SOLICITATION AMENDMENT MODIFICATION DE L INVITATION

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1 RETURN BIDS TO : RETOURNER LES SOUMISSIONS À : Bid Receiving - Réception des soumissions: Regional Contracting and Materiel Services / Régional de Contrats et de gestion du Matériel Ontario Region / Region de l'ontario Correctional Service of Canada / Service correctionnel du Canada P. O. Box 1174 / C.P Union St. / 443 rue Union Kingston, ON K7L 4Y8 Attention : Pauline Cook SOLICITATION AMENDMENT MODIFICATION DE L INVITATION Proposal to: Correctional Service Canada The referenced document is hereby revised; unless otherwise indicated, all other terms and conditions of the Solicitation remain the same. Proposition à: Service Correctionnel du Canada Ce document est par la présente révisé; sauf indication contraire, les modalités de l invitation demeurent les mêmes. Title Sujet: Services d élimination des déchets solides non et des matières recyclables Solicitation No. No. de l invitation Solicitation Amendment No. No. de modification de l invitation 001 Date: GETS Reference No. No. de Référence de SEAG Solicitation Closes L invitation prend fin at /à : 14h00 HAE on / le : le 19 décembre 2014 F.O.B. F.A.B. Destination: Le 9 décembre 2014 Address Enquiries to Soumettre toutes questions à: Pauline Cook Agente régional de négotiations des contrats d'achat Service correctionnel Canada, Région de l Ontario C.P. 1174, 443 rue Union Kingston ON, K7L 2R8 Courriel : Pauline.Cook@csc-scc.gc.ca Comments Commentaires :. Issuing Office Bureau de distribution Correctional Service Canada (CSC) Telephone No. No de téléphone: (613) Fax No. No de télécopieur: (613) Destination of Goods, Services and Construction: Destination des biens, services et construction: l'établissement Grand Valley, à Kitchener, en Ontario Instructions: See Herein Instructions : Voir aux présentes Solicitation No No de l invitation: Amendment - Modification 001 Page 1 of 6

2 La modification 001 à l invitation est émise pour: 1. Proroger la date de clôture de la demande; 2. Répondre aux questions X à X reçues au cours de la période d'invitation; et, 3. Modifier l'annexe X - Base de paiement, et, 1. La date de clôture de la période d invitation à soumissionner identifiée sur la page un (1) de la DDP a été prorogée: Supprimer: la date de clôture : le 12 décembre 2014 à 14h00 HAE; et, Insérer: La nouvelle date de clôture de la période d invitation : le 19 décembre 2014 à 14h00 HAE. 2. Questions et réponses 1 à 4: Question 1: Page 9 de Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi. Nous sommes allés plusieurs fois au site et il dit: «... les noms de toutes les organisations ont été retirés..." Par conséquent, y a-t-il quelque chose que nous devons présenter avec notre soumission (ou peu après)? S il vous plaît donner des conseils sur ce point Réponse 1: Vous devez être conscient si vous faites partie de ce programme.. Si vous avez plus de 200 employés, il est obligatoire. Se il vous plaît noter que ces attestations ne sont pas nécessaires à la soumission de l'offre, mais avant l attribution du contrat Question 2 : Pour Page 10 sous «ancien fonctionnaire», est cochant Oui / Non suffisante, ou est une autre attestation requise? Si oui, s'il vous plaît décrire? Même question pour la "directive de réglage de la force de travail", est cochant Oui / Non suffisante? Réponse 2 : La certification sera confirmée avant l'attribution du contrat et n est pas nécessaire avec la soumission. Des réponses de oui ou non sont suffisantes. Question 3 : Statut et disponibilité du personnel - lien est ici: pas sûr de ce que nous avons à faire avec ce domaine... y a-t-il un processus après que nous soumettons notre candidature? Réponse 3 : Ce sera également confirmée avant l'attribution du contrat et non requis avec présentation de la soumission. On vous demande de garantir le status et la disponibilité de personnel identifiés dans votre proposition. Question 4 : Commission des accidents du travail et programme de sécurité - Nous n'avons pas un certificat de reconnaissance ou plan de sécurité mais nous avons un manuel de santé et sécurité contenant notre politique et programme; car c est un gros classeur, est-il préférable de soumettre après soumission dans la gamme de 3-5 jours après la notification de la date comme indiquè Réponse 4; Vous devez avoir un numéro de la CSPAAT associé à l'entreprise si un employé a un accident ou de blessure sur notre site afin qu'ils soient couverts. Le classeur de la santé et de la sécurité peut être fournie après le fait tant qu'ils confirment la couverture de la CSPAAT. Solicitation No No de l invitation: Amendment - Modification 001 Page 2 of 6

3 3. Modifier l'annexe B - Base de paiement: Supprimer: Annexe B - Base de paiement dans sa totalité, et Insérer: La nouvelle Annexe B - Base de paiement Rév n 1 ci-jointe TOUTES LES AUTRES MODALITÉS RESTENT LES MÊMES. Solicitation No No de l invitation: Amendment - Modification 001 Page 3 of 6

