De l évaluation àla prévention des risques professionnels : construire une démarche durable

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1 De l évaluation àla prévention des risques professionnels : construire une démarche durable Les journées professionnelles de la Fédurok Rouen -5 juillet 2011 Pascal Chevereau Coopéraction Nathalie Delaleau ARACT Haute Normandie Les enjeux d une démarche prévention La fonction : prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles Objectifs : garantir la sécurité et la santé des travailleurs Effets induits : Changement dans le rapport au travail Amélioration des conditions de travail Amélioration de la performance Responsabilisation collective Journées professionnelles Rouen 2

2 Les enjeux d une démarche prévention Une amélioration de la performance visible par : La réduction de l absentéisme et l accroissement de la disponibilité des équipes La diminution des incidents engendrant des pertes de temps et de produits et augmentant les délais La préservation et l amélioration de la qualité et de la réactivité La diminution des coûts par l intégration de la prévention dans la conception, les choix d investissements et dans tous les projets de l entreprise. Journées professionnelles Rouen 3 Les enjeux d une démarche prévention Des économies réalisables Baisse du coût des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles Baisse également des coûts indirects (turn-over par exemple). Une démarche de responsabilité sociale Maintien en activitédes salariés vieillissants, porteurs d inaptitudes ou handicapés Amélioration du climat et des relations sociales. Une amélioration de l attractivitéde l entreprise par l amélioration des conditions de travail. Journées professionnelles Rouen 4

3 Une attente règlementaire forte Journées professionnelles Rouen 5 Contexte règlementaire 1989 et 1991 : directive cadre européenne et adaptation par la traduction en droit français Loi du 31 décembre : décret n du 5 novembre crée le Document Unique La circulaire du 18 avril 2002 définit les modalités d utilisation du DU Loi de réforme des retraites du 9 novembre2010 Un dispositif sur la pénibilitédu parcours professionnel bâti autour de 3 axes : traçabilité individuelle de l exposition aux risques professionnels compensation de la pénibilité prévention de la pénibilité Journées professionnelles Rouen 6

4 La loi du 31 décembre 1991 Objectif Assurer la sécuritéet protéger la santé(y compris des travailleurs temporaires). Ces mesures comprennent des actions de prévention, d information et de formation. Moyens Évaluation a priori des risques professionnels Mise en œuvre des 9 principes générauxde prévention Journées professionnelles Rouen 7 9 principes fondamentaux de prévention 1. Éviter les risques 2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités 3. Combattre les risques àla source 4. Adapter le travail à l homme 5. Tenir compte de l état d évolution de la technique 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas 7. Planifier la prévention en y intégrant la technique, l organisation du travail, les relations sociales et l influence des facteurs ambiants 8. Prendre des mesures de protections collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs Journées professionnelles Rouen 8

5 Le Document Unique -décret de 2001 «L employeur transcrit et met àjourdans un document uniqueles résultatsde l évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs» 3 exigences : Cohérence (unique) : 1 seul support pour plusieurs analyses Commodité(résultats) : assurer le suivi de la démarche de prévention Traçabilité(transcription) : le report systématique des résultats de l évaluation, avec l ensemble des éléments analysés (écrit ou informatique) Journées professionnelles Rouen 9 Le Document Unique -décret de 2001 La mise àjour : une démarche dynamique Annuelle Prise en compte des modifications des conditions d hygiène, de sécurité ou de travail Information supplémentaire concernant l évaluation d un risque dans une unité de travail Journées professionnelles Rouen 10

6 La circulaire du 18 avril 2002 L évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle trouve sa raison d être dans les actions de prévention qu elle va susciter. Sa finalitén est donc nullement de justifier l existence d un risque, quel qu il soit, mais, bien au contraire, de mettre en oeuvre des mesures effectives, visant àl élimination des risques, conformément aux principes généraux de prévention. Journées professionnelles Rouen 11 La circulaire du 18 avril 2002 Objectif Évaluation a priori des risques pour mettre en œuvre une démarche dynamique de prévention Moyens Àpartir d une approche pluridisciplinaire et globalepour tendre à un inventaire exhaustif des risques professionnels Analyse du travail réel Journées professionnelles Rouen 12

7 Évolution de la notion de faute inexcusable Conséquences de l extension de la notion de «faute inexcusable»(arrêts Everit et Edressi de 2002) Une obligation de résultats en ce qui concerne les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) Une meilleure indemnisation pour les salariés (majoration de la rente, réparation plus large des préjudices : psychologiques sociaux, ) Et des conséquences telles que : Le renforcement des consignes de sécurité Une augmentation des primes d assurance Journées professionnelles Rouen 13 Les enjeux de la négociation sociale Accord des partenaires sociaux signataires sur la santéau travail et la prévention des risques professionnels du 13 septembre 2000 (principes de la pluridisciplinarité) Accords européens sur le stress (2004) L accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 Obligation de prévention des risques psychosociaux pour toutes les entreprises (arrêté d extension de Mai 2009) Journées professionnelles Rouen 14

