Règlement du Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II

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1 Règlement du Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II PREAMBULE APRIL Santé Prévoyance, S.A. au capital de (RCS LYON ), Intermédiaire en Assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n ( dont le siège social est situé 114 boulevard Marius Vivier Merle LYON CEDEX 03, et APRIL Entreprise Prévoyance, S.A. au capital de (RCS LYON ), Intermédiaire en Assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n ( dont le siège social est situé 90 Avenue Félix Faure - CS LYON, organisent entre le 1 er octobre 2014 et le 31 janvier 2015 inclus, un Challenge intitulé «Les mois du Pro AEP/ASP II» (ci-après dénommé par «Challenge»). ARTICLE 1 : Détermination des Participants Ce Challenge est ouvert aux assureurs conseils indépendants choisis par APRIL Santé Prévoyance & APRIL Entreprise Prévoyance répondant aux conditions suivantes : - Les assureurs conseils choisis par APRIL Santé Prévoyance doivent disposer d un code apporteur APRIL Santé Prévoyance actif, et en cours d activité pendant toute la durée du Challenge ; - Les assureurs conseils choisis par APRIL Entreprise Prévoyance doivent disposer d un code apporteur APRIL Entreprise Prévoyance actif, et en cours d activité pendant toute la durée du Challenge ; - avoir reçu un les informant de leur participation au Challenge. La participation au Challenge est limitée à une inscription par assureur conseil (même nom, même prénom, même code apporteur et adresse postale et/ou électronique). Cette participation au Challenge des assureurs conseils choisis par APRIL Santé Prévoyance et APRIL Entreprise Prévoyance est automatique, toutefois si l un des Participant ne souhaite pas participer il peut demander sa désinscription par courriel à l adresse suivante : [email protected] Dans le cas où le Participant dispose d un code principal et d un ou plusieurs sous-codes rattachés, seul l assureur conseil ayant le code principal est inscrit au Challenge. Dans le cadre du présent Challenge, les dotations seront calculées conformément à l article 3 du présent règlement en tenant compte des dossiers générés via le code principal du Participant ainsi que par ses sous-codes rattachés. Les Participants autorisent toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication inexacte entraînera l élimination automatique de la participation. APRIL Santé Prévoyance & APRIL Entreprise Prévoyance se réservent le droit de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Challenge. ARTICLE 2 : Contrats concernés par le Challenge Les contrats Prévoyance Gérants Majoritaires / Professions Libérales APRIL, Responsabilité Personnelle du Dirigeant, Prévoyance Pro Active, Frais Généraux Permanents, Success Manager 3 et Santé TNS d APRIL Santé Prévoyance, ainsi que tous les contrats d APRIL Entreprise Prévoyance sont concernés par le Challenge. APRIL Santé Prévoyance et APRIL Entreprise Prévoyance se réservent le droit de modifier, à tout moment, les produits entrant en considération dans ce Challenge, et s engagent à en informer les Participants dans les plus brefs délais. Règlement Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II - 1 -

