Le rôle du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) Législation

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1 Le rôle du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) Législation Automne

2 Aperçu général 1. Bien-être au travail? 2. Réglementation belge sur le bien-être 3. Rôle du comité PP 4. Applications pratiques 2 Automne 2016

3 1. Bien-être au travail? Automne

4 Sécurité Éléments qui ont un impact sur l intégrité physique des travailleurs tel que les machines, équipements de travail, équipements de transport, travaux en hauteur Automne

5 Insécurité accidents du travail Automne

6 Santé Éléments qui ont un impact sur le bien-être physique des travailleurs tel que les agents chimiques, agents biologiques, travail de nuit, contact avec des enfants malades Automne

7 Milieu insalubre maladies professionnelles Automne

8 Je n ai rien vu Je n ai rien entendu Je n ai rien dit Quand on se tait, les problèmes deviennent souvent plus graves que si on en parle Aspects psychosociaux Éléments qui ont un impact sur l intégrité psychique des travailleurs tels que l organisation du travail, la charge de travail Automne

9 Charge psychosociale stress agression harcèlement Automne

10 Hygiène du travail Tout ce qui a un impact sur le milieu de travail comme la température, le bruit, les vibrations Automne

11 Composants pour garantir la sécurité et la santé sur le lieu de travail najaar

12 Ergonomie Techniques qui aident à alléger la charge physique et mentale du travail comme les techniques de levage, la disposition des écrans Automne

13 Aide à adapter les conditions de travail au travailleur Automne

14 Embellissement des lieux de travail Il ne s agit pas uniquement d un bel environnement, mais aussi de l agencement des locaux, de bureaux adaptés, de l ordre, de la netteté Automne

15 A un impact ur les relations de travail, charge psychosociale et la sécurité Automne

16 Milieu de travail quant à l incidence sur les éléments précédents La pollution, la nuisance sonore e.a. ne commencent ou ne s arrêtent pas à la zone de l entreprise et par conséquent, ces aspects environnementaux doivent aussi toujours être pris en considération pour les propres travailleurs: les aspects environnementaux de la propre entreprise, mais aussi des entreprises adjacentes Automne

17 Bien-être au travail Résultat de la concomitance de tous les facteurs relatifs aux conditions de travail dans lesquelles le travail doit être effectué Automne

18 2. Législation belge sur le bien-être Automne

19 Directives européennes Prescriptions en matière de fabrication et de mise sur le marché de produits Directives sociales Prescriptions pour l utilisation sûre et saine de produits Pour la protection de la sécurité et de la santé des consommateurs Pour la protection de la sécurité et la santé des travailleurs Automne

20 Directive économique Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits Directive sociale Directive cadre 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail Reprise dans le livre IX du Code de droit économique du 28 février 2013 Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail Automne

21 3. Rôle du comité pour la prévention et la protection au travail lors de l implémentation de la législation en matière de bien-être dans l entreprise Automne

22 Base légale pour le CPPT Base légale générale (création, composition, compétences, fonctionnement) La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (Loi sur le bien-être); Compétence générale - L arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des Comités pour la Prévention et la Protection au Travail (AR CPPT); - Compétence spécifique dans d autres arrêtés repris dans le Code, tels que: - L arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (AR Politique); - L arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (AR SIPP); - L arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail (AR SEPP); - L arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (AR Surveillance de la santé) Compétence spécifique sporadiquement dans d autres réglementations comme celles relatives aux élections sociales, ainsi que celles qui concernent des matières régionales (surtout l environnement). Automne

23 Principe de base La participation des travailleurs pour des questions relatives au bien-être des travailleurs (sécurité, santé, ergonomie, hygiène et charge psychosociale) est réglée via le CPPT Remarque: à défaut d un CPPT, quelle qu en soit la raison, les tâches et compétences sont automatiquement confiées à la délégation syndicale. Dans les entreprises où il n existe ni de CPPT, ni de délégation syndicale, il faut faire appel aux travailleurs eux-mêmes. Automne

24 Mission En application de l article 65 de la loi sur le bienêtre, la mission principale du comité CPPT est de rechercher et proposer tous les moyens et de contribuer activement à tous ce qui est mis en œuvre pour améliorer le bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail. Ceci implique: formuler un avis préalable, donner un accord préalable, élaborer des propositions, désigner une délégation et quelques compétences spécifiques. Automne

25 Accord ou avis? Un avis ne suppose pas nécessairement un point de vue commun. Un accord est plus strict et suppose au moins une majorité Comment arriver à un accord peut être réglé dans le règlement d ordre intérieur du comité. Si rien n a été réglé, on suppose qu il faut l unanimité. Parfois, la loi détermine elle-même quand il y un accord. Automne

