MUNICIPALITÉ DE SAINT-MODESTE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MUNICIPALITÉ DE SAINT-MODESTE"

Transcription

1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MODESTE 4 juin 2012 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil municipal tenue le 4 juin 2012 à 20 heures, à la salle du conseil située au 312 rue Principale à Saint-Modeste. Sont présents : Est absent : - M. Louis-Marie Bastille, maire - M. Lucien Gendron, conseiller - Mme Margot Perreault, conseillère - M. Alain Boucher, conseiller - M. Jean-Guy Raymond, conseiller - M. Francis Plourde, conseiller - M. Yannick Bélanger, conseiller Les membres présents forment le quorum. Le directeur général et secrétaire-trésorier, Alain Vila, assiste à la session Ouverture de la session La session est ouverte à 20h00, Louis-Marie Bastille, maire de Saint-Modeste, souhaite la bienvenue à tous. Il est proposé par Alain Boucher appuyé par Jean Guy Raymond d accepter l ouverture de la session Lecture et adoption de l ordre du jour Il est proposé par Jean Guy Raymond appuyé par Margot Perreault d adopter l ordre du jour. Le point «Affaires nouvelles» est laissé ouvert. 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX Approbation du procès-verbal de la session ordinaire du 7 mai 2012 à 20 heures Il est proposé par Alain Boucher, appuyé par Francis Plourde d approuver le procès-verbal de la session ordinaire du 7 mai 2012 à 20 heures. 97

2 4. FINANCES Acceptation des comptes à payer Il est proposé par Jean Guy Raymond, appuyé par Margot Perreault : D approuver le paiement des comptes énumérés dans le registre des achats du mois de mai 2012 au montant de ,46 $. Une liste détaillée a été remise à l ensemble des conseillers lors d une rencontre préparatoire à la présente session. Dépôt des rapports des délégations de pouvoir Alain Vila, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose le résumé des décisions prises durant le mois de mai 2012, en vertu des règlements numéros 280 et 284: Directeur général et secrétaire-trésorier ,63 $ Contremaître de voirie ,14 $ Coordonnateur des services techniques ,47 $ 4.2 Dépôt du registre des dépenses incompressibles Alain Vila, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose la liste des dépenses incompressibles du mois de mai 2012 au montant de ,31$. Une liste détaillée a été remise à l ensemble des conseillers lors d une rencontre préparatoire à la présente session Dépôt des indicateurs de gestion 2011 ATTENDU l obligation pour la municipalité de fournir au MAMROT les indicateurs de gestion pour l année 2011; ATTENDU que de nouveaux indicateurs ont été rajoutés afin de couvrir davantage d activités municipales; ATTENDU que la date de dépôt a été devancée au 30 juin de chaque année afin de permettre aux municipalités de profiter plus rapidement des résultats des autres municipalités; ATTENDU que le MAMROT a confirmé réception de nos indicateurs de gestion pour l année 2011; Le directeur général et secrétaire trésorier, Alain Vila, dépose le Sommaire des indicateurs de gestion obligatoires 2011 sous le numéro d annexe CORRESPONDANCE La lecture du résumé de la correspondance est faite par le maire, Louis-Marie Bastille. Une liste détaillée a été remise à l ensemble des conseillers lors d une rencontre préparatoire à la présente session. 98

