PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE-LABELLE COMITÉ ADMINISTRATIF. Sont présents et forment le quorum requis :

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE-LABELLE COMITÉ ADMINISTRATIF Procès-verbal de la cinq cent cinquante-troisième séance du Comité administratif de la MRC d Antoine-Labelle, tenue à la salle des Préfets, Édifice Émile-Lauzon, 405, rue du Pont à Mont-Laurier, le jeudi 10 avril 2014 à 13 h 30, ladite séance ordinaire ayant été convoquée selon les dispositions de la réglementation en vigueur. Sont présents et forment le quorum requis : Est absente : Mme Lyz Beaulieu, préfète M. Gilbert Pilote, préfet suppléant M. Michel Adrien, membre Mme Déborah Bélanger, membre M. Yves Meilleur, membre Mme Francine Asselin-Bélisle, membre Madame Jackline Williams, secrétaire-trésorière directrice générale, et Me Mylène Mayer, secrétaire-trésorière adjointe et directrice générale adjointe, sont également présentes. OUVERTURE DE LA SÉANCE La préfète, Madame Lyz Beaulieu, ouvre la séance à 13 h 45. ORDRE DU JOUR ET PROCÈS VERBAUX CA ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour, tel que présenté. AGENDA DES RÉUNIONS ET DES PROCHAINES SÉANCES Les membres du Comité administratif prennent connaissance des prochaines rencontres prévues à l agenda. CA ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 MARS 2014 Il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance COMITÉ ADMINISTRATIF 6203

2 ordinaire du 12 mars 2014, tel que rédigé. SERVICE DE L ÉVALUATION FONCIÈRE RAPPORT DU DIRECTEUR DU SERVICE Monsieur Yvon Allen, directeur au service de l évaluation foncière, est présent et informe les membres des derniers travaux du service en mise à jour des rôles ainsi que l avancement de la modernisation des dossiers en cours pour les rôles équilibrés. SERVICE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORT DU DIRECTEUR DU SERVICE Monsieur Jocelyn Campeau et Madame Emmanuelle Marcil, respectivement directeur et directrice adjointe du service de l aménagement du territoire, sont présents. Au cours du dernier mois, les principales activités du service ont porté sur : Parcs régionaux : Parc régional du Poisson Blanc : o CA (20 mars); Parc régional Montagne du Diable : o Interministérielle (20 mars); Parc régional du réservoir Kiamika : o CA de la SDRK (18 mars); o Interministérielle (21 mars); Rencontres et grands dossiers : Rapport CERFO GIR La Macaza (13 mars); Protocoles pour les chemins 17 CIP et Vanier ZEC Mitchinamécus (14 mars); TGIRT Nord (17 mars); Séminaire UQAT sur les droits miniers (17 mars); Inauguration de la cour municipale de la MRC d Antoine-Labelle (18 mars); MRN : harmonisation chantier Étoile La Macaza (24 mars); Rencontre assurance responsabilité civile et les parcs régionaux (31 mars); Comité PDRF (2 avril); Municipalité de L Ascension Harmonisation forestière (3 avril); Rencontre ponceau Cocanagog (3 avril); CA VHR AL (8 avril); Dossier taxation des campings en Zecs; TPI : Rapport annuel; Dossier villégiature; Urbanisme et aménagement : Poursuite des travaux PDZA : o Portrait et diagnostic; o Rencontres de travail et comité directeur; o Entrevue Laiterie des 3 Vallées; COMITÉ ADMINISTRATIF 6204