26 Lorsque l employeur n a pas agi conformément aux avis, n y a pas donné suite ou a choisi parmi les avis divergeants, il en communique les raisons au comité. Il explique aussi les mesures qui ont été prises en cas d urgence justifiée sans consulter ou informer le comité au préalable. Automne

27 Avis préalable COMPÉTENCE GÉNÉRALE POUR ÉMETTRE UN AVIS > AR CPPT Mesures en matière de politique de l entreprise Toutes les propositions et mesures et tous les moyens à mettre en œuvre, qui peuvent avoir, directement ou indirectement, immédiatement ou après un certain temps, des conséquences pour le bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail; Le planning et l introduction de nouvelles technologies, quant aux conséquences pour la sécurité et la santé des travailleurs, liées au choix de l équipement, aux conditions de travail et l incidence sur les facteurs d ambiance au travail, à l exception des conséquences, auxquelles s applique une convention collective du travail, qui prévoit des garanties similaires. Automne

28 Mesures de prévention toute mesure envisagée pour adapter les techniques et les conditions de travail à l homme et pour prévenir la fatigue professionnelle; Les mesures spécifiques pour l aménagement du lieu de travail afin de tenir compte, le cas échéant, des travailleurs handicapés occupés; Le choix, l achat, l entretien et l utilisation d équipements de travail et d équipements de protection individuelle et collective. Services auxquels on fait appel Le choix ou le remplacement d un SECT et d autres établissements et d experts; Le choix ou le changement des services auxquels on fait appel en application des lois sur les accidents du travail. Automne

29 Compétence spécifique d avis > autres AR P. ex. services internes/externes: Les modalités de composition du SIPP; Définir quelles compétences doivent être internes et pour lesquelles est fait appel au SEPP; Choix/changement/appel à plusieurs SEPP. P. ex. les moyens techniques et scientifiques, les locaux et les moyens financiers, le personnel administratif du SIPP; P. ex. enquête d ATG et mesures de prévention P. ex. surveillance de la santé (p. ex. listes des fonctions à risque, extension de la surveillance de la santé) P. ex. mesures de prévention en matière d aspects psychosociaux Automne

30 Accord préalable La durée minimale des prestations du conseiller en prévention de sorte que les missions attribuées au SIPP puissent toujours être accomplies de manière complète et efficace; La désignation et le remplacement des conseillers en prévention compétents en matière de sécurité du travail et médecine du travail du SIPP: La procédure interne dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux; Modifications liste nominative surveillance de la santé Dérogation obligation de porter des vêtements de travail après analyse des risques Autres cas définis par des arrêtés spécifiques (p. ex. la dérogation aux mesures prescrites par la réglementation pour les lieux de travail, les températures, la diminution de certaines installations sanitaires, l accès aux dispositions sociales; le réfectoire; les vestiaires, Automne

31 Cas spécifiques Lors de la désignation du conseiller en prévention du service interne spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail, dont la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, tous les membres représentants des membres du personnel au sein du comité doivent donner leur accord préalable. Si on n arrive pas à un accord, l employeur doit faire appel à un conseiller en prévention d un SEPP. Lors de la résiliation du contrat avec un conseiller en prévention d un SIPP ou lors de l écartement de sa fonction, l employeur demande au préalable et par lettre recommandée l accord des membres du comité. Lorsqu il s agit du conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail, tous les membres représentants des membres du personnel au sein du comité doivent donner leur accord. Automne

32 Propositions La proposition se distingue de l avis par le fait que l avis est généralement demandé par une autre personne tandis que la proposition est faite à la propre initiative du CPPT sans avoir été explicitement demandée. Le CPPT formule des propositions pour la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail, pour le plan global de prévention et le plan d action annuel établi par l employeur, leurs modifications, exécution et résultats et élabore des propositions pour embellir le lieu de travail et son environnement. Automne

33 Droit à la documentation et à l information L employeur constitue une documentation concernant des questions en matière du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail, du milieu interne et externe et la met à la disposition du CPPT. Tous les documents internes et externes à l entreprise qui concernent le bien-être des travailleurs (législation, rapports annuels, rapport SEPP, rapports de contrôle, ). L employeur fournit aux CPPT toutes les informations nécessaires concernant les éléments qui peuvent avoir une incidence sur le bien-être des travailleurs. L information va beaucoup plus loin que la documentation. Il s agit p. ex. des modifications (planifiées ou apportées) des procédés de fabrication, des méthodes de travail ou des installations s ils peuvent aggraver les risques existants pour le bien-être des travailleurs, pour le milieu interne ou externe ou produire d autres, pour l utilisation ou la fabrication de nouveaux produits. Automne

