MEETING RÉPUBLICAIN CONTRE LE NEGATIONNISME. MERCREDI 17 JANVIER h30 PALAIS DE LA MUTUALITÉ

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1 MEETING RÉPUBLICAIN CONTRE LE NEGATIONNISME MERCREDI 17 JANVIER h30 PALAIS DE LA MUTUALITÉ 24 rue St Victor PARIS M Maubert-Mutualité - Contact presse :

2 INTERVENTIONS DE : - Charles Aznavour : Chanteur, compositeur - Bernard-Henri Lévy : Philosophe, intellectuel - Serge Klarsfeld : Historien, écrivain, Président de l Association des fils et filles de déportés juifs de France - Maître Charrière-Bournazel : Elu bâtonnier du Barreau de Paris, Avocat de la LICRA (Ligue Internationale Contre le Racisme et l Antisémitisme) au procès Papon - Alexis Govciyan : Président du Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France () - Ara Toranian : Rédacteur en Chef des Nouvelles d Arménie Magazine et membre du Bureau du - Ara Krikorian : Président de la F.R.A Dachnaktsoutioun France - Europe Occidentale (Parti Socialiste Arménien) et Vice-Président du

3 VOTE DE LA LOI DU 29 JANVIER 2001 RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DU GENOCIDE ARMENIEN DE 1915 En 1998, le groupe socialiste dépose une proposition de loi dont le contenu comprend un article unique : «La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915». Cette proposition est adoptée par l Assemblée Nationale le 29 mai 1998 en première lecture et à l unanimité. Elle aura force de loi après sa promulgation le 29 janvier 2001, par le Président de la République, M.Jacques Chirac. PROPOSITION DE LOI SANCTIONNANT PENALEMENT LA NEGATION DU GENOCIDE ARMENIEN : NECESSITE D UN VOTE DEFINITIF PAR LE SENAT La loi du 29 janvier 2001 ne permettant pas l incrimination de la négation du génocide arménien, il est indispensable d en tirer au plan pénal les conséquences. Une nouvelle proposition 1 de loi a été déposée, le 12 avril 2006 par le groupe socialiste de l Assemblée Nationale. L article unique qui constituerait l alinéa 2 de la loi du 29 janvier 2001 prévoit, en cas de propos négationnistes, les mêmes peines que celles qui sont applicables en cas de négation de la Shoah, à savoir cinq ans d emprisonnement et Euros d amende. Un premier débat s est tenu le 18 mai 2006 après la mise à l ordre du jour de la proposition de loi par le groupe socialiste. Le débat a été interrompu par le Président de l Assemblée Nationale, sans motif ; le vote n a donc pas pu avoir lieu. Lors d une seconde niche parlementaire le 12 octobre 2006, la proposition de loi a été adoptée par un vote favorable de 106 députés contre 19 (malgré l opposition du Gouvernement français et les fortes pressions exercées par la Turquie). Le texte adopté par les députés doit désormais être inscrit à l ordre du jour du Sénat pour un vote définitif afin de permettre sa promulgation et donner ainsi tout son sens à la loi du 29 janvier 2001 : reconnaissance officielle du génocide arménien par la France et sanction pénale de sa négation. 1 La proposition de loi dispose : «seront punis comme indiqué à l article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l article 23 de ladite loi, l existence du génocide arménien de 1915».