3 Schéma d aménagement : o Scénario de travail 2014 pour la révision; o Modifications à venir : Affectation pour les parcs régionaux; Affectation agricole à L Ascension; P.U. Rivière-Rouge; Préparation de la Commission d aménagement du 30 avril; Soutien technique : o Rencontre inspecteur et directrice générale adjointe de Notre-Dame-de- Pontmain; o o Consultation publique pour le second projet Lac-des-Écorces (10 mars); Consultation publique pour le second projet Saint-Aimé-du-Lac-des- Îles (8 avril); Travaux en urbanisme : En travaux : o Ferme-Neuve (correction 23-16); o Lac-des-Écorces (projet Michaudville); En cours d adoption : o o o o o Kiamika; Lac-Saint-Paul; Lac-des-Écorces (art.59 et autres); Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles (art.59 et autres); Rivière-Rouge. CORRESPONDANCE PROVENANCE ZEC Maison de Pierre SUJET Taxes et évaluation Ministère des Transports Inventaire des ponts et ponceaux existants sur le Parc linéaire «Le p tit train du Nord» MRN CRNTL Consultation portant sur une demande d autorisation pour l aménagement d une ligne de transport d électricité le long du chemin de Parent Avis public quant aux diverses consultations publiques reliées à la planification forestière du MRN dans les Laurentides CA AVIS DE CONFORMITÉ D UN RÈGLEMENT D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL : RÈGLEMENT # 262 que la municipalité de Lac-Saint-Paul a soumis à la MRC d Antoine-Labelle, pour avis de conformité, un règlement portant le numéro 262, modifiant son règlement numéro 140 relatif aux divers permis et certificats; que le service de l aménagement, après analyse, a émis un avis favorable; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le conseiller Yves Meilleur et résolu à l unanimité d émettre un avis favorable quant à la conformité du règlement numéro 262 de la municipalité de Lac-Saint-Paul, en regard des objectifs du schéma d aménagement révisé de la MRC d Antoine-Labelle et des COMITÉ ADMINISTRATIF 6205

4 dispositions de son document complémentaire. CA AVIS DE CONFORMITÉ D UN RÈGLEMENT D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL : RÈGLEMENT # 263 que la municipalité de Lac-Saint-Paul a soumis à la MRC d Antoine-Labelle, pour avis de conformité, un règlement portant le numéro 263, modifiant son règlement numéro 142 relatif au zonage; que le service de l aménagement, après analyse, a émis un avis favorable; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité d émettre un avis favorable quant à la conformité du règlement numéro 263 de la municipalité de Lac-Saint-Paul, en regard des objectifs du schéma d aménagement révisé de la MRC d Antoine-Labelle et des dispositions de son document complémentaire. CA AVIS DE CONFORMITÉ D UN RÈGLEMENT D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL : RÈGLEMENT # 264 que la municipalité de Lac-Saint-Paul a soumis à la MRC d Antoine-Labelle, pour avis de conformité, un règlement portant le numéro 264, modifiant son règlement numéro 143 relatif au lotissement; que le service de l aménagement, après analyse, a émis un avis favorable; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le conseiller Michel Adrien et résolu à l unanimité d émettre un avis favorable quant à la conformité du règlement numéro 264 de la municipalité de Lac-Saint-Paul, en regard des objectifs du schéma d aménagement révisé de la MRC d Antoine-Labelle et des dispositions de son document complémentaire. CA AVIS DE CONFORMITÉ D UN RÈGLEMENT D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL : RÈGLEMENT # 265 que la municipalité de Lac-Saint-Paul a soumis à la MRC d Antoine-Labelle, pour avis de conformité, un règlement portant le numéro 265, modifiant son règlement numéro 144 relatif à la construction; que le service de l aménagement, après analyse, a émis un avis favorable; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé COMITÉ ADMINISTRATIF 6206

5 par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l unanimité d émettre un avis favorable quant à la conformité du règlement numéro 265 de la municipalité de Lac-Saint-Paul, en regard des objectifs du schéma d aménagement révisé de la MRC d Antoine-Labelle et des dispositions de son document complémentaire. CA AVIS DE CONFORMITÉ D UN RÈGLEMENT D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION : RÈGLEMENT # que la municipalité de L Ascension a soumis à la MRC d Antoine- Labelle, pour avis de conformité, un règlement portant le numéro , modifiant son règlement numéro relatif au zonage; que le service de l aménagement, après analyse, a émis un avis favorable; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le conseiller Michel Adrien et résolu à l unanimité d émettre un avis favorable quant à la conformité du règlement numéro de la municipalité de L Ascension, en regard des objectifs du schéma d aménagement révisé de la MRC d Antoine-Labelle et des dispositions de son document complémentaire. CA AVIS DE CONFORMITÉ D UN RÈGLEMENT D URBANISME DE LA VILLE DE MONT-LAURIER : RÈGLEMENT # que la Ville de Mont-Laurier a soumis à la MRC d Antoine-Labelle, pour avis de conformité, un règlement portant le numéro 132-3, modifiant son règlement numéro 132 d administration des règlements d urbanisme; que le service de l aménagement, après analyse, a émis un avis favorable; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité d émettre un avis favorable quant à la conformité du règlement numéro de la Ville de Mont-Laurier, en regard des objectifs du schéma d aménagement révisé de la MRC d Antoine-Labelle et des dispositions de son document complémentaire. CA AVIS DE CONFORMITÉ D UN RÈGLEMENT D URBANISME DE LA VILLE DE MONT-LAURIER : RÈGLEMENT # que la Ville de Mont-Laurier a soumis à la MRC d Antoine-Labelle, pour avis de conformité, un règlement portant le numéro , modifiant son règlement numéro 134 relatif au zonage; que le service de l aménagement, après analyse, a émis un avis favorable; COMITÉ ADMINISTRATIF 6207

