQUES CENTRALES NATIONALES (BCNs) Le premier BCN eut fondée en 1694 et après eut lié la fondation des autres BCNs du continent européen. Certaines BCNs acquièrent plus tard le privilège exclusive de l émission des billets de banque tandis que d autres suspendirent leurs activités pour des raisons politiques et historiques et furent refondées plus tard ou changèrent leurs nomme à cause de la division de certaines fédérations en états indépendants ou de la fusion avec d autres autorités de supervision. Le tableau suivant indique l année de fondation de 33 banques centrales européennes examinées et est accompagné avec quelques remarques relatives à l année de la refondation ou l année de la fondation de la banque centrale primitive. TABLEAU 1 ANNEE DE FONDATION DES BANQUES CENTRALES NATIONALES BANQUES CENTRALES NATIONALES ANNEE DE FONDATION Bank of England (the old lady) 1694 Banque de France 1800 Banque de Finlande 1811 De Nederlandsche Bank 1814 Banque de Norvège 1816 Danmarks National Bank 1818 Banque de Portugal 1846 Banque Nationale de Belgique 1850 Sveriges Riksbank 1866 Banque Nationale de Bulgarie 1879 Banque Nationale de Roumanie 1880 Banca d Italia 1893 Banque Nationale de Suisse 1906 Banque d Estonie 1919 (reét. 1989) Oesterreichische Nationalbank 1922 (POeNB 1817) Banque de Lituanie 1922 (reét. 1990) Banque Nationale d Hongrie 1924 Banque de Grèce 1927 Central Bank and Financial Services Authority of Ireland 1943 (CBI), 2003 (CBFSAI) Banque Nationale de Pologne 1945 Deutsche Bundesbank 1957 Banque centrale d Islande 1961 Banque centrale de Chypre 1963 Banque centrale de Malte 1967 Banco d Espaňa 1980 Page 5 de 254

6 Banque Nationale de Croatie 1990 Banque de Slovenie 1991 Banque Nationale de République tchèque 1992 Banque de Lettonie 1992 (reét. comme NCB=1990) Banque Nationale de Slovaquie 1993 Banque centrale du Luxembourg 1998 Banque centrale de Monténégro 2000 Banque Nationale de Serbie 2003 (BN de Jugoslavie 1946) B) LES EFFECTIFS Les banques centrales nationales (BCNs) appartenant au Système européen des banques centrales (SEBC) ont perdu une large part de leur personnel pendant les derniers 29 ans. En 1979, le total d effectifs s élèvait à agents. En 2008, aux mêmes 15 BCNs de l ancient SEBC, il a été diminué à , la BCE y compris. Si nous ne calculeraint pas le personnel de la BCE (46.816), la perte nette de 15 BCNs s élève à agents c.à.d 37,58% dans une période de 29 ans. Pendant les six dernières années ( ), dans le total de 33 BCNs examinées, la perte était de employées c.à.d 21,34% ce qui signifie que les politiques de restructuration ont été accelerées. Les plus grandes pertes ont subi la Banque d Angleterre qui in 1978 comptait agents et maintenant a seulement 1.600, la Banque Royale de Suède dont ses effectifs ont baissé de à 420 agents et la Banque de Portugal qui avait employés contre d aujourd hui. Pendant les années récentes, le nombre de personnel de trois plus grandes BCNs a été considérablement diminué. Les effectifs de la Banque de France étaient plus de , maintenant sont seulement tandis que n est pas exclu dans le futur d être de plus diminués à Les effectifs de la Deutsche Bundesbank étaient environ, maintenant sont et selon des prévisions pessimistes seront diminués à Les effectifs de la Banque d Italie étaient environ, maintenant sont à peu près mais on estime d être progressivement diminués à En ce qui concerne les nouvelles BCNs du SEBC et les BCNs de pays candidats, on confirme que leur nombre de personnel est relativement assez bas par rapport aux BCNs de l Eurosystème exceptée la Banque Nationale de Pologne où ses effectifs continuent à être diminués et la Banue Nationale d Hongie où les effectifs ont été réduits de à environ. La même constatation est valable pour les cinq BCNs qui n appartiennent pas encore aux pays candidats. Il faut noter que la Banque Nationale de Jugoslavie, en 2000, comptait agents tandis qu aujourd hui son successeur la Banque Nationale de Serbie a 2.600; Toutefois, on remarque aussi aux BCNs de l Eurosystème, une diminution lente mais constante du nombre d employés. Par conséquent, la procédure de la restructuration n est pas jamais terminée. Les effectifs de BCNs ont été diminués pour les raisons suivantes: introduction rapide de nouvelles technologies libéralisation du système financier et suppression des contrôles de change Page 6 de 254

7 transfert de la supervision bancaire en dehors de la Banque centrale, ce qui est passé aux certains pays externalisation de certaines activités privatisation de certains sites industriels fermeture de certaines succursales et agences dans un nombre de BCNs application de la politique de rationalisation, en particulier réduction du coût adoptée par un grand nombre de gouverneurs des BCNs. Toutefois, dans certaines BCNs, sous la pression des syndicats, de nouvelles activités étaient creées et avaient comme conséquence la limitation de pertes d effectifs. TABLEAU 2 LES EFFECTIFS DES BCNs ET DE LA BCE Banque centrale Effectifs EUROSYSTEME 1) Deutsche Bundesbank ) Banque de Grèce ) Banque de Finlande 490 4) Banco de Espaňa ) Central Bank and Financial Services Authority of Ireland 977 6) Banca d Italia ) Banque centrale du Luxembourg 216 8) De Nederlandsche Bank Page 7 de 254

8 9) Oesterreichische Nationalbank ) Banco de Portugal ) Banque Nationale de Belgique ) Banque de France ) Banque de Slovenie ) Banque centrale de Chypre ) Banque centrale de Malte ) Banque Nationale de Slovaquie (à partir du ) Banque centrale européenne TOTAL DE L EUROSYSTEME AUTRES BCNs DU SEBC 17) Bank of England ) Danmarks Nationalbank ) Sveriges Riksbank ) Banque Nationale de Pologne Page 8 de 254

9 21) Banque Nationale d Hongrie ) Banque Nationale de la République tchèque ) Banque d Estonie ) Banque de Lituanie ) Banque de Lettonie ) Banque Nationale de Roumanie ) Banque Nationale de Bulgarie 920 TOTAL D AUTRES BCNs DU SEBC TOTAL DU SEBC PAYS CANDIDATS 28) Banque Nationale de Croatie 550 TOTAL DU SEBC + PAYS CANDIDATS AUTRES BANQUES CENTRALES NATIONALES EUROPENNES Page 9 de 254

10 29) Banque Nationale de Suisse ) Banque de Norvège ) Banque centrale d Islande ) Banque Nationale de Serbie ) Banque centrale de Monténégro 295 TOTAL DE 5 AUTRES BANQUES CENTRALES NATIONALES EUROPEENNES TOTAL DE 33 BCNs + BCE EFFECTIFS DES 33 BCNs + BCE: PERIODE PERTE D EFFECTIF AUX 33 BCNs + BCE c.à.d 21,34% Page 10 de 254

11 C) LES ACTIVITES PRINCIPALES C1) POLITIQUE MONETAIRE Les banques centrales nationales (BCNs) de l Eurosystème mettent en oeuvre la politique monétaire décidée par le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne (BCE). La stratégie de la BCE est basée sur deux piliers: a) une analyse économique des perspectives d évolution des prix reposant sur une large gamme d indicateurs. En plus, la BCE met un cible pour l inflation sur une base à moyen terme qui est définie comme «une progression sur un an de l Indice des prix à la consommation harmonisé (HICP, IPCH) au dessous mais à proximité de 2%» b) une analyse monétaire basée principalement sur le contrôle de l agrégat monétaire M3. Il y a d autres banques centrales en dehors de l Eurosystème qui posent comme cible directement l inflation comme la Banque d Engleterre, la Banque Royale de Suède, la Banque Nationale de Pologne, la Banque Nationale de République tchèque, la Banque Nationale de Roumanie, la Banque de Norvège, la Banque Nationale de Suisse qui veille aussi à un développement équilibré de l économie, la Banque Nationale de Serbie et la Banque centrale d Islande. Il y avait d autres BCNs qui suivent une stratégie ayant comme cible le cours de change comme la Banque Nationale du Danemark, la Banque d Estonie et la Banque de Lituanie. C2) POLITIQUE DE CHANGE Il n y a pas jusqu à ce moment une politique de change de l Union européenne, c est-à-dire des accords officiels portant sur un système de taux de change pour l euro vis-à-vis des monnaies non communautaires ni des orientations générales de la politique de change du Conseil Ecofin vis-à-vis de ces monnaies. Par conséquent, en référant à la politique de change de l Eurosystème, nous faisons allusion aux interventions de cette instance aux marchés de change afin qu il influancent le taux de change de l euro et aux limites mis par la BCE aux BCNs de l Eurosystème relatifs à l exécution de larges opérations de change seulement après une notification ou approbation préalambles. C3) SYSTEMES DE PAIEMENT Toutes les banques centrales exercent la surveillance des systèmes et des instruments de paiement. Les BCNs participaient au système TARGET1 du SEBC qui était totalement decentralisé composé de 15 systèmes de règlement de paiements à gros montant ((Règlement Brut en Temps Réel, RBTR) des BCNs, le Mécanisme de paiement de la Banque Centrale Européenne (MP/BCE) et le système d interconnection (interlinking system). En ce qui concerne les autres banques centrales, un système électronique de règlement brut en temps rèel pour les gros montants disposaint les banques centrales de Pologne (SORBNET), d Hongrie (VIBER), de République tchèque (CERTIS), de la Page 11 de 254

12 Slovenie (SIBPS), de l Estonie (EP RTGS), de la Lituanie (LITAS), de la Lettonie (SAMS), de Malta (MaRIS), de la Bulgarie (RINGS), de la Serbie (RTGS), tandis que la Banque Nationale de Roumanie participait de 33,33% au capital social de la société TransFonD, qui gère le système électronique de compensation. Les autres BCNs modernisaient leurs systèmes ou étaient liées indirectement avec le système TARGET1 (voir ci-dessous) ou attendaient à participer au système TARGET2. Les BCNs des nouveaux pays membres étaient liées avec le système TARGET1 comme suit: à mi-octobre 2004, la Banque de Slovenie eut liée avec le système TARGET1 à travers une liaison indirecte avec le système RTGSplus de la Deutsche Bundesbank. La Banque Nationale de Pologne a été liée le avec le système TARGET1 à travers une liaison indirecte avec le système BIREL de la Banque d Italie. Cette liaison étaient utilisée pour les paiements tranfrontiers tandis que les paiements nationaux en euro étaient traités à travers le système de Pologne SORBNET Euro. La majorité d autres BCNs seraient liées avec le système TARGET à travers un arrangement de correspondance ou d accès par distance avec une BCN de l Eurosystème. En ce qui concerne les paiements de masse et les systèmes de règlement des titres, le SEBC n intervienne pas comme opérateur mais est limité à veiller sur le bon fonctionnement des systèmes de petit montant. Toutefois, il y a des BCNs qui gèrent de tels systèmes comme la Banque de Grèce et la Banque Nationale de Belgique qui dans une mesure limitée maintiennent encore les Chambres de compensation des chèques, la Banque d Italie qui gère le sous-système local du système BI-COMP pour les paiements interbancaires de détail, la Banque centrale du Luxembourg qui gère le système LIPS-net, de nouveau la Banque Nationale de Belgique qui est l opératrice du CEC, qui fait la compensation des montants relativement peu élevés et la Banque de Grèce qui préside au système de petites valeurs DIAS sans être l opératrice du système. La Banque d Estonie gère le système ESTA pour les petits montants ainsi que la Banque de Lettonie est le propriétaire du système EKS pour les paiements interbancaires de détail. La Banque centrale de Malte gère un système traditionel pour les petites valeurs, la Banque Nationale d Hongrie gère le système KELER pour la compensation de titres, la Banque Nationale de République tchèque gère le système SKD pour la compensation de titres de courte durée, la Banque de Slovenie gère le système SIBPS qui est aussi utilisé pour les paiements urgents de détail et le règlement des transactions sur titres du marché organisé et la Banque de Lituanie gère le système LITAS qui est utilisé tant pour le gross que pour les petits montants. La Banque de Grèce est la propriétaire et gère le Marché secondaire électronique des titres d Etat. TARGET2 Le 24 octobre 2002, le Conseil des gouverneurs de la BCE a pris une décision stratégique pour l introduction d une nouvelle version radicale du système TARGET, intitulée TARGET2. La version initiale, qui avait une structure technique hétérogène reflétant la realité de la décennie précédente, devait être remplacée afin de répondre mieux aux besoins de la clientèle et faire face aux nouveaux défits comme l Page 12 de 254

13 élargissement de l UE et la compétitivité croissante du marché. Les qualités principales du système TARGET2, sont les suivantes: a) un système à plates-formes multiples avec un tronc commun de services (core service) harmonisés b) une structure tarifaire unique pour le tronc commun de services c) une efficience en termes de coûts, qui signifie que la structure tarifaire unique sera établie sur la base d un système RBTR de référence défini comme étant celui dont le coût moyen par transaction est le plus faible. d) à partir de la démarrage du système TARGET2 et jusqu à la fin d une période de quatre ans, les plates-formes dont le coût moyen par transaction est plus élevé par rapport du coût de la plate-forme la plus compétitive seront abandonnées. En tout cas, les banques centrales continueront à tenir les comptes de règlement des institutions de crédit et maintenir les relations avec les utilisateurs e) le système à plates-formes multiples TARGET2 sera constitué de plates-formes individuelles et, dans les trois ans qui suivront son démarrage, d une plate-forme informatique utilisée en commun par un certain nombre de banques centrales qui auront renoncé à leurs plate-forme individuelle sur la base du volontariat. Après cette période initiale, chaque BCN sera libre soit à maintenir sa plate-forme individuelle soit à adhérer à la plate-forme unique partagée soit à créer des plates-formes additionelles partagées avec d autres BCNs f) la plate-forme unique partagée ne sera pas établie avant que les banques centrales décident d y participer g) toutes les plates-formes qui sont composantes de TARGET2, seront assujeties aux mêmes principes directeurs comme ces concernant la structure tarifaire, la couverture du plein coût, l accès, le tronc commun de servises h) le système TARGET2 traitera: 1) des paiements qui sont obligatoirement passés par TARGET comme les opérations de politique monétaire et les règlements des systèmes ancillaires de gros montant 2) des paiements que l Eurosystème considère désirable à passer par TARGET comme les paiements de gros montant et 3) autres paiements que les utilisateurs veulent être traitès par voie du TARGET sans aucune limite de montant i) à l exception du tronc commun de services, chaque plate-forme pourra procurer des services complémentaires sur la base d une consultation préalamble avec les utilisateurs de TARGET j) une interconnexion unique avec le système TARGET2 serait avantageuse; il est possible d être basée sur l utilisation harmonisée des messages standardisés de SWIFT, l interconnexion avec les utilisateurs y inclus k) la plate-forme unique partagée sera financée par les banques centrales qui y participent. Les plates-formes individuelles seront financées par les banques centrales qui les maintiennent l) pour le tronc commun de services de TARGET2, il y aura une structure tarifaire unique. Les services complémentaires pourront continuer à être séparément et indépendamment tarifés par chaque banque centrale m) le système TARGET2 va démarrer quand l Orientation relatif est en vigueur, toutes les composantes de TARGET2 procuront le tronc commun de services qui est offert sur une structure tarifaire unique et la plate-forme unique partagée est en fonction Page 13 de 254

14 n) les BCNs des pays d adhésion à l U.E auront les mêmes droits et obligations relativement à la liaison avec le système TARGET comme les BCNs qui ne participe pas actuellement à l Eurosystème. Pour certaines BCNs des pays d adhésion qui ne veulent pas établir leurs plate-forme RBTR, une solution intérimaire sera offerte jusqu au moment où la plate-forme unique partagée sera en fonction. Une procédure de consultation avec la communauté d utilisateurs, c est à dire les institutions de crédit, a été établie. La dernière demande un système plus homogène et efficace, une gestion ameliorée de liquidité et d information, un prix plus bas pour le tronc commun de services, des interconnexions techniques identiques, des standards de communication, une harmonisation des formes de message, une technologie bancaire internationallement acceptée, un système cohérent avec les pratiques de marché et un dialogue permanent avec la BCE concernant les exigences des utilisateurs et l application technique. Une proposition seule a été soumise pour la construction de la plate-forme unique partagée (Single Shareable Platform, SSP), celle des banques centrales de l Allemagne, la France et l Italie. Il n y avait pas d intérêt afin qu une autre plate-forme soit établie. Le , le Conseil des gouverneurs de la BCE a approuvé la fondation du SSP comme a été proposée par les trois BCNs. Les phases du projet TARGET2 étaient initialement les suivantes: La phase pré-projet: Octobre Juin définition des principales caractéristiques et fonctions, mise au point d une méthodologie commune en matière de coûts, questions liées à la procédure STP. La phase de Projet: Juillet 2004-fin définition des exigences detaillées des utilisateurs et spécifications techniques, dévelopment du projet. La phase de tests et d essais: Janvier fin tests intensifs, essais avant le démarrage de la production vive 2 Janvier 2007: production vive. Mais ce plan était impossible à être appliqué. Jusqu aux premiers mois de l an 2005, le progrès suivant a été effectué: En novembre 2003, le Conseil des gouverneurs approuva une méthodologie commune du coût pour TARGET2. En septembre 2004, le Conseil des gouverneurs adopta une ligne directrice sur l administration du TARGET2: a) Niveau 1: le Conseil des gouverneurs est responsable pour l administration, la gestion et le contrôle du système b) Niveau 2: Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (Payment and Settlement Systems Committee, PSSC) de la BCE est compétent pour la gestion journalière et en plus continuera être le conseiller du Conseil des gouverneurs c) Niveau 3: les trois BCNs (Banque de France, Deutsche Bundesbank et Banca d Italia), qui vont fournir la plateforme unique partagée, gèrent la fonction journalière sur la base des contrats des services. Toutes les autres BCNs sont impliquées à l exécution des fonctions des niveaux 2 et 3. Page 14 de 254

15 Le PSSC a élaboré une proposition sur le coût d une fonction help desk pour TARGET2 qui sera integrée à la calculation du prix pour les utilisateurs. Le coût annuel total du service de pooling de la liquidité, était estimé à euros environ. Suivant une enquête, entre 60 et 120 comptes pourraient faire l objet d un tel pooling, ce qui se traduirait par une commission annuelle comprise entre et euros par compte afin de couvrir les coûts relatifs à ce service. En ce qui concerne l éventuel dispositif dual de tarification du tronc commune de services de TARGET2 (core services), qui devrait permettre aux participants de choisir entre une simple commission de transaction et une commission de transaction plus faible accompagnée d une redevance périodique, les principes éventuels seraient: a) le dispositif retenu doit permettre de couvrir une grande part de coûts totaux du TARGET2 b) la commission la plus élevée ne devrait pas excéder EUR 0,80 par transaction c) la commission la moins élevée devrait descendre jusqu à EUR 0,25 par transaction. Le travail pour les questions structurelles comme le coût et le financement et la définition des exigences detaillées des utilisateurs et les spécifications de production et techniques ont été accomplies pendant le premier trimestre de l an Les traveaux suivants seraient effectués: le développement du logiciel, la mise en oeuvre de l infrastructure, la préparation du cadre opérationel et légal et les activités de tests et de migration des BCNs vers le nouveau système. Pour la tarification du tronc commun de services de TARGET2 (core service) la BCE décida de proposer aux participants deux options: OPTION Α Commission permanente par mois: 100 euros et Prix unique par transaction: 0,80 euro OPTION Β Commission permanente par mois: 100 euros et Prix diversifié par transaction comme suit: Par 1 jusqu aux transactions: 0,60 euro Par jusqu aux transactions: 0,50 euro Par jusqu aux transactions: 0,40 euro Par transactions et plus: 0,20 euro. La stratégie de migration n adopte pas le modèle de bing bang, mais les banques centrales vont avancer par plusieurs groupes. Le plan actualisé et revisé était le suivant: Page 15 de 254

16 Phases principales du TARGET2 ( ) 1 novembre 2005 Achevement du document des spécifications détailllées d opération d utilisateurs (User Detailed Functional Specifications UDFS). 2 avril 2005 décembre Développement de la plate-forme unique partagée 2005 (Single Shareable Platform, SSP). 3 janvier 2006 mars 2006 Tests internes de la SSP. 4 avril 2006 mai 2006 Test d approbation (User Acceptance Tests, UAT) par les BCN participantes. 5 A partir du juin 2006 Tests à l environement de production vive. La participation aux tests finals, de la communauté des utilisateurs aussi comprise (institutions de crédit etc), commence à partir du mai En ce qui concerne le premier groupe, le temps est très court (seulement 5 mois). En contraire, les autres auront un temps suffisant novembre 2007 Migration à la production vive de la première onde: Autriche Allemagne Cypre Léttonie Lithuanie Luxembourg Malte Slovenie 7 18 février 2008 Migration à la production vive de la seconde onde: Belgique France Irlande Espagne Pays bas Portugal Finlande 8 19 mai 2008 Migration à la production vive de la troisième onde: Danemark Grèce Estonie Banque centrale européenne Royaume uni Italie Pologne C4) GESTION DES RESERVES DE CHANGE ET EN EURO Toutes les banques centrales nationales gèrent leurs réserves de change et leurs réserves en euro et parfois les réserves de change d Etat. Les BCNs de l Eurosystème gèrent aussi le quota national de réserves de change de la Banque Centrale Européenne (BCE). Le système est partiellement décentralisateur. La BCE définie les règles de gestion, les portefeilles de référence (benchmarking portfolios), la durée modifiée (modified duration) et le VAR (Value at Risk) et en général les procédures et la politique de la gestion des risques, une liste d insruments éligibles, effectue l évaluation de la performance des BCNs et dispose aux BCNs son système électronique de gestion de réserves «WSS Suite» pour l enregistrement des opérations du Front Office. Ce système est utilisé aussi par la BCE pour les applications de Back et de Middle Office à l exception de règlements qui sont effectués par le système local de BCN. Récemment, la BCE s efforçe de centraliser pleinement le système avec des projets communs et la création d un plate-forme unique partagée qui sera prête en Les BCNs de l Eurosystéme gèrent aussi les réserves nationales de change et en euro mais sont obligées de rapporter à la BCE des montants élevés ou de demander a priori une approbation pour les grandes transactions de change. Page 16 de 254

17 C5) BANQUE DES BANQUES Le rôle de la banque des banques est limité aujourd hui à l ouverture et la gestion des comptes courants des établissements de crédit et aux facilités de règlements qui sont effectuées sur la monnaie de Banque centrale. On voit, toutefois, dans certaines BCNs d autres facilités comme: a) cotation des entreprises qui permet aux banques de sélectionner des garanties convenables (Banque de France, Deutsche Bundesbank, Banque Nationale d Autriche, Banque d Espagne). Cette activité est déjà étendue à toutes les BCNs de l Eurosystème pour les prêts de banque (bank loans) suivant le nouveau système de garantie b) «currency centers» comme à la Banque Nationale de Belgique, Banque de Grèce etc c) Centrales des risques qui sont utilisés principalement par les banques (Banque d Espagne, Banque Nationale de Belgique, Banque de France, Bundesbank, Banque d Italie, Banque de Portugal, Banque Nationale de Bulgarie, d) les BCNs continuent à être prêteuses ultimes pour les institutions de crédit mais dans l Eurosystème ce rôle a été absorbé par les procédures de la politique monétaire unique. C6) SUPERVISION BANCAIRE Pendant les dernières années les BCNs ont été menacées par la tendance de certains gouvernements nationaux de créer des super-autorités de supervision en dehors des banques centrales. Ce modéle a été introduit: au Royaume uni avec l Autorité des services financiers (Financial Services Authority, FSA) au Luxembourg avec la Commission de surveillance du secteur financier aux certains pays scandinaves et baltiques à Malta, la supervision bancaire a été transferée de la banque centrale au Centre des services financiers de Malta en Islande, aussi, la supervision bancaire a été transferée de la banque centrale à l Autorité des services financiers. Parmi les autres pays, cette tendance était confirmée dans les cas suivants mais la supervision est exercée avec la collaboration étroite de la banque centrale: a) en Autriche, la supervision bancaire a été transferée de la banque centrale à l Autorité de surveillance du système financier. Toutefois, la banque centrale, sur la base des données de supervision, évalue le niveau de risques de banques individuelles et après une autorisation de l Autorité de surveillance effectue des contrôles sur place b) en Hongrie, bien que l Autorité de surveillance des banques et de marchés de capitaux exerce la supervision, la Banque Nationale d Hongrie, en vertu d un Memorandum avec l Autorité se partage l information et les contrôles sur place c) en Allemagne, bien que la supervision appartient à l Autorité fédéral de la surveillance financière (BaFin), la Bundesbank évalue des documents, des rapports, des comptes annuels et des rapports d audit Page 17 de 254

18 d) en Finlande, la supervision a été transferée de la banque centrale à l Autorité de la supervision financière de Finlande qui est une entité indépendante collaborée étroitement avec la Banque centrale e) en Estonie, la supervision a été transferée de la banque centrale à l Autorité de la supervision financière qui est une agence autonome de la Banque centrale Au contraire, dans certains pays les banques centrales ont fortifiés leur position en la domaine: en Irlande, l Autorité pour la réglementation des services financiers d Irlande a été fondée et incorporée dans la Banque centrale qui est chargée actuellement de la supervision bancaire et financière et de l information et de la protection des consommateurs aux Pays Bas, le Parlement a confié la surveillance prudentielle de tous les secteurs à la Banque centrale et à l Autorité de la surveillance des compagnies de retraite et d assurance de Pays-Bas qui a été incorporée à la Banque centrale en Grèce, la Banque centrale au delà de la supervision bancaire et financière participle à la supervision des investissements des fonds de sécurité sociale. En plus, elle est l Autorité compétente pour examiner et certifier la suffisance professionelle des employés et des cadres des établissements de crédit. En 2007, le nombre de BCNs qui exercent l activité de la supervision est le suivant: Eurosystème: 10 sur 16 SEBC: 15 sur 27 Pays candidats: 1 sur 1 SEBC + pays candidats: 16 sur BCNs examinées: 18 sur 33. Les syndicats des banques centrales acceptent la coordination de toutes les Autorités de surveillance (bancaires, financières, de bourse etc) mais s opposent à la concentration de toutes les instances à une Autorité en dehors de la Banque centrale. Ils acceptent aussi le modèle de la Banque de France et de la Banque d Italie selon lequel les Banques centrales sont autorisées d exécuter des contrôles sur place et sur pièces. Un objectif principal du SCECBU (Comité permanent des syndicats des banques centrales européennes) et ses organisations affiliées est de protéger et étendre le droit exclusif de la supervision bancaire des BCNs. Le SCECBU est aussi contre le modèle centralisateur au niveau de la BCE à l exception du cas des conglomérats financiers internationaux pour lequels est necéssaire une procédure de coordination et d échange d information. Dans ce cas, la BCE peut assumer un rôle coordinatif mais les BCNs continueront à exécuter des contrôles sur place et sur pièces. Page 18 de 254

19 TABLEAU 3 LA SUPERVISION BANCAIRE PAYS AUTORITE DE SUPERVISION EUROSYSTEME 1) Allemagne La supervision bancaire appartient à l Autorité fédéral de la surveillance financière (Bundesanstalt fur Finanzdienstleistungsaufsicht), BAFin) qui collabore étroitement avec la Bundesbank. La BaFin surveille des banques, entreprises d assurance et companies des titres. La Bundesbank évalue des documents, des rapports, des comptes annuels et des rapports d audit soumis par les institutions et des audits réguliers des opérations de banque. 2) Grèce Banque centrale 3) Finlande L Autorité de la supervision financière de Finlande (Rahoitustarkastus) qui est une entité indépendante collaborée étroitement avec la Banque centrale. 4) Espagne Banque centrale 5) Ireland Banque centrale Le 1er mai 2003, l Autorité pour la réglementation des services financiers d Irlande a été fondée et incorporée comme une untité separée dans la Banque centrale qui a été renommée comme Central Bank and Financial Services Authority of Ireland. Page 19 de 254

20 6) Italie Banque centrale En agissant d après un mandat du CICR. 7) Luxembourg La supervision a été transferée à la Commission de surveillance du secteur financier qui supervise les établissements de crédit, les compagnies financières et de titres et la Bourse. 8) Pays Bas Banque centrale Une réforme légale a fusionné la Banque centrale avec l Autorité de la surveillance des compagnies de retraite et d assurance de Pays-Bas. De l autre part, l Autorité des marchés financiers est responsable pour la protection des consommateurs et des investisseurs. 9) Autriche La supervision bancaire a été transferée à l Autorité de surveillance du système financier (Finanzmarktaufsicht) tandis que la la Banque centrale, sur la base des données de supervision, évalue le niveau de risques de banques individuelles et après une autorisation de l Autorité de surveillance effectue des contrôles sur place. 10) Portugal Banque centrale 11) Belgique La Commission bancaire, financière et d assurance de Belgique. Une instance de coordination a été établie, le Comité de la stabilité financière présidé par le Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique. Les structures restent inchangeables mais la nouvelle autorité va coordonner: a) la Banque nationale de Belgique qui exerce la surveillance des systèmes de paiement et de règlement et b) la Commission bancaire, financière et d assurance de Page 20 de 254

21 Belgique chargée de la supervision des banques, du secteur financier et des compagnies d assurance. D autres représentantants de la BNB participe aussi au Conseil des gouverneurs de la Commission. De cette manière le rôle de la Banque centrale au domaine de la supervision était fortifié. 12) France La Commission Bancaire qui confie les contrôles sur place et sur pièces aux agents de la Banque de France. 13) Slovenie Banque centrale 14) Chypre Banque centrale 15) Malte La supervision a été transferée au Centre des services financiers de Malte (CSFM). 16) Slovaquie (à partir du ) Comparaison au sein de l Eurosystème Banque centrale Les BCNs comme Autorité de supervision 10 sur 16 SEBC-EN DEHORS DE LA ZONE EURO 17) Royaume uni La supervision bancaire a été transferée à l Autorité des services financiers (FSA) qui a incorporé toutes les autorités de surveillance du pays. Page 21 de 254

22 18) Danemark L Autorité pour la supervision financière (Finanstilsynet). 19) Suède L Autorité d inspection financière (Finanspektionen). 20) Pologne La supervision bancaire a été transferée à la Commission de la surveillance bancaire (Komisja Nadzoru Bankowego) mais la Banque Nationale de Pologne est autorisée d exécuter les contrôles sur place et sur pièces à travers de la Direction générale de la surveillance bancaire (Generalny Inspektorat Nadzoru Bankowego) qui est une unité autonome au sein de la structure de la Banque Nationale de Pologne. 21) Hongrie L Autorité de surveillance des banques et de marchés de capitaux. La Banque nationale d Hongrie, en vertu d un Memorandum avec l Autorité se partage l information et les contrôles sur place. 22) République tchèque Banque centrale 23) Estonie L Autorité de la supervision financière (Financial Supervision Authority, FSA, Finantsinspektsoon) qui est une agence autonome de la Banque centrale surveillant des banques, sociétés d assurance et des companies des marchés de titres. 24) Lituanie Banque centrale 25) Lettonie La Commission de la supervision des institutions financières (Finanšu un Kapitāla Tirgus Komisija). 26) Roumanie Banque centrale Page 22 de 254

23 27) Bulgarie Banque centrale Comparaison au sein du SEBC Les BCNs comme Autorité de supervision 15 sur 27 PAYS CANDIDATS 28) Croatie Banque centrale Comparaison au sein du SEBC + pays candidats Les BCNs comme Autorité de supervision 16 sur 28 AUTRES PAYS EUROPEENNES 29) Suisse La Commission fédérale des banques. 30) Norvège L Autorité de la supervision financière. 31) Islande La surveillance bancaire a été transferée à l Autorité des services financiers. 32) Serbie Banque centrale 33) Monténégro Banque centrale Page 23 de 254

24 Comparaison parmi 33 BCNs Les BCNs comme Autorité de supervision 18 sur 33 BCNs responsables pour la supervision des compagnies d assurance BCNs responsables pour la supervision des Fonds de retraite 1) De Nederlandsche Bank 1) De Nederlandsche Bank 2) Banque Nationale de Slovaquie 2) Banque Nationale de Slovaquie 3) Central Bank and Financial Services 3) Banque Nationale de Serbie Authority of Ireland 4) Banque Nationale de la République tchèque 5) Banque Nationale de Serbie C7) EMISSION ET FABRICATION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE Conformément à l article 16 des Statuts du SEBC et de la BCE le Conseil des gouverneurs de la BCE est seul habileté à autoriser l émission de billets de banque à la zone euro. La BCE et les banques centrales nationales peuvent émettre ces billets. La BCE respecte autant que possible les pratiques existantes en ce qui concerne l émission et la présentation des billets de banque. Conformément à l article du Traité sur l Union européenne les Etats membres peuvent émettre des pièces de monnaie, sous réserve de l approbation, par la BCE, du volume de l émission. Par conséquent, dans la zone euro le droit d émission des billets de banque appartient à l Eurosystème et la décision relative est prise par le Conseil des gouverneurs de la BCE, tandis que le droit d émission des pièces appartient aux Etats membres qui ont confié la responsabilité respective au Conseil Ecofin. L approbation de la BCE concernant le volume de pièces est basée sur sa responsabilité de contrôler la masse monétaire. Dans les autres pays européens la Banque centrale a le droit exclusif d émettre les billets de banque et le Ministère des finances les pièces de monnaie. Toutefois, il y a des exceptions. Les BCNs suivantes ont le droit de privilège d émettre tant les billets de banque que les pièces de monnaie: Banque de Norvège, Banque Nationale de Serbie, Banque Nationale de Croatie, Banque centrale de Chypre, Banque Nationale d Hongrie, Banque Nationale de République tchèque, Banque d Estonie, Banque centrale de Malte, Banque Nationale de Roumanie. Page 24 de 254

25 En ce qui concerne la fabrication de la monnaie fiduciaire il y a de diverses pratiques dans les pays européens. On peut distinguer trois grandes catégories: a) Des BCNs qui impriment des billets de banque et en même temps frappent des pièces de monnaie: la Banque de Grèce, la Banque centrale et l autorité des services financiers d Irlande, la Banque Nationale d Autriche à travers deux compagnies filiales, la Banque nationale de Danemark qui incorpore son Imprimerie et frappe les pièces à travers une compagnie filiale, la Banque Nationale d Hongrie à travers deux compagnies filiales et la Banque Nationale de Serbie. b) Des BCNs qui impriment seulement des billets de banque: la banque de France, la Banque Nationale de Belgique, la Banque d Italie, la Banque de Portugal à travers sa companie filiale Valora, la Banque Nationale de Suisse qui détient la majorité d actions de la société Orell, la Banque Nationale de Roumanie et la Banque Nationale de Bulgarie. c) Des BCNs qui ne disposent ni une Imprimerie non plus un hôtel de monnaie: la Banque d Angleterre, la Deutsche Bundesbank, la Banque de Finlande, la Banque d Espagne, la Banque centrale du Luxembourg, la Banque centrale de Chypre, la Banque Nationale de Pologne, la Banque Nationale de République tchèque, la Banque de Lettonie, la Banque Nationale de Slovaquie, la Banque d Estonie, la Banque centrale de Malte, la Banque de Slovenie, la Banque de Norvège, la Banque centrale d Islande, la Banque Nationale de Croatie et la Banque centrale de Monténégro. Page 25 de 254

26 TABLEAU 4 QUI IMPRIMENT LES BILLES DE BANQUE ET FRAPPENT LES PIECES DE MONNAIE AUX PAYS EUROPEENS BILLETS DE BANQUE PIECES DE MONNAIE ZONE EURO 1) Allemagne a) La sociètè privée «Giesecke und Devrient» avec deux sites de production à Munich et à Leipzig. b) la «Bundesdrucherei Group» à Berlin qui appartient à la firme multinationale anglaise APAX partners. Les cinq hôtels de monnaie d Etat à Hambourg, Berlin, Stuttgart, Munich and Karlsruhe. 2) Grèce Banque centrale. Banque centrale. 3) Finlande La compagnie SETEK OY à Vantaa; 40% de son capital appartenait à la Banque de Finlande. En octobre 2003, SETEC OY a été privatisée. La B.F vendit son pourcentage et l Etat un autre 20% aux investisseurs institutionels privés Finish National Fund for Research and Development Sitra, Finish Industry Investment Ltd, Varma-Sampo Limited et Fennia Life Company Ltd. La compagnie d Etat «Suomen Rahapaja Oy» (Hôtel de monnaie de Finlande) à Vantaa, dirigé par le Ministère des finances. 4) Espagne La société d Etat «Fabrica Nacional de Moneda y Timbre», La société d Etat «Fabrica Nacional de Moneda y Timbre», Page 26 de 254

27 FNMT, Madrid. FNMT, Madrid. 5) Irlande Banque centrale. Banque centrale. 6) Italie Banque centrale. La compagnie d Etat «Istituto Poligraphico e Zecca dello Stato SpA», Rome. 7) Luxembourg Appels d offres. L Hôtel royal de monnaie de Belgique, Bruxelles. 8) Pays Bas La société privée hollandaise Johan Entchedé and Zn, Harlem. La compagnie d Etat «De Koninklijke Nederlandse Munt NV» (Hôtel royal des Pays Bas), Utrecht. 9) Autriche L «Oesterreichische Banknoten und Sicherheitsdruck GmbH», Vienne, une compagnie filiale de 100% de la Banque centrale. L «Oesterreichische Münze AG» (OMAG), Vienne, une compagnie filiale de 100% de la Banque centrale. 10) Portugal La compagnie VALORA à Carregado. La Banque de Portugal détient 75% de son capital et la firme privée anglaise DE LA RUE 25%. La compagnie d Etat INCM (Imprensa Nacional - Casa da Moeda S.A), Lisbonne. 11) Belgigue Banque centrale. La compagnie d Etat Hôtel royal de monnaie de Belgique, Bruxelles. 12) France Banque centrale. L Hôtel de monnaie à Pessac, dirigé par la Direction des Page 27 de 254

28 pièces de monnaie et de médailles du Ministère des finances. 13) Slovenie Appels d offres. Appels d offres. 14) Chypre Appels d offres. Appels d offres. 15) Malte L Imprimerie de DE LA RUE à Malte. Appels d offres. 16) Slovaquie (à partir du ) Appels d offres. Appels d offres. Comparaison dans l Eurosystème BCNs qui impriment des billets de banque 7 sur 16 BCNs qui frappent des pièces de monnaie 3 sur 16 U.E EN DEHORS DE LA ZONE EURO 17)Royaume uni La compagnie privée anglaise DE LA RUE La compagnie d Etat «Royal Mint» à Liantrisant. 18) Danemark Banque centrale. La compagnie «Den Kongelige Mont», à Brøndby, filiale de 100% de la Banque centrale. 19) Suède La compagnie AB TUMBA BRUK, à Tumba, qui a été La compagnie AB TUMBA BRUK, à Tumba, qui a été vendu à la société d Page 28 de 254

29 vendu à Crane & Co. Inc. Dalton, Massachussets. Etat finlandaise «Suomen Rahapaja Oy». 20) Pologne Le Fabricant Polonais des billets de banque et des titres (Polska Wytwornia Papierow Wartosciwych SA), une société anonyme apartenant à l Etat et ayant son siège à Krakov. L Hôtel de Monnaie d Etat (Mennica Panstwowa plc) ayant son siège à Varsovie. 21) Hongrie L Imprimerie d Hongrie (Pénzüyi Szervezetek Allami Felügyelete, PSZÁF), une société filiale de 100% de la Banque centrale, Budapest. L Hôtel de monnaie d Hongrie Ltd (Magyar Pénzverő Rt), une société filiale 100% de la Banque centrale, Budapest. 22) République tchèque L Imprimerie des valeurs d Etat, Prague. L Hôtel de monnaie tchèque (Česká mincovna) qui appartient au group privé Jablonex Group a.s, siégeant à Jablonec nad Nisou. La Banque centrale exerce la supervision directe en ce qui concerne la production des pièces de monnaie de circulation. 23) Estonie Appels d offres. Appels d offres. 24) Lituanie Appels d offres. La compagnie d Etat Hôtel de monnaie de Lituanie (Lietuvos Monetu Kalycla) à Kaunas qui collabore étroitement avec la Banque centrale. 25) Lettonie Appels d offres. Appels d offres. Page 29 de 254

30 26) Roumanie Banque centrale. L Hôtel de monnaie d Etat de Roumanie, (R.A Monetăria Statului a României), Bucarest. 27) Bulgarie Banque centrale. L Hôtel de monnaie d Etat. Comparaison dans le SEBC BCNs qui impriment des billets de banque 11 sur 27 BCNs qui frappent des pièces de monnaie 5 sur 27 C) PAYS CANDIDATS 28) Croatie Appels d offres. Appels d offres. Comparaison SEBC + pays candidats BCNs qui impriment des billets de banque 11 sur 28 BCNs qui frappent des pièces de monnaie 5 sur 28 D) AUTRES PAYS EUROPEENNES 29) Suisse La société anonyme Orell Füssli Sicherheitsdruck AG. La majorité de son capital social appartient à la Banque centrale tandis que le reste est dispersé à un grand nombre d actionnaires individuels. L Hôtel de monnaie fédéral de Suisse (Swissmint) à Berne, appartenant à l Etat fédéral. Page 30 de 254

31 30) Norvège En 2007, l Imprimerie de la Banque de Norvège a été pleinement vendu. Selon un contrat, à partir du janvier 2008 jusque à la fin de 2012, la Banque centrale achetera des billets de banque par: 1) De La Rue International Limited au Royaume uni et 2) Francois- Charles Oberthur Fiduciaire en France. Le 30 juin 2003, la Banque de Norvège vendit sa compagnie filiale Hôtel de monnaie royale à Kongsberg 1) de 50% à la société Samllerhuset AS, Oslo qui est un grand commerçant de pièces de monnaie et 2) de 50% à l Hôtel de monnaie de Finlande. Le 1 juillet 2004 la compagnie eut renommée comme l Hôtel de monnaie de Norvège. 31) Islande Appels d offres. Appels d offres. 32) Serbie L Institut pour la fabrication des billets de banque et des pièces de monnaie qui est incorporé dans la structure de la Banque centrale. L Institut pour la fabrication des billets de banque et des pièces de monnaie qui est incorporé dans la structure de la Banque centrale. 33) Monténégro Appels d offres. Appels d offres. Comparaison parmi 33 NCBs BCNs qui impriment des billets de banque 13 sur 33 BCNs qui frappent des pièces de monnaie 6 sur 33 Page 31 de 254

32 D) AUTRES ACTIVITES D1) SERVICES DE CAISSE Trois tendances caractérisent les évolutions sur le traitement de la monnaie fiduciaire: a) l introduction de nouvelles technologies qui ont une repercussion négative sur les effectifs. De modernes machines de petite, moyenne et large taille ont été établies dans les BCNs à propos de l introduction de l euro fiduciaire. La même tendance est confirmée dans les BCNs hors de l Eurosystème mais dans une mesure limitée. Ces machines comptent et trient des billets de banque automatiquement et les distinguent aux billets usés et aux billets contrefaits qui doivent être détruits et aux billets à la bonne situation qui sont lancés de nouveau à la circulation. De modernes machines trient aussi automatiquement des pièces de monnaie tandis que d autres machines détruisent les pièces retirées définitivement de la circulation b) une tendance de centralisation du comptage et du triage qui se sont limités graduellement à un ou plusieurs centres situés dans de grandes villes. Certaines fois, cette pratique aboutit à la fermeture des succursales ou à leurs tranformation en bureaux de représentation. C est le cas en Belgique, Royaume uni, Allemagne, aux pays scandinaves, aux Pays-Bas, au Portugal et partiellement en France et en Grèce c) une large intervention des banques commerciales et des transporteurs privés de fonds à la procédure de stockage, de triage et de transport de la monnaie fiduciaire. C est le cas au Danemark, aux pays scandinaves, au Royaume uni et dans beacoup d autres pays européens. La Deutsche Bundesbank a décidé de transférer le comptage et le triage des billets de banque de 50% aux firmes privées tandis que la Nederlandsche Bank a décidé de transférer, à partir dh janvier 2008, la plus grande partie de la même activité aux compagnies privées. Toutefois, il y a des banques centrales qui ont développé leur service de caisse en faveur du secteur bancaire, comme la Banque Nationale de Belgique et la Banque de Grèce et autres BCNs qui gèrent des «currency centres». Elles offrent des services de qualité aux banques et aux autres établissements de crédit. D2) BANQUIER DE L ETAT La plupart de BCNs offrent des services au gouvernement de leur pays et aux entités publiques: gestion des comptes courants et facilités de règlement, gestion de la dette publique, émission et remboursement des titres et des coupons d Etat, circulation et traitement des pièces de monnaie pour le compte du Ministère des finances, services de caisse et de titre aux instances publiques régionales et aux entreprises et organisations publiques, exécution des paiements et des activités de change en faveur de l Etat et des entités publiques, dépositaire des titres d Etat. Toutefois, il y a des cas où des BCNs ont perdu la gestion de la dette d Etat qui a été transferée à une agence autonome assujeti au Ministère des finances. On trouve ce développement négatif au Royaume uni avec le Bureau de gestion de la dette, en Islande avec l Agence de gestion de la dette et en Portugal avec le Bureau de gestion de la dette. En Grèce Page 32 de 254

33 aussi un Bureau de gestion de la dette a été creé mais la Banque de Grèce continue à offrir des services de paiement à ce Bureau. Parmi les services remarquables offerts à l Etat et aux entités publiques par les BCNs on distingue: Banque de Grèce: Marché secondaire électronique des titres d Etat, gestion d une part de réserves des caisses de securité sociale et de la Caisse grecque pour la protection des dépôts bancaires. Banque Nationale de Bulgarie: Marché secondaire électronique des titres d Etat. De Nederlandsche Bank: Garanties des crédits aux exportations et aux importations: contribution à la réassurance des risques de paiement de change, services consultatifs au Ministère des finances pour la gestion de ce Fonds. Banque Nationale de Belgique: gestion du Fonds des Rentes qui intervient au marché secondaire des titres d Etat. Banque de Norvège: gestion des investissements du Fonds global de retraite pour le compte du Ministère des finances et du Fonds d assurance de pétrole pour le compte du Ministère du pétrole et de l industrie. Banque de France: Secrétariat des commissions de surendettement. Banque d Italie: Services de caisse pour les agences d impôt du Ministèrre des finances et à travers l UIC surveillance contre l usure. L article 104 du Traité intérdit aux BCNs d accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions de l U.E, gouvernements centraux et autres autorités publiques. D3) SERVICES RENDUS AUX BANQUES Nous avons déjà vu les prestations des BCNs aux banques en ce qui concerne leur rôle comme banquiers du système bancaire. Ici, nous insistons aux diverses Centrales et Fichiers qui avertissent les banques commerciales et les autres établissements de crédit du surendettement des clients et des incidents des paiements: Centrales de risques, qui centralisent le total des ouvertures de crédit d un particulier ou d une entreprise vers le système bancaire et les établissement de crédit: Banque Nationale de Belgique, Banque d Italie, Deutsche Bundesbank, Banque de Portugal, Banque Nationale de République tchèque, Banque de Lettonie, Banque Nationale de Roumanie, Banque Nationale de Bulgarie et Banque Nationale de Serbie. Fichiers nationaux des incidents de remboursements des crédits aux particuliers: Banque de France, Banque Nationale de Roumanie, Banque Nationale de Belgique. Fichier central des chèques et Fichier national des chèques irréguliers: Banque de France, Banque de Portugal, Banque Centrale de Chypre. Fichier Bancaire des Entreprises: Banque de France (FIBEN), Banque Nationale de Serbie. Page 33 de 254

34 D4) SERVICES RENDUS AUX PARTICULIERS ET ACTIVITES COMMERCIALES On trouve les services suivants d un intéret général rendus aux particuliers: Services des plaintes: traitement des plaintes des clients vis-à-vis les banques: Banque d Espagne. Fichiers des incidents de paiement aux particuliers: Banque de France, Banque Nationale de Belgique, Banque Nationale de Roumanie. Secrétariats des commissions de surendettement: Banque de France. Banques de données pour la protection des consommateurs: Info banque à la Banque de France et pour des données macroéconomiques et bancaires: Belgostat à la Banque Nationale de Belgique. Il y a encore dans une mesure limitée des activités commerciales dans certaines BCNs: achat et vente du change et des devises: Banque de Grèce, Banque d Italie, Banque Nationale de Pologne, Banque Nationale de République tchèque, Banque de Lettonie, Banque Nationale de Roumanie, Banque Nationale de Bulgarie et Banque Centrale de Monténégro. Crédits documentaires et encaissement des valeurs: Banque de Grèce, Banque Nationale de Serbie, Banque Centrale de Malte. Vente des pièces commemoratives: presque dans la plupart de BCNs. Location des coffres-forts, comptes de dépôt et de titre: dans une mesure limitée à la Banque de France. D5) SERVICES RENDUS AUX ENTREPRISES On distingue les services aux entreprises et les services aux entités publiques pour lequels nous avons déjà parlé au Chapitre D2. En ce qui concerne les services rendus aux entreprises privées nous notons: Les Centrales des bilans qui analysent sur la base des bilans et des comptes annuels la situation économique et financière de l entreprise et font des regroupements par secteur d activité: Banque Nationale de Belgique, Banque d Espagne, Banque de Portugal et pour des raisons exclusivement internes Deutsche Bundesbank et Banque de Grèce. La Base de données BACH (Banque pour les comptes harmonisés des companies), gerée par la Direction générale II de la Commission européenne, contient de l information économique et financière concentrée par secteur d activité économique et éditée par des compagnies aux 12 Etats membres de l U.E (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Finlande, Espagne, Pays Bas, Italie, Portugal, Royaume uni, et Suède), les Etats Unis et au Japon. Cotation des entreprises: Banque de France, Deutsche Bundesbank, Banque d Espagne et Banque Nationale d Autriche. Outils d analyse et d aide au diagnostic financier: Expertises GEODE, SEF, ANVAR à la Banque de France. Page 34 de 254

35 Avis technique dans le cadre de divers processus d attribution de primes par les collectivitès locales ou territoriales: Banque de France. D6) STATISTIQUES - ETUDES - RECHERCHES DE CONJONCTURE C est le domain privilegié pour les BCNs qui disposent des départements de statistique et de recherche efficaces et bien documentés. Toutes les BCNs collectent, analusent et publient des statistiques bancaires, monétaires, de change, financières et économiques. Elles constituent aussi la balance des paiements du pays sauf la Banque d Engleterre et certaines BCNs de pays scandinaves. Toutes les BCNs effectuent des recherches plutôt économiques mais aussi des études financières, bancaires et relatives au budget et aux finances du Trésor. Certaines BCNs effectuent et publient des recherches de conjoncture régionale comme la Banque d Engleterre, Banque de France, Banque Nationale de Belgique, Banque d Italie, Banque de Grèce, Banque Nationale de Suisse. E) LES SUCCURSALES ET AGENCES On distingue les catégories suivantes relatives au réseau de BCNs: des BCNs qui n ont pas aucune succursale ou agence: Banque Centrale et Autorité des services financiers d Irlande, Banque Centrale du Luxembourg, Banque des Pays bas, Banque Nationale de Danemark, Banque Royale de Suède, Banque Centrale de Chypre, Banque de Slovenie, Banque de Norvège, Banque d Estonie, Banque Centrale de Malte, Banque Nationale de Croatie, Banque Centrale d Islande et Banque Centrale de Monténégro, c est-à-dire sur un total de 33 BCNs examinées, 13 BCNs ou 39,3% n ont pas de réseau des BCNs qui ont un réseau léger: Banque Nationale de Pologne 16, Banque d Engleterre 12, Banque de Portugal 10, Banque Nationale de Slovaquie 9, Banque Nationale de Bulgarie 8, Banque Nationale de Belgique 7, Banque Nationale de République tchèque 7, Banque de Finlande 5, Banque Nationale d Autriche 5, Banque Nationale de Serbie 5, Banque de Lettonie 5, Banque Nationale d Hongrie 2 et Banque de Lituanie 2 des BCNs qui ont un réseau dense: Banque de France 209, Banque d Italie 97, Banque de Grèce 72, Deutsche Bundesbank 47, Banque Nationale de Suisse 26, Banque d Espagne 22 et Banque Nationale de Roumanie 19. Pendant les 31 dernières années le nombre de succursales et agences des BCNs du SEBC a été diminué de 29,31% c est-à-dire de 805 à 569 succursales et agences. Une autre tendance était la transformation de certaines succursales ou agences en Page 35 de 254

36 Agences ou Bureau de représentation ou aux caisses allegées. On peut diviser le réseau de BCNs aux catégories suivantes selon le volume et la nature de leurs activités: 1) Succursales avec de pleines activités Elles exercent des activités de caisse tant vis-à-vis la clientèle institutionnelle (banques, entités publiques, entreprises) que vis-à-vis les particuliers. En plus, elles offrent des services à l Etat (remboursement des titres et des coupons, transfert de fonds). Certaines succursales de ce type organisent des enquêtes de conjoncture régionales tandis qu elles contribuent aux diverses Centrales et Fichiers des risques et des bilans et le fonctionnement des banques de données ou aux secrétariats de surendettement. Dans des BCNs des pays méditarranéens on trouve aussi dans leurs succursales des activités de la supervision bancaire locale. Bien qu il n y soit pas un type standardisé de ces succursales, c est le cas des succursales de la Banque de Grèce, de la Banque d Italie, de la Banque d Espagne, partiellement de la Banque de Portugal, de la Banque de France en ce qui concerne celles qui disposent des caisses institutionnelles et les succursales de Liège et d Anvers de la Banque Nationale de Belgique. Parmi les BCNs d autres pays on voit de telles succursales à la Banque Nationale de Pologne, à la Banque Nationale de Roumanie et à la Banque Nationale de Bulgarie. 2) Succursales avec des activités limitées Il s agit des succursales ou agences dans lequelles prédominent les services de caisse et les transactions en faveur de l Etat. C est le cas des succursales ou des agences de la Banque de Finlande, de la Banque des Pay-Bas, de la Banque Nationale d Autriche, certaines unités de la Banque de France et de la Banque de Grèce et la plupart d unités decentralisées des autres BCNs d autres pays, en plus aussi les succursales de Genève et de Lugano de la Banque Nationale de Suisse. Les unités de cette catégorie peuvent aussi exercer dans une mesure limitée d autres activités. 3) Agences ou Bureaux de représentation Elles organisent exclusivement des enquêtes de conjoncture régionale et assurent la représentation locale de la Banque centrale comme en Engleterre ou sont vouées seulement aux Centrales des bilans et des risques comme en Belgique. 4) Bureaux du Trésor On trouve cette catégorie seulement en Grèce où des cellules de la Banque centrale composées d un, deux ou trois personnes fonctionnent dans les bureaux du Trésor public en assurant les encaissements et les paiements du gouvernement et d autres entités publiques. TABLEAU 5 Page 36 de 254