4 APPEL AUX SENATEURS La proposition de loi portant sanction de la négation du génocide arménien de 1915, votée le 12 octobre 2006 par une très large majorité des députés, est déposée au Sénat. Les membres de la Haute Assemblée doivent se prononcer à leur tour pour donner à ce texte son caractère définitif. Le Conseil de Coordination () a bien perçu qu une telle loi peut soulever des questions de société, d ordre économique et, bien sûr d ordre politique. C est pourquoi le a voulu y répondre de manière citoyenne et républicaine. I. Pourquoi une loi sanctionnant la négation du génocide Arménien? Un génocide n est pas un simple fait historique. C est aussi et avant tout un crime politique qui se traduit par l extermination programmée d un peuple et de son identité. Sa négation appelle donc une réponse politique et juridique. La réponse politique est celle de la reconnaissance publique de l événement. La France l a fait en votant la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant publiquement le génocide arménien de La réponse juridique sera celle de l incrimination du négationnisme, lequel n est pas une opinion historique mais une rhétorique de nature politique, sans fondement scientifique, déjà présente dans l acte criminel. Son but est au mieux de disqualifier ce crime ou le banaliser, au pire de le nier et l effacer de la mémoire collective. Cette rhétorique constitue un trouble à l ordre public qui dépasse largement le seul intérêt des communautés concernées et outragées. Il sape les valeurs morales de la société en autorisant le pire des mensonges, en banalisant le plus grave des crimes contre l Humanité pour aboutir, in fine à sa justification. De nombreux pays ont déjà intégré la sanction du négationnisme dans leur arsenal législatif. La France l a fait concernant les crimes contre l Humanité commis pendant la seconde guerre mondiale suite à la profusion de propos contestant la réalité de la Shoah (loi Gayssot).

5 Il est devenu nécessaire d incriminer la négation du génocide arménien à l heure où la Turquie importe en Europe son négationnisme d Etat, usant de son influence politique et économique pour effacer de la mémoire de l Humanité la trace du génocide arménien. Cette loi répond à un besoin juridique mais aussi à une urgence face à la multiplication en France et en Europe de propos et manifestations visant à nier la réalité du génocide arménien, par exemple : - Organisation d une manifestation à Lyon pour s opposer à l érection d un Mémorial au génocide arménien. - Profanation de mémoriaux à Paris, Lyon et Marseille. - Censure de l exposition du photographe arménien Antoine Agoudjian à Valentigney - Organisation de manifestation à Berlin pour commémorer la mémoire de Talaat, un des organisateurs du génocide de II. La liberté d expression est-elle menacée? En France, comme dans de nombreux pays européens, la liberté d expression a toujours été juridiquement encadrée afin que ses abus ne portent pas atteinte à l honneur et au respect d autrui. Cette limitation à la liberté, qui est en même temps un droit pour ceux qui sont victimes de ses abus, est réglementée par la loi sur la Presse du 10 juillet La pénalisation de la négation du génocide arménien porterait-elle atteinte à la liberté d expression? Elle ajouterait certainement un nouveau délit aux côtés de la contestation de la Shoah. Cette limite à la liberté d expression serait pour le moins aussi justifiée que celle qui s applique à l injure et à la diffamation. La recherche historique ne sera pas davantage menacée par cette loi qui ne s attachera qu à la qualification politique de cet événement sans jamais s immiscer dans le champ scientifique. Quel historien reconnu a été entravé dans son travail depuis la promulgation de la loi Gayssot? A notre connaissance, aucun. Le délit de négationnisme vise les auteurs d une rhétorique mensongère, qui ne respectent pas les normes et les méthodes de l investigation historique. Il ne peut concerner réellement les historiens, sauf les imposteurs ou ceux qui ont fait le choix de mentir.