2 ARTICLE 3 : Conditions d attribution des dotations Les dotations seront attribuées en fonction du nombre de Dossiers APRIL Santé Prévoyance et APRIL Entreprise Prévoyance réalisés par chaque Participant. Par «Dossier», on entend l ensemble des affaires réalisées sur les Contrats d Assurance de prévoyance ou de santé professionnel ou collectif concernés le Challenge par pour un même client (Monsieur et/ou Madame, et/ou nom de la société même numéro d adhérent), entre le 1er octobre 2014 et le 31 janvier 2015 inclus, ayant été pris en compte et acceptées par APRIL Santé Prévoyance ou APRIL Entreprise Prévoyance au plus tard le 4 février L acceptation est matérialisée par l envoi à l adhérent d un certificat d adhésion. Tout Dossier réalisé dans le délai de l opération mais résilié avant le 05/03/2015 sera considéré comme nul, et ne pourra être pris en compte pour l attribution des dotations. Afin que les Dossiers du Participant soient comptabilisés au titre du présent Challenge, celui-ci doit impérativement mentionner son numéro de code apporteur APRIL Santé Prévoyance ou APRIL Entreprise Prévoyance sur les demandes d adhésion. Les dotations sont calculées par Participant et en fonction des résultats commerciaux de celui-ci sur une période de quatre (4) mois débutant le 1 er octobre 2014 et se terminant le 31 janvier 2015 (ci-après désignée par «Période de Calcul»). L attribution des dotations est fonction du nombre de Dossiers réalisé sur la période du Challenge. Les dotations sont accordées au terme du Challenge selon les règles suivantes : Dotation en Tickets Infini : - Si le Participant réalise à la fois un Dossier APRIL Santé Prévoyance et un Dossier APRIL Entreprise Prévoyance sur la période du Challenge, il se verra attribuer une dotation de 100 TTC en chèques - Si le Participant réalise à la fois deux Dossiers APRIL Santé Prévoyance et deux Dossiers APRIL Entreprise Prévoyance sur la période du Challenge, il se verra attribuer une dotation de 250 TTC en chèques - Si le Participant réalise à la fois trois Dossiers APRIL Santé Prévoyance et trois Dossiers APRIL Entreprise Prévoyance sur la période du Challenge, il se verra attribuer une dotation de 500 TTC en chèques - Si le Participant réalise à la fois quatre Dossiers APRIL Santé Prévoyance et quatre Dossiers APRIL Entreprise Prévoyance sur la période du Challenge, il se verra attribuer une dotation de 750 TTC en chèques - Si le Participant réalise à la fois cinq Dossiers APRIL Santé Prévoyance et cinq Dossiers APRIL Entreprise Prévoyance sur la période du Challenge, il se verra attribuer une dotation de TTC en chèques Au-delà de 5 Dossiers APRIL Santé Prévoyance ainsi que 5 Dossiers APRIL Entreprise Prévoyance réalisés par le Participant : ces Dossiers ne donneront lieu à aucune dotation supplémentaire. Dotation Voyage : Pour pouvoir prétendre à cette dotation le Participant doit avoir réalisé un nombre minimum de 14 Dossiers couplés (un minimum de 7 dossiers ASP + un minimum de 7 Dossiers AEP). Les trois Participants ayant réalisé le plus grand nombre de Dossiers couplés en cumulé remporteront une dotation pour l acquisition auprès d un prestataire de voyage d un séjour pour deux personnes selon les règles suivantes : Règlement Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II - 2 -

3 - Le Participant ayant réalisé le plus grand nombre de Dossiers couplés cumulés remportera une dotation pour un montant maximal de TTC - Le Participant ayant réalisé le second plus grand nombre de Dossiers couplés remportera une dotation pour un montant maximal de TTC - Le Participant ayant réalisé le troisième plus grand nombre de Dossiers couplés remportera une dotation pour un montant maximal de TTC. En cas d égalité du nombre de Dossiers réalisés entre deux ou plusieurs Participants, la Dotation voyage sera attribué au participant ayant réalisé le plus grand nombre de Primes nouvelles. Par Primes nouvelles, on entend le montant des cotisations annualisées TTC des Dossiers réalisés pendant la Période du Challenge par le Participant. Cette dotation n est pas cumulable avec les autres dotations (chèques cadeaux Tickets Infini), les Participants ayants gagné la Dotation voyage ne pourront donc pas bénéficier de la dotation Ticket Infini La dotation sera versée par APRIL Santé Prévoyance au gagnant sur présentation de la facture d agence de voyage acquittée. Cette facture devra être présentée avant la date du 31/07/2015. Les gagnants déchargent la société Organisatrice du Jeu de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l organisation ou du déroulement du voyage. Les dépenses personnelles ne seront pas prises en charge par la société organisatrice du Jeu. ATTENTION : Les dotations obtenues dans le cadre du présent Challenge ne pourront donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit et sont incessibles. APRIL Santé Prévoyance & APRIL Entreprise Prévoyance se réservent le droit de remplacer tout ou partie des dotations par d autres lots de valeur équivalente si les circonstances l exigent, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. ARTICLE 4 : Modalités de transmission des dotations L attribution et la transmission des dotations sont gérées par APRIL Santé Prévoyance & APRIL Entreprise Prévoyance. Les chèques cadeaux seront expédiés par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception aux gagnants au plus tard le 31 mars En aucun cas APRIL ne pourra être tenue responsable d éventuelles perturbations ou de perte des dotations. Les gagnants des chèques cadeaux Ticket Infini pourront les utiliser dans les enseignes proposées par EDENRED (brochure jointe au règlement, sous réserve de modifications des enseignes partenaires). Pour tout renseignement sur le chèque-cadeaux Ticket Infini EDENRED, contactez le (0,34 TTC/minute) ou connectez-vous sur le site Internet : ARTICLE 5 : Information des Participants 5.1 Information du suivi : Les Participants disposent d un suivi personnalisé du nombre de Dossier(s) retenu(s) chaque mois par mail. 5.2 Information des gagnants : Seuls les gagnants seront informés par courrier postal ou électronique de la dotation obtenue dans le cadre de ce Challenge. ARTICLE 6 : Modalités de modification du Challenge APRIL Santé Prévoyance et APRIL Entreprise Prévoyance ne sauraient être responsables au cas où ce Challenge venait à être écourté, prolongé ou annulé pour cause de force majeure. Dans ces conditions, elles se réservent le droit d écourter, de prolonger ou d arrêter à tout moment ce Challenge. Règlement Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II - 3 -