37 CENTRES REGIONAUX, SUCCURSALES, AGENCES ET BUREAUX DES BCNs Centres régionnaux Succu - rsales Agences Bureaux TOTAL A) EUROSYSTEME 1) Deutsche Bundesbank ) Banque de Grèce ) Banque de Finlande ) Banque d Espagne ) Central Bank and Financial Services Authority of Ireland 6) Banque d Italie ) Banque centrale du Luxembourg ) Banque des Pays Bas ) Banque Nationale d Autriche ) Banque de Portugal ) Banque Nationale de Belgique ) Banque de France ) Banque de Slovenie ) Banque Centrale de Chypre ) Banque Centrale de Malte ) Banque Nationale de Slovaquie (à partir du ) TOTAL DE L EUROSYSTEME B) SEBC EN DEHORS DE L EUROSYSTEME 17) Bank of England ) Banque Nationale de Danemark ) Banque royale de Suède ) Banque Nationale de Pologne ) Banque Nationale d Hongrie ) Banque Nationale de la République tchèque Page 37 de 254

38 23) Banque d Estonie ) Banque de Lituanie ) Banque de Lettonie ) Banque Nationale de Roumanie ) Banque Nationale de Bulgarie TOTAL DU SEBC EN DEHORS DE L EUROSYSTEME TOTAL DU SEBC C) PAYS CANDIDATS 28) Banque Nationale de Croatie TOTAL PAYS CANDIDATS TOTAL SEBC + PAYS CANDIDATS D) AUTRES BCN EUROPEENNES 29) Banque Nationale de Suisse ) Banque de Norvège ) Banque centrale d Islande ) Banque Nationale de Serbie ) Banque centrale de Monténégro TOTAL DE 33 BANQUES CENTRALES EXAMINEES Page 38 de 254

39 F) LES STRUCTURES DES BANQUES CENTRALES NATIONALES On remarque deux catégories de structures dans les BCNs: 1) L une concentre les groupes d activités à un numéro restreint d unités organisationnelles et puis développe l organigramme à beaucoup de départements, divisions et sections: Deutsche Bundesbank: 7 grandes zones d activités et 14 départements. Banque d Engleterre: 2 grandes zones d activités: 1) Politique monétaire et 2) Stabilité financière et une autre concentration intitulée Services centraux plus l Audit interne, Communications and Finance. On voit aussi le développement de l organigramme en divisions, unités et services. Banque d Espagne: 5 Directions générales: 1) Opérations, Marchés et Systèmes de paiement 2) Réglementation bancaire 3) Supervision bancaire 4) Economie, Statistique et Recherche et 5) Services. Banque des Pays-Bas: 12 grandes divisions. Banque Nationale d Autriche: 4 large zones: a) Politique de Banque centrale b) Monnaie, Systèmes de paiement, Comptabilité et Informatique c) Economie et Marchés financiers d) Politique d investissement, Services internes et Données statistiques divisées en Divisions et Bureaux. Banque de France: 5 Directions générales et le Secrétariat qui est aussi une grande Direction. Banque Nationale de Suisse: 3 Départements mais cette structure est due à la structure fédérale du pays. Banque de Norvège: 4 ailes d activités: a) Politique monétaire b) Stabilité financière c) Gestion des investissements d) Personnel et Services de groupe 2) L autre catégorie concerne toutes les autres BCNs. L organigramme est décentralisateur et est basé sur la division aux départements directement sans l existence des zones ou directions générales. De l autre côté, l unification des marchés monétaires et de change a porté des changements aux organigrammes de la décennie précedente. Au sein du Système européen des banques centrales (SEBC), la Banque d Engleterre et la Banque Nationale de Roumanie ont deux départements séparés mais dans la même zone d activités. Dans les BCNs en dehors du SEBC les BCNs suivantes maintiennent la division entre opérations monétaires et gestion des changes: la Banque Nationale de Croatie dans la même zone d activités et la Banque Nationale de Serbie en départements totalement séparés. En ce qui concerne les BCNs ayant des services de caisse et de la fabrication des billets de banque ou/et de la frappe des pièces de monnaie, on remarque que dans la majorité de cas ces unités sont incorporées dans l organigamme des BCNs. Toutefois, il y a des BCNs qui ont converti toutes ou certaines de ces unités aux compagnies Page 39 de 254

40 filiales comme la Banque Nationale d Autriche pour toutes les activités susmentionnées, la Banque de Portugal pour l impression des billets de banque et le traitement de la monnaie fiduciaire, la Banque Nationale d Hongrie pour l impression des billets de banque et le frappement des pièces de monnaie et la Banque Nationale de Suisse pour l impression des billets de banque ou elles les intègrent dans leurs organigramme comme des entités indépendantes comme il est le cas de la Banque Nationale de Serbie avec l Institut Topcider qui imprime des billets de banque et frappe des pièces de monnaie. On voit d autres questions de nature structurelle dans les organigrammes des BCNs qui sont présentés conjointement avec les activités de chaque banque centrale nationale. Page 40 de 254

41 G) LES BANQUES CENTRALES NATIONALES DE L EUROSYSTEME G) LES BANQUES CENTRALES NATIONALES DE L EUROSYSTEME Deutsche Bundesbank 2) Banque de Grèce 3) Banque de Finlande 4) Banque d Espagne 5) Central Bank and Financial Services Authority of Ireland 6) Banque d Italie 7) Banque centrale du Luxembourg 8) Banque des Pays Bas 9) Banque Nationale d Autriche 10) Banque de Portugal 11) Banque Nationale de Belgique 12) Banque de France 13) Banque de Slovenie 14) Banque Centrale de Chypre 15) Banque Centrale de Malte 16) Banque Nationale de Slovaquie (à partir du ) Page 41 de 254

42 1) DEUTSCHE BUNDESBANK Effectifs: Projection jusqu à la fin de 2012: La Deutsche Bundesbank (D.B) était initiallement établie en mars 1948 sous le nom Bank Deutscher Länder. Conformément au Deutsche Bundesbank Act de 26 juillet 1957, la Bank Deutscher Länder absorba les ex-affiliées Landeszentralbanken and son nom a changé à Deutsche Bundesbank. Elle est une institution fédérale de loi publique. Son capital de base qui s élève à cinq miliard Deutsche Marks ( euros), est tenu par le Gouvernement fédéral. Elle se compose du siège central (Directorium) à Frankfort à Main, de neuf Bureaux régionaux (dans le passé nommés Landeszentralbanken ) et 47 succursales. Le la D.B avait 202 succursales. En 1993, la D.B réduit le nombre de ses succursales à 192, en particulier 64 succursales principales (Hauptstellen) et 128 agences (Zweigstellen). Elle a décidé de faire fermer graduellement certaines agences et les restantes ont devenu succursales principales i.e. succursales égales. La division entre «Hauptstellen und Zweigstellen» a été supprimée. Le la D.B avait 127 succursales. En 2004, la Bundesbank avait 126 succursales. Jusqu au succursales ont été supprimées. En 2006 la D.B avait 61 succursales et jusqu' à la fin de la période de réorganisation (1 er octobre 2007) avait seulement 47 succursales. En 2003, la Banque transferra une grande part de son activité de comptage et de triage, en particulier faite par ses succursales, aux compagnies privées; bien que employés perdirent leur emploi, aucun liciencement ne soit effectué ; les employés qui ont depassé les 55 ans ont droit à une préretraite qui est égale à 75% du salaire tandis que les autres se déplacent dans d autres unités de la Banque. Aussi, la Bundesbank encourage ces employés, qui desirent rester dans la Banque, de convertir leurs emploi à plein temps au travail à mi-temps qui s accompagne de 83% du salaire brut et 65% du salaire net. La D.B., comme un membre de l Eurosystème, met en oeuvre la politique monétaire définie par le Conseil des gouverneurs de la BCE et exécute les autres activités principales du SEBC. Elle n a pas d une Imprimerie ou hôtel de monnaie. Elle achète le quota national des billets de banque en euro par les Imprimeries privées: a) Giesecke und Devrient (G and D) qui a deux sites de production à Munich et à Leipzig b) Bundesdrucheirei Group à Berlin dont son propriétaire est la compagnie multinationale anglaise Apax Partners. Page 42 de 254

43 La supervision bancaire est exercée par l Autorité fédérale de la surveillance financière (Bundesanstalt fur Finanzdienstleistungsaufsicht, BAFin) qui est en étroite collaboration avec la Banque centrale. La nouvelle super-autorité de réglementation et de surveillance BAFin, qui fonctionne depuis le 1er mai 2002, a incorporé l Office fédéral pour la surveillance bancaire, l Office fédéral pour la surveillance des enterprises d assurance et l Office fédéral pour la surveillance de la négociation de titres. La Bundesbank execute la supervision prudentielle évaluant des documents, rapports, comptes annuels et rapports d audit soumis par les institutions ainsi que des audits réguliers des transactions bancaires sur place. Le Directoire est l instance supérieure interne de la Banque. Il se compose du Président, du Vice-Président et 6 autres membres. Il est responsable de gouverner et diriger la Banque. Il prépare un statut d organisation afin de distribuer les compétences entre ses membres et de transférer des responsabilités aux Bureaux régionaux. Le Président, le Vice-Président et les autres membres du Directoire sont proposés par le gouvernement fédéral et nommés par le Président de la République fédérale. Les membres du Directoire sont nommés pour un mandat de huit ans ou dans des cas exceptionels pour une durée plus courte mais pas inférieure à cinq ans. ACTIVITES DE LA DEUTSCHE BUNDESBANK Activités principales 1) Mise en oeuvre de la politique monétaire définie par le Conseil des gouverneurs de la BCE. 2) Mise en oeuvre de la politique d intérêt de change dans le cadre des politiques de la zone euro. 3) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en euro de la Bundesbank et du quota des avoirs de réserves de change de la BCE. 4) Systèmes de paiement: surveillance et assurance du fonctionnement douce et professionel des paiements nationaux et transfrontiers. Gestion du Système de paiements de masse RPS qui a un 15% de total de petits paiements en Allemagne. Gestion du Système électronique de règlement de titres qui offre un règlement en monnaie de banque centrale. Gestion de la plate-forme unique partagée du système TARGET2 conjointement avec la Banque de France et la Banque d Italie. Gestion du RTGSplus, qui à partir du 19 novembre 2007 est le composant national de la plate-forme unique partagée du système TARGET2. RTGSplus est le premier système en valeur de paiements transfrontiers et le troisième en valeur de paiements nationaux parmi les composants nationaux du système TARGET2. Prestation des services de compensation et de règlement pour des transactions quotées en Bourse et des transactions au comptant ou à terme quotées en dehors de la Bourse (OTC) en monnaie de banque centrale. 5) Banque des banques: tenue des comptes courants, prestation des services de règlement aux paiements scripturaux et facilités de refinancement dans le cadre de l Eurosystème. 6) La supervision bancaire appartient à l Autorité fédéral de la surveillance financière (Bundesanstalt fur Finanzdienstleistungsaufsicht), BAFin) qui collabore étroitement Page 43 de 254

44 avec la Bundesbank. La BaFin surveille banques, entreprises d assurance et companies des titres. La Bundesbank évalue des documents, des rapports, des comptes annuels et des rapports d audit soumis par les institutions supervisées et des audits réguliers des opérations de banque. Autres activités 1) Banque de l Etat: elle est la banque principale du gouvernment fédéral et dans une mesure limitée des gouvernements régionaux. Elle tient des comptes pour les autorités publiques, exécute des paiements et aide les gouvernements régionaux à emprunter aux marchés de capitaux. Elle met aussi en circulation les pièces de monnaie en faveur du gouvernement fédéral. La quantité allemande de pièces de monnaie en euro est produite aux cinq hôtels de monnaie d Etat à Hambourg, Berlin, Karlsruhe, Munich et Stuttgart. 2) Activités statistiques: collection et traitement des statistiques d entreprise et de balance des paiements. 3) Centre de recherche. Le Centre de recherche est établi en 2000 dans la Banque centrale pour examiner une série de questions économiques. En 2005, le but du Centre a été étendu afin de comprendre d autres questions comme la supervision bancaire, la stabilité financière et les modèles de risque. Maintenant, sa matière principale est la procédure de la transmission du message monétaire, la procédure de transformation en Europe centrale et oriental, l analyse cyclique et le fonctionnement des économies ouvertes. Le Centre de recherche publie des papiers de discussion, il organise des conférences et il offre des opportunités d étude pour les rechercheurs qui le visitent. Il a le support d un Conseil de recherche et de professeurs recherchers. 4) Gestion du portefeuille de réserves de retraite pour les fonctionnaires fédéraux. Gestion de l actif de la fondation «Geld und Währung» (Fondation de stabilité monétaire). 5) Gestion des réserves du Fonds de retraite de l Agence federal d emploi et gestion du Fonds des fonctionaires travaillant à l Autorité fédéral de la surveillance financière (Bundesanstalt fur Finanzdienstleistungsaufsicht), BAFin). 6) Médiation pour le règlement des transferts de crédit transfrontiers et à partir du ler Janvier 2002 aussi pour des transferts de crédit nationaux. 7) Centrale des risques. 8) Approvisionnement de l argent et surveillance de la monnaie en circulation. The D.B s efforce de maintainir un quota à peu près de 50% du volume recyclé de billets de banque traités. Le reste est traité par des companies privées. 9) Coopération technique au niveau des banques centrales, TCBC: la DB offre du support aux banques centrales des pays en transition, aux marchés émergeants et aux pays en voie de développement. Il comprend, principalement la formation professionelle et les services de la prestation des conseils. 10) La DB offre une large série de services aux banques centrales étrangères et aux institutions internationales qui veulent investir leurs réserves monétaires en euro. Ces services comprennent la gestion des comptes correspondants, les investissements à court terme au marché monétaire, les investissements aux marchés des capitaux, les services de dépositaire et les transactions de change. Page 44 de 254

45 11) Service d école: c est un matériel contenant les caractéristiques principales de la Deutsche Bundesbank exclusivement destiné aux besoins des écoliers. Le matériel se compose de deux livrets. L un sous le titre Notre monnaie est déstiné aux élèves de l éducation de deuxième niveau inférieur. L autre sous le titre Monnaie et Politique monétaire est destiné aux élèves de l éducation de deuxième niveau supérieur. Chaque année, la Bundesbank et l Association pour la promotion de l éducation économique et sociale à Bonn éditent une version ajournée de ces publications disponibles gratuitement à toutes les écoles. Sommaire de certaines activités importantes non purement monétaires de la Deutsche Bundesbank Gestion du Système de paiements de masse RPS et du Système électronique de règlement de titres. Gestion de la plate-forme unique partagée du système TARGET2 conjointement avec la Banque de France et la Banque d Italie Contribution à la Stabilité financière et collaboration avec le BAFin pour la supervision du système bancaire. Prestation des services de compensation et de règlement pour des transactions quotés en Bourse et en dehors de la Bourse (OTC) en monnaie de banque centrale. Comptage, triage et recyclage de 50% environ de billets de banque. Banque du gouvernment fédéral et dans une mesure limitée des gouvernements régionaux. Gestion du portefeuille de réserves de retraite pour les fonctionnaires fédéraux, les magistrats et les soldats professionels et gestion de l actif de la fondation «Geld und Währung» (Fondation de stabilité monétaire). Gestion des réserves du Fonds de retraite de l Agence federal d emploi et gestion du Fonds des fonctionaires travaillant à l Autorité fédéral de la surveillance financière (BAFin). Centre de recherche. Université des sciences apliquées de la Deutsche Bundesbank à Hacckenburg Coopération technique au niveau des banques centrales. ORGANIGRAMME DE LA DEUTSCHE BUNDESBANK ZONE 1 (PRESIDENT) DIRECTOIRE Président Vice Président 5 membres Page 45 de 254

46 Bureau du Président. Secrétariat du Directoire Secrétariat européen Responsable aux plaints Centre des recherches Président du Conseil principal de représentation de personnel Cadre responsable pour l égalité des droits Représentant en tête des employés handicapés : Département: Communications, Information Division Presse et Relations publiques Division Information, Gestion et Services linguistiques Département: Economie Bureau pour des fonctions intersectionelles et des discours Division Politique monétaire et Analyse Division Finances publiques Division Analyse macroéconomique et Projections Division Balance des paiements, Parités et Analyse des Marchés de capitaux ZONE 2 (VICE-PRESIDENT) Bureau du Vice-Président Département: Supervision bancaire et financière Division Loi sur la supervision bancaire et Supervision bancaire internationale Division analyse micro et macroprudentielle du secteur bancaire Division Inspections sur place et application de Bâle II Division Base de données de comptabilité et de supervision Département: Légal Division Loi administrative Division Loi institutionelle Division Loi financière Cadre supérieur chargé de la prévention du blanchiment de l argent Conseil d arbitrage pour des transferts de crédit ZONE 3 (MEMBRE DU DIRECTOIRE) Département: Relations internationales Bureau pour les Relations européennes Division pour des Affaires internationales, FMI, G7 et des questions internationals de développement Division Tendances internationales monétaires et économiques Page 46 de 254

47 Division système financier international Département: Statistique Division Statistique bancaire et des avoirs de réserve de change Division Statistique de la Balance des paiements et de la Position internationale d investissement Division Statistique économique générale et Statistique des extraits financiers Division Systèmes d information statistique et Méthodes mathématiques Bureau de représentation à Tokyo, Japon Bureau de représentation à New York, Etats unis ZONE 4 (MEMBRE DU DIRECTOIRE) Département: Informatique Division Gestion de la liaison des clients Division Opérations et Services d informatique Division Développement des applications Division Infrastructure d informatique Division Services de projets d informatique et Gestion de qualité Département Marchés Division questions stratégiques Division Analyses du marché et Portefeuilles Division Opérations de marché Centre pour l éducation, formation professionelle et coopération de banque centrale Education et Formation professionelle Centre pour la coopération technique de banque centrale Université des sciences appliquées de la Deutsce Bundesbank, Hackenburg ZONE 5 (MEMBRE DU DIRECTOIRE) Département: Ressources humaines Bureau pour des questions de politique de ressources humaines Division Gestion des ressources humaines Division Services internes de personnel, salaires et retraites Questions institutionnelles et de réglementation des marchés financiers Bureau du contrôle des risques Département: Caisse Division Développement des billets de banque et de l émission, Pièces de monnaie et monnaie contrefaite, Billets de banque et pièces de monnaie usées Division Opérations de caisse et Logistics Division Questions de politique de paiement au comptant et Machines de traitement d argent Page 47 de 254

48 ZONE 6 (MEMBRE DU DIRECTOIRE) Département: Contrôle, Comptabilité et Organisation Division Comptabilité de coût et budgets Division Comptabilité Division Organisation Division Contrôle d enterprise et Plan stratégique Département: Systèmes de paiement et des règlements Division Politique et Surveillance des systèmes de paiement et Politique de la gestion des comptes Division Opérations de paiement et de gestion de comptes Division Règlements des transanctions, Dépositaire des titres et Systèmes de règlement des titres Systèmes de paiement et de règlement de projets d informatique Responsable pour la protection des données Responsable pour la protection de la confidentialité ZONE 7 (MEMBRE DU DIRECTOIRE) Département: Audit Bureau pour l audit des succursales Division Méthodes, Inspections spéciales et Audits des opérations de caisse Division Audit de l infrastructure de systèmes d information Division Audit des opérations de banque, de la comptabilité et de l administration Département: Administration et Bâtiments Division Infrastructure Division Logistics et Sécurité fonctionnelle Division Gestion des constructions BUREAUX REGIONAUX ET SUCCURSALES A) Hauptverwaltung Stuttgart (Baden-Württermberg) Succursales 1) Stuttgart 2) Freiburg 3) Karlsruhe 4) Reutlingen 5) Ulm 6) Villingen-Schwennigen B) Hauptverwaltung München (Bayern) Page 48 de 254

49 Succursales 1) München 2) Augsburg 3) Bayreuth 4) Nürnberg 5) Regensburg 6) Würzburg C) Hauptverwaltung Berlin (Berlin und Brandenburg) Succursales 1) Berlin 2) Cottbus D) Hauptverwaltung Hamburg (Freien und Hansestadt Hamburg, Mecklenburg-Vorpommern und Schleswig-Holstein) Succursales 1) Hamburg 2) Flensburg 3) Kiel 4) Lübeck 5) Neubrandenburg 6) Rostock E) Hauptverwaltung Frankfurt (Hessen) Succursales 1) Frankfurt am Main 3) Giessen 3) Kassel F) Hauptverwaltung Hannover (Freien Hansestadt Bremen, Niedersachen und Sachsen-Anhalt) Succursales 1) Hannover 2) Bremen 3) Göttingen 5) Magdeburg 6) Oldenburg 7) Osnabrück Page 49 de 254

50 G) Hauptverwaltung Düsseldorf (Nordrhein-Westfalen) Succursales 1) Düsseldorf 2) Aachen 3) Bielefeld 4) Bochum 5) Dortmund 6) Duisburg 7) Essen 8) Hagen 9) Köln H) Hauptverwaltung Mainz (Rheinland-Pfalz und Saarland) Succursales 1) Mainz 2) Ludwigshafen 3) Koblenz 4) Saarbrücken I) Hauptverwaltung Leipzig (Freistaaten Sachen und Thüringen) Succursales 1) Leipzig 2) Chemnitz 3) Dresden 4) Erfurt 5) Meiningen Page 50 de 254

51 2) BANQUE DE GRECE (Τράπεζα της Ελλάδος) Effectifs: La Banque de Grèce (BDG) eut fondée le en vertue du Protocole de Genève et commença ses activités le 14 mai Son capital social s éléve à ,60 euros divisé à actions chacune ayant une valeur nominale de 5,60 euros. Le capital social est distribué parmi un grand nombre d individuels et investisseurs institutionels. L Etat contrôle l Assemblée générale des actionnaires à travers le paquet d actions qui détiennent les fonds de sécurité sociale, à peu près 8% du total d actions de la BDG. Toutes les actions sont cotées à la Bourse d Athènes. L objectif principal de la Banque est la stabilité des prix. Elle exerce les activités principales de l Eurosystème, la supervision des établissements de crédit et et elle a son Imprimerie et son Hôtel de monnaie propre. Elle dispose encore un grand réseau de succursales, guichets et agences en dépit de la nouvelle structure du réseau qui a eu lieu en 2007 (voir ci-dessous). La BDG est la propriétaire et la gestionaire du Marché secondaire électronique des titres d Etat. Elle dirige, aussi, des modernes «currency centres» principalement à la région métropolitaine d Athènes et à Salonique et dans une mesure limitée à son réseau de succursales. L instance suprême de la BDG est l Assemblée générale des actionnaires. Elle approuve le bilan annuel de la Banque, le rapport du Gouverneur et les modifications du statut avant que les dernières soient soumises au Parlement. Elle décide, aussi, sur la distribution du dividende et l augmentation des réserves de la Banque. Le Conseil général est responsable pour la gestion générale des affaires de la BDG exceptées les activités principales de l Eurosystème. Il se compose du Gouverneur - Président, de deux Sous - Gouverneurs et trois autres membres du Conseil de la politique monétaire ainsi que de six autres membres; un d eux représente le Syndicat des employés de la Banque de Grèce et un autre la Confédération générale des travailleurs grecs. Le Conseil de la politique monétaire décide sur la mise en oeuvre des politiques monétaire et de change et sur les systèmes de paiement dans le cadre d orientations de l Eurosystème. Le Gouverneur et les deux Sous-Gouverneurs sont chargés de la gestion exécutive de la BDG. Le Gouverneur est aussi président du Conseil général et du Conseil de la politique monétaire. ACTIVITES DE LA BANQUE DE GRECE Activités principales 1) Mise en oeuvre de la politique monétaire et de change dans le cadre de l Eurosystème. Page 51 de 254

52 2) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en euro de la Banque de Grèce et du quota des avoirs de réserves de change de la BCE. 3) Selon une contvention: gestion du quota des avoirs de réserves de change de la Banque Centrale de Chypre apportée à la BCE. 4) Systèmes de paiement: la BDG gérait le système «HERMES» qui était le constituent national du système TARGET1. A partir du 19 mai 2008, HERMES a été supprimé et remplacé par le système FRESH et le Système des transactions qui partiellement constituent le composant national de la plate-forme unique partagée du système TARGET2. La BDG a aussi les responsabilites suivantes dans le domain des systèmes de paiement: a) elle gère le Marché secondaire électronique des titres d Etat b) elle fait le règlement de caisse des actions et des obligations de la Bourse d Athènes et de la Bourse de produits dérivés d Athènes en argent de banque centrale c) elle participe au capital et elle préside du Conseil d administration du Système interbancaire grec «DIAS» qui règle des paiements de detail d) elle est la propriétaire et gère les chambres de compensation traditionnelles e) elle surveille tous les systèmes de paiement du pays. 5) Supervision bancaire et financière c.à.d. surveillance sur place et sur pièces des banques, des banques coopératives, des établissements de crédit spésialisés, des sociétés financières d établissements de crédit, des bureaux de change, des companies de transfert de capitaux et du Fonds de garantie pour les petites et les plus petites enterprises. 6) Contribution à la supervision des investissements des fonds de sécurité sociale à travers de sa participation au Comité spécial du contrôle et de la supervision de gestion d avoirs de réserve d organisations de sécurité sociale. 7) Organisations des examens et certification de la suffisance des émployés et des cadres des établissements de credit. 8) Fabrication des billets de banque et des pièces de monnaie. 9) Banque des banques: tenue des comptes courants des établissements de crédit et agent des règlements. Autres activités 1) Activités de caisse, transport des fonds. «Currency centres»: comptage et triage des billets de banque pour les établissements de crédit. Traitement et distribution des pièces de monnaie. Elle concentre des devises et organise leurs transport à l étranger. 2) Banque du gouvernement: tenue et gestion des comptes courants du gouvernement grec, des sociétés et des entités publiques et des personnes légales de droit public. Achat, vente et dépositaire des billets de trésorerie et des obligations d Etat. Gestion des paiements de change et en euro du Bureau de la gestion de dette qui est une compagnie appartenent au Ministère des finances. 3) Gestion d une part de réserves des caisses de sécurité sociale et de la Caisse grecque pour la protection des dépôts bancaires (CGPDB). Elle a la présidence et 60% du capital de la CGPDB. Page 52 de 254

53 4) Recherches et statistiques bancaires et financières. Statistique de la balance des paiements. Etudes de conjoncture économiques du pays. Enquêtes de conjoncture régionales par les grandes succursales. 5) Collection et analyse des données financières des entreprises (évaluation grobale du bilan et d autres données comptables pour des raisons internes). 6) Activités commerciales: achat et vente chez le siège central et les succursales du change et des devises. 7) Importations et exportations en faveur du secteur public, principalement du Ministère de la défense nationale. Activités de l Imprimerie de la Banque de Grèce Elle fabrique: 1) Billets de banque 2) Billets de trésorérie et obligations d Etat. 3) Billets de lotterie d Etat 4) Chèques 5) Visas 6) Cartes de l accord «Shengen» 7) Cartes d identité 8) Passeports 9) Lettres de change 10) Droits d Etat, papier timbré et imprimés TVA 11) Documents pour les transactions de la BDG 12) Tous les rapports, livres et bulletins de la BDG. Activités de l Hôtel de monnaie de la Banque de Grèce Il frappe: 1) Pièces de monnaie en euro. 2) Pièces de monnaie d autres pays. 3) Pièces de monnaie commémoratives pour la BDG. 4) Pièces de monnaie commémoratives pour le compte de l Etat, du Parlement et des entités publiques. 5) Médailles. La Banque de Grèce au delà du domaine monétaire Currency centres, transport des fonds Marché secondaire électronique des titres d Etat Supervision des établissements de crédit et des compagnies financières Contribution à la supervision des investissements des fonds de sécurité sociale Page 53 de 254

54 Gestion d une part de réserves des caisses de sécurité sociale Gestion d une part de réserves de la Caisse grecque pour la protection des dépôts bancaires Organisations des examens et certification de la suffisance des émployés et des cadres des établissements de crédit Enquêtes de conjoncture régionales Centrale des bilans pour des raisons internes Fabrication des billets de banque et impression des billets de trésorérie et obligations d Etat, billets de lotterie d Etat, chèques, cartes d identité, passeports, lettres de change, droits d Etat, papier timbré et imprimés TVA, documents et livres Fabrication des pièces de monnaie, des pièces commméoratives et des médailles Règlement de caisse des actions et des obligations de la Bourse d Athènes et de la Bourse de produits dérivés d Athènes en argent de banque centrale Paiements en change et en euro en faveur du Bureau de gestion de la dette d Etat Activités de change pour l Etat et les particuliers Achat et vente des titres d Etat en faveur des particuliers Une large gestion des comptes des organismes d Etat et une large offre des activités semi-commerciales aux secteurs public et privé Un large réseau de succursales, guichets et agences ORGANIGRAMME DE LA BANQUE DE GRECE ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES Conseil général (13 membres) Gouverneur Président 2 Sous - Gouverneurs 4 membres du Conseil de la politique monétaire Représentant du Syndicat des employés de la Banque de Grèce Page 54 de 254

55 Représentant de la Confédération générale des travailleurs grecs 4 représentants des classes productrices Conseil de la politique monétaire (7 membres) Gouverneur Président 2 Sous - Gouverneurs 4 membres externes Administration Gouverneur Président 2 Sous - Gouverneurs DIRECTIONS 1) OPERATIONS FINANCIERES Sections: Gestion des réserves (Front Office 1) Opérations de change (Front Office 2) Assistance aux opérations financières (Back Office) Gestion des risques, mésure de la performance et liquidité de réserves (Middle Office) Activités générales de change Activités de la politique monétaire Facilités permanentes et dépôts Marchés de capitaux Recherche et analyse des marchés internationaux Audit interne Bureau pour le suivi comptable des opérations financières 2) SYSTEMES DE PAIEMENT Sections: Gestion des systèmes de paiement Surveillance des systèmes de paiements Transfert des capitaux et étude de l infrastructure Page 55 de 254

56 3) PLANIFICATION STRATEGIQUE ET ORGANISATION SECTEURS: 3A) Organisation Section: Organisation Section: Documentation et Soutien des procédures 3B) Questions administratives et Relations avec l Eurosystème Section: Etudes des questions administratives Section: Etude et application des directives de l Eurosystème 3C) Sections indépendentes Section: Planification stratégique Section: Evaluation des impacts des changements organisationels et institutionels sur les systèmes d information 4) SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES INSTITUTIONS FINANCIERES RELATIVES n ANALYSE ET EVALUATION D INSPECTION - SECTEUR No 1 Section: Supervision bancaire pour le Groupe A banques Section: Supervision bancaire pour le Groupe B banques Section: Supervision bancaire pour le Groupe C banques n ANALYSE ET EVALUATION D INSPECTION - SECTEUR No 2 Section: Supervision des banques coopératives Section: Supervision des institutions financières n SECTEUR DES INSPECTIONS SUR PLACE Section: banques Section: institutions financières n SECTEUR POUR LA PREVENTION DU BLANCHIMENT DE L ARGENT Section: Inspections pour la prévention du blanchiment de l argent Section: Suivi des questions relatives à la prévention du blanchiment de l argent Page 56 de 254

57 n SECTEUR POUR LA TRANSPARENCE DES TRANSACTIONS BANCAIRES Section: Supervision de la transparence des transactions bancaires Section: Cadre institutionel pour la transparence des transactions bancaires n SECTEUR DU CADRE INSTITUTIONEL ET DE LA SOUTIEN DU COMITE DES QUESTIONS BANCAIRES ET DE CREDIT Section: Cadre institutionel relative aux institutions supervisées Section: Sanctions et soutient du Secrétariat du Comité des questions bancaires et de crédit n SECTEUR DES STATISTIQUES ET DE LA SOUMISSION DES DONNEES SUPERVISEES Section: Méthodologie de la soumission des données supervisées Section: Analyse statistique n SECTEUR DESSIN ET AUDIT DES SYSTEMES D INFORMATION Section: Dessin et Audit des systèmes d information des institutions supervisées Section: Planification et soutien des systèmes d information de la Direction g Section: Secrétariat n SECTEUR DE L ANALYSE DES RISQUES ET DES TECHNIQUES DE SUPERVISION Section: Règles et techniques de supervision Section: Surveillance des marchés financiers et Analyse des risques des marchés Section: Suivi et analyse du risque de crédit et opérationel n SECTEUR DU CADRE INSTITUTIONEL ET DU SOUTIEN DU COMITE DES QUESTIONS BANCAIRES ET DE CREDIT Section: Secrétariat du Comité des questions bancaires et de crédit Section: Cadre institutionel des établissements de crédit et financiers Page 57 de 254

58 Secrétariat de la Direction 5) OPERATIONS FINANCIERES POUR LE COMPTE DE L ETAT Sections: Comptes des entités publiques Gestion des réserves des personnes légales Gestion des titres d Etat sous forme électronique Emprunts d Etat Contrôle et surveillance des investissements des caisses de sécurité sociale Marché secondaire électronique des titres d Etat Dépositaire et gestionnaire des titres d Etat Comptes du gouvernement Transactions de change Crédits documentaires d Etat Bureau de la Recherche, Planification et Développement des opérations 6) COMPTABILITE Sections: Grand livre analytique Contrôle comptable Transactions financières relatives au personnel Extraits financiers et bilan 7) CAISSE Sections: Triage et comptage de la monnaie fiduciaire Fonds de réserve et Secrétariat Gestion des devises Gestion des normes de sécurité pour la monnaie et les valeurs Transactions de caisse Page 58 de 254

59 Tansport des fonds Comptes de dépôts Encaisses et Paiements du Secteur public Questions de caisse relatives à l Eurosystème 8) IMPRIMERIE ET HOTEL DE MONNAIE SECTEURS: a) Impression Section des travaux préparatoires (Prepress) Section de l impression des billets de banque et des titres Section de l impression des billets de lotterie et des documents Unité du contrôle de qualité b) Hôtel de monnaie et Entretient Section de la frappe des pièces de monnaie Section de l entretient Unité du dessin et de la gravure Unité du contrôle de qualité Unité de la programmation, de la planification et de l étude des méthodes de travail c) Administration et Opérations financières Section des activités financières Section des activités administratives et économiques Service de la sécurité d Imprimerie et d Hôtel de monnaie assujetie à la Section Sécurité des bâtiments et d autres locaux du complexe de bâtiments de Halandri de la Direction d Administration 9) RECHERCHE ECONOMIQUE SECTEURS: a) Affaires fiscales Section des entreprises et des entités publiques Section du budget du gouvernement b) Administration Page 59 de 254

60 Section de la bibliothèque Section administrative Section des éditions et de la traduction c) Affaires économiques externes Section de l analyse de la balance des paiements Section des développements économiques internationaux d) Economie nationale Section du revenue et de l emploi Section des prévisions économetriques Section de la production et des dépenses Section des prix Service de la conjoncture économique régionale e) Monnaie et Banques Section des questions de l Eurosystème Section monnaie Section des questions bancaires et du marché des capitaux 10) STATISTIQUE SECTEURS: a) Statistique de la balance des paiements Section de la collection des données de la Banque de Grèce et du secteur non bancaire Section de la collection des données du secteur bancaire Section de la position des investissements internationaux Section de la composition de la balance des paiements b) Statistique des institutions financières et des marchés Section de la statistique monétaire et bancaire Section de la statistique monétaire et des marchés de capitaux Section de la statistique d autres institutions financières c) Comptes financiers Section de la gestion des bases de données Section de la collection des données du Gouvernement général et de la composition des comptes financiers Page 60 de 254

61 Section de la collection des données des institutions non financières Section du Secrétariat de la Direction de la statistique 11) SUSTEMES D INFORMATION SECTEURS: a) Développement des systèmes d information A Section des systèmes bancaires Section des systèmes de paiement et de politique monétaire b) Développement des systèmes d information B Section des systèmes d administration Section des systèmes de statistique c) Réseaux et Sécurité informatique Section de la sécurité des systèmes d information Section du support des réseaux et des communications d) Support des systèmes d information Section du traitement des données et des opérations Section du support Section «help desk» e) Sections indépendantes Secrétariat et services généraux Contrôle des données Planification stratégique et Evaluation des systèmes d information Support technique des bâtiments Service de la sécurité du centre informatique assujetie à la Section Sécurité des bâtiments et d autres locaux du complexe de bâtiments de Halandri de la Direction d Administration. 12) ADMINISTRATION Sections: Gestion des ressources humaines Développement de la carrière du personnel Formation professionnelle du personnel Secrétariat Page 61 de 254

62 Communication, Presse et Relations publiques Affaires financières du personnel Provisions Archives Distribution de la correspondance postale Télégrammes et codes secrets Soutien des opérations Sécurité du siège central Sécurité des bâtiments et d autres locaux du complexe de bâtiments à Halandri Bureau de la planification pour des cas d urgence 13) SERVICES TECHNIQUES Sections: Installations électriques Comptabilité Dessin et supervision de la construction des bâtiments Installations mécaniques Entretient des bâtiments Centre du Support technique du traitement et de la distribution de l argent Service du dessin électromécanique et de la surveillance 14) SERVICES JURIDIQUES Sections: Vérification des documents légaux et Secrétariat Questions monétaires et bancaires Questions du Personnel Questions générales 15) AUDIT INTERNE Secteur de l audit des opérations centrales Secteur de l audit des opérations régionales Section de l audit des systèmes d information internes Section du contrôle de caisse d Imprimerie et d Htel de monnaie Page 62 de 254

63 Section du contrôle de caisse de siège central Section du contrôle de caisse du Centre pour le traitement et le transport d argent Section de l audit des projets du SEBC Service du secrétariat et des archives 16) SUCCURSALE DE SALONIQUE (DIRECTION) Section du triage et du comptage des billets de banque Section de la supervision Section des opérations étrangères Section des opérations nationales Comptabilité et Secrétariat Section de la statistique de la balance des paiements Section des transactions de caisse Service de la sécurité Service du contrôle de caisse LA TRANSFORMATION DU RESEAU DE LA BANQUE DE GRECE Après une période de négociation de 9 mois le gouvernement de la Banque de Grèce et le Syndicat des employés de la Banque de Grèce le 2 mars 2007 ont signé un contrat sur la nouvelle structure du réseau régional de la Banque. Le résultat des négociations a été mutuallement convenu et il n y avait pas de mouvements de grève. Comme conséquence, les effectifs de la Banque seront diminués jusqu à l an 2011 de (à ce moment) à ) La Succursale de Pirée, qui se trouve à une distance de 6 kilomètres du siège central va clôturer dans l an Les activités de cette succursale sont transferées au siège central et son personnel va être déplaçé chez le siège central ou aux autres unités de la Banque dans la région métropolitaine d Athènes (Imprimerie et Hôtel de monnaie, Centre informatique). 2) Six succursales sont nommées Grandes Succursales et exécuteront les activités d aujourd hui de succursales et en plus elles fonctionneront des modernes centres de comptage et de triage des billets de banque et de pièces de monnaie, des centres de transport des fonds, des recherches de conjuncture économique régionales et certaines activités du siège central. Page 63 de 254

64 3) Dix succursales exécuteront les activités d aujourd hui de succursales c. à. d. restent comme à ce moment. 4) Neuf petites succursales sont transformées à Guichets c. à. d. ils s occuperont d activités de caisse et de paiement en faveur du gouvernement et du secteur public au sens large. Cette transformation sera lieu d une manière graduelle à partir de la fin de 2007 jusqu à 2011 comme suit: Succursales transformées à Guichets An de la transformation 1) Argostoli ) Drama ) Agrinio ) Xanthi ) Sparte ) Florina ) Rethymno 2010 n 8) Corfu ) Pyrgos 2011 Chaque Guichet aura 5 employés. Aujourd hui ces petites succursales ont de 9 à 24 employés. Le personnel superflu sera déplaçé aux agences, simples succursales ou grandes succursales les plus voisines ou s il veux au siège central. 5) Agences dans les Bureaux de taxation du Ministère de l économie et des finances La majorité d elles sont composées d un employé et la minorité de 2 ou 3 employés. Par un total de 67 agences vont rester 46 c. à. d. 26 agences vont être cloturées. Parmi elles, 10 ont leurs siège à la region métropolitaine d Athènes et leurs employés vont retourner au siège central. Les autres agences sont situées en province et leurs employés seront déplaçés aux agences, simples succursales ou grandes succursales les plus voisines ou s il veulent au siège central. Agences composées d un employé qui vont cesser à fonctionner Page 64 de 254

65 1) Aghia Paraskevi (Zone d Athènes) 2) Aigaleo (Zone d Athènes) 3) Almyros 4) Amaroussion (Zone d Athènes) 5) Amydaion 6) Argos 7) Yianitsa 8) Didymotichon 9) Elassona 10) Elefteroupolis 11) Istiaia 12) Kalavryta 13) Kalambaka 14) Kallithea (Zone d Athènes) 15) Kiato 16) Kymi 17) Lagada 18) N. Jichni 19) N. Ionia (Zone d Athènes) 20) N. Smirni (Zone d Athènes) 21) Nigrita 22) Nikaia (Zone d Athènes) 23) P. Faliro (Zone d Athènes) 24) Peristeri (Zone d Athènes) 25) Sidirocastro 26) Chalandri (Zone d Athènes) Mesures accompagnantes pour les employés touchés par la nouvelle structure Des employés superflus qui ont basé un droit de partir à la retraite selon la législation grecque de sécurité sociale (d habitude de 55 à 60 ans) et qui décident en profiter, ils recevront une somme additionelle de 2 jusqu à 8 salaires mensuels dépendue d ans restant jusqu à l age obligatoire à la retraite (60 à 63 ans dépendu du degré de l hierarchie). Pour des raisons sociales, certains employés, qui s approchent l âge de la retraite, ils vont rester comme superflus aux guichets ou aux agences jusqu à leur départ à la retraite. Les employés qui resteront à la Banque et perderaient une part de leur salaire à cause de la nouvelle structure, ils vont continuer à prendre toutes les allocations d aujourd hui de manière qu ils ne perdent rien. Page 65 de 254

66 Les employés qui sont obligés à être déplaçés à une autre unité de la Banque recevront sur une base permanente une allocation de loyer. Ceux qui resteront chez eux et qui voyageront chaque jour à la nouvelle unité recevront une allocation qui couvrira l indemnisation statutaire de transport plus 30% (une somme nette de 800 euros par mois). Mesures accompagnantes pour tous les employés de la Banque de Grèce La somme que la Banque va épargner par la nouvelle structure augmentera les salaires du personnel de manière que les salaires approchent, dans le futur proche, le moyen niveau de salaires de l Eurosystème. Environ, les salaires des employés de la Banque de Grèce vont graduellement être augmentés jusqu à la fin de 2008 de 25%. C est la plus grande augmentation de salaires à l Union européenne en prenant en considération du bas niveau d inflation du pays (2,8%). Les retraites des employés de la Banque de Grèce qui vont prendre leur retraite à partir de la fin de 2008 vont aussi être augmentées avec le même pourcentage. La Banque de Grèce renforçera les réserves des caisses de sécurité sociale du personnel en assurant leur viabilité pour les 40 ans à venir. Voilà, maintenant, la nouvelle structure et les activités du réseau régional de la Banque de Grèce à la fin de la période de transformation: LA NOUVELLE STRUCTURE DU RESEAU DE LA BANQUE DE GRECE (Elle commence à partir de 2007 et finira en 2011) SUCCURSALE PRINCIPALE GRANDES SUCCURSALES SUCCURSALES GUICHETS AGENCES Succursale principale à Salonique Elle fonctionne comme équivalent à une Direction (voir ci-dessus) du siège central et dispose d une part d activités du siège central et toutes les activités de grandes succursales (voir ci-dessous). Grandes succursales 1) Héraklion 2) Jannina 3) Kavala 4) Larissa 5) Patras Page 66 de 254

67 6) Rhodes Activités des Grandes succursales Toutes les activités des succursales (voir ci-dessous) et en plus currency centre central, transport des fonds, enquêtes de conjoncture régionales et certaines activités du siège central. Succursales 1) Alexandroupolis 2) Volos 3) Kalamata 4) Komotini 5) Lamia 6) Mytilène 7) Samos 8) Serrès 9) Tripolis 10) La Canée Activités des succursales a) Comptage et triage des billets de banque et des pièces de monnaie, transport des fonds. Elles disposent d une réserve de caisse propre tenue dans les locaux de la Succursale. b) Achat et vente du change et des devises. c) Opérations en faveur des entités régionales d Etat et des personnes légales de droit public. d) Service aux emprunts d Etat, remboursement et vente des billets de trésorérie et des obligations d Etat. e) Paiements pour le compte de l Etat et des organismes publics. f) Gestion des Chambres de compensation régionales traditionnelles. g) Contribution aux enquêtes de conjoncture régionales. Guichets 1) Agrinion 2) Argostoli 3) Drama 4) Corfu 5) Xante 6) Pyrgos 7) Rethymnon 8) Sparti 9) Florina Activités des Guichets Page 67 de 254

68 a) Opérations en faveur des entités régionales d Etat et des personnes légales de droit public. b) Service aux emprunts d Etat, remboursement et vente des billets de trésorérie et des obligations d Etat. c) Paiements pour le compte de l Etat et des organismes publics. d) Gestion des Chambres de compensation régionales traditionnelles. Les guichets ne disposent pas d une réserve de caisse propre. Chaque matin font des retraites par la réserve spéciale de la Banque de Grèce tenue chez les succursales de la Banque Nationale de Grèce (la plus grande banque commerciale du pays appartenent à l Etat) et à la fin du jour ouvrable retournent le reste de monnaie à la succursale de cette banque commerciale. Agences de la BdG dans les Bureaux de taxation d Etat Les 41 agences sont de petits comptoirs composés de 3, 2 ou 1 agent. Elles fonctionnent d après un contrat entre le Ministère de l économie et des finances et la Banque de Grèce. 1) Aghios Nikolaos 2) Aigion 3) Amalias 4) Amphissa 5) Arta 6) Chalkis 7) Chios 8) Edessa 9) Eleusis 10) Eordaia 11) Grevena 12) Gytheion 13) Zante 14) Hégoumenitsa 15) Karditsa 16) Karpenissi 17) Kastoria 18) Katerine 19) Kilkis 20) Kozane 21) Corinthe 22) Kyparissia 23) Kos 24) Lavrio 25) Lébadie 26) Leucadie Page 68 de 254

69 27) Lemnos 28) Missolonghi 29) Naupacte 30) Nauplie 31) Naxos 32) Orestias 33) Polygyros 34) Poros 35) Préveza 36) Sitia 37) Soufli 38) Syros 39) Thèbes 40) Trikala 41) Veria Activités des agences de la BDG a) Gestion des Chambres de compensation régionales dans les zones géographiques où n existent pas de succursales de la BDG. b) Encaissements et paiements en faveur du Ministère des finances, des personnes légales de droit public, des unités militaires, du Ministère des travaux publics et des Préfectures. c) Transactions pour le compte de la Caisse des dépôts et des consignations. d) Remboursement des billets de trésorerie et des obligations d Etat. Les agences, comme les Guichets, ne disposent pas d une réserve de caisse propre. Chaque matin font des retraites par la réserve spéciale de la Banque de Grèce tenue chez les succursales de la Banque Nationale de Grèce (la plus grande banque commerciale du pays appartenent à l Etat) et à la fin du jour ouvrable retournent le reste de monnaie à la succursale de cette banque commerciale. Page 69 de 254

70 3) LA BANQUE DE FINLANDE (Suomen Pankki) Effectifs: 490 Cible de la Banque pour l an 2011: 440 La Banque de Finlande (BF) eut fondée en Son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix. Elle exerce les activités principales de l Eurosystème et dispose un Institut pour les économies en transition qui effectue des recherches remarquables sur les économies des pays en voie de transition et suit les développements économiques de la Russie et des pays baltiques. La Banque a 4 succursales et un Département des instruments de paiement à la région de Vantaa. Pendant la période , elle a supprimé huit succursales. En Finlande, le contrôle prudentiel est exécuté par l Authorité de la supervision financière (FSA) qui est une compagnie indépendante mais en liaison directe avec la Banque centrale. L Autorité supervise les établissements de crédit, les sociétés d investissement et les marchés monétaires et financiers et effectue des inspections sur pièces et sur place. Elle obtient des services par la Banque de Finlande relatifs à la disposition du personnel et de l administration financière, gestion des systèmes d information, sécurité et d autres activités du domaine d administration générale. La BF ne dispose pas maintenant une Imprimerie propre. Elle achète des billets de banque par le Setec Oy, une compagnie dont le capital social appartenait dans le passé de 40% à la banque centrale. En octobre 2003, la Banque de Finlande vendu son pourcentage et l Etat un autre 20% aux investisseurs institutionels (à voir: autres activités, no 5). La BF fait le comptage et le triage des billets de banque mais elle collabore en la matière avec la compagnie Automatia Ltd qui appartient aux trois plus larges groupes bancaires du pays (Nordea, Groupe Okobank, et Sampo). L Automatia principalement approvisionne les distributeurs automatiques de monnaie (ATMs) du pays. A partir du février 2004 la Banque a supprimé son unité d impression de documents et depuis lors achète ces services de sociétés privées. La BF est administrée par le Conseil composé maintenant du Gouverneur, du Sous- Gouverneur et de deux autres membres. Selon l article 13 de la loi sur la BF le Gouverneur est aussi le Président du Conseil et le nombre maximum de membres du Conseil ne puissent pas surpasser les six, le Président y compris. Toutes ces personnes sont nommées par le Président de la République après un avis du Conseil d Etat et une proposition du Conseil de surveillance parlementaire de la Banque de Finlande. Le Président du Conseil est nommé pour un mandat de sept ans et les autres membres pour un mandat de cinq ans. Page 70 de 254

71 Le Conseil de surveillance parlementaire supervise l administration et les activités de la Banque, en particulieur approuve les comptes annuels et le rapport des inspecteurs, les mesures sur les profits et les pertes de la Banque, soumet des propositions au Conseil d Etat pour la nomination des membres du Conseil de la BF et nomme le Vice- Président du Conseil. ll se compose de neuf membres élus par le Parlement, le Président et le Vice-Président y compris. ACTIVITES DE LA BANQUE DE FINLANDE Activités principales 1) Mise en oeuvre des politiques monétaire et de change dans le cadre des politiques de l Eurosystème. 2) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en euro de la Banque de Finlande et du quota des avoirs de réserves de change de la BCE. 3) Systèmes de paiement: gestion du BOF-RTGS qui à partir du 18 février 2008 est le composant national de la plate-forme unique partagée du système TARGET2. La Banque de Finlande contribue au fonctionnement stable et efficace des systèmes de paiement et exercise leur supervision. 4) Elle accorde aux banques et aux Chambres de compensation des facilités de règlement en usant la monnaie de Banque centrale. Autres activités 1) Les succursales de la BF comptent et trient des billets de banque et des pièces de monnaie et approvisionnent les banques commerciales avec de la monnaie d haute qualité. Les dernières retournent la monnaie fiduciaire aux succursales de la BF afin que la Banque centrale fasse le comptage et le triage. 2) La BF suit les marchés financiers et se collabore avec l Autorité de la supervision financière qui exécute le contrôle bancaire et financier. 3) Recherches économiques et des statistiques monétaires, bancaires et financières. Elle gère l Institut pour les économies en transition (pour des détails voir ci-dessous). 4) Gestion des comptes du gouvernement de Finlande. 5) La BF tenait 40% du capital social de la companie SETEK OY, qui entre autres activités, fabrique des billets de banque en euro pour le compte de la BF. Le SETEK imprimait aussi des billets de banque en euro et des billets de banque nationaux des autres pays étant le plus fort concurrent des grandes imprimeries privées. En octobre 2003,SETEC OY a été privatisée. La B.F vendit son pourcentage et l Etat un autre 20% aux Investisseurs institutionels privés Finish National Fund for Research and Development Sitra, Finish Industry Investment Ltd, Varma-Sampo Limited et Fennia Life Company Ltd. L INSTITUT DE LA BANQUE DE FINLANDE POUR LES ECONOMIES EN TRANSITION (Sirtymatalouksien tutkimuslaitos) Page 71 de 254

72 La Banque de Finlande fonctionne un Institut pour les économies en transition. Il effectue des recherches sur les économies des pays en voie de transition et suit les développements économiques de la Russie et des pays baltiques. Il publie: chaque semaine une compilation brève des nouvelles économiques principales de Russie et de Chine une enquête mensuelle en anglais sous le titre Enquête de Russie avec des données sur l économie, les finances publiques et les marchés financiers de la Russie une enquête trimestrielle en anglais sous le titre Enquête de Chine avec les développements récentes de l économie, les finances publiques et les marchés financiers de la Chine. Papiers de discussion, une série devouée aux questions de transition qui contient des études académiques sur les économies en transition et des cherchers scientifiques invites. BOFIT online, une série publiée électroniquement. La question principale traitée est la politique économique et les développements des économies en transition. Les économies baltiques-enquête bimestrielle en anglais publiée de 1999 à 2003 et accentuait les développements de l économie politique d Estonie, Lettonie et Lituanie. Enquête sur les économies en transition en anglais et finlandais publiée de 1992 à ORGANIGRAMME DE LA BANQUE DE FINLANDE Conseil Gouverneur Sous - Gouverneur Deux membres Secrétaire de la Banque (pas de vote) Conseil de surveillance parlementaire Président Vice - Président Sept membres Secrétaire (pas de vote) Page 72 de 254