6 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l unanimité d émettre un avis favorable quant à la conformité du règlement numéro de la Ville de Mont-Laurier, en regard des objectifs du schéma d aménagement révisé de la MRC d Antoine-Labelle et des dispositions de son document complémentaire. CA MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES - CONSULTATION PORTANT SUR UNE DEMANDE D AUTORISATION POUR L AMÉNAGEMENT D UNE LIGNE DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ SUR LE CHEMIN DE PARENT que le ministère des Ressources naturelles (MRN) étudie présentement une demande d aménagement d une ligne électrique par la pourvoirie Domaine Lounan dans les Territoires non organisés (TNO) de la MRC d Antoine-Labelle; que les travaux consistent à la construction d une ligne de transport d électricité le long du chemin de Parent sur une distance approximative de 32,7 km, laquelle partira du poste La Vérendrye d Hydro-Québec pour rejoindre le pavillon principal de la pourvoirie Domaine Lounan; que la nature commerciale des travaux est assujettie à l obtention d un certificat d autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) et que les règlements d urbanisme applicables en TNO n ont en conséquence pas juridiction; que le service de l aménagement du territoire de la MRC d Antoine- Labelle confirme que les travaux ne vont pas à l encontre des objectifs du schéma d aménagement révisé; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité d émettre un avis favorable au ministère des Ressources naturelles (MRN) quant au projet de construction d une ligne de transport d électricité le long du chemin de Parent, dans les Territoires non organisés de la MRC d Antoine-Labelle, en soulignant toutefois au MRN que la MRC d Antoine-Labelle souhaite que des mesures soient prises par le ministère afin que soit préservé la frayère à doré jaune du «Dépôt Carrier», site naturel d importance reconnu à son schéma d aménagement. SUIVI DANS LE DOSSIER DES ORTHOPHOTOGRAPHIES La directrice adjointe du service de l aménagement du territoire informe les membres du Comité administratif qu à l origine la MRC d Antoine-Labelle avait estimé à 20 $ par kilomètre carré le coût pour la prise d orthophotographies sur le territoire de la MRC. Or, elle annonce que, suivant les résultats de l appel d offres, le coût sera plutôt de 12,10 $ le kilomètre carré. COMITÉ ADMINISTRATIF 6208

7 SERVICES FINANCIERS CA REGISTRES DE CHÈQUES GÉNÉRAL ET SALAIRES - MARS 2014 Il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé par le conseiller Yves Meilleur et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt les registres de chèques suivants : le registre de chèques général, portant les numéros à 45687, totalisant ,16 $ et portant sur la période du 1 er au 31 mars 2014; le registre de chèques salaires, portant les numéros à (élus) et numéros à (employés), totalisant ,08 $, dont ,91 $ en dépôts bancaires et portant sur la période du 1 er au 31 mars CA CA REGISTRE DE CHÈQUES DES TPI - MARS 2014 Il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le conseiller Michel Adrien et résolu à l unanimité d accepter, tel que déposé, le registre de chèques TPI, portant les numéros 1005 à 1009, totalisant 3 659,48 $ et portant sur la période du 1 er au 31 mars REGISTRE DE CHÈQUES DU FONDS DE GESTION DES BAUX DE VILLÉGIATURE - MARS 2014 Il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par le conseiller Yves Meilleur et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt le registre de chèques du Fonds de gestion des baux de villégiature, chèques portant les numéros 147 à 149, totalisant ,28 $ pour la période du 1 er au 31 mars CA REGISTRE DE CHÈQUES DE LA COUR MUNICIPALE DE LA MRC D ANTOINE-LABELLE - MARS 2014 Il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le conseiller Yves Meilleur et résolu à l unanimité d accepter, tel que déposé, le registre de chèques de la cour municipale de la MRC d Antoine-Labelle, portant les numéros 3 à 4, totalisant 400 $ et portant sur la période du 1 er au 31 mars CA RÉPARTITION PAR SERVICE DES REVENUS ET DES DÉPENSES AU 31 DÉCEMBRE 2013, APRÈS RÉGULARISATIONS Il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le conseiller Yves Meilleur et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt, le rapport non consolidé relatif aux revenus et aux dépenses de la MRC d Antoine-Labelle, au 31 décembre 2013, après régularisations, montrant un surplus libre au 31 décembre 2013 de $. Il est de plus résolu d accepter pour dépôt, le rapport non consolidé relatif aux autres fonds démontrant les surplus suivants : COMITÉ ADMINISTRATIF 6209

