Dossier de Presse PREVARTI, enfin pour Elle. Philippe BOLLECKER, Secrétaire général, ,

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1 Dossier de Presse PREVARTI, enfin pour Elle Contacts Presse MNRA : Philippe BOLLECKER, Secrétaire général, , pbollecker@mnra.fr Elisabeth MARZAT, Relations presse, , emarzat@mnra.fr

2 Sommaire 2 Communiqué de presse p. 3 Entretiens avec Serge Crouin, Président et Marie-Jeanne Amata, p. 5 Directeur général de la MNRA Parole d expert : Interview de Catherine Foucher, Présidente de la p. 6 Commission Nationale des Femmes d Artisan de la CAPEB PREVARTI, un ensemble de solutions dédiées au chef d entreprise, p. 7 à son conjoint et à l entreprise - Nature et objet du contrat - Niveaux de garantie - La garantie décès en détail - La garantie obsèques en détail - Avantages tarifaires - Paiement des cotisations - Des options pour plus de souplesse Innovation PREVARTI, Des prestations d assistance renforcées p. 10 particulièrement innovantes - Gérer l entreprise - A la maison La MNRA en bref p. 11

3 Communiqué de presse Paris, le 30 avril 2013 PREVARTI la nouvelle solution de prévoyance de la MNRA dédiée aux femmes de l artisanat et du commerce de proximité enfin pour Elle Chef d entreprise, conjointe dans l entreprise, compagne et mère, la femme demeure au centre de la famille et, dans l artisanat et le commerce de proximité, souvent au cœur de l entreprise. Pour elle, pour les couples de professionnels indépendants, la MNRA a créé une couverture de prévoyance d exception intégrant des prestations d assistance et d accompagnement professionnel uniques sur le marché : PREVARTI 3 Dernière-née des solutions proposées par la MNRA, PREVARTI, garantie d assurance réservée au couple de professionnels indépendants, se distingue des autres produits du marché par des prestations spécifiques d accompagnement professionnel en cas d invalidité ou de décès au sein du couple, qui s ajoutent à des services d assistance dans la vie privée disponibles dès la souscription du contrat. Cette nouvelle solution est déclinée en deux versions Prévarti Pro souscrit par le chef d entreprise et Prévarti Conjoint souscrit par le conjoint du chef d entreprise. - Prévarti Pro pour accompagner son conjoint, le plus souvent sa compagne, et toute sa famille notamment en cas d invalidité ou de décès du chef d entreprise, - Prévarti Conjoint pour accompagner le chef d entreprise et toute sa famille, notamment en cas d invalidité ou de décès de son conjoint, le plus souvent sa compagne. Prévarti PRO comme Prévarti Conjoint intègrent l un et l autre des dispositifs d assistance et d accompagnement renforcés, uniques sur le marché, dans la vie personnelle dès la souscription du contrat, comme dans la vie professionnelle. Dans la vie personnelle : soutien scolaire, garde des enfants, aides en cas de maternité, soutien psychologique et social, aides à domicile, aides aux aidants, aides en cas d hospitalisation, aides aux démarches administratives, accompagnement dans les démarches auprès des régimes sociaux Dans l entreprise : un pôle de soutien dédié à la vie de l entreprise, des conseils juridiques, des études sur la pérennité de l entreprise, une aide au remplacement du chef d entreprise ou de son conjoint, un accompagnement pour la cession de l entreprise ou pour le maintien de l activité et la reprise par le conjoint, une aide au suivi des chantiers, la mise en place de formations. Les prestations d assistance liées à PREVARTI sont mises en place par l assisteur mutualiste Ressources Mutuelles Assistance (RMA).