73 Sous le Gouverneur Responsabilité globale sur l SEBC et l Eurosystème Secrétariat général Communications Affaires européennes et internationales Affaires juridiques Personnel de haute hiérarchie de Secrétariat Stratégie et Organisation Audit interne Sous le Sous - Gouverneur Marchés financiers et Statistique Statistique Balance des paiements Statistique financière Gestion des systèmes statistiques Stabilité financière Suivi de l infrastructure des marches Administration Personnel Personnel et Services d emploi Compétence et Développement Administration du personnel Groupe du projet électronique sur les Ressources humaines Informatique Administration des systèmes d information et Relations avec les clients Développement des systèmes d information Gestion du changement des systèmes d information Production des systèmes d information Sécurité Supervision de la sécurité, Siège central Supervision de la sécurité et CIT, Vantaa Services d administration Services de documentation Provision aux déplacements et Ameublement de bureau Services de publication Services de transport Centre du service de bureau Services de restaurant Services linguistiques Gestion des bâtiments Page 73 de 254

74 Gestion des bâtiments, Helsinki Gestion des bâtiments, Vantaa Services de nettoyage Comptabilité Services de comptabilité Sous un membre du Conseil Opérations bancaires Opérations du marché Investissements Gestion du risque Back Office Division TARGET2 Département de la monnaie Division Technologie de la monnaie Technologie des billets de banque Systèmes de la provision d argent Division des opérations de monnaie Bureaux régionaux (provision des billets de banque, opérations de trésorerie et logistics) Bureaux régionaux de la Banque de Finlande 1) Helsinki-Vantaa 2) Kuopio 3) Oulu 4) Tampere Sous un membre du Conseil Politique monétaire et Recherche Recherche Institut pour les économies en transition (BOFIT) Dévelopement économique et Analyse Prévisions Service d information RAHOITUSTARCASTUS (L Autorité de la supervision financière (FIN-FSA) de Finlande) Une entité indépendente mais en liaison avec la Banque centrale Page 74 de 254

75 La FIN-FSA est une entité indépendente qui fonctionne en liaison avec la Banque de Finlande (BF). Les membres du Conseil de la surveillance parlementaire de la BF ont des compétences administratives relatives à la FIN-FSA comme la nomination du président, qui à ce moment est le vice-président de la Banque centrale, du viceprésident et de trois membres du Conseil de la FIN-FSA et la confirmation des règles de procédure. La FIN-FSA est administrée par le Directeur général assisté par les Sous- Directeurs et le Conseiller légal en tête. Elle a presque 140 employés. Elle obtient des services par la Banque de Finlande relatifs à la disposition du personnel et de l administration financière, gestion des systèmes d information, sécurité et d autres activités du domaine d administration générale. La FIN-FSA a les responsabilités suivantes : 1) émet des règlements et des directives 2) participe à la préparation des lois et des décrets relatifs 3) supervise: a) les entités fonctionnant dans les marchés de crédit comme les banques commerciales, le groupe central coopératif Okobank, les banques membres provenant de la fusion des banques coopératives, les banques d épargne, les banques d épargne d une responsabilité limitée (Ltd), les institutions financières, les bureaux de représentation en Finlande des établissements de crédit étrangers, les succursales en Finlande des établissements de crédit étrangers, les boutiques de prêteur sur gage, le Fonds de guarantie de dépôt et autres fonds de garantie b) les entités fonctionnant aux marchés de capitaux comme en places de marché et des Bourses, les compagnies d investissement, les participants aux systèmes des titres dématerialisés, les compagnies de gestion, le Fonds de compensation d investissement, les succursales en Finlande des compagnies d investissement étrangères et les enterprises étrangères d investissements collectifs. L autorité de supervision contient, entre autres, le droit d effectuer des inspections sur place aux entités supervisées et recevoir des documents nécessaires et de l information pour la supervision. Page 75 de 254

76 4) BANCO DE ESPAÑA Effectifs: La Banque d Espagne (BDE) eut fondée en 1980 et son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix. Son capital de base s élève à euros. Elle met en oeuvre la politique monétaire et de change conformément aux décisions prises par la BCE. Elle supervise toutes les institutions de crédit. Elle avait dans le passé 52 succursales mais jusqu à la fin de 2004 le nombre de sièges en province était diminué à 22. Elle dispose une Centrale des bilans, une Centrale des risques de crédit, un Service des plaintes et un Centre pour des études monétaires et financières. La BDE n a pas d une Imprimerie propre ni un hôtel de monnaie. Le quota espagnol de billets de banque et de pièces en euro est produit par la «Fabrica Nacional de Moneda y Timbre» (FNMT), une société d Etat qui a son siège central à Madrid. La FNMT produit aussi des passeports, des cartes d identité, des timpres - postes, des lettres de change, des billets de jeu, des publications de gouvernement, des cartes de logiciel et de téléphone, des médailles et des titres. La BDE est gouvernée par: a) le Conseil d administration composé du Gouverneur, du Sous-Gouverneur, 6 membres externes, le Directeur général du Trésor et de la politique financière et le Vice-Président de la Commission nationale du marché des titres. Toutes ces personnes ont un droit de vote. Au Conseil participent aussi mais sans droit de vote les Directeurs généraux de la Banque, le Secrétaire général de la Banque et le représentant du personnel qui vote seulement sur des questions administratives. Le Conseil d administration approuve les orientations générales de la politique de banque, en particulier ces de l application de la politique monétaire et les circulaires qui sont nécessaires à accomplir les missions de la Banque b) la Commission exécutive composée du Gouverneur, du Sous-Gouverneur, 2 membres du Conseil et autres membres sans vote c.à.d les Directeurs généraux de la Banque et le Secrétaire général. Dans le cadre d orientations du Conseil elle met en oeuvre la politique monétaire de l Eurosystème et détermine les autorisations administratives que la Banque accorde. Le Gouverneur est nommé par le Roi après une proposition du Premier Ministre. Le Sous-Gouverneur est nommé par le gouvernement du pays après une proposition du Gouverneur de la BDE. Le Gouverneur et le Sous-Gouverneur ont un mandat simultané de six ans non renouvelable pour la même position. Les 6 membres élus du Conseil d administration sont nommés par le gouvernement du pays après une proposition du Ministre de l économie et des finances, après une consultation avec le Gouverneur de la Banque pour un mandat de six ans, une fois renouvelable. Les deux membres élus de la Commission exécutive sont nommés par le Conseil d administration après une proposition du Gouverneur. ACTIVITES DE LA BANQUE D ESPAGNE Activités principales Page 76 de 254

77 1) Mise en oeuvre de la politique monétaire de l Eurosystème. 2) Mise en oeuvre de la politique de change de l Eurosystème. 3) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en euro de la Banque d Espagne et du quota des avoirs de réserves de change de la BCE. 4) Systèmes de paiement: la BDE est responsable pour promouvoir la fonction efficace et la stabilité des systèmes de paiement et du système financier. Pour cette raison, la création d un système ayant des conditions flexibles, sûres et efficaces constitue une tâche promordiale de la BDE. Les systèmes de paiement en Espagne sont actuellement organisés en un système de détail nommé Système électronique national de compensation, SNCE et deux systèmes en gros montant nommés: 1) Service de paiements interbancaires espagnols, SPI) et 2) Service du règlement de la BDE connu auparavant comme le Service de marché monétaire en temps réel (Servicio Telefónico del Mercado de Dinero - STMD): le Système électronique national de compensation, SNCE (Sistema Nacional de Compensación Electrónica), est un système établi en Espagne pour l échange, la compensation et le règlement des paiements de détail. Il est basé sur l échange électronique d information et la compensation qui n utilise pas dans la plupart de transactions la livraison physique des documents. Le SNCE, qui est organisé comme une Chambre de compensation décentralisée, est capable d avancer vite les ordres de paiements, les chèques, les billets à ordre, les transferts, les ordres permanents, les lettres de change y inclus le Service de paiements interbancaires espagnols, SPI (Servicio Español de Pagos Interbancarios) est l institution resultée par l ex-chambre de compensation de Madrid de 2nde séance (Cámara 2ª sesión) qui a été reformée afin d être adaptée aux standards existants internationals pour les systèmes de paiement. L efficacité et la sécurité étaient continuellement améliorées. Le SPI était le système multilatéral de compensation pour les systèmes de paiements en euro avec un règlement au même jour qui fonctionnait en temps réel. Le Service du règlement de la BDE (Servicio de Liquidación del Banco de España, SLBE) était le constituant national du système TARGET1 et à partir du 18 février 2008 est le composant national de la plate-forme unique partagée du système TARGET2. 5) Supervision bancaire: elle surveille tous les établissements de crédit et suit les marchés interbancaires, de change et de dette publique sous forme électronique. La BDE supervise la solvabilité et le respect des établissements de crédit aux règles spécifiques de surveillanve. Cette catégorie comprend des banques, banques d épargne, banques de crédit coopératif, des succursales des établissements de crédit étrangers, établissements de crédit spécialisés, des émetteurs de monnaie électronique, des companies mutuelles de garantie et de regarantie, des bureaux de change et des companies de cotation. Sa responsabilité sur les succursales des institutions de l U.E est limitée au contrôle de la liquidité des succursales et au respect des règles d un intérêt général. Les fonctions de la BDE l obligent à coopérer étroitement avec les autres autorités nationales de supervision, comme la Commission du Marché national des titres, la Direction général des assurances et des fonds de retraite, la Succursale exécutive de la Commission pour la prévention du blanchiment de l argent et des infractions monétaires et les autorités régionales (autonomes) dans le domaine de la supervision financière. Elle maintient aussi une coopération étroite Page 77 de 254

78 avec les autorités étrangers de supervision, plus particulierement avec ces des pays de l Amerique latine où des groupes espagnols ont une présence significative. 6) Tenue des comptes courants des banques et agent de règlements. Autres activités 1) Circulation des billets de banque et des pièces en euro, comptage et triage, transport des fonds et autres activités de caisse. 2) Prestation des services de caisse et agent financier à la dette gouvernementale. Elle tient des comptes en faveur du gouvernement central et des gouvernements régionaux et accorde les moyens techniques pour le lancement efficace des titres de dette et fait l acquittement et la gestion générale des titres d Etat. 3) Gestion de la Centrale des bilans. Sa responsabilité principale est la collection et la tenue électroniquement des informations sur les activités d entreprises espagnoles non-financières afin qu elle obtient une compréhension meilleure de ce sous-secteur dans le cadre de fonctions attribuées à la BDE (pour des details voir ci-dessous). 4) Services des plaintes: elle reçoit et traite les plaintes de clients sur des transactions spécifiques des établissements de crédit. Des plaintes contre des bureaux de change sont aussi examinées (pour des details voir ci-dessous). 5) Centrale des risques pour les ouvertures de crédit aux particuliers accordées par les banques (pour des details voir ci-dessous). 6) Recherches économiques et statistiques. Constitution de la balance des paiements. 7) Centre pour des études monétaires et financières (CEMFI): Il organise un Programme des études postuniversitaires pour la formation professionelle des hautes cadres spécialists ès sciences économiques et financières (pour des details voir cidessous). CERTAINES ACTIVITES IMPORTANTES DE LA BANQUE D ESPAGNE Centrale des bilans (CBSO): est une part du Département de la statistique et du CBSO, un de trois Départements de la Direction généralle des études économiques, de la statistique et de la recherche. La tâche principale du CBSO est la collecte et mise en réserve de l information économique et financier sur les activités des sociétés espagnoles non-financières afin de réussir à présenter mieux ce sous-secteur. Le CBSO collecte de l information économique et financière par des sociétés espagnoles non-financières, qui se collaborent sur une base volontaire en complétant une questionnaire modèle. Les objectifs principaux de la Centrale sont: la collecte avancée de l information par l enquête trimestrielle du CBSO (CBQ), en comparant cette information avec les données relatives de l analyse économique à court terme faite par le Département de la recherche la collecte de l information sur les transactions financières et l actif et le passif du sous-secteur de sociétés non-financières. Ces données sont demandées pour la préparation des comptes financiers de l économie espagnole par le Département de la statistique et du CBSO Page 78 de 254

79 la tenue des bases de données avec de l information exhaustive et homogène sur des sociétés individuelles, qui sont utilisées par la Direction généralle des études économiques, de la statistique et de la recherche pour analyser le comportement des enterprises et les conséquences des mesures de la politique monétaire sur le financement et les résultats des enterprises. L information disponible sur les sociétés individuelles est aussi utilisée par le Département des opérations comme la base de l évaluation et des propositions vers la BCE en ce qui concerne l intégration et le maintient des passifs à la liste de garanties (collatéral) la distribution aux sociétés, qui fournissent des données, de l information sectorielle, integrée et homogène la distribution de l information sectorielle integrée pour être utilisée par d autres analystes en dehors de la BDE: institutions financières, universités, chercheurs, gouvernement central et administrations régionales et organisations publiques nationales et internationales. Centrale des risques de crédit (CRC): le but principal de la Centrale est de fournir aux institutions participantes (établissements de crédit et autres) des données exigées pour une analyse excellente de leur risque de crédit. Le CRC permet aussi à la BDE de concentrer des données globales sur les crédits par les institutions et facilite l accomplissement de la tâche de la supervision bancaire par la Banque centrale. Des crédits directs aux résidents sont généralement considerés notifiables si le circle d affaires des enterprises arrive à ou surpasse le montant de euros ou dans chaque autre pays est égal ou surpasse les euros. Des crédits directs aux nonrésidents doivent être notifiés s ils surpassent les euros. A la fin de 2007, plus que 25 millions de risques directs et indirects (les derniers se référent aux garanties des crédits directs), d une somme de 2,02 trillion d euros et distribuée parmi 14 million d emprunteurs, eurent notifiés à la CRC; 94% d emprunteurs étaient des individuels résidents en Espagne. Chaque emprunteur dont le crédit a été notifié à la CRC peut demander des données sous la condition que son identit soit prouvée auprès d une succursale de la BDE ou du Central de Informacion de Riesgos del Banco de Espaňa. Les individuels doivent inclure une photocopie double face de leurs carte d indentité nationale. Les entités légales doivent présenter une photocopie qui indique le nombre d identification d enterprise (C.I.F.), les détails personnels (nomme, nombre d identification de taxe et titre du travail) du signateur, qui doit aussi avoir une autorisation appropriée et des détails de cette autorisation: date et nombre du notaire et du protocole. En plus, chaque institution qui fournit des données à la CRC a accès à l information globale sur tous les crédits notifiés par le système financier qui sont relatifs aux emprunteurs de cette institution ou aux autres emprunteurs sous la condition qu elles aient une autorisation de ces personnes. Service des plaintes (SP): la fonction du SP est de recevoir et traiter des plaintes des clients sur des transactions spécifiques des établissements de crédit assujeties à l autorité de la BDE. En plus, des plaintes peuvent être addressées contre les bureaux Page 79 de 254

80 de change, qui au delà de l achat de devises ou de chèques de voyage, sont aussi autorisés à vendre ou transférrer à l étranger ces instruments de paiement. Le Service des plaintes agit quand les activités relatives impliquent des infractions possibles des normes de discipline ou de la bonne pratique bancaire. Les plaintes sont traitées gratuitement. Chaque individuel ou compagnie qui sont des clients d un établissement de crédit peut déposer une plainte relative contre des transactions concrètes qui ont des conséquences négatives. Avant que le Service reçoive ou traite une plainte, la partie interéssante doit prouver que la plainte a été déjà déposée par écrit chez le Département des plaintes de l établissement de crédit concerné. Ce Département doit déposer des documents qui prouvent la déposition de la plainte présentée. Si le client affirme que le Département refuse à traiter la plainte (à cause des raisons justifiables) ou le client ne considère pas que la solution est satisfaisante ou la plainte n a pas été résolue dans deux mois depuis sa présentation, la partie intéressante peut déposer une plainte au SP de la BDE. Pour cette raison, une institution ou un groupe d institutions est considéré qu elle a créé un Département relative afin de protéger les droits et les intérêts de leurs clients si l a notifié à la BDE. La cause des plaintes sont des infractions des normes de discipline ou des bonnes pratiques et coutumes bancaires. Des règles de discipline sont des lois et des dispositions administratives d une nature générale qui contiennent des précepts spécifiquement relatifs aux établissements de crédit, qui sont obligés de les respecter. Ces dispositions ont été approuvées par des instances d Etat ou par des gouvernements régionales et/ou par des circulaires de la BDE. Des coutumes bancaires se référent aux coutumes de commerce et bancaire largement acceptées. Les bonnes pratiques bancaires se référent aux pratiques qui ne sont pas présentées dans les normes de discipline ou constituent des coutumes bancaires mais n exigent pas une action responsable, asssidue et respectuée de la part de l entreprise bancaire. Le Service des plaintes ne traite pas de plaintes relatives aux questions de politique d enterprise, par example le refus de la prestation d un prêt ou ce qui incombent à la jurisdiction du système de la justice. Le Service n évalue pas de domages possibles ou des ordres de paiement qui ont eu lieu il y a cinq ans ou plus. Centre pour les études monétaires et financiers (CEMFI): le Centro de Estudios Monetarios y Financieros est une institution non lucrative créée en 1987 par la BDE (Banco de España) et a un statut de fondation depuis Il organise un programme postuniversitaire qui a pour but à instruire des spécialistes de haute qualité ès sciences économiques et financières. Le Programme postuniversitaire dure deux années académiques en plein temps. Les caractéristiques du programme sont les suivantes: une procédure d accès très sevère, une faculté qui combine un enseignement de haute qualité avec une recherche d expertise et un programme qui offre une formation théorique et pratique solide et une approche rigoureuse aux questions courantes de l économie et de la finance. L Ecole d été en économie et finance est une initiative visant à procurer aux personnes impliquées au métier bancaire et financier et aux académiques une occasion à mettre au courant leur formation professionelle dans le domaine d expertise Page 80 de 254

81 du CEMFI. Ses cours dure cinq jours et procurent, sur une base intensive, une analyse rigoreuse et complète des sujets enseignés. La recherche à CEMFI est assumée, substantiellement, en plein temps. Son activité a lieu aux cinq domaines suivants: publication aux journaux académiques, participation aux conférences et seminaires, planification et supervision des enquêtes, tâches éditoriales aux journaux économiques et supervision des thèses du doctorat. En plus, le CEMFI a un groupe d étudiants en doctorat, qui effectuent leurs recherche en plein temps dans le Centre et sous la supervision d un membre de la faculté. ORGANIGRAMME DE LA BANQUE D ESPAGNE Conseil d administration Gouverneur Sous - Gouverneur 4 membres Directeur général du Trésor et de la Politique financière Vice-Président de la Commission nationale du marché des titres Secrétaire général de la Banque d Espagne (pas de vote) Directeurs généraux de la Banque d Espagne (pas de vote) Représentant élu par le personnel (vote seulement sur des questions administratives) Comité d audit Commission exécutive Gouverneur Sous - Gouverneur Deux membres Secrétaire général de la Banque d Espagne (pas de vote) Directeurs généraux de la Banque d Espagne (pas de vote) Governeur Audit interne Communication Sous - Gouverneur Secrétairiat général Département des services juridiques Secrétariat technique Direction générale associée: Affaires internationales générales Page 81 de 254

82 1) Direction générale: Opérations, Marchés et Systèmes de paiement Caisse et Emission Opérations Systèmes de paiement 2) Direction générale: Réglementation bancaire Stabilité financière Rapports financiers and Centrale des risques de crédit Institutions financiers 3) Direction générale: Economie, Statistique et Recherche Analyse économique et Prévisions Statistique Etudes monétaires et financiers 4) Direction générale: Supervision bancaire Direction générale associée: Supervision bancaire Supervision I Supervision II Supervision III 5) Direction générale: Services Systèmes d information Direction générale associée: Affaires internes générales Administration et Bâtiments Contrôle, Budget et Comptabilité Ressources humaines et Organisation L ANCIEN RESEAU DE SUCCURSALES DE LA BDE ET SES ACTIVITES Selon le volume d opérations et le nombre d employés les succursales etaint divisées en cinq groupes: Groupe 1 1) Barcelona Groupe 2 2) Valencia, 3) Sevilla, 4) Zaragoza, 5) Bilbao. Groupe 3 6) Málaga, 7) Palma de Mallorca, 8) Murcia, 9) Oviedo, 10) Coruña, 11) Las Palmas, 12) Tenerife, 13) Valladolid. Groupe 4 14) Alicante, 15) Cádiz, 16) Granada, 17) San Sebastian, 18) Pontevedra. Page 82 de 254

83 Groupe 5 19) Córdoba, 20) Santander, 21) Badajoz, 22) Salamanca, 23) Tarragona, 24) León, 25) Logroño, 26) Gerona, 27) Pamplona, 28) Burgos, 29) Lleida (Lérida), 30) Toledo, 31) Albacete, 32) Vitoria, 33) Castellón, 34)Jaén, 35) Cáceres, 36) Huelva, 37) Ciudad Real, 38) Almerίa, 39) Melilla, 40) Palencia, 41) Ceuta, 42) Segovia, 43) Lugo, 44) Zamora, 45) Cuenca, 46) Avila, 47)Orense, 48) Soria, 49)Huesca, 50) Guadalajara, 51) Santiago, 52) Teruel. Activités a) Distribution des billets de banque et des pièces de monnaie. A la fin de l année 1991 les centres du traitement des billets de banque et des pièces de monnaie ont commencé à fonctionner. Ces centres se trouvent dans les succursales des groupes 1, 2 et 3. Dans ces succursales - centres se fait le triage et la destruction des billets et la supervision de leurs transport aux succursales des groupes 4 et 5. La «Section de la Caisse de Madrid 1» fonctionne comme centre du traitement de laquelle dépendent les succursales de Avila, C aceres, Ciudad Real, Cuenca, Guadalajara, Segovia et Toledo. Evidemment, cette régionalisation conduit à une augmentantion des activités des centres susmentionnés et à une diminution des activités des succursales - satellites. b) Service des plaintes. Les clients des établissements de crédit peuvent présenter ses plaintes aux succursales de la Banque d Espagne. Celles-ci s efforcent de trouver une solution acceptable par les deux parties ou adressent des recommandations aux établissements de crédit quand ils constatent que les arguments des clients sont invincibles. c) Chambres de Compensation. Dans toutes les villes où existent des succursales fonctionne une chambre de compensation dont la supervision est exercée par la Banque d Espagne. d) Registre des agences de change. En 1992, l activité de change a été libérée; le droit de la vente et de l achat des devises étrangères est accordé non seulement aux institutions de crédit mais aussi aux particulierrs à la demande. Le registre des autorisations aux agences - non bancaires afin d exercer une telle activité est gardé dans les succursales de la Banque d Espagne. e) Collection des données de la Centrale des bilans Les succursales ont la responsabilité de renforcer la participation volontaire des entreprises de leur région à la Centrale des bilans. Elles recueillent aussi les données nécessaires et aprés une première élaboration les font parvenir chez la banque centrale où fonctionne le service de la statistique et de la centrale des bilans (Estadistica y Central de Balances). f) Services en faveur de l Etat et des banques. La Banque d Espagne, après un accord avec le Ministère de l Economie, a acquis, en 1990, le droit de vendre les titres de la dette publique (lettres, bons du Trésor, obligations). Afin de faciliter le réglement de valeurs la Banque a permis aux particuliers d ouvrir des comptes directs (cuentas directas) chez-elle. Cette activité est classifiée comme la plus importante responsabilité des succursales et son volume augmente constamment. Dans les succursales sont gardés-comme à la banque centrale - des comptes courants des établissements de crédit à travers desquels se font des réglements parmi les participants au système financier. Page 83 de 254

84 LA NOUVELLE STRUCTURE DU RESEAU DE LA BANQUE D ESPAGNE Le 3 juillet 2002, la Commission Exécutive de la B.D.E décida de fermer 30 succursales comme suit: a) A partir de 31 décembre 2002: 1) Avila 2) Castellón 3) Cuenca 4) Guadalajara 5) Lérida 6) Lugo 7) Palencia 8) Segovia 9) Soria 10) Teruel. b) A partir de 31 décembre 2003: 11) Albacete 12) Almería 13) Burgos 14) Huelva 15) Huesca 16) Jaén 17) Orense 18) Salamanca 19) Tarragona 20) Zamora c) A partir de 31 décembre 2004: 21) Cáceres 22) Cádiz 23) Ciudad Real 24) Córdova 25) Gerona 26) Granada 27) Leόn 28) Pontevedra 29) Santiago 30) Vitoria. Conformément au résultat des négociations (signé par la majorité de syndicats de la BDE), personne ne sera liciencié à l exception de ceux qui n accepteront pas un de mesures accompagnantes suivantes: a) déplacement aux autres succursales qui restent ouvertes ou au siège central de Madrid b) adhésion à la préretraite volontaire c) congé volontaire exceptionnel pour les employés en voie de déplacement jusqu à trouver une place vacante selon leur preference. Afin d élargir les places vacantes à Madrid et aux succursales qui restent ouvertes, ce que facilitera les employés des succursales en voie de fermeture d y trouver une place, les syndicats ont reussi à être donné la possibilité d une préretraite volontaire aussi aux employés de Madrid et des succursales qui restent ouvertes. La préretraite volontaire est en vigueur seulement pour les agents de 50 ans (succursales qui ferment) ou 53 ans (siège central et succursales qui restent) et plus. La B.D.E couvrira totalement les dépenses qui resultent de préretraites. Les employés affectés dans des unités qui ferment, s ils n acceptent pas ni la préretraite volontaire, ni le transfert sur un autre site, optent pour l extinction de leur contrat de travail et bénéficient de l indemnité prévue par la loi. 2 groupes au lieu de 5 La nouvelle structure des succursales limite leurs classification de cinq à deux groupes seulement: 1) au premier appartiennent les succursales qui sont centres de traitement des billets de banque, à savoir ces des groupes preexistants 1, 2 and 3 plus les succursales d Alicante et Badajoz. Le total de succursales du premier groupe sera renforcé en machines et en personnel. 2) au second appartient le reste de succursales qui se divise en deux sous-groupes. Les succursales de San Sebastian, Logroño, Pablona, Santander et Toledo n offriront plus de service de caisse aux institutionnels. Les succursales de Ceuta et Melilla conservent les services de caisse aux institutionnels. Le réseau de succursales de la Banque d Espagne se compose aujourd hui de 22 succursales divisées comme suit: 15 succursales avec des centres de traitement de billets de banque 1) La Coruña 2) Alicante Page 84 de 254

85 3) Badajoz 4) Barcelona 5) Bilbao 6) Las Palmas 7) Málaga 8) Murcia 9) Oviedo 10) Palma de Mallorca 11) Sevilla 12) Tenerife 13) Valencia 14) Valladolid 15) Zaragoza 2 succursales sans centres de traitement de billets de banque, mais avec des services de caisse pour les institutions financières 16) Ceuta 17) Melilla 5 succursales institutionelles sans services de caisse pour les institutions financières 18) Logroño Page 85 de 254

86 19) Pamplona 20) San Sebastián 21) Santander 22) Toledo Page 86 de 254

87 5) CENTRAL BANK AND FINANCIAL SERVICES AUTHORITY OF IRELAND (Banc Ceannais agus Údarás Seirbhísí Airgeadais nah Éireann) Effectifs: 977 La Banque centrale d Irlande (BCI) eut fondée le 1 février Le 1er mai 2003, la BCI eut renommée comme la Banque Centrale et l Autorité des services financiers d Irlande (Central Bank and Financial Services Authority of Ireland, CBFSAI) Selon la loi respectif de 2003, l Autorité pour la réglementation des services financiers d Irlande a été établie et incorporée dans les structures de la Banque centrale. En janvier 2004, le capital et les réserves de la CBFSAI étaient euros. La CBFSAI est un membre de l Eurosystème et met en oeuvre la politique monétaire déterminée par le Conseil des gouverneurs de la BCE. La Banque n a pas de succursales ou agences. Elle intègre dans son centre de monnaie l Imprimerie et l Hôtel de monnaie. La BCI est administrée par le Directoire composé du Gouverneur, qui est en même temps président du Directoire et est nommé par le Président de la République pour un mandat de 7 ans une fois renouvelable, le Directeur général de la Banque, le Secrétaire général de la Ministère des Finances, le président de l l Autorité pour la réglementation des services financiers d Irlande, le chef de l administration de cette Autorité et 7 autres Directeurs nommés par le Ministre des Finances; 4 parmi eux doivent être membres de l l Autorité pour la réglementation des services financiers d Irlande. L Autorité pour la réglementation des services financiers d Irlande (Irish Financial Services Regulatory Authority, IFSRA) Cette Autorité, fondée le 1er mai 2003 et incorporée comme une partie constituante distincte dans la Banque centrale renommée, est administrée par un Directoire composé par 8 jusqu à 10 au maximum membres: le Chef de l administration de cette Autorité, le Directeur chargé de la protection des consommateurs et 6 jusqu à 8 membres nommés par le Ministre des finances après consultation du Ministre pour les entreprises, le commerce et l emploi. La responsabilité principale de l Autorité est de superviser toutes les institutions financières y compris les institutions précédemment surveillées par: 1) la Banque Centrale d Irlande (banques, sociétés de crédit foncier, intermédiaires d investissement et d assurance, fonds et entreprises d investisement, boursiers, bureaux de change) 2) le Ministère pour les entreprises, le commerce et l emploi (compagnies d assurances) 3) le Bureau du directeur pour les affaires de consommateurs (intermédiaires de crédit hypothècaire, commissions de banque, prêteurs d argent, loi sur les crédits de consommateurs) et 4) le Régistre des sociétés amicales (the Registrar of Friendly Societies) relatif aux unions de crédit. Page 87 de 254

88 L Autorité développe, sous la responsabilité du Directeur chargé de la protection des consommateurs, la protection et l information des consommateurs sur des questions d information et d éducation d usagers des services financiers, des codes de conduite, des responsabilités de la communauté financière, de la compétition, de la protection des consommateurs dans le domaine de l assurance-voiture, du traitement des plaintes deposées auprès du médiateur de services financiers, de l exclusion financière. ACTIVITES DE LA BCASFI Activités principales 1) Mise en oeuvre des politiques monétaire et de change de l Eurosystème. 2) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en euro de la Banque centrale et du quota des avoirs de réserves de change de la BCE. 3) Supervision bancaire et financière et contribution à la stabilité du système financier. Elle est responsable pour l autorisation et la supervision des banques, des sociétés de prêts de logement (building societies), des institutions financières comme la bourse, les boursiers, le marché des contrats à terme (futures) et des droits de volonté (options), les courtiers de monnaie, les sociétés d investissement, les schémas des investissements collectifs et les fournisseurs de ces activités, des entités qui fonctionnent au Centre international des services financiers (CISF) et des intermédiaires d assurance. Elle est responsable à l information et la protection des consommateurs. Deux Panneaux consultatifs Consommateur et Industrie fonctionnent afin de consulter l Autorité de réglementation. Une position pour un Médiateur (Ombudsman) sur les services financiers a été creée afin de traiter les plaintes des consommateurs relatives aux transactions des institutions financières. 4) Fabrication des billets de banque et des pièces de monnaie en euro et des pièces de monnaie commémoratives. 5) Surveillance des systèmes de paiement et de règlement. Elle gère l IRIS qui à partir du 18 février 2008 est le composant national de la plate-forme unique partagée du système TARGET2. Autres activités 1) Activités de caisse: action de garder, comptage et triage, distribution, acquittement et destruction des billets de banque et des pièces de monnaie. 2) Banque du gouvernement. Elle tient des comptes courants en faveur du gouvernement et maintient le Registre des obligations du gouvernement irlandais des paiements de coupons, l acquittement y compris. 3) Analyse économique, recherche et publications. Elle donne des avis et des conseils sur la politique économique du gouvernement irlandais. Page 88 de 254

89 4) Balance des paiements et autres données statistiques. Sommaire de certaines activités importantes de la BCASFI 1) Supervision bancaire et financière, la surveillance des compagnies d assurance, de la Bourse et des compagnies boursières y compris 2) Information et Protection des consommateurs 3) Fabrication des billets de banque et des pièces de monnaie et des pièces de monnaie commemoratives 4) Registre des obligations du gouvernement ORGANIGRAMME DE LA BANQUE CENTRALE ET DE L AUTORITE DES SERVICES FINANCIERS D IRLANDE (BCASFI) DEPARTEMENTS LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE ET DE L AUTORITE DES SERVICES FINANCIERS D IRLANDE Gouverneur et président du Directoire Directeur général de la Banque Secrétaire général du Ministère des finances Président et Chef de l' administration de l Autorité pour la réglementation des services financiers d Irlande 7 Directeurs, 4 entre eux sont membres de l Autorité pour la réglementation des services financiers d Irlande A) ORGANIGRAMME DE LA BANQUE CENTRALE Sous le Directeur général Secrétariat général Audit interne Sous le Sous-Directeur général et Secrétaire Contrôle financier Page 89 de 254

90 Marchés financiers Paiement et Règlements des titres Sous le Sous-Directeur général Emission de la monnaie Production de la monnaie Sous l autre Sous-Directeur general Analyse économique, Recherche et Publications Stabilité financière Politique monétaire et Relations internationals Données statistiques Sous l autre Sous-Directeur général Services d enterprise Ressources humaines Systèmes d information ORGANIGRAMME DE L AUTORITE POUR LA REGLEMENTATION DES SERVICES FINANCIERS D IRLANDE LE DIRECTOIRE Président 9 membres Sous le Chef exécutif: il est chef de toutes les activités de l Autorité et en particulier des unités suivantes: Conseils légaux et mise en vigueur Plannification et Finance Registre des Unions de credit Sous le Directeur prudentiel Supervision bancaire Institutions financières et Autorisations aux fonds Supervision des assurances Page 90 de 254

91 Supervision des fournisseurs des services d investisssement Supervision des marchés Sous le Directeur des consommateurs Information des consommateurs Protection des consommateurs Page 91 de 254

92 6) BANCA D ITALIA Effectiffs: La Banca d Italia (BDI) eut fondée en 1893 comme résultat de la fusion de la Banca Nazionale nel Regno, de la Banca Nazionale Toscana et de la Banca Toscana di credito per le industrie e il commercio d Italia. Son capital statutaire s élève à euros et en janvier 2004 son capital avec ses réserves étaient euros. Elle surveille les systèmes de paiement, exerce la supervision bancaire et financière dans le cadre des instructions du CICR et a son Imprimerie propre. Elle dispose 97 succursales et 6 Bureaux de représentation à l étranger. La BDI dispose une Centrale des risques, effectue des études économiques régionales et à partir d août 1998 incorpore le Bureau italien de change (Ufficio Italiano dei Cambi). La BDI est administrée par: a) la Réunion annuelle générale qui approuve les comptes annuels et nomme les membres du Conseil d audit b) le Directoire qui se compose du Gouverneur, du Directeur général et 3 Directeurs généraux adjoints gère les activités de la Banque ayant la supervision des zones des directeurs centraux. c) le Conseil des directeurs se compose du Gouverneur en tant que Président et 13 membres nommés par la Réunion annuelle générale. Il décide sur l administration de la BDI à l exception de la politique monétaire et de change et de la surveillance bancaire. d) Le Conseil d audit compose de 5 membres et deux suppleants. Il controle l administration dela Banque et le respect des lois et des statuts. Il y a aussi un Comite du Conseil des directeurs avec des responsabilites consultatives et administratives. La nomination du Gouverneur et des autres membres du Directoire est décidée par le Conseil des directeurs et doit être approuvée par un décret émis par le Président de la République après une proposition du Premier Ministre. Le Gouverneur de la B.D.I avait un mandat à vie mais après la réforme de décembre 2005 a maintenant un mandat de six ans une fois renouvelable. Selon le plan de restructuration de la Banque d Italie, le réseau de succursales et de bureaux de représentation va être drastiquement réduit. La Banque s efforce de supprimer 75 succursales dans lesquelles travaillent employés. Pour cette raison, les syndicats se trouvent en conflit dur avec le gouvernement de la Banque. ACTIVITES DE LA BDI Activités principales 1) Mise en oeuvre des politiques monétaire et de change de l Eurosystème. 2) Gestion des avoirs de réserves de change du pays, des réserves de la Banque centrale et du quota des avoirs de réserves de change de la BCE. Page 92 de 254

93 3) Impression des billets de banque dans son Imprimerie prope (la Stamperia). 4) Surveillance des systèmes de paiement et de règlement. Elle gère le BI-REL, qui à partir du 19 mai 2008 est le composant national de la plate-forme unique partagée du système TARGET2. Les paiements nationaux interbancaires de détail sont réglés à travers du système de compensation BI-COMP qui: a) traite des transactions à papier avec le sous-système local de compensation géré par la banque d Italie et concernant la compensation des chèques bancaires et postaux qui surpassent le montant de euros b) traite les transactions électroniques avec le sous-système de détail géré par la Companie interbancaire d automacité et règle des instruments de paiement électroniques nationaux de détail en utilisant des standards communs. Elle traite 90% à peu près du volume des paiements de detail. Les transactions achevées sur les marchés financiers officiels et inofficiels (over the counter, OTC) sont réglées une fois par jour en utilisant la procédure LDT (Liquidazione dei Titoli) gérée par la Banque d Italie. Alternativement, les transactions sur les marchés non réglés (OTC) peuvent être réglées sur une base à temps réel en utilisant la procédure «Express» administrée par «Monte Titoli». Gestion de la plate-forme unique partagée du système TARGET2 conjointement avec la Banque de France et la Deutsche Bundesbank. 5) Banque des banques. Tenue des comptes courants et prestation des services de règlement. 6) Supervision bancaire et financière sur place et sur papier. La BDI agit selon un mandat du CICR. (Comitato Interministeriale per il Credito ed il Risparmio)qui est l autorité d Etat chargée de la supervision des établissements de crédit. La banque ne surveille pas seulement les institutions de crédit individuelles mais aussi les groupes bancaires qui ont une base forte locale. A partir du début de 2001 la supervision des banques d une petite taille appartenant à un groupe se fait avec l étroite coopération des unités de surveillance de succursales de la BDI. La banque supervise aussi les compagnies de gestion des avoirs de réserve et les sociétés d investissement. Autres activités 1) Banque du gouvernement. Tenue et gestion des comptes courants du Trésor et des entités publiques. Elle offre des services de caisse pour les agences d impôt du Ministère de l économie et des finances. En 2000, le transfert des services du dépositaire central de titres d Etat par la Banque d Italie à la compagnie «Monte Titoli» a été achevé. Malgré ce développemenat la Banque d Italie continue à traiter les titres utilisées comme guarantie (collateral) pour les opérations de crédit d Eurosystème, à retirer des certificats de dépôt pour dematerialisation, à placer de nouvelles émissions du Trésor et à exécuter la compensation et le règlement des instruments financiers d Etat. En général, la Banque d Italie assiste le Ministère de l économie et des finances à gérer la dette publique. 2) Centrale des risques (Centrale dei rischi): elle est un système d information automatisé qui vise à améliorer la capacité des intermédiaires à suivre les risques dérivant par des emprunts multiples. Le registre est alimenté par les banques qui annoncent leurs prêts et en revanche reçoivent de l information sur la position globale débitrice de leurs clients en face de tout le système bancaire. Elle fournit aussi de différentes données statistiques pour tout le système bancaire. Les parties Page 93 de 254

94 ineressantes peuvent avoir accès à leurs données à travers une demande deposée auprès d une banque ou des succursales de la Banque d Italie. 3) Services de caisse: comptage, triage et distribution des billets de banque et des pièces de monnaie. 3) Services de caisse: comptage, triage et distribution des billets de banque et des pièces de monnaie. 4) Recherches économiques. Etudes économiques régionales de conjoncture. Collection et traitement des données statistiques économiques, monétaires, financières et bancaires. 5) Activités commerciales comme le traitement des valeurs et des devises, règlement des remises, ordres de paiement et des coupons étrangers. 6) SADIBA (Ecole de formation professionelle à Perugia). Il offre des cours de formation bancaire aux employés de la Banque et additionellement est un centre pour des réunions nationales et internationales et des conférences sur des questions économiques et financières. 7) Centrale d Alerte interbancaire (Centrale d Allarme Interbancaria): elle est une base de données gerée par la Banque d Italie qui mémorise de l information sur des personnes qui ont écrit des chèques irreguliers sur un compte bancaire ou postal ou leurs cartes de paiement ont été révoquées. L enregistrement dans la Centrale implique une interdiction automatique de six mois pour l émission des chèques sur un compte bancaire ou postale et l ouverture d un nouveau compte mouvant par chèques chez un intermédiaire. Le registre, mémorise, aussi, des données sur chèques et cartes de paiement qui ont été perdues, volées ou annulées. 8) Règlement des contrats E-MID: e-mid (electronic market for Interbank Deposits) est le seul marché électronique à la zone euro et aux Etats unis. Des dépôts en euros, dollars, livres sterlines et zlotys de Pologne sont négociés sur la plate-forme de marché de monnaie e-mid géré par e-mid S.p.A. Les échéances disponibles sont d un jour jusqu à un an. Les contrats de dépôt sont automaticament réglés à travers BI-REL directement sur les comptes des contreparties chez la Banque d Italie ou à travers TARGET2 dans le cas des banques basées aux pays différents. Sommaire des activités non monétaires de la Banque d Italie Supervision bancaire et financière Impression des billets de banque Activités de caisse pour les agences d impôt du Ministère des finances et une large série de services à l Etat Services de caisse pour le système bancaire Centrale des risques Gestion de la plate-forme unique partagée du système TARGET2 conjointement avec la Banque de France et la Deutsche Bundesbank. Centrale d Alerte interbancaire Enquêtes de conjoncture régionales Ecole de formation professionelle à Perugia Un réseau de succursales ayant beaucoup d activités non monétaires Page 94 de 254

95 ORGANIGRAMME DE LA BANQUE D ITALIE Assemblée générale des actionnaires Directoire Gouverneur Directeur général 3 Directeurs généraux adjoints Secrétariat auprès du Directoire - Direction Conseil des directeurs Gouverneur-Président 13 Directeurs Conseil d audit 5 membres 2 Suppléants 1) Zone Opérations de banque centrale et Marchés Directeur Département Politique monétaire et de change Département Gestion des avoirs de réserve Bureau Surveillance des marchés 2) Zone Systèmes de paiement et Services au trésor Directeur Département Systèmes de paiement Département Services au Trésor Bureau Surveillance des systèmes de paiement 3) Zone Supervision bancaire et financière Directeur Département Competition, Réglementation et Affaires générales Département Supervision bancaire Département Supervision financière Département Inspection de supervision Unité Secrétariat du Comité interministeriel de crédit et d épargne 4) Zone Circulation de la monnaie fiduciaire Directeur Département Secrétariat général Page 95 de 254

96 Département Fabrication des billets de banque Département Caisse générale 5) Zone Recherche économiques et Relations internationales Directeur Département Perspectives économiques et Politique monétaire Département Etudes structurelles Département Analyse de l économie internationale et des Relations internationals Secrétariat et Unité de coordination Unité du support d informatique 6) Zone Recherche légal Département Services légaux et Etudes légales 7) Zone Ressources humaines et techniques Directeur Département Gestion du personnel Département Règles et Salaires du personnel Département Systèmes d information Département Statistique de crédit et financier 8) Zone Organisation et Logistics Directeur Département Organisation Département Bâtiments Département Provisions Bureau Santé et Sécurité 9) Zone Comptabilité et Contrôle Directeur Département Comptabilité Département Analyse des dépenses et Vérification Département Taxation 10) Zone Audit interne Département Audit interne 11) Unité d intelligence financière LES SUCCURSALES DE LA BANQUE D ITALIE ET LEURS ACTIVITES La Banque d Italie dispose 99 unités décentralisées (Filiali):. 14 sont de grands sièges appellés «SEDI» et ont leur siège aux villes suivantes: Bologna, Genova, Milano (sede), Torino, Trieste, Venezia, Ancona, Firenze, Livorno, Roma (sede), Bari, Cagliari, Napoli (sede) et Palermo. Les 84 sont de petites succursales appellées «SUCCURSALI» et ont leur siège aux villes suivantes: Page 96 de 254

97 Agrigento, Alessandria, Aosta, Arezzo, Ascoli Piceno, Asti, Avellino, Belluno, Benevento, Bergamo, Bolzano, Brescia, Brindisi, Caltanissetta, Campobasso, Caserta, Catania, Catanzaro, Chieti, Como, Cosenza, Cremona, Cuneo, Enna, Ferrara, Foggia, Forli, Frosinone, Gorizia, Grosseto, Imperia, Isernia, L Aquila, La Spezia, Latina, Lecce, Lucca, Macerata, Mantova, Massa, Matera, Messina, Milano (succursale), Modena, Napoli (succursale), Novara, Nuoro, Oristano, Padova, Parma, Pavia, Perugia, Pesaro, Pescara, Piacenza, Pisa, Pistoia, Pordenone, Potenza, Ragusa, Ravenna, Reggio Calabria, Reggio Emilia, Rieti, Roma (succursale, Roma (Tuscolano), Rovigo, Salerno, Sassari, Savona, Siena, Siracusa, Sondrio, Taranto, Teramo, Terni, Trapani, Trento, Treviso, Udine, Varese, Vercelli, Verona, Vicenza, Viterno. Une succursale (filiale) Roma Tuscolano a des tâches particulières relatives à la circulation de monnaie et la gestion des procédures des télécommunication en ce qui concerne le service du Trésor d Etat. Les unités susmentionnées de la Banque d Italie ont des activités suivantes: a) Supervision (Vigilanza): Ils exercent le contrôle prudentiel et la supervision des établissements de crédit siégeant dans leurs régions. Ils collaborent avec le Siège central quant aux autres établissements de crédit, en particulier offrant de l information sur les succursales locales. Ils collectent et étudient des données sur la situation financière locale, principalement sur la conjoncture bancaire locale. Ils examinent les bilans, les comptes et les autres documents comptables des établissements de crédit. Ils suivent, entre autres, les pratiques relatives aux investissements en immeubles, les participations des établisements de crédit et des réserves obligatoires de ceux-ci. A partir du janvier 2001 sont fortement impliqués à la supervision de petites banques qui appartiennent aux groupes bancaires. b) Services au Trésor public (Tesoreria dello Stato): ils exercent des contrôles comptables et administratifs préventifs sur toutes les opérations d Etat faites à travers des comptoirs et confirment la régularité des titres d encaissement et de paiement. Ils émettent des chèques pour le secteur public et accomplissent toute autre opération relative au service du Trésor. c) Systèmes de paiement (Sistema dei pagamenti): Elles exécutent la compensation de divers débits et crédits liés au règlement des chèques. En particulier, elles gèrent le sous-système des compensations locales «BI-COMP». Elles controlent le bon fonctionnement des systèmes de paiement dans leurs région. Elles servent la Centrale d Alerte interbancaire (Centrale d Allarme Interbancaria) c.à.d offrent et reçoivent de l information aux/de personnes sur chèques bancaires et cartes de paiement irregulières. d) Services de caisse et dépôts (Servizi di cassa e deposito): Elles tiennent les livres comptables concernant les dépôts des titres. Ils gèrent les titres d Etat, les dépôts de garantie et tiennent les fascicules relatives au mouvement des comptes des dépôts des établissements de crédit et de la clientèle habituelle. Elles traitent la monnaie fiduciaire, des titres, des valeurs, paiement des coupons et des titres. Exécution de toutes les opérations au comptant, en titres et en valeurs relatives au service du Trésor provincial. e) Recherche économique (Ricerca economica): collection et analysse des informations et des données sur la situation économique régionale. Analyse des Page 97 de 254

98 données statistiques de crédit. Collection et analyse des mesures administratives et législatives concernant la province à la matière économique, financière et de crédit. Rédaction des rapports sur la conjoncture régionale. Recherche sur les bilans et les investissements des entreprises de fabrication et d investissement. f) Centrale des risques (Centrale dei rischi): aux guichets des succursales, les personnes qui y impliquent peuvent demander des données sur leeur nomme et chaque citoyen peur recevoir des données sur les détails de fonctionnement du système et les conditions d accès. g) Conseils sur la liste de la bibliothèque de Paolo Baffi (Consultazione del catalogo della biblioteca de Paolo Baffi): c est une bibliothèque tenue au siège central de la Banque d Italie. Les bureaux de représentation à l étranger La Banque d Italie dispose 6 bureaux de représentation à l étranger: Bruxelles Frankfort Londres Paris Tokyo New York Les bureaux de représentation collectent de l information sur l économie locale et les institutions financières celèbres et maintiennent des relations avec les organisations internationales et les autorités du pays relatif. Aussi, un nombre d employés de la Banque travaillent comme attachés financiers dans les ambassades d Italie. Selon le plan d organisation de la Banque d Italie, le réseau de succursales et de bureaux de représentation va être drastiquement réduit. Pour cette raison, les syndicats se trouvent en conflit dur avec le gouvernement de la Banque. UFFICIO ITALIANI DEI CAMBI (UIC) (Bureau italien de change) En route d être pleinement incorporé dans la Banque d Italie L UIC était auparavant une entité autonome étroitement coopérée avec la Banque centrale et effectuait principalement des contrôles de change. A partir du 1997 l UIC a été transformé afin qu il assurre la compatibilité avec le Statut du SEBC. Le décret législatif 319/ a achevé l intégration de l UIC dans la Banque d Italie. Maintenant l UIC est une entité institutionelle de la Banque centrale. Le Gouverneur de Page 98 de 254

99 la BDI est le Président du Directoire de l UIC. Les autres membres sont le Directeur général et trois autres nommés par le Gouverneur. Les activités principales de l UIC sont: collection des données et préparation des statistiques pour la balance des paiements et pour la position d investissement internationale. agence de nombres nationaux pour le Nombre d identification des titres internationales (ISIN). prévention et répression du blanchiment de l argent (money laundering). Analyse statistique de données globales sur toutes les transactions qui surpassent la somme de euros dans le cadre de sa responsibilité de lutter contre le blanchiment de l argent. Des transactions suspectes liées aux activités financières et non-financières sont transmises à l UIC. Inspections des intermédiaires financiers et non-financiers pour ce but. surveillance contre l usure. L UIC conjointement avec la Banque d Italie suit les taux d intérêt de moyen terme afin qu il révèle des cas d usure. Surveillance des importations et des exportations de la monnaie, des titres et des valeurs qui surpassent le montant de euros prestation des services de caisse pour l administration publique. Selon le plan d organisation de la Banque, l UIC va être pleinement incorporé dans la Banque d Italie. Page 99 de 254

100 7) BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG Effectifs: 216 La Banque centrale du Luxembourg (BCL) a été instituée en L'Etat est l'unique détenteur du capital de la BCL qui est fixé à 25 millions d'euros. Elle met en oeuvre les politiques monétaire et de change definies au niveau de l U.E et surveille les systèmes de paiement dans le cadre du SEBC. Elle est une banque qui est limitée seulement aux activités principales de l Eurosystème. La BCL a perdu la supervision bancaire qui est transferrée à la Commission de la surveillance du secteur financier, une autorité qui a concentré les activités des autorités de surveillance bancaire, financière et de bourse. Elle n a pas de succursales ni imprimerie et hôtel de monnaie. Le quota luxembourgeois des billets de banque et de pièces en euro est produit à l étranger conformément à une procédure d appels d offres. A partir de la BCL gère le quota de réserves de change de la Banque de Slovenie apportée à la BCE. La BCL est administrée par a) la Direction composée du Directeur général et deux Directeurs. Elle est l autorité exécutive supérieure, élabore les mesures et prend les décisions requises pour l accomplissement des missions de la BCL. Les membres de la Direction sont nommés par le Grand-Duc sur proposition du Gouvernement en Conseil pour une période de six ans. Les nominations sont renouvelables b) le Conseil, composé de membres de la Direction, c.à.d du Directeur général, qui est aussi Président de l instance, et de deux Directeurs et en plus de six membres nommés par le Gouvernement en Conseil. Les nominations interviennent pour une période de six ans et sont renouvelables. Le Conseil détermine la politique d affaires de la Banque, arrête des lignes directrices, approuve annuellement le budget, les comptes financiers et le rapport de la Direction et donne son accord avant l utilisation du fonds de réserve de la Banque. ACTIVITES DE LA BCL Activités principales 1) Mise en oeuvre des politiques monétaire et de change définies par la BCE. Conduite des opérations de change. 2) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en euro de la Banque centrale du Luxemboug et du quota des avoirs de réserves de change de la BCE. 3) Selon un contrat: gestion du quota des avoirs de réserves de change de la Banque de Slovenie apportée à la BCE. 4) Emission et mise en circulation des billets de banque et de la mise en circulation, pour le compte du Trésor (qui les émet), des pièces de monnaie. Les banques de la place financière s alimentent en billets et en pièces auprès de la BCL selon les retraits ou les dépôts effectués par leurs propres clients. 5) Surveillance des systèmes de paiement. Elle suit et assure l organisation et le bon fonctionnement des systèmes. Elle gère le LIPS-gross qui à partir du 19 novembre 2007 est le composant national de la plate-forme unique partagée du système TARGET2. Elle gérait le Page 100 de 254

