DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RELATIF À L ACQUISITION ET AU REMPLACEMENT DES CHAUSSURES DE SÉCURITÉ

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1 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RELATIF À L ACQUISITION ET AU REMPLACEMENT DES CHAUSSURES DE SÉCURITÉ Service de la gestion du personnel et du développement des compétences Bureau des services-conseils en assiduité au travail

2 TABLE DES MATIÈRES 0.0 PRÉAMBULE OBLIGATIONS OBJECTIF PROTECTIONS EXIGÉES CATÉGORIES D EMPLOI VISÉES MODALITÉ D ACQUISITION SOMME REMBOURSÉE MODALITÉS DE REMPLACEMENT... 4 ANNEXE I CATÉGORIES D EMPLOI VISÉES... 5 ANNEXE II - FORMULAIRE (T138)...10 ANNEXE III TYPE DE PROTECTION REQUISE...11

3 0.0 PRÉAMBULE Afin de répondre adéquatement aux exigences fixées par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) obligeant l employeur à prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs, la Commission scolaire de Montréal (CSDM) exige le port de chaussures de sécurité pour certaines catégories d emploi. 1.0 OBLIGATIONS Tous les employés visés dans ce document ont l obligation de porter les chaussures de sécurité établies pour leur catégorie d emploi. En cas d infraction, l employé contrevenant se verra refuser l accès à son aire de travail et sera considéré comme en absence non autorisée, non payée. Il s exposera également à des mesures disciplinaires. Le gestionnaire a l obligation de fournir les chaussures de sécurité et de s assurer que ses employés les portent. 2.0 OBJECTIF Soucieuse et désireuse de garantir à son personnel un environnement de travail sécuritaire, la CSDM entend : déterminer les catégories d emploi pour lesquelles le port des chaussures de sécurité est obligatoire; déterminer des balises pour favoriser le choix éclairé des chaussures de sécurité offrant la protection adéquate contre les risques définis pour chaque corps d emploi; normaliser les modalités d acquisition, de fourniture et de remplacement des chaussures de sécurité. 1

4 3.0 PROTECTIONS EXIGÉES Les chaussures de sécurité sont choisies en fonction des risques inhérents que peut comporter une tâche. Conséquemment, ces chaussures n offrent pas toutes les mêmes protections. Les protections offertes sont différenciées à l aide de symboles. Le tableau 1 établit une description sommaire des types de chaussures et de leurs symboles. L annexe III du présent document regroupe les types de protection requise en fonction des corps d emploi visés à la CSDM. Type pour souliers ou bottes Type 1 Description Semelles antidérapantes (avec rainures pour personnel de cafétéria) avec embouts protecteurs. Utilisés pour les travaux industriels pour lesquels une semelle résistante aux perforations n'est pas nécessaire. Semelles antidérapantes et antiperforantes avec embouts protecteurs. Utilisés pour les travaux Type 2 industriels ou travaux lourds exécutés en présence ou à l'aide d'objets pointus tels que des clous. Semelles antidérapantes résistantes aux secousses électriques avec embouts protecteurs. Utilisés pour les Type 3 travaux industriels exposant le travailleur à un contact accidentel avec un conducteur électrique sous tension. Type 4 Semelles antistatiques avec embouts protecteurs. Utilisés pour les travaux industriels exposant le travailleur ou l'équipement à une charge d'électricité statique. Tableau 1: Définition des symboles présents sur les chaussures de sécurité Symbole Notes particulières : Pour tout le personnel devant utiliser des échelles ou escabeaux, les chaussures de sécurité devront avoir un talon non compensé à 90. 2

5 4.0 CATÉGORIES D EMPLOI VISÉES Tous les corps d emploi présents à la CSDM ont fait l objet d une analyse afin de déterminer ceux pour lesquels le port de chaussures de sécurité doit être obligatoire. L annexe I présente les catégories d emploi visées. Pour une même catégorie d emploi, ce ne sont pas tous les corps d emploi qui seront visés par le port obligatoire des chaussures de sécurité. Au même titre que pour un même corps d emploi, ce ne sont pas tous les membres d un même corps d emploi qui devront porter des chaussures de sécurité. En effet, en fonction de certaines particularités des milieux et des tâches à accomplir, il a été jugé que, pour certains corps d emploi, le port de chaussures de sécurité se fera au besoin. C est le supérieur immédiat qui jugera de la pertinence. 5.0 MODALITÉ D ACQUISITION La personne salariée admissible reçoit, de son supérieur immédiat, le formulaire d acquisition (annexe II) signé lui permettant de se présenter chez le fournisseur homologué pour faire l acquisition d une paire de chaussures de sécurité qui satisfait aux normes de sécurité établies pour son corps d emploi. La personne salariée remet au fournisseur homologué le formulaire d acquisition qu il doit lui-même signer pour confirmer l acquisition des chaussures de sécurité. La personne salariée est responsable d acquérir ses chaussures de sécurité directement chez le fournisseur homologué. 6.0 SOMME REMBOURSÉE La Commission scolaire de Montréal assume le coût d achat ou de remplacement des chaussures de sécurité pour les employés concernés par la présente procédure. Un montant maximal de 85 $ excluant les taxes, pour les chaussures, et de 105 $ excluant les taxes, pour les bottes, sera assuré par la CSDM. Ce montant est sujet à changement en fonction de l augmentation des prix du fournisseur. Le fournisseur enverra une facture directement au lieu de travail. Pour plus de renseignements, consultez le site des approvisionnements disponible sur Adagio. 3