34 Désignation délégation Le CPPT contribue à l application du système dynamique de gestion des risques en déléguant certains de ses membres employeurs et travailleurs pour procéder ensemble avec le conseiller en prévention compétent et le membre compétent de la ligne hiérarchique, périodiquement et au moins une fois par an à un contrôle approfondi de tous les lieux de travail pour lesquels le CPPT est compétent. Le CPPT désigne une délégation qui se rend immédiatement sur place en cas de risques importants qui impliquent un dommage imminent et chaque fois qu un accident ou incident s est produit ou lorsqu au moins un tiers de la délégation des travailleurs dans le CPPT le demande. Le CPPT désigne aussi une délégation pour accueillir les fonctionnaires chargés de la surveillance lors de leurs visites de contrôle. Automne

35 Droit d initiative Lorsqu un conseiller en prévention d un SEPP exécute des missions auprès d un employeur, ne bénéficie plus de la confiance des travailleurs ou que son indépendance ou sa compétence sont compromises, l employeur fait remplacer ce conseiller en prévention, si l ensemble des membres qui représentent les travailleurs dans le CPPT le demande. Lorsqu il est établi qu un médecin du travail ne remplit pas toutes ses missions ou ne bénéficie plus de la confiance des délégués des travailleurs dans le CPPT, les délégués des travailleurs dans le CPPT, ou à défaut d un CPPT, les membres de la délégation syndicale du personnel, peuvent faire remplacer un médecin du travail. najaar

36 Missions spécifiques Associer le CPPT à la gestion et aux travaux du département chargé de la surveillance médicale du SIPP; Stimuler les activités et le suivi du fonctionnement du SIPP; Élaborer et appliquer les moyens de propagande et les mesures en matière d accueil, d information et de formation des travailleurs; Examiner les plaintes émises par les travailleurs concernant le bien-être au travail et sur la manière dont les services auxquels on fait appel en application des lois sur les accidents du travail remplissent leur mission; Les relations avec le SEPP, entre autres concernant la manière dont le CPPT est associé aux missions que le SEPP remplit dans l entreprise sont définies dans le contrat entre l employeur et le SEPP. najaar

37 Portée des avis Aux avis émis à l unanimité (en cas de risques importants pour le bien-être des travailleurs impliquant des dommages imminents): l employeur donne le plus vite possible une suite conforme. En cas d avis divergeants: l employeur donne une suite appropriée dans le délai fixé par le CPPT ou, à défaut d un délai, au plus tard dans les six mois. L employeur qui n a pas agi conformément aux avis, n y a pas donné suite ou n a pas choisi parmi les avis divergeants, communique les raisons au CPPT. L employeur explique aussi les mesures prises dans les cas d urgence justifiés sans avoir consulté ou informé au préalable le CPPT. L employeur communique son point de vue, ou le cas échéant, celui du SIPP, SEPP, SECT ou d autres organismes concernés et des experts au CPPT concernant les avis du CPPT relatifs aux plaintes émises par les travailleurs. Automne

38 4. Applications pratiques Plan global de prévention et plan annuel d action Contrôle du lieu de travail Enquête des accidents du travail Automne

39 Importance du PGP et du PAA Éléments constitutifs de la politique:: L élaboration de la politique, qui fixe surtout les objectifs et moyens visés La programmation de la politique, qui définit surtout les méthodes à appliquer, les missions, les obligations et les moyens des personnes concernées. L exécution de la politique L évaluation de la politique, qui concerne surtout l établissement des critères d évaluation Automne

40 Comment? Le système tient compte: De la nature des activités Des risques spécifiques liés à ces activités Des risques spéciaux propres à certains groupes de travailleurs Automne

41 Objectif L élaboration des mesures de prévention Mesures qui visent à prévenir les risques Mesures qui visent à prévenir les dommages Mesures qui visent à limiter les dommages L ordre des mesures est important! Automne

42 Résultat Plan global de prévention Plan annuel d action Automne

43 Plan global de prévention Comprend la description concrète des résultats de l analyse des risques, des objectifs prioritaires et des activités qui doivent être exercées pour atteindre ces objectifs; Décrit les moyens mis en œuvre et les missions et obligations de toutes les personnes concernées; Est régulièrement évalué (p. ex. tous les ans) et revu au moins tous les cinq ans. Automne

44 Ce plan comprend: Plan annuel d action Les objectifs prioritaires de l année de service; Les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs; Les missions, objectifs et moyens des personnes concernées; Les adaptations à apporter au plan global de prévention suite au conditions changées, aux incidents et aux accidents. Automne