101 LIPS-net, un système de compensation luxembourgeois. Jusqu au 6 octobre 2006, LIPS- Net (Luxembourg Interbank Payment System Netting System) était le système de compensation nationale pour les chèques et les virements domestiques. Le système avait démarré en 1994 en remplacement d une chambre de compensation manuelle. Depuis le 1er juillet 2006, les banques luxembourgeoises échangent et compensent les chèques, dont les volumes ont fortement diminué les dernières années, sur une base bilatérale. Depuis le 9 octobre 2006, les virements et les ordres permanents domestiques sont traités par le système pan-européen STEP2, qui est opéré par l Association bancaire pour l euro (ABE). 6) Surveillance de la stabilité financière et collaboration avec la Commission de la surveillance du secteur financier. 7) Banque des banques: tenue des comptes et agent de règlements. Autres activités 1) Activités de caisse: le Département Monnaie Fiduciaire est en charge de l'alimentation du pays en signes monétaires en quantité et qualité suffisantes. La Section Signes monétaires et Sécurité est chargée des activités relatives à la production des signes monétaire: billets émis pour compte propre et pièces métalliques émises pour compte de l'etat y compris la production des pièces à destination numismatique. Cette section est également en charge des questions concernant le faux monnayage. La Section Caisse Centrale s'occupe de toutes les activités liées à la gestion de la circulation des signes monétaires: opérations de versement et de retrait ainsi que de triage, de manière à répondre aux besoins du système financier et des circuits de paiement. La BCL assure également des missions à l'intention du public par les guichets mis à sa disposition: vente des produits numismatiques, échange des billets et pièces anciens, échange de billets et pièces mutilés. 2) Analyse économique et recherche sur les marchés financiers et les développements économiques du Luxebourg et de la zone euro. 3) Collection, traitement et analyse de données statistiques dans les zones d affaires économiques et monétaires. Statistique de la balance des paiements. Collaboration avec le service statistique d Etat STATEC (Service central de la statistique et des études économiques du Luxembourg). 4) Surveillance de la stabilité financière et collaboration avec la Commission de la surveillance du secteur financier. 5) Agent fiscal de l Etat sur une base limitée: dépôts et comptes courants d Etat, opérations avec le FMI et mise en circulation les pièces de monnaie en euro pour le compte du Ministère des finances. ORGANIGRAMME DE LA BCL LA DIRECTION Directeur général Directeur Directeur Page 101 de 254

102 Audit interne Organisation et gestion des risques DEPARTEMENTS 1. Secrétariat général 1.1 Communication, protocole, presse, conférences, publications et bibliothèque 1.2 Services juridiques 1.3 Stabilité du système financier et relations avec les autorités de surveillance 2. Monnaie fiduciaire 2.1 Signes monétaires et Sécurité 2.2 Caisse centrale 3) Informatique 3.1 Bureautique et systèmes de Communication 3.2 Systèmes 3.3 Applications 3.4 Développements 4. Monétaire, Economique et Statistique 4.1 Politique monétaire et relations internationales 4.2 Economie et études 4.A.1 Statistiques monétaires et financières 4.A.2 Balance des paiements 5. Opérations bancaires 5.1 Front Office et trésorerie 5.2 Back Office et titres 5.3 Analyse des opérations LE CONSEIL Les membres de la Direction 6 membres en plus 6. Systèmes de paiement 6.1 Politique systèmes de paiement et règlement titres 6.2 Gestion de Target2, Lips-Gross et Lips-Net, traitement des paiements 7. Administration interne Page 102 de 254

103 7.1 Ressources humaines et budgets 7.2 Finances et immeubles Page 103 de 254

104 8) DE NEDERLANDSHE BANK (La Banque des Pays-Bas) Effectifs: La Banque des Pays-Bas (DNB) eut fondée en 1814 et est une entreprise publique à responsabilité limitée. Son capital autorisé s élève à euros divisé en 500 actions de l une. Tout le capital appartient au gouvernement du pays. Elle exerce les activités principales de l Eurosustème et supervise des établissements de crédit, des compagnies d assurance, des fonds de retraite et un grand nombre de sociétés financières (pour des details voir la prochaine paragraphe et le No 4 des activités principales). Elle n a pas d une Imrimerie propre. Elle achète des billets de banque en euro par la société privée «Johan Entchedé and Zn, Haarlem» et s est fournie des pièces de monnaie par la compagnie d Etat L Hôtel royal de monnaie des Pays-Bas (Koninklijke Nederlandse Munt) à Utrecht. Le 30 octobre 2004, la Banque centrale et l Autorité de supervision des pensions et des assurances des Pays-Bas (Pensioen- & Verzekeringskamer / PVK) avancèrent à une fusion dans une entité sous le nomme de Nederlandsche Bank. Pendant les dernières années, la DNB a fermé 9 agences. Jusqu à 2007, elle a 3 agences et l agence d Amsterdam. Vers la mi-mai 2003, la Banque décida de passer, à partir de 2005, le comptage et le triage des billets de banque aux banques commerciales, de faire payer les dépenses réelles d entrentien de billets au système bancaire et de cesser ce service à partir du 1er janvier A travers cette mesure la Banque veux réduire le flux des billets de banque traité aujourdui par la Banque centrale de 2 milliards à 800 millions de billets par an. Cette décision entraîna la fermeture, à la fin de 2007, des agences et conduira à une perte de 170 emplois, 110 aux agences et 60 à la Caisse centrale. La DNB est administrée par: a) Le Conseil des gouverneurs qui est responsable pour la gestion journalière de la Banque. Il se compose du Président de la Banque et jusqu à cinq Directeurs exécutifs nommés par la Reine sur proposition du Gouvernement pour une période de sept ans. b) Le Conseil de supervision contrôle la gestion des affaires de Banque et adopte les comptes annuels. Il a un Président, un Vice-Président, un secrétaire et 9 jusqu à 12 membres. Un membre du Conseil de supervision est nommé par le Gouvernement du pays pour une période de quatre ans. Le Président et les autres membres du Conseil sont nommés pour une période de quatre ans par la Réunion générale des actionnaires. c) Le Conseil de banque. C est l instance consultative où le Président de la Banque soumet des rapports sur les développements généraux économiques et la politique suivie par la DNB. Le Conseil de banque peut soumettre des recommendations au Conseil des gouverneurs. Il se compose du Président de cette instance et 13 membres. Deux membres du Conseil de supervision, le membre nommé par le Gouvernement du pays y compris, participent au Conseil de banque. Parmi les 13 membres sont des représentants de partenaires sociaux et du secteur financier ainsi que des experts indépendents. Page 104 de 254

105 ACTIVITES DE LA DNB Activités principales 1) Mise en oeuvre des politiques monétaire et de change de l Eurosystème. 2) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en euro de la DNB et du quota des avoirs de réserves de change de la BCE. 3) Surveillance des systèmes de paiement, des instruments de paiement et des fournisseurs des services de paiement. Elle gère le TOP, qui à partir du 18 février 2008 est le composant national de la plate-forme unique partagée du système TARGET2. 4) Supervision des établissements de crédit, des compagnies d assurance, des fonds de retraite, des compagnies de titres, des compagnies d investissement collectif, des bureaux des transactions de monnaie et des bureaux de confiance. Un bureau de crédit (trust office) est une entité légale, une association ou un individuel qui fournissent, indépendamment ou avec d autres associations ou individuels, entre autres, un ou plus de services suivants: a) cadre ou partenaire à une entité légale ou une association b) une adresse ou addresse de correspondence c) prestation des conseils ou assistance dans la zone de la loi privée d) prestation des conseils sur les impôts ou sur le remboursement des impôts e) préparation, revision ou audit des extraits financiers ou tenue des dossiers comptables f) embauchement d un cadre pour une entité légale ou association g) vente des entités légales h) avoué. 5) Banque des banque: tenue des comptes courants, agent de règlement, gestion de la procédure des garanties (collateral). Autres activités 1) Banque du gouvernement: tenue des comptes, compensation des obligations d authorités publiques. 2) Garanties des crédits aux exportations et aux importations: contribution à titre consultatif à la réassurance des risques de paiement de change portés par le gouvernement relatifs aux importations et exportations et de tout autre risque semblable. Exécution des évaluations indépendantes, soumission des instructions et prise des décisions relatives aux applications de demande d assurance et de règlement. Prestation des conseils au Ministre des finances en la matière. Services de secrétariat en faveur de la Commission des garanties aux exportations et aux importations. 3) Services de caisse: comptage et triage des billets de banque retournés de la circulation. Destruction des billets usés. Achat des billets de banque par la société privée des Pays-Bas «Johan Entchedé and Zn, Haarlem». Elle s est fournie des pièces de monnaie par la compagnie d Etat L Hôtel royal de monnaie des Pays-Bas (Koninklijke Nederlandse Munt) à Utrecht. La distribution des pièces de monnaie est aux mains des banques et des companies privées de transport de fonds. La Banque des Pays-Bas tient seulement un pétit montant de pièces de monnaie afin de régler la demande dans les circostances extraordinaires. Prestation des conseils au Ministère des finances pour l achat des pièces de monnaie. Des contacts avec les banques et les transporteurs des fonds. Tenue des réserves en or de la Banque. 4) Mise en oeuvre le Schéma de garantie pour les compagnies privées à capital de risque. Page 105 de 254

106 5) Compilation, traitement et prestation des informations statistiques pour la supervision monétaire, la politique socio-économique et la surveillance prudentielle. Statistique de la balance des paiements. 6) Recherche monétaire, financière et économique générale. Développement et tenue de divers types de modèles, des modèles de politique macroéconomique y compris. Recherche économetrique, recherche historique, activités consultatives sur la base de la recherche. 7) Gestion des investissements de portefeille de banque et de sa caisse de retraite. 8) La DNB avance des compensations sous le régime de la Caisse pour la protection des dépôts bancaires (Deposit Guarantee Scheme). En suite, elle encaisse des apports par les banques participantes selon leur taille. La Banque des Pays-Bas au delà de la zone monétaire Supervision des établissements de crédit et des compagnies de titres Supervision des fonds de retraite et des compagnies d assurance Supervision des compagnies d investissement collectif Supervision des bureaux de transactions de monnaie et des bureaux de confiance (trust offices) Conseils aux Garanties des crédits aux exportations et aux importations Mise en oeuvre du Schéma de garantie pour les compagnies privées à capital de risque ORGANIGRAMME DE LA DE NEDERLANDSCHE BANK Conseil des gouverneurs (De Directie) Président de la Banque 4 Directeurs exécutifs Secrétaire du Conseil des gouverneurs et secrétariat Conseil de Supervision (Raad van Commissarisen) Président Vice Président Secrétaire 5 membres 1 membre nommé par le Page 106 de 254

107 gouvernement du pays Division Audit interne Conseil de banque (Bankraad) Président Deux membres du Conseil de supervision, le membre nommé par le gouvernement y compris 10 membres 1) Division Stabilité financière Département Suivi et évaluation 2) Division Economie et Recherche Département Politique monétaire Département Politique économique Département Recherche financière Département Recherche économique 3) Division Marchés financiers Département Trésorerie et Suivi Département Gestion de l actif Département Gestion des risques 4) Division Statistique et Information Département Statistique bancaire et monétaire Département Statistique des compagnies d assurance et des fonds de pension Département Statistique des autres intermédiaires financiers Département Balance des paiements et publications statistiques Département Centre des experts pour les systèmes statistiques Département Gestion des données Département Information documentaire et Bibliothèque Information documentaire Section 1 Information documentaire Section 2 Information documentaire Section 3 Information documentaire Section 4, Apeldoorn 5) Division Opérations de paiement Département Paiements et Titres Section Services de paiement Section Services d investissement Section Développement des procédures Département Politique sur les systèmes de paiement et de règlement Département Politique de caisse Page 107 de 254

108 Département Opérations de caisse Section Procédures Section Entreposage et Distribution Section Contrefaçon et Support technique Section Développement des procédures Section Administration, Statistique et Support des procedures Département Surveillance 6) Division Services légaux Département International, Institutionel, Paiements et Avocats de compagnie Département Supervision et Réglementation Département Obéissance et Intégration 7) Division Support d entreprise Département Sécurité et Transport Section Gardes, Transport et Sécurité Département Communications Département Gestion des facilités Section Services Section Bâtiments et Entretient Section Procédure des documents et Achats Département Personnel et Organisation Section Conseils, Formation professionelle, Hygiène et Sécurité Section Support et Administration 8) Division Supervision des compagnies d assurance Département Congloméraux financiers Département Compagnies d assurance 2 Département Compagnies d assurance 3 Département Compagnies d assurance 4 Département Transactions de monnaie et Compagnies de confiance Département Centre des experts pour accès au marché Département Centre des experts pour essai convenable et publication Département Centre des experts pour mise en vigueur 9) Division Supervision des fonds de retraite Département Supervision des fonds de retraites larges Département Supervision des fonds de retraite autoréglementés Département Supervision des fonds de retraite de réassurance Département Compagnies d investissement et Schéma d investissement collectif Département Centre des experts pour la supervision des fonds de retraite par rapport à l existence du matériel nécessaire Département Centre des experts pour la réassurance et la gestion de l actif et du passif Page 108 de 254

109 Département Centre des experts pour la supervision des ICT (Technologies d information et de communication) 10) Division Politique de supervision Département Stratégie de la supervision Département Gestion du risque quantitatif Département Comptabilité, Organisation et Intégration Département Développement de la politique de supervision 11) Division Supervision des banques Département ABN-AMRO Département Rabobank Département ING Département Fortis/SNS Département Banques 1 Département Banques 2 Département Centre des experts pour l intégration 12) Division Affaires d entreprise et ICT Département Stratégie, Planification et Contrôle Section Procédure et Rapports Section Support, Evaluation des risques et Procédure d amélioration Département Comptabilité Département ICT (d information et de communication) Section Gestion du service et des comptes Section Développement des applications et Entretient Section Développement de l infrastructure et Entretient Section Opérations du centre de données et Bureau du service aux Clients Agences supprimées à partir du Amsterdam Eindhoven Hoogeveen Wassenaar Page 109 de 254

110 9) OESTERREICHISCHE NATIONALBANK (La Banque Nationale d Autriche) Effectifs: Le décret imperial du 5 juillet 1817 donna le droit exclusive de l émission et de la distribution des billets de banque à l österreichische National-Bank. La successeuse de l österreichische National-Bank était la Banque de l Empire autichienne-hongroise. Le Protocole de Genève d octobre 1922 établit l Oesterreichische Nationalbank, (OeNB). sous la forme et nomme courantes. Le nomme de la banque en français est Banque Nationale d Autriche Elle est une société par actions dont son capital s élève à euros et est divisé en actions nominatives; 50% de ce capital est détenu par l Etat fédéral et 50% par des banques, des companies d assurance et des organisations d employeurs et d employés. L objectif principal de l OeNB est de contribuer à une politique monétaire stable dans l Eurosystème, assurant en même temps la stabilité financière et des prix en Autriche. Elle a trois compagnies filiales: a) GSA (Geldservice Austria) qui traite principalement la monnaie fiduciaire b) l «Oesterreichische Banknoten und Sicherheisdruck GMBH» qui principalement imprime des billets de banque. c) l «Oesterreichische Münze AG (OMAG) qui frappe des pièces de monnaie. GSA appartient à l OeNB de 96.4% tandis que les autres deux filiales de 100% (pour des détails voir ci-dessous). La Banque avait dans le passé 8 succursales et puis a fermé les succursales de Bregenz, Eisenstadt et Saint Polten. Aujourd hui la Banque a 5 succursales. En 2001, elle perdit la supervision bancaire qui a été transferrée à l Autorité de surveillance du système financier (Finanzmarktaufsicht) avec laquelle la Banque centrale collabore étroitement en effectuant des inspections sur la place d après un mandat du Finanzmarktaufsicht. L OeNB est administrée par: a) l Assemblée générale des actionnaires qui approuve les comptes annuels et le rapport du Conseil général concernant l exécution des activités pendant l année financière précedente, décide sur l allocation des profits et définie le dividende qui sera distribué aux actionnaires, nomme les contrôleurs et élie six membres du Conseil général et licencie ces members b) le Conseil général (Generalrat) qui est chargé de la supervision de toutes les activités qui n ont pas de relation avec les responsabilités du SEBC et de l Eurosystème. Il conseille le Conseil des gouverneurs en ce qui concerne les activités de la banque et la politique monétaire. Les deux instances se réunissent conjointement au moins une fois tous les trois mois. Le CG nomme les membres des conseils de la supervision et du directoire des compagnies auxquels la OeNB est actionnaire. Il se compose du Président, un Vice-Président et douze membres. Le Président, le Vice- Président et six de douze membres sont nommés pour un mandat de cinq ans par le gouvernement fédéral tandis que les autres six membres sont nommés par l Assemblée générale des actionnaires c) le Conseil des gouverneurs (Directorium) est responsable pour la fonction globale de la Banque et l accomplissement de ses activités. Il comprend le Gouverneur, le Sous- Page 110 de 254

111 Gouverneur et deux directeurs éxecutifs qui sont nommés pour une période de cinq ans par le Président de la République après une proposition du gouvernement fédéral. On note que le Président du Conseil général et le Gouverneur sont des personnes différentes. ACTIVITES DE LA OeNB Activités principales 1) Mise en oeuvre des politiques monétaire et de change de l Eurosystème. 2) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en euro de l OeNB et du quota des avoirs de réserves de change de la BCE. 3) Surveillance des systèmes de paiement. Gestion de l ARTIS qui à partir du 19 novembre 2007 est le composant national de la plate-forme unique partagée du système TARGET2. 4) Banque des banques. 5) Fabrication des billets de banque et frappe des pièces de monnaie à travers ses compagnies filiales. 6) Stabilité financière. L OeNB est responsable pour assurer la stabilité financière des marchés financiers de l Autriche. Pour cette raison, elle collabore étroitement avec l Autorité des marchés financiers,amf (Finanzmarktaufsicht), une autorité superrégulatriche indépendente de l Autriche fondée le 1er avril L OeNB, sur la base des données de surveillance, évalue le niveau de risques de banques individuelles. En plus, la Division de l analyse et des inspections des banques de l OeNB est autorisé par l AMF à exécuter des inspections des banques sur la place. Autres activités 1) Exécution des transactions bancaires en faveur de l dministration fédérale. 2) Services de caisse à travers ses succursales et ses companies filiales. Le Centre d essai de la Direction de la caisse générale de l OeNB contrôle l authenticité des machines pour le comptage et le triage des billets de banque selon les directives de la Banque centrale européenne. Pour cette raison, le Centre d essai de l OeNB collabore étroitement avec les producteurs et les distributeurs de ces machines. 3) Analyse économique nationale et internationale. 4) Analyse des marchés financiers. 5) Analyse statistique générale et statistique de la balance des paiements. 6) La Plate-forme des recherches sur CEEC : les pays de l Europe central et d est (Central and Eastern European countries, CEEC) ont une importance primordiale pour l économie autrichienne et la stabilité des marchés financiers de l Autriche. L OeNB suit et analyse le processus de l intégration en la matière. Dans ce domaine, l OeNB est capable de profiter de son expertise en effectuant des rapports remarquables et en publiant des articles académiques dans son bulletin Mettre au point l intégration économique européenne (Focus on European Economic Integration). L OeNB soutient aussi les CEEC à travers les projets de coopération technique et comme un parrain de l Institut commun de Vienne (Joint Vienna Institute, JVI). Page 111 de 254

112 ORGANIGRAMME DE LA OeNB Assemblée générale des actionnaires Conseil général (Generalrat) Président Vice-Président 12 members Cabinet du Conseil général Conseil des gouverneurs (Directorium) Gouverneur Vice-Gouverneur Deux Directeurs éxecutifs A) Zone du Gouverneur POLITIQUE DE BANQUE CENTRALE Cabinet du Gouverneur Division de l audit interne Division de la communication Division de la planification et du contrôle Fonds de parrainage des projets Division du personnel Unité de la prospective B) Zone du Sous-Gouverneur MONNAIE, SYSTEMES DE PAIEMENT, COMPTABILITE ET INFORMATIQUE Division des affaires juridiques Département des systèmes de paiement et de l informatique Division de la stratégie d informatique et de systèmes de paiement Division de dévelopement informatique Division des opérations d informatique Division des systèmes de paiement Département de la caisse et des succursales Imprimerie Division de la caisse centrale Page 112 de 254

113 Succursales Autriche-Nord Succursales Autriche-Sud Succursales Autriche-Ouest Département de la comptabilité Division des extraits financiers Division des comptes C) Zone d un Directeur exécutif ECONOMIE ET MARCHES FINANCIERS Département de l analyse économique et de la recherche Division de l analyse économique Division des études économiques Division des affaires européennes et des organisations financières internationales Division de la recherche étrangère Bureau de représentation à Bruxelles Bureau de représentation à Paris Département de la stabilité financière et du contrôle bancaire Division de l analyse des marchés financiers et de la surveillance Division de l analyse bancaire et inspections Division du credit D) Zone d autre Directeur exécutif POLITIQUE D INVESTISSEMENT, SERVICES INTERNES ET STATISTIQUE Division de la gestion des actions Département de la trésorerie Division de la stratégie de trésorerie Sale des marchés (front office) Post-marché (back office) Bureau de représentation à Londres Bureau de représentation à New York Département de l organisation et des services internes Division de l organisation Division des achats et services techniques Division de la sécurité Division de la gestion documentaire et des services de communication Direction de la statistique Division de la statistique de supervision et monétaire Division de la statistique externe et des comptes financiers Page 113 de 254

114 Les succursales de l OeNB: après la clôture des succursales à Bregenz, Eisenstadt et Saint Polten, le pays eut divisé en quatre régions: 1) Région Est où l activité locale est effectuée par le siège central de Vienne 2) Région Nord où existent les succursales à Linz et Salzburg 3) Région Sud où se développent les activités des succursales à Graz et Klagenfurt 4) Région Ouest où existe la succursale à Innsbruck. Les succursales de l OeNB ont un service de caisse, elles informent les citoyens sur les activités de l OeNB, du SEBC et de l Eurosystème et pour les systèmes et les insruments de paiement et elles organisent des séminaires pour la communauté bancaire régionale et les collectivités locales. Ils collectent des données statistiques de région et développent des relations avec les instances publiques régionales. Succursales de l OeNB Graz Innsbruck Klagenfurt Linz Salzburg LES COMPANIES FILIALES DE LA OeNB A) GSA (Geldservice Austria GmbH) (Traitement de la monnaie fiduciaire) GSA eut fondée par l OeNB le mars 2001 à titre d une compagnie filiale; 96,4% de son capital filial detient la Banque centrale tandis que le reste est distribué parmi des établissements de crédit et autres investisseurs. Elle a substitué la Caisse centrale de l OeNB et les services de caisse de ses succursales. Toutefois: a) les employés de la GSA, qui sont y transferés par l OeNB, sont payés et sont assujetis par/sous les statuts de conditions de travail de la Banque centrale b) 31 sur 211 employées de la GSA travaillent dans les succursales de l OeNB de Linz, Graz, Klagenfurt, Bregenz et Innsbruck c.à.d. la GSA utilise les locaux de la Banque centrale. Activités de la GSA 1) Comptage, triage et emballage des billets de banque et des pièces de monnaie en euro. Vérification des billets de banque à travers des machines de grande vitesse. 2) Planification des routes et coordination des transports des fonds vers les succursales et autres clients. Toutefois, les transports des fonds sont effectués par des compagnies privées collaborées avec la GSA. 3) Traitement et expédition des devises, des métaux précieux et des chèques de voyage vers/de succursales. 4) Opérations sur distributeurs automatiques de billets (ATMs). 5) Des crédits immédiats sur les comptes de clients après le comptage de la monnaie déposée. 6) Assistance des clients pour la négociation des frais et des commissions avec les sociétés de camions blindés. Coordination des transports communs pour différents Page 114 de 254

115 clients afin de partager les frais de transport. Choix du moyen de transport (camions blindés ou avion). 7) Organisation des frets d assurance. 8)Vérification des coffres-forts et gestion des réserves de monnaie (succursales/comptes espèces). 9) Fourniture des pièces de monnaie commémoratives et des médailles. 10) Contrôle et facturation. 11) Ordres par voie électronique (on-line) jusqu à a.m et dans des cas speciaux (zone de Vienne seulement) jusqu à p.m. B) Oesterreichische banknoten und Sicherheitsdruck GmbH (OeBS) (L Imprimerie autrichienne des billets de banque et des valeurs) En 1998, l Imprimerie de la Banque Nationale d Autriche a été convertie à une companie filiale. La Banque centrale tient 100% de son capital social. Elle produit: billets de banque documents de securité bandes d impôt chèques timbres fiscaux coupons vouchers certificats L OeBS a comme clients l OeNB, le gouvernement autrichien, la BCE, les BCNs du SEBC et autres banques centrales. La compagnie fonctionne à un coût bas, a un département des ventes et de la gestion de marketing et avance ses produits en Autriche et aux marchés internationaux. C) Oesterreichische Münze AG (OMAG) (L Hôtel de monnaie autrichienne, SA) Le janvier 1989, l Hôtel de monnaie d Etat eut converti à une société publique. La Banque centrale tient 100% de son capital social. Il produit: pièces de monnaie en euro et autres pièces pièces de monnaie argentées commemoratives pièces de monnaie d or barres d or. L OMAG est un actionnaire majoritaire des Casinos Austria AG et a acheté Hans W. Hercher GmbH, un grand vendeur des pièces de monnaie. L OMAG tient 100% du capital social de la dernière filiale. L OMAG offre aussi des services techniques comme est le projet pour la construction d un nouveau hôtel de monnaie Ukranien. Sommaire des activités importantes de l OeNB Fabrication des billets de banque et frappe des Page 115 de 254

116 pièces de monnaie Centre d essai pour le contrôle des machines de comptage et de triage des billets de banque Transports des fonds Stabilité financière et inspections sur place Plate-forme des recherches sur CEEC Page 116 de 254

117 10) BANCO DE PORTUGAL Effectifs: La Banque de Portugal (BDP) eut établie le 19 Novembre 1846 par un acte royal afin de fonctionner comme une banque commerciale et en même temps comme banque d émission. Lors de la publication du Decret-Loi, le 9 juillet 1891, la BDP a devenu le seul émetteur des billets de banque pour le continent, Azores et Madeira. Son capital social est euros et peut être accru après une autorisation du Ministre des finances. L objectif principal de la BDP est la stabilité des prix. Un autre objectif important est la stabilité du système financier national. Elle applique les politiques monétaire et de change de l Eurosystème. Elle exerce la supervision bancaire et imprime des billets de banque à travers la compagnie filiale VALORA qui a son siège au complexe de Carregado, 40 kilomètres en dehors de Lisbonne. Le capital social de la Valora appartient de 75% à la BDP et de 25% à la société privée anglaise De La Rue. Le Département de la Trésorerie et de l Emission occupe principalement le complexe de Carregado y compris les services de l impression, du comptage et triage et du transport des billets de banque. La BDP fonctionne la Centrale des bilans, la Centrale des crédits et le Fichier central des chèques. La Banque avait autrefois 32 succursales. Aujourd hui, elle a une succursale principale, deux délégations régionales et sept succursales c est- à-dire totalement 10 succursales avec un total de 150 employés. La BDP est administrée par: a) le Conseil des directeurs composé du Gouverneur, de deux Sous-Gouverneurs et trois à cinq Directeurs. Il est responsable de toutes les actions requises pour l accomplissement des activités de la Banque. Le Gouverneur est aussi Président du Conseil des directeurs et supervise la coordination et l exécution des activités du Conseil et de la Banque. Comme tous les membres du Conseil des directeurs, le Gouverneur est nommé par le Conseil des ministres après une proposition du Ministre des finances. Le Gouverneur a un mandat de cinq à six ans renouvelable b) le Conseil des contrôleurs composé de quatre membres. Parmi eux, trois sont nommés par le Ministre des finances et un par le personnel de la Banque. Il examine les extraits périodiques, l observation des lois et des règles et expresse son opinion sur le budget, le bilan et les comptes annuels. Il contrôle aussi les livres, les coffres-forts et la trésorerie de la banque c) le Conseil consultatif donne des opinions non-obligatoires sur le Rapport annuel de la banque dans le cadre de ses fonctions. Il se compose du Gouverneur, qui est le Président du Conseil, des Sous-Gouverneurs, des ancients gouverneurs, un représentant du Département d Etat responsable pour la planification du développement, deux individuels experts en matière bancaire et financière et un en questions économiques, deux représentants des régions autonomes d Azores et de Madeira et le Président du Conseil des contrôleurs de la BDP. ACTIVITES DE LA BDP Page 117 de 254

118 Activités principales 1) Mise en oeuvre des politiques monétaire et de change de l Eurosystème. 2) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en euro de la BDP et du quota des avoirs de réserves de change de la BCE. 3) Fabrication des billets de banque. 4) Supervision des établissements de crédit et des sociétés financiers c est à dire banques, banques publiques d épargne, banques de crédit mutuel d agriculture et leur Caixa Central, compagnies d investissement, compagnies des crédits-bail, compagnies de factoring, sociétés d achat des crédits, compagnies financiers c.à.d un groupe qui comprend cambistes, intermédiaires au marché monétaire et de change, compagnies de la gestion des fonds d investissement, compagnies de la gestion de l actif, compagnies d émission ou de la gestion des cartes de crédit, compagnies du développement régional, groupes de compagnies pour la gestion des achats, bureaux de change et autres compagnies comme Finangeste and Credivalor, compagnies holding qui contrôllent un ou plus d établissements de crédit et compagnies financières quand leur portefeille se compose de plus que 50% d actions d établissements de crédit ou de compagnies financières. 5) Surveillance des systèmes de paiement. Elle gère le SPGT (Sistema de Pagamentos de Grandes Transacções) qui à partir du 18 février 2008 est le composant national de la plate-forme unique partagée du système TARGET2. La BDP a fait avancer et suit étroitement l automatisation des systèmes de paiement et en particulier des systèmes de paiement de détail comme le SICOI (Sistema de Compensação Interbancária) qui traite des instruments de paiement de détail comme chèques, lettres de change, TEI ((Transferências Electrónicas Interbancárias) qui est un système des transferts interbancaires électroniques, le Système débits directs et le Multibanco. 6) Banque des banques: ouverture des comptes pour les établissements de crédit, tenue de la stabilité du système financier national en exécutant pour ce but la fonction du «lender of last resort». Ce but est aussi atteint à travers la supervision des établissements de crédit et des compagnies financières. Autres activités 1) Comptage et triage des billets de banque, entreposage et d autres services de caisse. 2) Services au gouvernement du pays: comptes courants, émission des titres de dette d Etat et paiement des titres d Etat. La gestion de la dette publique est effectuée par le Bureau de gestion de dette qui est assujeti au Ministre des finances. 3) Centrale des crédits pour la centralisation des informations sur les risques de crédit (pour des détails voir ci-dessous). 4) Centrale de bilans (pour des détails voir ci-dessous). 5) Préparation, analyse et publication des données statistiques monétaires, financières, de change et de balance des paiements. 6) Recherches économiques. 7) SIBAP (Sistema de Instrucőes do Banco de Portugal) c est-à-dire le Système des instructions de la Banque de Portugal. Elle est une banque de données électronique qui contient des instructions légales de la Banque centrale. Page 118 de 254

119 8) Fichier central des chèques qui enregistre la suppression des contrats sur chèques et les chèques non-payés (pour des détails voir ci-dessous). Activités des succursales 1) Centralisation et traitement de l information relative aux comptes annuels et trimestriels de compagnies non-financières et de risques de clients des institutions financières. 2) Etudes sur les bureaux centraux pour les balances de monnaie des entités nationales, étrangères et internationales. 3) Mise en oeuvre des décisions prises par la commission de direction du fonds de garantie. 4) Services de caisse: comptage et triage des billets de banque, entreposage, compensation des chèques et d autres valeurs. Approvisionnement des banques avec de la monnaie fiduciaire et acceptation des dépôts de monnaie. CERTAINES ACTIVITES IMPORTANTES DE LA BANQUE DE PORTUGAL La Centrale des crédits La Centrale des crédit (CCR) est une base de données administrée par la BDP sur la base de l information reçue par les établissements de crédit. La CCR contient de l information sur crédits accordés par les participants aux individuels et organisations. Les données de passif possibles sont aussi contenues sous la condition qu ils prennent la forme des engagements définitifs. La BDP collecte des crédits de passif sur une base mensuelle. Depuis 1993, le système intégra de l information globale sur individuels. Le but principal de la CCR est à procurer un service pour les participants qui ont besoin d évaluer les risques quand ils accordent des crédits. Pour cette raison, les établissements de crédit ont accès à tous les engagements de chaque emprunteur du système financier. Les participants sont légalement obligés à envoyer à la BDP l information relative aux emprunts pendants à la fin du mois concernat les individuels et les organisations, les résidents et les non-résidents et dans le cas où le montant total surpasse les 50 euros. Les participants classifient les crédits par type et catégorie. La base de données configurée par la BDP est positive ou négative. Cela signifie que les engagements de passif surpassant les 50 euros doivent être notifiés à la BDP indépendamment qu ils sont arrierrés ou pas. Sur une base mensuelle, la BDP fait la concentration des crédits en ajoutant les crédits pendant d un emprunteur par type et catégorie. Après cette procédure, la BDP envoie l information totale aux participants sans indiquer les établissements de crédit qui ont contribué à l envoi des données. En outre l information mensuelle sur leurs clients, les participants peuvent demander de l information par la BDP sur les individuels ou les organisations qui demandent un crédit nouveau. Dans ce cas, l autorisation de la personne concernée est indispensable. L emprunteur a le droit de connaître ce qui existe dans la base de données en ce qui concerne ses crédits pendants. Si le client considère que l information n est pas correcte ou mise en jour, il peut demander au participant qui est responsable à envoyer l information, à corriger ou mettre en jour les données enregistrées dans le CCR. Page 119 de 254

120 On peut utiliser le CCR pour des raisons statistiques et de supervision sans faire un rapport aux nommes des personnes enregistrées. La Centrale de bilans La Centrale de bilans (CB) de la Banque de Portugal (BDP) concentre des données importantes d information économique et financière sur des entreprises qui veulent coopérer avec cette centrale. Elle fournit à la BDP des méchanismes efficaces pour l analyse de la situation et des prospectives économiques et financières des différents secteurs d activité et offre des informations utiles aux entrepreneurs portugais afin de les assister à leur adaptation aux besoins du secteur relatif d activité. Il offre aussi aux associations d employeurs, universités, conseillers, analystes et autres utilisateurs des données globales pour les aider à la rédaction des enquêtes de conjoncture. Les données sont collectées à travers le complétement d un questionnaire annuelle soumis aux compagnies, disponible en feuilles imprimées ou en disquette, qui ensuite est compilée afin de produire des tableaux sommaires uniques et une centralisation globale. Par la dernière, des Tableaux de la situation sectorielle sont publiés, divisés par secteur d activité avec une analyse la plus possible décomposée. Ces tableaux, qui sont offerts gratuitement via le website de la BDP, sont imprimés ou sont disponible en CD et contient de l information utile pour aider les rédacteurs des enquêtes sur la situation et les tendances aux différents secteurs d activités. La CB offre ces publications aux compagnies conjointement avec un manuel d utilisation pour qu elles fassent leur explication et utilisation plus facile. Les publications sont aussi utiles à assister les compagnies à leur gestion et adaptation au secteur relatif d activité. Le Tableau sommaire est utile en particulier aux compagnies lors de leur première approche aux établissements de crédit afin de faciliter l évaluation des demandes d octroi de crédit d investissement, la négotiation des crédits et la prestation aux banques des meilleures connaissances sur la situation des enterprises. D autres données compilées et globales ou de l information pas standardisée contenues dans la base de données, peuvent être offertes sur demande. La CB de la BDP participe à la Base de données BACH (Banque pour les comptes harmonisés des companies), gerée par la Direction générale II de la Commission européenne, qui contient de l information économique et financière concentrée par secteur d activité économique et éditée par des compagnies aux Etats membres de l U.E. Le Fichier central des chèques Le chèque est parmi les instruments de paiement les plus usés en Portugal. Afin d assurer une confiace accrue à la circulation normale des chèques, les établissements de crédit doivent notifier le terme du contrat avec des entités ou individuels qui ne respectent pas le délai du paiement. Les établissements de crédit sont obligés à communiquer au Fichier central des chèques de la BDP le terme du contrat avec des entités ou individuels qui n acquittent pas à temps les chèques signés b) la signature de nouveaux contrats sur chèques, la présentation d un chèque non payé mais réglé dans la période légale, l émission d un chèque après le terme du contrat et c) des refus justifiés de paiement d un chèque d un montant équivalent ou inférieur à 62,35 euros ou des cas d infractions aux interdictions existantes. Page 120 de 254

121 Les tribunaux civils informent la BDP relativement aux: a) sanctions appliquées sous les procédures criminelles contre les contrevenants de la législation sur chèques (interdiction de l utilisation des chèques pour une période de six mois jusqu à six ans). Une sentence de rétablissement peut être émise avant l expiration de la période d interdiction b) autres mesures forcées (comme des mesures judiciaires provisoires) avec des efffets similaires et en vigueur jusqu à la déclaration de leur cessation c) mesures judiciaires provisoires de la même forme appliquées par les sentences des tribunaux dans les situations d interdictions. La durée de la liste d infractions ou l application des décisions judiciaires susmentionnées, n empêche pas de telles personnes à faire des dépôts ou des retraits par leur comptes de dépôt à travers les guichets de chèques - chèques simples pour retraits et chèques certifiés pour paiements ou à travers d autre moyen de paiement que les établissements de crédit décident de fournir aux clients ou à ses représentants. ORGANIGRAMME DE LA BANQUE DE PORTUGAL Conseil des directeurs Gouverneur 2 Sous-Gouverneurs 3 Directeurs Conseil des contrôleurs Président 1 expert comptable 1 économiste 1 représentant du personnel Conseil consultatif Governeurs 2 Sous-Gouverneurs Anciens Gouverneurs Président du Conseil des contrôleurs 1 représentant du Département governmental responsable pour la planification du développement 2 individuels ayant une expérience en matière bancaire et financière 1 économiste 2 représentants des régions autonomes d Azores et Madeira Administration Page 121 de 254

122 Gouverneur Bureau du Gouverneur et du Conseil des directeurs Secrétaire des conseils 2 Sous-Governors 3 Directeurs DEPARTEMENTS 1) Supervision bancaire 2) Recherche économique 3) Marchés et Gestion des réserves 4) Statistique 5) Contrôle et comptabilité 6) Trésorerie et Emission Succursale de Porto Délégations régionales Agences 7) Systèmes de paiement 8) Relations internationales 9) Gestion et développement des ressources humaines 10) Services juridiques 11) Organisation et Systèmes d information et Technologie 12) Audit 13) Services administratifs. LES SUCCURSALES DE LA BANQUE DE PORTUGAL 1) Succursale principale à Porto 2) Délégation régionale à Ponta Delgada 3) Délégation régionale à Funchal 4) Succursale de Braga 5) Succursale de Castelo Branco 6) Succursale de Coimbra 7) Succursale d Evora 8) Succursale de Faro 9) Succursale de Villa Real 10) Succursale de Viseu Les succursales fournissent principalement des services de caisse pour le système bancaire et sont des centres Page 122 de 254

123 de comptage et de triage des billets de banque. 11) BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE (Nationale Bank van Belgie) Page 123 de 254

124 Effectifs: La Banque Nationale de Belgique (BNB) eut fondée le 5 mai Elle est une société anonyme. Le capital social de la Banque, d un montant de d euros, est représenté par actions, dont , nominatives et incessibles, souscrites par l État belge, et nominatives, au porteur ou dématérialisées quotées à la Bourse Euronext de Bruxelles. Le capital social est entièrement libéré. Les actions au porteur, déjà émises et inscrites en compte titres au 1er janvier 2008, sont converties en actions dématérialisées à cette date. Les autres actions au porteur sont, au fur et à mesure de leur inscription en compte-titres à partir du 1er janvier 2008, automatiquement converties en actions dématérialisées. Les actions n ont pas de valeur nominale. Sauf celles appartenant à l État, les actions peuvent être converties en actions nominatives ou en actions dématérialisées, sans frais, au gré du propriétaire. Les signatures à apposer sur les actions peuvent l être au moyen d une griffe. La Banque garantit la conservation gratuite des actions BNB. Le dividende annuel est mis en paiement sur présentation du coupon, le deuxième jour ouvrable qui suit l assemblée générale des actionnaires. La BNB est un membre de l Eurosystème et suit les orientations et les décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE en ce qui concerne les politiques monétaire et de change. Elle n exerce pas de supervision bancaire qui est confiée à la Commission bancaire et financière. La BNB a son Imprimerie propre et gère une Centrale des bilans, une Centrale des crédits aux entreprises et une centrale des crédits aux particuliers. En 1980, la Banque avait 43 succursales. Depuis lors, des restructurations profondes ont été effectuées. Dépuis 2005, 5 succursales et 2 agences de représentation seulement existent. La BNB est dirigée par: a) le Comité de direction composé, outre le Gouverneur qui le préside, du Vice- Gouverneur et de cinq à sept Directeurs exécutifs. Le Comité assure l administration et la gestion de la Banque, détermine l orientation de sa politique et décide sur le placement du capital, des réserves et des comptes d amortissement après consultation du Conseil de régence. Il exerce le pouvoir réglementaire et il a le droit de transiger et de compromettre. Le Gouverneur est nommé par le Roi après une proposition du gouvernement pour un terme de cinq ans, renouvelable. Les Directeurs sont nommés par le Roi sur proposition du Conseil de régence pour un terme de six ans, renouvelable b) Le Conseil de régence composé de membres du Comité des directeurs et de dix régents élus par l Assemblée générale des actionnaires pour un terme de trois ans, renouvelable. Deux régents sont élus sur proposition des organisations les plus représentatives des travailleurs du pays et trois régents sur proposition des organisations les plus représentatives de l industrie et du commerce, de l agriculture et des classes moyens tandis que cinq régents sont choisi sur proposition du Ministre des finances. Le Conseil de régence procède à des échanges de vues sur les questions générales rélatives à la Banque, à la politique monétaire et à la situation économique du pays et de l Union européenne. Il approuve le budget des dépenses Page 124 de 254

125 ainsi que les comptes annuels, le rapport à présenter annuellement par le gouverneur à l Assemblée générale sur les opérations sociales et fixe le traitement et la pension des membres du Comité de direction. Il arrête, aussi, sur la proposition du Comité de direction et le Règlement d ordre intérieur de la Banque c) le collège des censeurs se compose de dix membres élus pour un terme de trois ans par l Assemblée générale des actionnaires. Il surveille la préparation et l exécution du budget d) l Assemblée générale des actionnaires qui n est pas un organe décisif de la BNB. Beaucoup de responsabilités exercées aux autres sociétés anonymes par cette Assemblée, dans le cas de la BNB sont exercées par le Conseil de régence. En tout cas, l Assemblée élit les régents et les censeurs. ACTIVITES DE LA BNB Activités principales 1) Mise en oeuvre des politiques monétaire et de change de l Eurosystème. 2) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en euro de la BNB et du quota des avoirs de réserves de change de la BCE. 3) Fabrication des billets de banque en euro. 4) Surveillance des systèmes nationaux de paiement et de règlement et des systèmes internationaux ayant leur siège principal en Belgique. Gestion des systèmes suivants: a) ELLIPS (Electronic Large-Value Interbank Payment System) qui était un système de gros montants à temps réel constituant du TARGET1 et traitait des paiements dépassant euros. A partir du 18 février 2008 l ELLIPS est simplement le composant national de la plate-forme unique partagée du système TARGET2. b) CEC (Centre d échange et de compensation), un système traitant des montants relativement peu élevés dont leur nombre surpasse les 4 millions de règlements par jour. Les participants au système peuvent échanger jour et nuit à travers la communication B2B: des transferts jusqu à un montant de euros, des chèques, des domiciliations, des cartes de paiement (paiements par cartes de débit, cartes de crédit et de portefeuille électronique PROTON) et des lettres de change. En volume ils représentent à peu près % de touts les paiements interbancaires de Belgique, mais seulement 2% en valeur c) «Clearing», un système de compensation de titres qui règle électroniquement exclusivements des chèques d un montant superieur de euros d) Fonds des rentes qui assure l'exécution sûre d'opérations portant principalement sur des titres dématérialisés. Ce système permet la liquidation des transactions tant sur le marché primaire que sur le marché secondaire. L'encours total inscrit en compte se compose principalement des titres émis par l'état belge, comme les certificats de trésorerie (titres à court terme), les obligations linéaires (OLO) et les titres scindés. Il comprend aussi des titres à court et à long terme émis par les autres pouvoirs publics ou par le secteur privé. Le Fonds intervient au marché secondaire de titres d Etat afin d assurer son bon fonctionnement et règle la fonction du marché. Le Fonds des rentes est un établissement public dirigé par un Comité de direction comptant six membres et présidé par l administrateur général du Trésor. Trois membres du Comité représentent la BNB et trois le Trésor. Page 125 de 254

126 5) Banque des banques: tenue des comptes courants, organisation des paiements interbancaires, gestion des systèmes de règlement et agent de règlements. 6) Stabilité financière: Outre la stabilité monétaire, le maintien d un système financier efficace et de qualité constitue un objectif important de la BNB. Le défi consiste à faire jouer pleinement les mécanismes du marché tout en prévenant les perturbations majeures du système financier, qui constitueraient un danger pour tous les secteurs de l économie. La supervision des secteurs bancaire, financier et d assurance est effectuée par la Commission bancaire, financière et d assurance de Belgique (autorité établie à partir du 1er janvier 2004). Le Comité de Stabilité Financière (CSF) et le Conseil de Surveillance de l'autorité des Services Financiers (CSASF) sont deux organes qui ont été institués par la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de renforcer et d'institutionnaliser la coopération entre la Banque nationale de Belgique (BNB) et la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). Les structures restent inchangeables mais les nouvelles autorités coordonnent: a) la Banque Nationale de Belgique qui exerce la surveillance des systèmes de paiement et de règlement et b) la Commission bancaire, financière et d assurance de Belgique chargée de la supervision des banques, du secteur financier et des compagnies d assurance. Le Comité de Stabilité Financière est preside par le Gouverneur de la BNB. D autres représentantants de la BNB participe aussi au Conseil des gouverneurs de la Commission. De cette manière le rôle de la Banque centrale au domaine de la supervision était fortifié. Autres activités 1) Dépositaire central des protêts relatifs aux cas de non-paiement des effets de commerce confirmés par un tribunal. 2) Gestion journalière du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. 3) Centrale des bilans: Depuis 1978, la Centrale des bilans collecte et publie, à la demande du législateur, les comptes annuels des entreprises belges. Elle élabore comptes annuels de sociétés ayant leur siège social en Belgique. Tout un chacun, qui veut examiner une société ou un secteur de l économie, peut obtenir des copies de ces comptes. Tout un chacun peut obtenir, moyennant paiement, une copie des comptes annuels d'une entreprise, sous la forme d'une impression sur papier ou d'un fichier images, via . Les comptes annuels sont également mis à disposition on-line via Internet, sous la forme d'abonnements. La Centrale des bilans édite trois types de CD-Rom: a) l'ensemble des comptes annuels "scannés" sous la forme d'images en format pdf b) les données chiffrées des comptes annuels normalisés et c) les statistiques sectorielles sur plusieurs années. Par ailleurs, la Centrale des bilans met également à disposition un dossier d'entreprise qui permet de comparer une entreprise à son secteur d'activité. 4) Centrale des crédits aux entreprises: existe depuis 1967 et enregistre de données relatives à tous les crédits de euros et plus, consentis par des établissements de crédit et des entreprises d assurance-crédit établis en Belgique aux personnes physiques ou morales. Les participants au système sont des établissements de crédit et certaines compagnies d assurance siégeant en Belgique. Les participants doivent envoyer ses rapports à la Centrale. La Centrale des crédits aux entreprises enregistre, Page 126 de 254

127 chaque mois, les données relatives à tous les crédits de euros et plus, consentis à des fins professionnelles par des établissements de crédit et des entreprises d'assurance-crédit établis en Belgique à des personnes physiques ou morales. Cela concerne tant les crédits ouverts que les crédits effectivement utilisés. Les participants, les débiteurs, la Commission bancaire, financière et d assurance de Belgique ainsi que d autres Centrales de crédit étrangères peuvent consulter les données. Chaque trimestre, la BNB publie des données statistiques sur les crédits autorisés et les crédits usés. En offrant aux établissements la possibilité de consulter les renseignements enregistrés par bénéficiaire, la Centrale constitue un outil important d'appréciation des risques de crédit, au moment de l'octroi du crédit comme dans la gestion ultérieure de celui-ci. 5) Centrale des crédits aux particuliers: elle existe depuis 1987 et enregistre les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires. Depuis le juillet 1999, la Centrale enregistre également des rensegnements relatifs aux règlements collectifs des dettes et depuis 2003, la Centrale est devenue "positive" c.à.d elle enregistre désormais tous les crédits à la consommation et tous les prêts hypothécaires. Les établissements financiers doivent consulter la Centrale lorsqu' ils octroient un crédit à la consommation. En leur fournissant des informations précises concernant l'existence ou non d'arriérés, et l'étendue de ces arriérés, la Centrale a pour objectif de protéger les consommateurs contre un endettement trop élevé. Moyennant certaines formalités, le consommateur peut accéder aux informations qui sont enregistrées à son nom et, si nécessaire, exercer son droit de les faire corriger. Des données chiffrées et d'autres séries statistiques sont publiées dans une brochure spécifique qui est actualisée chaque semestre. 6) Banque du gouvernement: elle est le caissier de l Etat. Elle centralise les recettes et les dépenses de l Etat sur le compte que le Trésor belge detient auprés de la BNB. Ce compte enregistre les opérations que la BNB effectue pour le compte de l Etat, de même qu il intègre des opérations de la Poste et du Potschèque et les opéations relatives à l émission, au paiement des intérêts et au remboursement des emprunts de l Etat fédéral. La BNB exécute, aussi, les transactions du Trésor d Etat. Les particuliers peuvent demander directement le paiement de leurs coupons ou le remboursement de leurs titres aux guichets de la BNB. Cependant, ils sont d habitude adressés aux établissements de crédit qui à leur tour présentent ceux-ci auprès du siège central ou dans les agences de la Banque centrale. 7) Des données statistiques et des études économiques. Tous les mois compagnies participent aux recherches d entreprise de la Banque. Elles donnent des réponses détaillées relatives aux commandes attendues, activités, emploi etc. Ces recherches sont une source importante d information pour l étude de la situation économique belge et les prévisions de développement économique. 8) Statistique de la balance des paiements. 9) Gestion de la banque de données socio-économiques «Belgostat». Elle centralise et distrubue des données comme des indices macro-économiques de comptes nationaux, de la production, des prix, de l emploi, du commerce extérieur, des statistiques de la balance des paiements, du volume d activités d entreprise, des données bancaires et des textes législatifs, des directives, de la jurisprudence et d autre documents relatifs. 10) Activités de caisse gratuitement et «currency centres» qui fournissent des services modernes payés de billets de banque au secteur bancaire (remises fractionnées par agence bancaire). Page 127 de 254

128 11) Traitement des dossiers de cautionnement et conservation des titres. Sommaire des activités importantes de la BNB Centrale des bilans Centrale des crédits aux entreprises Centrale des crédits aux particuliers Système de liquidation de titres CEC (Centre d'échange et de compensation) Belgostat Fonds des Rentes Currency centre Gestion du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Enquêtes de conjoncture économiques nationales et régionales Une large série de services à l Etat ORGANIGRAMME DE LA BNB Réunion générale des actionnaires Comité de direction Gouverneur Vice-Gouverneur 6 Directeurs exécutifs Conseil de régence Gouverneur Vice-Gouverneur Directeurs exécutifs 10 régents Collège des censeurs 10 censeurs, le président du Collège y compris Représentant du ministre des Finances Reviseur d entreprise Page 128 de 254

129 DEPARTEMENTS Gouverneur COMMUNICATION ET SECRÉTARIAT Communication Secrétariat Publications et documents AUDIT INTERNE Vice-Gouverneur CONTROLE DE GESTION Comptabilité Stratégie et organisation Coordination internationale et Eurosystème Directeur INFORMATIQUE Applications informatiques Infrastructure informatique Services clients IT Centredu calcul IT Directeur STATISTIQUE GENERALE Statistiques financières Comptes nationaux et régionaux et conjuncture Statistiques extérieures Systèmes d information statistique CIRCULATION FIDUCIAIRE ET SIEGES DE PROVINCE Caisse centrale Sièges de province Directeur ETUDES Groupe d'analyse et de recherche Documentation RESSOURCES HUMAINES Gestion des ressources humaines Administration salariale et sociale Formation Page 129 de 254

130 Directeur MARCHÉS FINANCIERS Front Office Middle Office Back Office Paiements scripturaux Titres SERVICE JURIDIQUE Directeur INFORMATIONS MICRO-ÉCONOMIQUES Centrales des crédits Centrale des crédits aux entreprises (CCE) Centrale des crédits aux particuliers (CCP) Traitement centralisé d'effets de commerce (TCE), Informations pour les participants Traitement centralisé d'effets de commerce (TCE), Protêts Centrale des bilans Analyse micro-économique IMPRIMERIE Service technique Service administratif GESTION DES INSTALLATIONS Équipements et techniques Services généraux Sécurité et surveillance SERVICE INTERNE POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL Directeur STABILITE FINANCIERE LA FERMETURE DE CERTAINES AGENCES ET LA NOUVELLE STRUCTURE DU RESEAU DE LA BNB A partir du 1er juillet 2002 une nouvelle structure est en vigueur pour le réseau de la BNB. Une seule succursale ou agence de représentation existe par province. A partir de cette date les agences de Bruges et de Charleroi et de les agences de représentation de Louvain et Vavres et de l agence de représentation d Arlon n existent plus. Le réseau restant est divisé aux catégories suivantes: Page 130 de 254

131 A) Succursales avec de pleines activités 1) Liège 2) Anvers Elles exécutent: a) les activités du premier pilier, c est-à-dire comptage, triage et distribution de billets de banque et de pièces de monnaie, remboursement des titres et coupons d Etat et b) les activitiés du deuxième pilier relatives aux opérations nonmonétaires comme les relations et la communication avec les circles socioéconomiques régionaux, travaux statistiques et d économie d entreprise comme la Centrale des bilans, la Centrale des crédits aux particuliers, analyse régionale et recherches de conjoncture, intervention auprès des entreprises en défaut de transmission des statistiques. B) Agences avec des activités limitées 3) Courtrai 4) Hasselt 5) Mons Elles développent les activités du premier pilier (billets de banque, pièces de monnaie, coupons) et certaines responsabilités de représentation régionale sans exécuter les autres activités du deuxième pilier. C) Agences de représention 6) Gand 7) Namur Celles-ci seront essentiellement vouées, avec un personnel réduit, à des tâches non monétaires. Les seules opérations qui seront encore possible à leurs guichets seront celles relatives à la Centrale des bilans, la Centrale des crédits aux entreprises, la Centrale des crédits aux particuliers et dans une mesure limitée les échanges de francs belgs contre euros. Page 131 de 254

