E dépôt 153 MONNAIE ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 21 JUIN 2005 * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Marina Bonnart ***

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1 E dépôt 153 MONNAIE ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 21 JUIN 2005 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Marina Bonnart ***

2 MONNAIE Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE A : LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL A1 Loi relative aux créanciers des ci-devant pays d état 1791 SERIE B : ACTES DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE B1 B2 Envoi d articles et délibérations de l administration départementale, état des changements de domicile et mutation de propriété : registre Inactivité des administrations communales : extrait de délibération de l administration départementale an IV-1806 an IV SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE 1D Conseil municipal 1D1-1D5 Conseil municipal, délibérations : registres octobre mars avril 1793-janvier 1796 (1) 3 6 janvier août octobre janvier janvier décembre D 3D1 Administration de la commune Administration de la commune : réponses aux différentes questions proposées par le secrétaire de la municipalité de Monnaie an IV 3D2 Archives et mobilier : inventaire, rapport d inspection (1) entre 1796 et 1849, les registres de délibérations manquent. D après l inventaire des archives datant de 1900, ils auraient été perdus en 1870.

3 ( ) ; état des meubles remis par la commune de Château-Renault à la municipalité de Monnaie (an IV) ; estimation des tableaux ornant la salle du Conseil municipal (1972) an IV D 4D1 Contentieux Assurances Procès intenté par la commune contre M. Roujau pour rétablir la viabilité du chemin rural n 26 : délibération, arrêté préfectoral 1862 SERIE E : ETAT CIVIL E1-E15 Registres paroissiaux 1548-an IV E1 Baptêmes avril 1548-avril 1572 E2 Sépultures déc avril 1623 E3 Baptêmes mars 1590-oct E4 Baptêmes nov juin 1648 E5 Baptêmes Mariages Sépultures E6 BMS E7 BMS E8 BMS 1713-fév E9 BMS E10 BMS E11 BMS E12 BMS E13 BMS E14 BMS E15 BMS 1791-an IV E16-E21 Registres d état civil an V-1850 E16 NMD an V-an IX E17 NMD an X-1810 E18 NMD E19 NMD E20 NMD E21 NMD E22 Etat civil : publication, avis et promesse de mariage, extraits d actes an II-1815 SERIE F : POPULATION ECONOMIE LOCALE STATISTIQUE

4 1F Population 1F1 Mouvements de la population F2 Population, recensement : état nominatif (lac.) 3F 3F1 Agriculture Demande du maire de Château-Renault d envoyer un charretier de Monnaie à Villedomer pour y prendre du foin F2 «Etat des terres chargées de toute sorte de produits» : correspondance (an IV) ; statistique agricole annuelle : questionnaire ( ) ; statistique agricole décennale : questionnaire (1882, 1892), registre ( ) ; recensement général de l agriculture : inventaire sommaire (1970) an IV, F3 Chevaux atteints de vertige : instruction (1p.) an III 3F4 Calamités agricoles : liste nominative, instruction, correspondance , F5 Destruction des loups, renards, blaireaux : arrêté an VII 4F Subsistances 4F1 Mercuriales : instruction (an IV) ; foires et marchés : correspondance ( ) an IV, F2 Grains et légumes récoltés, recensement : tableau (1 p.) F 6F1 Mesures d exception Assignats, démonétisation : copie de la loi du 27 floréal an III, extrait de délibération du district de Château- Renault, correspondance an III-an IV 6F2 Fixation du prix des grains, farines et légumes secs : instruction (1 p.) an III

5 SERIE G : CONTRIBUTIONS ADMINISTRATIONS FINANCIERES 1G Cadastre Cadastre révolutionnaire 1G1-1G2 Contributions foncières 1791-an VII 1G1 Etats de section (de A à D) (1) 1G2 Matrice de rôle, tableau de répartition entre les communes Cadastre napoléonien 1791-an VII 1G3 Contribution foncière : état des changements faits au rôle G4 Plan cadastral napoléonien G5 Répartition de la contribution foncière, évaluation et classement des fonds : instruction, relevés des baux, rapports de l inspecteur des contributions directes sur les baux et actes G6 Etat de sections G7 1G8 Tableau indicatif des propriétaires, des propriétés foncières et de leurs contenances (section A à F) 1825 Tableau indicatif des propriétaires, des propriétés foncières et de leurs contenances (section G à L) G9 Matrice cadastrale des propriétés foncières ; augmentations et diminutions ( ) ; fol. 1 à G10 Matrice cadastrale des propriétés foncières ; augmentations et diminutions ; table alphabétique des propriétaires ; fol. 683 à G11 Matrice cadastrale des propriétés foncières ; augmentations et diminutions ( ) (2) ; fol à (1) la liasse comprend un état de section qui n a pu être identifié (2) c est la suite des augmentations et diminutions contenues dans la matrice 1G9