45 RA Politique 27 mars 1998 Art. 12. L employeur associe les membres de la ligne hiérarchique et les Services de Prévention et de Protection au travail à l élaboration, la programmation, la mise en œuvre et l évaluation du système dynamique de gestion des risques, au plan global de prévention fixé par écrit ainsi qu au plan annuel d action fixé par écrit. Il consulte également le Comité. Lors de toute modification ou adaptation, l employeur soumet le plan global de prévention fixé par écrit, au préalable à l avis du comité. Automne

46 L employeur soumet le projet de plan annuel d action pour avis au comité, au plus tard le premier jour du deuxième mois précédant le début de l exercice auquel il se rapporte. Le plan annuel d action ne peut pas être mis en exécution avant que le Comité n ait donné son avis, ou si non, avant le début de l exercice auquel il se rapporte. Automne

47 Missions et fonctionnement du comité (AR 3 mai 1999) Art. 2.- En application de l article 65 de la loi, le comité a notamment pour mission d émettre des avis et de formuler des propositions sur la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail, sur le plan global de prévention et le plan annuel d action établis par l employeur, leurs modifications, leur exécution et leurs résultats. Automne

48 Art Le comité participe à l application du système dynamique de gestion des risques en déléguant à cette fin certains de ses membres employeurs et travailleurs pour effectuer périodiquement et au moins une fois par an, avec le conseiller en prévention compétent et le membre de la ligne hiérarchique compétent, une enquête approfondie dans tous les lieux de travail pour lesquels le comité est compétent. Automne

49 Art L employeur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires au comité, afin qu il puisse émettre ses avis en parfaite connaissance de cause. Automne

50 Importance de la visite d entreprise Lors du projet d un nouveau lieu de travail ou de la commande d un nouvel équipement de travail, la réalisation d une analyse des risques est nécessaire. À ce moment-là, celle-ci est plutôt théorique et ne tient souvent pas suffisamment compte des conditions de travail concrètes. Une visite d entreprisse lors de la mise en service effective offre la possibilité d analyser le lieu de travail/l équipement de travail in situ et est dès lors aussi complémentaire à l analyse des risques théorique. Automne

51 Les équipements de travail sont sujets à usure et, par conséquent, de nouveaux risques peuvent surgir avec le temps. C est aussi pour cette raison qu une visite d entreprise est un moyen important pour les constater et évaluer. En plus, de nombreux équipements de travail sont adaptés ou déplacés en fonction de processus de production modifiés. Cela peut aussi entraîner de nouveaux risques pour lesquels une visite d entreprise est de nouveau un moyen important de prévention. Automne

52 La valeur ajoutée de l implication du CPPT (représentation des travailleurs et des employeurs) lors de chaque visite d entreprise est: qu on dispose d une importante expérience pratique que via des contacts directs avec les travailleurs, on reçoit/peut donner des informations sur des problèmes concrets sur le lieu de travail ou sur l équipement de travail concerné, qu il est le mieux placé pour contrôler si les décisions prises au sein de ce CPPT ont effectivement été implémentées. Automne

53 Outre les visites d entreprise, il est indiqué de procéder à des enquêtes structurées des risques spécifiques. Un bon exemple est l exercice annuel d évacuation. Cela peut aussi se faire pour des points d action très divers: p. ex. la sécurité des machines et le bon fonctionnement et l accessibilité des arrêts d urgence, l ordre et la netteté, le plan de circulation interne Automne

54 Importance des enquêtes d accidents du travail Un accident du travail, peut importe l importance, est un signe qu il y a un problème dans l entreprise. Chaque accident mérite donc l attention nécessaire. Chaque accident a plusieurs causes. Il est important de dépister les causes et les relations. Il peut s agir de: Causes primaires (machines, produits, facteurs d ambiance ) Causes secondaires (organisation, formation, relations de travail ) Causes tertiaires (causes dues à des tiers. Automne

55 Il est important d associer directement le CPPT aux enquêtes d accidents du travail pour: l apport d expérience pratique sur le lieu de travail en tant que collègue soutenir les victimes et les personnes impliquées dans l accident - veiller à la procédure légale de l enquête Automne

56 Adapter la situation de travail Décisions politiques Avis du Comité PP Fixer des priorités Le cercle de prévention Employeur Situation de travail Constater les points épineux SIPP et SEPP Accident du travail: trigger pour le système dynamique de gestions des risques Analyse des risques Évaluation multidisciplinaire Automne

57 L importance d un bon fonctionnement du comité peut être résumée ainsi: Pont entre la pratique et la théorie Complément issu de la situation de travail Stimulation du dialogue avec les travailleurs Implémentation des décisions sur le terrain Approche structurelle de la politique de prévention d une politique de prévention intégrée Automne

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