3 6. SUIVI ET RAPPORT 6.1 Rapport des employés Alain Vila, directeur général et secrétaire-trésorier, fait rapport de quelques faits saillants réalisés par les employés municipaux depuis la dernière séance du conseil : Voirie Remplissages de nid-de-poule sur la Principale Maintenance des véhicules et du garage, et inspection technique des véhicules; Réparation ponceau de la Route Beaulieu; Travaux de préparation de la Côte à Gagnon; Préparation des terrains de jeux; Rechargement de routes, nivelage, etc Réponse aux demandes et/ou plaintes de citoyens; Coordination des Services Techniques et urbanisme: Dossier des îlots déstructurés ; Dossier d inspection du pavage du territoire de Saint-Modeste ; Beaucoup de permis d urbanisme et de demandes d information ; Eaux usée et eau potable (entretien des installations) ; Administration : Recrutement responsable voirie Rencontres et travaux borne sèche du 1 er Rang Voirie (travaux préparatoire à la réfection de la signalisation, pose de glissière, plan de signalisation constitué selon normes MTQ, rencontre avec soumissionnaire retenu); Rencontre citoyens Route de la Station (fossés de ligne); Régularisation actes notariés divers (Station, Principale, Estelle); Indicateurs de gestion 2011; Négociations MAMROT relativement au PIQM du réseau Audet et programmation de la taxe sur l essence ; Préparation mise à niveau des clefs municipales et rencontre avec serrurier; Rencontres diverses MRC (ilots déstructurés et schéma d aménagement), et régie Kamloup; Agent de développement : Dossier de la patinoire : Rencontre avec Carl Charron, architecte, pour déposer les exigences du comité et du conseil municipal; Dépôt de la candidature de Saint-Modeste pour son projet de réfection de la patinoire au concours La Tournée Célébration Kraft Corporation de développement : Organisation et tenue de l assemblée générale annuelle le jeudi 24 mai 2012; Organisation et tenu de l activité de distribution de plants d arbres dans la cadre de Mai mois de l arbre et des forêts samedi 26 mai

4 Avenir du patrimoine religieux L architecte Carl Charron a déposé l étude d avant-projet pour le dossier de transformation de l église, une rencontre s est tenue avec M. Louis-Marie Bastille (maire), M. Simon Dubé (président de la fabrique de Saint-Modeste) et M. Carl Charron afin de préciser quelques points contenus dans l étude d avant-projet. Affiches directionnelles : Rencontre avec Monique Dionne afin de vérifier la possibilité d une aide financière; Communication des demandes de modification du CA à Paul Plamondon d Enseigne RDL. Divers : Rencontre avec Bernard Guimond afin de lui présenter les projets à venir et de vérifier la possibilité d une collaboration financière de la Caisse Populaire de Viger. Loisirs : Comité de Loisirs Participation à deux réunions du comité des loisirs; Recherche et différentes modifications aux règlements généraux; Convocation et préparation de l AGA (faire ordre du jour, imprimer les documents); Aide pour la rédaction et la vérification du rapport annuel du comité des loisirs; Rencontre pré-aga et participation à L AGA des loisirs et de la Corporation de développement. Terrain de jeux Préparation à l arrivée des monitrices de Terrain de jeux (préparer les anciens documents, les attentes pour cette année, monter une courte formation, visite des lieux, ) Rechercher des possibilités de sorties pour le terrain de jeux, et les prix; Transférer le matériel du terrain de jeux (OTJ à Camp vive la joie) Formation/accueil des monitrices; Recherche d une formation secourisme pour les monitrices; Suivi auprès d emploi été Canada pour les subventions du terrain de jeux; 6.2 Rapport des conseillers Margot Perreault a assisté à différentes rencontres d organismes œuvrant dans la municipalité. Le détail de l assemblée annuelle de la bibliothèque est expliqué par Mme Margot Perreault. Francis Plourde relate le contenu de la rencontre tenue le mois passé avec le directeur de la Régie Kamloup et un représentant du Ministère de la Sécurité Publique. Cette rencontre concernait les discussions sur l avenir de la Régie et les obligations découlant du respect du schéma de couverture de risque. Alain Boucher fait état des diverses rencontres tenues durant le mois au niveau des organismes municipaux. 100