8 Surplus (Déficit) exercice 2013 Surplus accumulé au TPI $ $ Fonds de baux de villégiature de la MRC d Antoine-Labelle Fonds d investissement économique de la MRC d Antoine-Labelle ( $) $ $ $ Parcs régionaux $ $ CA ÉTAT DES REVENUS ET DES DÉPENSES AU 31 MARS 2014 Il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt, sujet à vérification, l état des revenus et des dépenses au 31 mars ADMINISTRATION GÉNÉRALE RAPPORT DE LA PRÉFÈTE La préfète, Madame Lyz Beaulieu, mentionne que ses dernières rencontres ont portés notamment sur : Conférence sur les droits miniers; Rencontre Comité culturel de la MRC d Antoine-Labelle; Inauguration de la cour municipale de la MRC d Antoine-Labelle; Dossier du transport adapté et collectif à la MRC des Laurentides; Rencontre à St-Faustin-Lac-Carré de l Agence régionale de mise en valeur; des forêts privées des Laurentides; Rencontre pour le marathon de la Rouge; Conseil de la MRC d Antoine-Labelle; Conférence nationale de Solidarité rurale du Québec à La Malbaie; Rencontre assurance responsabilité civile et parcs régionaux; Rencontre avec Gallant Laurentides ltée; CA de la FQM; Rencontre avec le CLD d Antoine-Labelle pour le fonds d économie sociale; Rencontre pour l acceptabilité sociale de la valorisation dans le cadre du PGMR à St-Sauveur; Etc. RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE La directrice générale informe les membres du Comité administratif des activités de la direction générale depuis la dernière séance, à savoir : COMITÉ ADMINISTRATIF 6210

9 Transport adapté et collectif : o Rencontre sur le transport régional intégré; o Rencontres sur le plan local de transport; o Rencontre avec MM. Galland et Maheux pour une proposition; Politique de développement culturel : o Rencontres pour la suite des travaux; Cour municipale : o Inauguration; o Mise en place du matériel de sécurité et de logistique; o Mise en place du système d enregistrement (Voxlog); o Communication avec le ministère de la Justice pour l entente BIA; o Formation ACCEO; o Échanges avec la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau; PGMR : o Rencontre du comité technique avec Mylène Gagnon; o Suivi avec les municipalités pour compléter formulaires et rapports; o Rencontre à St-Sauveur pour l acceptabilité sociale de la valorisation; Gestion des ressources humaines : o Sélection et entrevues pour les postes de technicien en évaluation foncière et technicien informatique; o Assignation de nouvelles tâches suite au congé de Hélène Regimbald; Corporation du parc linéaire : o Suivi du PDS; o Appel d offres pour panneaux d interprétation; Service de l aménagement : o Suivi des travaux du schéma et du PDZA; Rencontre des conseils municipaux des municipalités; Échanges avec Nominingue sur la téléphonie IP; Conférence vidéo sur le droit minier à l UQAT; Conférence nationale de Solidarité rurale; Rencontre pour assurance responsabilité civile et les parcs régionaux; Rencontre avec les comptables pour la vérification CA RAPPORT SUR L APPLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 359 Il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le conseiller Yves Meilleur et résolu à l unanimité d adopter le rapport sur l application du règlement numéro 359 couvrant la période du 11 mars au 7 avril CORRESPONDANCE PROVENANCE Contribuable Contribuable SUJET Correspondance - Développement touristique hivernal durable Révision du schéma d aménagement MRN Accusé de réception - Correspondance du 15 août Projet de forêt de proximité Mun. Nominingue École nationale des pompiers du Québec Résolution Nomination maire suppléant Lettre - Clause grand-père COMITÉ ADMINISTRATIF 6211

