REGLEMENT INTERIEUR- RS 2014

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1 Lycée Professionnel Louis Dardenne - 25 Rue Louis Dardenne VANVES REGLEMENT INTERIEUR- RS 2014 Le Lycée Louis Dardenne est un établissement scolaire mixte. Il accueille des élèves externes et demipensionnaires. Il dispense un enseignement professionnel : Baccalauréat Professionnel pour les secteurs tertiaires, sanitaire et social, CAP pour le secteur Petite Enfance et préparation au diplôme d état d Aide- Soignant. Le règlement intérieur est un acte unilatéral qui s impose à tous. Il ne saurait donc être un contrat. En s'inscrivant au lycée, l'élève et sa famille s'engagent à adhérer, respecter et appliquer les dispositions du présent règlement intérieur. Le lycée est un lieu d'études où tous les élèves doivent apprendre à devenir des citoyens. Le règlement intérieur a donc pour but d'assurer la bonne organisation de ces études, de favoriser la formation civique dans un esprit laïque et démocratique, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie. Ce règlement intérieur doit d'autre part contribuer à l'instauration entre tous les membres de la communauté scolaire d'un climat de confiance et de coopération à l'éducation et au travail. Elle vise à développer l'apprentissage de l'autodiscipline par l'acquisition du sens des responsabilités. 1 - LES EXIGENCES DE LA VIE SCOLAIRE 1.1 : Ces exigences s'imposent à tous les élèves, quels que soient leur âge et leur classe, et elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective. Chaque adulte du lycée veille au respect de ces exigences et propose ou arrête des mesures réparatrices pour les élèves en faute. 1.2 : A la double condition qu' ils en aient préalablement et par écrit formulé la demande auprès du Conseiller Principal d'éducation et que leurs parents assumant les charges financières relatives à leurs études aient donné leur accord, des élèves majeurs pourront accomplir certaines démarches officielles administratives. Les parents restent tout de même avisés des perturbations éventuelles de la scolarité de leurs enfants majeurs. 1.3: Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité. 1.4 : Tout est mis en œuvre au cours de la scolarité, pour donner aux élèves une information aussi complète que possible, sur les questions artistiques, économiques, sociales, politiques ou philosophiques, afin qu'ils puissent s'exprimer, agir, créer, dans le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique ou religieuse, principes incompatibles avec toute propagande. 1.5 : Conformément aux dispositions de l article L du Code de l Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève méconnaît cette interdiction, le chef d établissement organise un dialogue avec lui et avec sa famille avant l engagement de toute procédure disciplinaire. Assiduité et Ponctualité 1.6 : L'assiduité résulte de la prise de conscience par chaque élève de l'importance d'une présence continue et obligatoire au lycée. La ponctualité résulte de la prise de conscience par chacun que son retard gêne l'ensemble de la communauté. 1

2 1.7 : L'obligation d'assiduité consiste, pour tous les élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement : elle s'impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. 1.8 : Au Lycée Professionnel, pour valider tout diplôme, les élèves sont soumis à des contrôles en cours de formation (CCF) qui se déroulent sur le temps de formation et ne font pas nécessairement l objet d une convocation. Respect des personnes 1.9 : Le respect d'autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté. Par conséquent, tout élève irrespectueux ou violent verbalement envers un membre de la communauté éducative ne sera pas autorisé à poursuivre ses cours au sein de la classe tant qu une sanction n aura pas été prononcée :Par conséquent, aucun acte de violence verbale ou physique, aucune brimade, aucun propos ou écrit à caractère diffamatoire, aucun vol, aucune fraude dans les exercices scolaires, aucune falsification de quelque nature que ce soit (signatures, bulletins trimestriels, notes ) ne seront tolérés. Tenue 1.11 : Une tenue vestimentaire propre, décente adaptée aux contraintes de l enseignement professionnel est exigée de chacun ainsi qu'un comportement correct. Les couvre-chefs sont notamment proscrits à l'intérieur du lycée. Tout contrevenant se le verra confisquer. Une journée en tenue professionnelle sera définie par classe en début d année selon l emploi du temps : Les manifestations d'affection entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire : Une tenue spéciale est exigée pour l'eps, ainsi que pour certains enseignements professionnels. Respect du travail 1.14 :Les élèves ne doivent en aucun cas gêner le travail de leurs camarades par leur comportement dans les classes, dans les couloirs comme au CDI :Ils