4 PREVARTI dans sa version conjoint a reçu un label d Excellence des Dossiers de l épargne. Les experts indépendants ont particulièrement apprécié ses nombreuses options de rente, la souplesse du produit ainsi que ses tarifs concurrentiels. Avec cette nouvelle solution de prévoyance dédiée à son secteur de prédilection qui complète son offre globale en retraite, prévoyance et santé, la MNRA est plus que jamais La Mutuelle de l artisanat et du Commerce de proximité. A propos de la MNRA 4 Créée par les artisans et les indépendants, la MNRA est, en chiffre d affaires, la première mutuelle de France sur le marché de la retraite Madelin. Avec près de adhérents et contrats en portefeuille, la MNRA propose aussi aux dirigeants d entreprise, à leur conjoint et aux retraités du secteur une gamme complète de garanties de prévoyance et de complémentaire santé, ainsi qu un conseil personnalisé sur l ensemble du territoire. Contacts Presse MNRA : Philippe BOLLECKER, Secrétaire général, , pbollecker@mnra.fr Elisabeth MARZAT, Relations presse, , emarzat@mnra.fr

5 Entretiens Serge Crouin, Président de la MNRA «Aujourd hui je me réjouis à double titre. En tant que Président de la Mutuelle de l artisanat et du commerce de proximité, je soutiens depuis longtemps l action de reconnaissance et de protection des conjoints aux côtés des organisations professionnelles dont nous sommes partenaires. Il était en effet inimaginable que ceux qui nous accompagnent dans nos entreprises n aient pas de droit à la retraite ou encore au congé maternité. Cela est maintenant chose faite. A la MNRA, on a voulu aller plus loin et proposer un accompagnement dans les moments difficiles. En souscrivant PREVARTI, on sera certain que notre conjoint sera accompagné. C est à ce titre que personnellement, en tant qu artisan garagiste, je suis rassuré de me dire que celle qui m a accompagné, soutenu dans les moments heureux comme difficiles ne sera pas seule pour faire face aux nombreuses questions que l on peut se poser lorsque non seulement son conjoint disparaît, mais lorsqu il est en plus celui qui dirige l entreprise.» 5 Marie-Jeanne Amata, Directeur général de la MNRA «Etre une mutuelle affinitaire nous permet de répondre aux vrais besoins de ceux que l on couvre car nous les connaissons mieux. C est au contact des artisans et commerçants de proximité que nous avions senti ce besoin de couverture pour le conjoint et plus globalement pour le couple de professionnels indépendants. Cette couverture devait répondre à des problématiques bien particulières qui tiennent compte la sphère familiale mais aussi de l environnement professionnel. Car pour beaucoup, les deux sont étroitement liés. Une étude INSEE fait apparaître qu ils sont 33% dans la construction, 24% dans le commerce et 16% dans les services, à entreprendre en couple. Lorsque l on sait qu à lui seul le secteur de l artisanat compte entreprises, ces chiffres prennent tout leur sens. Avec PREVARTI, nous voulons apporter une vraie réponse aux chefs d entreprise, à leur conjoint. Dès maintenant nos 135 experts mutualistes vont le proposer dans toute la France à nos adhérents et prospects. Avec cette solution totalement innovante, la MNRA poursuit sa politique de développement en apportant une offre globale en protection sociale complémentaire aux Indépendants.»

6 Parole d expert Catherine Foucher, Présidente de la Commission Nationale des Femmes d Artisan de la CAPEB Pendant longtemps, de nombreux conjoints de chef d entreprise ont participé à l activité, sans aucun statut. Depuis 2007, le conjoint collaborateur a l obligation d opter pour un statut. Qu a apporté cette nouvelle obligation faite aux conjoints? Dans la grande majorité des entreprises artisanales et commerciales, les conjoints d artisan participent à l activité de l entreprise. Parmi les entreprises «artisanales», plus du tiers des conjoints participent à l activité de l entreprise, soit femmes d artisan concernées par la loi Dutreil. 6 Grâce à l action de la CAPEB, la loi du 2 août 2005 et ses décrets d application ont considérablement amélioré la situation des conjoints d artisans participant de façon régulière à l activité de l entreprise. Cette loi instaure une obligation de statut identifiée par la loi du 10 juillet 1982 assortie de droits sociaux obligatoires pour l ensemble des conjoints participants à l activité de l entreprise de façon effective et régulière. Le choix d un statut juridique est-il suffisant pour couvrir le conjoint en cas de disparition du chef d entreprise? Le choix d un statut est une première étape indispensable pour les conjoints participants à l activité de l entreprise. Il bénéficie de droits sociaux (retraite de base, retraite complémentaire, invalidité décès, remboursement des prestations maladie maternité) et de droits juridiques en cas de défaillance de l entreprise ou de divorce. Pour exemple, la loi du 2 aout 2005 permet de protéger les biens propres du conjoint collaborateur contre les recherches en responsabilité susceptibles d être engagées par les créanciers. Les «actes de gestion et d administration» accomplis pour les besoins de l entreprise par le conjoint collaborateur sont réputés accomplis pour le compte du chef d entreprise. Ce dernier sera alors le seul à devoir répondre des conséquences financières des actes de gestion. Quelle est selon vous la principale aide qui pourrait être apportée aux conjoints survivants ayant à faire face à toutes les responsabilités à la maison et au sein de l entreprise? Il me semble que PREVARTI peut être un élément de réponse. Ce nouveau contrat propose un large choix de garanties décès : capital décès convertible en rente viagère ou rente éducation pour un bénéficiaire de moins de 25 ans, garanties doublement accident et permet au conjoint survivant de pouvoir faire face aux situations auxquelles il est confronté. En qualité de Présidente de la Commission Nationale des femmes d artisan, je présenterai ce dispositif aux conjoints présents à la prochaine commission nationale des femmes d artisan qui se réunira les 4 et 5 juin prochain.

