International. Déclaration annuelle des salaires retraite

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1 International Déclaration annuelle des salaires retraite 1

2 Annexes 1. La connexion L identification L accueil et l assistance La saisie d une fiche individuelle La déclaration d une nouvelle période Le passage d une fiche à une autre La création d une fiche individuelle La suppression d une fiche individuelle Les anomalies Les outils de suivi La validation de la déclaration La connexion après validation La consultation après validation Les impressions après validation L oubli du mot de passe personnalisé...36 Les menus déroulants Les aides

3 1 La connexion La connexion au service de saisie en ligne s établit via le site du Groupe, en cliquant sur le bouton Cliquez ici pour déclarer dans l encart Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS). Nouvelle-Calédonie : une plate-forme spécifique a été mise en place à Nouméa. L adresse de connexion est : 3

4 2 L identification Déclaration Annuelle Des Salaires Saisir le code identifiant et le mot de passe qui vous ont été adressés par courrier. 4

5 2 L identification À la première connexion, vous êtes invité(e) à modifier le mot de passe initial pour le personnaliser. Une adresse doit également être renseignée. Elle nous permettra de vous alerter dans l éventualité où votre déclaration ne serait pas validée. Pour les déclarations effectuées au sein des locaux des délégations, l adresse à renseigner est celle de la délégation concernée. 5

6 3 L accueil et l assistance Une fois connecté, vous pouvez procéder à la saisie de votre déclaration : Cliquez sur le mot saisie ou sur le bouton. En cas de difficulté lors de la saisie, vous disposez d une assistance en ligne, assurée par notre plate-forme téléphonique. Pour poser des questions et/ ou préciser un complément d information, cliquez sur le bouton. La création d un pré-renseigné à l adresse du centre destinataire, avec les références de votre dossier en objet, est déclenchée. Vos délégations sont à votre service pour tout renseignement : Nouvelle-Calédonie : Polynésie française : Saint-Pierre et Miquelon : À tout moment, vous pouvez modifier votre mot de passe ou votre de contact. 6

7 4 La saisie d une fiche individuelle Avant de commencer la saisie, vous pouvez vérifier la fiche identité de votre déclaration. du 01/01/2014 au 31/12/2014 Cliquez sur MARTIN Hervé RONAN Arnaud BERGER Sylvie /01/ /12/ C Si d éventuelles rectifications sont nécessaires, vous pouvez nous le signaler en utilisant la fonction. 7

8 4 La saisie d une fiche individuelle L affichage des fiches individuelles est établi, par défaut, par ordre alphabétique mais le critère de tri peut être modifié selon les besoins. du 01/01/2014 au 31/12/2014 Lors de la première connexion, toutes les fiches amorcées sont rouges car elles sont incomplètes. Une fois la saisie effectuée et enregistrée, elles s affichent en bleu (elles sont considérées comme complètes). MARTIN Hervé RONAN Arnaud BERGER Sylvie Une fiche incomplète, ou présentant des données incohérentes, est considérée en anomalie et reste en rouge. 8

9 4 La saisie d une fiche individuelle du 01/01/2014 au 31/12/2014 Sélectionnez une fiche individuelle et cliquez sur le bouton Saisir. MARTIN Hervé Hervé RONAN Arnaud BERGER Sylvie

