Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

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2 Lingolsheim, le 10 mars 2017 ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES MEMBRES DU JURY DU CONCOURS EXTERNE ET DU CONCOURS INTERNE D ACCÈS AU GRADE D ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2 EME CLASSE (ANCIENNEMENT ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE DE 1 ERE CLASSE JUSQU AU 31 DECEMBRE 2016) SESSION 2017 Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Bas-Rhin, la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; le décret n du 16 février 1994 ouvrant aux ressortissants des États membres de la Communauté Européenne autres que la France l'accès à certains cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale ; le décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ; le décret n du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1 ère classe ; le décret n du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; le décret n du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l'union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ; le décret n du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; le décret n du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'état, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN 12 avenue Schuman CS LINGOLSHEIM CEDEX Tél Fax :

3 l arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale ; l arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ; le règlement des concours et des examens adopté par délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin en date du 30 mars 2011 et du 28 juin 2011 ; les vacances de postes déclarées par les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion du Bas-Rhin ; les conventions signées entre les collectivités non affiliées et le Centre de Gestion du Bas-Rhin ; l arrêté du 27 juillet 2016 portant ouverture d un concours externe et d un concours interne d accès au grade d adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe session 2017 ; l arrêté du 20 février 2017 fixant les lieux des épreuves écrites d admissibilité du concours externe et du concours interne d accès au grade d adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe (anciennement adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe jusqu au 31 décembre 2016) session 2017 ; l arrêté du 20 février 2017 règlementant l usage de la calculatrice lors des épreuves écrites d admissibilité du concours externe et du concours interne d accès au grade d adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe (anciennement adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe jusqu au 31 décembre 2016) session 2017 ; l arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des candidats admis à concourir au concours externe et au concours interne d accès au grade d adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe (anciennement adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe jusqu au 31 décembre 2016) session

4 ARRÊTE ARTICLE 1 : La composition du jury du concours externe et du concours interne d accès au grade d adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe (anciennement adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe jusqu au 31 décembre 2016) session 2017 s établit comme suit : MEMBRE DU JURY Jean-Frédéric HEIM Conseiller municipal Président du jury Laurence JOST Adjointe au Maire Suppléant du Président du jury Daniel DEL DEGAN Responsable du service technique des musées Catherine TOITOT Bibliothécaire territoriale Pascale CORNU Directeur Général des Services Frédéric GANGLOFF Adjoint technique QUALITÉ Élu local Élu local Personnalité qualifiée Personnalité qualifiée Fonctionnaire territorial de catégorie A Fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 20 novembre 2005 ARTICLE 2 : Madame Laurence JOST, adjointe au Maire, est désignée comme remplaçante du président du jury au cas où celui-ci serait dans l impossibilité de poursuivre sa mission. ARTICLE 3 : Le Directeur du Centre de Gestion du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin. ARTICLE 4 : Le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin : certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois, à compter de l'affichage ou de la publication. 3

5 ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, Monsieur le Payeur Départemental, et sera classée dans les dossiers du Centre de Gestion du Bas-Rhin. Le Président Michel LORENTZ Maire de ROESCHWOOG 4