6 La personne salariée peut acquérir des chaussures de sécurité plus dispendieuses chez le fournisseur homologué, à la condition que ces chaussures de sécurité satisfassent aux normes établies par la CSDM pour son titre d emploi. La personne salariée assumera alors la différence de coûts auprès du fournisseur. Si le port d une orthèse nécessite l achat d une chaussure dont les coûts sont plus élevés que les coûts de celles dans la liste des modèles sélectionnés, les coûts spécifiques de l orthèse ou de l aménagement des chaussures sont à la charge de l employé. 7.0 MODALITÉS DE REMPLACEMENT Les chaussures de sécurité ont une durée normale de deux (2) ans. Le remplacement pourra être autorisé avant ce terme si l état de la chaussure ne permet plus d assurer la protection de l employé. Dans tous les cas, le remplacement d une paire de chaussures de sécurité se fait selon les modalités d acquisition énumérées à la présente politique. En aucun temps la CSDM ne remplacera les chaussures de sécurité à la suite d une perte ou d un vol. Le gestionnaire qui souhaite vérifier la date du dernier achat d'un de ses employés pourra consulter ses factures, sur lesquelles le nom de l'employé est indiqué, ou communiquer avec le fournisseur homologué pour obtenir cette information. Le fournisseur possède des outils informatiques lui permettant d'effectuer une recherche par nom ou par lieu de travail. 4

7 ANNEXE I CATÉGORIES D EMPLOI VISÉES Cadres d établissement Directeur d école (primaire, secondaire) Directeur de centre d éducation des adultes Directeur de centre de formation professionnelle Directeur adjoint d école (primaire, secondaire) Directeur adjoint de centre d éducation des adultes Directeur adjoint de centre de formation professionnelle Cadres de services Directeur des services de l enseignement Directeur des services des ressources humaines Directeur des services des ressources financières Directeur des services des ressources matérielles Directeur des services des ressources informatiques Directeur des services complémentaires Directeur des services de l éducation des adultes ou de la formation professionnelle (ou les deux) Secrétaire général Coordonnateur des services de l enseignement Coordonnateur des services des ressources humaines Coordonnateur des services des ressources financières Coordonnateur des services des ressources matérielles Coordonnateur des services des ressources informatiques Coordonnateur des services complémentaires Coordonnateur des services de l éducation des adultes ou de la formation professionnelle (ou les deux) Coordonnateur des services du transport scolaire Conseiller en gestion de personnel Cadres de gérance Régisseur des services de l entretien Régisseur des services de l équipement Régisseur des services de l approvisionnement Régisseur des services du transport scolaire Adjoint au régisseur des services du transport scolaire Gestionnaire administratif d établissement (école ou centre FP) 5

8 Agent d administration Chef de secrétariat Contremaître d entretien spécialisé Contremaître d entretien général Professionnelles et professionnels Agente ou agent de correction du langage et de l audition Agente ou agent de développement Agente ou agent de gestion financière Agente ou agent de réadaptation Agente ou agent de réadaptation fonctionnelle Agente ou agent de service social Analyste Animatrice ou animateur de vie étudiante Animatrice ou animateur de vie spirituelle et d engagement communautaire Architecte Attachée ou attaché d administration Avocate ou avocat Bibliothécaire Conseillère ou conseiller à l éducation préscolaire Conseillère ou conseiller d orientation Conseillère ou conseiller en alimentation Conseillère ou conseiller en communication Conseillère ou conseiller en éducation spirituelle, religieuse ou morale Conseillère ou conseiller en formation scolaire Conseillère ou conseiller en information scolaire et professionnelle Conseillère ou conseiller mesure et évaluation Conseillère ou conseiller en rééducation Conseillère ou conseiller pédagogique Diététiste/ nutritionniste Ergothérapeute Ingénieure ou ingénieur Notaire Orthopédagogue Orthophoniste ou audiologiste Psychoéducatrice ou psychoéducateur Psychologue Spécialiste en moyens et technique d enseignement Travailleuse sociale ou travailleur social 6

9 Soutien technique Infirmière ou infirmier Technicienne-interprète ou technicien-interprète Technicienne ou technicien de travail social Technicienne ou technicien de travaux pratiques Technicienne ou technicien en administration Technicienne ou technicien en arts graphiques Technicienne ou technicien en audiovisuel Technicienne ou technicien en bâtiment Technicienne ou technicien en documentation Technicienne ou technicien en écriture braille Technicienne ou technicien en éducation spécialisée Technicienne ou technicien en électronique Technicienne ou technicien en formation professionnelle Technicienne ou technicien en gestion alimentaire Technicienne ou technicien en informatique Technicienne ou technicien en informatique, classe principale Technicienne ou technicien en loisir Technicienne ou technicien en organisation scolaire Technicienne ou technicien en psychométrie Technicienne ou technicien en service de garde Technicienne ou technicien en transport scolaire Soutien paratechnique Apparitrice ou appariteur Éducatrice ou éducateur en service de garde Infirmière ou infirmier auxiliaire ou diplômé en soins de santé et soins d assistance Inspectrice ou inspecteur en transport scolaire Opératrice ou opérateur en imprimerie Opératrice ou opérateur en imprimerie, classe principale Opératrice ou opérateur en informatique, classe I Opératrice ou opérateur en informatique, classe principale Préposée ou préposé aux élèves handicapés Relieuse ou relieur Surveillante ou surveillant d élèves Surveillante-sauveteur ou surveillant-sauveteur 7