10 4 La saisie d une fiche individuelle MARTIN DADS - Déclarations individuelles Hervé de salaire NOVALIS RETRAITE ARRCO A185 Page 1 sur 1 + MARTIN TASSIN JULIE Hervé ( ) ( ) Fiche individuelle incomplète Retour Enregistrer << >> Devise : EURO Rappel : Plafonds Sécurité Sociale : Mensuel / Annuel Salaire brut (dont som.isol.) Tranche A ou base forfaitaire Type Sal. Reconstitué Sal. Reconstitué Total Sal. Reconstitué TA Sommes isolées Année de rattachement sommes isolées Catégorie professionnelle 242 Mensuels Code situation 01 Temps plein Date d'affiliation Motif d'affiliation Date de sortie Motif de sortie % activité Nb heures chômage partiel Périodes exceptionnelles ou de maladie (date de début, date de fin, motif) Période 1 Période 2 Période 3 Nouvelle période Changement de situation? Identification et adresse du salarié Titre / nom patronymique Monsieur Mademoiselle Nom marital Prénom Hervé JULIE MARTIN TASSIN NIR + clé 24 Compl. adresse PARC MAREPOLIS N voie / Bis 603 Numéro de voie unique Nom voie MONTIGNY COUTARD Code post./ Ville CHECY ST BERTHEVIN LA TANNIERE Pays Date de naissance La fiche individuelle apparaît pré-renseignée avec toutes les informations déjà connues par nos services. Ces données sont modifiables à l exception de la catégorie professionnelle. La saisie s opère soit en renseignant les différents champs, soit en choisissant dans les menus déroulants. Enregistrer << >> 10

11 La saisie d une fiche individuelle DADS - Déclarations individuelles de salaire NOVALIS RETRAITE ARRCO A185 Page 1 sur 1 Bouton d enregistrement de la saisie. Aide en ligne. MARTIN TASSIN JULIE Hervé ( ) ( ) Fiche individuelle incomplète Retour Enregistrer << >> Devise : EURO Rappel : Plafonds Sécurité Sociale : Mensuel / Annuel Salaire brut (dont som.isol.)? Tranche A ou base forfaitaire Type Sal. Reconstitué Sal. Reconstitué Total Sal. Reconstitué TA Sommes isolées Année de rattachement sommes isolées Catégorie professionnelle 242 Mensuels Code situation 01 Temps plein Date d'affiliation Motif d'affiliation Date de sortie Motif de sortie % activité Nb heures chômage partiel Périodes exceptionnelles ou de maladie (date de début, date de fin, motif) Bouton de retour à la page d accueil. Bouton de retour à la liste des salariés. Boutons de navigation pour enregistrer la saisie et passer d une fiche individuelle à une autre. Données relatives à l activité exercée au cours de l exercice déclaré Période 1 Bouton pour générer une nouvelle période Indiquer le NIR si connu ou, à défaut, le n CAFAT ou le N CPS. Bouton d enregistrement de la saisie. Période 2 Période 3 Nouvelle période Changement de situation? Identification et adresse du salarié Titre / nom patronymique Monsieur Mademoiselle Nom marital Prénom Hervé JULIE MARTIN TASSIN NIR + clé Date de naissance Compl. adresse PARC MAREPOLIS Adresse inconnue N voie / Bis 603 Numéro de voie unique Nom voie MONTIGNY COUTARD Code post./ Ville CHECY ST BERTHEVIN LA TANNIERE Pays Enregistrer << >> État civil + adresse Boutons de navigation pour enregistrer la saisie et passer d une fiche individuelle à une autre. 11

