RAPPORT DE MISSION OTTAWA 21 FÉVRIER 2017

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1 RAPPORT DE MISSION OTTAWA 21 FÉVRIER 2017

2 DÉLÉGATION Inspirée par le succès de la visite à Ottawa organisée l an passé, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a renouvelé l expérience en organisant une seconde visite des parlementaires fédéraux le 21 février dernier. Cette visite avait pour but de présenter aux membres de la Chambre des communes les priorités politiques de la FQM. Pour l occasion, la FQM avait constitué une délégation regroupant neuf élus municipaux dont : M. Richard Lehoux Président de la FQM, préfet de la MRC de la Nouvelle-Beauce et maire de Saint-Elzéar M. Yvon Soucy Vice-président de la FQM, préfet de la MRC de Kamouraska M me Lyz Beaulieu Préfète de la MRC d Antoine-Labelle et mairesse de Notre-Dame-de-Pontmain M. Arnaud Warolin Préfet de la MRC de Témiscamingue M. Jacques Asselin Maire de La Doré M. Larry Bernier Maire de Lac-Édouard M. Michel Grosleau Maire de Saint-Prosper-de-Champlain M. Gilbert Pigeon Maire de Saint-Eugène-de-Ladrière M. Martin Thibert Maire de Saint-Sébastien. Les maires et préfets étaient accompagnés de membres du personnel de la FQM, dont : M. Sylvain Lepage Directeur général M. Patrick Émond Directeur, Recherches et politiques M. Mathieu Le Blanc Conseiller, Relation avec les médias RAPPORT DE MISSION 2

3 PARLEMENTAIRES RENCONTRÉS L Honorable Diane Lebouthillier Ministre du Revenu national et députée de la Gaspésie Les Îles-de-la-Madeleine Rémi Massé Député d Avignon La Mitis Matane Matapédia Denis Lemieux Député de Chicoutimi Le Fjord Marc Miller Secrétaire parlementaire du ministre de l Infrastructure et des Collectivités et député de Ville-Marie Le Sud-Ouest Île-des-Sœurs Denis Lebel Chef adjoint, député de Roberval Lac-Saint-Jean Alain Rayes Député de Richmond Arthabaska Bernard Généreux Député de Montmagny L Islet Kamouraska Rivière-du-Loup Luc Berhold Député de Mégantic L Érable Robert Aubin Député de Trois-Rivières Brigitte Sansoucy Député de Saint-Hyacinthe Bagot Rhéal Fortin Député de Rivière-du-Nord Monique Pauzé Députée de Repentigny Luc Thériault Député de Montcalm Michel Boudrias Député de Terrebonne RAPPORT DE MISSION 3

4 DES THÉMATIQUES IMPORTANTES ABORDÉES La présence de la délégation de la FQM à Ottawa fut l occasion d aborder quatre grandes thématiques dont : L industrie forestière et le bois d œuvre Les programmes d infrastructures L accessibilité à Internet haute vitesse et la couverture cellulaire Les problématiques de chevauchement de juridiction avec le gouvernement fédéral Relativement au bois d œuvre et aux forêts, les élu(e)s de la FQM ont demandé la création d un programme de garantie de prêts pour parer à l imposition de droits compensatoires et de mesures antidumping par les États-Unis. Ils ont également traité de la spécificité du modèle de gestion de la forêt québécoise et ont demandé que le gouvernement se porte à la défense de celui-ci, notamment en ce qui concerne la question du caribou forestier. Les députés libéraux, dont la ministre du Revenu national, se sont montrés très réceptifs aux demandes de la FQM considérant l importance des retombées des activités forestières pour les régions. En ce qui a trait aux programmes d infrastructures, les élu(e)s de la FQM ont demandé que soit lancée une deuxième phase d investissement visant les infrastructures d eau. On se rappellera que le Fonds pour l eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), annoncé à l été 2016, avait suscité un vif intérêt. Malheureusement, sa grande popularité avait fait en sorte que plusieurs municipalités n avaient pu déposer leur demande. Par ailleurs, les membres de la délégation de la FQM ont réclamé que soit intégré à ce nouveau programme d investissement un volet pour la mise aux normes des systèmes de traitement pour les résidences isolées. Quant au Programme Fonds des petites collectivités, des modifications ont été demandées aux critères afin d adapter ceux-ci aux besoins des municipalités rurales. Il fut notamment question d abaisser la limite de habitants et moins et de majorer la contribution du gouvernement fédéral. RAPPORT DE MISSION 4

5 Les élus libéraux et conservateurs ont démontré beaucoup d ouverture aux propositions des élu(e)s de la FQM, dont celles visant la révision des critères et l inclusion des investissements visant la mise aux normes des installations septiques. Quant à l accessibilité au réseau Internet haute vitesse et à la téléphonie cellulaire, les élu(e)s de la FQM ont demandé que le gouvernement fédéral majore les subventions disponibles à 100 M $ par année pendant 5 ans. Les maires et préfets ont mentionné qu il ne s agissait pas d une dépense, mais bien d un investissement. Il fut également question de la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de déclarer l internet haute vitesse comme étant un service de base. Sur la question de l accessibilité à Internet, les députés conservateurs et néo-démocrates ont démontré de l intérêt à collaborer avec la FQM à cibler davantage les besoins et les priorités. Ils ont reconnu la pertinence et la nécessité des investissements dans ce secteur. Concernant les problématiques de chevauchement de juridiction avec le gouvernement fédéral, les élu(e)s de la FQM ont abordé diverses situations, dont l implantation d aérodromes et de tours de télécommunications. Il fut aussi question de la réglementation fédérale sur la navigation de plaisance et de la difficulté pour les municipalités de réglementer la vitesse des embarcations sur les plans d eau. Sur ces aspects, les députés du Bloc québécois ont offert leur pleine collaboration afin que les juridictions des municipalités soient respectées et que des mécanismes d harmonisation soient mis en place. ÉCHOS RÉGIONAUX À LA VISITE DE LA FQM La visite de la délégation de la FQM à Ottawa a eu de nombreux échos dans les différents médias régionaux. Plusieurs maires et préfets ont accordé des entrevues pour relater le fruit de leurs discussions avec les parlementaires fédéraux. Des articles ont notamment été publiés dans les journaux Le Nouvelliste, L Avantage ainsi que sur l Écho de La Tuque. À cela s ajoute une couverture de Radio-Canada International et de nombreux reportages et nouvelles qui ont été diffusés sur les différentes chaînes régionales (Rimouski, Abitibi-Témiscamingue, Saguenay-Lac- Saint-Jean et Côte-Nord) du diffuseur public. RAPPORT DE MISSION 5