132 12) BANQUE DE FRANCE Effectifs: La Banque de France (BDF) a été créée le 18 janvier 1800 par le Premier Consul Napoléon Bonaparte et nationalisée par la loi de 24 juillet Elle exerce beaucoup d activités. Hors du domaine monétaire (politique monétaire de l Eurosystème, politique et gestion des réserves de change, systèmes de paiement) et indirectement supervision bancaire, elle développe ses activités qui peut être divisées aux catégories suivantes: a) Services rendus aux banques: FIBEN, diverses Centrales ou Fichiers des risques b) Services rendus aux entreprises: Centrale de bilans, GEODE, SEF, ANVAR, etc c) Services en direction des particuliers: Secrétariat des commissions de surendettement, Fichiers d intérêt général, Info banque d) Services rendus à l Etat. La BDF a son Imprimerie à Chamalières et son Papeterie à Vic-Le-Comte. En 2002, la BDF avait 211 succursales. Aujourd hui, elle a 209. En particulier, elle a 68 succursales avec caisse, 28 succursales sans caisse, 17 antennes économiques sans caisse, 4 antennes économiques avec caisse, 7 centres de traitement du surendettement, 4 centres de traitement de la monnaie fiduciaire et 81 bureaux d accueil et d information. En octobre 2002, le Gouverneur de la Banque a exprimé son intention de réduire le nombre de succursales. Le 7 février 2003, le Secrétaire général de la Banque Barroux soumit au gouverneur Trichet deux propositions alternatives: a) fermer 149 agences avec une réduction d effectifs de ou b) fermer 105 agences avec une réduction d effectifs de (dans les deux cas sur une période de 8/10 an). Des mouvements de grève ont été organisés par les syndicats. Finalement, le 30 octobre 2003 la Banque décida de réduire, en trois ans, le nombre de succursales en plein activités et d autres unités et à convertir certaines autres unités. Selon le plan de la restructuration, le nombre total des sièges decentralisés s élèvent à 209 (voir tout le projet ci-dessous: «Le réseau de succursales de la BDF»). Le Conseil de la politique monétaire se compose du Gouverneur qui le préside, de deux sous-gouverneurs et de 6 membres. Tous sont nommés par décret en Conseil des ministres, le Gouverneur et les deux Sous-Gouverneurs pour une durée de 6 ans renouvelable une fois, les 4 autres membres pour une durée de 6 ans non renouvelable. Ce Conseil examine les évolutions monétaires et analyse les implications de la politique monétaire de l Eurosystème. Dans le cadre des décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE, il précise les modalités d achat ou de vente, de prêt ou d emprunt, de prise ou de mise en pension de créances et d émission de bons portant intérêt, ainsi que la nature et l étendue des garanties données pour les prêts de la Banque. Le Conseil général composé des membres du Conseil de la politique monétaire et d un représentant élu par le personnel de la Banque pour un mandat de six ans. Le Conseil delibère sur des questions relatives à la gestion des activités de la BDF autres que celles qui relèvent des missions du Système européen des banques centrales (SEBC) et de l Eurosystème. Il décide aussi sur les statuts du personnel et de l emploi des fonds propres. Il établit les budgets, arrête le bilan et les comptes ainsi que le projet d affectation du bénéfice et le dividende revenant à l Etat. Page 132 de 254

133 ACTIVITES DE LA BANQUE DE FRANCE Activités principales 1) Mise en oeuvre de la politique monétaire et de change de l Eurosystème. 2) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en euro de la BDF et du quota des avoirs de réserves de change de la BCE. 3) Systèmes de paiement: La BDF surveille les systèmes de paiement. En France, il y a les systèmes de paiement suivants: TBF (Transferts Banque de France), qui à partir du 18 février 2008 est le composant national de la plate-forme unique partagée du système TARGET2. PNS (Paris Net Settlement), geré par CRI (Centrale des règlements interbancaires), A partir du 18 février 2008 TBF et PNS ont été remplacés par la plate-forme unique partagée du système TARGET2. TBF a resté mais simplement comme le composant national de la plate-forme unique partagée du système TARGET2. La Banque de France, conjointement avec la Deutsche Bundesbank et la Banque d Italie, avait assumé le devoir d établir la plate-forme unique partagée du système TARGET2. Aujourd hui, après le fonctionnement du TARGET2, elle gère la plateforme unique partagée avec les deux ci-dessus mentionnées BCNs. SIT (Système Interbancaire de Télécompensation) qui est l'unique système d'échange des moyens de paiement de détail en France et est devenu le système de paiement de détail le plus important en Europe de par les volumes et les valeurs échangés. Le SIT est géré par le GSIT (Groupement pour un Système Interbancaire de Télécompensation), créé en 1983 par les principales banques françaises, La Poste (devenue en 2006 La Banque Postale) et la Banque de France. Six établissements membres du GSIT ont créé en décembre 2004 la société STET (Systèmes Technologiques d'echange et de Traitement), qui a pour objectif de mettre en place un nouveau système de paiement de détail. Celui-ci devrait se substituer à l'horizon 2007 au SIT. LCH.Clearnet SA qui est une chambre de compensation unique traitant des actions cotées sur les marchés Euronext, instruments dérivés et options, titres d'état français et allemands négociés de gré à gré via certains courtiers. Clearnet SA inclut le paiement, mais aussi la livraison des titres au cas où le vendeur serait défaillant. LCH. Clearnet SA, est détenue à 100% par LCH.Clearnet Group Limited. Le règlement-livraison de titres qui est assurée par Euroclear France, qui est le dépositaire central de titres français. RGV2, le système de règlement-livraison français. Il comprend une filière révocable (ancien système Relit+) et une filière irrévocable (ancien système RGV). La filière irrévocable permet d'assurer une irrévocabilité immédiate des dénouements, Page 133 de 254

134 grâce au traitement brut et simultané du transfert de la partie titres des transactions et du règlement de la partie espèces en monnaie de banque centrale. La seconde filière, Relit+, fonctionne sur la base d'une irrévocabilité différée jusqu'au règlement des soldes espèces dans TBF, pour les opérations issues d'euronext Paris mais également pour les opérations de gré à gré admises dans RGV mais ne nécessitant pas une irrévocabilité immédiate. 4) La supervision bancaire en France Elle est confiée à la Commission bancaire qui est présidée par le gouverneur de la Banque de France. La dernière assure la fonction de son Secrétariat général et met à la disposition de la CB des agents pour faire des inspections sur pièces et sur place. La C.B. contrôle le respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires et sanctionne les manquements constatés, examine la qualité de leur situation fincancière et veille au respect des règles de bonne conduite de la profession. Le Gouverneur de la BDF préside aussi du Comité des établissements de crédit et des entreprises d investissement (CECEI) auquel la BDF dispose de son personnel. Le CECEI délivre les agréments et les autorisations de fontionnement et, le cas échéant, en liaison avec le Conseil des marchés financiers et la Commission des opérations de bourse. Elle organise aussi l accueil des établissements de l U.E. en France en liaison, le cas échéant, avec le Conseil des marchés financiers. Le Gouverneur de la BDF est membre du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) qui soumet des propositions sur la réglementation concernant l exercise des activités des établissements de crédit et fixe les règles applicables aux prestataires de services d investissement. La BDF assure aussi le fonctionnement du Secrétariat général du Conseil national du crédit et du titre qui traite des questions monétaires et de crédit en respectant le cadre de la politique monétaire de la BCE. La Banque de France participe aussi, à travers le Sous- Gouverneur et le directeur général des Opérations, aux instances dirigentes de l Autorité des marchés financiers (AMF). L AMF est installée en novembre 2003 après la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB) et du Conseil des marchés financiers (CMF). Elle a comme compétences principales la protection de l épargne investie en produits financiers, les informations aux investisseurs et le bon fonctionnement des marchés. Les Directeurs régionaux de la BDF sont les représentants de l AMF dans les régions. 5) Fabrication des billets de banque en euro à son Imprimerie à Chamalières et des billets de banque d autres pays notamment de l Afrique francophone. Fabrication du papier pour les billets de banque à son Papeterie à Vic-Le-Comte. 6) Banque des banques: ouverture et gestion des comptes courants, agent de règlement. Elle fonctionne aussi de divers fichiers qui protègent les particuliers et les banques contre les personnes surendettés et de mauvaise foi comme: Le Fichier central des chèques (FCC) Le Fichier central des chèques a été créé en 1955 en réponse au souci des pouvoirs publics et de la profession bancaire de faciliter l'usage du chèque en renforçant la sécurité de ce moyen de paiement. Son rôle a été sensiblement élargi et diversifié à l'occasion de la mise en application, le 1er janvier 1976, du régime de prévention et de répression des infractions en matière de chèques institué par les lois des 3 janvier 1972 et 3 janvier Ce régime a été à nouveau modifié par la loi du 30 décembre Page 134 de 254

135 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement, qui a élargi le rôle de prévention de l'émission de chèques sans provision confié à la Banque de France. Les dispositions législatives relatives au chèque et plus particulièrement aux incidents de paiement sont désormais intégrées dans le Code monétaire et financier (articles L et suivants). De récents aménagements législatifs ont été apportés au régime de la mesure d'interdiction bancaire d'émettre des chèques. Ainsi l'article 23 de la loi n du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) a réduit de dix à cinq ans la durée maximum de l'interdiction bancaire. En outre l'article 15 de la loi n du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier (MURCEF) a allégé le dispositif de régularisation des incidents de paiement sur chèque en doublant la durée d'exonération du paiement des pénalités libératoires -désormais de deux mois- et en diminuant cette pénalité pour les chèques de petits montants (inférieurs à 50 ). Enfin, les frais bancaires résultant du rejet pour insuffisance de provision sont plafonnés à 30 pour ces mêmes chèques. La BDF assure la centralisation des incidents de paiement sur chèques émis sans provision, des interdictions bancaires d'émettre des chèques qui frappent systématiquement les titulaires de comptes à l'origine de ces incidents, et des interdictions d'émettre des chèques prononcées par les tribunaux (dites «interdictions judiciaires»). À partir du 26 janvier 2004 le FCC est accessible via Internet. Le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Le Code monétaire et financier confie à la Banque de France le soin d'informer toute personne sur la régularité de l'émission des chèques qu'elle est susceptible d'accepter pour le paiement d'un bien ou d'un service. Pour ce faire, le FNCI centralise les coordonnées bancaires : a) de tous les comptes ouverts au nom d'une personne frappée par une interdiction d'émettre des cheques b) des oppositions pour perte ou vol de cheques c) des comptes clos, ainsi que les caractéristiques des faux chèques. Ces informations lui sont transmises par les établissements bancaires. S'agissant des informations relatives à la perte ou le vol de chéquier, le FNCI centralise également les déclarations pour perte ou vol faites par les victimes auprès du Centre national d'appels chèques perdus ou volés, ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Elles sont conservées 48 heures ouvrées si elles n'ont pas été confirmées par une déclaration d'opposition en provenance de l'établissement teneur du compte. Le FNCI est essentiellement consulté par le commerçants lors des paiements par chèques via le service RESIST. À partir d avril 2004 le FNCI est accessible via Internet. Le Centre national d'appel chèques perdus ou volés La BDF a mis en place en 1996 le Centre national d'appel des chèques perdus ou volés accessible sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, qui permet aux détenteurs de chéquiers de déclarer par téléphone la perte ou le vol de formules de chèques au Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) dès le constat de l'incident, notamment durant les heures et jours de fermeture des agences bancaires. L enregistrement de cette déclaration au FNCI génère une alerte si le chèque volé ou perdu fait l objet d une consultation par un commerçant abonné au service RESIST, qui est l appellation du système de consultation du FNCI. Ces déclarations sont effacées à l'issue d'un délai de 48 heures ouvrées si elles n ont pas été confirmées par la déclaration au FNCI d une opposition en provenance de l établissement teneur du compte. C est pourquoi, le titulaire du compte doit également faire, dès que possible, opposition par écrit auprès de son agence bancaire. Page 135 de 254

136 Le Fichier des incidents de paiement-effets La BDF est chargée de centraliser les incidents de paiement concernant les instruments autres que le chèque. Il existe ainsi, au siège de la Banque et dans chacune de ses succursales, une centrale d'incidents de paiement qui reçoit des établissements participants (banques, établissements de crédit populaire, caisses de crédit agricole, de crédit mutuel ou de crédit coopératif, centres de chèques postaux) notification des incidents affectant, notamment, les effets domiciliés à leurs guichets. Les incidents enregistrés sont signalés, sous une forme regroupée, à l'ensemble des établissements déclarants. Plus généralement, la BDF accepte de communiquer au système bancaire les renseignements qu'elle collecte sur les entreprises. Elle aide ainsi les établissements de crédit à apprécier plus exactement la situation des affaires qui sollicitent leur concours. Le Fichier national des incidents de remboursements des crédits aux particuliers (FICP) Le FICP constitue le volet préventif du dispositif de traitement du surendettement. Ce dernier s'articule quant à lui autour de commissions départementales qui ont pour mission de rechercher avec les créanciers du débiteur surendetté, un accord amiable en vue du réaménagement de l'ensemble des dettes. Dans le cas où cette négociation n'aboutit pas, la commission a, depuis 1995, la possibilité de proposer des mesures spécifiques qui, sous le contrôle du juge, vont alors s'imposer aux parties. Le FICP a pour objet principal d'offrir aux établissements de crédit des éléments d'appréciation sur les difficultés rencontrées par les particuliers pour faire face à leurs échéances de remboursement. Le contenu du fichier est défini à l'article L333-4 susvisé. Le législateur a confié à la Banque de France le soin de recenser : a) les incidents de paiement dits «caractérisés», constatés sur les crédits accordés à des personnes physiques pour le financement de besoins non professionnels b) les dossiers déposés auprès des commissions de surendettement c) les mesures conventionnelles et judiciaires de traitement des situations de surendettement d) les jugements de faillite civile prononcés dans les départements d Alsace et de Moselle. Le FICP recense ces informations concernant les personnes physiques domiciliées en France métropolitaine, dans les départements d outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que les personnes physiques de nationalité française domiciliées hors de France pour le financement de besoins non professionnels. À partir d avril 2004 le FICP est accessible via Internet. Autres activités 1) Banque de l Etat: Tenue et gestion du compte du Trésor (8.500 comptables du Trésor), gestion de la dette publique à travers le système Telsat (adjudications hebdomadaires et mensuelles), opérations de caisse et de comptabilité en faveur du Trésor public (Agence France Trésor), autres activités sous convention de l'état. La BDF maintient des relations étroites avec un grand nombre d autorités publiques, administrations et organisations économiques. Des représentants de la BDF offrent des services comme experts pour un nombre d entités économiques établies par le gouvernement central ou les autorités locales: CIRI, CODEFI, CORRI, comités d assistance publique, conseils consultatifs pour le développement régional. La BDF offre aussi des services aux autorités locales en contribuant à l instrument d observation économique local Page 136 de 254

137 ACSEL et en effectuant des analyses financiers pur les entreprises qui vont probablement obtenir des subventions locales (GEODE). 2) Elaboration et diffusion de statistiques et d études monétaires, financières et économiques. Constitution de la balance des paiements du pays. 3) Services de caisse: versement, prélèvement, échange, comptage et triage de la monnaie fiduciaire 4) Services rendus aux entreprises: a) Cotation des entreprises Pour séléctionner les créances admises à servir de garanties dans les interventions de l Eurosystème sur le marché monétaire mais aussi dans le cadre du contrôle prudential, les établissements de crédit peuvent se refinancer auprès de la BDF sur la base du portefeuille de créances à court terme qu ils détiennent sur les entreprises bénéficiant de l appréciation la plus favorable. La cotation est attribuée par les succursales de la BDF qui recueillent et analysent des informations descriptives, comptables, financières, relatives aux incidents de paiement-effets et aux engagements bancaires, judiciaires et liées à l environnement de l entreprise comme les dirigents, détenteurs de capitaux et compagnies filiales. Cette cotation est composée de trois éléments: a) la cote d activité b) la cote de crédit c) la cote de paiement. La BDF pour porter une appréciation complète sur une entreprise prends en compte les renseignements de caractère public sur les dirigents de l entreprise et attribue une cotation de type personne morale et une cotation de type personne physique à l entrepreneur individuel. Les agents de succursales utilisent aussi la base de données FIBEN afin d attribuer une cote qui reflète la capacité des entreprises et groupes à honorer leurs engagements financiers à un horizon de 3 ans. Les destinataires de la cotation sont l entreprise elle-même et les établissements de crédit à titre confidential. La cotation de la Banque de France peut être utilisée par les établissements de crédit comme outil d'aide à la décision, de suivi du portefeuille client et des prospects ainsi que par la Commission Bancaire pour surveiller la solidité des créances bancaires. b) Centrale de bilans La Centrale de bilans, créée par la Banque en 1969, rassemble, à l'aide du réseau des succursales, une documentation économique et financière, de source principalement comptable, sur les entreprises qui acceptent de participer à cette centralisation. Les données ainsi recueillies sont regroupées et analysées. Elles sont restituées aux entreprises adhérentes sous forme de dossier individuel et font l'objet de publications portant chacune sur un secteur de l'activité économique. Largement diffusées, ces publications offrent aux entreprises adhérentes d'utiles éléments de connaissance sur leur environnement professionnel et d'intéressantes informations à tous ceux (banquiers, administrations, experts-comptables, organismes d'études) qui ont à connaître de la situation financière et des moyens de financement des différentes familles professionnelles. c) GEODE (Gestion opérationnelle et dynamique des entreprises) GEODE est une prestation de service proposée par la Banque de France aux chefs d'entreprise, permettant de réaliser d'une part un diagnostic économique et financier approfondi sur les quatre derniers exercices de l'entreprise, d'autre part des simulations d'évolution sur la base de différents scénarios dont les hypothèses de départ sont fournies par le chef d'entreprise. Au cours de la prestation GEODE, le Page 137 de 254

138 dialogue avec l'analyste est primordial, la comparaison des résultats de l'entreprise avec ceux du secteur ou des entreprises choisies pour le référentiel spécifique, assoit le diagnostic et guide les simulations. L'éclairage qualitatif donné par l'approche stratégique offre une vision globale de l'entreprise et de ses contraintes en nuançant l'appréciation portée sur ses performances. GEODE est bien adapté aux petites et moyennes entreprises désireuses de faire un point complet sur leur situation économique et financière. La prestation GEODE est destinée aux entreprises des secteurs de l'industrie (sauf secteurs primaires), des services (services fournis aux entreprises et activités informatiques), du commerce de gros (sauf intermédiaires du commerce de gros et vendeurs/réparateurs d'automobiles) et du second oeuvre du bâtiment. La prestation GEODE est effectuée par un analyste de la Banque de France, le plus souvent dans l'entreprise, en présence du chef d'entreprise, et éventuellement de ses collaborateurs (comptable, directeur financier, responsable de la production) ou de son expert-comptable. Un rapport détaillé et confidentiel est remis à l entreprise qui peut l utiliser non seulement pour son compte mais aussi pour renforcer sa communication avec les banquiers, actionnaires, fournisseurs etc. 5) Secrétariat des commissions de surendettement Depuis le 1er mars 1990 les succursales de la BDF assurent le secrétariat de ces commissions instituées par la loi du 31 décembre 1989 (loi Neiertz) modifiée par les lois des 8 février 1995 et 29 juillet 1998 et en 2003 par le loi de Jean-Louis Borloo. Ces commissions, qui fonctionnent dans chaque département du pays tentent de rechercher des solutions amiables aux problèmes rencontrés par les particuliers ayant contracté un excès d endettement. Elles doivent, pour chaque cas qui leur est soumis, s efforcer de négocier un plan conventionnel acceptable par le débiteur et ses principaux créanciers. En cas d insuccès de négotiations, à la demande du débiteur, élaborent un plan de réamenagement auquel le magistat d exécution est chargé de conférer force exécutoire. Les principales réformes de la loi Borloo, votée le 24 juillet et promulguée le 1er aout 2003, sont les suivantes: a) selon la procédure du rétablissement personnel la commission de surendettement des particuliers demeure toutefois le point d entrée pour tous les dossiers. Et c est elle qui orientera vers le juge les dossiers auquels elle estime ne pouvoir apporter de solution parce que la situation de la personne est irrémédiablement compromise. Dans ce cas, la procédure de rétablissement personnel sera, sous réserve de l accord de celui-ci, enclenchée dans un délai maximum de six mois. En pratique, le juge de l exécution dispose d un mois pour convoquer le débiteur et les créanciers à une audience à l issue de laquelle il peut ouvrir la procédure. Cela entraîne automatiquement la suspension de la possibilité pour les créanciers d exiger du débiteur le paiement de ses dettes. Il peut aussi désigner un mandataire chargé, dans un delai de 4 mois, d évaluer la situation économique du débiteur. À l issue de cette phase d évaluation, le juge a la possibilité de prononcer la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur, à l exception des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l exercise de son activité professionnelle. Si l actif réalisé est suffisant pour couvrir les dettes, le juge clôture la procédure. Dans le cas contraire, il prononce la clôture pour insuffisance d actif qui entraîne l effacement de toutes les dettes non professionelles du débiteur, y compris les dettes fiscales b) toutes les personnes qui disposent un dossier de surendettement sont, dès le début de la procédure, inscrites au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) pour une période de 8 ans c) deux nouvelles personnes Page 138 de 254

139 justifiant d une expérience dans le domaine de l économie sociale et familiale, d une part, et d un diplôme et d une expérience dans le domaine juridique, d autre part, assistent aux réunions de la commission de surendettement avec voix consultative et sont associées à l instruction des dossiers. 6) Le Fichier National des Risques Il recense le total de créances accordées par les banques et les établissements de crédit spéciaux à un particulier. Il enregistre aussi le arriérées de cotisations de sécurité sociale. Les risques sont divisés par catégorie comme par example de court, moyen et long terme ou créances commerciales, crédits à l importation ou exportation, à l habitat, avals et cautions etc. Les déclarations effectuées par plusieurs établissements au nom d un même bénéficiaire sont regroupées à partir du numéro d immatriculation attribué à ce dernier. Tout établissement qui participe à la centralisation des risques peut obtenir communication du total des crédits recensés au nom d un bénéficiaire. Certains regroupements des risques (par catégorie des crédits, secteur d activité, établissement déclarant et localisation géographique) font l objet de publications périodiques. 7) Prestation de l avis technique dans le cadre de divers processus d attribution de primes par les collectivités locales ou territoriales. 8) Infobanque Cette banque de données contient des textes législatifs, règlements, jurisprudence, fichier des établissements de crédit, addresses utiles, informations intéressant les consommateurs, question d usagers des services bancaires et réponses sélectionnées par thème, taux et tarifs. Elle est mise à la disposition des agents de la BDF et peut être ouverte au grand public. Cette activité est liée é l action de consumérisme et vise à la protection des droits de consommateurs. 9) Le Fichier bancaire des entreprises (FIBEN) Il a été établie pour faciliter la mise en oeuvre de la politique monétaire. Il est aussi utilisé pour la supervision des banques et est un instrument important sur l analyse des risques, la prise des décisions et le suivi des entreprises. Il est l instrument principal pour l évaluation des structures de l économie locale et régionale effectuée par les succursales régionales. Il comprend les personnes morales ou physiques qui présentent un intérêt économique et financier dont le siège social ou le domicile est situé en France et dans la principauté de Monaco. Le Fichier contient des données relatives au volume d activités des entreprises, l endettement bancaire, les incidents de paiement-effets, certains jugements rendus par des juridictions commerciales etc centralise des informations collectées auprès des entreprises, des banques et des greffes des tribunaux de commerce. Aujourd hui, entreprises et dirigeants sont recensés dans cette base de données. Il était accessible par voie télématique. À partir d octobre 2003 est accessible à travers l Internet (Inet Fiben). Des usagers du FIBEN sont d habitude les principaux établissements bancaires. 10) La Centrale des crédits La Centrale des crédits est une part du FIBEN. Ses objectifs sont: a) aider les banques à satisfaire les demandes de leurs clients d être financés sans assumer un grand risque et b) offrir aux décideurs de la politique monetaire et aux superviseurs des banques toute information sur les crédits octroyés. 11) Analyse Conjoncturelle Structurelle Économique Localisée (ACSEL) Page 139 de 254

140 Destinée aux collectivités régionales et territoriales, aux chambres de commerce et aux associations professionnels, la prestation ACSEL produit de la direction du Réseau, fournit un diagnostic économique d ensemble. Elle s applique à une zone géographique constituant un aire économique cohérente: région, département ou zone de communes urbaines. Le réseau met en place un produit à partir de données d analyse financière deja agrégées par la Banque, l industrie, les services et le commerce. Le client a le choix entre plusieures formules bâties d informations contenues dans les banques de données de la BDF. ACSEL est un partenariat appuyé sur des échanges approfondis avec le client lors de la présentation. Il y a les formules suivantes: a) ACSEL Filière qui degage les forces et les faiblesses d une filière d activité représentative d une zone géographique donnée b) ACSEL Comparatif qui compare deux territories c) ACSEL Duo qui associe l analyse de filière et le comparatif géographique d) ACSEL Plus qui enrichit les différentes options par deux volets conjoncturels. 12) La Fondation de la BDF Elle est une institution reconnue d'utilité publique pour encourager la recherche dans le domaine de l'économie monétaire, financière et bancaire. 13) L Institut bancaire et financier international (IBFI) de la BDF. Il offre un enseignement gratuit destiné aux cadres des banques centrales et organismes de supervision bancaire étrangers. Les séminaires se déroulent sur 3, 4 ou 5 jours. Les banques centrales et institutions désirant inscrire un participant doivent en faire la demande au minimum sept semaines avant le séminaire. Sommaire de certaines activités importantes de la Banque de France Supervision bancaire en collaboration avec la Commission bancaire Fabrication des billets de banque en euro et des billets de banque pour les pays d Afrique francophone Fabrication du papier pour des billets de banque Gestion de la plate-forme unique partagée du système TARGET2 conjointement avec la Deutsche Bundesbank et la Banque d Italie Fichier central des chèques Fichier national des chèques irréguliers FICP (Fichier national des incidents de remboursements des crédits aux particuliers) Cotation des entreprises Centrale de bilans GEODE (Gestion opérationnelle et dynamique des entreprises) Secrétariat des commissions de surendettement Fichier National des Risques Infobanque FIBEN (Fichier bancaire des entreprises) ACSEL (Analyse conjoncturelle structurelle économique localisée) Une large série de services aux autorités publiques nationales et régionales Des pleines activités de caisse Page 140 de 254

141 Enquêtes de conjocture nationales et régionales Fondation de la BDF Institut bancaire et financier international de la BDF ORGANIGRAMME DE LA BANQUE DE FRANCE Conseil de la politique monétaire Gouverneur 1er Sous-Gouverneur 2nd Sous-Gouverneur six membres Conseil Général Les membres du Conseil de la politique monétaire Le Conseiller général représentant le personnel Censeur et Censeur Suppléant Comité monétaire du Conseil général Comité d aidit Cabinet du gouverneur Directeur de Cabinet Conseiller pour la lutte contre le blanchiment de capitaux Conseiller parlementaire Conseiller pour les relations territoriales Chargé des relations extérieures Délégué à la Déontologie Contrôleur général 1) Inspection générale Cabinet Audit des services centraux Audit du réseau Contrôle sur place des établissements de crédit 2) Direction de la Prévention des risques Direction de la Communication Direction des Services juridiques Page 141 de 254

142 Médiateur de la BDF Secrétariat général de la Commission bancaire Secrétaire général Secrétaires généraux adjoints Direction du Contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés Direction du Contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement Direction des Services et du Secrétariat juridiques de la Commission bancaire Direction de la Surveillance générale du système bancaire Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier Président Secrétariat général du Comité consultative de la legislation et de la réglementation financiers et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d investissement Secrétaire général Comité de la médiation bancaire Secrétaire Observatoire de la sécurité des cartes de paiement 1) SECRETARIAT GENERAL Secrétaire general Aldjoint chargé du Réseau et de la présence de place Aldjoint pour l Organisation et l Informatique Direction des Entreprises Direction du Réseau Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et le sphère financier Direction du Budget et du Contrôle de gestion Direction de la Comptabilité Direction de l Immobilier et des Services généraux Direction de la Sécurité Direction du Centre administratif de Poitiers Services de gestion du Centre administratif de Marne-la-Vallée Direction de l Informatique et des Télécommunications Page 142 de 254

143 Direction de l Organisation et des Développements 2) DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE GENERALE Caissier général Direction de l Emission et de la Circulation fiduciaire Direction de l Entretient de la monnaie fiduciaire et des Relations avec la clientèle institutionnelle 3) DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS Directeur général Adjoints Direction des Opérations de marché Direction des Opérations post-marché Direction de la Stabilité financièlre Direction des Systèmes de paiement et des Infrastructures de marché Direction des Services bancaires Direction des Établissements de crédit et des Entreprises d'investissement Direction TARGET 2 4) DIRECTION GENERALE INTERNATIONALES DES ETUDES ET DES RELATIONS Directeur général Adjoints Directeur délégué Direction des Relations internationales et européennes Direction de la Recherche Direction des Études et des Statistiques monétaires Direction de la Balance des paiements Direction des Analyses macroéconomiques et de la Prévision Direction des Enquêtes et Publications économiques Institut bancaire et financier international 5) DIRECTION GENERALE DE LA FABRICATION DES BILLETS Directeur général Directeur délégué auprès du directeur général Direction des Établissements industriels Directeur délégué aux Affaires européennes et scientifiques Direction de la Production des billets Direction de la Papeterie Direction de la Qualité Direction de l'industrialisation de la Recherche et du Développement Page 143 de 254

144 6) DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES Directeur General Adjoint Direction des Relations sociales et des Projets Direction de la Gestion des ressources humaines Direction de la Formation et du Développement des compétences Direction de l'administration du personnel LE RESEAU DE SUCURSALES DE LA BANQUE DE FRANCE En 1928, la Banque de France comptait 261 succursales. En 1970, la Banque ferma 27 succursales et en ont resté 234. En 1990, la BDF ferma 23 succursales et en ont resté 211 tandis qu en même temps transforma 10 caisses institutionnelles en caisses de clientèle. En 1994, elle transforma 25 caisses institutionnelles en caisses de clientèle. En 1997, elle transforma 45 caisses institutionnelles en caisses de clientele. En 2003, la Banque avait 211 succursales dont 131 avec une caisse institutionnelle et 80 avec une caisse dite de clientèle. (La clientèle institutionnelle comprend le Trésor public, les établissements de crédit, les banques centrales étrangères et les organismes financiers internationaux. La clientèle particulière comprend les bénéficiaires des comptes fiduciaires et de titres, les locataires des coffres-forts et dans une moindre mesure la clientèle de passage comme les personnes qui changent francs/euros et des billets de banque mutilés et faux. Cette clientèle est divisée en clientèle interne (agents actifs et retraités de la Banque) et en clientèle externe (particuliers, enterprises et associations). La Banque s efforce de supprimer et limite continuellement les activités liées avec la clientèle particuliaire). Activités des succursales de la BDF par domaines principaux Gestion des opérations fiduciaries: 1) les opérations avec les banques et les transporteurs de fonds (prélèvements et versements des billets de banque ainsi que des monnaies métalliques) 2) le tri des billets de banque 3) les opérations avec la clientèle de passage (échanges de billets en euros, échange des billets mutilés, échanges de coupures en euros). Gestion des instruments des paiement scripturaux et des opérations avec les clientèles institutionnelles, conventionnée et particulière: 1) le traitement des opérations scripturales des établissements de crédit au nom desquels la Banque gère un compte courant 2) l encaissement et le traitement des opérations pour le compte du Trésor Public et des comptables publics 3) les opérations de la clientèle dite conventionnée. Affaires économiques: 1) contribution au diagnostic en matière monétaire, financière et bancaire (la participation à l élaboration des enquêtes de conjoncture, la contribution à l établissement de la balance des paiements, les relations avec les établissements de crédit au titre de contrôle bancaire et les travaux pour le compte du Secrétariat Général de la Commission Bancaire) 2) analyse économique et financiére des enterprises (l Page 144 de 254

145 enregistrement dans le Fichier bancaire des entreprises (FIBEN) d informations à caractère financière ou descriptif sur les enterprises et leurs dirigents, des analyses d enterprises et de groupes débouchant en général sur une cotation, la fourniture de prestations spécifiques au titre de FIBEN, de la Centrale de bilans et du diagnostic GEODE) 3) les tâches d ores et dejà centralisées dans un pôle de compétence régionale (l analyse des groupes, le suivi des entreprises cotées sur un marché de valeurs mobilières dans le cadre de la délégation régionale de l Autorité des marchés financiers (AMF), la coordination des activités des analystes GEODE, la coordination des actions de promotion des produits spécifiques FIBEN et GEODE) Services publics et d intérêt général aux usagers de la sphère bancaire et financière: activités s adressant aux particuliers qui relèvent d un service public aux usagers, à savoir: 1) la gestion des secrétariats des commissions de surendettement 2) la collecte et la mise à disposition dans le cadre du droit d accès, des informations individuelles recensées dans des fichiers nationaux d incidents (Fichier Central des Chèques FCC, Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers FICP 3) l exercise du droit au compte. Un service d intérêt général assure l information des particuliers sur les opérations et les pratiques bancaires, l Infobanque. Ces activites peuvent etre scindées en deux functions distinctes: Opérations de front-office: elles comprennent l accueil des particuliers et la délivrance de réponses aux questions et demandes formulées au guichet; sont ici visées les activités suivantes: 1) le renseignement des particuliers sur les procédures de traitement du surendettement et la prise en charge des dossiers déposés à ce titre au guichet 2) le renseignement sur l exercise du droit au compte 3) l exercise des droits d accès aux fichiers nationaux d incident 4) les reponses orales au titre d Infobanque. Opérations de back-office: elles comprennent 1) l instruction des dossiers de surendettement 2) la représentation de le Banque de France aux réunions de la commission de surendettement 3) l instruction des demandes relatives au droit au compte 4) la gestion des fichiers nationaux d incidents 5) le traitement des réponses écrites ou par téléphone au titre des droits d accès aux fichiers et d Infobanque. La présence de place: cette activité résulte de la combinaison des expertises de la Banque dans ses différents métiers, représentant un spectre large de compétences économiques et financières. Elle s appuie sur les relations avec les responsables administratifs, économiques, bancaires et financiers de la place. Dans ce cadre, la Banque offre ainsi une expertise en matière d analyse économique, financière et conjocturelle des territoires sous forme d une prestation particulière intitilèée ASCEL (Analyse Conjocturelle et Structurelle Econamique Localisee). Elle peut aussi offrir aux collectivités territoriales, dans le cadre des programmes d aides aux entreprises qu elles conduisent, de réaliser pour leur compte, sous forme de convention de partenariat, des prestations GEODE. LE CONFLIT ET LE PLAN FINAL DE RESTRUCTURATION Le gouvernement de la Banque accentuait le coût lourd du maintien d un réseau si dense qui dérivait pas seulement par le financement général mais aussi du coût de la sécurité des succursales et comme des investissements lourds et parfois disproportionnés au regard de leurs activité etaient nécessaires, il proposait la fermeture de petites succursales ou la transformation de celles-ci aux caissses Page 145 de 254

146 allegées ou aux bureaux d information. Les syndicats rejettaient les fermetures. Selon les propositions du Secrétaire général de la Banque M. Barroux, déposées le janvier 2003, deux alternatives substantielles résultaient: le modèle modulaire à maille régionale: le réseau serait composé de 62 implantations permamentes (37 succursales exerçant toutes les missions et les activités, 8 succursales sans caisse, 17 antennes fiduciaires) auquelles s ajouteraient 51 bureaux d accueil et d information le modèle départemental amenagé: le réseau serait composé de 106 sites (60 succursales exerçant toutes les missions et les activites, 38 succursales sans caisse, 8 antennes fiduciaires). Des actions de grève étaient déclenchés par les syndicats de la BDF et des maniféstations dans les rues de Paris ont été organisées. En même temps, les syndicats ont demandé et réussi l appui des collectivités locales et de certains parlementaires. Des négociations dures ont été déroulées. Finalement, le 30 octobre 2003 la Banque prit sa décision de restructurer le réseau en trois ans. Le nombre de succursales a été diminué mais des antennes et d autres petites unités existent encore. Il s agit d un compromis mais selon certains syndicats ce plan coûtera la suppression de quelque emplois. LA NOUVELLE STRUCTURE (IMPLANTATIONS AU 1er JUILLET 2006) 68 succursales avec caisse Il s agit des succursales départementales (SUC) qui disposent d une compétence complète, c.à.d. gestion des opérations fiduciaries, gestion des instruments des paiement scripturaux et des opérations avec les clientèles institutionnelles, conventionnée et particulière, affaires économiques, opérations de front-office, opérations de back-office et présence de place. Ces succursales ont leur siège dans les villes suivantes: 1) Agen 2) Ajaccio 3) Amiens 4) Angers 5) Angoulême 6) Annecy 7) Arras 8) Aurillac 9) Auxerre 10) Avignon 11) Bar-le-Duc 12) Bastia 13) Beauvais Page 146 de 254

147 14) Besançon 15) Blois 16) Bordeaux 17) Bourges 18) Brest 19) Caen 20) Chambéry 21) Charleville-Mézières 22) Chartres 23) Châteauroux 24) Clermont-Ferrand 25) Créteil 26) Digne 27) Dijon 28) Epinal 29) Evreux 30) Evry 31) Gap 32) Grenoble 33) La Rochelle 34) Le Mans 35) Limoges 36) Lons-le-Saunier 37) Lyon 38) Mâcon 39) Marseille 40) Mende 41) Metz 42) Montpellier 43) Mulhouse 44) Nancy 45) Nanterre-la-Défense 46) Nantes 47) Nevers 48) Nice 49) Nîmes 50) Niort 51) Orléans 52) Périgueux Page 147 de 254

148 53) Perpignan 54) Reims 55) Rennes 56) Rodez 57) Rouen 58) Saint-Brieuc 59) Saint-Denis 60) Saint-Lô 61) Saint-Etienne 62) Strasbourg 63) Tarbes 64) Toulon 65) Toulouse 66) Tours 67) Troyes 68) Valence 28 succursales sans caisse Elles exercent l integralité des fonctions opérationnelles des succursales à l exception de la gestion des opérations fiduciaries. Ces succursales ont leur siège dans les villes suivantes: 1) Albi 2) Alençon 3) Auch 4) Belfort 5) Bourg-en-Bresse 6) Cahors 7) Carcassonne 8) Chaumont 9) Foix 10) Guéret 11) Yon La Roche-sur- 12) Laon 13) Laval 14) Le Puy-en-Velay 15) Lille Page 148 de 254

149 16) Melun 17) Montauban 18) Mont-de-Marsan 19) Moulins 20) Paris-Raspail 21) Pau 22) Poitiers 23) Pontoise 24) Privas 25) Tulle 26) Vannes 27) Versailles 28) Vesoul 17 antennes économiques (AE) sans caisse Les antennes économiques couvrent seulement les affaires économiques, les opérations de front-office, les opérations de back-office et la présence de place. Les antennes ont leur siège dans les villes suivantes: 1) Boulogne-sur-Mer 2) Castres 3) Chalon-sur-Saône 4) Chalon-en Champagne 5) Cholet 6) Cluses 7) Colmar 8) Compiègne 9) Dunkerque 10) Montrouge 11) Pantin 12) Paris-Bastille 13) Quimper 14) Roanne 15) Sarreguemines 16) Valenciennes 17) Vienne 4 antennes économiques avec caisse Page 149 de 254

150 Ces antennes disposent les activités des antennes économiques et gèrent également une caisse institutionnelle qui assure les fonctions fiduciaires. Ces antennes ont leur siège dans les villes suivantes: 1) Bayonne 2) Beziers 3) Le Havre 4) Marne-la-Vallée 7 centres de traitement du surendettement (CTS) Sur les places suivantes la Banque maintient un centre de traitement du surendettement qui assure les opérations de front-office et les opérations de backoffice : 1) Cherbourg 2) Dieppe 3) Douai 4) Lens 5) Maubeuge 6) Remiremont 7) Saint-Quentin 4 centres de traitement de la monnaie fiduciaire (CTMF) Elles assurent la gestion des opérations fiduciaries mais seulement avec la clientèle institutionnelle et n accueillent pas la clientèle de passage. Elles ont leurs siège à: 1) Brive-la Caillarde 2) Calais 3) Lorient 4) Roubaix-Tourcoing 81 bureaux d accueil et d information (BAI) La Banque a installé, dans toutes les communes où était représentée en 2003 et selon le Plan n a pas maintenu une succursale ou une antenne économique, un bureau d accueil et d information qui exercera les opérations de front-office (1. le renseignement des particuliers sur les procédures de traitement du surendettement et la prise en charge des dossiers déposés à ce titre au guichet 2. le renseignement sur l exercise du droit au compte 3. l exercise des droits d accès aux fichiers nationaux d incident 4. les reponses orales au titre d Infobanque). Les sièges des bureaux sont les suivants: Page 150 de 254

151 1) Abbeville 2) Aix-en-Provence 3) Alès 4) Annonay 5) Arcachon 6) Argenteuil 7) Arles 8) Armentières 9) Asnières 10) Autun 11) Beaumont-sur-Oise 12) Beaune 13) Bergerac 14) Bernay 15) Bethune 16) Boulogne-Billancourt 17) Briey 18) Cambrai 19) Cannes 20) Carpentras 21) Cognac 22) Dax 23) Dinan 24) Draguignant 25) Dreux 26) Epernay 27) Etampes 28) Flers-de-l Orne 29) Fontainebleau 30) Fontenay-le-Comte 31) Fougères 32) Granville 33) Haguenau 34) Hyères 35) Ivry-sur-Seine 36) Les Sables-d Olonne 37) Libourne 38) Lisieux 39) Longwy Page 151 de 254

152 40) Lunéville 41) Mantes-la-Jolie 42) Marmande 43) Meaux 44) Millau 45) Montargis 46) Montbéliard 47) Montélimar 48) Montluçon 49) Morlaix 50) Narbonne 51) Neuilly-Levallois 52) Orange 53) Oyonnax 54) Pontarlier 55) Pontivy 56) Rochefort-sur-Mer 57) Romans 58) Saint-Claude 59) Saintes 60) Saint-Germain-en-Laye 61) Salon-Etang de Berre 62) Saumur 63) Sélestat 64) Senlis 65) Sens 66) Sète 67) Soissons 68) Saint-Dié-des-Vosges 69) Saint-Gaudens 70) Saint-Malo 71) Saint-Nazaire 72) Saint-Omer 73) Thiers 74) Thionville 75) Thonon-les-Bains 76) Verdun 77) Vernon 78) Vichy Page 152 de 254

153 79) Villefranche-sur-Saône 80) Vincennes 81) Voiron LA STRUCTURE HIERARCHIQUE Lorsque une succursale est implantée au chef-lieu de région, le directeur prend le titre de directeur regional, agissant par délégation du Secrétaire général de la Banque de France. Il dispose pour l assister dans ses responsabilités particulières d un Service des Affaires régionales et il préside les instances régionales représentant le personnel. Les 22 Directions régionales de la Banque de France sont les suivantes: DIRECTIONS RĖGIONALES SIĖGE 1) Ile-de-France Paris-Raspail 2) Champagne-Ardenne Châlons-en-Champagne 3) Picardie Amiens 4) Haute-Normandie Rouen 5) Centre Orléans 6) Basse-Normandie Caen 7) Bourgogne Dijon 8) Nord-Pas-de-Calais Lille 9) Lorraine Metz 10) Alsace Strasbourg 11) Franche-Comté Besançon 12) Pays de la Loire Nantes 13) Bretagne Rennes 14) Poitou-Charentes Poitiers 15) Aquitaine Bordeau 16) Midi-Pyrénées Toulouse 17) Limousin Limoges 18) Rhône-Alpes Lyon 19) Auvergne Clermont-Ferrand 20) Lanquedoc-Roussillon Montpellier 21) Paca Marseille 22) Corse Ajjacio La responsabilité d une succursale est confiée à un directeur départemental agissant par délégation du directeur régional. La responsabilité d une antenne (AE) est confiée à un directeur délégué qui agit par délégation du directeur départemental. Page 153 de 254

154 Un centre de traitement du surendettement (CTS) est placé sous la responsabilité d un cadre directement rattaché au directeur départemental. Les agents chargés de tenir les permanences d un bureau d accueil et d information (BAI) seront affectés à la succursale départamentale ou au centre de traitement du surendettement qui en assure le back-office et qui aura la charge de gérer la tenue du bureau. La localisation des bureaux et leurs conditions précises d ouverture (en principe limitée à quelques jours ou demi-journées dans la semaine) sont fixées par le directeur régional. Un centre de traitement de la monnaie fiduciaire (CTMF) est placé sous la responsabilité d un cadre, rattaché hiérarchiquement au directeur départemental. Page 154 de 254

155 13) LA BANQUE DE SLOVENIE (Banka Slovenije) Effectifs: 387 La Banque de Slovenie (B.S.) eut fondé le 25 juin 1991 comme une institution indépendante. La Banque est directement responsable au Parlement. Son objectif principal est la stabilité des prix. Elle exerce la surveillance du système bancaire. Elle n a pas de succursales et d Imprimerie. La B.S. n a pas de transactions avec les enterprises et les individuels. Selon le loi sur la Banque de Slovenie, la Banque est administrée par le Gouverneur, le Gouverneur suppléant et jusqu à quatre Sous-Gouverneurs. Les organes exécutifs de la Banque sont le Gouverneur et le Conseil d Administration. Le Conseil d Administration se compose du Gouverneur, qui est le Président, le Gouverneur suppléant, les Sous-Gouverneurs et jusqu à quatre experts extérieurs indépendents. Toutes ces personnes sont nommées par le Président de la République et approuvées par l Assemblée nationale pour un mandat de six ans. A partir de la Banque de Slovenie a devenu membre de l Eurosystème et eut delegué la Banque centrale du Luxembourg à gérer son quota des avoirs de réserves de change de la BCE. ACTIVITES DE LA BANQUE DE SLOVENIE Activités principales 1) Mise en oeuvre de la politique monétaire de l Eurosystème. 2) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en euro de la Banque de Slovenie. Selon une convention, son quota des avoirs de réserves de change de la BCE gère la Banque centrale du Luxembourg. 4) Surveillance prudentielle des banques et des banques d épargne. 5) Emission de la monnaie et retrait de celle-ci de la circulation. 6) Surveillance des systèmes de paiement. A mi-octobre 2004, la Banque de Slovenie était liée avec le système TARGET1 à travers une liaison indirecte avec le système de la Deutsche Bundesbank RTGSplus. A partir du 1er janvier 2006 la Banque de Slovenie donna, à moyen d un point seul d accès, la possibilitè aux banques slovènes à participer au Système pan-européen de petit montant STEP2 qui appartient à l Association bancaire pour l euro. A partir du 19 novembre 2007, la B.S participe à la plate-forme unique partagée du système TARGET2. 7) Banque des banques. Autres activités Page 155 de 254

156 1) Les comptes du budget de la République de Slovenie doivent être maintenus par la B.S. Toutefois, les comptes du gouvernement ont été tenus par l Agence gouvernementale pour les paiements qui disposait 61 succursales. Tous les paiements du gouvernement étaient exécutés à travers de cette Agence. Ces activités sont graduellement transferrées à la Banque centrale. 2) Activités de caisse: circulation, comptage et triage des billets de banque. La B.S. décide, aussi, pour la circulation des pièces de monnaie et exécute des fonctions techniques pendant le temps de leur émission. 3) Recherches économiques et statistique financiére. ORGANIGRAMME DE LA BANQUE DE SLOVENIE CONSEIL D ADMINISTRATION Gouverneur Gouverneur suppléant Sous-Gouverneurs Membres extérieurs Gouverneur Bureau du Gouveneur Conseillers auprès du Gouverneur Audit interne Secrétaire Général Département légal Secrétariat Département des services bancaires Sous-Gouverneur Département de la comptabilité Département des données statistiques financières Sous-Gouverneur Département des opérations bancaires Département des systèmes de paiement et de règlement Département de l organisation et du personnel Sous-Gouverneur Centre de l analyse et de la recherche Membre du Conseil d administration Département Informatique Département Billets de banque Membre du Conseil d administration Département de la stabilité financière Département de la supervision bancaire Page 156 de 254

157 14) LA BANQUE CENTRALE DE CHYPRE (Kεντρική Tράπεζα Kύπρου) Effectifs: 332 La Banque Centrale de Chypre (BCC) a été fondée en 1963, elle est une institution indépendante et a comme objectif principal la stabilité des prix. Son capital initial s élève à livres chypriotes detenu tout entier par l Etat. La BCC exerce la supervision bancaire, elle a le droit d émission mais n a pas d Imprimerie ni an hôtel de monnaie propre. Les billets de banque et les pièces de monnaie de Chypre sont produites à l étranger d après une procédure d appels d offres. La Banque n a pas de succursales. La BCC est administrée par le Directoire qui se compose du Gouverneur, du Sous- Gouverneur (position vacante) et cinq Directeurs. Le Gouverneur et le Sous- Gouverneur sont nommés par le Président de la République pour un mandat de cinq ans qui est renouvelable. Les 5 Directeurs sont nommés par le Conseil des ministres aussi pour un mandat de cinq ans. Le Comité de la politique monétaire met en oeuvre la politique monétaire de l Eurosystème et la poliique concernat les questions relatives à la politique des changes et aux systèmes de paiement et de règlement. Il se compose du Gouverneur de la BCC qui exerce la fonction du président, du Sous-Gouverneur de la BCC et cinq membres dont deux sont nommés par le Gouverneur et qui d habitude sont des cadres supérieurs de la BCC et trois par le Conseil des ministres après une recommendation du Ministre des finances et une consultation préalamble entre le Ministre et le Gouverneur. ACTIVITES DE LA BCC Activités principales 1) Emission des billets de banque en euro et des pièces de monnaie qui sont produites à l étranger. 2) Définition des politiques monétaire et de change et mise en oeuvre de ces politiques. A partir du 29 avril 2005, la livre chypriote participait au Mécanisme de change (ERM II) ayant une parité centrale 1 euro = 0, livre et une bande de fluctuation ± 15%. Le 2 mai 2005 la BCE communiqua les limites obligatoires d intervention: a) limite supérieur 0, et b) limite inférieur 0, A partir du le Chypre adopta l euro et cessa de participer à l ERM II. 3) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en euro. Selon une convention, la BCC a délégué la Banque de Grèce à gérer son quota de réserves de change de la BCE. 4) Supervision bancaire: elle émet des autorisations de fonctionnement aux institutions de dépôts comme aux banques de Chypre, aux unités bancaires internationales et aux autres institutions financières et effectue des contrôles sur place et sur pièces. 5) Surveillance des systèmes de paiement. La BCC fonctionne dans ses locaux et est la propriétaire a) du Système de transfert de fonds de montant élevé. A partir du 19 Page 157 de 254

158 novembre 2007 la BCC fonctionne simplement comme le constuant national de la plate-forme unique partagée du système TARGET2. b) de la Chambre de compensation de Chypre pour les cheques qui règle des chèques, traites postales et garants des droits d agents. Les autres systèmes du pays sont les suivants: a) le Système de détail pour les transfert des crédits (JCCTransfer) géré par les Systèmes de paiement JCC Ltd b) Le Système de compensation et de règlement de cartes de paiement JCC Ltd c) le Registre central géré par la Bourse de Chypre. 6) Banques des banques. Ouverture des comptes courants, prestation et absorption de la liquidité et agent de règlement. Autres activités 1) Banque du gouvernement: ouverture et gestion des comptes courants en faveur du gouvernement et des entités publiques. Dans le cadre de la politique du Gouvernement cypriot, la BCC a la gestion de la dette publique c.à.d. émet les titres du gouvernement et est responsable pour le remboursement des instruments de la dette intérieure d Etat comme les titres de développement, les certificats d épargne, les obligations et les billets du Trésor. La BCC tient aussi le registre des titulaires des titres d Etat. 2) Comptage, triage et circulation de la monnaie fiduciaire. 3) Recherches économiques et des statistiques. Elle publie tous les quatre mois la revue économique, les nouvelles chypriotes «offshore» et d autres revues ad hoc sur les activités d entreprise. 4) Registre central d information La Banque Centrale de Chypre est responsable pour le maintien et le fonctionnement du Registre central d information sur les émetteurs des chèques impayés et d autres questions relatives. Toutefois, les banques et les sociétés coopératives sont responsables pour l insertion correcte et à temps de l information exigée sur les émetteurs des chèques impayés et les chèques impayés eux mêmes. 5) Le Governeur et le Chef de la Division de la surveillance bancaire et de la réglementation de la BCC sont le Président et le Vice-Président respectivement du Fonds de protection de dépôts. Certaines activités importantes de la Banque Centrale de Chypre 1) Supervision bancaire 2) Registre central d information 3) Gestion de la dette publique ORGANIGRAMME DE LA BANQUE CENTRALE DE CHYPRE Page 158 de 254

159 Directoire Gouverneur Sous-Gouverneur (vacant) 5 Directeurs Comité de politique monétaire Gouverneur Sous-Gouverneur (vacant) 5 membres Gouverneur Département de l audit interne Unité des affaires européennes Bibliothèque Unité des services légaux 1) DIVISION DE LA SURVEILLANCE BANCAIRE ET DE LA REGLEMENTATION 1a) Département des licences et de la stabilité financière Section des licences Section de la stabilité financière 1b) Département de la supervision et de la réglementation Section de la réglementation bancaire et de la surveillance Section de l examination 2) DIVISION DES OPERATIONS BANCAIRES NATIONALES ET DES SERVICES DE COMPTABILITE 2a) Département des opérations bancaires nationales Section de la caisse Section de l émission de monnaie 2b) Département des systèmes de paiement et des services comptables Section de la politique de systèmes de paiement et des opérations Section de la surveillance des systèmes de paiement Section des services comptables et du budget 3) DIVISION DE LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET DE LA STATISTIQUE 3a) Département de la recherche économique Section de la politique monétaire et de la recherche Section de l économie nationale Page 159 de 254