doivent accomplir les travaux écrits et oraux demandés par les professeurs et se soumettre aux modalités de contrôle qui leur sont imposées. Respect des locaux et du matériel 1.16 : Les élèves doivent respecter et maintenir en bon état le matériel scolaire, les appareils mis à leur disposition (manuels, mobilier, matériels informatiques, matériels professionnels, matériels de sécurité ) : Ils sont responsables des dégradations ou des pertes dues à leur négligence, voire leur malveillance. La famille est civilement et pécuniairement responsable : Les auteurs d'inscriptions sur les murs et sur les tables devront assurer la remise en état du matériel dégradé. En cas de refus ou de récidive, ils seront passibles d'exclusion : Les élèves doivent contribuer à la propreté du lycée pour leur bien être et pour ne pas surcharger inutilement le travail des personnels d'entretien. C'est pourquoi il est interdit de consommer ou de manger en dehors du hall et de la cour. 2

3 Sécurité 1.20 : Il est strictement interdit aux élèves : de circuler à bicyclette, mobylette, moto, scooter, ou roller à l'intérieur du lycée d'introduire dans l'établissement ou d'utiliser tout objet ou produit dangereux (objets tranchants, produits inflammables, bombes autodéfense, etc ) d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans l enceinte de l établissement ou de se trouver en état d ébriété de diffuser, manipuler ou absorber des substances toxiques ou produits psychotropes, quelle que soit leur nature et sous quelque prétexte que ce soit conformément aux dispositions du décret n du 15 novembre 2006 et de la circulaire d application n du 29 novembre 2006, il est totalement interdit de fumer dans l'enceinte du lycée (bâtiments, espaces verts et non couverts) les baladeurs, téléphones portables et autres appareils doivent être éteints dans les salles de classe, dans les couloirs et au CDI. Ils ne sont utilisables que dans le hall et dans la cour. Tout manquement à ces règles d utilisation sera passible d une mesure conservatoire : confiscation et restitution à la fin des cours de la journée : Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement observées, particulièrement en cas d'alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté scolaire : Les matériels de sécurité (extincteurs, boîtiers d'alarme, extracteurs de fumée ) doivent être respectés : la vie de tous peut en dépendre : Tout usage abusif d'un dispositif d'alarme ou du matériel d'incendie met en danger la collectivité et constitue une faute grave : Les élèves doivent veiller à leurs affaires et leurs vêtements : il est formellement déconseillé de venir au lycée avec des objets de valeur. En aucun cas l'établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations commis au préjudice des élèves, des personnels ou de tiers :En cas de maladie, malaise ou accident, l'élève, muni d'une autorisation du professeur et toujours accompagné par un élève de la classe, est conduit à l'infirmerie ou vers le bureau Vie Scolaire (CPE ou surveillants) qui prendra les dispositions nécessaires : En cas d'intrusion de personnes étrangères à l'établissement, les élèves se garderont d'intervenir eux-mêmes, de faire usage de violence ou de provoquer : ils feront appel à l'adulte du lycée le plus proche. 2 - ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE 2.1 : Les Horaires Les cours ont lieu du lundi au vendredi de 8h30 à 17h35. Les portes du lycée sont ouvertes à partir de 8h00 ainsi que 10 minutes avant le début des cours. Le mercredi après-midi, les élèves reprennent les cours à 13h pour les terminer à 17h. Des retenues peuvent être organisées le mercredi après-midi sur ce créneau horaire et la présence des élèves convoqués est obligatoire. 3

4 Tous les autres jours, les horaires de cours sont les suivants : MATIN APRES-MIDI 8h30-9h25 9h25-10h20 10h20-10h35 10h35-11h30 11h30-12h25 13h40-14h35 14h35-15h30 15h30-15h45 15h45-16h40 16h40-17h35 Il convient donc de se diriger vers les salles de cours dès la 1 ère sonnerie. 2.2 : Les déplacements Les déplacements à l'intérieur du lycée doivent se faire dans le calme. Les élèves ne sont pas autorisés à sortir du lycée pendant les récréations ni à se rendre aux toilettes pendant les cours. Pour se rendre sur les installations sportives, les élèves se déplacent seuls et à pied : ils quittent le lycée dès le début de récréation. Ils doivent se conformer aux règles de la sécurité routière et être régulièrement assurés. Pour se rendre au restaurant scolaire du Lycée Michelet, les élèves se déplacent également à pied, en empruntant le chemin indiqué et en respectant les consignes données. Ces déplacements sont considérés comme des déplacements individuels au cours desquels les élèves conservent leur responsabilité individuelle. 