5 6.3 Rapport du maire Louis-Marie Bastille fait état des diverses rencontres tenues au niveau de la MRC, notamment concernant les ilots déstructurés. Participation au comité de sélection de la voirie. Rencontres diverses avec notre député et/ou son attaché politique. Rencontre avec la Régie Kamloup. Rencontre avec le DG de la commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup sur le dossier de l église. 7. PROJETS DE RÉSOLUTIONS Formation SEAO ATTENDU l information reçue du Secrétariat du Conseil du Trésor à l effet que le système électronique d appels d offres (SEAO) utilisé par les organismes publics, allait être renouvelé à compter du 1 er décembre 2012 avec de nouvelles fonctionnalités et améliorations; ATTENDU que le Secrétariat du Conseil du Trésor et le SEAO offrent une seule séance de formation gratuite au Bas-Saint- Laurent à tous les utilisateurs du service le mercredi 5 septembre 2012 de 13h30 à 16h30 à Rimouski; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Margot Perreault, appuyé par Lucien Gendron : D autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier, Alain Vila, et le directeur général et secrétaire-trésorier adjoint, Fabien Pellerin, à participer à la formation offerte par le SCT et le SEAO sur la mise à jour du SEAO. Tous les frais inhérents à cette formation seront assumés par la Municipalité Choix de soumissionnaire dans le cadre d un appel d offres pour la réalisation d un trottoir sur une partie de la Rue Principale ATTENDU qu il est dans l intention de la municipalité de réaliser un trottoir en asphalte sur une partie de la Rue Principale à partie de l intersection de la Rue Jalbert jusqu au bâtiment de Bell Canada. ATTENDU qu un document d appel d offres sur invitations a été réalisé pour préciser le mandat aux entrepreneurs invités, ce document étant joint à la résolution N sous le N ; ATTENDU que les soumissionnaires suivants ont été invités, et qu il est repris les offres de chacun d eux : Nom du soumissionnaire Soumission conforme Montant taxes incluses Construction BML inc. Oui ,69 $ Construction Jean Paul Non appliqué Non appliqué Landry inc. Pavage Réparations Francoeur inc. Oui ,00 $ 101

6 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jean Guy Raymond appuyé par Margot Perreault : QUE la Municipalité de Saint-Modeste octroie le contrat à l entreprise Pavage Réparations Francoeur inc. au montant de ,00 $ taxes incluses et selon les conditions reprises dans l appel d offres objet de la présente; QUE la dépense sera payée à hauteur de ,53 $ par les revenus reportés des droits de carrières sablières du 2 ème semestre 2011, et le complément par la réserve financière à des fins de voirie municipale; Choix de soumissionnaires pour la rénovation de la toiture de l édifice municipal ATTENDU le désir de la Municipalité de compléter la rénovation de la toiture du bâtiment municipal en remplacement la tôle sur son versant est; ATTENDU que par sa résolution N , la municipalité définissait les principales caractéristiques de cette rénovation et proposait d inviter différents entrepreneurs à soumissionner; ATTENDU que le tableau ci-dessous reprend le nom des entreprises qui ont reçu l invitation à soumissionner, et les offres qu elles nous ont soumises : Nom de l entreprise Montant taxes incluses Construction Gérald April N applique pas A.G.M Construction inc $ (calibre 22) Construction Ma-Joie inc $ (calibre 22) Constructions Jean-Yves Paradis $ (calibre 22) EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Boucher, appuyé par Lucien Gendron, QUE la Municipalité de Saint-Modeste octroie le contrat à l entreprise Construction Ma-Joie inc. selon les conditions reprises dans l appel d offres objet de la présente; QUE la dépense sera payée par emprunt au fonds de roulement remboursable sur une durée de 5 ans; Prolongation de contrat d un employé de voirie ATTENDU QUE le responsable de la voirie et des infrastructures de la municipalité a posé sa démission à son poste avec date d effet au 21 avril 2012; ATTENDU QU il convient de combler un poste de voirie afin que les activités du service de voirie municipale puissent se poursuivre durant la période de recrutement; 102

7 ATTENDU QUE par sa résolution N , ce conseil décidait de prolonger le contrat de travail saisonnier de M. Steve Boudreault jusqu au 2 juin 2012 inclusivement avec une possibilité de prolongation de 7 jours supplémentaires (soit jusqu au 9 juin 2012 inclusivement); ATTENDU QUE le nouveau responsable de voirie n entrera en fonction qu en date du 4 juin 2012, et qu il convient d une part d assurer une transition harmonieuse au sein du groupe de travail, d autre part d assumer les tâches reliées au service tout en intégrant le nouvel employé; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Francis Plourde, appuyé par Jean Guy Raymond : QUE la municipalité de Saint-Modeste prolonge le contrat de travail saisonnier de M. Steve Boudreault jusqu au 30 juin 2012 inclusivement; Embauche du responsable de la voirie et des infrastructures ATTENDU QUE le responsable de la voirie et des infrastructures de la municipalité a posé sa démission à son poste avec date d effet au 21 avril 2012; ATTENDU qu il s en est suivi demandait la diffusion dans les journaux locaux et sur le site d Emploi Québec d une offre d emploi relativement au poste de «Responsable de la voirie et des infrastructures»; ATTENDU que suite aux sélections et entrevues réalisées pour le poste de responsable de la voirie, le comité de sélection recommande de retenir la candidature de M. Gino Morel; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Francis Plourde, appuyé par Margot Perreault : QUE : - Le poste de responsable de la voirie et des infrastructures soit attribué à M. Gino Morel; - Le conseil entérine l engagement de monsieur Gino Morel aux conditions telles que décrites dans la correspondance de confirmation d engagement transmise à monsieur Gino Morel datée du 25 mai 2012 dont copie a été remise à l ensemble des membres du conseil lors d une réunion préparatoire à la présente séance. Adopté à l unanimité des conseillers présents Acquisition de licence PG Solutions pour paiement direct des fournisseurs ATTENDU QUE l entreprise PG Solutions a été approchée afin de se doter d une solution de télétransmission pour le paiement direct des fournisseurs; 103

