Ambroisie à feuille d armoise, plante envahissante allergisante. Présentation du plan de lutte régional

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Violette Sergerie
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1 Ambroisie à feuille d armoise, plante envahissante allergisante Présentation du plan de lutte régional Journée nationale ambroisie 19 juin 2017 Ecopole Besançon Département santé environnement : Nezha Leftah-Marie

2 Plan Rappel des effets sur la santé Surveillance de l ambroisie et des pollens Une lutte rendue obligatoire sur le territoire national - Dispositions du décret du 26/04/17 - Exemple d un arrêté préfectoral Présentation du plan de lutte régional - Les acteurs - Les actions du PRSE 3 2

3 Les symptômes Grande fatigue et insomnie, complications : sinusites, otites, bronchites 3

4 Une plante dangereuse pour la santé Prévalence de l allergie aux pollens - 7 à 20% des enfants, jusqu à 30% des adultes (Anses, 10/01/14) 12 à 20% de personnes allergiques dans les zones touchées Potentiel allergisant de 5 Quelques grains de pollens par m 3 pour l apparition des symptômes Symptômes d autant plus prononcés que le taux de pollens dans l air est élevé Allergie déclenchée par une exposition répétée Coût estimé millions d euros en Rhône-Alpes depuis 2010 sur le système de santé 4

Surveillance de l ambroisie : une mission des CBN (Conservatoire botanique national) http://social-sante.

5 Surveillance de l ambroisie : une mission des CBN (Conservatoire botanique national) 5

6 La surveillance des pollens d ambroisie Des capteurs pérennes (toute l année) - Bourgogne : Nevers, Chalon/Saône, Macon, Dijon - Franche-Comté : Besançon et Bart Des capteurs d étude en zone exposée (juillet/septembre) - Jura : Dole, Bletterans, financement ARS/ATMO FC euros/an Bulletin allergo-pollinique et bulletin d alerte : - 6

7 Répartition des pollens d ambroisie et risque allergique d exposition RAEP 7

8 Obligation nationale de lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine Art L du Code santé publique (CSP) (loi de modernisation de notre système de santé n du 26/01/16) - un décret pris après avis du Haut Conseil de santé publique, du Conseil national de protection de la nature, et du Conseil national d orientation de la politique sanitaire animale et végétale fixe la liste des espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine et définit les mesures susceptibles d être prises pour prévenir leur apparition ou lutter contre leur prolifération - un arrêté préfectoral définit les mesures à prendre Art L : liste les agents habilités à rechercher et constater les infractions. 8

9 Dispositions prévues par le décret du 26/04/17 (1) D : liste des espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine : - Ambroisie à feuilles d armoise (la plus présente actuellement); - Ambroisie trifide ; - Ambroisie à épis lisses. 9

10 Dispositions prévues par le décret du 26/04/17 : arrêté préfectoral d application (2) R : - Fixation par arrêté préfectoral, des modalités d application des mesures de nature à prévenir l apparition des espèces visées ou à lutter contre leur prolifération lorsque la présence des espèces est constatée ou susceptible de l être dans le département, après avis : - DG ARS, Coderst, - Possibilité pour les collectivités territoriales de participer à la mise en œuvre de ces mesures 10

11 Dispositions prévues par le décret du 26/04/17 : une obligation générale de lutte (3) R : Obligation pour les propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayant droit ou occupant à quel titre que ce soit, de mettre en œuvre, dans un délai défini par l arrêté préfectoral et à ses frais, les mesures déterminées par cet arrêté. 11

12 Dispositions prévues par le décret : obligation pour les travaux (4) R :Obligation pour tout maître d ouvrage, maître d œuvre, entrepreneur de travaux publics et privés de se conformer à ses frais, pour la conception des ouvrages, la conduite et la finition des chantiers aux prescriptions définies par arrêté préfectoral. - cf. Clause prévention art 4 arrêté préfectoral du 11/07/14 du Doubs - Cf : présentation mémento technique 12

13 Dispositions prévues par le décret du 26/04/17 (5) Rôle des référents communaux et intercommunaux R : Possibilité pour les collectivités territoriales de désigner un ou plusieurs référents territoriaux - Veille, repérage, surveillance, - Information des ayants-droits, - Participation à la mise en œuvre des mesures prescrites par arrêté préfectoral, - Information des autorités des collectivités puis des agents chargés de contrôle mentionnés au L I du CSP 13

14 Exemple d arrêté préfectoral (arrêtés en vigueur Franche-Comté et Saône et Loire) Objectif : protéger les populations - L élimination des plants d ambroisie doit se faire avant la pollinisation : avant le 15 août - Toujours avant grenaison Les personnes Les personnes visées par l obligation de prévenir la pousse de l ambroisie et de la détruire - Les propriétaires, locataires, ayants-droits ou occupants à quel titre que ce soit Prévention de la dissémination des semences Tous les milieux sont concernés - Privé, Privé agricole, Domaines publics de l Etat, terrains des collectivités territoriales 14

15 Les acteurs de la lutte collective Dreal Préfet/ARS Pilotage (PRSE) Draaf DDT CBN Surveillance Grands gestionnaires CD, APRR, DirEst, SNCF.. Travaux publics chantiers, Cluster Fredon animation de la lutte Comcom/ Communes maire,référents DDT Public Chambres d agriculture, OPA, MSA animation Exploitants agricoles 15

16 Le plan de lutte régional : fiches actions du PRSE 3 en cours d élaboration Fiche 1 : Rendre obligatoire la lutte contre l Ambroisie à feuille d armoises sur les départements de Bourgogne Fiche 2 : Coordonner la défense collective contre l ambroisie : FREDON (s) Fiche 3 : Coordonner la lutte contre l ambroisie en milieu agricole : pilote chambre régionale d agriculture Fiche 4 : Evaluer l impact sanitaire lié à la présence de pollens d ambroisie en Bourgogne Franche-Comté 16

17 Pour en savoir plus et et

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