7 PREVARTI, un ensemble de solutions dédiées au chef d entreprise, à son conjoint et à l entreprise 1. Nature et objet du contrat Prévarti est un contrat d assurance vie qui couvre l intégralité des conséquences du décès ou de l invalidité au sein du couple et de l entreprise. Il prévoit le versement au bénéficiaire désigné d un capital convertible pour tout ou partie en rente. Il intègre une garantie obsèques qui couvre l organisation et le financement par avance des obsèques. Prévarti inclut des prestations d assistance extrêmement larges et particulièrement innovantes pour des professionnels, mises en place par RMA, Ressources Mutuelles Assistance. 7 Les nouvelles solutions Prevarti sont ouvertes aux chefs d entreprise indépendants ainsi qu à leur conjoint. L adhérent doit être âgé d au moins 18 ans au moment de la souscription et de moins de 60 ans pour la garantie en cas d invalidité totale et définitive ou 65 ans pour la garantie en cas de décès. La garantie obsèques peut être souscrite jusqu à 86 ans si le mode de règlement des cotisations s effectue par cotisations viagères ou périodiques. Il n y a pas de limite d âge pour la souscription de la garantie obsèques si le paiement s effectue par cotisation unique. 2. Niveaux de garantie L adhérent peut opter pour un capital garanti entre et La garantie obsèques propose trois formules avec un capital garanti de 3 550, ou La garantie décès prévoit : - En cas de décès de l assuré : le versement au bénéficiaire d un capital convertible pour tout ou partie en rente viagère. Si le bénéficiaire est un enfant de moins de 25 ans poursuivant des études, le versement peut se faire sous forme de rente éducation. - En cas de décès par accident : le doublement du capital décès convertible en rente. - En cas de décès simultané du conjoint : le doublement du montant du capital converti en rente reversé aux enfants fiscalement à charge de l assuré âgés de moins de 25 ans. - En cas d invalidité totale et définitive de l assuré : le versement à l assuré d un capital convertible pour tout ou partie en rente viagère. - En cas de difficultés financières : une possibilité de reporter le paiement des cotisations. - En cas d arrêt de travail : une exonération du paiement des cotisations.