8 ATTENDU QUE cette solution permettra de réaliser des économies de temps, et de frais de chèques, enveloppes, timbres, etc ; l investissement étant amorti au bout de la 2 ème année ou 3 ème année; ATTENDU QUE les tarifs sont de : 1264,72 $ pour la licence (incluant la formation), et de 327,68 $ par an pour le renouvellement de ladite licence; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jean Guy Raymond, appuyé par Francis Plourde : QUE la Municipalité fait l acquisition du progiciel de télétransmission-comptabilité pour le paiement direct des fournisseurs selon les coûts tels que présentés ci-dessus; Adopté à l unanimité des conseillers présents Mandat pour l élaboration des plans et devis d un abri à sel municipal ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Modeste désire construire un abri à sel pour se conformer aux normes du Ministère des Transports, et pour améliorer la qualité de son abrasif lors des opérations de déneigement; ATTENDU QUE la municipalité mandatait le directeur général dans sa résolution N afin de trouver d autres alternatives moins couteuses pour la réalisation des plans et devis en collaboration avec le Comité de voirie; ATTENDU que les offres reçues sont les suivantes : Nom du fournisseur Montant avant taxes Actuel Conseil inc $ Dessins Drummond inc $ Donald Lavoie $ ATTENDU que l offre de la firme Actuel Conseil inc. comprend une prestation de services plus élargie avec notamment, les plans et devis d appel d offres, le suivi durant l appel d offres, le suivi durant travaux, archivage, relevés photos, etc ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lucien Gendron, appuyé par Francis Plourde QUE: - ce conseil accepte la proposition d honoraires de la Firme d ingénieurs Actuel Conseil au montant avant taxes de 6500 $ plus taxes; Demande de rapatriement au Québec de l Assurance Emploi ATTENDU QUE le gouvernement fédéral gère le système de l Assurance Emploi, soit les prestations des travailleurs et des employeurs au Canada ; ATTENDU QUE le taux de prestations (établi sur la moyenne salariale) est passé de 60% en 1990, à 57% en 1993 et à 55% en 1994 ; 104

9 ATTENDU QU en 1996, le gouvernement fédéral introduisait une nouvelle méthode pour calculer la moyenne salariale, basée dorénavant sur une période de base de 26 semaines et un «dénominateur (diviseur)» fixé arbitrairement en fonction du taux de chômage. Dans plusieurs cas, cette méthode fausse le résultat, en diminuant la moyenne salariale réelle et donc le montant des prestations; ATTENDU QUE la période payable est passée d un maximum de 50 semaines de prestations à 45 semaines en Cette période varie selon le temps de travail accumulé au cours de la dernière année et du taux de chômage en vigueur dans la région où habite le prestataire. Elle est en moyenne de 21 semaines; ATTENDU QUE les prestataires ne reçoivent aucune somme d argent pendant les 2 premières semaines où cesse leur emploi. Si nous nous comparons avec d autres sociétés, nous sommes le pays industrialisé qui a le plus long délai; ATTENDU QUE la loi sur l assurance-emploi est considérée comme l une des lois les plus complexes de l appareil législatif canadien. Au fil des ans, on a compliqué davantage son application et sa compréhension, durci les sanctions, mis en place une série d exceptions, toutes aussi complexes et arbitraires les unes que les autres; ATTENDU QUE les délais administratifs sont pires que jamais. Nombreux sont ceux qui doivent attendre entre 2 et 3 mois avant d obtenir une décision sur leur admissibilité au programme ; ATTENDU QUE depuis 1990, le gouvernement ne contribue plus au financement de l assurance-emploi, même pas à son administration. Cette caisse étant entièrement financée par les cotisations des travailleurs et des employeurs. Cela n a pas empêché, depuis 1996, tous les gouvernements en place à Ottawa, de détourner les surplus de cette caisse. C est près de 60 milliards de dollars de celle-ci qui ont été transférés dans d autres postes budgétaires; ATTENDU QUE dans l Est du Québec et particulièrement dans la Municipalité de Saint-Modeste, le travail est saisonnier; ATTENDU QUE l économie est peu diversifiée; ATTENDU QUE le principal secteur économique est la forêt, la construction, et les tourbières; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jean Guy Raymond appuyé par Lucien Gendron : QUE la Municipalité de Saint-Modeste propose au gouvernement fédéral le rapatriement de l Assurance-Emploi par un programme québécois ; QU il ne devrait y avoir qu un seul critère d admissibilité pour l ensemble du territoire québécois, basé sur les semaines travaillées, et reconnaissant le travail à temps partiel, de façon à mieux protéger toutes les catégories de salariés; QU il y a un ajout d une mesure spéciale, soit l établissement d un régime particulier visant le travail saisonnier et le travailleur 105