160 3b) Département de la statistique Section de la balance des paiements Section de la statistique économique générale Section des données statistiques monétaires et bancaires 4) DIVISION DE LA GESTION DES SERVICES 4a) Département des systèmes d information Section du développement des systèmes Section de l administration d infrastructure et du support Section de la sécurité des systèmes d information 4b) Département des ressources humaines, de l organisation et des méthodes Section des ressources humaines Section de l organisation et des methods 5) DIVISION DES MARCHES FINANCIERS ET DE LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE 5a) Département des marchés financiers Section de la gestion des avoirs de réserves Section de la gestion des risques Section des opérations de change et de règlements 5b) Département de la gestion de la dette publique Section de la stratégie de la dette publique, de la planification et des opérations Section des titres. 6) DIVISION DE LA SECURITE ET DU SUPPORT TECHNIQUE 6a) Département de la sécurité et du support technique Page 160 de 254

161 15) LA BANQUE CENTRALE DE MALTE (Bank Centrali Ta Malta) Effectifs: 322 La Banque centrale de Malte (BCM) eut fondée le et commença à fonctionner à partir de Son capital de base s élève à lires. L objectif principal de la BCM est le maintient de la stabilité des prix. La Banque est totalement indépendante. Elle met en oeuvre la politique monétaire et la politique de change de l Eurosystème. Elle ne dispose pas d une Imprimerie ou un hôtel de monnaie propre. Les billets de banque sont fabriqués par l Imprimerie de la filiale de la firme anglaise De La Rue établie à Malte. A partir du 1er Janvier 2002 perdit la supervision bancaire qui est transferrée au Centre des services financiers de Malte (CSFM) qui surveille et règle maintenant les institutions de crédit et financiers. La BCM n a pas de succursales. La BCM est administrée par le Directoire qui est responsable pour la politique et l administration générale des activités de la Banque. Il se compose du Gouverneur, du Sous-Gouverneur et de trois Directeurs. Le Gouverneur est chargé de la gestion quotidienne de la Banque conformément à la politique du Directoire. Le Comité de la gestion exécutive, ayant comme responsibilité de donner des conseils au gouvernement de la Banque sur des questions relatives a la gestion et l administration internes, se compose du Gouverneur, du Sous-Gouverneur et cinq Directeurs. Le Comité de la politique d investissement décide sur les transactions de la Banque aux marchés monétaires et de change. Il se compose du Gouverneur, du Sous - Gouverneur, deux Directeurs, deux Sous - Directeurs et deux Sous Directeurs suppléants. Le Gouverneur et le Sous-Gouverneur sont nommés par le Président de Malta, aggissant conformément à une proposition du Premier Ministre. Ils ont un mandat de 5 ans mais sont éligibles à être reélus. Les Directeurs de la Banque sont nommés par le Premier Ministre aussi pour un mandat de 5 ans. ACTIVITES DE LA BCM Activités principales 1) Mise en oeuvre de la politique monétaire de l Eurosystème. 2) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en euro. 3) Systèmes de paiement: avancement, supervision et réglementation des systèmes de paiement et de réglement. Elle gère la Chambre de compensation de Malte. Elle Page 161 de 254

162 fonctionne le MaRIS qui à partir du 19 novembre 2007 fonctionne simplement comme le constuant national de la plate-forme unique partagée du système TARGET2. 4) Banque des banques: tenue des comptes pour des facilités de dépôt et de règlement des transactions interbancaires en monnaie locale ou étrangère. La Banque tient aussi des comptes pour la Bourse de Malte. Autres activités 1) Activités de caisse: offre et promotion des services de monnaie d une manière efficace, comptage et triage de la monnaie fiduciaire et prévention de la contrefaçon. 2) Contribution à la stabilité du système financier. 3) Banque du secteur public: tenue graduitement des comptes pour le Trésor, autres départements gouvernementals et entités du secteur public. Services de change aux entités du secteur public comme la vente du change et des chèques de voyage, crédits documentaires et valeurs pour encaissement, transferts et garanties. Paiements relatifs au service de la dette extérieure gouvernementale. 4) Recherches économiques et données statistiques. Constitution de la balance des paiements. 5) Achat, vente, escompte et réescompte des billets de Trésor, des instruments commerciaux et financiers et des instruments de la BCM. 6) Prestation des conseils au Gouvernement du pays sur des questions financières et économiques. ORGANIGRAMME DE LA BANQUE CENTRALE DE MALTE Directoire Gouverneur - Président Sous - Gouverneur 3 Directeurs Comité exécutif d administration Gouverneur Sous - Gouverneur 5 Directeurs Directeurs Comité de la politique d investissement Gouverneur Sous - Gouverneur 2 Directeurs 2 Sous-Directeurs 2 Sous - Directeurs suppléants Page 162 de 254

163 Bureau légal DIVISIONS A) STABILITE FINANCIERE Aa) Département de la stabilité financière Bureau de la stabilité financière Ab) Département de l audit interne et de l évaluation des risques Bureau de l évaluation des risques Bureau de l audit interne B) ECONOMIE ET RELATIONS AVEC L ETRANGER Ba) Département de la recherche économique Bureau de l analyse économique Bureau de la recherche Bureau de la statistique Bb) Département de la bibliothèque et des relations extérieures Bibliothèque Bureau des relations extérieures Secrétariat du Gouverneur C) FINANCE ET BANQUES Ca) Département des banques et de l émission Bureau des activités de détail Bureau des systèmes de paiement Bureau de l émission de monnaie Cb) Département du contrôle financier Bureau des finances D) MARCHES FINANCIERS Da) Département des marchés nationaux Bureau des opérations monétaires et gestion des garanties Bureau des marchés monétaires et de capitaux Bureau de l analyse de la dette du gouvernement Db) Département de la gestion des réserves Bureau de l investissement et des réserves Bureau de l analyse des marchés de change Gestion des risques (Middle Office) E) GESTION DES RESSOURCES Ea) Département des ressources Bureau des ressources humaines Bureau de l administration Bureau de la sécurité Page 163 de 254

164 Eb) Département des systèmes d information Bureau du service informatique Bureau du développement du logiciel Bureau des services de gestion d archives 16) LA BANQUE NATIONALE DE SLOVAQUIE (Národná Banka Slovenska) Effectifs: (A partir du 1er janvier 2009 à l Eurosystème) La Banque Nationale de Slovaquie (BNS) eut fondée le 1er janvier 1993 et son capital statutaire s élève à couronnes slovaques ( euros). Elle a comme objectif principal le maintien de la stabilité des prix. Elle définie et met en oeuvre la politique monétaire, émet des billets de banque et des pièces de monnaie mais n a pas d une Imprimerie propre. Elle exerce la supervision du secteur bancaire et d assurance et d autres entités (voir ci-dessous) et a 9 sous-succursales. Le Conseil de la Banque est l organe supérieur d administration de la B.N.S qui définit la politique monétaire jusqu à la fin de Il se compose a) du Gouverneur et de deux Sous-Gouverneurs qui sont nommés par le Président de la République de Slovaquie après une recommendation du gouvernement du pays et approbation du Conseil nationale de la République et b) de deux Directeurs exécutifs de la BNS et trois membres externes qui sont nommés par le gouvernement du pays après une recommendation du gouverneur de la BNS. Tous les membres du Conseil de la Banque ont un mandat de cinq ans une fois renouvelable. ACTIVITES DE LA BANQUE NATIONALE DE SLOVAQUIE Activités principales 1) Définition et mise en oeuvre de la politique monétaire. A partir du la Banque Nationale de Slovaquie est un membre de l Eurosystème et la politique monétaire est définie par la BCE. 2) Mise en oeuvre de la politique de change basée sur un régime ayant comme but l inflation sous les conditions du système ERM II. En effet, à partir du 25 novembre 2005, la Couronne de Slovaquie participe au Mécanisme de change (ERM II) tandis que le une nouvelle parité centrale vis-à-vis l euro est en vigueur. En particulier: parité centrale 1 euro = 35,4424 couronnes, bande de fluctuation ± 15%, limite supérieur d intervention obligatoire 40,7588 couronnes et limite inférieur d intervention obligatoire 30,1260 couronnes. A partir du la Banque Nationale de Slovaquie est un membre de l Eurosystème et cesse de participer à l ERM II. Page 164 de 254

165 A partir du 1er janvier 2009, la Slovaquie adopte l euro. Par conséquant, la définition de la politique monétaire et de change est transferrée au Conseil des gouverneurs de la Banue centrale européenne. 3) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs nationaux de la Banque Nationale de Slovaquie. 4) Emission des billets de banque et des pièces de monnaie. 5) Surveillance prudentielle et supervision des banques, des compagnies d assurance, des fonds de retraite, des sociétés d investissement collectif et de la Caisse de protection de dépôts. La B.N.S. exécute toutes ces responsabilités à travers des contrôles sur place et sur pièces. 6) Systèmes de paiement: la B.N.S surveille l integrité et l efficacité de tous les systèmes et les instruments de paiement et fonctionne comme un agent de règlements. Jusqu à la fin de 2002 toutes les transactions de paiement interbancaire étaint exécutées électroniquement via SIPS (Système des paiements interbancaires de Slovaquie) appartenant au Centre national de compensation de Slovaquie qui était une société indépendante n ayant pas de relation d organisation avec la Banque centrale. Le 1er janvier 2003 la BNS acheta le SIPS qui a été incorporé dans la Banque centrale. Le SIPS est le seul système RBTR (RTGS) du pays et a été modernisé afin de faire face aux exigences de l Union européenne. La B.N.S. coordonne les paiements et les règlements entre les banques et assure une performance effective et économique de ces opérations. A partir de 2006, la B.N.S. commença à préparer une nouvelle forme du SIPS afin de participer au système TARGET2. En plus, elle a dessiné le système SIPS RETAIL pour le processus des paiements de détail auquel une finalité immédiate n est pas nécessaire. Il s agit d un système net de paiements de masse. Avant l entrée de la Slovaquie à la zone euro ( ), la Banque Nationale de Slovaquie participera à la plate-forme unique partagée du système TARGET2. 7) Registre des banques et des bureaux de représentation et des prêts et des garanties bancaires et d autres activités de «la banque des banques» comme la prestation des prêts d une échance de 3 ou 6 mois contre titres. Autres activités 1) Activités de caisse: contrôle de la circulation de la monnaie, surveillance de l impression des billets de banque et des pièces de monnaie par des tiers, traitement de la monnaie entreposée, remplacement et destruction de la monnaie usée. 2) Banque de l Etat: tenue des comptes de revenue et de dépenses du budget d Etat et de données de l actif et du passif d Etat et de fonds et d entreprises d Etat. Remboursement des obligations d Etat. 3) Emission des titres dénominés en monnaie étrangère. 4) Opérations bancaires avec des personnes légales et des employés de la Banque centrale. Ouverture des comptes bancaires en faveur des employés de la Banque centrale. 5) Statistique de la balance des paiements. 6) Etudes monétaires et financières et de données statistiques bancaires et générales. Page 165 de 254

166 7) Gestion de son Institut d éducation bancaire. Il offre des services de formation professionelle depuis L Institut est membre du Réseau européen pour l éducation bancaire et est certifié par le Système européen de modèle de qualité EN ISO Les programmes éligibles de formation de l Institut sont crédités par le Ministère de l éducation de la République slovaque. Le contenu et la structure du programme de l Institut sont designées afin d ajuster aux besoins courants et futurs des employés de banque. Sous-succursales de la B. N.S. 1) Bratislava 2) Nové Zámky 3) Trenčin 4) Banská Bystrica 5) Lučenec 6) Žilina 7) Košice 8) Humenné 9) Poprad Activités des sous-succursales Circulation de la monnaie fiduciaire Comptage et triage Compensation Opérations bancaires Agences qui ont fermé leurs portes dans le passé Sous la succursale de Bratislava Sous la succursale de Banská Bystrica 1) Levice 1) Liptovskŷ Mikuláš 2) Nitra 2) Prievidza 3) Trnava Prievidza Sous la succursale de Košice 1) Prešov 2) Bystrina Novỳ Smokovec Liste de certaines activités importantes de la Banque Nationale de Slovaquie Supervision des banques, des compagnies d assurance, des fonds de retraite, des sociétés d investissement collectif et de la Caisse de protection de dépôts. Emission des titres dénominés en monnaie étrangère, tenue des comptes de revenue et de dépenses du budget d Etat et remboursement des obligations d Etat. Page 166 de 254

167 Gestion de l Institut d éducation bancaire. ORGANIGRAMME DE LA BANQUE NATIONALE DE SLOVAQUIE Conseil de la Banque Gouverneur 2 Sous-Gouverneurs 2 Directeurs éxecutifs de la BNS 3 membres externes Sous le Gouverneur Bureau du Gouverneur Section du Secrétariat auprès du Gouverneur Département des services légaux Section législative Section de l approximation de loi Section légale Département de l audit interne Séction de l audit financier Section de l audit des opérations et de l informatique Sous le Sous-Gouverneur Département de la gestion financière Section du contrôle et du budget Section de la méthodologie et de la comptabilité Section de la comptabilité des activités opérationelles Section des activités opérationelles comptables Section de la gestion des impôts et des droits Département des ressources humaines Section du personnel et du bien-être des employés Section de la compensation et de la rémunaration du personnel Département des relations internationales et de la communication Section de la communication Section des relations internationales Sous l autre Sous-Gouverneur (Unité de la supervision du marché financier) Département des licences et de la mise en vigueur Section des licences Section de la coopération transfrontière Page 167 de 254

168 Section de la mise en vigueur Section de la protection des clients Département de la réglementation et de la méthodologie de la gestion des risques Section de la réglementation des companies d assurance Section de la réglementation des fonds de retraite Section de la réglementation des investissements collectifs Section de la réglementation des marchés Section de la réglementation du secteur bancaire et des négociants des titres Section de l analyse des risques du marché financier Section des modèles de la réglementation de la gestion des risques Département de la supervision Section de l analyse quantitative Supervision des groupes bancaires - Section 1 Supervision des groupes bancaires - Section 2 Section de la supervision des groupes d assurance Section de la supervision des entités des marchés des capitaux Section de la supervision de la médiation d assurance, de réassurance et de change Sous-succursale Košice Sous-succursale Humenné Sous-succursale Poprad Sous le membre du Conseil de la Banque et Directeur exécutif pour la zone monétaire Département de la politique monétaire Section de l analyse des finances publiques Section de l analyse macroéconomique Section de la balance des paiements Section des prévisions, des modèles et de l analyse de l économie internationale Département de la statistique Section des données statistiques non bancaires Section des données statistiques monétaires et bancaires Section des données statistiques des comptes financiers et du support d informatique Section de la statistique des compagnies d assurance et du marché des capitaux Sous le membre du Conseil de la Banque et Directeur exécutif pour les systèmes de paiement et la circulation fiduciaire Département des systèmes de paiement Section des systèmes de paiement Page 168 de 254

169 Section de la politique des systèmes de paiement Section des systèmes de paiement interbancaires Département des billets de banque et des pièces de monnaie Section de la préparation fiduciaire et des analyses Section des caissiers Département de la gestion de la circulation fiduciaire Section de la circulation fiduciaire Sous-succursale Bratislava Sous-succursale Nové Zámky Sous-succursale Trenčin Sous-succursale Banská Bystrica Sous-succursale lučenec Sous-succursale Žilina Sous le membre du Conseil de la Banque et Directeur exécutif pour les opérations du marché financier Département de la gestion des risques Section de la gestion des risques et de la stratégie des investissements Section de la gestion des risques des transactions de politique monétaire Section du support informatique Département des transactions bancaires Section des opérations d open market Section de la gestion des réserves de change Département des règlements Section des règlements de monnaie locale et de change Section de la gestion des comptes, des encaissements et de la dette Sous le membre du Conseil de la Banque et Directeur exécutif pour l éducation financière et l informatique Département de l Institut pour l éducation bancaire Section des projets et des activités pour l éducation Section pour l application de la formation professionelle Département des systèmes d information Section de l architecture d informatique Section de l administration des procedures d informatique Section des systèmes d information et du développement de l informatique Section des systèmes d information et du fonctionnement des ordinataires Sous le membre du Conseil de la Banque et Directeur exécutif pour la sécurité et les bâtiments Département de la gestion de la sécurité Page 169 de 254

170 Section de la gestion de la sécurité Section de la protection du matériel classifié et des activités spéciales Département des bâtiments Section des services techniques Section des achats centraux Section des archives de la B.N.S et de la bibliothèque centrale Musée des pièces de monnaie et des médailles, Kremnica Secrétariat Section de l activité de la musée Section des opérations Bystrina Sous le membre du Conseil de la Banque et Directeur exécutif pour la recherche Département de la recherche Page 170 de 254

171 H) LES BANQUES CENTRALES NATIONALES DU SYSTEME EUROPEEN DES BANQUES CENTRALES QUI NE PARTICIPENTPAS A L EUROSYSTEME 17) Bank of England 18) Danmarks Nationalbank 19) Sveriges Riksbank 20) Banque Nationale de Pologne 21) Banque Nationale d Hongrie 22) Banque Nationale de République tchèque 23) Banque d Estonie 24) Banque de Lituanie 25) Banque de Lettonie 26) Banque Nationale de Roumanie 27) Banque Nationale de Bulgarie Page 171 de 254

172 17) BANK OF ENGLAND (La Banque d Angleterre) Effectifs: La Banque d Angleterre (BOE) eut fondée en 1694 et nationalisée le 1er mars Elle est la plus ancienne BCN et pour cette raison est appelée la dame vieuse (the old lady). Elle vise à maintenir la stabilité des prix et soutient la politique économique du gouvernement, ses objectifs pour la croissance et l emploi y compris. Au moins une fois par an, le gouvernement du Royaume uni spécifie son but pour l inflation et ses objectifs pour la croissance économique et l emploi. Ce but est prise en considération par la BOE pour la détermination de sa politique monétaire. La Banque est indépendante à mettre les taux d intérêt. Elle surveille et assure la stabilité financière mais a perdu la supervision bancaire qui, en 1998, a été transferrée à l Autorité des services financiers (FSA), une autorité super-puissante qui incorpore la surveillance des banques, des compagnies d assurance, d investissement, de titres, de cooperative et beaucoup d autres activités. Le 1 er avril 2003, la Banque vendit son Imprimerie à la firme anglaise privée De La Rue. La BOE est administrée par le Conseil des directeurs (the Court of Directors) qui se compose du Gouverneur, de deux Sous-Gouverneurs et de 16 Directeurs nonexécutifs. Il gère les affaires de la Banque, exceptée la politique monétaire, comme la détermination des objectifs et de la stratégie. Le Gouverneur et les Sous-Gouverneurs sont nommés par la Reine après une proposition du Gouvernement du pays pour un mandat de 5 ans. Les 16 directeurs non-exécutifs sont aussi nommés par la Reine après une proposition du Gouvernement du pays pour un mandat de 3 ans. Le mandat de tous les membres du Conseil des directeurs est renouvelable. Le Conseil des directeurs a les comités suivants: Le Comité des directeurs non exécutifs qui est connu sous le nom NedCo. Il se compose du Président nommé par le Ministre des finances qui est aussi Vice-Président du Conseil des directeurs et d autres 15 directeurs non-exécutifs. Il est responsable Page 172 de 254

173 pour gérer les activités de la Banque. Il examine la performance de la Banque et ses contrôles internes financiers et détermine les conditions du service de 4 membres du CPM nommés par le Ministre des finances. Le Comité de la rémunéraration composé du Président et 5 membres. Le Comité d audit composé du Président et 4 membres. Il autorise la Division de l audit interne afin d offrir à l haute hiérarchie de la Banque une fonction indépendante, objective et consultative en controllant les activités de la Banque. Le Comité de la politique des risques composé du Président et 4 membres. Le Comité de la politique monétaire (CPM) de la Banque définit les taux d intérêt. Toutefois, la législation prévoit que dans des circostances exceptionelles, quand l intérêt national l exige, le Gouvernement aura le pouvoir de donner des instructions à la Banque sur les taux d intérêt nationaux pour une période limitée. Il se compose du Gouverneur, de deux Sous-Gouverneurs, d économiste en tête de la Banque, le Directeur exécutif chargé des opérations de marchés financiers et de quatre membres externes nommés par le Ministre des finances. La Banque a 12 agences régionales avec un total de 80 employés et deux centres de caisse. ACTIVITES DE LA BANQUE D ENGLETERRE Activités principales 1) Détermination et mise en oeuvre de la politique monétaire sur une base antiinflationiste. En 2007 le but était 2%. Dans le cas où il y a une déviation plus de 1%, le Comité de la politique monétaire adresse une lettre ouverte au Ministre des finances en expliquant les raisons de cette déviation. Le but pour l inflation est posé par le gouvernement du Royaume uni. La BOE est indépendante en ce qui concerne la définition des taux d intérêt. 2) La Banque agit comme représentant du Ministère des finances en gérant les réserves de change et d or et le passif de réserves de chage du Royaume uni. Ces fonds ne sont pas enregistrés sur le bilan de la Banque mais sur le bilan du gouvernement et en particulier sur le compte égalisé d échange (HM Government s Exchange Equalisation Account, EEA). Les risques résultant de cette gestion sont similaires à ceux résultant de la gestion de réserves propres de la Banque d Angleterre, c est à dire les risques de marché, de crédit, de liquidité et le risque opérationel. Les contrôles des risques appliqués sont aussi les mêmes comme ceux appliqués pour les réserves propres. La gestion du compte EEA est effectuée dans un cadre convenu annuellement avec le Trésor qui est décrit sur le rapport d EEA et les comptes publiés par le Trésor (le Ministère des finances). 3) Emission des billets de banque qui sont produits par l Imprimerie de l entreprise anglaise privée De La Rue à Debden, Essex. Les pièces de monnaie du Royaume uni sont fabriquées par l Hôtel de monnaie royale britannique fonctionnant comme un département du gouvernement. 4) Avancement de la stabilité financière. Dans ce domain, la Banque d Angleterre travaille en collaboration étroite avec le Trésor (le Ministère des finances) et le FSA sous les dispositions d un Mémorandum d entendement (Memorandum of Understanding) qui est revisé le mars Suivant ce Mémorandum, un Comité Page 173 de 254

174 permanent a été établi auquel participent les 3 autorités afin de développer des positions communes sur les problèmes existants. 5) Surveillance de l efficacité des systèmes de paiement. Gestion du CHAPS euro qui a partir de 19 mai 2008 est simplement le constituant national de la plate-forme unique partagée du système TARGET2. CHAPS euro était second à la valeur des paiements transfrontiers et cinquième à la valeur des paiements nationaux parmi les systèmes respectifs de la BCE et des BCNs qui participent au système TARGET. Elle surveille la Chambre de compensation des systèmes automatiques de paiement (Clearing House Automated Payment Systems, CHAPS). 6) Banque des banques: tenue des comptes courants, rôle du prêteur ultime, agent de règlement. Autres activités 1) La Division des Services bancaires aux clients (Customer Banking Services) offre des services bancaires au Governement et autres clients, en particulier aux banques centrales et autres institutions financières. Ses produits de marché et financiers sont distingués par une qualité excellente et un support efficace dans le domaine technique et informatique. 2) Banque du gouvernement: le 1 janvier 1998 la Banque perdit la responsibilité de la gestion de la dette nationale et le 3 avril 2000 perdit aussi la gestion des comptes de caisse du gouvernement. Elles ont été transferées au Bureau de la gestion de dette (Debt Management Office, DMO), qui est supervisé par le Ministre des finances. Le Département du registre ferma après le transfert de ses services de dépositaire des titres d Etat au Computershare le 20 décembre Le service postal de la Banque relative à l information des détenteurs des titres d Etat a été supprimé mais un service équivalent est offert par le Bureau de la gestion de la dette (DMO) et le Computershare. Le Computershare Investor Services PLC est une compagnie privée registrée à Bristol, Royaume uni et offre des services financiers et informatiques à l industrie globale de titres, aux compagnies eneregistrées à la Bourse, aux investisseurs, aux Bourses et aux institutions financières comme le Bureau de la gestion de la dette. 3) Analyse économique nationale et internationale, analyse de la conjoncture régionale, statistique bancaire, monétaire et financière. La Banque publie aussi un Rapport trimestriel sur l inflation qui offre une analyse détaillée pour l inflation et donne une évaluation des perspectives de l inflation en comparaison avec le but d inflation. 4) Distribution de la monnaie fiduciaire au Royaume uni: a) billets de banque: la B.O.E collabore directement avec neuf compagnies, sous le schéma NCS (Note Circulation Scheme). La plupart sont de grandes banques, mais le groupe comprend aussi des compagnies de transport de fonds et la Consignia (la Poste). Les membres du NCS envoient des commandes à la B.O.E pour les besoins du jour suivant. Les commandes comprennent la demande pour de nouveaux billets et le retrait programmé des billets usés. Les billets de banque sont collectés par les compagnies de transport de fonds des membres du NCS, portant le cout relatif, chez les deux centres de caisse de la B.O.E: 55% par le centre de Debden/Essex et 45% par le centre de Leeds. Les compagnies de transport de fonds transportent des billets Page 174 de 254

175 de banque aux centres de caisse des membres du NCS ( il y en a dans tout le pays). Les nouveaux billets, qui sont entreposés dans ces centres, restent à la propriété de la Banque centrale; par conséquant, les membres du NCS ne versent pas d argent à la Banque. Le 50% de ces centres disposent des facilités de triage b) pièces de monnaie: la B.O.E ne joue pas aucun role à la distribution des pièces de monnaie qui sont traitées totalement par l Hôtel de monnaie royale, à Liantrisant, en faveur de la Ministère des finances. 5) Centre pour les études de banque centrale: il offre de l assistance technique, des cours, des laboratoires, des séminaires et de la recherche comparative pour les banques centrales de tout le monde. Son objectif principal est d encourager la stabilité monétaire et financière sur un niveau universel, promouvoir les objectives principales de la Banque er procurer des oppurtunités aux employés de la Banque afin d obtenir des perspectives d expertise dans le domaine de leurs activité. Son but est d être reconnu comme un centre excellent pour l étude pratique des questions de banque centrale. Sommaire des activités interéssantes de la Banque d Angleterre Définition des taux d intérêt Services bancaires aux clients (comptes courants, dépositaire, transactions en or et autres instruments de marché, logiciel de support etc) Publications des Conditions d enterprise (recherches économiques régionales de conjonture) Centre pour des études de banque centrale ORGANIGRAMME DE LA BANQUE D ANGLETERRE Conseil des directeurs Gouverneur 2 Sous-Gouverneurs 16 Directeurs non exécutifs NedCo (Non-Executive Directors Committee) 1 Directeur non exécutif comme Président 15 Directeurs non exécutifs Comité de politique monétaire Gouverneur 2 Sous-Gouverneurs Economiste en tête Directeur exécutif chargé de marchés 4 membres externes Page 175 de 254

176 Sous le Gouverneur Audit interne Communications Conseillers auprès du Gouverneur Directeur des Finances Finance Projets, Risque et Performance Comptabilité finacière et de gestion Directeur exécutif Services centraux Directeur des ressources humaines Services des ressources humaines Division de la continuité d entreprise Services des bâtiments Systèmes d information et Technologie Secrétaire de la Banque Sous le Sous Gouverneur Objectif principal 1 POLITIQUE MONETAIRE 1) Directeur exécutif Analyse monétaire et Statistique Evaluation conjoncturelle et projections Analyse économique internationale Analyse économique structurelle Rapport sur l inflation et Bulletin Statistique monétaire et financière Evaluation monétaire et Stratégie Evaluation conjoncturelle et Projections Instruments et Marchés monétaires Agences 2) Directeur exécutif Marchés Gestion des risques Marchés de Sterling Changes Centre des études de banque centrale Sous l autre Sous Gouverneur Objectif principal 2 STABILITE FINANCIERE Page 176 de 254

177 1) Directeur exécutif Stabilité financière Division Rebondissement financier Financement international Evaluation du risque systémique 2) Directeur exécutif Services bancaires Billets de banque Services bancaires offerts aux clients Services de marché CENTRES DE CAISSE DE LA BANQUE D ENGLETERRE 1) Debden/Essex 2) Leeds Les 12 agences de la Banque d Angleterre 1) Agence pour l agglomération de Londres, Londres 2) Agence pour l Angleterre de Centre-Sud, Southampton 3) Agence pour l Anglia de Sud-Est et d Est, Bureau à Londres et Bureau à Cambridge 4) Agence pour Sud-Ouest, Bureau à Exeter et Bureau à Bristol 5) Agence pour Est Midlands, Nottingham 6) Agence pour Ouest Midlands et Oxfordshire, Birmingham 7) Agence pour Yorkshire et Humber, Leeds 8) Agence pour Nord-Est, Newcastle Upon Tyne 9) Agence pour Nord-Ouest, Bureau à Manchester et Bureau à Liverpool 10) Agence pour l Irlande du nord, Belfast 11) Agence pour l Ecosse, Clasgow 12) Agence pour le Pays de Galles, Cardiff Activités des agences Page 177 de 254

178 Les agences évaluent l économie de leur zone géographique. Les agents reçoivent des données et ont une large série de contacts avec les entrepreneurs au moins une fois par an. Ils discutent avec eux les conditions d entreprises et autres sujets et expliquent la position de la Banque sur l économie. Des discussions individuelles sont effectuées avec la Confédération de l industrie britannique, la Fédération des employers de l art de l ingénieur, les Agences d enterprise, les Agences du développement régional, les syndicats et les Universités. Les conclusions sont transmises au Comité de politique monétaire qui prend des décisions sur le niveau des taux d intérêt. Un résumé d information collecté par les agences est publié dans une revue mensuelle intitulée «Résumé des agences de la Banque d Angleterre sur les conditions d entreprises». Les Agences représentent aussi la Banque à leur région et discuttent et présentent le rôle de la BOE ainsi que des questions de la politique monétaire actuelle. La privatisation de l Imprimerie de la Banque d Engleterre: l Imprimerie de la Banque était située à Debden/Essex et avait 450 employés. Elle imprimait 1 milliard de billets de banque par an et fabriquait ses propres encres, plaques d impression et fils de sécurité. Les ventes commerciales vers les marchés d autres pays étaient effectuées à travers la filiale de la Banque d Angletterre «Debden Security Printing Limited». A partir du 1er avril 2003, la Banque vendit son Imprimerie à la compagnie privée anglaise De La Rue. Page 178 de 254

179 18) DANMARKS NATIONALBANK (La Banque Nationale du Danemark) Effectifs: 540 La Banque Nationale du Danemark (BND) eut fondée en 1818 et a devenu une institution indépendante en Son capital statutaire s élève à couronnes danoises. Elle a le droit exclusif à émettre et fabriquer le billets de banque et les pièces de monnaie danoises. Son Imprimerie est située dans le siège central de la Banque à Copenhague. En 1975, la Banque Nationale du Danemark a acheté par le gouvernement central du pays l Hôtel de monnaie royal (den Kongelige Mont). Il est situé à Brøndby au sud de Copenhague. La Banque n a pas de succursales. Ses deux succursales à Odense et Aarhus ont ètè supprimèes il y a 16 ans. Le comptage et le triage de la monnaie fiduciaire ont été transferés aux centres de dépôt gerés par les banques commerciales, tandis que les transports de fonds ont été transferés aux firmes de sécurité. La Banque définie et met en oeuvre la politique monétaire, met en oeuvre la politique de change dans le cadre du Mécanisme de change No 2 (MCE II), gère et surveille les systèmes de paiement et est la banque des banques et la banque d Etat. Elle surveille la stabilité des marchés financiers mais la surveillance bancaire appartient à «Finanstilsynet» c est-à-dire à l Autorité de surveillance financière, qui est un organisme séparé pour le contrôle des banques et des sociétés d assurance et financières et est assujeti au Ministère du Commerce, de l Industrie et de la Marine. La BND est administrée par: a) le Conseil des directeurs composé de 25 membres. Huit membres sont députés élus par le Parlement (Rigsdag), deux membres, un économiste et l autre un avocat, sont nommés par le Ministre du Commerce, de l Industrie et de la Marine et 15 membres spécialistes en commerce sont élus par le Conseil des directeurs d une manière que trois membres seront retirés chaque année. Le Conseil élit pour un an un président et un vice-président. Le Commissaire royale de la Banque préside les séances du Conseil. Le Conseil des directeurs supervise les fonctions de la Banque de sorte que la loi régissant la BND soit respectée b) le Comité des directeurs composé de sept membres. Deux entre eux sont l èconomiste et l avocat du Conseil des directeurs et les autres cinq sont élus par le Conseil des directeurs parmi ses membres. Le Comité des directeurs supervise les activités les plus importantes de la Banque, nomme et licencie les employés de la Banque, surveille que l audit journalier soit bien organisé, contrôle les comptes annuels et soumet des suggestions sur touts les sujets qui seront discutés au Conseil des directeurs c) le Conseil des gouverneurs composé du Gouverneur - Président et de deux autres Gouverneurs. Toutes ces personnes ont un mandat illimité. Le Gouverneur Président est nommé par le Roi et les deux autres Gouverneurs par le Conseil des directeurs. Le Conseil des gouverneurs définie et met en oeuvre la politique monétaire et de change et est responsable pour la gestion journalière de la Banque. ACTIVITES DE LA BANQUE NATIONALE DU DANEMARK Activités principales Page 179 de 254

180 1) Définition et mise en oeuvre de la politique monétaire. 2) Mise en oeuvre de la politique de change dans le cadre du Mécanisme de change (ERM II). La Banque Nationale du Danemark participe au Mécanisme de change ayant une bande de fluctuation ± 2,25% autour d un cours central DKK 7,46038 vis- à -vis l euro. Elle suit une stratégie monétaire ayant comme cible le cours de change. 3) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en couronne danoise de la Banque Nationale du Danemark. 4) Contribution à la stabilité financière. La Banque Nationale du Danemark fait des analyses systématiques sur la capacité et le bon fonctionnement de tout le système financier. 5) Emission de la monnaie nationale. 6) Impression des billets de banque danois, d Ile Feroes et de Groenland. 7) Son filiale Hôtel de monnaie royal fabrique des pièces de monnaie pour le Danemark, les iies Feroes et le Groenland et la matière originale pour la production des pièces de monnaie. La Banque Nationale du Danemark fournit le Danemark, les iles Feroes et le Groenland avec des pièces de monnaie. A l exception de pièces de monnaie de circulation, l Hôtel de monnaie royal fabrique des pièces commemoratives, des pièces thématiques, des coffrets de pièces et des médailles. 8) Systèmes de paiement: elle gère le KRONOS, un système à règlement brut en temps réel, qui à partir du 19 mai 2008 est simplement le constituant national de la plate-forme unique partagée du système TARGET2. Elle surveille les autres systèmes de paiement. En Danemark, le règlement des paiements de masse, exceptés ceux en euro, est effectué par le système Sumclearing tandis que le règlement des titres est exécuté par le système VP Settlement appartenant à la compagnie VP Securities Services. 9) Banque des banques, des banques de crédit foncier et des autres établissements de crédit qui tiennent des comptes auprès de la Banque centrale, encaissent des intérêts et sont empruntés contre garantie. Autres activités 1) Le Ministère des finances et la Banque Nationale du Danemark sont conjointement responsables pour la gestion de la dette du gouvernement central. Les revenues publiques relatifs sont crédités sur le compte du Ministère des finances auprès de la Banque centrale. La Banque Nationale du Danemark gère, en général, la dette après son émission. En particulier, entre autres, la Banque analyse les marchés des obligations statales danoises et internationales et prépare le cadre stratégique pour la responsabilité des emprunts du gouvernement et la gestion des risques, participe aux projets différents internationaux relatifs à la politique de la dette gouvernementale et la gestion des risques sous l égide par exemple de l Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, prépare la publication du Gouvernement danois sur les emprunts, les émissions des titres et la dette et les communications relatives. 2) Collection, traitement et publication des statistiques bancaires et financiers et compilation de la position internationale d investissement de Danemark. 3) Recherches économiques et études conjoncturelles. Page 180 de 254

181 4) Administration partielle du capital du Fonds de retraite sociale (Social Pension Fund, SPF). Le SPF est une part de responsabilités du Ministère d Etat providence et du Ministère des finances. L administration du capital du SPF est déléguée à un Comité au lequel participe des représentants du Ministère des finances, du Ministère d Etat providence et de la Banque Nationale du Danemark. La gestion journalière du Fonds est déléguée à la Gestion de la dette gouvernementale siégeant chez la Banque Nationale du Danemark. ORGANIGRAMME DE LA BANQUE NATIONALE DU DANEMARK Sous le Governeur - Président Secrétariat DEPARTEMENTS Sous le Gouverneur Comptabilité Administration Services bancaires Imprimerie Services de facilité Conseil des directeurs (25 membres) 8 membres - Députés 1 économiste 1 avocat 15 membres spécialists en commerce Comité des directeurs (7 membres) the economist and the lawer of the Board of Directors 5 autres membres of the Board of Directors Audit Conseil des gouverneurs Gouverneur Président Gouverneur Gouverneur Page 181 de 254

182 Informatique Systèmes de paiements Statistique Hôtel de monnaie royale Sous l autre Gouverneur Etudes économiques Marchés financiers Opérations des marchés Page 182 de 254

183 19) SVERIGES RIKSBANK (La Banque royale de Suède) Effectifs: 420 En 1668, le Sveriges Rikes Ständers Bank (la Banque des Etats du royame), qui plus tard est devenu le Sveriges Riksbank, était fondée et a assumé les activités bancaires de la Suède. Le Sveriges Rikes Ständers Bank était la première banque centrale du monde. En 1866, quand les Etats du royame étaient remplacés par un parlement bicameral, le Sveriges Rikes Ständers Bank a recu le nomme Sveriges Riksbank. Le Sveriges Riksbank a un capital de kronor, un fonds de réserve de kronor et un fonds contingent. La Banque n a pas d une compétence relative à la surpervision bancaire. C est le «Finansinspectionen», c est-à-dire l Autorité des inspections financiers, qui est une organisation publique autonome, exercant la surveillance prudentielle du système de crédit, des marchés de titres, des sociétés d investissement, des capitaux mutuels et des compagnies d assurance. La BRS est chargée de l assurance de la stabilité financière. En 1999, la Banque décida de séparer la plus grande partie d activités de caisse et la convertir à une compagnie distincte sous le titre «Pengar i Sverige AB, PSAB». En printemps de 2002, la Banque décida de diviser le PSAB à deux companies: a) les activités commerciales ont été transferées au Pengar i Sverige AB (PiS) afin d être vendue au secteur privé et b) les autres activités ont été transferées à la compagnie filiale de la Banque centrale Svensk Kontantforsorjining AB. Le 1er janvier 2002, la Banque décida de privatiser sa filiale Ab Tumba Bruk qui produisait les billets de banque et les pièces de monnaie suédoises. 1) à partir du 30 septembre 2003, toutes les actions de la companie produisant des billets de banque et du papier de billets de banque étaient vendues à la Crane & Co Inc ayant son siège à Dalton, Massachussets et produisant du papier pour des billets de banque 2) l hôtel de monnaie a été séparé d Ab Tumba Bruk et a été vendue à l hôtel de monnaie d Etat finlandaise Suomen Rahapaja Oy. La production des pièces de monnaie se continue a Enskilstuna de Suède sous le nom Nordic Coin AB Svenska Myntverket. Pendant le second semestre de 1999 la responsabilité de la Banque ayant rapport à la provision de la monnaie fiduciaire a été privatisée y compris une part majeure d activités de la Caisse centrale et le réseau de succursales a été acheté par les banques commerciales privées. En 2005, seulement deux succursales existent. A la fin de 2003, un accord eut signé avec la compagnie privée Securitas pour transférer une grande partie d avoirs du PSAB á la compagnie Securitas Värde AB qui a offert de l emploi á la majorité d employés du PSAB. L accord devrait être approuvé par l Autorité suedoise de competition qui décida d en faire une enquête. La Securitas annula l accord. En juilet 2004, les activités de la compagnie ont êtê scindées et son personnel a été averti qu il s agit d être liciencié. Page 183 de 254

184 A partir du 1er octobre 2004, les activités de la filiale Svensk Kontantforsorjining étaient reincorporées dans la Banque centrale. La BRS est administrée par les instances suivantes: Le Conseil général qui se compose d onze membres, dont la large majorité sont des députés. Ses membres sont nommés par le Parlement (le Riksdag) d une manière reflétant la composition politique du Parlement suédois et ont un mandat qui corresponde à la durée de la période parlementaire. Ce chose signifie qu un membre est élu chaque année sur une base rotative. Le Conseil général élit entre ses membres un Président et un Vice-Président. Sa responsabilité principale est la surveillance et le contrôle du Directoire de la Banque. Le Conseil général nomme les membres du Directoire et décide sur leurs salaire et les autres conditions d emploi. Il adopte aussi les règles des procédures de la BRS et décide sur le dessin des billets de banque et des pièces de monnaie. Il peut présenter des avis dans son champs de responsabilités sur des questions officiellement référées aux activités de la BRS après une consultation préalable avec le Directoire. Le Conseil général peut présenter des propositions au Parlement et au Gouvernement du pays en ce qui concerne les modifications des statuts ou autres mesures qui incombent à sa compétence. Il présente aussi des propositions à la BRS et au Bureau national d audit de Suède relatives à la distribution des profits de la Banque. Le Directoire. A partir de 1999 la Banque royale de Suède (BRS) est administrée par le Directoire, qui est composé de six membres travaillant en plein temps: 1) le Président du Directoire et en même temps Gouverneur de la Banque 2) le Gouverneur - Adjoint qui est aussi Premier Vice-Président et Sous-Gouverneur 3) le second Vice- Président et Sous-Gouverneur 4) le troisième Sous-Gouverneur 5) le quatrième Sous- Gouverneur 6) le cinquième Sous-Gouverneur. Les membres du Directoire sont nommés pour une période de six ans conformément à un tour de rôles. Habituellement, un membre du Directoire sera reélu ou un membre est élu chaque année. Le Directoire dirige la Banque, prend toutes les décisions concernant la politique monétaire. Il est responsable pour les opérations de toute la Banque i.e politique monétaire, questions de stabilité financière, opérations de marché et systèmes de paiement. Il est aussi responsable pour l administration et le budget de la Banque. Ses membres sont responsables pour la préparation des questions relatives aux différents domaines d opérations de banque avant les décisions du Directoire. Le Président et le Vice- Président du Conseil général ont le droit d assister et parler aux réunions du Directoire, mais n ont pas de droit de vote et de droit de soumettre des propositions. Avant que la BRS prenne des décisions importantes sur la politique monétaire, la Banque doit informer le Gouvernement du pays. Le Directoire présente un rapport écrit sur la politique monétaire au Comité des finances du Parlement (Riksdag) deux fois par an. ACTIVITES DE LA BANQUE ROYALE DE SUEDE Activités principales 1) Définition et mise en oeuvre de la politique monétaire et de change à travers une stratégie anti-inflationniste. Plus particulièrement, l objectif de la Banque centrale est à tenir l inflation au tour de 2% sur une base annuelle. Cet objectif est mesuré selon le changement de l Indice des prix à la consommation (IPC, CPI). Il y a une bande de Page 184 de 254

185 tolerance ± 1% au tour de ce but. Afin de réussir ce cible la BRS ajuste son taux d intéret en utilisant le taux de prise en pension. 2) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en monnaie locale de la Banque royale de Suède. 3) Surveillance et contribution à l assurance de la stabilité financière. 4) Emission de la monnaie nationale. 5) Systèmes de paiement: elle surveille les systèmes de paiement et de règlement. Elle gère le RIX, un système à règlement brut en temps réel à lequel participent les établissements de crédit et d autres grands participants du marché. Le Riksbank fonctionne comme la banque des banques dans le cadre du règlement des paiements exprimés en kouronnes suédoises. Pendant la période , un système parallel était en fonction qui assurait la liaison du RIX avec le système TARGET1. La BRS ne participe pas au système TARGET2. Autres activités 1) Compilation et publication des statistiques de marchés financiers. 2) Recherches économiques et bancaires. 3) Statistiques de la balance des paiements. 4) Certaines activités de caisse. Secrétariat Général ORGANIGRAMME DE LA BANQUE ROYALE DE SUEDE Secrétariat du Directoire Secrétariat international Communications Services légaux Département de l Audit interne Conseil général Président Jan Bergqvist Vice Président Johan Gernandt 9 membres (députés) Directoire Gouverneur Lars Heikensten 1er Sous Gouverneur Eva Srejber Sous-Gouverneur Villy Bergström Sous-Gouverneur Lars Nyberg Sous-Gouverneur Kristina Persson Sous-Gouverneur Irma Rosenberg Page 185 de 254

186 DEPARTEMENTS PAR ZONE 1) Administration Comptabilité Billets de banque et pièces de monnaie Support des facilités Personnel Bâtiments Sécurité Transport et Surveillance de sécurité 2) Stabilité financière Banques et marchés financiers Infrastructure financière Analyse macroprudentielle Politique et Analyse Contrôle des risques 3) Gestion des réserves Soutient d entreprise et services de paiement Investissement Evaluation des risques (Middle Office) 4) Politique monétaire Recherche appliquée Analyse de la politique économique Analyse des marchés et transactions Prévisions Modèles Recherche Statistique 5) Systèmes d information Architecture et Services de sécurité Services de base Services clés Services de l ordinateur central (mainframe) Page 186 de 254

187 Support des systèmes d information (Help Desk) Services des systèmes 20) LA BANQUE NATIONALE DE POLOGNE (Narodowy Bank Polski) Effectifs: La Banque Nationale de Pologne (BNP) commenca à fonctionner en Son objectif principal est le maintient de la stabilité des prix. Elle définie et met en oeuvre la politique monetaire et met en oeuvre la politique de change, est la banque des banques et de l Etat, fonctionne des systèmes de paiement et exécute beaucoup d autres activités au Siège central et à son réseau. La BNP est la banque d émission mais ne dispose pas d une Imprimerie ou un hôtel de monnaie propre. Les billets de banque nationaux sont imprimés dans le Fabricant Polonais des billets de banque et des titres (Polska Wytwornia Papierow Wartosciwych SA), un SA d Etat et les pièces de monnaie sont frappées dans l Hôtel de monnaie d Etat SA (Mennica Panstwowa SA). A partir du 1er Janvier 1998 la responsabilité de la surveillance prudentielle des banques nationales, des succursales et des bureaux de représentation des banques étrangères appartient à la Commission de la surveillance bancaire (Komisja Nadzoru Bankowego). La Commission est composée du Président, qui est le président de la BNP, le Ministre des finances ou son représentant, qui exerce les fonctions du Vice- Président, et de 5 autres membres. La Direction générale de la surveillance bancaire (Generalny Inspektorat Nadzoru Bankowego), qui est une unité autonome au sein de la structure de la Banque Nationale de Pologne, est la main d exècution de la Commission pour effectuer des contrôles sur place et sur pièces. La BNP est administrée par: a) le Président de la BNP est nommé pour un mandat de six ans par le Sejm, la Chambre inférieure des députés du Parlement polonais après une proposition du Président de la République de Pologne. Il est le Président du Conseil de politique monétaire, du Conseil d administration de la BNP et de la Commission de la supervision bancaire. Il est assisté par deux Vice-Présidents b) Le Conseil de politique monétaire (CPM) qui est présidé par le Président de la BNP et est composé d autres neuf membres nommés à part égale par le Président de la République de Pologne, le Parlement bas (Sejm) et le Sénat. Le Conseil détermine les orientations de la politique monétaire, pose le niveau de taux d intérêl de base et de réserves obligatoires, décide sur les principes des opérations d open market et approuve le budget de la Banque centrale et le rapport sur les opérations de la BNP c) Le Conseil d administration qui dirige les opérations de la BNP. Sa tâche principale est de mettre en oeuvre les décisions du CPM, adopter et mettre en oeuvre le plan des activités de la BNP, exécuter le plan financier et accomplir les tâches relatives à la politique des taux d intéret de change et aux systèmes de paiement. Il se compose du Président de la BNP, qui est le Président de l instance, et de six à huit autres membres dont deux sont les Vice-Présidents de la BNP. Les Vice-Présidents et les autres membres du Conseil sont nommés par le Président de la République de Pologne après une proposition du Président de la BNP. Page 187 de 254

188 En 2002, la BNP avait 16 succursales régionales, 23 sous-succursales et 10 agences. En 2002 et 2003, elle a fermé 23 sous-succursales et 10 agences. Parmi les employés, qui ont perdu leurs emploi, 550 étaint transferrés aux autres activités tandis que 950 étaint licienciés. Aujourd hui, la Banque a 16 succursales régionales et continue de diminuer ses effectifs. Le 1er décembre 2004, les syndicats de la Banque Nationale de Pologne s étaient officiellement informés sur le plan des Ressources humaines qui réduit la maind'oeuvre de la Banque. La réduction impliquera uniquement le personnel des succursales. Environ 450 personnes sont concernés, ce qui signifie que 20% du personnel du réseau soit environ 10% du total de personnel de la Banque centrale sera licencié. Après de lourdes négociations entre les syndicats et la gestion du personnel il a retenu qu' environ 200 personnes quitteront la banque dans les deux années qui viennent et que les 250 employés restants perdent leur emploi en Le bureau du Gouverneur a préparé une proposition de rationalisation de l'emploi dans le réseau et le 4 novembre 2004 le Président l' a présentée aux directeurs du réseau. Les facteurs d' efficacité ont été développés sur la base des tâches accomplies par le réseau de succursales durant les six premiers mois de Auparavant, aucune consultation avec le réseau ou avec les syndicats a été conduite. On a donné très peu de temps aux directeurs du réseau (seulement jusqu' au 23 novembre 2004) pour étudier le nombre du personnel qui doit être réduit en tenant compte tout d'abord de l'exigence des facteurs d'efficacité qui ont placé au niveau le plus haut de chaque tâche examinée et de chaque succursale mais aussi des tâches qui doivent continuer à être effectuées par le réseau de succursales. Il est convenu que les fonctions des succursales restent les mêmes. Le Conseil d'administration a expliqué qu un peu de nouveaux systèmes d' information et des machines trieuses de billets de banque ont été renouvelées dans les succursales et qu ils doivent attendre une amélioration de l'efficacité du travail dans l' avenir. Certaines mesures d accompagnement ont été prises: a) un soutien financier de 3 mois de salaires et une compensation de à PLN (soit à euros) selon l' ancienneté b) un engagement à couvrir les dépenses de formation (recherche d'un nouveau emploi, entretient, changement de qualifications). Les directeurs du réseau doivent aider les employés licenciés pour chercher un nouvel emploi. Les lettres de "fin d'embauche" ont remis aux personnes concernées à la fin de 2004 afin de les licencier au 31 mars 2005 (pour la succursale de Varsovie au 30 avril 2005). Entre les effectifs totaux ont été diminués de employés c est à dire totalement de 27%. ACTIVITES DE LA BANQUE NATIONALE DE POLOGNE Activités principales 1) Mise en oeuvre de la politique monétaire dans le cadre d orientations du Conseil de politique monétaire qui a adopté une politique contre l inflation. Conformément à la stratégie de politique monétaire au delà de 2003, l objectif de la BNP est de stabiliser l inflation à un niveau de 2,5% avec une fluctuation permissible de ±1%. 2) Mise en oeuvre de la politique de change dans le cadre d orientations du gouvernement polonais. La BNP applique, pour le moment, une politique de taux de change flottant. 3) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en monnaie locale de la Banque de Pologne et service de la dette extérieure d Etat. Page 188 de 254

189 4) Emission de la monnaie nationale et collaboration avec les sociétés qui produisent des billets de banque et des pièces de monnaie. 5) Systèmes de paiement: fonctions de réglementation et de surveillance des systèmes de paiement. Rôle opérationel comme propriétaire et opérateur du système SORBNET (Système de règlement brut en temps réel) et des systèmes de règlement de titres (SKARBNET pour les billets de Trésor et SEBOP pour les certificats de Banque centrale). Agent de règlement pour les systèmes de compensation de la Chambre nationale de compensation SA. A partir du , la BNP eut liée avec le système TARGET1 à travers le système RTGS BI-REL de la Banque d Italie. Cette liaison était effectuée pour des paiements transfrontiers. La BNP a introduit un nouveau Système dite SORBNET-EURO qui servait les comptes des banques denominés en euro. Ce système servait aussi les paiements entre les banques de Pologne et de l Union européenne. Le système SORBNET-EURO permetait le règlement des ordres de paiement qui etaint traités par le nouveau système de paiements de détail EURO-ELIXIR développé par la Chambre de compensation nationale. A partir du 19 mai 2008, la BNP, en ce qui concerne les paiements en euro, participe à la plate-forme unique partagée du système TARGET2. 6) Stabilité du système financier: afin d arriver à cet objectif, la Commission de la surveillance bancaire et la Direction générale de la surveillance bancaire (qui est une part autonome de la Banque centrale) supervisent le secteur bancaire et assure la sécurité des fonds déposés aux banques. Comme une part de ses fonctions de supervision et de réglementation, la BNP surveille la liquidité, la suffisance et la sécurité des systèmes de paiement. Elle contribue aussi au développement d une infrastructure sûre du marché financier. 7) Surveillance prudentielle: des contrôles sur place et sur pièces des banques dans le cadre d orientations de la Commission de la supervision bancaire à travers de la Direction générale de la surveillance bancaire (Generalny Inspektorat Nadzoru Bankowego) qui est une unité autonome au sein de la structure de la Banque Nationale de Pologne. 8) Banque des banques: la BNP exécute des fonctions de réglementation relatives aux autres banques afin d assurer la sécurité des dépôts tenus par les banques et la stabilité du secteur bancaire. La BN organise le système de la compensation monétaire, fournit des services de règlements inerbancaires et participe activement au marché de monnaie interbancaire. La BNP est responsable pour la stabilité et la sécurité du tout le système bancaire. Comme banque des banques, elle supervise les transactions des autres banques et, en particulier, leur ombéissance avec les dispositions de la loi bancaire. En plus, elle supervise les systèmes de paiement. Autres activités 1) Services de caisse, transport de fonds. 2) Banque centrale de l Etat: elle offre des services bancaires au budget d Etat, gère des comptes de banque pour le gouvernement et les institutions et entités d Etat et exécute leurs ordres de paiement. Elle organise et effectue des ventes des titres d état. 3) Statistiques de la balance des paiements. 4) Recherches économiques et statistiques. 5) Contrôles et réglementation de change. Page 189 de 254