6 III. Jusqu à quand faudra-t-il prouver le génocide arménien? L'entreprise négationniste conduite par Ankara somme perpétuellement les victimes et leurs descendants à apporter la «preuve» de la réalité du crime dont ils furent l'objet. Malgré les conclusions scientifiques de l écrasante majorité des historiens et spécialistes des crimes contre l humanité, malgré les rapports des nombreux responsables institutionnels présents sur place et les témoins oculaires de différentes nationalités, sans compter les documents et archives étatiques des protagonistes de la Première Guerre mondiale, l Etat turc refuse d admettre l évidence et réclame toujours, pour se départir de sa responsabilité, une preuve supplémentaire afin de justifier son déni. Cette permanente injonction est analogue à la thématique de «l'ultra-preuve» avancée par les négationnistes et les révisionnistes de la Shoah. L Etat négationniste s'indigne de l'indignation des victimes bafouées en stigmatisant et menaçant chacune des institutions politiques ou morales qui ont résolu de qualifier ce crime de Génocide (en particulier la Sous-commission des Droits de l Homme de l ONU, le Tribunal Permanent des Peuples, le Parlement européen, le Parlement français et une vingtaine d Etats). Alimenter aujourd'hui le débat sur la preuve du génocide arménien, c'est faire allégeance à ceux dont le discours a pour seul objectif, selon l expression de Pierre Vidal-Naquet, d assassiner la mémoire. IV. La posture du dialogue? Pour faire croire à la sincérité de sa volonté de dialogue, la Turquie, par la voix de son premier ministre R.T.Erdogan, a proposé à l Arménie de créer une commission mixte d historiens concernant la question du génocide arménien. Cette demande des autorités turques en faveur d une telle commission vise, en fait, à réduire la question du génocide arménien au seul débat entre deux communautés, ce que certains historiens traduisent par «la réduction éthniciste de l Histoire» : l objectif des autorités turques est de suggérer que les évènements de sont le résultat de l affrontement de deux communautés qui se sont fait la guerre à armes égales, refusant le fait qu un Etat ait délibérément éliminé une partie de ses ressortissants préalablement stigmatisés et sans défense. Les historiens de différentes nationalités ont déjà répondu à ce genre d approche.

7 En réponse à la proposition de M. Erdogan, l Etat arménien a proposé la mise en place d une commission intergouvernementale dont l objectif serait de résoudre l ensemble des problèmes existant entre la Turquie et l Arménie, y compris la levée du blocus de l Arménie par Ankara, condition d'un réel dialogue. A ce jour, le gouvernement d Erdogan n a donné aucune réponse. Malgré les injonctions de l Union européenne, le blocus que la Turquie inflige à l'arménie depuis treize ans se poursuit. De dialogue sur le génocide arménien en Turquie même, il n en subsiste que la posture comme l'attestent les poursuites et les condamnations des rares intellectuels turcs qui ont le courage de briser le tabou du génocide arménien, tout en sachant qu au terme du code pénal, l utilisation de l expression «génocide arménien» par un citoyen turc est considérée comme un délit passible de trois années d emprisonnement. Sélection de sites Internet francophones

8 PRESENTATION DU Le Conseil de Coordination () regroupe, sur le territoire national, l ensemble des institutions et associations politiques, cultuelles, culturelles, scolaires, sociales, professionnelles, interprofessionnelles et de jeunesse. Le a pour objectifs de : ß coordonner les commémorations annuelles du «24 avril 1915», date symbolique à laquelle débuta le génocide des Arméniens perpétré par le gouvernement turc de 1915, ß soutenir le combat contre le négationnisme et le révisionnisme par la prévention de tous les crimes contre l humanité, ß soutenir les actions menées pour la reconnaissance par la Turquie du génocide des Arméniens et les conséquences qui en découlent, ß coordonner les actions des organisations arméniennes de France lorsque les intérêts de la communauté arménienne de France ou bien ceux du peuple arménien sont concernés, ß agir, en exerçant tous les droits reconnus à la partie civile, en ce qui concerne l apologie des crimes de guerre, des crimes contre l Humanité et des génocides ; combattre le racisme ou assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse et exercer, à ce titre, tous les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne la poursuite des infractions. Les moyens d actions du sont définis par trois entités régionales basées à Paris, à Lyon, et à Marseille qui constituent la base organisationnelle de cette structure représentative des Français d origine arménienne et de leurs organisations. Ainsi, la loi votée le 12 octobre 2006 à l Assemblée Nationale portant sanction de la négation du génocide arménien de 1915 s inscrit pleinement dans le champ d action du et de l ensemble des organisations qui le composent.