10 MRC Haut-St-François Mun. St-Aimé-du-Lacdes-Îles Mun. Lac-du-Cerf Mun. Notre-Dame-du- Laus UMQ FQM - Danielle Joyal Mun. de Notre-Dame-de- Pontmain Ville de Rivière-Rouge CRÉ des Laurentides MMQ Demande d appui - Demande auprès de la CPTAQ pour réduction du délai de traitement des différentes demandes Résolution Adhésion de la mun. de Chute-St-Philippe à la cour municipale Résolution Adhésion de la mun. de Chute-St-Philippe à la cour municipale Résolution Adhésion de la mun. de Chute-St-Philippe à la cour municipale Versement final - Remboursement des honoraires Entente Québec-municipalités : appel à la mobilisation Résolution Adhésion de la mun. de Chute-St-Philippe à la cour municipale Résolution Adhésion de la mun. de Chute-St-Philippe à la cour municipale Lettre dossier Forex AGA et Extraordinaire des membres sociétaires de la MMQ 2 mai 2014 à Québec CRÉ Entente de partenariat financier - Production d orthophotographies 2014 MCC MFEQ Desjardins MAMROT MAMROT Premier versement de la subvention pour exercice Refinancement d un montant de $ relatif à un emprunt échéant le 3 novembre 2014 Nouvelle convention - MRCAL - Baux - TNO 7 e remise des Grands Prix de la ruralité ZEC Lesueur Comptes de taxes 2014 NPD Mun. Chute-St-Philippe Le Chœur Entramis Attentes ministérielles pour la gestion du Pacte rural et Guide d accompagnement pour la rédaction du plan de travail du Pacte rural Lettre ouverte du député Marc-André Morin sur Postes Canada Résolution mairesse suppléante Support régional MAMROT Signature de l avenant à l entente de gestion - Programme d aide financière aux MRC MRC du Haut-Saint- François (via ADGMRCQ) Agence régionale de mise en valeur des forêts privées des Laurentides Résolution préfet élu au suffrage universel Résolutions de votre CA pour nommer le représentant au sein du CA et un représentant lors de l assemblée générale des membres DEMANDES D APPUI Après étude, les membres du Comité administratif décident de ne pas appuyer les demandes suivantes : COMITÉ ADMINISTRATIF 6212

11 MRC du Haut-Saint-François : Demande auprès de la CPTAQ pour une réduction du délai de traitement des différentes demandes; FQM - Appel à la mobilisation quant à l Entente Québec-municipalités; MRC du Haut-Saint-François : Élection du préfet au suffrage universel. CA VILLE DE MIRABEL : APPEL À LA MOBILISATION AÉROGARE DÉSAFFECTÉE le communiqué du maire de Mirabel, Monsieur Jean Bouchard, reçu le 20 mars 2014; que le maire de Mirabel lance un appel à la mobilisation régionale dans le but de trouver une vocation à l aérogare désaffectée depuis plusieurs années déjà et située dans la zone aéroportuaire de Mirabel; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le conseiller Michel Adrien et résolu à l unanimité d appuyer la Ville de Mirabel dans ses démarches visant à trouver une vocation à l aérogare désaffectée depuis plusieurs années déjà et située dans la zone aéroportuaire de Mirabel. TRANSPORT COLLECTIF ET ADAPTÉ : PLAN LOCAL La directrice générale présente aux membres du Comité administratif les derniers travaux réalisés par le Transport adapté et collectif d Antoine-Labelle (TACAL) dans le cadre de l élaboration d un plan local. Plusieurs discussions suivent. Elle informe également les membres qu une présentation sera faite lors du prochain Conseil de la MRC d Antoine-Labelle. CA AUTORISATION POUR L ENCAISSEMENT DES TROP-PERÇUS Il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l unanimité d autoriser la greffière de la cour municipale de la MRC d Antoine-Labelle à procéder à l annulation des sommes perçues en trop par la cour, et ce, jusqu à concurrence de 14 $ par constat. Il est de plus résolu, qu'advenant le cas ou des sommes sont dues à la cour municipale de la MRC d'antoine-labelle relativement aux amendes et aux frais, d'autoriser la greffière à imputer le montant de la suramende, et ce, jusqu'à concurrence de 14 $ par constat. CA OFFRE DE SERVICE POUR LA VÉRIFICATION COMPTABLE 2014 Il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité de recommander au Conseil de la MRC d Antoine-Labelle de mandater, pour l année 2014, la Firme Guilbault Mayer Millaire Richer inc. pour la réalisation de l audit des états financiers de la MRC d Antoine-Labelle et de ses Territoires non organisés. COMITÉ ADMINISTRATIF 6213