6 1G12 1G13 1G14-1G16 Matrice cadastrale des propriétés bâties : augmentations et diminutions ( ) ; table alphabétique des propriétaires ; fol. 1 à Matrice cadastrale des propriétés bâties ; table alphabétique des propriétaires ; fol. 1 à Matrice cadastrale des propriétés non bâties ; augmentations et diminutions ( ) ; table alphabétique des propriétaires G14 fol. 1 à 488 1G15 fol. 489 à G16 fol à G17 Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines dans les communes du canton de Monnaie 1834 Contributions directes 1G18 Contribution mobilière : matrices de rôle G19 1G20 1G21 1G22 1G23 Contribution personnelle : matrice de rôle, états des changements faits au rôle an V-1821 Contribution des portes et fenêtres : états des changements faits au rôle Contributions directes : rôle général, états des changements à opérer sur la matrice générale (1819), récapitulation générale (1826) Contributions directes : rôle général ( ), mandements ( ) ; contribution foncière : rôle ( ) Matrices générales des contributions directes, tableau de répartition du produit des rôles entre l Etat, le département et la commune (1916, 1919) G24-1G25 Matrices générales des contributions directes G G G26 Etat nominatif des contribuables imposés 1821

7 1G27 Relations avec l administration des contributions directes : correspondance relative à la perception des impôts directs (an IV-an VII) ; vérification des recettes et paiements des contributions foncière, personnelle et somptuaire par l administration municipale : procès-verbal (an V) an IV-an VII 1G28 Patentes : registres, état général des citoyens assujettis au droit de patente, registre de déclarations, quittances 1791-an X 1G29 Chemins ruraux, prestations en nature, taxe vicinale : rôles (lac) 1G30 1G31 Taxe municipale sur les chiens : rôle, registre de déclarations Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, déclaration : registre G32 Taxe militaire et taxe des prestations : registre d inscription des déclarations G33 Demandes de dégrèvement : déclaration foncière, extrait de délibération de l administration départementale, rapport de l arpenteur-géomètre (an IV) ; maison rue du Plat d Etain louée par la gendarmerie : demande de remboursement de la contribution des portes et fenêtres par le propriétaire (1814) an IV G34 Impôts sur le revenu, bénéfices de l exploitation agricole : liste de classement des exploitations de polyculture Cadastre rénové 1G35*-1G37* Matrices cadastrales des propriétés bâties et des propriétés non bâties G35* A à C 1G36* D à L 1G37* M à Z 1G38*-1G39* Comptes supprimés G 38* 1 à 399 1G39* 400 à la fin 1G40*-1G41* Matrices cadastrales des propriétés bâties et des propriétés non bâties 1974

8 1G40* A à N 1G41* N à la fin 1G42 1G43 2G Constructions nouvelles, reconstructions, addition de constructions et affectation de terrains : registre de déclaration Taxe locale d équipement : relevé détaillé des recouvrements effectués, décompte, correspondance Impôts extraordinaires 2G1 3G 3G1 Emprunt forcé : extraits du registre des délibérations de l administration départementale Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier Relais de poste, approvisionnement en fourrages et en avoine : délibération (an II) ; réquisition de cinq chevaux pour assurer le service de la poste de Bois-Mandé : délibération (an II) ; distribution du courrier, recherche d une personne : lettre du directeur de la poste aux lettres de Montbraine (an II) an IV an II 3G2 Télégraphe, téléphone, organisation : plan du bourg, convention, correspondance, soumission, procès-verbal d adjudication du postage des télégrammes, délibération, pétition tendant à obtenir la gratuité des correspondances par dépêche SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES 1H Recrutement 1H1 Recensement : tableaux H Administration militaire 2H1 Chevaux, mulets, voitures attelées, recensement : listes, tableaux feuilles de déclaration H2 Ravitaillement, évaluation des ressources : questionnaire H3 Logement et cantonnement des troupes de passages, réqui-

9 sitions diverses : avis de passage, billet de logement, tableau, délibération, instruction, correspondance. An II-1809, H4 3H 3H1 Militaires décédés dans les hôpitaux militaires : avis de décès Garde nationale et sapeurs-pompiers Garde nationale : liste de recensement, règlement du bataillon cantonal de Vernou, procès-verbaux d élection des officiers et des sous-officiers, correspondance diverse H Mesures d exception et faits de guerre Période révolutionnaire 4H1 Dépôt des armes par les particuliers : liste nominative [s.d.] 4H2 Secours alloués aux réfugiés des colonies : instruction [s.d.] Guerre H3 Occupation allemande, indemnisation des pertes subies suite aux réquisitions : liste nominative, état des paiements, instruction, correspondance SERIE J : POLICE HYGIENE PUBLIQUE ENVIRONNEMENT 1J Police 1J1 Cabaret, fermeture : arrêté préfectoral J2 2J Incendie dans la chapelle Saint-Jean : procès-verbal de constat Police générale an IV 2J1 Police générale, application des lois : instruction an II-an IV