8 Une démarche aussi complexe qu indispensable Journées professionnelles Rouen 15 Un contexte de fortes évolutions Technique et Produits Organisation Métiers et activités sociales Évolutions du travail et des dangers Évolution de la réglementation Pathologies Accidents Maladies à effets différés non reconnues Modification de l exposition aux risques Journées professionnelles Rouen 16

9 Une démarche globale en 5 étapes Démarche élaborée par le Ministère du Travail Processus de progrès continu Projet permanent Projet global et transversal (formation, investissement, organisation du travail, embauche ) Qui implique tous les acteurs Direction, employés, encadrement, DP/CHSCT Pluridisciplinaire Coopération avec les institutions (SST, CARSAT, INRS, ) Réunissant un ensemble d expertises (techniques, médicales, organisationnelles ) Journées professionnelles Rouen 17 La pluridisciplinarité en prévention Favoriser une conduite de projet pluridisciplinaire Journées professionnelles Rouen 18

10 La pluridisciplinarité en prévention L approche pluridisciplinaire favorise la coopération Elle permet de combiner l ensemble des expertises (techniques, médicales, organisationnelles ) Elle s appuie sur une démarche participative dans laquelle La prévention des risques est un élément fort du dialogue social Les différents points de vue sont échangés Les salariés sont au cœur de la démarche de prévention des risques Journées professionnelles Rouen 19 Les 5 étapes de la démarche Journées professionnelles Rouen 20

11 Étape 1 : la préparation de la démarche La préparation de la démarche vise à Déterminer la méthodes et les moyens Qui conduit le projet? Avec qui, comment? Construire une démarche participative et pluridisciplinaire Mettre en application les principes de pluridisciplinaritéen mobilisant les compétences internes et externes. Rassembler les données existantes Réaliser un état des lieux de l existant, identifier les sources d information Journées professionnelles Rouen 21 Construire une démarche participative et pluridisciplinaire Journées professionnelles Rouen 22

12 Rassembler les données existantes Des exemples de données et leur source, par thème Santé Accidents du travail et maladies professionnelles (registre AT, déclarations ) Soins, accidents bénins (registre) Évaluations par le médecin, inaptitudes Sécurité/ Prévention Les «presque accidents» Les risques liés à l utilisation des produits (fiches et notices). Journées professionnelles Rouen 23 Étape 2 : évaluer les risques et rédiger le DU Une étape cléde l ensemble de la démarche Les objectifs sont : De construire l état des lieux D identifier les risques communs à tous les salariés De définir les unités de travail D analyser les conditions d exposition aux risques dans chaque unité de travail De valider les résultats de l analyse De définir les critères d évaluation De formaliser le document unique Journées professionnelles Rouen 24

13 Étape 2 : évaluer les risques et rédiger le DU Définir les Unités de Travail Construit par les acteurs de l entreprise Permet de regrouper ceux qui se reconnaissent exposés à des risques similaires ou impactés par des conditions homogènes d exposition Ouvrent un cadre d analyse et d action qui ne remplace pas l analyse individuelle des postes de travail Journées professionnelles Rouen 25 Étape 2 : évaluer les risques et rédiger le DU Analyser les conditions d exposition aux risques Comment procéder? Entretiens Observation des situations de travail Contextualiserl exposition aux risques en prenant en compte L organisation du travail L activité de travail elle-même Les caractéristiques des salariés Les représentations des risques Les savoir-faire de prudence Journées professionnelles Rouen 26

14 Un accompagnement àla démarche d évaluation et de prévention des risques professionnels Journées professionnelles Rouen 27 Accompagnement proposé Un accompagnement spécifique à des structures Volontaires pour cette démarche Appartenant à un même secteur (activités du spectacle) Un accompagnement individuel de chaque structure, et comportant de nombreux temps collectifs pour partager l expérience Co-financable sur des fonds d appui Expérimental Journées professionnelles Rouen 28

15 Accompagnement proposé Objectif : permettre àchaque structure de conduire son projet en respectant les principes fondamentaux Partir de l existant Adapter la démarche à la taille de l entreprise Impliquer tous les acteurs concernés Intégrer la démarche dans le fonctionnement stratégique et opérationnel de l entreprise Combiner les approches Utiliser les Unités de Travail pour tendre àl exhaustivitédes populations exposées et des expositions et opérer de façon itérative Journées professionnelles Rouen 29 Évaluer pour prévenir, pourquoi? 4 raisons pour agir : Répondre aux obligations de prévention Protéger la santéet la sécuritédes personnes au travail Contribuer à la performance de l entreprise Créer un emploi de qualité Journées professionnelles Rouen 30

16 Pour tous renseignements sur l accompagnement proposé: Pascal Chevereau pchevereau@gmail.com Journées professionnelles Rouen 31