12 Il est de plus résolu de recommander au Conseil de la MRC d Antoine-Labelle de procéder à un appel d offres pour la vérification comptable MISE AU POINT CONCERNANT L ARTICLE PARU DANS LE JOURNAL L ÉCHO DE LA LIÈVRE La directrice générale remet aux membres l article paru dans le journal L Écho de la Lièvre. Elle relève les erreurs de l article quant aux allocations de présence, le nombre de réunions ainsi que le montant total quant la rémunération fixe des autres membres du Conseil de la MRC d Antoine-Labelle. SERVICE DU PERSONNEL CA EMBAUCHE D UN TECHNICIEN EN ÉVALUATION FONCIÈRE CLASSE IIM, POSTE OCCASIONNEL la tenue du concours 14-EV-01 pour un poste occasionnel de technicien en évaluation foncière classe IIM; la recommandation du Comité de sélection; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité d embaucher, pour une période de dix-neuf (19) semaines, soit du 5 mai au 12 septembre 2014, Monsieur Jean-Olivier Sanche, à titre de technicien en évaluation foncière classe IIM, poste occasionnel, et ce, en conformité avec les dispositions de la convention collective présentement en vigueur à la MRC d Antoine-Labelle. CA EMBAUCHE D UN TECHNICIEN EN ÉVALUATION FONCIÈRE CLASSE IIM, POSTE OCCASIONNEL la tenue du concours 14-EV-01 pour un poste occasionnel de technicien en évaluation foncière classe IIM; la recommandation du Comité de sélection; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le conseiller Michel Adrien et résolu à l unanimité d embaucher, pour une période de dix-neuf (19) semaines, soit du 5 mai au 12 septembre 2014, Monsieur Marc Courcelles, à titre de technicien en évaluation foncière classe IIM, poste occasionnel, et ce, en conformité avec les dispositions de la convention collective présentement en vigueur à la MRC d Antoine-Labelle. CA EMBAUCHE D UNE TECHNICIENNE EN ÉVALUATION FONCIÈRE CLASSE IIM, POSTE OCCASIONNEL la tenue du concours 14-EV-01 pour un poste occasionnel de technicien en évaluation foncière classe IIM; COMITÉ ADMINISTRATIF 6214

13 la recommandation du Comité de sélection; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le conseiller Yves Meilleur et résolu à l unanimité d embaucher, pour une période de neuf (9) semaines, soit du 16 juin au 15 août 2014, Madame Jessie Oster, à titre de technicienne en évaluation foncière classe IIM, poste occasionnel, et ce, en conformité avec les dispositions de la convention collective présentement en vigueur à la MRC d Antoine-Labelle. CA EMBAUCHE D UN TECHNICIEN INFORMATIQUE CLASSE IV, POSTE PERMANENT la tenue du concours 14-AD-01, pour un poste permanent de technicien en informatique classe IV à temps complet; la recommandation du Comité de sélection; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité d embaucher Monsieur Danny Quevillon, à titre de technicien en informatique classe IV, poste permanent à raison de 35 heures par semaine, à compter du 12 mai 2014 et de le soumettre à une période de probation de 12 mois, le tout, selon les dispositions de la convention collective. CA PROLONGATION DE L ENTENTE AVEC LE CARTIER INFORMATIQUE INC. la signature d une entente de service clé en main avec la compagnie Le Cartier informatique inc. quant au support informatique de la MRC d Antoine-Labelle (résolution MRC-CC ); la reconduction de l entente jusqu au 30 avril 2014 (résolution MRC-CA ); que le nouveau technicien informatique de la MRC d Antoine- Labelle entrera en poste qu à compter du 12 mai 2014, tel qu'il appert de la résolution MRC-CA ; qu il est nécessaire que le nouveau technicien informatique puisse bénéficier d un accompagnement approprié; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par le conseiller Yves Meilleur et résolu à l unanimité d'autoriser la directrice générale à négocier, pour et au nom de la MRC d'antoine-labelle, avec Le Cartier informatique inc. une prolongation de contrat quant au support informatique de la MRC d'antoine-labelle, et ce, afin d'assurer un accompagnement et une transition adéquate du nouveau technicien informatique. COMITÉ ADMINISTRATIF 6215