10 autonome; QUE le taux de prestations devrait être haussé et la période payable soit établie sur une période normale de travail, au taux établi ou une période prolongée à un taux moindre; QUE le délai de carence (attente) soit d une semaine; QUE nous voulons que ce programme soit peu coûteux et bien administré, fondé sur des lois accommodantes ne permettant plus aux gouvernements de détourner de l argent des travailleurs et des employeurs pour que notre économie locale et sociale soit dynamique. Que copie de la présente résolution soit adressée à Mme Diane Finley, Ministre des Ressources Humaines et du Développement des Compétences, l Honorable Jean Charest, premier ministre du Québec, M. Jonathan Tremblay, député fédéral de Charlevoix, Mme Pauline Marois, députée provincial de Charlevoix, Conseil National des Chômeurs et Chômeuses, Mouvement Action- Chômage, MRC de Charlevoix-Est, MRC de Charlevoix Demande d adhésion à l Association Forestière Bas- Laurentienne ATTENDU la demande d adhésion reçue de la part de l Association Forestière Bas-Laurentienne (AFBL) pour que la municipalité de Saint-Modeste devienne membre de cette association; ATTENDU QUE l Association forestière bas-laurentienne (AFBL) est un organisme sans but lucratif dont la mission est d éduquer les jeunes et de sensibiliser la population à l importance sociale, environnementale, économique et culturelle de la forêt et de son développement durable; ATTENDU QUE cette association travaille de concert avec la CRÉ du Bas-Saint-Laurent, le MRNF, et le syndicat des producteurs de bois sur un projet traitant de la culture forestière; ATTENDU QUE le territoire forestier de Saint-Modeste est étendu, qu il est important que la municipalité fasse valoir sa vision de l avenir du milieu forestier en région; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Boucher, appuyé par Margot Perreault QUE: - la municipalité devienne membre corporatif de l Association Forestière Bas-Laurentienne; - la municipalité paye sa cotisation de membre au montant de 60 $ taxes incluses; 106

11 Demande de prise de position de la FQM sur le projet de loi n o 14 : Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable CONSIDÉRANT que, le 12 mai 2011, M. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, a déposé à l'assemblée nationale le projet de loi n o 14 : Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable; CONSIDÉRANT que la Fédération Québécoise des Municipalités a présenté son mémoire à la commission parlementaire de l agriculture, des pêcheries, de l énergie et des ressources naturelles le 23 août dernier; CONSIDÉRANT que le projet de loi n o 14 visant à modifier la Loi sur les mines propose de nouveaux pouvoirs aux municipalités dans les périmètres urbains, les secteurs résidentiels incompatibles avec le développement minier et ceux à vocation récréotouristique ou de villégiature; CONSIDÉRANT que, lors de la séance du conseil d administration le 4 avril dernier, les administrateurs ont décidé de mobiliser les membres de la Fédération Québécoise des Municipalités sur l adoption du projet de loi n o 14 : Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable; CONSIDÉRANT que par sa résolution N , la Municipalité de Saint-Modeste, sur la base des demandes de la FQM, demandait au gouvernement de Québec d'adopter, dans les plus brefs délais, le projet de loi n o 14; CONSIDÉRANT QUE la réponse reçue de la députée de Vachon, Martine Ouellet, sur notre résolution d appui soulève l existence d un certain nombre de lacunes relativement au projet de Loi 14; notamment : - les zones d exclusion pour les permis de gaz de schiste; - l absence de disposition relative à l obligation de projets de 2 ème et 3 ème transformation au Québec des minerais qui seraient extraits; - l instauration d une redevance au tonnage, et son indexation; - mise en place de systèmes de contrôle des tonnages extraits, et système de transparence des quantités extraites et redevances retirées; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lucien Gendron Et appuyé par Jean Guy Raymond : 107

