La précarité à La Réunion : une situation hors

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1 22 octobre 2013

2 La précarité à La Réunion : une situation hors norme face à laquelle le Département a déjà fait 20 propositions et appelle à une mobilisation de tous (Livre Blanc de l Urgence Sociale) Le plan national de lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale est inadapté Le Conseil Général doit pouvoir assumer pleinement son rôle de chef de file de l action sociale 1

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4 Livre blanc de l urgence sociale (juin 2012) Une dynamique de rattrapage fulgurante mais qui s essouffle Un recours massif aux transferts sociaux Des fortes inégalités de revenus L urgence sociale : un phénomène structurel et avéré Etudes INSEE (août et septembre 2013) Une situation sociale incomparable avec les autres départements Recours massif aux minima sociaux Des quartiers inégaux face à la précarité : les bassins d emplois moins touchés, sauf le Port UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ ET CONVERGENT CONFIRMÉ PAR LA CARTOGRAPHIE SOCIALE DES TERRITOIRES 2

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6 Lutte contre la pauvreté et la précarité

7 20 propositions du Livre Blanc de l Urgence Sociale en direction de l Etat et des partenaires dans les 4 champs suivants: Partenariat et pilotage Logement et hébergement d urgence Education et scolarisation Ruptures et exclusion Peu suivies d effets par l Etat Une seule concrétisée par l Etat : relèvement des plafonds d accès au tarif de première nécessité pour l énergie. (Proposition n 17) 4

8 Toutefois, le Conseil Général maintient une politique volontariste pour limiter la dégradation de la situation sociale conformément au Livre Blanc de l Urgence Sociale. Exemples : Chèques d accès aux biens essentiels (chèque santé, chèque marmaille, pass loisirs, pass transport) Soutien à la réussite éducative en faveur des collégiens et des étudiants (bourse, ) Modernisation de l action sociale territoriale (guichet unique, référent unique, dossier unique) Mais il déplore l absence de mutualisation des acteurs intervenant dans la lutte contre la grande précarité. 5

9

10 Une réponse principalement financière (augmentation de certains minima sociaux par exemple) qui dégrade encore plus nos capacités financières et notre mission d accompagnement des publics Une réponse financière insuffisante n intégrant pas l accompagnement des publics et un projet de gouvernance simplifiée Aucune réponse sur les leviers d action en matière de pilotage et d accompagnement (boîte à outils) 6

11 Réponses financières Séries de mesures visant l augmentation du pouvoir d achat : Revalorisation du RSA socle de 10% en 5 ans Extension des tarifs sociaux de l électricité aux personnes éligibles à l ACS Instauration d une garantie jeune Conséquences Impact sur le budget de la collectivité (non financement des mesures par l Etat) 700 millions de dépenses non compensées Réduction des moyens de la collectivité en matière d accompagnement des publics les plus vulnérables 7

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13 Pour prendre en compte le caractère hors norme de la pauvreté à La Réunion, le Conseil Général fait des propositions : Garantir au préalable une compensation des allocations individuelles versées par la collectivité Définir un schéma directeur départemental de l action sociale, concerté et qui s impose à tous, décliné au plus proche des territoires à travers des projets sociaux de territoires et intégrant La prévention 3 volets la : Une gouvernance simplifiée lutte contre la précarité des plus vulnérables Leur insertion durable 8

14 Une gouvernance simplifiée Les propositions du livre blanc toujours pertinentes : Proposition n 3: Création d une nouvelle gouvernance de l Urgence sociale dans le cadre d un guichet unique, développant un partenariat fort entre le Département, les CCAS et les associations. Les propositions nouvelles : Donner les moyens au Conseil général d assurer pleinement son rôle de chef de file de l action sociale, avec la définition d un schéma départemental de l action sociale opposable, décliné en projets sociaux de territoire. 9

15 La prévention et la lutte contre la précarité des plus vulnérables Les propositions du livre blanc toujours pertinentes : Proposition n 2 : définition sur une période de cinq ans d un contrat de plan spécifique sur l urgence sociale Proposition n 6 : adaptation aux réalités locales des dispositifs d aide à l accession à la propriété, l amélioration et de l accessibilité de l habitat privé : transfert des compétences au Département et augmentation des moyens. Proposition n 7 : mise en place d un programme pluriannuel d investissement visant au doublement des places en centre d hébergement d urgence. Proposition n 8 : création d un parcours coordonné posthospitalisation pour le public dans l impossibilité de retourner à domicile (Famille d accueil thérapeutique, lits halte soins santé,...). 10

16 La prévention et la lutte contre la précarité des plus vulnérables Les propositions du livre blanc toujours pertinentes : Proposition n 12 : création sur la base d un programme exceptionnel de financement en 2 ans de 300 places d établissements médico-sociaux pour enfants handicapés et de 400 places de service d éducation spéciale et de soins à domicile. Propositions n 14 et 15 : maintien de l approvisionnement en denrées alimentaires au moins à son niveau actuel pendant les 6 prochaines années (fonds européens, soutien aux associations de proximité). Proposition n 16 : instauration d une obligation de réalisation d une enquête sociale avant toute décision administrative de suspension ou de radiation des droits aux minima sociaux. 11

17 La prévention et la lutte contre la précarité des plus vulnérables Les propositions du livre blanc toujours pertinentes : Proposition n 18 : installation d un guichet d accueil spécifique destiné à l accueil et l accompagnement des populations étrangères en situation d exclusion sociale. Proposition n 19 : mise en place d une vraie politique de prise en charge sanitaire et médico-sociale pour les personnes souffrant d une déficience psychique. Proposition n 20 : instauration pour les personnes reconnues en situation d urgence sociale d un étalement de la dette pour l eau potable et l électricité sur une durée maximale de 10 ans incluant une période de gel de la dette. 12

18 La prévention et la lutte contre la précarité des plus vulnérables Les propositions nouvelles : Revalorisation des petites retraites, notamment les retraites agricoles Systématiser l exonération de la taxe d habitation et de la taxe foncière pour les personnes âgées ayant des revenus équivalents au minimum vieillesse (ASPA) Etablir un cadre législatif plus protecteur (régulation des coûts des loyers) en faveur des familles à revenu modeste, notamment les personnes âgées Exonération des frais bancaires pour les familles en situation de grande précarité Soutien de l Etat à la construction des résidences services et le développement d unités de soins de longue durée pour les personnes âgées 13

19 Les propositions du livre blanc toujours pertinentes : Leur insertion durable Proposition n 9 : renforcement des moyens et adaptation des mesures scolaires et pédagogiques pour ramener le taux de décrochage scolaire à 6 % dès Proposition n 10 : utilisation des établissements scolaires comme pivots d une politique éducative ouverte sur les quartiers. Proposition n 13 : mise en place d un corps d emplois d auxiliaires de vie scolaire dûment formés au handicap et à l accompagnement des jeunes en difficulté scolaire. 14

20 Leur insertion durable Les propositions nouvelles : Établir des contrats aidés de 30h pour une durée de 24 mois financés à parité Etat/CG Automatiser l activation du RSA activité pour les bénéficiaires de contrats aidés Prioriser l insertion des jeunes majeurs de l ASE dans le cadre de la garantie jeune 15

21 Merci de votre attention

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