10 Soutien administratif Acheteuse ou acheteur Agente ou agent de bureau, classe II Agente ou agent de bureau, classe I Agente ou agent de bureau, classe principale Auxiliaire de bureau Magasinière ou magasinier, classe II Magasinière ou magasinier, classe I Magasinière ou magasinier, classe principale Opératrice ou opérateur en reprographie Opératrice ou opérateur en reprographie, classe principale Secrétaire Secrétaire d école ou de centre Secrétaire de gestion Soutien manuel qualifié Apprentie ou apprenti de métier Ébéniste Électricienne ou électricien Électricienne ou électricien, classe principale Maître mécanicienne ou maître mécanicien en tuyauterie Mécanicienne ou mécanicien, classe II Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes Mécanicienne ou mécanicien, classe I Menuisière ou menuisier Ouvrière ou ouvrier certifié d entretien Peintre Serrurière ou serrurier Soudeuse ou soudeur Spécialiste en mécanique d ajustage Tuyauteuse ou tuyauteur Vitrière-monteuse-mécanicienne ou vitrier-monteurmécanicien 8

11 Soutien manuel d entretien et de service Aide-conductrice ou aide-conducteur de véhicules lourds Aide de métiers Aide général de cuisine Buandière ou buandier Concierge Concierge de nuit Conductrice ou conducteur de véhicules légers Conductrice ou conducteur de véhicules lourds Cuisinière ou cuisinier, classe III Cuisinière ou cuisinier, classe II Cuisinière ou cuisinier, classe I Déménageur Gardienne ou gardien Jardinière ou jardinier Ouvrière ou ouvrier d entretien, classe III (aide-domestique) Ouvrière ou ouvrier d entretien, classe II (aide-concierge, journalière ou journalier) Ouvrière ou ouvrier d entretien, classe I (poseuse ou poseur de vitres, poseuse ou poseur de tuiles, sableuse ou sableur, réparatrice ou réparateur de casiers métalliques) Enseignantes et enseignants Primaire Secondaire Adultes Formation professionnelle Élèves handicapés ou en difficultés d adaptation ou d apprentissage 9

12 ANNEXE II - FORMULAIRE (T138) AUTORISATION D ACHAT DE CHAUSSURES DE SÉCURITÉ 10

13 ANNEXE III TYPE DE PROTECTION REQUISE Corps d emploi visés Cadres d établissement Type de protection requise ou bottes Directeur et adjoint de centre de formation professionnelle Cadres de services Directeur et coordonnateur des services complémentaires, coordonnateur des services du transport scolaire Cadres de gérance Régisseur des services de l entretien, contremaître d entretien spécialisé, contremaître d entretien général Professionnelles et professionnels Conseillère ou conseiller en alimentation, Diététiste/ nutritionniste Ergothérapeute Soutien technique Technicien en bâtiment, technicien en formation professionnelle Technicien en travaux pratiques, technicien en informatique, opérateur en informatique classe I Soutien paratechnique Exception : Apparitrice ou appariteur Type 2 ou 3 Type 2 ou 3 Type 2 ou 3 Type 2 ou 3 avec rainures Type 2 ou 3 Type 4 Type 1 Type 2 ou bottes ou bottes ou bottes ou bottes 11

14 Corps d emploi visés Soutien administratif Type de protection requise ou bottes Magasinières ou magasiniers de centre de formation professionnelle Soutien manuel qualifié Électricienne ou électricien, menuisière ou menuisier, plâtrier, mécanicien de machine fixe, spécialiste en mécanique d ajustage, ouvriers certifiés d entretien Soudeuse ou soudeur Soutien manuel d entretien et de service Ouvrière ou ouvrier d entretien cl. II (aideconcierge) Aide général de cuisine, cuisinière ou cuisinier classe I, II et III Conductrice ou conducteur de véhicules Jardinière ou jardinier Enseignantes et enseignants Formation professionnelle Type 2 Type 2 ou 3 + talon à 90º Type 3 + talon à 90º Type 3 Type 4 + talon à 90º Type 1 avec rainures Type 2 ou 3 + talon à 90º Type 2 + talon à 90 º Type 2 ou 3 ou bottes, sauf secteur réaménagement et vitrière-monteusemécanicienne ou vitrier-monteurmécanicien bottes uniquement ou bottes, sauf secteur réaménagement bottes uniquement Bottes uniquement ou bottes ou bottes ou bottes ou bottes 12