12 DE DEMANDER à la FQM de prendre position relativement aux remarques posées par la députée de Vachon, Martine Ouellet, et en faire état aux municipalités membres afin de pouvoir se repositionner en connaissance de cause sur les lacunes éventuelles de ce projet de Loi 14; DE TRANSMETTRE une copie de la présente résolution à M. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, à Mme Martine Ouellette, députée de Vachon, porteparole de l'opposition officielle en matière de mines et de gaz de schiste, à M. Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi, président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, à M. Janvier Grondin, député de Beauce-Nord, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de développement du territoire, membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, à M. Amir Khadir, député de Mercier, membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et à M. Bernard Généreux, président de la Fédération Québécoise des Municipalités. 8. PROJETS DE RÈGLEMENTS Avis de motion relatif à un règlement d emprunt en vue de financer les coûts de mise aux normes du réseau d aqueduc Audet M. Lucien Gendron, conseiller, donne avis de motion à l effet qu il sera présenté, lors d une séance ultérieure du conseil, un règlement d emprunt en vue de financer les coûts de mise aux normes du réseau d aqueduc Audet, incluant les plans et devis, travaux, acquisitions, frais, taxes et imprévus. Ce règlement sera présenté, au cours d une session ultérieure du conseil, en vue de son adoption. 9. AFFAIRES NOUVELLES Dépôt de pétition relativement au règlement N 333. M. Louis-Marie Bastille accuse réception d une pétition faisant suite au dépôt du règlement N 333 relatif à l entretien d es chemins d hiver et demandant à la municipalité de reprendre en main l entretien des chemins d hiver dont notamment la Route Beaulieu et la Route de l Église Sud jusqu à la Côte de la montagne; Cette demande sera examinée ultérieurement par le conseil municipal. 10. À L INTENTION DES GENS DE LA SALLE La période de questions a lieu. Des questions sont posées. 108

13 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Jean Guy Raymond, appuyé par Margot Perreault de lever la session à 21h05. En signant le présent procès-verbal, le maire Louis-Marie Bastille est réputé avoir approuvé et signé chacune des résolutions. Alain Vila Directeur général et Secrétaire-trésorier Louis-Marie Bastille, Maire 109

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

- 2142 - MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE

- 2142 - MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 avril 2012 à 20 h à la salle du conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire. Sont présents:

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC. 1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC. 1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric tenue le 2 juillet 2012 à 19 h 30 min au 130, avenue Ulric-Tessier

Plus en détail

Le 4 juin 2012. Monsieur le maire procède à la lecture de la prière, puis il souhaite la bienvenue aux contribuables assistant à cette séance.

Le 4 juin 2012. Monsieur le maire procède à la lecture de la prière, puis il souhaite la bienvenue aux contribuables assistant à cette séance. Le 4 juin 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 4 juin 2012, à laquelle séance sont présents

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour.

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 4 juin 2014 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents.

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 27 mars 2006, à 19h30.

