SOUTIEN AUX ACTIVITES AQUACOLES DURABLES

Transcription

1 APPEL A PROJETS 2017 SOUTIEN AUX ACTIVITES AQUACOLES DURABLES DOSSIER DE PRESENTATION

2 OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS Créé en 2007, le Parc naturel marin d Iroise protège 3500 km² d espace marin sur un périmètre qui s étend du sud de l île de Sein au nord d Ouessant et atteint, au large, les limites des eaux territoriales françaises. Le Parc a pour finalités de mieux connaitre le milieu marin, de le protéger et de développer durablement les activités dépendantes de la mer. La mer d Iroise présente une formidable richesse en ressources halieutiques, caractéristique qui a soutenu le développement d une activité de pêche diversifiée et particulièrement structurante pour le territoire. Conscient de l importance de maintenir un équilibre entre un bon état des ressources et la pérennité des activités économiques qui se développent en son sein, le Parc naturel marin d Iroise s est doté d un plan de gestion qui souhaite favoriser une aquaculture respectueuse de l environnement. Dans cette optique, le Conseil de gestion a décidé de lancer un appel à projets qui permettrait d encourager l implantation de l aquaculture, notamment à proximité des îles en encadrant les conditions d exploitation (conditions environnementales et sociales) dans le respect des principes du développement durable. L appel à projets «Soutien aux activités aquacoles» a pour objectif de: Participer à la consolidation des activités économiques liées à l aquaculture notamment sur les îles Favoriser une aquaculture respectueuse de l environnement dans le périmètre du Parc marin REPONDRE A L APPEL A PROJETS PORTEURS DE PROJETS Cet appel à projets s adresse aux professionnels de la pêche et de l aquaculture désirant se lancer dans une activité d aquaculture ou consolider/diversifier leur activité aquacole notamment sur une île située dans le. Les projets pourront également faire l objet d une candidature groupée si l objet le justifie. NATURE DES PROJETS : L appel à projets cherche à soutenir les initiatives qui : Participent à consolider des activités économiques liées à l aquaculture Les projets se rapprochant des objectifs suivants seront étudiés en priorité : - Accompagnement d installation à l aquaculture (notamment pour l'acquisition de matériel respectueux de l environnement et test d impact)

3 - Aide à la culture innovante S inscrivent dans une démarche d exploitation durable de l aquaculture Les projets se rapprochant des objectifs suivants seront étudiés en priorité : - Expérimentation de développement d aquaculture respectant les objectifs du plan de gestion - Amélioration des conditions de production aquacole en matière sanitaire et zoosanitaire. CRITERES DE SELECTION Au préalable, on retiendra les projets ayant reçu un avis favorable de la commission des cultures marines et du conseil de gestion du Parc marin (dans le cas d une autorisation d exploitation de cultures marines hors renouvellement à l identique) pour leur projet. Les projets reçus seront ensuite soumis à l examen scientifique et technique des services du Parc naturel marin d Iroise et dans un second temps, à l examen du bureau du conseil de gestion du Parc naturel marin d Iroise. Les projets candidats seront notamment jugés selon les éléments d appréciation suivants : Intérêt du projet : Pertinence du projet dans le contexte maritime et socio-économique côtier et insulaire Pertinence du projet au regard de la configuration du marché des produits de la mer Pertinence technique du projet en matière du respect de l environnement naturel Qualité du projet : Prise en considération des objectifs du plan de gestion du Parc marin Pérennité de l activité crée ou relancée Faisabilité financière du projet Evaluation et suivi de l impact environnemental des activités considérées Le caractère insulaire du projet est un plus: Projets impliquant des entreprises de pêche ou d aquaculture déployant une activité à partir des îles Prise en compte des intérêts insulaires en matière d emplois maritimes et du respect de l environnement fragile des îles Une priorité sera donnée aux projets ne bénéficiant d aucune aide publique.

4 AIDE ATTRIBUEE Les projets lauréats seront soumis à validation scientifique et technique des services du Parc naturel marin d Iroise. Ils recevront pour l année 2017, une aide, plafonnée à hauteur de 50% maximum du montant total du projet, attribuée en fonction de leur adéquation aux critères de sélection définis plus haut. Les frais de gestion ne pourront pas représentés plus de 15% de l aide attribuée. La somme validée par le Conseil de gestion peut être réajustée suivant la réponse obtenue pour les autres aides publiques demandées par le gestionnaire. En effet, le taux maximum d aide publique ne peut dépasser 80%. L attribution de cette aide pourra être conditionnée au respect d éventuelles préconisations transmises au lauréat au moment de la sélection de son dossier. Un premier acompte de 30% du montant total de l aide sera versé sur présentation d une facture ou d un justificatif de dépenses ayant un lien direct et certain avec l opération subventionnée, payé directement par le bénéficiaire et portant mention du règlement effectué. Le solde de l aide pourra être versé sur présentation d un récapitulatif des dépenses dûment signé, d une copie des factures ou des justificatifs des dépenses portant mention du règlement effectué, ayant un lien direct et certain avec l opération subventionnée et payés directement par le bénéficiaire, ou, pour les organismes qui pourront obtenir la certification de leurs dépenses par un expert comptable, un commissaire aux comptes ou un centre de gestion, un état récapitulatif des dépenses effectuées ainsi visé. En cas de non-réalisation du projet, de non-atteinte des objectifs fixés ou de non-respect des préconisations transmises au porteur de projet, l aide versée par le Parc naturel marin d Iroise pourra faire l objet d une demande de remboursement. DEPENSES ELIGIBLES Toute dépense est éligible à l exception des dépenses liées : - aux salaires - à la communication ENGAGEMENT DES PORTEURS DE PROJETS Les porteurs des projets retenus s engagent à : - Respecter les engagements que le candidat aura exposé pour répondre à l éligibilité du projet (c'est-à-dire actions envisagés, suivis complémentaires etc.) ; - Respecter les éventuelles préconisations techniques ou scientifiques qui pourront lui être transmises par les services du Parc naturel marin d Iroise dans l arrêté d attribution de la subvention ; - Respecter les objectifs du plan de gestion - Reconnaître le Parc naturel marin d Iroise comme partenaire du projet en faisant figurer son logo dans les supports de communication liés au projet, après s être assuré de l accord des services du Parc ;

5 - Autoriser les services du Parc naturel marin d Iroise à faire référence au projet dans ses supports de communication (site Internet, lettres d information ). CALENDRIER L appel à projets sur l aquaculture est lancé pour une durée de un an, renouvelable 2 fois par inscription dans le programme d actions du Parc validé par le conseil de gestion. Les demandes de subvention seront examinées lors des réunions de bureau. DEPOT DES CANDIDATURES Les porteurs de projets devront faire parvenir un dossier de candidature composé : Du formulaire de candidature complété (Ce formulaire est téléchargeable sur le site Internet du Parc naturel marin d Iroise ( ou disponible sur demande par téléphone ou courrier.) D une copie des statuts de l organisme et les rapports d activités sur les trois dernières années pour les porteurs de projets de droit privé Une présentation technique détaillée du projet Une présentation financière détaillée du projet (devis, partenaires sollicités, subventions attendues, arrêtés d attribution de subventions déjà obtenus, part de l autofinancement, ) Des pièces administratives complémentaires pourront être demandées au porteur de projet. Ce dossier sera à adresser par courrier à l adresse suivante : Monsieur le Directeur Parc naturel marin d Iroise Pointe des Renards LE CONQUET CONTACTS Patrick POULINE Parc naturel marin d Iroise Pointe des Renards LE CONQUET Tél. : Courriel : patrick.pouline@aires-marines.fr