2.3 : Les absences Pour toute absence prévisible, les responsables de l'élève sont tenus d'informer au préalable le Conseiller Principal d'éducation qui appréciera le bien-fondé de cette demande. Pour toute absence imprévisible, les responsables de l'élève sont invités à informer par téléphone le jour même le Conseiller Principal d'éducation. A son retour, l'élève doit présenter au CPE la justification écrite de son absence signée de ses responsables. Aucun élève ne sera admis au Lycée sans justificatif de son absence. Le carnet de liaison du lycée est exigé par le professeur à chaque heure de cours. Les absences irrégulières nombreuses sont signalées à l'inspection Académique. Ces absences injustifiées répétées placent l'élève dans une situation illégale. La circulaire du 23 mars 2004 rappelle les dispositions relatives au traitement de l absentéisme des élèves. Si les démarches entreprises en direction de la famille et de l élève n ont pas d efficacité, si l assiduité de l élève n est pas rétablie, si le dialogue avec la famille est considéré comme rompu, alors le chef d établissement adresse un premier signalement de l élève à l Inspecteur d Académie. Ce dernier envoie un avertissement aux responsables légaux, leur rappelant les obligations et les sanctions pénales auxquelles ils s exposent ainsi qu à une éventuelle suspension des bourses. En dernier ressort, faute d amélioration au niveau de l assiduité de l élève, le Procureur de la République peut être saisi. Toute absence non justifiée, ou au motif jugé inacceptable, peut entraîner la comparution de l élève devant le Conseil de Discipline qui pourra prononcer son exclusion du lycée. 2.4 : Les retards Les retards nuisent à la scolarité de l'élève, perturbent les cours et la vie scolaire. Tout élève en retard doit présenter à son arrivée au lycée son carnet de liaison au Conseiller Principal d'éducation qui appréciera l'importance, la raison et la fréquence des retards et décidera ou non de son admission en classe. Aucun retard en cours n est accepté après les récréations et en cours de demi-journée ; l élève sera alors considéré comme absent. L élève non accepté en cours sera conduit en salle de permanence. Les retards sont comptabilisés et leur accumulation peut être sanctionnée par une exclusion temporaire. Pour toute absence ou tout retard à un contrôle écrit, oral ou pratique prévu à l'avance, l'élève peut se voir dispenser de notation par le professeur si le Conseiller Principal d Éducation juge irrecevable le motif de 4

5 l'absence ou du retard. Cette absence de notation aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d épreuves organisées au cours de la période de notation. 2.5 : Entrées et sorties du Lycée **Lorsqu ils n ont pas cours, les élèves mineurs sont autorisés à sortir de l établissement, sous la condition d une autorisation écrite de leurs parents. 2.6 : Éducation Physique et Sportive La présence en cours d'eps avec la tenue exigée est obligatoire. Les responsables de l'élève n'ont pas qualité pour le dispenser d'education Physique et Sportive. Seuls le médecin traitant et le médecin de santé scolaire sont habilités à le faire. Lorsque la dispense porte sur une période inférieure à 15 jours, l élève devra assister aux cours d EPS sans se livrer, toutefois, aux activités physiques demandées par le professeur. L'assiduité aux cours d'eps est prise en compte de façon déterminante pour le résultat de l'épreuve aux divers examens (Contrôles en Cours de Formation). Sur présentation immédiate du certificat médical, le médecin de santé scolaire peut accorder une dispense d Éducation Physique d'un mois ou plus. Aucune dispense ne pourra être accordée rétroactivement. En cas de désaccord, la décision du médecin de santé scolaire est seule valable. 2.7 : Stages en milieu professionnel Les stages en milieu professionnel sont obligatoires : leur évaluation en cours de formation est déterminante pour le résultat des épreuves du domaine professionnel du diplôme préparé. Une éventuelle absence ne pourra pas être récupérée hors temps scolaire, que pour des motifs valables et après autorisation du Chef d établissement. Pour chacune des périodes de formation en milieu professionnel, une convention est signée entre l'entreprise d accueil représentée par son responsable, le lycée représenté par le chef d'établissement, le professeur d enseignement professionnel, le responsable de l'élève et l'élève lui-même. Aucun stage ne peut démarrer sans convention, dûment signée par l ensemble des parties. L'élève peut demander le remboursement partiel des frais de restauration et de transport pendant la période de stage en entreprise : ce remboursement partiel se fera sur présentation des justificatifs des dépenses à chaque fin de stage. 2.8 : Carnet de liaison du lycée Le carnet de liaison du lycée est un document officiel obligatoire qui ne doit être ni raturé ni personnalisé. Il doit être présenté à l entrée du lycée et posé sur la table à chaque début de cours. Il permet d'établir une liaison permanente entre les responsables de l'élève et le lycée. Il contient notamment les observations sur le travail et la conduite, les notifications des retards et des absences, la correspondance responsables/lycée, les changements d'emploi du temps, les sanctions, les demandes de rendez-vous Chaque élève doit toujours être en mesure de le présenter. Il doit être visé régulièrement par les responsables. En cas de non présentation, l'élève recevra une sanction appropriée. 5