12 https://www.dads-saisie.net/declarant/dis.php?disid=235124&choix=moddis&ids= /10/2014 L enregistrement des données saisies DADS - Déclarations individuelles de salaire NOVALIS RETRAITE ARRCO A185 Page 1 sur 1 MARTIN TASSIN JULIE Hervé ( ) ( ) DADS Fiche individuelle - Déclarations incomplète individuelles de salaire NOVALIS RETRAITE ARRCO A185 Retour Enregistrer << >> Page 1 sur 1 Devise : EURO Rappel : Plafonds Sécurité Sociale : Mensuel / Annuel MARTIN TASSIN Salaire ANOMALIES brut JULIE (dont Hervé ( ) :( ) Fiche som.isol.) individuelle incomplète Tranche A Retour ou base Salaire forfaitaire total doit être supérieur ou égal à la tranche A, et la tranche A doit être renseignée Type Enregistrer Sal. Reconstitué << >> Sal. Reconstitué Total Sal. Reconstitué TA Devise : EURO Rappel : Plafonds Sécurité Sociale : Mensuel / Annuel Salaire Sommes brut isolées (dont Année de rattachement sommes isolées som.isol.) Catégorie 4909 Tranche A ou base forfaitaire 242 Mensuels professionnelle Type Code Sal. situation Reconstitué 01 Temps plein Sal. Date Reconstitué d'affiliation Total Sal. Reconstitué TA Sommes Motif d'affiliation isolées Année de rattachement sommes isolées Catégorie Date de sortie professionnelle 242 Mensuels Motif Code de situation sortie 01 Temps plein Date % activité d'affiliation Nb heures chômage partiel Motif Périodes d'affiliation exceptionnelles ou de maladie (date de début, date de fin, motif) Date de Période sortie 1 Motif de sortie % activité Période 2 Nb heures chômage partiel Périodes exceptionnelles ou de maladie (date de début, date de fin, motif) Période 13 Nouvelle Période période 2 Changement de situation? Identification et adresse du salarié Titre / nom patronymique Période 3 Mademoiselle TASSIN Nom marital Prénom Nouvelle période Changement JULIE de situation? Identification et adresse du salarié Titre NIR + / nom clé patronymique Monsieur Mademoiselle MARTIN TASSIN 24 Nom marital Compl. adresse Prénom N voie / Bis Hervé JULIE Numéro de voie unique Date de naissance Nom NIR + voie clé MONTIGNY COUTARD Date de naissance Code post./ Ville ST BERTHEVIN LA TANNIERE Compl. Pays adresse PARC MAREPOLIS Adresse inconnue N voie / Bis 603 Numéro de voie unique Enregistrer Nom voie MONTIGNY COUTARD << >> Code post./ Ville CHECY ST BERTHEVIN LA TANNIERE Pays Une fois les informations saisies, cliquez sur le bouton Enregistrer ou sur un des boutons de navigation. Si la saisie est incohérente, les anomalies détectées sont signalées par une liste d anomalies qui s affiche dans un bandeau rouge en haut de la fiche individuelle. Enregistrer << >> 12

13 https://www.dads-saisie.net/declarant/dis.php?disid=235124&choix=moddis&ids= /10/2014 L enregistrement des données saisies DADS - Déclarations individuelles de salaire NOVALIS RETRAITE ARRCO A185 Page 1 sur 1 MARTIN TASSIN JULIE Hervé ( ) ( ) DADS Fiche individuelle - Déclarations incomplète individuelles de salaire NOVALIS RETRAITE ARRCO A185 Retour Enregistrer << >> Page 1 sur 1 Devise : EURO Rappel : Plafonds Sécurité Sociale : Mensuel / Annuel MARTIN TASSIN Salaire ANOMALIES brut JULIE (dont Hervé ( ) :( ) som.isol.) Tranche A Fiche individuelle incomplète Retour ou base L adresse forfaitaire complète est obligatoire (adresse, code postal et ville) Type Enregistrer Sal. Reconstitué << >> Sal. Reconstitué Total Sal. Reconstitué TA Devise : EURO Rappel : Plafonds Sécurité Sociale : Mensuel / Annuel Salaire Sommes brut isolées (dont Année de rattachement sommes isolées som.isol.) Catégorie Tranche A ou base forfaitaire 242 Mensuels professionnelle Type Code Sal. situation Reconstitué 01 Temps plein Sal. Date Reconstitué d'affiliation Total Sal. Reconstitué TA Sommes Motif d'affiliation isolées Année de rattachement sommes isolées Catégorie Date de sortie professionnelle 242 Mensuels Code Motif de situation sortie 01 Temps plein Date % activité d'affiliation Nb heures chômage partiel Motif Périodes d'affiliation exceptionnelles ou de maladie (date de début, date de fin, motif) Date de Période sortie 1 Motif de sortie % activité Période 2 Nb heures chômage partiel Périodes exceptionnelles ou de maladie (date de début, date de fin, motif) Période 13 Nouvelle Période période 2 Changement de situation? Identification et adresse du salarié Titre / nom patronymique Période 3 Mademoiselle TASSIN Nom marital Prénom Nouvelle période Changement JULIE de situation? Identification et adresse du salarié Titre NIR + / nom clé patronymique Monsieur Mademoiselle 24 Nom Compl. marital adresse Hervé MARTIN TASSIN Date de naissance Prénom N voie / Bis JULIE Numéro de voie unique Nom voie NIR + clé MONTIGNY COUTARD Date de naissance Code post./ Ville ST BERTHEVIN LA TANNIERE Compl. Pays adresse PARC MAREPOLIS Adresse inconnue N voie / Bis 603 Numéro de voie unique Enregistrer Nom voie MONTIGNY COUTARD << >> Code post./ Ville CHECY ST BERTHEVIN LA TANNIERE Pays L adresse du salarié est une information rendue obligatoire. Si vous ne la connaissez pas, cochez la case adresse inconnue. Enregistrer << >> 13