190 6) A partir de 2002 la BNP a introduit le Système électronique bancaire enbepe pour les détenteurs des comptes auprès de la Banque nationale. Il est un système pour la gestion des comptes bancaires utilisés à présent par presque le 100% de détenteurs de comptes de la BNP. Le système a été dessiné en tenant en considération la nature spécifique des services bancaires pour les entités du gouvernement central du pays et permet la gestion efficace des comptes par les entités du gouvernement central et les fonds d Etat ayant un but spécial. LES SUCCURSALES DE LA BANQUE NATIONALE DE POLOGNE 1) succursale principale de Varsovie 2) succursale régionale d Opole 3) succursale régionale de Bialystok 4) succursale régionale de Bydgoszcz 5) succursale régionale de Gdańsk 6) succursale régionale de Katowice 7) succursale régionale de Kielce 8) succursale régionale de Kraków 9) succursale régionale de Lublin 10) succursale régionale de Lódź 11) succursale régionale de Olsztyn 12) succursale régionale de Poznań 13) succursale régionale de Rzeszów 14) succursale régionale de Szczecin 15) succursale régionale de Wroclaw 16) succursale régionale de Zielóna Gora Activités de la succursale principale de Varsovie Activités de change 1) Prestation des licences aux demandes de change. 2) Emission des autorisations de change. 3) Contrôles de change. 4) Compilation des données pour la balance des paiements. 5) Planification et exécution des transports de devises aux succursales bancaires. 6) Achat et vente du change et transactions de change et de chèques de change pour les institutions du gouvernement central. 7) Services au siège central et aux succursales de la BNP relatifs aux transferts des fonds internationaux et aux transactions sur chèques. 8) Gestion des comptes de cotisations d assurrance du siège central de l Autorité de la sécurité sociale. Page 190 de 254

191 Activités des succursales régionales 1) Analyses et prévisions de la circulation fiduciaire et planification et prestation aux unités bancaires des billets de banque et de la monnaie nationale et des devises. 2) Gestion des comptes bancaires du budget d Etat et des réserves d Etat. 3) Achat des pièces de monnaie en or et des barres. 4) Transferts des subventions d Etat aux comptes des bureaux locaux d administration. 5) Opérations de refinancement des banques. 6) Contrôle des balances d argent comprises dans les réserves obligatoires des banques et tenues aux coffres-forts, en vertu d un contrat signé entre la BNP et les banques. 7) Prestation des autorisations et des licences individuelles de change. 8) Contrôle des changes. 9) Rapports pour la balance des paiements. 10)Acceptation des notifications liées aux propriétés en étranger appartenant aux résidents ou achetées dans le cadre de transactions de change et des notifications relatives à la perte de telles propriétés. 11)Analyse et évaluation des situations générales économiques et financières au niveau régional. En 2002 la BNP ferma les unités suivantes 1) Sous-Succursale de Pila 2) Agence de Ciechomow 3) Agence de Wloclawek 4) Agence de Chelm 5) Agence de Agence de Biala Podlaska 6) Agence de Komza 7) Agence de Sieradz 8) Agence de Skierniewice 9) Agence de Elblag 10) Agence de Leszno 11) Agence de Tarnobrzeg A partir du 31 janvier 2003, la Banque ferma les Sous-Succursales suivantes: 1) Ostroleka 2) Plock 3) Radom 4) Siedlce 5) Suwalki 6) Torun Page 191 de 254

192 7) Slupsk 8) Bielsko Biala 9) Czestochowa 10) Nowy Sacz 11) Tarnow 12) Zamosc 13) Piotrkow Trybunalski 14) Gorzow Wielkopolski 15) Kalisz 16) Konin 17) Krosno 18) Przemysl 19) Koszalin 20) Jelenia Gora 21) Legnica 22) Walbrzych Sommaire de certaines activités interessantes de la Banque Nationale de Pologne Gestion du Système bancaire électronique enbepe pour les détenteurs des comptes auprès de la BNP. Supervision prudentielle. Institut d écomomie. Achat et vente du change et transactions de change et de chèques de change pour les institutions du gouvernement central et achat des pièces de monnaie en or et des barres. ORGANIGRAMME DE LA BANQUE NATIONALE DE POLOGNE Le Président de la BNP (aussi Président du Conseil de politique monétaire et de la Commission pour la supervision bancaire) Conseil d administration Président de la BNP Premier Vice - Président de la BNP Vice - Président de la BNP 5 membres Page 192 de 254

193 Conseil de politique monétaire Président de la BNP 9 membres Commission pour la supervision bancaire Direction générale de la supervision bancaire Divisions: a) Licences bancaires b) Politique de surveillance c) Analyse sur pièces des systèmes bancaires d) Contrôle sur place e) Section des banques coopératives SOUS LE PRESIDENT 1) Bureau du Président 2) Département de l audit interne 3) Département des services juridiques 4) Unité de la gestion stratégique 5) Succursales régionales Membre autorisé par le Conseil d administration 1) Département du personnel 2) Département de la comptabilité et des transactions 3) Unité du risque opérationel SOUS LE PREMIER VICE PRESIDENT 1) Département des systèmes de paiement 2) Département de la caisse et de l émission 3) Département des changes Membre autorisé par le Conseil d administration 1) Département de l information et des relations publiques 2) Département de l administration 3) Département de l informatique et des telecommunications 4) Département de la sécurité 5) Bureau des services de support à Varsovie Membre autorisé par le Conseil d administration 1) Institut d économie 2) Bureau pour l integration avec la Zone euro Page 193 de 254

194 3) Département du système financier Membre autorisé par le Conseil d administration 1) Département international 2) Département de la statistique Membre autorisé par le Conseil d administration 1) Département de la gestion du risque financier Membre autorisé par le Conseil d administration 1) Département des opérations nationales LE VICE - PRESIDENT (Place vacante) Page 194 de 254

195 21) LA BANQUE NATIONALE D HONGRIE (Magyar Nemzeti Bank) Effectifs: La Banque Nationale d Hongrie (BNH) commença ses activités le 24 juin 1924 à la forme d une compagnie d actions en responsabilité limitée. Son capital enregistré s élève à forints d Hongrie. L objectif principal de la Banque nationale d Hongrie (BNH) est le maintient de la stabilité des prix. Elle est totalement indépendante en ce qui concerne la détermination de la politique monétaire. Le regime de l amarrage de la parité de monnaie nationale à un panier de monnaies (crawling-peg) était un d instruments utilisé à faciliter l obtention du cible pour l inflation. Le Ministre des finances et le Gouverneur de la BNH déterminent conjointement les objectifs de la politique de change et les instruments de sa mise en oeuvre. En 2001, ils ont abandonné le crawling-peg et depuis lors l Hongrie adopte inofficiellement le SME II avec une bande de fluctuation ± 15%. Le 25 février 2008, la BNH abandonna la bande de fluctuation et laissa le forint de fluctuer librement. La BNH a perdu l activité de la gestion de la dette gouvernementale. Le Ministère des finances a fondé, en 1995, le Trésor d Etat d Hongrie et les responsabilités relatives aux finances du gouvernement général ont été transferrées à une organisation séparée supervisée par le Ministère. L Agence de la gestion de dette gouvernementale a devenu la première gestionnaire de la dette d Etat. Bien que l Autorité de surveillance des banques et des marchés des capiteaux (Pénzügyi Szervezetek Allami Felügyelete) est la première responsable pour la supervision des établissements de crédit individuels, la BNH a signé un contrat de coopération selon lequel les deux institutions peuvent partager l information et coordiner le traitement des données, soumises obligatoirement par les banques et les contrôles sur place. En conclusion, la BNH est partiellement responsable pour la supervision bancaire. La BNH a le droit exclusif d émettre des billets de banque et des pièces de monnnaie. La production de la monnaie fiduciaire est effectuée par des compagnies filiales de la BNH. La Banque a deux succursales régionales. La BNH est administrée par le Gouverneur et trois jusqu à cinq Sous-Gouverneurs. Pour le moment, elle a 2 Sous-Gouverneurs. Le Conseil monétaire est l instance supérieure des décisions relatives aux activités principales, en particulier à la politique monétaire. Il se compose du Gouverneur de la BNH, qui est aussi président du Conseil, les 2 Sous-Gouverneurs de la BNH et 9 membres externes ayant des connaissances pratiques professionelles relatives aux activités monétaires, financières Page 195 de 254

196 et bancaires. Le Directoire est compétent pour la mise en oeuvre des décisions du Conseil monétaire et des activités de la BNH. Il se compose de quatre au minimum et six membres au maximum, qui sont le Gouverneur de la BNH, qui préside du Directoire, et les Sous-Gouverneurs de la BNH. L organe suprême de la BNH est l Assemblée général des actionnairres qui constitue et modifie les statuts, détermine le capital enregistré, approuve le bilan et les résultats d exercise, élit et fait demissioner le censeur. Le Gouverneur de la BNH est le Président de la Banque et nomme un Vice- Président avec une autorisation générale de le suppléer en cas d absence. Le Conseil de supervision est l instance pour la surveillance des activités de la BNH exceptées ces de la politique monétaire et du SEBC. Il se compose 1) d un Président éxterieur et de trois membres élus par le Parlement et 2) d un représentant et un commissaire du Ministre des finances. Le Gouverneur - Président de la BNH est nommé par le Président de la République après une proposition du Prémier Ministre pour un mandat de six ans. Les Sous- Gouverneurs (Vice-Présidents de la BNH) sont nommés par le Premier Ministre après une proposition du Gouverneur de la BNH pour un mandat de six ans. Les membres externes du Conseil monétaire sont nommés par le Président de la République pour un mandat de six ans. Le Président et les trois membres externes du Conseil de supervision sont élus par le Parlement pour un mandat égal au mandat des députés.. ACTIVITES DE LA BNH Activités principales 1) Détermination et mise en oeuvre de la politique monétaire ayant un cible d inflation (en 2007 était 3%) qui est déterminé conjointement par le gouvernement et la Banque centrale. 2) Détermination de la politique de change conjointement avec le Ministre des finances et mise en oeuvre de la politique de change. La Banque suivait une politique de la liaison de la parité de monnaie avec un panier de monnaies (crawling-peg). A partir du 1er Janvier 2000 et jusqu à la fin de 2003 le panier se composait 100% de l euro et le Forint pouvait flotter vis-à-vis l euro dans une bande de ±15% autour d une parité centrale HUF 282,36 vis-à-vis l euro. C est à dire l Hongrie a adopté d une manière informelle le MCE II ce qui signifie que l Hongrie suit une stratégie qui combine les cibles a) inflation et b) cours de change. 3) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en monnaie locale de Banque Nationale d Hongrie. 4) Droit exclusif d émission des billets de banque et des pièces de monnaie qui sont produites par les filiales suivantes de la BNH: l Imprimerie d Hongrie (Pénzüyi Szervezetek Allami Felügyelete, PSZÁF) qui est la seule imprimerie du pays produisant des billets de banque, passeports, cartes d identité, titres, timbres - postes, timbres d impôt et de contribution l Hôtel de monnaie d Hongrie, Ltd (Magyar Pénzverő Rt) qui produit des pièces de monnaie, des pièces commemoratives, pièces/médailles et autres produits métalliques comme des jetons, billets et bijoux pendants pour l Hongrie et les pays étrangers. Page 196 de 254

197 5) Supervision bancaire en coopération avec l Autorité de surveillance des banques et des marchés de capiteaux (ASBMC). Avancement de la stabilité du système financier. 6) Banque des banques: tenue des comptes pour les établissements de crédit, agent de règlement et rôle du prêteur ultime. 7) Systèmes de paiement: surveillance, développement et réglementation des systèmes de paiement et de règlement et soutien de la securité et de l efficacité de leur opération. Elle est la gestionnaire et la propriétaire: de 100% du système des règlements à gross montant en temps réel VIBER (Valós Idejü Bruttó Elszámolási Rendszer) de 50% de la Chambre de compensation centrale et dépositaire Ltd pour le règlement des titres KELER (Központi Elszámolóház és Értéktár Rt). Autres activités 1) Activités de caisse à travers le siège central et les succursales: comptage et triage des billets de banque et des pièces de monnaie, échange des billets usés, transport des fonds, promotion des pièces commemoratives. 2) Collection et publication de l information statistique. Balance des paiements. 3) Recherches économiques et monétaires. 2) Contrôle et opérations de change. ORGANIGRAMME DE LA BANQUE NATIONALE D HONGRIE Assemblée générale des actionnaires Directoire Gouverneur 2 Sous-Gouverneurs Audit interne Conseil monétaire Gouverneur 2 Sous-Gouverneurs 9 membres Conseil de supervision Président du Conseil de supervision 3 membres Un représentant du Ministre des finances A conseiller commissionnaire du Ministre des finances Secrétariat du Conseil de supervision Page 197 de 254

198 DEPARTEMENTS Ressources humaines Dépt. légal Securité de Banque Communications Projets de capitaux Dépt.opérationel et de réglementation Stabilité financière Division de l analyse macroprudentielle Division de l analyse du secteur financier Division de la politique de réglementation Supervision de banque centrale Méthodologie de la supervision sur place Division des entreprises financières et non financières Division des établissements de crédit Système de paiement et politique d émission de la monnaie Système de paiement et émission de la monnaie et réglementation Emission de la monnaie et développement Centre national de faux billets de banque Dept. de l émission Division des valeurs Bureau de la caisse Division du traitement de caisse Division coordinatrice Bureau des succursales régionales Succursales régionales de la BNH a) Debrecen (Counties: Borsod-Abaúj Zemplén, Hajdú-Bihar, Heves, Nógrád, Szabolcs-Szatmár-Bereg) b) Székesfehérvá r Counties: Baranya, Fejér, Somogy, Tolna, Veszprém Service Provisions publiques Systèmes d information Services de la propriété Page 198 de 254

199 Services de comptabilité Marchés monétaires et de change Opérations de change et d open market Gestion des réserves de change 22) LA BANQUE NATIONALE DE REPUBLIQUE TCHEQUE (Ceská Národnί Banka) Effectifs: La Banque Nationale de République tchèque (BNRT) eut fondée en vertue de la loi No. 6/1993 du 17 December 1992 et est une banque indépendante ayant comme but principal de maintenir la stabilité des prix. Son capital statutaire s élève à couronnes. Elle définit et met en oeuvre la politique monétaire et il exerce la supervision des banques, des compagnies d assurance et des marchés des capitaux. La BNRT émet des billets de banque et des pièces de monnaie mais ne dispose pas des sites de production. Les billets de banque sont produits par l Imprimerie des valeurs d Etat et les pièces de monnaie par l Hôtel de monnaie à Jablonec nad Nisou qui est une compagnie privée. La BNRT est administrée par le Conseil de banque composant de sept membres, c est à dire le Gouverneur, qui est le président de cette instance suprême, les deux Sous-Gouverneurs et quatre autres cadres supérieurs de la BNRT. Toutes ces personnes sont nommées par le Président de la République pour un mandat de six ans une fois renouvelable. Le Conseil de banque détermine la politique monétaire, les principes pour les activités et les transactions, approuve le budget, définie la forme des fonds et leur utilisation, stipule le niveau de crédits et donne son consentement aux activités d entreprise des employés. La BNRT comprend le siège central et 7 succursales. ACTIVITES DE LA BNRT Activités principales 1) Définition et mise en oeuvre de la politique monétaire sur une base antiinflationniste. En 2007, le but était 3% avec une bande permissible de fluctuation ±1%. 2) Mise en oeuvre de la politique de change basée sur un régime ayant comme but le cours de change flottant mais manipulé. 3) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en monnaie locale de la BNRT. 4) Emission des billets de banque et des pièces de monnaie. 5) Banque des banques: tenue des comptes et des dépôts des banques. Elle peut acheter ou vendre aux banques des lettres de change avec une échéance jusqu à six mois et des obligations et autres titres d Etat et les tenir pour une période qui ne surpasse pas d un an. La BNRT peut accorder aux banques des crédits guarantis de titres pour une période maximum de trois mois. Page 199 de 254

200 6) Systèmes de paiement: surveillance des systèmes de paiement et assurance des opérations de paiement et de règlement efficaces. Elle est la propriétaire et gestionnaire des systèmes suivants: a) CERTIS (Règlements interbancaires rapides en temps réel de la République tchèque) qui règle en courone tchèque et il est le seul système interbancaire du pays. Il impose la participation obligatoire de toutes les banques, des règlements sur les comptes tenues à la Banque centrale. En général, tient les principes du système TARGET. Tous les paiements interbancaires passent obligatoirement par le CERTIS. b) SKD, un registre qui règle des titres à une échéance de courte durée. Il est utilisé pour l émission, l enregistrement et le règlement de tous les billets du Trésor d une échéance jusqu à un an. Il y a plus que 30 agents (participants directs) au SKD plutôt des banques et des courtiers autorisés de titres, qui procèdent aux transactions en faveur de 240 clients (banques et grandes enterprises, les non résidents y inclus). Le système fonctionne selon le principe de livraison contre paiement (LCP, DVP) et est un de trois systèmes de règlements de titres de la République tchèque. 7) Supervision: elle met les règles et supervise les marchés des capitaux, les compagnies d assurance, les banques, les succursales de banques étrangères et de toutes entités consolidées aux lequelles participe une banque ou une entité non bancaire ayant un permis de fonctionnement à la République tchèque. Autres activités 1) Gestion des réserves de billets de banque et de pièces de monnaie et organisation des transports des fonds. 2) Banque du gouvernement: elle vente des obligations d Etat et selon un contrat avec le Ministère des finances peut faire la gestion, le remboursement et le transfert des obligations d Etat et le paiement de leur intérêt. La BNRT tient le registre des titres d Etat. 3) Elle peut émettre et négocier des titres à une échéance de courte durée. 4) Elle peut tenir des comptes et fournir des services bancaires aux entités légales. 5) Centrale des crédits (Central Credit Register): la BNRT est l opérateur de ce système qui centralise le total des ouvertures de credit des entrepreneurs individuels et des entités légales et facilite l échange d information entre les participants (banques, succursales des banques étrangères et d autres établissements de crédit) qui sont obligés à mettre au courant mensuellement leur base de données. 6) La BNRT a le droit de développer des activités commerciales et d investissement dans la mesure qu il considère nécessaire pour l accomplissement de ses opérations. 7) Elle accorde des licences de change, effectue des contrôles des changes et collecte des statistiques de change et d autres données statistiques de banque et d autres entités non bancaires. 8) Recherches économiques et statistiques. Sommaire de certaines activités interessantes de la Banque Nationale de République tchèque Supervision des banques, des compagnies d assurance et des marchés des Page 200 de 254

201 capitaux Système SKD pour le règlement des titres à une échéance de courte durée Centrale des crédits ORGANIGRAMME DE LA BANQUE NATIONALE DE REPUBLIQUE TCHEQUE Conseil de banque Gouverneur Président 2 Sous - Gouverneurs 4 membres Secrétariat général Secrétariat du Conseil de banque Division de l UE et des organisations internationales Division des services juridiques DEPARTEMENTS Audit interne Recherche économiques et Stabilité financière Gestion des crises et protection de l information classifiée Communications Ressources humaines Budget et Comptabilité Systèmes d information Administration Politique monétaire et Données statistiques Licenses et Mise en vigueur Réglementation des marchés financiers et Analyse Supervision des marchés financiers Marchés financiers Gestion des risques et Support des transactions Systèmes de caisse et de paiement SUCCURSALES 1) Prague 2) Ŭeské Budĕjovice 3) Plzeň 4) Ústí nad Labem 5) Hradec Krá lové 6) Brno Page 201 de 254

202 7) Ostrava ACTIVITES ET ORGANIGRAMME DES SUCCURSALES A) Activités des succursales de la BNC Chaque succursale de la Banque Nationale de la République tchèque représente la Banque centrale à son région et est le point du contact pour la communication de la BNC avec des représentants des banques, des autorités régionales et locales de l Etat, le Bureau statistique de la République tchèque, des autorités financières, des institutions et des clients spéciaux. En particulier, les succursales ont la responsabilité de traiter la monnaie fiduciaire, maintenir les comptes du budget d Etat et d autres clients de succursales, exécuter des paiements, effectuer des contrôles sur les opérations des bureaux de change et compiler leurs données statistiques, exécuter des opérations administratives en quantité limitée, collecter, contrôler et traiter des données pour les enquêtes de conjoncture et constituer leur comptabilité financière. Comme on voit ci-dessous aux organigrammes des succursales, pas toutes les succursales ont une Division de l administration économique. B) Organigramme des succursales de la BNRT Organigramme des succursales de la BNRT: Prague, Plzeň, Hradec Králové, Brno and Ostrava Directeur exécutif Division de la gestion des réserves de monnaie Services pour le public Division des systèmes de paiement et de la comptabilité Services pour le public Division de l administration économique Services pour le public Organigramme des succursales de la BNRT: České Budĕjovice and Ústí nad Labem Directeur exécutif Division de la gestion des réserves de monnaie Services pour le public Division des systèmes de paiement et de la comptabilité Services pour le public Page 202 de 254

203 23) LA BANQUE D ESTONIE (Eesti Pank) Effectifs: 259 La Banque d Estonie (BE) α été fondée le 24 février 1919, reétablie le 15 decembre 1989 et recommença ses opérations le 1 janvier Elle a un capital de kroons détenu exlusivement par l Etat et a pour objectif principal la stabilité des prix. Elle est une banque indépendante et fait son compte rendu seulement au Parlement (RIiigikogu). Elle définie et met en oeuvre la politique monétaire et gère la circulation fiduciaire mais n a pas d une Imprimerie ou Hôtel de monnaie propre. A partir du 1er janvier 2002 la surveillance bancaire fut transferrée à l Agence de la supervision financière (Finantsinspektsoon) qui est une agence autonome de la Banque centrale responsable pour la surveillance prudentielle des institutions bancaires et d assurance et des sociétés des marchés de capitaux (voir des details ci-dessous). La B.E. n a pas de succursales. Les postes de travail de la B.E ont été divisées en groupes et une escale salariale a été introduite. Toutes les postes de travail - exceptées les postes des cadres supérieurs ont été classifiées suivant la méthode d évaluation de travail d Edward Hay. Les instances principales de la B.E sont les suivantes: l instance superièure de la Banque est le Conseil de surveillance qui est présidé par le Président et composé aussi de sept autres membres. Il décide sur la politique monétaire, l émission des billets de banque et des pièces de monnaie, approuve le Statut et le budget de la B.E et soumet des propositions sur l appointement des membres du Conseil exécutif. Le Président coordonne l administration de la Banque et la représente devant toute autorité. Le Président et les membres du Conseil de surveillance sont nommés par le Parlement et ont un mandat de cinq ans. Il faut noter que le Président et le Gouverneur de la Banque sont des personnes différentes. Le Ministre des finances, le Gouverneur de la Banque et les Sous-Gouverneurs peuvent participer aux séances du Conseil de surveillance ayant seulement le droit de parler et pas de voter. L Administration exécutive de la Banque se compose du Gouverneur et des trois Sous-Gouverneurs. Le Gouverneurs et les Sous-Gouverneurs sont nommés par le Parlement après une proposition du Conseil de surveillance et ont un mandat de cinq ans. Le Gouverneur de la Banque applique les décisions du Conseil de surveillance, Page 203 de 254

204 est responsable pour toutes les activités de la Banque et soumet régulierement des rapports au Conseil de surveillance et au Parlement. Le Comité de la politique monétaire de la BE est responsable à proposer des solutions pour les politiques monétaire, économique et de secteur financier. Il se compose de tous les membres de l Administration exécutive et jusqu à cinq chefs de départements. ACTIVITES DE LA BANQUE D ESTONIE Activités principales 1) Définition et mise en oeuvre des politiques monétaire et de change qui étaient basées sur un système de Caise d émission (currency board) qui comprennait une parité fixe de la couronne estoniènne vis-à-vis l euro et une convertibilité illimitée de la monnaie et des capitaux. Depuis le , l Estonie participe au Mécanisme de change (ERM II) ayant une bande de fluctuation ± 15%, parité centrale 1 euro = 15,6466 couronnes estoniènnes, limite supérieur d intervention obligatoire 17,9936 couronnes et limite inférieur d intervention obligatoire 13,2996 couronnes. L Estonie suit un régime ayant comme but le cours de change. 2) Emission des billets de banque, des pièces de monnaie et des pièces commémoratives. 3) Systèmes de paiement: la BE surveille les systèmes de paiement et maintient l integrité et l efficacité des systèmes de paiement et de règlement. Elle est la propriétaire et la gestionnaire de deux systèmes interbancaires de règlements: a) le Système de règlement des paiements ordinaires (ESTA) qui règle en partie (batches) des paiements de détail interbancaires exprimés en couronne estoniènne. Des participants à l ESTA sont les banques et le Registre central des sécurités d Estonie (OMX Tallinn) b) le Système de règlement brut en temps réel (EP RTGS). Il règle l un après l autre des paiements nationaux et transfrontiers de gros montant. A partir de 20 Novembre 2006, l EP RTGS était lié avec le système TARGET1 à travers BIREL, c est à dire le système de règlement de la Banque d Italie. Par conséquent, les transferts nationaux et transfrontiers en euro pouvaient être exécutés par le EP RTGS de la Banque d Estonie. Les transferts nationaux peuvent être exprimés en couronne et en euro et les transferts transfrontiers en euro. A partir du 19 mai 2008, la Banque d Estonie participe à la plate-forme unique partagée du système TARGET2. 4) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en couronne estoniènne de la Banque d Estonie. 5) Pousser en avant la stabilité financière en fortifiant la sécurité du secteur financier. La B.E assure sa capacité de la gestion des crises nationales avec la coopération du Ministère des finances et l Agence de la supervision financière et sa capacité de la gestion des crises transfrontières avec la coopération des banques centrales de Finlande et de Suède. Elle prépare des réglementations régulières pour le secteur financier conformes aux normes de profil du risque des banques. Elle surveille aussi la stabilité des systèmes de paiements. Page 204 de 254

205 6) La B.E contribue au fonctionnement de l Agence de la supervision financière (Finantsinspektsoon) qui est une agence autonome de la Banque centrale. Le Président de la FSA est le Ministre des finances. Des membres du Directoire de l Agence sont des représentants de la Banque d Estonie, du Ministère des finances et des experts du secteur financier. L Agence supervise des établissements de crédit, des compagnies d assurance, des fonds d investissement, des fonds de retraite, des compagnies filiales appartenant aux institutions susmentionnés recevant de dépôts, fournissant de prêts et d assurance et intermédiaires de titres y inclus. Autres activités 1) Circulation de la monnaie fiduciaire et autres activités de caisse. 2) Ouverture des comptes de règlement pour des établissements de crédit, le Dépositaire central estonien de titres, la Bourse de Talin, le Ministère des finances, les banques centrales et les organisations supranationales. 3) Recherches économiques, développement des méthodes des prévisions économiques et statistique financière, bancaire et de balance des paiements. 4) Participation aux travaux de la Constituante des pays baltiques et du Nord du FMI. ORGANIGRAMME DE LA BANQUE D ESTONIE Conseil de surveillance Le Président du Conseil 7 membres Département de l Audit interne Administration exécutive Le Gouverneur 3 Sous - Gouverneurs Sous-Gouverneur 1) Département Compensations et Règlements 2) Département Informatique. 3) Département Services juridiques 4) Département Ressources humaines 5) Département Caisse et Sécurité Sous-Gouverneur 6) Département Marchés financiers 7) Département Politique économique Page 205 de 254

206 8) Département Recherche 9) Département Balance des paiements et données statistiques économiques Sous-Gouverneur 10) Département Stabilité financière 11) Département Administration 12) Département financier 13) Département Relations internationales et publiques Page 206 de 254

207 24) LA BANQUE DE LITUANIE (Lietuvos Bankas) Effectifs: 842 La Banque de Lituanie commença ses activités en 1922 et eut reétablie le mars 1990 après l independence de l Etat lituanien. Son objectif principal est la stabilité des prix et son capital autorisé s élève à litas. La Banque a deux sucursales à Kaunas et Klaipeda. Elle n a pas d une Imprimerie ou Hôtel de monnaie mais elle collabore étroitement avec l Hôtel de monnaie de Lituanie (Lietuvos Monetu Kalycla) qui est une société d Etat. La Banque définie et met en oeuvre la politique monétaire, exécute la surveillance prudentielle et la supervision des établissements de crédit, surveille la stabilité financière et les systèmes de paiement et gère deux systèmes interbancaires de paiement. L organe suprême de la Banque de Lituanie est le Directoire composé du Président- Gouverneur, de 2 Vice-Présidents et 2 membres. Il décide sur la politique monétaire, l émission de nouveaux billets de banque et des pièces, approuve le statut et le budget de la Banque et nomme les membres de l administration exécutive. Le Président du Directoire coordonne l administration de la Banque et la représente devant toutes les autorités. Il faut noter que le Président du Directoire est aussi Gouverneur de la Banque. Il est nommé par le Président de la République après une décision du Parlement (Seimas) et a un mandat de 5 ans. Les autres membres du Directoire sont proposés par le Président-Gouverneur de la Banque, nommés par le Président de la République et ont un mandat de 9 ans. ACTIVITES DE LA BANQUE DE LITUANIE Activités principales 1) Définition et mise en oeuvre de la politique monétaire. 2) Définition et mise en oeuvre de la politique de change basée sur un régime ayant comme but le cours de change. Depuis le , la Lituanie participe au Mécanisme de change (ERM II) ayant une bande de fluctuation ± 15%, parité centrale 1 euro = 3,45280 litas, limite supérieur d intervention obligatoire 3,97072 litas et limite inférieur d intervention obligatoire 2,93488 litas. 3) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en litas de la Banque de Lituanie. 4) Banque des banques. 5) Emission de la monnaie nationale. Elle collabore avec la compagnie d Etat Hôtel de monnaie de Lituanie (Lietuvos Monetu Kalycla). 6) Emission et révocation des licences pour le fonctionnement des établissements de crédit et surveillance prudentielle du système bancaire et en général de tous les établissements de crédit. 7) Surveillance des systèmes de paiement. La Banque de Lituanie fonctionne le système interbancaire brut en temps réel LITAS-RLS qui règle aussi les positions du Page 207 de 254

208 Système du règlement des titres géré par le Dépositaire central des titres de Lituanie et le système des paiement de détail LITAS-MMS géré par la Banque de Lituanie. A partir du 19 novembre 2007, la Banque de Lituanie participe à la plate-forme unique partagée du système TARGET2. Autres activités 1) Agent du Trésor d Etat. La Banque organise les enchères des titres du Gouvernement de la République de Lituanie émis par le Ministère des finances, leurs rédemption et le paiement des intérêts de ces titres. 2) Constitution des principes et procédures pour la comptabilité financière et des rapports des établissements de crédit. 3) Collection et analyse des statistiques monétaires, bancaires et financières. 4) Statistique de la balance des paiements. 5) Services de caisse. ORGANIGRAMME DE LA BANQUE DE LITUANIE DIRECTOIRE Président du Directoire et Gouverneur 2 Vice-Présidents 2 membres DEPARTEMENTS 1) Etudes économiques 2) Relations internationales 3) Surveillance prudentielle des établissements de crédit 4) Informatique 5) Comptabilité 6) Caisse 7) Opérations de marché 8) Systèmes de paiements 9) Statistique 10) Sécurité 11) Services généraux Page 208 de 254

209 SECTIONS AUTONOMES 1) Services juridiques 2) Audit interne 3) Services généraux 4) Organisation et Personnel 5) Relations publiques 6) Gestion du risque SUCCURSALES 1) Kaunas 2) Klaipeda Page 209 de 254

210 25) LA BANQUE DE LETTONIE (Latvijas Banka) Effectifs: 635 La Banque de Lettonie (BL) eut fondée par la loi adoptée le 19 mai 1992 et mise en oeuvre à partir de 19 mai 1992 et eut reétablie par le loi du 3 septembre 1991 comme une Banque centrale d émission indépendante. Le capital nominal de la BL est lats. Son objectif principal est la définition et la mise en oeuvre de la politique monétaire à travers le contrôle de la monnaie en circulation ayant le but de maintainir la stabilité des prix. Le Parlement supervise les activités de la BL. Le Gouverneur approuve la structure de la Banque et a le pouvoir à recruter et liciencier les employés. La BL a le droit d émettre des billets de banque et des pièces de monnaie mais n a pas d une Imprimerie ou hôtel de monnaie. Le billets de banque nationaux sont externalisés conformément à une procédure d appel d offres et sont d habitude imprimés par la société privée allemande «Giesecke und Devrient GmbH». Les pièces de monnaie nationales et les pièces commemoratives sont aussi externalisées et fabriquées dans le passé par le «Bayerishes Hauptmuenzamt» (Allemagne) ou le «Den Kongelige Mynt» (Norvège) ou l Hôtel de monnaie royale britannique (Royaume uni) ou le «Rahapaja Oy» (Finlande). La BL fonctionne le Registre des dettes, une Centrale électronique de crédit. La BL a 4 succursales. En 2002, la Banque perdit la supervision des établissements de crédit qui est actuellement exercée par la Commission de la supervision des institutions financières (Finanšu un Kapitāla Tirgus Komisija). La BL est administrée par: a) le Conseil qui se compose du Gouverneur, du Sous- Gouverneur et de six membres. Il est présidé par le Gouverneur et est totalement indépendant en ce qui concerne la définition et la mise en oeuvre de la politique monétaire. Le Gouverneur est nommé à travers un vote secret du Parlement (Saeima) après une recommandation préalable au moins de dix députés. Le Sous-Gouverneur et les membres du Conseil sont nommés à travers un vote secret du Parlement après une recommandation préalable du Gouverneur de la Banque. Le Gouverneur de la Banque de Lettonie, le Sous-Gouverneur et les membres du Conseil ont un mandat de six ans b) le Directoire qui met en oeuvre la politique du Conseil et dirige les opérations de la Banque. Il se compose de six membres nommés par le Conseil et est présidé par un Président qui est une personne différente de celle du Gouverneur. Le Président du Directoire organise et dirige la Banque. ACTIVITES DE LA BANQUE DE LETTONIE Activités principales 1) Définition et mise en oeuvre de la politique monétaire. 2) Définition du cours de change officiel de la monnaie nationale vis-à-vis les monnaies étrangères. Mais à partir de 29 avril 2005, la lats lettone participe au Mécanisme de change (ERM II) ayant une parité centrale 1 euro = 0, lats et une bande de Page 210 de 254

211 fluctuation ± 15%. Le 2 mai 2005 la BCE communiqua les limites obligatoires d intervention: a) limite supérieur 0, et b) limite inférieur 0, ) Gestion des avoirs de réserves de change de la Banque de Lettonie et d Etat et des avoirs en lats de la Banque de Lettonie. 4) Emission de la monnaie fiduciaire. 5) Systèmes de paiement: promouvoir et surveiller le bon fonctionnement des systèmes de paiement. Elle gère: a) le SAMS, un système de règlement brut en temps réel pour les opérations de politique monétaire et des autres opérations interbancaires d un montant élevé b) l EKS, un système électronique de compensations pour les paiements de détail. A partir du 19 novembre 2007, la Banque de Lettonie participe à la plate-forme unique partagée du système TARGET2. 6) Banque des banques: elle est autorisée d accorder contre garantie des emprunts aux banques et aux autres établissements de crédit qui ont un compte courant chez la Banque. Autres activités 1) Services de caisse: achat et vente des billets de banque, vente des pièces de monnaie commmémoratives, comptage et triage de la monnaie fiduciaire, retrait et destruction des billets de banque usés. La Caisse centrale de la Banque de Lettonie se trouve dans le siège central et à la succursale de Riga. 2) Ouverture des comptes pour le gouvernement du pays. Tenue des comptes pour les recettes et les dépenses d Etat et des Caisses spéciales et transfert des fonds gratuitement. 3) Etudes statistiques et monétaires. Statistique de la balance des paiements. 4) La Banque de Lettonie a le droit d intervenir dans les marchés financiers. 5) Fonctionnement du Registre des dettes (pour details voir ci-dessous). LE REGISTRE DES DETTES Une activité importante de la Banque de Lettonie Le Registre des dettes fonctionne à partir de 2 juin, Il est un système informatique de la Banque de Lettonie qui vise à procurer la collection, la centralisation et des archives d information permanentes sur les débiteurs et leurs obligations et distribue cette information aux participants au Registre, à la Commission des marchés financiers et de capitaux et aux débiteurs. Ils y participent les banques, leurs filiales (companies de crédit de bail et de factoring) et les companies d assurance de Lettonie. Le Département des Systèmes de paiement de la Banque de Lettonie fonctionne cette Centrale et distribue l infomation y registrée. Cette information peut être obtenue par: a) les personnes autorisées par des participants suivant le contrat de participation b) les personnes autorisées par la Commission des marchés financiers et de capitaux c) chaque individuel ou personne morale en ce qui concerne eclusivement ses dettes y registrées. Page 211 de 254

212 ORGANIGRAMME DE LA BANQUE DE LETTONIE Conseil Gouverneur Sous-Gouverneur 6 membres Bureau du Gouverneur Département de l audit interne Directoire Président Vice-Président Chef du Département Légal Membre, Chef du Département des systèmes d information Membre, Chef du Département du Support technique DEPARTMENTS 1) Systèmes d information 2) Politique monétaire 3) Relations publiques 4) Systèmes de paiement 5) Opérations de marché 6) Dépt. Légal 7) Statistique 8) Comptabilité 9) Dépt.International 10) Communications 11) Support technique 12) Sécurité 13) Personnel 14) Caisse et opérations de monnaie Centre de formation et de récréation a Jurmala, Pumpuri SUCCURSALE S 1) Riga Page 212 de 254

213 2) Rēzekne 3) Daugavpils 4) Liepaja Activités des succursales 1) Vente des billets de banque en euro. 2) Vente des pièces commémoratives issues par la BL. 3) Remplacement des billets de banque et des pièces de monnaie usées. Ces activités sont exécutées par toutes les succursales exceptée la succursale de Riga qui est le bras d opérations du siège central. Page 213 de 254

214 26) LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE (Banca Natională a Romăniei) Effectifs: La Banque Nationale de Roumanie (BNR) eut fondée en Aujourd hui, la BNR est une institution indépendante qui a le droit exclusif d émission des billets de banque. Son objectif principal est la stabilité des prix. Le 31 décembre 2004, le capital de la BNR (ROL 100 billion) eut augmenté à ROL 300 billion. Tout le capital appartient au Gouvernement. Elle définie et met en oeuvre la politique monétaire et est responsable pour le permis de fonctionnement des banques, la surveillance bancaire, la politique de paiement, la définition et la mise en oeuvre de la politique de change. Il a son Imprimerie propre qui fonctionne sous un régime autonome. La BNR est autorisée d émettre et traiter les pièces de monnaie qui sont produites à l Hôtel de monnaie d Etat de Roumanie (R.A Monetăria Statului). Aujourd hui, la BNR a 19 succursales. A partir du 1er septembre 2000, la BNR ferma toutes les petites succursales (agences) d après une reorganisation du réseau territorial. A partir du 1er septembre 2003, la BNR ferma les succursales d Alba, Hunedoara et Harghita; leurs activités étaient assumées par les succursales de Sibiu, Arad and Mureş. La BNR est exclusivement responsable au Parlement. Ell est administrée par: a) le Directoire composé du Gouverneur de la BNR qui est le président, du Premier Sous-Gouverneur de la BNR qui est le Vice-Président de l organe, de deux Sous- Gouverneurs de la BNR et de cinq autres membres non-exécutifs. Ces neuf membres sont élus par le Parlement après une proposition des Comités permanents de deux Chambres de deputés, pour un mandat renouvelable de cinq ans. Le Directoire décide principalement sur les politiques monétaire et de change, les systèmes de paiement et la surveillance bancaire. La mise en oeuvre des politiques monétaire et de change est exécutée par le Comité de politique monétaire b) le Gouverneur, le Premier Sous-Gouverneur et les deux autres Sous-Gouverneurs qui se sont chargés de l administration exécutive de la Banque. ACTIVITES DE LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE Activités principales 1) Définition et mise en oeuvre de la politique monétaire. La BNR met chaque année un objectif contre l inflation (inflation targeting). 2) Définition et mise en oeuvre de la politique et du régime de change. Le Leu roumain suivie un système de flottement contrôlé. A partir du 1 juillet 2005, le leu a été subi une redénomination, c est à dire anciens leu sont équivalents à 1 nouveau leu. Page 214 de 254

215 3) Emission des billets de banque et des pièces de monnaie et impression des billets de banque. 4) Réglementation, permis de fonctionnement et surveillance prudentielle des banques. 5) Systèmes de paiement: il y avait dans le passé un système unique des règlements bancaires dont son propriétaire exclusif et son gérant était la Banque centrale mais il fonctionnait presque totalement sur papier. Pour cette raison la TransFonD (la Société nationale de transferts de fonds et de règlements) a été fondée. La BNR est son actionnaire principale avec 33,33% tandis que le reste du capital est detenu par 25 banques. En 2005, le moderne Système électronique de paiements (SEP), a été etabli composé des constituants suivants: ReGIS (Romanian electronic Gross Interbank Settlements), le système interbancaire de gros montant en temps réel, qui est le canal principal pour l application de la politique monétaire et est lié avec le système TARGET. La Banque Nationale de Roumanie est l administrateur et l opérateur du ReGIS tandis que le TransFonD offre au système l opération technique. SENT (System for Electronic Net Settlement), le Système pour le règlement électronique net qui est la Chambre automatique de compensation gerée par le TransFonD. Elle assure la compensation des ordres de paiement de petit montant, c est à dire des transferts de crédit et des débits directs d un montant inférieur de RON SaFIR (Settlement and Financial Instruments Registration). C est le Registre des règlements et des instruments financiers, qui est le dépositaire et le système de règlement des transactions sur les obligations statales. La Banque Nationale de Roumanie est l administrateur et l opérateur du SaFIR tandis que le TransFonD offre au système l opération technique et fonctionelle. PCH qui continue à compenser les titres sur papier comme les chèques, lettres de change et billets à ordre. Il est administré par la Banque Nationale de Roumanie et est opéré par le TransFonD. 6) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en monnaie locale de la Banque Nationale de Roumanie. 7) Banque des banques: ouverture des comptes, règlements, refinancement, provision et traitement de la monnaie. Autres activités 1) Bureau des incidents de paiement (voir ci-dessous). 2) Bureau d information sur des crédits (voir ci-dessous). 3) Balance des paiements, autres données statistiques et recherches économiques. 4) Activités de caisse: comptage et triage des billets de banque et des pièces de monnaie, transport des fonds. 5) Transactions de change. 6) Banque de l Etat: ouverture des comptes pour le Trésor d Etat, prestation des services de règlement, paiement et dépôts pour le gouvernement et les entités d Etat. Elle enregistre des paiements au compte général du Trésor et effectue des transactions gratuitement. Elle place au marché les titres d Etat, exécute des Page 215 de 254

216 paiements relatifs et agit comme régistre de la dette du gouvernement du pays. Elle achète, vente et fait des transactions sur des billets de trésorerie et des obligations d Etat. CERTAINES ACTIVITES INERESSANTES DE LA BNR A) Le Bureau des incidents de paiement de la Banque Nationale de Roumanie Le Bureau des incidents de paiements (BIP) est un Centrale intermédiaire traitant de l information liée aux incidents de paiement qui résultent des activités de crédit des banques (overdraft) et des actions criminelles (vols). L information au BIP est transmise à travers un système d ordinateur via le Réseau de communication interbancaire qui lie le siège central de la BNR avec le siège central de toutes les banques. La base de données de la BIP est organisée en deux parties: 1. la Partie nationale des incidents des paiement (PNIP) avec trois centrales: Centrale nationale des chèques (CNC) Centrale nationale des lettres de crédit (CNLC) Centrale nationale des lettres de change (CNLC) 2. la Partie nationale des personnes (PNP) qui est automatiquement alimentée par le CNC. La CNLC est une base de données permanente. Elle contient de l information sur les grands incidents de paiements: overdrafts, chèques émis sans le consentement du receveur, chèques qui portent une date fausse ou ne portent pas une spécification obligatoire, chèques circulaires et chèques de voyage émis au porteur, chèques émis par un tireur contre lequel existe une interdiction sur des opérations bancaires relatives, lettres de change préescomptées sans les signatures indispensables. L information du PNIP et du PNP est utilisée: I) obligatoirement par les banques et la Banque Nationale de Roumanie quand elles émettent des carnets de chèque aux titulaires des comptes bancaires II) par le BIP après une initiative propre afin de protéger l intérêt public à travers la soumission de l information au bureau du Procureur de la république III) par des tribunaux, établissements de crédit, autres institutions supervisées par l Etat ainsi que des moyens de communication de masse (CNLC) IV) par des individuels ou personnes légales à travers les banques V) par des institutions étrangers similaires au BIP VI) par un négociant à travers l intermédiaire d une banque avant de recevoir un chèque par un client. B) Le Bureau d information sur des crédits de la Banque Nationale de Roumanie Le Bureau d information sur des crédits (BIC) est une institution spécialisée à collecter, compiler et centraliser l information sur les ouvertures de chaque établissement de crédit du système bancaire de la Roumanie dues aux débiteurs qui ont recu un prêt ou ont assumés des engagements qui restent impayés pour une durée qui surpasse les 30 jours, indépendamment de la somme due, des individuels contre lequels les établissements de crédit ont une réclamation inférieur à leu ainsi que l Page 216 de 254

217 information sur les fraudes de cartes de crédit commises par des porteurs. La base de données du BIC comprend les Centrales suivantes: Centrale des crédits (CdC), qui est ajournée sur une base mensuelle et contient de l information sur les risques de crédit reçus par les établissements de crédit Centrale des dettes arriérées (CDA) qui est ajournée sur une base mensuelle par la CdC dans le cas d arriérés pendant les sept dernières années Centrale par groupe de débiteurs (CGD) qui est ajournée sur une base mensuelle par la CdC sur les groupes d individuels ou des entités légales représentant un débiteur unique Centrale des fraudes sur les cartes bancaires (CFC) qui est ajournée en temps réel et contient des informations des établissements de crédit sur des fraudes commises par les porteurs des cartes bancaires. Des utilisateurs de l information du BIC sont la Banque Nationale de Roumanie et les entités donnant des informations. Telles entités sont les établissements de crédit et les sociétés de crédit foncier. L échange de l information sur les risques de crédit est effectuée électroniquement à travers le Réseau interbancaire de communication. Le BIP distribue l information aux entités titulaires comme suit: 1) des rapports mensuels qui contient de l information sur tous les débiteurs de l entité concernée et toute information disponible au BIP sur des prêts et autres engagements de crédit du débiteur en face de tous établissements de crédit sans l indication du nomme des créditeurs 2) réponses aux demandes transmises en temps réel par les entités participantes: extrait du risque globale et extrait des prêts arriérés (pour une période de 7 ans) 3) l information est procurée sans condition en ce qui concerne les débiteurs pour lequels des données sont transmises par l entité relative tandis que pour les clientsdébiteurs futurs l accès est sous la condition qu un permis préalamble du débiteur existe. ORGANIGRAMME DE LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE DIRECTOIRE Gouverneur Premier Sous - Gouverneur Sous - Gouverneur Sous - Gouverneur 5 membres Audit Committee Gouverneur Comité d audit Comité de la politique monétaire Comité de la supervision Page 217 de 254

218 Comité de la gestion des réserves de change CHANCELLERIE SECRETARIAT Divisions: Secrétariat du Directoire Registre des documents Protocole Archives et Musée Information publique Relations avec la presse DEPARTEMENT PAIEMENTS Divisions: Gestion du ReGIS Depositaire des instruments financiers et règlements Transmission du message financier DEPARTEMENT RESSOURCES HUMAINES Divisions: Gestion des ressources humaines Formation professionelle DEPARTEMENT AUDIT INTERNE Divisions: Audit générale Méthodologie Audit informatique DEPARTEMENT LEGAL Divisions: Documentation légale et avis consultatif Assistance aux contrats, médiation pour les différends et du contencieux DEPARTEMENT GESTION D APPROVISIONNEMENT (LOGISTICS) Divisions: Dotation et classification Acquisition et approvisionnement Transport Gestion d approvisionnement (Logistics) Réparation courante et entretient Section de la sécurité de la BNR Division Prévention et gestion des crises Division Contrôle d entrée, garde et intervention Programme de formation destiné aux jeunes professionaux Page 218 de 254

219 DEPARTEMENT FORMATION AVANCEE ET COORDINATION DES EVENEMENTS Division Formation avancée et Coordination de support d ATECs Division Evénements, Activités de loisir et Maintenance de coordination d ATECs Centre de la formation avancée et des événements (ATECs) Sous le Premier Sous - Gouverneur DEPARTEMENT REGLEMENTATION ET LICENCES Divisions: Licences Réglementation des changes et de la comptabilité Réglementation des activités financières et des institutions financières non banques Supervision bancaire Suivi des systèmes de paiement, licences et réglementation DEPARTEMENT SUPERVISION Inspection Division 1 Inspection Division 2 Inspection Division 3 Division Inspection des institutions financières non bancaires Evaluation du système bancaire et procédures de méthodologie et de supervision DEPARTEMENT EMISSION, TRESOR ET GESTION DE CAISSE Divisions: Emission Gestion de caisse Trésor DEPARTEMENT COMPTABILITE Divisions: Comptabilité fonctionnelle Comptabilité de la gestion interne Normes de la comptabilité interne et contrôle financier préventif Sous le Sous - Gouverneur DEPARTEMENT MACROECONOMIQUE POLITIQUE MONETAIRE ET MODELE Divisions: Analyse monétaire et stratégie Gestion de la liquidité Modèles macroéconomiques de prévision Modèles macroéconomiques d évaluation Page 219 de 254

220 DEPARTEMENT RECHERCHE ET PUBLICATIONS Divisions: Recherche Publications Documentation et bibliothèque DEPARTEMENT RELATIONS INTERNATIONALES Divisions: Union européenne Relations externes Sous le Sous - Gouverneur DEPARTEMENT STABILITE FINANCIERE Divisions: Institutions financières Marchés financiers et infrastructure Risque macroprudentielle Risque bancaire DEPARTEMENT OPERATIONS DE MARCHE Divisions: Opérations de politique monétaire Opérations pour le Trésor d Etat Gestion des réserves de change Back Office DEPARTEMENT STATISTIQUE Divisions: Statistique monétaire et financière Balance des paiements Rapports statistiques directs Gestion des données du SIRBNR DEPARTEMENT INFORMATIQUE Divisions: Systèmes d information Gestion des réseaux SUCCURSALES DE LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE 1) Bucureşti 2) Arad 3) Argeş 4) Bacău Page 220 de 254

221 5) Bihor 6) Braşov 7) Buzău 8) Cluj 9) Constanţa 10) Dolj 11) Galaţi 12) Gorj 13) Iaşi 14) Maramureş 15) Mureş 16) Prahova 17) Sibiu 18) Suceava 19) Timiş Page 221 de 254

222 27) LA BANQUE NATIONALE DE BULGARIE (Bulgarska Narodna Banka) Effectifs: 920 La Banque Nationale de Bulgarie, BNB (Българска народна банка) eut fondée en 1879 et a un capital social de 20 millions de lev détenu exclusivement par l Etat. Son objectif principal est le maintient de la stabilité des prix. La BNB assure son objectif principal à travers un objectif intermédiaire c est à dire la stabilité de la monnaie nationale, le lev, en utilisant un système de Caisse d émission (currency board) jusqu à son adhésion à la zone euro. La BNB définit et met en oeuvre la politique monétaire. Elle règle et supervise le système bancaire et a le droit exclusif d émettre des billets de banque et des pièces de monnaie. La BNB a son Imprimerie propre et 8 succursales et exerce beaucoup d activités comme la fonction d un Depositaire central qui est un système d ordinateur pour l enregistrement électronique et le service du commerce des titres d Etat. La BNB est administrée par le Gouverneur, les trois Sous-Gouverneurs et le Conseil des gouverneurs composé de quatre personnes susmentionnés et trois autres membres. Le Gouverneur est élu par l Assemblée Nationale. Les Sous-Gouverneurs et les chefs des Départements les plus importants sont élus par l Assemblée Nationale d après une proposition du Gouverneur. Les trois autres membres du Conseil des gouverneurs sont nommés par le Président de la République. Tous les membres du Conseil des gouverneurs ont un mandat de six ans. ACTIVITES DE LA BNB Activités principales 1) Définition et mise en oeuvre de la politique monétaire sous le régime de la Caisse d émission (currency board). 2) Gestion des avoirs de réserves de change et des avoirs en monnaie locale de la Banque Nationale de Bulgarie. 3) Réglementation et Supervision bancaire. 4) Emission de la monnaie et fabrication des billets de banque. 5) Systèmes de paiement: la BNB gérait: a) le Système des règlements de gross montant en temps réel (RTGS) et b) le Système électronique des transactions sur les titres du gouvernement. Elle assurait la liaison de son RTGS avec: 1) le système BISERA, qui traite des paiements de détail et géré par Bankservice AD 2) le système BORICA, qui traite les paiements des cartes bancaires et géré par Borica Eood et 3) avec son Système des titres du gouvernement. La Banque surveille les systèmes de paiement qui ne sont pas gérés par elle. Pour lier son système avec le TARGET, la BNB développa le système RINGS (Realtime Interbank Gross-settlement System) qui traite des paiements interbancaires et autres gross paiements et a une liaison avec les systèmes BISERA and BORICA et le Dépositaire centrale des titres. Page 222 de 254