6 2.9 : La demi-pension Les élèves sont accueillis pour la demi-pension au restaurant scolaire du lycée Michelet. C'est une facilité accordée aux élèves qui pourra être retirée à ceux dont le comportement pendant le service sera sujet à observation. Les sanctions iront de l'avertissement à l'exclusion définitive de la demi-pension, sans Conseil de Discipline, sur décision du Proviseur. La demi-pension est payable d'avance et par trimestre dès la rentrée scolaire pour le 1 er trimestre, et les 15 jours précédant la fin du trimestre pour les 2ème et 3ème trimestres. La somme à payer est indiquée par le Service Intendance du lycée. Tout trimestre commencé est dû en intégralité. Le justificatif d'inscription est la carte de demi-pension dont la présentation est obligatoire pour accéder au restaurant scolaire. La démission du service de restauration ne peut se faire par écrit qu en fin de trimestre, sur accord du chef d établissement, et strictement pour les raisons suivantes : démission ou exclusion du Lycée, déménagement, raison médicale avec certificat à l appui. La présence des élèves demi-pensionnaires est obligatoire au restaurant scolaire du lycée Michelet aux heures prévues. Pour les élèves boursiers et les élèves en situation délicate, des modalités particulières sont mises en place : Les punitions et sanctions disciplinaires Prévention et Traitement des difficultés disciplinaires et d assiduité Parmi les outils de prévention figurent l explication orale entre l élève et l adulte, le message écrit ou oral aux parents, la confiscation d objets dangereux et la convocation des représentants légaux. Plusieurs commissions sont appelées à siéger dans l établissement. La Commission éducative est convoquée en alternative au Conseil de discipline. Elle est réunie afin de faire prendre conscience à l élève de la gravité de sa situation et des risques qui pèsent sur sa poursuite d études dans l établissement. Cette Commission est composée du Proviseur, du CPE, de professeurs de la classe, des délégués élèves, des personnels médico-sociaux. A l issue de la Commission éducative, le chef d établissement peut décider d une punition ou d une sanction. Un contrat est élaboré entre l élève, sa famille, le lycée. La Commission absentéisme est réunie afin de faire le point sur le manque d assiduité de l élève et de tenter y remédier. Cette commission composée du Proviseur, du CPE, des personnels médico-sociaux statut sur les éventuels signalements à engager auprès du Directeur d Académie. Punitions Dans l'éventualité où un élève ne tiendrait pas compte des observations formulées, selon la gravité des faits et leur fréquence, les membres du personnel peuvent infliger des punitions : une tâche réparatrice : devoir supplémentaire noté, réparation des dommages causés sous forme de travail d intérêt général une exclusion de cours accompagnée d un travail à réaliser et d un rapport versé au dossier scolaire ; la famille est aussitôt alertée de l incident une retenue avec un devoir à faire Sanctions Les membres du personnel peuvent aussi solliciter auprès du chef d établissement une sanction disciplinaire qui peut être : une mise en garde un avertissement un blâme 6

7 une mesure de responsabilisation qui consiste à participer, en dehors des heures d enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Elle peut être exécutée au sein de l établissement, d une association, d une collectivité territoriale, d un groupement rassemblant des personnes publiques ou d une administration de l État. une exclusion temporaire de la classe une exclusion temporaire de l établissement, ou de l un des ses services annexes, ne pouvant excéder la durée de 8 jours, assortie ou non d un sursis total ou partiel Un registre des sanctions est tenu par l établissement. Le Conseil de Discipline Le Conseil de Discipline est compétent pour prononcer toute punition ou sanction inscrite au règlement intérieur, et notamment : une exclusion temporaire d une durée supérieure à huit jours, avec ou sans sursis une exclusion définitive du lycée, assortie ou non d un sursis Les mesures positives d encouragement et les distinctions Elles peuvent être mises en œuvre pour des élèves ayant fait preuve d esprit de solidarité, de citoyenneté et de responsabilité