14 L enregistrement des données saisies DADS - Déclarations individuelles de salaire NOVALIS RETRAITE ARRCO A185 Page 1 sur 1 Pour un individu référencé dans nos fichiers, et toujours présent au terme de l exercice déclaré, la fiche individuelle est considérée comme complète à partir du moment où les zones Salaire total et Tranche A ont été correctement renseignées. MARTIN TASSIN JULIE Hervé ( ) ( ) Fiche individuelle incomplète Retour Enregistrer << >> Devise : EURO Rappel : Plafonds Sécurité Sociale : Mensuel / Annuel Salaire brut (dont som.isol.) 4909 Tranche A 2885 ou base forfaitaire Type Sal. Reconstitué Sal. Reconstitué Total Sal. Reconstitué TA Sommes isolées Année de rattachement sommes isolées Catégorie professionnelle 242 Mensuels Code situation 01 Temps plein Date d'affiliation Motif d'affiliation Date de sortie Motif de sortie % activité Nb heures chômage partiel Périodes exceptionnelles ou de maladie (date de début, date de fin, motif) Période 1 Le message fiche individuelle complète apparaît alors sur la fiche. Période 2 Période 3 Nouvelle période Changement de situation? Identification et adresse du salarié Titre / nom patronymique Monsieur Mademoiselle Nom marital Prénom Hervé JULIE MARTIN TASSIN NIR + clé Date de naissance Compl. adresse PARC MAREPOLIS Adresse inconnue N voie / Bis 603 Numéro de voie unique Nom voie MONTIGNY COUTARD Code post./ Ville CHECY ST BERTHEVIN LA TANNIERE Pays Enregistrer << >> 14 https://www.dads-saisie.net/declarant/dis.php?disid=235124&choix=moddis&ids= /10/2014

15 https://www.dads-saisie.net/declarant/dis.php?disid=235124&choix=moddis&ids= /10/ La déclaration d une nouvelle période DADS - Déclarations individuelles de salaire NOVALIS RETRAITE ARRCO A185 Page 1 sur 1 MARTIN TASSIN JULIE Hervé ( ) ( ) Fiche individuelle incomplète Retour Enregistrer << >> Devise : EURO Rappel : Plafonds Sécurité Sociale : Mensuel / Annuel Salaire brut (dont som.isol.) Tranche A ou base forfaitaire Type Sal. Reconstitué Sal. Reconstitué Total Sal. Reconstitué TA Sommes isolées Année de rattachement sommes isolées Catégorie professionnelle 242 Mensuels Code situation 01 Temps plein Date d'affiliation Motif d'affiliation Date de sortie Motif de sortie % activité Nb heures chômage partiel Périodes exceptionnelles ou de maladie (date de début, date de fin, motif) Période 1 Période 2 Période 3 Nouvelle période Changement de situation? Identification et adresse du salarié Titre / nom patronymique Monsieur Mademoiselle Nom marital Prénom Hervé JULIE MARTIN TASSIN NIR + clé Date de naissance Compl. adresse PARC MAREPOLIS Adresse inconnue N voie / Bis 603 Numéro de voie unique Nom voie MONTIGNY COUTARD Code post./ Ville CHECY ST BERTHEVIN LA TANNIERE Pays L action du bouton Nouvelle période génère une nouvelle fiche individuelle pour le même salarié figeant les données d état civil renseignées dans sa première fiche individuelle. Cette fonction est utilisée pour : déclarer différentes périodes réalisées par un même individu au cours de l exercice déclaré ; ou pour modifier la situation du salarié (changement de catégorie ou de pourcentage d activité ). Il ne faut pas confondre la nouvelle période et la période exceptionnelle utilisée pour déclarer les périodes de maladie ou sans solde. La nouvelle période implique obligatoirement une date de sortie sur la première fiche et les rubriques Code situation et Date / Motif d affiliation renseignées sur la nouvelle fiche. Enregistrer << >> 15

