information et formation 3COMxxx novembre 2009

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1 Afdas information et formation 3COMxxx novembre 2009

2 L Afdas Un organisme désigné par la profession Créé en 1972 pour adapter la loi de 1971 aux conditions particulières d emploi des intermittents du spectacle. Choisi par les branches Presse et Agences de Presse Édition Spectacle vivant Audiovisuel et production cinématographique Exploitation cinéma et distribution de films Édition phonographique Publicité & distribution directe Espaces de loisirs, d attraction et culturels pour mettre en œuvre le dispositif de la formation tout au long de la vie. 2

3 L Afdas Les différentes missions Mission principale CA AFDAS Direction de formation des intermittents & pigistes OPACIF OPCA Mission «partenaires sociaux» CA AFDAS CPNEF-SV / AV / ECDF / Loisirs Observatoires des métiers Par délégation CA APDS OCTA taxe d apprentissage 3

4 L Afdas L organisation politique conseil d administration conseil paritaire professionnel OPCA du spectacle vivant conseil paritaire professionnel OPCA de la publicité et de la distribution directe conseil paritaire professionnel OPCA de l exploitation cinéma et de la distribution de films conseil paritaire professionnel OPCA des loisirs conseil paritaire professionnel OPCA de l édition conseil paritaire professionnel OPCA de l audiovisuel et de la production cinéma conseil paritaire professionnel OPCA de la presse et des agences de presse conseil paritaire des congés individuels de formation conseil paritaire des Intermittents du Spectacle commissions paritaires - COmmission paritaire des Intermittents du Spectacle - COmmission paritaire des Pigistes - COmmission paritaire de la Presse Quotidienne Nationale conseil DE GESTION des artistes auteurs 4

5 L Afdas Les partenaires Pôle Emploi AGEFIPH FPSPP > Péréquation > Appel à projets Conseils régionaux > Contrats d'objectifs > Conventions de cofinancement AFDAS > Convention de partenariat > Convention POE GUSO > Organisateurs non professionnels de spectacles vivants Ministère de l'emploi DIRECCTE > Accords de financement > Fonds social européen > Accords de cofinancement Ministère de la culture DGCA 5

6 L Afdas L Afdas En 2012 en Normandie Plus de entreprises relevant de notre champ d application entreprises cotisantes 213 millions d'euros de collecte 6-3COM0134-V01/déc

7 L Afdas L Afdas en Normandie 7-3COM0134-V01/déc

8 Afdas Cadre législatif 2 lois successives ont profondément modifié le paysage de la formation : Mai 2004 : création du DIF, des contrats et périodes de professionnalisation Novembre 2009 : sécurisation des parcours professionnels (FPSPP, portabilité du DIF, POE,...) 8

9 Afdas Cadre législatif FPSPP : missions Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Financer des actions de qualification et de requalification des salariés de bas niveau de qualification et des demandeurs d emploi Redistribuer les fonds de la péréquation aux OPCA sous conditions 9

10 Afdas Cadre législatif FPSPP : ressources Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Prélèvement sur toutes les contributions légales au titre de la formation. Taux fixé chaque année par arrêté (5 à 13%). Reversement des excédents de ressources des OPCA + OPACIF 10

11 Les dispositifs de la formation professionnelle continue Demandeur d emploi Embauche Maintien dans l emploi Adaptation & Perfectionnement Compétences Acquis & Expérience Reconversion Demandeur d emploi POE Contrat Période Professionalisation Plan de formation entreprise &Plan de formation de branche DIF CBC VAE CIF DIF porté Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 11

12 Afdas POE 12

13 Afdas POE (Préparation Opérationnelle à l Emploi) Le contrat peut être un CDI, un CDD de 12 mois minimum. Il doit correspondre à une offre déposée auprès de Pôle emploi. Financement par Pôle emploi avec participation possible du FPSPP et de l OPCA jusqu à 15 /heure. Formation «préalable» à l entrée dans l emploi. Dans le spectacle vivant 39 POE ont été conclues, pour des artistes chorégraphiques. 13

14 Embauche Maintien dans l emploi Adaptation & perfectionnement 3COMxxx novembre

15 Contrat de professionnalisation Embauche Publics visés : Tout nouvel arrivant en CDI ou CDD quelque soit l âge Amener vos collaborateurs au niveau de compétence attendu Associer : enseignements théoriques et professionnels dispensés par les organismes de formation + l acquisition des savoirs-faire et des pratiques opérationnelles en entreprise. Valider le parcours par un diplôme, une certification professionnelle ou une reconnaissance conventionnelle. 15

16 Contrat de professionnalisation Embauche Le choix du prestataire Proposer un contenu pédagogique répondant aux besoins de l entreprises et à ceux du candidat. Intégrer des séquences de travail en entreprise et prévoir des modalités d évaluation. Tout sur l alternance dans les métiers du spectacle vivant sur : Alternez! 16

17 Période de professionnalisation Maintien dans l emploi Maintien et évolution de l emploi : > Publics spécifiques (sans qualification, 45 ans et +, handicapés,...) > Objectif : sécuriser les parcours professionnels (diplôme, CCN, CQP, RNCP) > Favoriser des formations supérieures à 150 heures et validées par un titre professionnel (RNCP) 17

18 Période de professionnalisation Maintien dans l emploi La période de professionnalisation est compatible avec le contrat unique d'insertion, même s'il est conclu en CDD Durée minimale de la période : 80 heures. 18

19 Contrats et périodes de professionnalisation Embauche Maintien dans l emploi Tuteur Guider Transmettre Evaluer Une formation spécifique financée par l Afdas La valorisation de la fonction tuteur grâce à une prime spécifique Organisme de formation 19