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 12 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du 159,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 20 NOVEMBRE 2013, À LA SALLE MUNICIPALE, SITUÉE AU 162 RUE DES JÉSUITES,

Plus en détail

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUCE-SARTIGAN Procès-verbal d'une séance régulière de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan tenue en la salle du conseil des

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Jacques Landry. Monsieur André Barrette. ÉTAIT ABSENT : Monsieur Mathieu Carbonneau

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Jacques Landry. Monsieur André Barrette. ÉTAIT ABSENT : Monsieur Mathieu Carbonneau PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE CANTON NATASHQUAN, TENUE À LA SALLE ALFRED VIGNEAULT DE L ÉDIFICE MUNICIPAL DE NATASHQUAN, LE 08 MAI 2012, À 19h30 ÉTAIENT PRÉSENTS

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-MATHIEU-DE-RIOUX 1 FÉVRIER 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-MATHIEU-DE-RIOUX 1 FÉVRIER 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-MATHIEU-DE-RIOUX 1 FÉVRIER 2012 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité Saint- Mathieu-de-Rioux, tenue à la salle municipale,

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le mardi 19 mai 2015,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE A une séance extraordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint- Épiphane tenue à la salle du Centre des loisirs Simonne-Simard, le mercredi

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03 Province du Québec MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Pierre-Baptiste tenue le 15 janvier 2013 à 20 h à laquelle

Plus en détail

Ouverture de la séance. Adoption de l ordre du jour. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 1 er août 2011

Ouverture de la séance. Adoption de l ordre du jour. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 1 er août 2011 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 6 SEPTEMBRE 2011, 20 h, À LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE SITUÉE AU 1330, CHEMIN ROYAL, SAINT-LAURENT-DE-L ÎLE-D ORLÉANS PRÉSENTS : MM. Yves Coulombe, maire Louis Gosselin,

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

1. APPEL DES CONSEILLERS DE COMTÉ. Saint-François-Xavier-de-Viger 2. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE DU PRÉFET

1. APPEL DES CONSEILLERS DE COMTÉ. Saint-François-Xavier-de-Viger 2. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE DU PRÉFET PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Rivière-du-Loup, tenue le mardi

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 15 janvier 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Quorum 1. ORDRE DU JOUR 1.1 130121 ORDRE DU JOUR - ADOPTION PÉRIODE

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy CANADA PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mercredi 15 avril 2015, à 16 h. À laquelle assemblée sont

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS (QUÉBEC)

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS (QUÉBEC) PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS (QUÉBEC) Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grand- Métis tenue le 5 février 2013 à 19h30 à la salle municipale

Plus en détail

Mélanie Parent, adjointe à la direction est également présente. 134-08-15 Adoption de l ordre du jour

Mélanie Parent, adjointe à la direction est également présente. 134-08-15 Adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 3 août 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 3 août 2014 à 19 h 30 à la salle du conseil

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-03

RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-03 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-03 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN ÉGOUT COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012

PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012 PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012 Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du 4 juin 2012 du conseil de la municipalité de Saint-Bonaventure,

Plus en détail

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement 144-2014 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation d autorisation de dépenses 2015 ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa

Plus en détail

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum.

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum. De la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au siège social de la CMQ, au 1130, route de l'église, à Sainte-Foy, le 18 avril 2002 à 17 h. Sont présents formant quorum:

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part :

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part : Province de Québec District d Arthabaska MRC de l Érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron.

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 juin 2015, à 20 h, à la salle du

Plus en détail

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 02 NOVEMBRE 2015 SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud tenu à la Mairie Lundi

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 83 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue à l hôtel de ville, 4050, rue Principale, Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 19 mai 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 19 mai 2015, à 20

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4223 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue le jeudi 28 mai 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin Bordeleau, Maire

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. Conseil d administration

PROCÈS-VERBAL. Conseil d administration PROCÈS-VERBAL Conseil d administration Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil d administration du conseil de quartier de Val-Bélair tenue le 21 octobre 2015 à 19 h 30, au bureau administratif

Plus en détail

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 septembre 2013, à 20 h, à la salle des assemblées du conseil au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, à laquelle étaient

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.

Plus en détail

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil Municipal, tenue le jeudi, 10

Plus en détail

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 1er octobre 2012 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège #

Plus en détail

Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la séance à 19 h 00.

Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la séance à 19 h 00. Province de Québec Municipalité de Chartierville Lundi 4 février 2013 Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 14 janvier 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 14 ème jour du

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères).