16 5 La déclaration d une nouvelle période DADS - Déclarations individuelles de salaire NOVALIS RETRAITE ARRCO A185 Page 1 sur 1 RONAN TASSIN JULIE Arnaud ( ) ( ) Fiche individuelle (nouvelle pèriode) Retour Enregistrer << >> Vous pouvez procéder à la saisie des informations concernant la nouvelle période. Devise : EURO Rappel : Plafonds Sécurité Sociale : Mensuel / Annuel Salaire brut (dont som.isol.) Tranche A ou base forfaitaire Type Sal. Reconstitué Sal. Reconstitué Total Sal. Reconstitué TA Sommes isolées Catégorie professionnelle Code situation Date d'affiliation Motif d'affiliation Date de sortie Motif de sortie 242 Mensuels 01 Temps plein Année de rattachement sommes isolées % activité Nb heures chômage partiel Périodes exceptionnelles ou de maladie (date de début, date de fin, motif) Les modifications de l état civil ne peuvent être effectuées que sur la fiche initiale. Pour que les corrections apportées figurent sur la 2 e fiche, celle précédemment créée doit être annulée. Une action du bouton doit être opérée pour en générer une nouvelle. Période 1 Période 2 Période 3 Changement de situation? Identification et adresse du salarié Titre / nom Mademoiselle TASSIN patronymique Monsieur RONAN Nom marital Prénom Arnaud JULIE NIR + clé /24 Date de naissance Compl. adresse N voie / Bis Numéro de voie unique Nom voie MONTIGNY COUTARD Code post./ Ville ST BERTHEVIN LA TANNIERE Pays Enregistrer << >> 16

17 5 La déclaration d une nouvelle période L enregistrement d une nouvelle période duplique la fiche individuelle dans la liste des salariés. Le comptage des fiches individuelles est actualisé en conséquence. du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les fiches salariés enregistrées sans anomalies apparaissent donc en bleu. MARTIN Hervé RONAN Arnaud BERGER Sylvie BERGER Sylvie