8 - Une garantie provisoire pendant la période d étude du dossier de souscription par la MNRA. - Des prestations d assistance assurées et mises en œuvre par RMA, d aide et de soutien à l assuré, à son conjoint, à sa famille et à son entreprise en cas d invalidité totale et définitive et de décès de l assuré. En option l adhérent peut faire le choix d une revalorisation annuelle indexée sur le PASS. 4. La garantie obsèques prévoit : En cas de décès de l assuré : le versement au bénéficiaire désigné d un capital constitué auprès de la MNRA pour couvrir financièrement des prestations d organisation et d exécution des obsèques. A ce titre, la garantie obsèques est composée: 8 - D un contrat individuel d assurance vie entière lui permettant de souscrire auprès de la MNRA un niveau de capital garanti choisi parmi plusieurs montants (3 550, ou ). - D un contrat civil de prestations d obsèques souscrit par l assuré auprès du partenaire de la MNRA «Le Choix Funéraire» lui permettant d opter pour des prestations d obsèques parmi celles proposées. Comme prévu par la législation, l adhérent a la possibilité de faire appel à un autre prestataire funéraire de son choix s il le souhaite. Des prestations d assistance autour de l organisation des obsèques de l assuré mises en œuvre par Mondial Assistance. 5. Avantages tarifaires Le tarif des garanties décès/invalidité et obsèques sont calculés en fonction de l âge au moment de l adhésion, du montant de capital et des options choisies ainsi que des modalités de versement. Les solutions Prévarti prévoient également les réductions tarifaires suivantes : - 20% de remise sont accordés pendant 3 années aux créateurs / repreneurs ayant créé ou repris une activité depuis moins de 3 ans. - 5% de réduction sont appliqués sur les cotisations en cas de souscription simultanée des deux conjoints. - 20% de réduction supplémentaire sont accordés aux non-fumeurs pour les adhérents à Prévarti Conjoint.

9 6. Paiement des cotisations Le contrat prévoit différentes modalités de paiement des cotisations distinctes pour la garantie décès/invalidité et la garantie obsèques. Pour la garantie décès, l adhérent a la possibilité de verser une prime unique au moment de l adhésion. L adhérent peut également opter pour une cotisation annuelle payable par prélèvement mensuel sur la base d un échéancier préalablement adressé par la MNRA. Au titre de la garantie obsèques, la cotisation peut être acquittée selon 4 modalités : - Paiement d une cotisation unique - Paiement de cotisations temporaires sur 5 ans - Paiement de cotisations temporaires sur 10 ans - Paiement de cotisations viagères 9 7. Des options pour plus de souplesse Les solutions PREVARTI offrent une grande souplesse. L adhérent peut effectivement à tout moment changer le bénéficiaire désigné, opter pour une rente ou un capital, voire opter pour une rente éducation dans le cas où ses enfants sont âgés de moins de 25 ans.

10 Innovation PREVARTI Des prestations d assistance renforcées particulièrement innovantes En souscrivant Prévarti l adhérent offre à son conjoint une couverture unique pour le protéger et un vrai programme d assistance et d accompagnement en cas d accident de la vie. Le conjoint ne sera pas seul pour faire face à ses responsabilités à la maison et dans l entreprise. - Gérer l entreprise Après un accident de la vie, le conjoint peut vite se sentir dépassé. Démarches administratives, commandes à suivre, chantiers à honorer le service d assistance propose un accompagnement d une durée de 6 mois pour l aider à cerner ses nouvelles responsabilités et l orienter dans ses choix. 10 Si le conjoint décide de pérenniser l entreprise, Prevarti prévoit : Un accompagnement dans les démarches : maintien de l immatriculation, signature du nouveau bail pour les héritiers Des conseils pour améliorer la gestion de l entreprise : prise en charge et réception des chantiers, fiscalité, organisation des stocks Une aide au recrutement en cas de remplacement du chef d entreprise. Si le conjoint décide de cesser l activité, Prévarti prévoit : Une aide globale pour l assister dans l ensemble des démarches : évaluation du fonds artisanal, déclaration de cession, opposition au rachat, relations avec le notaire, les banques, les assurances Un accompagnement pour trouver un repreneur, en coordination avec les chambres syndicales, les organismes consulaires Une information sur le retour à l emploi : dispositifs de formation, bilan de compétences, conseils pour la rédaction d un CV. - A la maison Parce que les journées n ont que 24 heures, Prévarti permet au conjoint de bénéficier d une assistance pour gérer le quotidien familial. Soutien psychologique par téléphone, soutien scolaire pour les enfants sans oublier l aide à domicile et toute la gamme de services à la carte : garde d enfants, portage des repas, livraison des courses Enfin s il le souhaite le conjoint peut solliciter un accompagnement de 6 mois pour régler les formalités juridicoadministratives : Constitution de dossiers et des formulaires, analyse des devis (obsèques, assurances, prêts ), analyse des droits sociaux en tant que conjoint survivant. Ouverture des droits divers : régime social des indépendants, assurance maladie, aides sanitaires et sociales