223 6) Banque des banques: tenue des comptes et exécution des opérations bancaires et de crédit avec les institutions de crédit. Autres activités 1) Comptage et triage des billets de banque et des pièces de monnaie et transport des fonds. Opérations de change. La BNB établie un currency centre moderne et développe un centre de distribution avec la collaboration des banques commerciales et autres agents. 2) Opérations sur des dépôts et des investissements financiers et des chiffres d affaires de paiements. Activités bancaires transfrontières. 3) Centrale des risques: elle comprend des paiements arrierés qui surpassent lev. Des montants de crédit non remboursés au dessous de ce plafond sont annoncés d une manière consolidée. 4) Banque d Etat: dépositaire de la dette d Etat c est à dire gére un système d ordinateur pour l enregistrement électronique et le service du commerce des titres d Etat, vente des titres d Etat, tenue des comptes des Ministères et des entités d Etat. 5) Recherche et données statistiques. Balance des paiements. ORGANIGRAMME DE LA BANQUE NATIONALE DE BULGARIE CONSEIL DES GOUVERNEURS Gouverneur 3 Sous-Gouverneurs 3 membres Secrétariat du Conseil des gouverneurs Chef de l audit - Audit interne Sous le Gouverneur 1) Bureau du Gouverneur 2) Direction de la sécurité bancaire et de la protection de l information classifiée 3) Direction légal 4) Direction de la gestion des ressources humaines 5) Direction des relations internationales 6) Direction de la recherche économique et des prévisions Sous le Sous-Gouverneur DEPARTEMENT D EMISSION 1) Direction du trésor 2) Direction de l analyse et du contrôle des risques 3) Direction des opérations de caisse 4) Direction de la politique et du contrôle d émission Page 223 de 254

224 Sous le Sous-Gouverneur DEPARTEMENT BANCAIRE 1) Direction de la politique de la banque 2) Direction de la statistique 3) Direction de la comptabilité générale DEPARTEMENT DES SERVICES FISCAUX 1) Direction du Dépositaire du gouvernement et Dépositaire de la dette garantie par le gouvernement 2) Direction des projections et de la gestion des flux de caisse du budget d Etat Sous le Sous-Gouverneur DEPARTEMENT DE LA SURVEILLANCE BANCAIRE 1) Direction de la surveillance sur place 2) Direction de la surveillance sur pièces et de l analyse 3) Direction de la politique de surveillance et de méthodologie 4) Direction de la surveillance spéciale 5) Direction de supervision et légal Sous le Secrétaire général 1) Division des contrats 2) Direction des systèmes d information 3) Direction de l administration 4) Direction du placement de capitaux, de l entretient et du transport SUCCURSALES DE LA BANQUE NATIONALE DE BULGARIE (Centres régionaux de caisse) 1) Sofia 2) Burgas 3) Varna 4) Vratza 5) Plovdiv 6) Pleven 7) Ruse 8) Haskovo Page 224 de 254

225 I) LES BANQUES CENTRALES NATIONALES DES PAYS CANDIDATS A L ADHESION A L UNION EUROPEENNE 28) Banque Nationale de Croatie Page 225 de 254

226 28) LA BANQUE NATIONALE DE CROATIE (Hrvatska Narodna Banka) Effectifs: 550 L article 53 de la Constitution de la République de Croatie, adopté le 21 décembre 1990, nomme la Banque Nationale de Croatie (BNC) comme la banque centrale de la République de Croatie. Le Décret loi sur la BNC du 8 octobre 1991 et la Décision sur le remplacement du Dinar yugoslave par le Dinar croatien (entré en viguer le 23 décembre 1991) ont désigné plus de details pour les fonctions et les responsibilités de la Banque centrale. La loi sur la BNC du 4 novembre 1992 a remplacé le Décret loi du 8 octobre 1991 et posait la base légale pour les opérations de la Banque centrale. La BNC a été nommée ainsi par le loi constitutionel sur les modifications de la Constitution de la République de Croatie du 15 décembre La BNC a un capital social de kuna qui est exclusivevement détenu par la République de Croatie et il ne peut pas être transferé ou utilisé comme garantie. Elle jouit d une indépendence institutionelle, financière, personelle et opérationelle étant une personne juridique qui est non enregistrée au matricule de companies. Elle est responsable à la Chambre des représentants du Parlement de Croatie. Sa mission principale est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de l objective de stabilité de prix, la BNC apporte son soutient aux politiques économiques de la République de Croatie en respectant le principe d une économie de marché ouverte et en libre concurrence. Il est interdit à la BNC d accorder des découverts ou toute autre type de crédit à la République de Croatie La BNC définie et met en oeuvre les politiques monétaire et de change, a le droit á l émission des billets de banque et des pièces de monnaie, supervise les banques, accorde des prêts et réçoit des dépôts aux/par les banques et fait des transactions en faveur de la République de Croatie. Elle n a pas de succursales, Imprimerie et hôtel de monnaie. Le Conseil et le Gouverneur dirigent la BNC. - Le Conseil se compose de 14 membres, 6 provenant de la BNC et 8 sont des personnalités extérieures. En particulier, il se compose du Gouverneur, du Gouverneur-Adjoint, de quatre Sous-Gouverneurs et huit membres externes. Le Conseil est responsable pour la mise en oeuvre des objectives et des devoirs et l exécution des opérations de la Banque. - Le Gouverneur est en même temps Président du Conseil et est chargé de l exécution des décisions du Conseil et de la gestion des opérations journalières de la BNC. Le Gouverneur est nommé par le Parlement de Croatie suivant une recommandation de son Comité Elections, Nominations et Affaires administratives et une opinion du Comité Finances et Budget d Etat. Le Gouverneur-Adjoint et les Sous-Gouverneurs sont nommés par le Parlement de Croatie suivant une recommandation du Gouverneur. Les membres externes du Conseil sont aussi nommés par le Parlement de Croatie suivant une recommandation de son Comité Elections, Nominations et Affaires administratives et une opinion du Comité parlementaire Finances et Budget d Etat. Page 226 de 254

227 ACTIVITES DE LA BNC Activités principales 1) Définition et mise en oeuvre des politiques monétaire et de change 2) Gestion des avoirs de réserves de change de la République de Croatie et des avoirs en euro de la Banque Nationale de Croatie. 3) Réglementation prudentielle et Supervision bancaire 4) Protection des consommateurs. Elle définie une méthode uniforme pour la calculation et la présentation des prix des emprunts et des dépôts et d autres données du contrat d emprunt et du contrat des dépôts en espèces. 5) Surveillance des systèmes de paiement. Il y a deux systèmes nationaux de paiement: a) CLVPS, le Système de paiement en gros montant pour l exécution des paiements interbancaires et le règlement sur les comptes bancaires en temps réel b) NCS le Système nationale de compensation pour l exécution des paiements de petit montant (paiements de masse) et du règlement suivant le principe de compensation multilatérale nette. 6) Emission des billets de banque et des pièces de monnaie. 7) Banque des banques: tenue des comptes courants des banques, exécution des transactions de paiement à travers ces comptes, prestation des prêts aux banques et acceptation des dépôts des banques. Autres activités 1) Opérations de caisse 2) Banque d Etat: tenue des comptes courants et exécution des paiements en faveur du gouvernement, agent fiscal pour la République de Croatie quant à l issue des obligations du Trésor, tenue du régistre de titres d Etat, paiement des coupons et du capital des titres d Etat. 3) Recherches économiques et monétaires 4) Compilation et publication des données statistiques et de la balance des paiements. Une autre activité interessante de la BNC: le Registre unifié des comptes des entités d affaires La Banque Nationale de Croatie tient le Registre unifié des comptes des entités d affaires. Ce registre contient tous les comptes ouvrés chez les banques du pays par une entité d affaires. L accès au registre est autorisé à la Banque Nationale de Croatie, aux banques commerciales et aux autres institutions après une permission préalable. Cet accès facilite l encaissement du revenue public et l encaissement obligatoire à travers les comptes que les débiteurs tiennent à une banque. Sommaire des activités interessantes de la Banque Nationale de Croatie Réglementation et surveillance prudentielle et supervision bancaire sur place et sur papier Page 227 de 254

228 Protection des consommateurs Registre unifié des comptes des entités d affaires ORGANIGRAMME DE LA BANQUE NATIONALE DE CROATIE CONSEIL Gouverneur Gouverneur-Adjoint 4 Sous-Gouverneurs 8 membres extérieurs Gouverneur Gouverneur-Adjoint Bureau du Gouverneur Bureau de l Audit interne Bureau des Relations publiques Bureau de la Sécurité Sous Governeur Zone Recherches et Données statistiques Département Recherche Division Analyse monétaire Division Analyse de la balance des paiements et des parités Division Analyse du secteur réel et du budget Centre de la bibliothèque et de la documentation Département Statistique Division Statistique monétaire et financière Division Position de la balance des paiements et des investissements internationaux Division Statistique de la dette externe Département Stabilité financière Département Modèle économetrique Zone Opérations de banque centrale Département Opérations monétaires Division Prévisions sur la liquidité Division Opérations d open market Division Traitement des transactions Division Information sur les instruments de la politique monétaire Département Avoirs de réserve internationaux et Liquidité de change Page 228 de 254

229 Division Négoce et Investissements de change (Front Office) Division Règlement des changes (Back Office) Division Reserche de l investissement et Evaluation de la performance (Middle Office) Sous Governeur Zone Réglementation prudentielle et Supervision bancaire Département Réglementation prudentielle et Analyse du système bancaire Division Réglementation prudentielle Division Analyse du système bancaire Département Supervision sur papier Département Supervision sur place de la gestion des risques Division Supervision de la gestion des risques de marché et de liquidité Division Supervision de la gestion du risque de crédit Département Supervision specialisée sur place Division Supervision des systèmes du control interne Division Supervision des systèmes d information Division Supervision de l application des mesures des politiques monétaire et de change Département Licences et Compétition des marchés Division Licences Division Compétition des marchés Zone Opérations de paiement Département Opérations de paiement scriptural Division Politique des systèmes de paiement nationaux, Développement et Revision Division Opérations des paiements nationaux Division Surveillance des systèmes de paiement nationaux Département Monnaie Division Opérations d émission et de traitement Division Services du dépositaire Sous Governeur Zone Transactions de change Département Politique de change Division Système et Mesures de change Division Application des mesures de change Département Banques internationales Division Paiements internationaux Division Banques correspondentes Page 229 de 254

230 Division SWIFT Zone Relations internationales Département Relations européennes Division économique de l Union européenne Division Opérations administratives des institutions de l Union européenne Département Institutions financières internationales Division économique des Institutions financières internationales Division des Opérations administratives et financières des Institutions financières internationales Sous Governeur Zone Planification, Analyse et Comptabilité Département Planification et Analyse Département Compatibilité Division Compabilité centrale Division Compabilité analytique en monnaie nationale Division Compabilité analytique en devises Division Finance et Opérations de la comptabilité interne Zone Systèmes informatiques Département Développement des systèmes d application Division Dessins Division Programmation Division Assurance de qualité Département Opérations Division Administration des systèmes et des bases de données Division Support des utilisateurs Division Sécurité et Protection des systèmes d information Zone Services de support Département légal Département Ressources humaines Division Services généraux Division Services généraux - Restaurant Département Achats Département Services techniques Division Provisions Division Maintenance Département Publication Division Publication Division Edition de traduction et de langue Page 230 de 254

231 J) CERTAINES AUTRES BANQUES CENTRALES NATIONALES EUROPEENNES 29) Banque Nationale de Suisse 30) Banque de Norvège 31) Banque Centrale d Islande 32) Banque Nationale de Serbie 33) Banque Centrale de Monténégro Page 231 de 254

232 29) LA BANQUE NATIONALE DE SUISSE Effectifs: 630 La Banque Nationale de Suisse (BNS) a été instituée par la loi fédérale sur la Banque nationale de Suisse, qui est entrée en vigueur le 16 janvier 1906 et a commencé son activité le 20 juin L objectif principal de la BNS est la stabilité des prix à moyen terme ce qui est une condition importante à remplir pour assurer la croissance et la prosperité. La politique monétaire vise à un développement équilibré de l activité économique en particulier la prévention et la lutte contre inflation. La Banque nationale assimile à la stabilité des prix une hausse annuelle de l indice suisse des prix à la consommation de moins de 2%. La BNS est une société anonyme. Ses actions nominatives sont cotées en bourse. Du capital social de 25 million de francs, 55% environ sont détenus par les cantons, les banques cantonales et d autres collectivités et établissements de droit public. Le solde est en mains de particuliers. La BNS est administrée par: a) l Assemblée générale des actionnaires qui a lieu une fois par an pour approuver le bilan et la distribution du profit et de la perte et a des responsabilités limitées b) le Conseil de banque qui se compose de 11 membres. Six membres, dont le président et le vice-président, sont nommés par le Conseil fédéral et cinq par l Assemblée générale. Le Conseil de banque est chargé d exercer la surveillance générale et le contrôle sur la marche et la direction des affaires de la BNS. Ses séances donnent à la Direction générale l occasion d exposer sa politique et de procéder à de precieux échanges de vues c) le Comité de banque, qui se compose de 10 membres provenant du Conseil de banque, est responsable pour la surveillance et le contrôle régulier de la gestion de la BNS d) des Comités locaux procèdent à des échanges de vues sur la situation économique dans la région et donnent leur avis sur les limites de crédit. Formés de trois membres représentant les milieux économiques de la région sont instituées auprès des sièges et des succursales de la BNS e) La Direction générale est l autorité exécutive supérieure de la Banque. Elle décide sur la politique monétaire à suivre, mais consulte au préalable le Conseil fédéral lorsqu il s agit des questions fondamentales. Elle se compose de trois membres, qui sont aussi les chefs des trois Départments. Ils sont nommés par le Conseil fédéral après une proposition du Conseil de banque. La BNS a son siège juridique et administratif à Berne. Le siège de la Direction générale est à Zurich. Les Départements 1 et 3 ont leur siège à Zurich et le département 2 à Berne. La Banque a 6 succursales et 18 agences. Les agences sont gérées par les banques cantonales. La BNS a le droit d émission de billets de banque et de distribution de pièces de monnaie. Les billets de banque de Suisse sont fabriqués par la société «Orell Füssli Sicherheitsdruck AG». La majorité de son capital social appartient à la Banque centrale Page 232 de 254

233 tandis que le reste est dispersé à un grand nombre d actionnaires individuels. La société a 463 employés et appartient à l Orell Füssli Holding AG. Les pièces de monnaie de Suisse sont frappées par le «Swissmint» à Berne qui appartient à la Confédération suisse. La BNS contribue à la stabilité du système financier mais la surveillance bancaire est exercée par la Commission fédérale des banques, qui est une institution indépendante simplement rattachée administrativement au Département fédéral des finances. Elle supervise des banques, fonds de placement, lettres de gage, bourses, négociants en valeurs mobilières et elle contrôle la publicité des participants et les offres publiques portant sur des sociétés cotées en bourse. La BNS approvisionne l économie en billets de banque et pièces de monnaie dans trois locations: aux sièges de Berne et de Zurich et à la succursale de Genève. A la fin de 2006, la succursale à Lugano ferma ses portes et un Bureau de représentation de la Banque a commencé à fonctionner mais dans un autre bâtiment. Le viex bâtiment a été vendu. ACTIVITES DE LA BANQUE NATIONALE DE SUISSE Activités principales 1) Coopération avec le gouvernement fédéral pour la définition des politiques monétaire et de change. Mise en oeuvre des politiques monétaire et de change.la Banque nationale assimile une hausse annuelle de l indice suisse des prix à la consommation de moins de 2% à la stabilité des prix. Elle met un cadre de but opérationel pour son taux d intérêt choisi comme taux d intérêt de référence. Il s agit du taux d intérêt Libor de trois mois. La Banque influence ce Libor principalement à travers des accords de pension à court terme. 2) Gestion des réserves de change. 3) Systèmes de paiement: la BNS a pour tâche de surveiller les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres. Elle avance l efficacité des systèmes de paiement. Conjointement avec les banques et la Poste de Suisse est un grand animateur institutionel. SIC: la BNS a confié à la société «Swiss Interbank Clearing SA», appartenant aux banques, l exploitation du Système électronique de paiements interbancaires (SIC), qui est un système de gros montant à temps réel traitant les opérations de politique monétaire, les transactions interbancaires, chèques, débits automatiques et transactions de distributeurs automatiques de billets. SIC appartient au Swiss Financial Market (75%), qui à son tour appartient aux banques, et au PostFinance (25%). SECOM: le SIC est raccordé directement au système de règlement des opérations sur titres SECOM de la SIS SegaInterSettle. Ce raccordement permet d'assurer une livraison et un paiement simultanés (DvP) dans l'exécution des opérations sur titres, y compris des pensions de titres. eurosic (système de compensation en euro): afin de pouvoir accéder au système de paiement en euros, soit à TARGET, les banques suisses et la Poste disposent d une banque de clearing, la Swiss Euro Clearing Bank (SECB), à Francfort-sur-le- Main. Cette dernière exploite le système eurosic qui, dans sa conception, est Page 233 de 254

234 semblable au SIC System. La plupart des banques suisses et la Poste effectuent leurs virements en euros par l intermédiaire du SECB. 4) Assurance de la stabilité du système financier. Pour cette raison, la Banque nationale analyse des sources de risques pour le secteur financier et elle surveille les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (voir ci-dessus). 5) Monopole d émission des billets de banque. Elle a la majorité du capital social de la société «Orell Füssli Sicherheitsdruck AG» qui imprime des billets de banque, cartes d identité, documents de voyage et titres. 6) Banque des banques: rôle de prêteur ultime, ouverture des comptes aux établissements de crédit, agent de règlements. Autres activités 1) La BNS conseille les Autorités fédérales sur les questions de politique monétaire et est la banque de l Etat (ouverture des comptes, dépôts à vue et à court terme, paiements, gestion des titres d Etat, placement de fonds sur les marchés de l argent et des capitaux ainsi que de la garde de valeurs). 2) Comptage et triage des billets de banque et des pièces de monnaie à Berne, Zurich et Genève et autres activités de caisse. 3)Traitement des données statistiques et recherches économiques. 4) Centre d'études de Gerzensee: En 1980, la Banque nationale suisse a acquis à Gerzensee - village situé sur le versant sud du Belpberg - le "Nouveau Château", une splendide demeure dont la partie la plus ancienne remonte aux environs de Cette propriété a été attribuée en 1984 à une fondation créée par la Banque nationale, le CENTRE D'ETUDES DE GERZENSEE, dont les buts sont: 1) d'exploiter un centre de formation pour les cadres suisses et étrangers de banques centrales et commerciales, mais aussi de l'économie en général 2) de servir de cadre à des colloques universitaires et de proposer des cycles de cours à des doctorants en économie 3) de mettre un lieu de rencontre à la disposition des banques centrales ainsi que d'autres institutions et personnes qui assument des responsabilités sur le plan politique ou économique et 4) de sauvegarder le précieux cadre du "Nouveau Château" au sein du village de Gerzensee. ORGANIGRAMME DE LA BANQUE NATIONALE DE SUISSE ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES Organe de révision CONSEIL DE BANQUE Président Vice-Président 9 membres Révision interne Page 234 de 254

235 DIRECTION GENERALE les chefs de trois Départements Président Vice - Président un membre Secrétariat Général 1er DEPARTEMENT, ZURICH 1) Personnel 2) Communication 3) Relations avec l économie régionale 4) Affaires internationales Recherche et aide technique internationales Relations monétaires internationales 5) Affaires économiques Recherche Conjoncture Statistique Bibliothèque 6) Affaires juridiques et services Service juridique Prévoyance professionnelle Immeubles et services 2ème DEPARTEMENT, BERNE 1) Finances Comptabilité centrale Contrôle 2) Billets et monnaie Administration et caisses Support technique et stockage 3) Systèmes financiers Stabilité financière Surveillance 3ème DEPARTEMENT, ZURICH 1) Marchés financiers Marché monétaire et des changes Gestion des actifs Gestion des risques Analyse des marchés financiers Page 235 de 254

236 2) Opérations bancaires Paiements Back Office Support 3) Informatique Applications de banque centrale Gestion interne Infrastructure LE RESEAU DE LA BANQUE NATIONALE DE SUISSE Succursales Genève (avec «currency centre») Bureaux de représentation 1) Bâle 2) Lausanne 3) Lucerne 4) Saint - Gall 5) Lugano Agences 18 agences de caisse gérées par les banques cantonales Page 236 de 254

237 30) LA BANQUE DE NORVEGE (Norges Bank) Effectifs: 540 La Banque de Norvège (BN) eut fondée deux ans après la séparation de la Norvège et du Denemark de l Union avec la Suède, en vertue de la loi de 14 juin 1816 votée par le Parlement de Norvège (Storting). La BN est une entité légale separée appartenant à l Etat. Le janvier 2004, son capital ajusté s élevait à couronnes norvégiennes (NOK). L objectif principal de la BN est la contribution à un développement économique équilibré et à la stabilité nécessaire des prix. Le gouvernement du pays définie un but relatif à l inflation pour la politique monétaire et la Banque centrale utilise le taux des dépôts à vue comme un instrument de base afin d atteindre à cet objectif. En général, la BN met en oeuvre la politique monétaire et la politique de change et surveille les systèmes de paiement mais le contrôle prudentiel est exercé par l Autorité de la supervision financière qui est assujetie au gouvernement du pays. En 2003, la BN a privatisé son centre d informatique et à partir du 1er août 2001 son réseau de succursales. Auparavant, elle avait fermé 5 succursales et converti une autre à un centre téléphonique. Le 9 succursales restantes ont formé une société nommée NOKAS (Norsk Kontantservice AS) dont son capital social appartient de 33,5% à la Banque centrale et l autre 66,5% aux banques et groupes bancaires. Presque 300 employés de la Banque centrale etaient externalisés à NOKAS. La BN achète maintenant des services (comptage et triage des billets de banque et des pièces de monnaie, destruction des billets usés) de NOKAS qui dispose des succursales à Oslo, Tromso, Bodo, Trondheim, Bergen, Stavanger, Kristiansaad, Latvik et Lillehammer. Le transport des billets de banque et des pièces de monnaie est effectué par la compagnie privée «Securitas». L Impimerie de la Banque de Norvège a été privatisée de 67%. En 2007, l Imprimerie a été pleinement vendu. Selon un contrat, à partir du janvier 2008 jusqu à la fin de 2012 la Banque centrale achetera des billets de banque par: 1) De La Rue International Limited au Royaume uni et 2) Francois-Charles Oberthur Fiduciaire en France. L Hôtel de monnaie de Norvège: le 1 janvier 2001, la Banque de Norvège a incorporé l Hôtel de monnaie royale à Kongsberg qui eut converti à une compagnie filiale de la Banque centrale. Le 30 juin 2003, la Banque de Norvège vendit cette compagnie de 50% à la société Samlerhuset AS et de 50% à l Hôtel de monnaie de Finlande (Suomen Rahapaja Oy). Le 1 juillet 2004 la compagnie eut renommée comme l Hôtel de monnaie de Norvège. La B.N. gère: a) les réserves de change du Fonds global de retraite (auparavant nommé «Fonds de pétrole de Gouvernement») pour le compte du Ministère des finances b) les réserves de change du Fonds d assurance de pétrole de Gouvernement pour le compte du Ministère du pétrole et de l industrie. La BN et la Statistique de Norvège (une institution d Etat) étaient d accord que certaines activités statistiques doivent être transferées de la Banque centrale à l institution susmentionée. Page 237 de 254

238 Le Directoire de la Banque de Norvège (BN) est responsable pour les activités exécutives et consultatives de la Banque. Il se compose de sept membres nommés par le Roi après une proposition du gouvernement du pays. Le Gouverneur et le Sous - Gouverneur sont respectivement en même temps Président et Vice - Président de cette instance. Ils ont un mandate de six ans une fois renouvelable. Les autres cinq membres du Directoire ont un mandat de quatre ans. Les employés de la BN sont représentés au Directoire par deux membres seulement quand il traite des questions administratives. Le Conseil de supervision est responsable pour l assurance de la tenue des règles relatives aux activités de la Banque. Il se compose de quinze membres élus par le Parlement pour une durée de quatre ans. ACTIVITES DE LA BANQUE DE NORVEGE Activités principales 1) Mise en oeuvre des politiques monétaire et de change. Le Directoire désigne le taux d intéret de base i.e. des dépots à vue. La Banque utilise pour sa politique monétaire un but contre l inflation (inflation targeting). 2) Gestion des avoirs de réserves de change et en monnaie locale de la Banque et achat du change pour le compte du Fonds de pétrole. 3) Emission des billets de banque et des pièces de monnaie. 4) Licences et supervision des systèmes de paiement et de règlement. Elle propose les orientations pour le développement de la BN comme agent de règlement et encourage l efficacité en ce qui concerne l utilisation et le traitement des instruments de paiement. Le système des règlements de la Banque de Norvège (NBO) règle des ordres de paiement interbancaires à travers de comptes tenus chez Norges Bank. 5) Suite des questions de stabilité financière et des risques de crédit des institutions financières. Autres activités 1) Elle tient des comptes pour les fonds assujetus à l administration du Ministère des finances et est responsable pour l encaissement des droits du gouvernement central et pour les aspects pratiques de l émission et de la gestion des titres de la dette d Etat. 2) Elle produit des statistiques dans les zones: a) des banques et des institutions financières b) de la balance des paiements et c) des balances du secteur financier. Elle fait des recherches, en particulier au domaine de la politique monétaire, aux marchés financiers et à la gestion de l actif. 3) Elle suit des questions relatives à la stabilité financière et aux risques de crédit des institutions financières. 4) Elle gère: a) le portefeuille de réserves de change du Fonds global de retraite pour le compte du Ministère des finances b) le portefeuille de réserves de change du Fonds d assurance de pétrole de Gouvernement pour le compte du Ministère du pétrole et de l industrie (voir des détails ci-dessous). CERTAINES ACTIVITES INTERESSANTES DE LA BANQUE DE NORVEGE Page 238 de 254

239 A) La gestion du portefeuille du Fonds global de retraite Le Parlement (Storting) de Norvège adopta en 1990 la loi relative au Fonds de pétrole de gouvernement (FP) qui a été renommé comme le Fonds global de retraite. Le Ministre des finances est responsable pour la gestion du Fonds et a chargé la Banque de Norvège de cette fonction. Le Ministre couvre le coût de gestion de la Banque. Le capital du Fonds est investi aux instruments de change (obligations, actions, instruments de marché monétaire et produits derivés. Le Fonds procure une protection contre les fluctuations des revenus par le secteur de pétrole. Il aide à protéger les politiques fiscales et monétaires contre les variations des prix de pétrole et du volume de la production qui pourraient être considérables. Le Fonds est l instrument du gouvernement du pays pour transférer de la richesse par des réserves en pétrole et gas à un portefeille très large composé de titres inernationaux. Cette pratique fournit une meilleure balance entre le profit expecté et le risque expecté et associé avec la gestion globale des actifs. Le Fonds permets de distinguer entre l utilisation des revenus de pétrole et ses profits actuels ce qui rend possible d éviter les changements abrupts provenant de la structure du marché comme il arrive à beaucoup d autres pays ayants des revenus substantiels de sources naturelles, et de contribuer à une gestion permanente et efficace à long terme. Le Fonds contribue au maintient d une balance par la distribution de la richesse de pétrole à travers les générations. Bien que les réserves en pétrole de Norvège soient graduellement épuisées, les profits provenant du capital investi produiront un profit en faveur de beaucoup de générations futures. La gestion du Fonds par la Banque de Norvège est très satisfaisante en assurant une performance excellente. B) La gestion du portefeuille du Fonds d assurance de pétrole Le Fonds d assurance de pétrole du gouvernement (FAPG) appartient à la responsabilité du Ministère du pétrole et de l énergie et a comme objectif de fournir un soutient au rôle du gouvernement comme porteur d assurance d activités petrolières. Le Fonds est géré par la Banque de Norvège et le Ministre couvre le coût de gestion de la Banque. La gestion du FAPG par la Banque de Norvège est très satisfaisante en assurant un haut profit. ORGANIGRAMME DE LA BANQUE DE NORVEGE DIRECTOIRE Le Gouverneur + le Sous Gouverneur + 5 membres. 2 représentants du personnel y assistent quand des questions administratives sont discutées. CONSEIL DE SUPERVISION 15 membres Page 239 de 254

240 Département de l audit interne Département des communications Département juridique Société NOKAS AILES DE LA BANQUE A) POLITIQUE MONETAIRE Département de l économie Département international Département pour les opérations et l analyse des marchés Département de la politique monétaire Département des recherches B) STABILITE FINANCIERE Département des marchés financiers Département des systèmes de paiement Département des règlements interbancaires Département de la Caisse C) GESTION DES INVESTISSEMENTS DE LA BANQUE DE NORVEGE (NBIM) Département des titres en actions investissements / opérations Département du revenu fixe - investissements / opérations Département du risque, performance, comptabilité Action de conformer Infrastructure informatique D) PERSONNEL ET SERVICES DE GROUPE Département des services du personnel Département des services distribués Département de la technologie d informatique et de communication Département de la gestion de la propriété Département de la sécurité Page 240 de 254

241 31) LA BANQUE CENTRALE D ISLANDE (SEŎLABANKI ÍSLANDS) Effectifs: 110 La Banque centrale d Islande eut fondée en 1961 et a un capital statutaire de couronnes (króna) islandaises. Son objectif principal est de promouvoir la stabilité des prix. En collaboration avec le Premier Ministre, la Banque centrale peut désigner un but numérique pour l inflation annuelle. It met en oeuvre la politique monétaire qui est compatible avec l objectif du maintient d une basse inflation et agit comme intermédiaire en ce qui concerne les emprunts de la République d Islande aux marchés internationaux de capitaux. Elle n a pas de succursales, ni Imprimerie ou Hôtel de monnaie. En 2000 la surveillance bancaire a été transferrée en dehors de la Banque, à l Autorité des services financiers. Elle est administrée par: a) le Conseil des gouverneurs qui se compose du Président - Gouverneur et deux autres Gouverneurs. Il y a aussi un Gouverneur-suppléant qui participe aux réunions du Conseil. Toutes ces personnes sont nommées par le Premier Ministre pour une période de sept ans. Un Gouverneur peut être nommé seulement pour deux périodes consécutives. Le Conseil des gouverneurs est responsable pour le fonctionnement de la Banque et décide sur toutes les questions considérables b) la Banque est sous l administration du Conseil de supervision composé de sept membres nommés par le Parlement (the Althing) à travers d un vote proportionel et après chaque élection général. Les membres du Conseil de supervision, qui surveillent les activités de la Banque centrale, élisent un Président et un Vice Président parmi eux. ACTIVITES DE LA BANQUE CENTRALE D ISLANDE Activités principales 1) En collaboration avec le Premier Ministre, elle définie la politique monétaire. La Banque met en oeuvre la politique monétaire. Le premier objectif de la politique monétaire est la stabilité des prix définie comme une hausse de l Indice des prix à la consommation autour de 2,5%. En plus, la Banque est aussi obligée de contribuer aux objectifs principaux de la politique économique du gouvernement du pays sans dommage au premier objectif c est à dire la stabilité des prix. Le but est de tenir le niveau d inflation près de 2,5%. (inflation targeting). Si l inflation s écarte de ce niveau de 1,5% dans les deux directions, la Banque centrale est obligée de présenter au gouvernement de la République un rapport pour expliquer les raisons de cette déviation et de prendre des mesures afin de corriger la situation. Le plus important moyen de la Banque centrale afin d assurer son but d inflation est le taux d intérêt sur l accord de pension (repurchase agreements) avec les établissements de crédit. La Banque peut aussi acheter ou vendre des monnaies étrangères au marché Page 241 de 254

242 interbancaire visant à influencer la parité de la couronne et par conséquent le taux d inflation nationale. 2) Gestion des avoirs de réserves de change et en monnaie locale de la Banque centrale d Islande. 3) Banque des banques. 4) Emission exclusive des billets de banque de la République et à partir de 1967 des pièces de monnaie. 5) Sauvegarde de la stabilité financière et surveillance des systèmes de paiement.trois sortes de systèmes de paiement sont en fonction en Islande: a) Règlement Brut en Temps Réel, RBTR (real-time gross settlement RTGS system) de la Banque centrale b) le système net fonctionné par le FGM (Fjölgreiðslumiðlun hf) c) le système de règlement des titres. Il est fonctionné sur la base d un contrat parmi la Banque centrale, le Dépositaire central des titres (CSD) et la Bourse d Islande (ICEX). Ses composants différents sont divisés parmi les 3 institutions selon la manière suivante: 1) ICEX confirme les conditions des titres traités (confirmation) 2) CSD calcule les obligations mutuelles des participants au marché pour l échange des titres et l argent (compensation) et exécute le transfer final des titres (livraison) 3) la Banque centrale d Iclande exécute le transfer final des fonds (paiement), principalement à travers le système RBTR, basé sur des ordres de paiement calculées par le CSD 4) le CSD manipule le dépositaire des titres. A tous les systèmes participent les banques commerciales, les banques d épargne et la Banque centrale. Le Centre islandais de données bancaires (RB) offre des services de logiciel pout tous les systèmes et la Banque centrale offre des services de règlement. 6) Transactions sur les marchés nationaux de change et monétaires et quotation de la parité officielle de la monnaie nationale. Autres activités 1) Banque du gouvernement: elle gère des affaires relatives aux prêts de change au Trésor, tient les comptes de l amortissement des obligations d Etat et des opérations sur les prêts de change du Trésor, collabore avec le Ministère des finances et l Agence de gestion de la dette en ce qui concerne la vente des titres d Etat (les souscriptions pour les obligations d Etat ont été transferrées, en 2000, à l Agence de gestion de la dette) et elle rachette les obligations d Etat. 2) Recherches et analyses des développements économiques, bancaires et financiers. 3) Surveillance de la préparation des nouveaux billets de banque et des pièces de monnaie. Elle fait le comptage et le triage des billets de banque et les distribue aux locaux d entreposage. Page 242 de 254

243 4) Collection et analyse des données statistiques d établissements de crédit. 5) Tenue des comptes de l Institut économique nationale (I.E.N.), gestion de la liste d appointement pour l I.E.N. et l Agence de gestion de la dette. ORGANIGRAMME DE LA BANQUE CENTRALE D ISLANDE DEPARTEMENTS 1) DEPT. INTERNATIONAL ET MARCHE 2) COMPTABILITE 3) AUDIT 4) ETUDES ECONOMIQUES 5) DEPT. LEGAL 6) STATISTIQUE ET INFORMATIQUE 7) STABILITE FINANCIERE 8) OPERATIONS Conseil des gouverneurs Président - Gouverneur Gouverneur Gouverneur Conseil de supervision Président Vice - Président 5 membres Page 243 de 254

244 32) LA BANQUE NATIONALE DE SERBIE (Narodna Banka Srbije) Effectifs: La Banque Nationale de Serbie est, à partir de 4 Février 2003, le successeur de la ex- Banque Nationale de Jugoslavie. Le capital minimum fixe de la BNS s élève à dinars et est complété par le surplus du revenu. Les effectifs initiaux de la BNY étaint environ Pendant les dernières années, la Banque se trouvait dans une phase de restructuration fondamentale. La modernisation graduelle de la Banque selon le modèle de l Union européenne, a diminué, à partir de 2004, les effectifs de 27%. Une réduction additionnelle a été registrée en 2005 quand les effectifs de la BNS ont été réduites de a c est à dire de employés ou 30%. Cette diminution du nombre de personnel résulta principalement de restructurations d organisation et de rationalisation des postes du travail. Un grand nombre d employés acceptaient de terminer volontairement son emploi avec la BNS et de prendre une indemnisation extraordinaire. La BNS est une entité indépendante vis-à-vis le Parlement en ce qui concerne la définition des objectifs et des mesures de la politique monétaire en prenant en considération les orientations et les buts de la politique économique du gouvernement. La Banque définit aussi la politique de fixation de la parité de monnaie nationale, le dinar. Le Conseil monétaire de la BNS, qui est composé du Gouverneur et des Sous Gouverneurs de la BNS, est responsable pour la définition de la poltique monétaire. La Banque dispose sa propre Imprimerie et Hôtel de monnaie et exerce la supervision bancaire, financière, d assurances et de caisses de retraite. Elle est la Banque de l Etat et la Banque des banques. Elle a cinq succursales et gère la Centrale de la solvabilité, le Registre de la solvabilité des personnes juridiques et le Registre des extraits financiers. Elle est administrée par les instances suivantes: - Le Conseil qui, entre autres responsabilités, adopte le Plan financier et l Extrait annuel des comptes de la BNS. Le Président, qui préside du Conseil, et ses four membres sont nommés par l Assemblée nationale pour une période de cinq ans ayant le droit de reélection. - Le Gouverneur qui dispose le plus grand pouvoir. Il est nommé par l Assemblée nationale, après une proposition du Comité des finances de l Assemblée nationale, pour une période de cinq ans ayant le droit de reélection. Il est le président du Conseil monétaire, organise les opérations de la Banque, fait passer des réglementations et adopte des directives générales et individuelles. - La Banque est aussi administrée par trois jusqu à cinq Sous Gouverneurs qui sont nommés par le Conseil après une proposition préalamble du Gouverneur ayant aussi le droit de reélection. Pour le moment, la Banque a trois Sous - Gouverneurs. ACTIVITES DE LA BNS Activités principales Page 244 de 254

245 1) Définition et mise en oeuvre de la politique monétaire. L objectif principal est le maintient du taux d inflation dans un cadre défini. Pour l année 2008 ce cadre est entre 3%-6 %, pour 2009 le niveau de démarrage est entre 3% - 6% avec un moyen de 4,5 % et le niveau final est entre 2,5% - 5,5% avec un moyen 4 %. Pour l année 2010, le cadre est entre 2% - 5% avec un moyen de 3,5%. Des objectifs complémentaires de la politique monétaire sont le maintient de la stabilité du système financier et l augmentation des réserves de change du secteur bancaire. 2) Fixation de la parité de monnaie nationale, le dinar, et définition du régime de change du dinar avec le consentement du Gouvernerment du pays. La parité du dinar est formée en référence de l offre et de la demande au marché international des changes. La Banque centrale va continuer ses interventions au marché des changes visant à influer la parité afin d être conséquent avec la position de la balance des paiements du pays. 3) Gestion des avoirs de réserves de change et en dinar de la Banque Nationale de Serbie. 4) Emission des billets de banque et des pièces de monnaie. La BNS est la propriétaire de l Institut pour la fabrication des billets de banque et des pièces de monnaie qui est une unité spécifique au sein de la Banque centrale. 5) Surveillance prudentielle des banques et d autres organisations financières à travers des contrôles sur place et sur pièces. 6) Surveillance prudentielle des companies d assurance à travers des contrôles sur place et sur pièces. 7) Surveillance prudentielle des compagnies gérant sur une base volontaire les réserves des caisses de retraite. 8) Centre pour la protection des consommateurs des services financiers. Ce centre dispose aussi un centre téléphonique (Call Center), où les citoyens peuvent demander des informations sur les avantages et les risques quant ils s agit de décider sur l utilisation d un produit ou service financier. 9) Suivi des systèmes de paiement, des opérations de paiement et de règlement et facilités de compensation interbacaire. Le système RBTR, Règlement brut en temps réel (RTGS, Real Time Gross Settlement) implique la réception et le règlement des ordres de paiement des banques en temps le plus court et sur une base de garantie (collateral). Bien que tous les ordres de paiement puissent être réglés par le système RBTR, une priorité est donnée aux paiements qui surpassent le montant de dinars ( gros paiements ). Le système de compensation ou Système net (Clearing System or Net Settlement) signifie la réception des ordres de paiement individuelles ou de groupe pour la calculation des montants multilatéraux nets sur des comptes de règlement. Par conséquent, chaque position nette d un participant est calculée et est réglée sur un compte tenu Page 245 de 254

246 chez la Banque centrale. Des paiements de compensation sont ceux qui ne surpassent le montant de dinars. Les participants au RBTR (RTGS) et au système de compensation sont la Banque Nationale de Serbie, les banques, la République de Serbie, le Ministère des finances, le Registre central des titres, le Dépositaire et la Compensation, l Association des banques et autres organisations financières de Serbie. 10) Banque des banques: emprunts contre garantie des titres aux banques et institutions financières, facilités de réescompte, émission des certificats de dépôt de Banque centrale absorbés par les établissements de credit et ouverture des comptes courants. Autres activités 1) Banque de l Etat: prestation des emprunts de courte durée au gouvernement pour couvrir la lacune entre les revenues et les dépenses publiques jusqu à un plafond de 10% des revenues expectés annuels du budget d Etat. Emission des certificats de dépôt de courte et longue durée pour le compte du gouvernement. Tenue des comptes courants du gouvernement. Opérations relatives au financement et au remboursement des prêts d Etat. Transactions de paiements de change en faveur du gouvernement et des entités publiques. 2) Activités de caisse: comptage et triage de la monnaie fiduciaire et approvisionnement des banques, des bureaux de poste et des organismes financiers avec des billets de banque et des pièces de monnaie. Dans ce cas, la clientèle porte le coût des activités relatives. Au contraire, le coût du retrait des billets usés et du changement des billets et des pièces endommagées porte la BNS. 3) Recherches et traitement des données statistiques. CERTAINES ACTIVITES INTERESSANTES DE LA BANQUE NATIONALE DE SERBIE A) La Centrale de la solvabilité La Centrale de la solvabilité (CS) eut fondée le 14 janvier 2002 comme la première base nationale de données contenant de l information financière sur les personnes juridiques du pays. Elle offre une série de données financières à tous les participants aux marchés financiers. La CS, en parallèle avec le Registre des extraits financiers des personnes juridiques (voir ci-dessous), contient une base de données très riche et de qualité excellente sur personnes juridiques qui sont des participants actifs aux marchés de Serbie. Les données de cette base recourent à 1994, et sont enregistrées par séries comparables sur une période de dix ans. Page 246 de 254

247 L information est disponible à toutes les personnes juridiques et aux particuliers, résidents ou pas. Les données de solvabilité sont disponibles sur: a) l Internet à travers une liaison directe avec les bases de données et b) la soumission d une demande écrite. Une personne peut demander les données qui le concernent ainsi que les données relatives aux autres personnes morales qui sont enregistrés au système. B) Le Registre de la solvabilité des personnes juridiques Le Registre de la solvabilité des personnes juridiques (RSPJ) contient une base de données d information financière accessible à tous les participants au marché. Les données concernent les catégories suivantes: a) enterprises et coopératives b) banques et autres organisations financiers c) compagnies d assurance d) compagnies de broker-dealers. L utilisation des données de solvabilité est réglementée à travers la Décision sur les droits uniformes chargés pour les services offerts par la Banque Nationale de Serbie. La liste de données de solvabilité offre des données individuelles et systématisées ainsi que des indicateurs de solvabilité et des rapports en séries chronologiques jusqu à dix ans en commençant par l an Les données standardisées de solvabilité contiennent les catégories suivantes: 1) données sur les statuts 2) données de comptabilité et indicateurs de solvabilité 3) opinions selectées des auditeurs 4) données sur un nombre de jours de non liquidité 5) données sur titres 6) rapports standardisés sur la solvabilité 7) un règlement spécial contient aussi des rapports demandés par les clients afin de couvrir leurs besoins 8) information sur des données macroéconomiques spécialisées demandée pour faciliter la prise des décisions fiscales, monétaires et politiques. Les personnes juridiques ou des particuliers, résidents ou pas, les banques, les agences nationales ou étrangères d évaluation de crédit et de risque, les ambassades, les instituts académiques et de recherche, les enterprises de presse et de télévision etc ont accès au RSPJ. Les utilisateurs du registre sont divisés en trois catégories selon la manière d identification: membres du Club de solvabilité, utilisateurs certifiés et utilisateurs. C) Le Registre des extraits financiers Le Registre des extraits financiers (REF) comprend une base de données individuelles derivées par les comptes financiers annuels de types suivants de personnes juridiques: a) enterprises et coopératives Page 247 de 254

248 b) banques et autres organisations financiers c) compagnies d assurance d) compagnies de broker-dealers e) autres personnes juridiques. La base de données du registre est alimentée par la réception des formes d extraits financiers individuels, le contrôle du traitement des données logiques et numéraires et contient les catégories suivantes: 1) bilans 2) extrait des profits et des pertes 3) extrait comptable Annexe I, commencant par l an 1994 pour toutes les catégories de personnes juridiques exceptées les compagnies de broker-dealers (les données de ces compagnies commencent par l an 1997) 4) balance des flux de caisse commencant par l an ) rapports sur la distribution des résultats et couvrement des pertes commencant par l an Le REF représente une base de données électronique d information traitée sur le niveau d une forme d activité individuelle et collective selon la grandeur de la structure, le cadre organisationel et d autres critères de la personne juridique. Les données comptables ont des applications multiples aux analyses macroéconomiques, financières, fiscales et statistiques, aux procédures de privatisations, à la gestion des capitaux et pour autres objectifs et sont utilisées par les agences d audit et de conseil, les maisons intermédiaires et d autres entités économiques et gouvernementales. L information contenue dans le REF est disponible aux catégories suivantes d utilisateurs: instances gouvernementales et organisations et autres personnes juridiques et naturelles. Les instances gouvernementales et les organisations peuvent utiliser le registre gratuitement tandis que les autres peuvent utiliser les données conformément à la Décision sur les droits de services offerts par la Banque Nationale de Serbie. Sommaire des activités non purement monétaires de la Banque Nationale de Serbie Supervision des banques et des autres organisations financiers, les compagnies de crédit-bail (leasing) y inclus Supervision des compagnies d assurance Surveillance prudentielle des compagnies gérant les réserves des caisses de retraite sur une base volontaire Centre pour la protection des consommateurs des services financiers Centrale de la solvabilité Registre de la solvabilité des personnes juridiques Registre des extraits financiers Page 248 de 254

249 Fabrication des billets de banque Impression des pièces de monnaie Une large série de services à l Etat et aux entités publiques Pleines activités de caisse ORGANIGRAMME DE LA BANQUE NATIONALE DE SERBIE Conseil monétaire Gouverneur 3 Sous - Gouverneurs Conseil Président 4 membres Gouverneur Secrétaire général Bureau du Gouverneur Bureau du Protocole Bureau de la presse Editeur Webside En tête du Bureau du Gouverneur Centre national des cartes de paiement Département légal Audit interne Registres publics et collections obligatoires Institut pour la fabrication des billets de banque et des pièces de monnaie (Topcider) Sous Gouverneur Département Système et politique monétaire Département des systèmes de paiement Département Analyse économique et recherche Sous Gouverneur Page 249 de 254

250 Département des changes Département Relations internationales Département de la Caisse Sous Gouverneur Département Supervision bancaire Département Supervision des assurances Département Supervision des fonds de retraite Centre pour la protection des consommateurs des services financiers et Supervision du marché Secrétaire général Comptabilité et Finances Informatique (IT) Ressources humaines Affaires générales Bureau de l administration Succursales SUCCURSALES DE LA BNS 1) Succursale principale à Belgrade 2) Succursale à Novi Sad 3) Succursale à Niš 4) Succursale à Kragujevac 5) Succursale à Užice Activités des succursales Responsabilités exécutives et opérationnelles relatives aux activités suivantes: système et politique monétaire commerce extérieur enregistrement des opérations de crédit avec les pays étrangers recherches activités de caisse finances et comptabilité. Page 250 de 254

251 33) LA BANQUE CENTRALE DE MONTENEGRO CENTRALNA BANKA CRNE GORE (CBCG) Effectifs: 295 La Banque centrale de Monténegro (CBCG) eut fondée par la loi sur la CBCG adoptée par l Assemblée de la République le 3 Novembre 2000 et commença son fonctionnement à partir du 15 Novembre Jusqu à ce moment, elle constituait la succursale de Podgorica de la Banque Nationale de Jugoslavie. Le capital initial autorisé de la CBCG était 5 million Deutsche Marks ( euros). La Banque est une entité indépendante en ce qui concerne la détermination et la mise en oeuvre de la politique monétaire. Il est interdit d accorder emprunts au gouvernement ou aux autres entités publiques. Elle exerce la supervision bancaire mais elle n a pas le droit d émission de monnaie et ne dispose pas d une Imprimerie propre ou un hôtel de monnaie. La République de Monténegro accepte comme monnaie légale l euro. La CBCG est administrée par le Conseil composé du Président de la Banque, le Directeur général, les deux Sous-Directeurs de la Banque et trois membres externes nommés par l Assemblée. Le Conseil adopte la réglementation relative aux opérations de banques et d institutions financiers, détermine la politique monétaire et les orientations générales des opérations de Banque centrale et approuve le bilan et le plan financier annuel. Elle adopte aussi le rapport sur les activités de la Banque soumis à l Assemblée de la République au moins une foie par an. Le Président de la Banque est le président du Conseil et met en oeuvre ses décisions. Il est assisté par le Directeur général, le Directeur général adjoint chargé de la supervision bancaire et le Directeur général adjoint chargé des systèmes de paiement. L Instance de collège de la CBCG se compose de cadres exécutifs de la Banque qui sont membres du Conseil. Il coordonne les activités de la Banque, vérifie des lois spécifiques et met en oeuvre conjointement avec le Président les décisions du Conseil. ACTIVITES DE LA CBCG Activités principales 1) Détermination et mise en oeuvre de la politique monétaire. 2) Mise en oeuvre de la politique des taux de change. Elle est basée sur la fixation avec l euro qui est utilisé comme une monnaie de paiement et de réserve. 3) Gestion des réserves de change et des réserves en euro. 4) Contrôle prudentiel comme prestation ou révocation des licences de fonctionnement des banques et des institutions financières. 5) Supervision des banques et des institutions financières. 6) Désignation des normes des opérations des cambistes et des banques sur les transactions de change et les limites de positions de change et contre d application de ces normes. Page 251 de 254

252 7) Banque des banques: tenue des comptes courants, allocation des crédits aux banques et institutions financières, tenue des dépôts et agissant comme agent de règlements. 8) Prestation des services bancaires aux gouvernements étrangers, banques centrales étrangers et aux organisations et institutions internationales aux lesquelles participe comme membre la Banque Centrale de Monténegro. 9) Analyses macroéconomiques regulières, études monétaires, fiscales, financières et de balance des paiements de l économie de la République y incluses, et recommendations sur la politique économique de la République. 10) Surveillance des systèmes de paiement et contrôle des transactions de paiement et de règlement. Une reforme du système de paiement a été développée comme suit: le système ancien de paiement ZOP a été intégré dans le cadre structurel et opérational de la Banque centrale de Monténegro. La migration d une part majeure des opérations du système de paiement aux banques commerciales a été achevée avec la suppression simultanée du réseax de succursales du ZOP. Les centres régionaux de la Banque centrale de Monténegro ont ouvert pour la distribution de la monnaie et de nouvelles procédures technologiques ont été appliquées. Les banques commerciales ont été incorporée au nouveau système interbancaire de paiement et ont étendu le réseaux de leurs unités d enterprise en gagnant plus d argent. Une grande part de fonctions du système de paiement opéré dans le passé par ZOP a été transferée aux nouvelles organisations différentes. le système du processus centralisé, c est à dire le traitement de tous les ordres de paiement par la banque centrale, a été aboli. La Banque centrale a offert un nouveau système d information technologique pour le traitement des paiements interbancaires à travers de deux services: a) Règlement Brut en Temps Réel, RBTR (RTGS) pour les paiements interbancaires en temps reel b) DNS ou Clearing (Chambre de compensation) qui règle les paiements interbancaires en temps différent à travers trois cycles de compensation dans chaque jour ouvrable. Les banques ont offert de nouveaux systèmes d information qui traitent des paiements interbancaires de leurs clients et à travers lesquels participent au système interbancacaire de paiement afin de règler les ordres de paiement. le système SWIFT a été appliqué pour la forme des messages électroniques des systèmes de paiement. le projet Modèle du revenu pour le traitement et la distribution du revenu public a été soutenu et développé par le Trésor public. Autres activités 1) Services de caisse: elle suivie les flux de caisse, fournit des quantités suffisantes en billets de banque et pièces de monnaie dans le territoire de la République, organise et effectue des transactions en métaux précieux et autres valeurs et prend des mesures afin de découvrir des faux moyens de paiement. 2) Banque d Etat: tenue des comptes courants du gouvernement, des entités et des organisations publiques et agissant comme agent fiscal c est à dire elle donne des conseils au gouvernement de Monténégro et exécute des opérations concernant: a) l émission des billets de Trésor et d autre forme d emprunts par l étranger Page 252 de 254

253 b) les billets de Trésor déjà émis, transfert et remplacement des billets de Trésor c) les fonds d Etat en euro et autres monnaies, établissement du régistre des détenteurs d obligations, place la première émission des titres émis par la République, tient le régistre du commerce au marché secondaire des capitaux et serve à la dette publique. 3) Achat et vente des monnaies et des métaux précieux pour son compte ou en faveur de la République. 4) Achat et vente, chez le marché secondaire des titres, des obligations issues par la République, des Etats membres de l Union européenne ou d autres Etats designés par la réglementation de la Banque centrale. ORGANIGRAMME DE LA BANQUE CENTRALE DE MONTENEGRO Assemblée générale annuelle des actionnaires Conseil de la Banque centrale de Monténégro Président 3 cadres exécutifs de la CBCG 3 membres externes Cadres executifs de la Banque centrale de Monténégro Président du Conseil Directeur général Directeur général adjoint pour la supervision des banques Directeur général adjoint pour les opérations de paiement Economiste en tête Secrétaire du Conseil 1) Président du Conseil Bureau du Président Inspecteur général Audit interne Direction pour la coopération internationale et l integration européenne Division de la gestion des ressources humaines 2) Economiste en tête Département de la recherche et de la statistique et de l informatique Direction pour la politique monétaire et la recherche fiscale Direction pour la balance des paiements et le secteur réal Page 253 de 254

254 Direction de l informatique 3) Directeur général Département des transactions bancaires et financières Direction pour les opérations bancaires et internationales de paiement Direction pour la gestion des réserves de change Direction pour les transactions de coffre-fort 4) Directeur général adjoint pour la supervision des banques Département de la supervision bancaire Direction pour la supervision specialisée Direction pour le dévelopement du contrôle des systèmes et la supervision du risque systémique 5) Directeur général adjoint pour des systèmes de paiement Département des systèmes de paiement Direction pour la réglementation et le contrôle des systèmes de paiement Page 254 de 254