18 6 Le passage d une fiche à une autre DADS - Déclarations individuelles de salaire NOVALIS RETRAITE ARRCO A185 Page 1 sur 1 MARTIN TASSIN JULIE Hervé ( ) ( ) DADS Fiche individuelle - Déclarations incomplète individuelles de salaire NOVALIS RETRAITE ARRCO A185 Page 1 sur 1 Retour Enregistrer << >> Les boutons de navigation permettent de passer d une fiche individuelle à une autre en enregistrant la saisie effectuée. Si la saisie présente des incohérences, un message d anomalie apparaît. MARTIN Hervé Cliquez sur Corriger pour modifier la fiche individuelle en anomalie. Une liste des incohérences détectées s affiche alors dans un bandeau rouge en haut de la fiche individuelle. Cliquez sur Continuer pour afficher la fiche individuelle suivante. Devise : EURO Rappel : Plafonds Sécurité Sociale : Mensuel / Annuel MARTIN TASSIN Salaire ANOMALIES brut JULIE (dont Hervé ( ) :( ) som.isol.) Tranche A Fiche individuelle incomplète Retour ou base L adresse forfaitaire complète est obligatoire (adresse, code postal et ville) Type Enregistrer Sal. Reconstitué << >> Sal. Reconstitué Total Sal. Reconstitué TA Devise : EURO Rappel : Plafonds Sécurité Sociale : Mensuel / Annuel Salaire Sommes brut isolées (dont Année de rattachement sommes isolées som.isol.) Catégorie Tranche A ou base forfaitaire 242 Mensuels professionnelle Type Code Sal. situation Reconstitué 01 Temps plein Sal. Date Reconstitué d'affiliation Total Sal. Reconstitué TA Sommes Motif d'affiliation isolées Année de rattachement sommes isolées Catégorie Date de sortie professionnelle 242 Mensuels Code Motif de situation sortie 01 Temps plein Date % activité d'affiliation Nb heures chômage partiel Motif Périodes d'affiliation exceptionnelles ou de maladie (date de début, date de fin, motif) Date de Période sortie 1 Motif de sortie % activité Période 2 Nb heures chômage partiel Périodes exceptionnelles ou de maladie (date de début, date de fin, motif) Période 13 Nouvelle Période période 2 Changement de situation? Identification et adresse du salarié Titre / nom patronymique Période 3 Mademoiselle TASSIN Nom marital Prénom Nouvelle période Changement JULIE de situation? Identification et adresse du salarié Titre NIR + / nom clé patronymique Monsieur Mademoiselle 24 Nom Compl. marital adresse Hervé MARTIN TASSIN Date de naissance Prénom N voie / Bis JULIE Numéro de voie unique Nom voie NIR + clé MONTIGNY COUTARD Date de naissance Code post./ Ville ST BERTHEVIN LA TANNIERE Compl. Pays adresse Adresse inconnue N voie / Bis Numéro de voie unique Enregistrer Nom voie MONTIGNY COUTARD << >> Code post./ Ville ST BERTHEVIN LA TANNIERE Pays Enregistrer << >> 18 https://www.dads-saisie.net/declarant/dis.php?disid=235124&choix=moddis&ids= /10/2014

19 7 La création d une fiche individuelle Pour déclarer des entrées nouvelles, la création de fiches individuelles est nécessaire. du 01/01/2014 au 31/12/2014 La création d une fiche s opère par l action du bouton Créer. MARTIN Hervé RONAN Arnaud BERGER Sylvie BERGER Sylvie

20 7 La création d une fiche individuelle DADS - Déclarations individuelles de salaire NOVALIS RETRAITE ARRCO A185 Page 1 sur 1 NOM DU NOUVEAU SALARIE Fiche individuelle incomplète Retour Enregistrer << >> Devise : EURO Rappel : Plafonds Sécurité Sociale : Mensuel / Annuel Salaire brut (dont som.isol.) Tranche A ou base forfaitaire Type Sal. Reconstitué Sal. Reconstitué Total Sal. Reconstitué TA Sommes isolées Catégorie professionnelle Code situation Date d'affiliation Motif d'affiliation Date de sortie Motif de sortie 90 Sans spécificité de l'activité Année de rattachement sommes isolées % activité Nb heures chômage partiel Périodes exceptionnelles ou de maladie (date de début, date de fin, motif) Période 1 Période 2 Période 3 Changement de situation? Identification et adresse du salarié Titre / nom patronymique Mademoiselle Nom marital Prénom NIR + clé Compl. adresse NOM DU NOUVEAU SALARIE N voie / Bis Numéro de voie unique Nom voie Code post./ Ville Pays Date de naissance La fiche individuelle créée est entièrement vierge à l exception de la zone Nom patronymique où est portée la mention NOM DU NOUVEAU SALARIE. Par défaut, le code situation est positionné à 10 Actif temps plein et le titre à Mademoiselle. Les informations suivantes sont obligatoires : le salaire total ; la tranche A ; la catégorie professionnelle ; la date d affiliation ; les nom et prénom ; la date de naissance ; le numéro de Sécurité sociale, CAFAT ou CPS ; l adresse, le code postal et la ville. Enregistrer << >> 20