20 Plan de formation 2014 Adaptation Perfectionnement Le plan de formation de branche Priorités dans les domaines suivants : Communication Sécurité Gestion Formations artistiques Techniques du spectacle Prévention des risques liés à l exercice des métiers Votre contribution 0,30 % de la masse des salaires (CDD + CDI) L Afdas 110 % de la contribution versée par l entreprise La liste exhausive est disponible sur le site rubrique : Employeur / Former / PFB / Spectacle vivant Attention l organisme de formation doit être spécialisé dans la discipline demandée. Liste également consultable sur 20

21 Plan de formation 2014 Adaptation Perfectionnement Le plan de formation des entreprises de - de 10 salariés Votre contribution 0,60 % de la masse des salaires (CDD + CDI) Masse (CDI+CDD) < > Notre participation Des plafonds horaires, par type de formation, sont par ailleurs applicables 21

22 Droit Individuel à la Formation - DIF Rappel Loi du 4 mai DIF Loi 2004 Un droit à formation de 20 heures par an Droit individuel : l exercice du DIF relève de l initiative du salarié, en accord avec l employeur. Droit cumulable : 120 heures sur 6 ans (soit 20h par exercice civil) Peut être effectué en tout ou partie pendant le temps de travail si HTT versement de l allocation formation Financement sur le plan de formation de l entreprise. Par accord de branche, des thématiques de formation sont co-financées sur les fonds mutualisés de l OPCA. 22

23 Droit Individuel à la Formation - DIF Rappel Loi du 4 mai Accord mai 2011 DIF Porte l aquisition annuelle à 21h à compter du 1er janvier 2012 Années h l + 6h l Total de 126 h 60 h l + 21h l + 21h l Total de 21 h 23

24 DIF : Objectif DIF L objectif : Permettre au salarié, après accord de l employeur, de bénéficier d actions de formation professionnelle rémunérées ou indemnisées, réalisées pendant ou en dehors du temps de travail. Un salarié «Je souhaite me former» Une responsabilité partagée + Son entreprise «J accepte la demande» En cas de refus de l employeur sur 2 excercices consécutifs, le salarié peut déposer sa demande auprès du département salariés et demandeurs d emploi du siège de l Afdas, ou du pôle correspondant en délégation. La demande sera instruite selon les modalités du CIF. = DIF 24

25 DIF Prioritaires DIF Tarif horaire selon les thématiques Actions Langues étrangères (dans la limite de 35 heures / an) Langue des signes (dans la limite de 40 heures / an) Bureautique (Pack Office) PAO, formations aux logiciels Plafonds horaires / stagiaires (H.T) 40 / h 40 / h 40 / h 60 / h 25

26 Compétences Afdas Acquis & Expérience Reconversion 26

27 Afdas Point compétences : Le congé bilan de compétences CBC CBC - Congé Titre bloc bilan de compétences Accès Assurance : chômage 5 ans d'ancienneté professionnelle dont 12 mois dans l'entreprise actuelle. Pendant le congé, la rémunération du salarié est maintenue par l'employeur (l'employeur est remboursé par l'afdas) dans la limite de 24 h Le bilan de compétences a pour objet de permettre à tout salarié d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et, si nécessaire, un projet de formation. 27

28 Afdas Validation des acquis de l'expérience VAE VAE - Validation Titre bloc des acquis de l'expérience Accès Assurance : chômage 3 ans d'ancienneté professionnelle en rapport avec la certification visée Pendant le congé, la rémunération du salarié est maintenue par l'employeur (l'employeur est remboursé par l'afdas) dans la limite de 24 h La VAE a pour objet de permettre à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans de se voir reconnaître officiellement ses compétences pour l'obtention de tout ou partie d'un diplôme, titre ou certificat de qualification. 28

29 Reconversion : le congé individuel de formation Afdas CIF CIF - Congé individuel de formation Accès : 2 ans d'ancienneté professionnelle dont 12 mois dans l entreprise actuelle Objectifs : Perfectionnement Acquérir une nouvelle qualification Acquérir une qualification supérieure NOUVEAU Possibilité de réaliser son CIF hors temps de travail à partir de 120 heures de formation. Le congé individuel de formation est le droit pour tout salarié de suivre, à son initiative et à titre individuel une action de formation indépendamment à sa participation aux stages compris dans le plan de formation de son entreprise. 29

30 Afdas DIF Porté 30

31 Répondre aux projets individuels Afdas DIF Porté DIF en cas de départ de l entreprise : le principe de la «portabilité» Le DIF non utilisé est conservé dans tous les cas de cessation de contrat ouvrant droit à indemnisation chômage : licenciement (sauf faute lourde) fin de CDD, rupture conventionnelle démission légitime. L employeur est tenu d indiquer sur le certificat de travail : les heures de DIF acquises et non utilisées, la somme correspondant à ce solde d heures, l OPCA dont il relève. 31

32 Répondre aux projets individuels Afdas DIF Porté Droit individuel à la formation demandeur d emploi Objectif : bénéficier d actions de formation, d un bilan de compétences ou d une VAE Si avis du conseiller référent Pôle emploi positif, le dossier est constitué et déposé à l Afdas par le demandeur d emploi L Afdas instruit le dossier et se rapproche du demandeur d emploi Coût pédagogique = 9.15 x heures acquises 32

33 L Afdas Une proximité régionale

34 Retrouvez toutes les informations sur 3COMxxx novembre 2009 fin