4 ANNEXE B Base de paiement proposée 1.0 Durée du contrat L entrepreneur sera rémunéré conformément à la base de paiement suivante pour les travaux exécutés énoncés dans le cadre du contrat. Suite à l approvisionnement des services stipulés dans l annexe A de l énoncé des travaux, l entrepreneur sera rémunéré au(x) taux horaire(s) tout inclus indiqué(s) ci-dessous pour l exécution des travaux énoncés dans ce contrat ; la TPS ou TVH sera en supplément. Les soumissionnaires doivent utiliser le format suivant lors de l envoi de leur proposition financière : Services de recyclage et d'élimination des déchets Du 1 er avril 2015 au 31 mars 2016 Déchets solides non Frais de levage Tarif forfaitaire par mois Frais de levage Tarif forfaitaire par mois Mélange de plastique et de Frais de levage Tarif forfaitaire par mois Déchets solides non Frais de basculement - Coût/kg Frais de basculement - Coût/kg Mélange de plastique et de Frais de basculement - Coût/kg Location de bacs Chariot roulant de 0,45 verge cube Location de bacs Conteneur de 8 verges cubes Location de bacs Conteneur de 4 verges cubes a) Tous les prix doivent être proposés TPS/TVH EN SUS. b) Les paiements seront effectués contre présentation des factures mensuelles, basées sur les inspections hebdomadaires et mensuelles. Les factures doivent inclure le détail des dates d entretien, ainsi que le numéro du contrat. Le montant total de la facture doit refléter le niveau d effort dépensé pendant la période de facturation, dans le contrat en résultant. c) Les soumissionnaires proposant un tarif autre que celui demandé ou les soumissionnaires proposant plus d un prix peuvent se voir déclarés non-conformes concernant leur proposition financière. d) Le coût de ce contrat, frais de déplacement exclus, ne doit pas dépasser (TVH en sus le cas échéant) e) Les soumissionnaires sont informés qu un examen de la tarification proposée peut être requis par le Canada. Des données complémentaires détaillées peuvent être demandées par le Canada afin de valider les tarifs et autres frais proposés. En cas d erreur dans le calcul des prix, seul le prix unitaire sera retenu. Solicitation No No de l invitation: Amendment - Modification 001 Page 4 of 6

5 2.0 Option de prolongation des modalités du contrat En cas d exercice de l option de prolongation du contrat conformément à l article 4 «Modalités du contrat, 4.2 Options de prolongation du contrat», l entrepreneur sera rémunéré au(x) taux horaire(s) ferme(s), tout inclus, conformément au tableau suivant, TPS ou TVH en supplément, pour exécuter tous les travaux et services requis dans le cadre de la prolongation de ce contrat. Services de recyclage et d'élimination des déchets Du 1 er avril 2016 au 31 mars 2017 (option Première année) Déchets solides non Frais de levage Tarif forfaitaire Frais de levage Tarif forfaitaire Mélange de plastique et de Frais de levage Tarif forfaitaire Déchets solides non Frais de basculement - Coût/kg Frais de basculement - Coût/kg Mélange de plastique et de Frais de basculement - Coût/kg Location de bacs Chariot roulant de 0,45 verge cube Location de bacs Conteneur de 8 verges cubes Location de bacs Conteneur de 4 verges cubes Du 1 er avril 2017 au 31 mars 2018 (option Deuxième année) Déchets solides non Frais de levage Tarif forfaitaire Frais de levage Tarif forfaitaire Mélange de plastique et de Frais de levage Tarif forfaitaire Déchets solides non Frais de basculement - Coût/kg Frais de basculement - Coût/kg Mélange de plastique et de Frais de basculement - Coût/kg Location de bacs Chariot roulant de 0,45 verge cube Location de bacs Conteneur de 8 verges cubes Location de bacs Conteneur de 4 verges cubes Du 1 er avril 2018 au 31 mars 2019 (option Troisième année) Déchets solides non Frais de levage Tarif forfaitaire Solicitation No No de l invitation: Amendment - Modification 001 Page 5 of 6

6 Frais de levage Tarif forfaitaire Mélange de plastique et de Frais de levage Tarif forfaitaire Déchets solides non Frais de basculement - Coût/kg Frais de basculement - Coût/kg Mélange de plastique et de Frais de basculement - Coût/kg Location de bacs Chariot roulant de 0,45 verge cube Location de bacs Conteneur de 8 verges cubes Location de bacs Conteneur de 4 verges cubes L entrepreneur devra informer le chargé de projet lorsque 75 % des fonds alloués au projet auront été utilisés. Ces renseignements financiers pourront également être requis par le chargé de projet, à sa discrétion. 3.0 TVH ou TPS a. Les prix et montants indiqués dans le contrat n incluent pas la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe sur les ventes harmonisée (TVH) dans la mesure où elle s applique, à moins d avis contraire. La TPS ou la TVH, dans la mesure où elle s applique, devra être réglée par le Canada, en supplément du prix ici soumis. b. Le montant de la TVH ou de la TPS estimé à <À insérer au moment de l attribution du contrat> est compris dans le coût total estimé qui figure à la page 1 du présent contrat. Dans la mesure où elle s applique, la TVH ou la TPS sera précisée sur toutes les factures et demandes d acompte en plus d être indiquée distinctement sur ces factures et dans ces demandes. Tous les articles détaxés, exonérés ou non assujettis à la TVH ou la TPS seront indiqués comme tels sur toutes les factures. L entrepreneur accepte de verser à l Agence du revenu du Canada (ARC) le montant de la TPS ou de la TVH acquittée ou exigible. Solicitation No No de l invitation: Amendment - Modification 001 Page 6 of 6