4 De même, APRIL Santé Prévoyance et APRIL Entreprise Prévoyance se réservent le droit de modifier les dotations mises en jeu en cas de force majeure ou d évènements indépendants de leur volonté. Dans ce cas, elles s efforceraient de les remplacer par des dotations équivalentes de valeur égale ou supérieure. APRIL Santé Prévoyance et APRIL Entreprise Prévoyance ne pourront être l objet d une quelconque réclamation du fait de la mise en œuvre des présentes dispositions visant à engager sa responsabilité. ARTICLE 7 : Dispositions diverses APRIL Santé Prévoyance et APRIL Entreprise Prévoyance ne sauraient être tenues pour responsables de tout fait qui ne leur serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, d erreur ou de perte lors de l acheminement des lots, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. ARTICLE 8 : Protection des données à caractère personnel En acceptant de participer au présent Challenge, les Participants autorisent APRIL Santé Prévoyance et APRIL Entreprise Prévoyance à utiliser leur adresse électronique aux fins de communications. Les données fournies par les participants lors du présent Challenge pourront être utilisées par APRIL Santé Prévoyance et APRIL Entreprise Prévoyance dans le cadre d un traitement informatique. Conformément à la loi du 06 janvier 1978 modifiée, le Participant bénéficie d un droit d accès et le cas échéant de rectification des données le concernant sur simple demande écrite adressée à APRIL Santé Prévoyance, 114 boulevard Vivier Merle, Lyon Cedex 03 ou à APRIL Entreprise Prévoyance, 90 Avenue Félix Faure, CS 63341, LYON. ARTICLE 9 : Fiscalité Les Participants devront effectuer sous leur propre responsabilité les éventuelles déclarations fiscales et sociales leur incombant au titre des dotations obtenues dans le cadre du présent Challenge. En aucun cas APRIL Santé Prévoyance ne pourra être tenue pour responsable d un quelconque manquement aux obligations fiscales et sociales du Participant, lesdites dotations étant hors du champ d application de l article L du Code de la Sécurité Sociale. ARTICLE 10 : Acceptation du règlement Toute participation à ce Challenge implique l acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement. Un exemplaire du présent règlement peut être adressé à titre gratuit à tout Participant qui en fera la demande à l adresse suivante : APRIL Santé Prévoyance Philip MERCER 114, boulevard Vivier Merle LYON CEDEX 03 ou APRIL Entreprise Prévoyance Jean-Marie DE CHAUMEILS 90 Avenue Félix Faure CS LYON. Les frais d envoi de cette demande seront remboursés sur demande écrite et sur la base d un timbre-poste au tarif lent en vigueur en France Métropolitaine. Il ne sera effectué qu un seul remboursement par Participant. ARTICLE 11 : Contestation Toute contestation ou réclamation relative à ce Challenge ne pourra être prise en compte que dans un délai de deux (2) mois à partir de la fin du Challenge. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à APRIL Santé Prévoyance ou APRIL Entreprise Prévoyance dont les coordonnées figurent en préambule (remboursement du timbre sur simple demande au tarif lent en vigueur). Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Challenge, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Toutes les difficultés pratiques d application ou d interprétation du règlement (ainsi que les cas non prévus) seront tranchées souverainement par APRIL Santé Prévoyance ou APRIL Entreprise Prévoyance, dont les décisions d arbitrage seront en dernier ressort et sans appel. Ce challenge est organisé en France métropolitaine et est régi par la loi française. ARTICLE 12 : Changement de situation du Participant Règlement Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II - 4 -

5 Si le Participant se voit retirer pour quelque cause que ce soit son code apporteur principal APRIL Santé Prévoyance et/ou APRIL Entreprise Prévoyance pendant la Période du Challenge, sa participation au Challenge sera annulée. Si le Participant se voit retirer un de ses sous-code, alors la participation de ce dernier et donc la comptabilisation des Affaires nouvelles générées par ce sous-code au titre du Challenge seront annulées. Règlement Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II - 5 -