14 CA RETOUR DE L INSPECTEUR ADJOINT DES BÂTIMENTS DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS, PERMANENT OCCASIONNEL Il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l unanimité d embaucher Monsieur Michel Bourgeois, au poste permanent occasionnel, d inspecteur adjoint des bâtiments classe IIM pour les Territoires non organisés, pour la période du 28 avril au 19 décembre PROGRAMMES DE RESTAURATION Devant l absence prolongée de la responsable des programmes de restauration, la directrice générale informe les membres du Comité administratif de la réorganisation temporaire effectuée afin d assurer le suivi des différents dossiers. CA GREFFIER DE LA COUR MUNICIPALE DE LA MRC D ANTOINE- LABELLE la démission de la greffière de la cour municipale de la MRC d Antoine-Labelle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l unanimité d autoriser la direction générale à enclencher le processus prévu à la convention collective afin de combler ledit poste. Il est de plus résolu d autoriser la direction générale à confirmer l embauche de la nouvelle ressource, laquelle sera ratifiée au prochain Comité administratif de mai ADMINISTRATION DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS CA CA REGISTRE DE CHÈQUES DES TNO - MARS 2014 Il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par le conseiller Michel Adrien et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt le registre de chèques des TNO, portant les numéros 6652 à 6662, totalisant ,54 $ et portant sur la période du 1 er au 31 mars RÉPARTITION PAR SECTEUR DES REVENUS ET DES DÉPENSES DES TNO AU 31 DÉCEMBRE 2013, APRÈS RÉGULARISATIONS Il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt, le rapport non consolidé relatif aux revenus et dépenses de la MRC d Antoine-Labelle, au 31 décembre 2013, après régularisations, montrant un surplus libre au 31 décembre 2013 de $. COMITÉ ADMINISTRATIF 6216

15 CA CA ÉTATS DES REVENUS ET DES DÉPENSES AU 31 MARS 2014 Il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt, sujet à vérification, l état des revenus et des dépenses au 31 mars RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D ENTENTE DU CHEMIN 17 CIP le dépôt du projet du protocole d entente relatif au partage des coûts d entretien estival pour le chemin 17 CIP; que le montant total à partager entre trois (3) partenaires s élève à $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par le conseiller Yves Meilleur et résolu à l unanimité d accepter, tel que déposé, le projet de protocole d entente pour l entretien du chemin 17 CIP, et d accepter, selon les modalités prévues au protocole, le versement de la contribution représentant 2 583,33 $ et d autoriser la préfète et la directrice générale à signer, pour et au nom de la MRC d Antoine-Labelle, tout document à cette fin. CA RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D ENTENTE DU CHEMIN VANIER le projet du protocole d entente saisonnier des partenaires du chemin Vanier présenté aux membres; que le montant total du protocole est de $ à partager entre cinq (5) partenaires; que la contribution demandée à la MRC d Antoine-Labelle est de $; que la MRC d Antoine-Labelle désire faciliter l accès à ses Territoires non organisés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité d accepter, tel que déposé, le projet du protocole d entente saisonnier des partenaires du chemin Vanier et d autoriser la préfète et la directrice générale à signer, pour et au nom de la MRC d Antoine-Labelle, ledit protocole. Il est de plus résolu d autoriser les services financiers à procéder au versement de $, selon les modalités prévues audit protocole. CORRESPONDANCE PROVENANCE Communauté Métis SUJET Dossier Occupation illégale COMITÉ ADMINISTRATIF 6217

16 Autochtone Maniwaki CORRESPONDANCE DE LA ZEC MAISON DE PIERRE CONCERNANT LA TAXATION POUR LES UTILISATEURS-CAMPEURS Les membres du Comité administratif prennent connaissance d une correspondance reçue le 12 mars 2014 par la ZEC Maison de Pierre quant à la facturation pour les taxes applicables aux utilisateurs campeurs sur le territoire des Territoires non organisés de la MRC d Antoine-Labelle sur la ZEC Maison de Pierre. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES Aucun contribuable ne se manifeste. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, la préfète lève la séance. Il est 17 h 18. Lyz Beaulieu, préfète Me Mylène Mayer, greffière et Secrétaire-trésorière adjointe COMITÉ ADMINISTRATIF 6218

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