21 8 La suppression d une fiche individuelle du 01/01/2014 au 31/12/2014 Seules les fiches que vous avez créées peuvent être supprimées. Après avoir sélectionné une fiche, cliquez sur le bouton Supprimer. Un écran de confirmation s affiche. MARTIN Hervé RONAN Arnaud BERGER Sylvie BERGER Sylvie NOM DU NOUVEAU SALARIE MARTIN Hervé RONAN Arnaud BERGER Sylvie BERGER Sylvie Cliquez sur Supprimer pour confirmer l opération. La fiche est supprimée de la liste des fiches individuelles. 21

22 9 Les anomalies Il vous est obligatoirement demandé de préciser une date de sortie lorsque la rubrique Sommes isolées a été renseignée. En effet, ces sommes étant relatives au départ du salarié, leur versement implique une date de sortie. De même, la saisie d une date de sortie n est acceptée qu à partir du moment où le motif de sortie est précisé à partir du menu déroulant établi à cet effet. Si le système détecte, parmi les fiches individuelles déjà existantes, une fiche avec le même nom patronymique, le même prénom, la même date de naissance et une période sans date de fin d activité, la création d une nouvelle fiche pour ce salarié est alors refusée. 22

23 9 Les anomalies Un contrôle de cohérence des informations est effectué vis-à-vis des saisies dans les zones Code situation et % activité. Si le code situation est relatif à une activité à temps plein, aucun pourcentage d activité n est accepté. À l inverse, si le code situation est relatif à une activité à temps partiel, le pourcentage d activité doit être renseigné le plus précisément possible (de 0,99 à 99,9 %). En terme de périodes de maladie, seules celles ayant le nombre de jours suffisant pour attribution de droits sont acceptées. Exception faite pour les périodes de moins de 60 jours incluant le début de l exercice déclaré, dans la mesure où elles peuvent être le prolongement d une période de maladie commencée au terme de l exercice précédent ou bien la fin de l exercice déclaré car elles peuvent se prolonger sur l exercice suivant. 23

24 9 Les anomalies Une date de sortie concernant n importe quel exercice antérieur (donc avant la période de déclaration) est acceptée à partir du moment où le client saisit en terme de motif de sortie De Départ - Fin rupture contrat ou DC Décès. Si le motif de sortie concerne un CC Changement catégorie professionnelle, une EC Évolution condition contrat ou une MU Mutation, la date de sortie doit obligatoirement être celle du jour précédant le premier jour de la période déclarative, soit le 30/11/2014 pour les entreprises en décalage de paie qui ont une période déclarative allant du 01/12/2013 au 30/11/2014 et le 31/12/2014 pour les entreprises dont la période déclarative va du 01/01/2014 au 31/12/2014. Quel que soit le motif de sortie indiqué vis-à-vis de l exercice antérieur, autre information (salaires, périodes de maladie ou congés sans solde) ne peut être renseignée. La saisie en ligne ne permet pas d établir la régularisation d un exercice antérieur. 24

25 9 Les anomalies Concernant les données d état civil, la cohérence est établie entre : le titre et le nom marital, ce dernier n étant accepté qu avec le titre Madame ; le titre ou le nom marital et le code sexe du n de Sécurité sociale (1 re position numérique). Mais elle l est également entre : l année de naissance du n de Sécurité sociale (2 e et 3 e positions numériques) et celle de la date de naissance ; le mois de naissance du n de Sécurité sociale (4 e et 5 e positions numériques) et celui de la date de naissance (exception faite avec un numéro de département 99). Des contrôles de forme sont aussi utilisés. 25

26 10 Les outils de suivi Pour suivre votre saisie, vous disposez de 2 outils : la liste des salaires ; la masse salariale. du 01/01/2014 au 31/12/2014 MARTIN Hervé RONAN Arnaud BERGER Sylvie BERGER Sylvie Ces documents sont automatiquement actualisés au cours de la saisie. Ils peuvent être imprimés à n importe quel moment. 26