10 2J2 Demandes de renseignements 1808, J3 Passeports : registre (1) an IV J4 Formation de colonnes mobiles pour surveiller la malveillance : instruction an VII 2J5 Surveillance des Chouans : instruction an IV SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL Elections politiques 1K1 Plébiscite : procès-verbal des opérations électorales K2 Elections législatives : composition du bureau, procèsverbal des opérations électorales, feuille d inscription et d appel des votants K3 Elections sénatoriales : procès-verbal, profession de foi K4 1K5 Elections cantonales : composition du bureau, procèsverbal des opérations électorales, feuille d inscription et d appel des votants Elections municipales : composition du bureau, procèsverbal des opérations électorales, feuille d inscription et d appel des votants, tableau du conseil municipal, profession de foi Elections socioprofessionnelles 1K6 3K 3K1 Chambre de commerce, élection : procès-verbal des opérations électorales, liste électorale Distinctions honorifiques Exposition universelle : diplôme commémoratif attribué à Alfred Tiphaine 1900 SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE (1) Ce registre contient une déclaration de 4 prisonniers autrichiens désirant élire domicile à Monnaie (1809)

11 1L 1L1 Comptabilité Décomptes pour servir de base à la révision du traitement du receveur 1884, L2-1L3 Comptes de gestion L L L4 2M Mandats et quittantes ordonnancés par l administration municipale, emprunt forcé : registre Edifices du culte et cimetière an IV 2M1 Cimetière, donation de terrain : acte notarié, acceptation de la commune M2 Concessions, tarif : délibérations SERIE N : BIENS COMMUNAUX TERRES- BOIS EAUX 1N Biens communaux 1N1 Vente de terrains : actes notariés N2 Acquisition de terrains : actes notariés SERIE Ø : VOIRIE URBANISME MOYENS DE TRANSPORT RESEAUX DIVERS 1Ø Voirie Urbanisme 1Ø1 Commissaires-voyers, affaires diverses : correspondance Ø2 1Ø3 Chemins vicinaux : budget des ressources, des travaux et des dépenses (1p.) 1873 Chemins vicinaux, portions de chemins modifiés suite à la construction du chemin de fer de Brétigny à Tours : procès-verbal de réception 1868

12 1Ø4 Chemins vicinaux n 1, 4, 22, 23, 24, classement et déclassement : procès-verbal de reconnaissance, décision de la commission départementale Ø5 Voirie départementale Chemins départementaux, alignement, travaux, construction de trottoirs et caniveaux : plan et demande d alignement, arrêté, plan parcellaire, pétition, délibération, marché, procès-verbal de bornage, devis, correspondance Voirie nationale Ø6 Route de Tours à Montbraine (Château-Renault), construction : registre pour les charretiers réquisitionnés pour le transport des pierres (1) Ø7 Route nationale 10, affaires diverses : correspondance Electricité 2Ø1 2Ø2 Acquisition d appareils d éclairage, souscription publique : registre 1890 Eclairage du bourg, adjudication : cahier des charges, état du matériel servant à l éclairage, procès-verbal de récolement, procès-verbal d adjudication 1981 SERIE P : CULTES 1P1 Quêtes : extrait de délibération de l administration du département an IV 1P2 Pension ecclésiastique : instruction an IV 1P3 Administration des revenus des fabriques : correspondance An VII SERIE Q : ASISTANCE ET PREVOYANCE 1Q Bureau de bienfaisance (1) Ce registre concerne également les réquisitions de grains pour l armée républicaine

13 1Q1 Bureau de bienfaisance, délibération : registre Q2 Bureau de bienfaisance, délibération : registre Q3 3Q Bureau de bienfaisance, bureau d aide sociale, comptabilité budgets et comptes (lacunaire) Hospitalisation 3Q1 Aveugles, recensement : instruction an II 5Q 5Q1 Application des lois d assistance et de prévoyance Répartition d un secours de dix millions dans toutes les communes de la République : délibération an II 5Q2 Travaux de charité : état nominatif Q3 Accident du travail : déclaration Q4 Société de secours mutuel, élection du bureau, désignation de délégués : liste nominative, correspondance, délibération, tableau statistique SERIE S : ASSOCIATIONS ET SYNDICATS 1S1 Lecture et loisirs Union amicale des poilus de Monnaie