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères). Municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, à une séance ordinaire des membres du conseil de cette municipalité, tenue au 508, rue de l École, ce 6 janvier 2015 à 20h00 sous la présidence du maire Denis

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 6 OCTOBRE 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 6 OCTOBRE 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 6 e jour du mois d OCTOBRE, de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011 SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la municipalité de Mont-Carmel, tenue à la salle du Conseil municipal, ce 2 mai 2011 à 20 h. ÉTAIENT PRÉSENTS

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD. 2013-06-R4542 Ouverture de la séance. Adoptée. 2013-06-R4543 Adoption de l ordre du jour.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD. 2013-06-R4542 Ouverture de la séance. Adoptée. 2013-06-R4543 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 5 juin 2013 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Le 21 décembre 2011 Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Procès-verbal d une assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de St-Côme-Linière, tenue au lieu ordinaire

Plus en détail

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 avril 2011, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le maire

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint- Honoré-de-Shenley

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 494 e séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 8 septembre 2015,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 6 août 2013 à 19 h 30, à la Salle de l école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

ATTENDU QUE l article 960.1 du Code municipal du Québec, un règlement de cette nature doit indiquer :

ATTENDU QUE l article 960.1 du Code municipal du Québec, un règlement de cette nature doit indiquer : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN RÈGLEMENT NUMÉRO 110-34 DÉCRÉTANT LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DE LA PART DU CONSEIL À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE / SECRÉTAIRE

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum. La prière est faite par le maire suppléant Louis-Marie Bastille.

Les membres présents forment le quorum. La prière est faite par le maire suppléant Louis-Marie Bastille. MUNICIPALITÉ DE SAINT-MODESTE 4 août 2008 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil municipal tenue le 4 août 2008 à 20 heures, à la salle du conseil située au 312 rue Principale à Saint- Modeste.

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville de Rivière-Rouge, lundi le 17 décembre 2012, à

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum.

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum. De la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au siège social de la CMQ, au 1130, route de l'église, à Sainte-Foy, à 17 h, le 17 avril 2003. Sont présents formant quorum:

Plus en détail

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Après avoir dûment constaté le quorum, M. Mario Racette, maire, déclare la présente séance ouverte.

Après avoir dûment constaté le quorum, M. Mario Racette, maire, déclare la présente séance ouverte. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-OUEST Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Roch-Ouest tenue le mardi 11 août 2015 à l endroit désigné par

Plus en détail

S É A N C E O R D I N A I R E D U 2 0 A V R I L 2 0 1 5

S É A N C E O R D I N A I R E D U 2 0 A V R I L 2 0 1 5 Province de Québec MRC Lac-Saint-Jean-Est Municipalité d Hébertville-Station S É A N C E O R D I N A I R E D U 2 0 A V R I L 2 0 1 5 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité

Plus en détail

1. Ouverture 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2013

1. Ouverture 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE-MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse Saint-Rochde-Mékinac, tenue à la salle

Plus en détail

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 2 septembre 2014 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 4 JUILLET 2011 À 20h00 ET À

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015

Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015 Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 7 juin 2010, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi

Plus en détail

VILLE DE LA MALBAIE COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 861-08

VILLE DE LA MALBAIE COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 861-08 VILLE DE LA MALBAIE COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 861-08 Règlement sur le contrôle et suivi budgétaire. Adopté par le conseil municipal le 14 janvier 2008 entré en vigueur le 19 janvier 2008

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

La Ville de La Malbaie

La Ville de La Malbaie CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX La Ville de La Malbaie AVIS DE CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, rang Sainte-Mathilde, La Malbaie, G5A 2G1

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 septembre 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour

Plus en détail

17- RAPPORT DES SOUMISSIONS : CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER

17- RAPPORT DES SOUMISSIONS : CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la première séance d ajournement de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon du 4 septembre 2012,

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

Le maire : Monsieur Philippe Dionne. formant quorum sous la présidence du maire.

Le maire : Monsieur Philippe Dionne. formant quorum sous la présidence du maire. Province de Québec Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix À une séance ordinaire et mensuelle du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix, tenue à la salle du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009 À une session spéciale du conseil municipal tenue le 23 décembre 2009 et à laquelle est

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Séance du 22 août 2011

Séance du 22 août 2011 Séance du 22 août 2011 A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du Conseil, lundi, le 22 août, à 20h00. Sont présents: M. Éric Duhamel, Mme Jocelyne Calvé, M. Jacques Martin,

Plus en détail

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 2 JUIN 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 2 juin 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME Le 4 août 2015 SÉANCE ORDINAIRE Présents : Madame la mairesse Nathalie Lévesque, Mesdames les conseillères Julie Mercier et Johanne Dubé

Plus en détail