27 10 Les outils de suivi Humanis Le 21/06/2014 Exercice 2013 La liste des salaires permet de visualiser, pour chaque fiche, toutes les données saisies (sauf l adresse). Nom : MARTIN NIR : Amorcé Prénom : Hervé Nom : RONAN NIR : Amorcé Prénom : Arnaud Nom : BERGER NIR : Amorcé Prénom : Sylvie Nom : BERGER NIR : Complémentaire Prénom : Sylvie 27

28 10 Les outils de suivi Humanis Le 21/06/2014 Exercice 2013 La Masse salariale permet de visualiser le récapitulatif des données salaires réparties par catégorie professionnelle. 28

29 11 La validation de la déclaration du 01/01/2014 au 31/12/2014 Quand toutes les fiches individuelles ont été complétées, cliquez sur le bouton Valider. MARTIN Hervé RONAN Arnaud BERGER Sylvie BERGER Sylvie Il est impératif de valider pour que la déclaration soit transmise. 29

30 11 La validation de la déclaration La personne qui demande la validation de la déclaration, appelée signataire, doit s identifier en renseignant ses nom, prénom, numéros de téléphone et de fax, et saisir obligatoirement le mot de passe personnalisé. L est, quant à lui, pré-enregistré par défaut avec l adresse de contact saisie lors de l identification. Cette demande de validation doit alors, à nouveau, être confirmée en cliquant sur le bouton «Valider». 30

31 11 La validation de la déclaration Vous serez alors invité(e) à contrôler le récapitulatif de la saisie. Si ce dernier est correct, la clé d authentification doit être saisie pour confirmer la vérification demandée W Cliquez sur le bouton Valider. 31

32 11 La validation de la déclaration La validation définitive est alors enregistrée. Vous pouvez imprimer le bordereau d authentification de la déclaration. Humanis Ce document atteste de la transmission de la déclaration en précisant le jour et l heure de la validation. Ronan Arnaud W 22 juin

33 12 La connexion aprés validation (réf. G ) 22/06/2014 Vous pouvez vous reconnecter après avoir validé votre déclaration tant que le service de saisie en ligne est ouvert. L écran d accueil précise alors quand est intervenue la validation. Vous pouvez alors, soit consulter votre déclaration, soit imprimer les différents documents de suivi (liste des salaires, masse salariale et bordereau d authentification). Vos délégations sont à votre service pour tout renseignement : Nouvelle-Calédonie : Polynésie française : Saint-Pierre et Miquelon :

34 13 La consultation aprés validation du 01/01/2014 au 31/12/2014 En consultation, vous pouvez naviguer d une fiche à une autre et imprimer chaque fiche. MARTIN Hervé ( ) MARTIN Hervé RONAN Arnaud BERGER Sylvie BERGER Sylvie du 01/02/2014 Monsieur MARTIN Hervé Né(e) le La consultation vous permet de visualiser le détail des fiches individuelles. Pour accéder aux informations, sélectionnez la fiche que vous souhaitez voir et cliquez sur le bouton Consulter. PARC MAREPOLIS CHECY 34

35 14 Les impressions après validation Vous pouvez imprimer le récapitulatif de saisie des salaires (selon le tri de votre choix), le récapitulatif de la masse salariale et/ou le bordereau d authentification de la déclaration. Il convient de noter que seul le bordereau d authentification peut attester de la validation de la déclaration, dans la mesure où c est le seul document portant les informations relatives à cette dernière. 35

36 15 L oubli du mot de passe personnalisé En cas d oubli du mot de passe personnalisé, vous pouvez procéder à sa réinitialisation Déclaration Annuelle Des Salaires

37 Annexes 37

38 Les menus déroulants Situation : Motif d affiliation : Périodes exceptionnelles ou de maladie : Motif de sortie : 38

39 Les aides? 39

40 Les aides? 40

41 Siège social du groupe Humanis : 7 rue de Magdebourg Paris humanis.com 41 Réf / DIRECTION COMMUNICATION ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

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