11 La MNRA en bref MNRA, l expert en protection sociale des indépendants Créée en 1986 par les artisans, la MNRA offre aux professionnels indépendants une gamme complète de produits d épargne retraite, de complémentaire santé et de prévoyance, ainsi qu un conseil personnalisé, adapté aux besoins d assurance de chacun. L EPARGNE RETRAIRE MADELIN, CŒUR DE METIER HISTORIQUE DE LA MNRA En 1994, la MNRA a été l un des premiers opérateurs à diffuser un contrat retraite «Loi Madelin». Elle propose aujourd hui le sur-mesure de l épargne retraite, avec une gamme complète de produits Loi Madelin riche de nombreuses options. Les contrats Aria Groupe et Aria Evolution obtiennent d ailleurs depuis 4 années le Label d Excellence décerné par les experts indépendants des «Dossiers de l Epargne» qui soulignent leurs points forts : 11 VOIR AUJOURD HUI POUR PREVOIR DEMAIN - la sécurité d une retraite en points qui garantit le montant de la rente future, dès la souscription ; - la souplesse maximale de l épargne, avec des versements libres ou programmés ; - de nombreuses options de rente et de solides garanties de prévoyance pour l adhérent, son conjoint et ses enfants. Aujourd hui, la Mutuelle des Artisans est un acteur majeur de la retraite Madelin des indépendants et la première mutuelle de France en chiffre d affaires. En complément de sa gamme retraite Madelin, la MNRA propose aussi une offre large de prestations de prévoyance : compléments d indemnités journalières, assurance dépendance, en partenariat avec le groupe Pro BTP, assurance décès, assistance Depuis 2009, la MNRA assure et commercialise également MNRA Obsèques, une garantie obsèques adossée à un contrat de prestations et d assistance. En 2013, la MNRA innove avec Prévarti Pro et Prévarti Conjoint, seules offres du marché à proposer des garanties d assistance extrêmement complètes dédiées au chef d entreprise, à son conjoint mais aussi à l entreprise. Des offres déjà distinguées par les experts indépendants des «Dossiers de l Epargne». UN ENGAGEMENT QUOTIDIEN DANS LE SERVICE AUX INDEPENDANTS ET LA PROXIMITE Parce la protection sociale complémentaire est un domaine complexe et en constante évolution et que les indépendants ont peu de temps à y consacrer, la MNRA met à leur disposition un ensemble de services personnalisés :

12 - un diagnostic en protection sociale : ce service innovant et gratuit permet d avoir un panorama clair et objectif de la protection sociale obligatoire et facultative d un adhérent ou futur adhérent. A partir de l analyse de ce diagnostic, les experts de la MNRA préconisent les solutions de complémentaire retraite, prévoyance et santé les mieux adaptées, dans le respect des moyens financier du souscripteur. - Un service client disponible : les conseillers du centre intégré de relations clients sont joignables par téléphone du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00. - Un réseau de proximité : 135 experts mutualistes de proximité sont disponibles partout en France pour rencontrer les indépendants. 12 UN ANCRAGE SANS CESSE APPROFONDI DANS LE MONDE DE L ARTISANAT Très ancrée dans le monde de l artisanat, la MNRA est le partenaire privilégié des organisations professionnelles de l artisanat : UPA, APCMA, CNAMS, CAPEB, CGAD, CNCT, FNC, CNATP En 2012, la MNRA a poursuivi le développement de sa politique de partenariat en direction des organisations professionnelles du secteur de l artisanat et le commerce de proximité, auquel elle est dédiée. Au 31 décembre 2012, la MNRA avait signé au total 220 conventions nationales et locales avec tous ces acteurs. Aux côtés des organisations professionnelles de l Artisanat, la MNRA prend ainsi une part active, tant au niveau national que local, au développement et à la promotion du secteur de l artisanat et du commerce de proximité. Les chiffres clés de la MNRA 147,9 M de chiffre d affaires adhérents contrats gérés contrats retraite, dont bénéficiaires de rente contrats prévoyance 200,25M de fonds propres 210% de taux de couverture de la marge de solvabilité* * chiffres au 31 décembre 2012