vis-à-vis d eux-mêmes, de leurs camarades et des membres de la communauté éducative. A tout moment, un commentaire peut être notifié à la page 47 du carnet de liaison. A l issue du conseil de classe, l élève peut se voir décerner : - des encouragements - des compliments - des félicitations 2.11 : Le service médico-social Le lycée ne disposant pas d'un poste permanent d'infirmière de soin, en l'absence de celle-ci et du médecin de santé scolaire, en cas de maladie, malaise ou accident, la famille est avertie et l'élève est conduit par les pompiers ou le SAMU dans l'hôpital le plus proche. La fiche confidentielle médicale doit être rigoureusement remplie et remise dès la rentrée. Le médecin de santé scolaire assure un suivi médical des élèves du lycée et peut recevoir sur rendez-vous. L'assistance sociale scolaire travaille en collaboration avec l'équipe de direction et d'éducation, les enseignants, les familles et le médecin scolaire dans l'intérêt de l'élève. Elle se tient à la disposition des élèves et des familles pendant ses heures de permanence et reçoit également sur rendez-vous. 3 - DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES 3.1 : Assemblée générale des Délégués des élèves Dans chaque classe, 2 élèves sont élus délégués de classe par leurs camarades en début d'année scolaire. Ces délégués, représentants des élèves de la classe, : forment l Assemblée générale des délégués des élèves établissent le lien entre la classe et les membres de la communauté scolaire élisent à bulletin secret leurs 5 représentants au Conseil d'administration du lycée participent aux Conseils de Classe reçoivent une formation pour exercer avec efficacité leur rôle de représentants élus des lycéens. Les compétences de l Assemblée générale des délégués sont d'ordre consultatif. L Assemblée générale des délégués est amenée à donner son avis et formuler des propositions au Conseil d'administration sur toutes les questions ayant trait à la vie et au travail scolaires. 7

8 3.2 : Le Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne Le CVL est une instance prioritaire, composée pour moitié de représentants élèves des élèves et pour l autre d adultes membres de la communauté éducative. Le CVL formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d utilisation des fonds lycéens. Les élus lycéens s y expriment librement pour faire connaître leurs idées, leurs attentes et leurs préoccupations. Le CVL est consulté sur les questions relatives à l organisation et la vie dans l établissement. 3.3 : Droits et obligations des lycéens Les élèves disposent de droits individuels et collectifs définis par des textes réglementaires dans les domaines suivants: expression collective, affichage, réunion, association, publication. Quel que soit le type de publication, la responsabilité des lycéens est pleinement engagée devant les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Pour les élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents. En cas de non respect des consignes, le chef d'établissement est fondé à suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement. Il en informe le Conseil d'administration. Dans les cas graves, il incombe au chef d'établissement d'engager les procédures disciplinaires dans les conditions du droit commun (décret n du 18 décembre 1985). 4 - LES ACTIVITES EDUCATIVES ET CULTURELLES 4.1 : Le Centre de Documentation et d'information (C.D.I.) Lieu d'étude, de lecture, de culture, le CDI est ouvert à tous les usagers de l'établissement pendant les jours de classe. Les règles de fonctionnement du CDI doivent être respectées dans l'intérêt de tous. Certains ouvrages peuvent être empruntés (revues, romans, manuels scolaires, dossiers ), d'autres doivent être consultés sur place (dictionnaires, encyclopédies, bandes dessinées.). La documentaliste et les aide documentalistes apportent aide et conseils pour le choix des livres, les recherches documentaires, l'utilisation des ressources pédagogiques des CDI. 4.2 : L'association Sportive L'Association Sportive du lycée propose différentes activités physiques et sportives le mercredi après-midi. Une réunion d'information a lieu en début d'année scolaire. Tous les élèves participant aux activités proposées sont licenciés à l'union Nationale du Sport Scolaire (UNSS). 4.3 : La Coopérative du Lycée La Coopérative est gérée par deux adultes de la communauté scolaire. Elle contribue au financement d activités culturelles proposées aux élèves par les professeurs ou les autres adultes du lycée. La cotisation annuelle est payable lors de l'inscription au lycée. 4.4 : Les activités culturelles Des ateliers de pratiques artistiques peuvent être proposés aux élèves : arts appliqués et plastiques, écriture, théâtre. Adopté au conseil d'administration du Jeudi 18 Avril SIGNATURE ELEVE : SIGNATURE RESPONSABLES LEGAUX : 8