ÉDiTO. andré roatta. Maire

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3 Maire ÉDiTO la André Roquette Roattasur Siagne Voici la 10 e édition du guide pratique de La roquette-sur-siagne, une petite nouveauté cependant, il ne sera plus édité chaque année, mais tous les deux ans, en alternance avec le plan de la commune. Ce guide vous propose des informations municipales et des renseignements pratiques pour vous aider à bien vivre au quotidien dans notre commune : vos élus et les services municipaux, un répertoire des commerces et des entreprises, les associations, un plan, des numéros utiles, Je suis particulièrement sensible au dynamisme économique roquettan et remercie donc les commerçants, artisans et entreprises qui permettent la diffusion gratuite de ce guide grâce à leurs encarts publicitaires. enfin, je suis heureux que notre commune reste un lieu de vie convivial qui voit, chaque année, fleurir et grandir de nouvelles initiatives qui viennent renforcer le tissu associatif, fort d une quarantaine d associations sportives, culturelles et caritatives. Je souhaite que La roquette-sur-siagne reste un village provençal, riche de ses traditions et fier de son environnement, entre mimosa, roses de mai et oliviers, mais qu il soit également en phase avec un monde économique en pleine mutation pour assurer un avenir serein aux roquettans. Votre bien dévoué andré roatta Maire Cette 10 e édition a été élaborée avec le plus grand soin, en tenant compte des observations signalées lors des précédentes publications. Toutefois, il est possible que subsistent encore des erreurs ou omissions. Merci de les signaler auprès du service communication afin d y remédier à la prochaine édition : ou 1

4 GUiDe SOMMaire ÉDiTO André la Roquette Roatta sur Siagne Éditorial de M. le Maire... 1 La roquette-sur-siagne... 3 Maison du Tourisme, de l animation et de la Culture... 7 Le site internet... 7 Le conseil municipal... 8 Services municipaux Permanences mairie Marché du terroir Les délégués de quartiers Les groupes experts Halte au feu Pôle azur Provence Police municipale informations sur les risques majeurs Bruit Formalités administratives accueil des enfants Transports en commun Qualité de vie associations Manifestations et festivités annuaire Nomenclature des rues Plan Numéros utiles annuaire De La roquette-sur-siagne rédaction et documentation: Mairie - Service communication Photos non commerciales - Diffusion gratuite Crédit photo : Fotolia - Photo de couverture : M. Jean Lambert (JiLaM) réalisation SiDCOM Tél Fax

5 GUiDe SÉJOUrNez entre Mer et MONTaGNe la Roquette sur Siagne Propriété du monastère de Lérins, créé en 410, la commune naît en bordure de Siagne. autrefois village agricole, la roquette sur Siagne est aujourd hui une commune résidentielle, où il fait bon vivre. avec une superficie de 630 hectares, dont 130 de plaine agricole et 130 de collines boisées classées, elle vous offre la possibilité de séjourner dans un environnement exceptionnel. 3

6 GUiDe LaiSSez-VOUS SÉDUire André la Roquette Roatta sur Siagne Le vieux village de La roquette a su conserver son cachet de village de carte postale, avec sa place ornée de platanes, son église et son cadran solaire qui vous indiquera que c est l heure d aller vous rafraichir à la terrasse du café pour profiter de la douceur de l air, en écoutant les cigales. 4

7 DeS PLaNTeS à ParFUM enivrez-vous DeS ODeUrS la Roquette sur Siagne en descendant, avant d arriver dans la plaine de la Siagne, vous croiserez peut-être un troupeau de moutons appartenant à l un des deux bergers du village. La plaine vous accueillera dans son écrin de fleurs odoriférantes : jasmins, rose centifolia dont les précieux pétales sont cueillis en mai pour entrer dans la composition du célébrissime N 5 de Chanel. en vous promenant le long de la Siagne, vous pourrez observer aigrett e s, hérons, martinspêcheurs, compagnons des poules d eau et autres canards. 5

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9 De L animation & De La CULTUre MaiSON DU TOUriSMe la Roquette sur Siagne La Maison du Tourisme est un service municipal au service des touristes mais aussi des roquettans. installée au hameau St Jean, à l entrée de la bibliothèque, la maison du Tourisme est une mine de documentation touristique, culturelle et sportive sans oublier les possibilités d hébergement et de restauration à la roquette et dans la région La maison du Tourisme sait tout sur tout (ou presque!), notamment tout ce qui concerne le tourisme en «Pays de Grasse»! Le service «associations» qui gère le planning des salles municipales et l organisation des manifestations municipales et associatives : Vide-greniers, Téléthon, fêtes patronales, fête de la musique, lotos, commémorations, etc, est transféré en mairie, du lundi au vendredi de 8 à 16 heures. Heures d ouverture de la maison du tourisme : mardi au vendredi de 10 à 18 heures et samedi de 10 à 13 heures. Maison du Tourisme, bibliothèque municipale, 888 avenue de la république (Hameau St Jean) Tél e.mail : SiTe internet la Roquette sur Siagne Un site au service des roquettans et des autres! Une mine d informations municipales, agenda des manifestations culturelles ou sportives, transports, qualité de vie, écoles, journal municipal «Vivre à la roquette», etc. rendez-vous sur : 7

10 MUNiCiPaL Le ÉDiTO CONSeiL André la Roquette Roatta sur Siagne Jacques POUPLOT 1 er Adjoint Andrée-claire LIÈGE Adjoint déléguée aux affaires scolaires, à l informatique, à la petite enfance et à la jeunesse André ROATTA Maire Bernard GIRAUDON adjoint délégué aux travaux et à la qualité de vie Josette FÉLIX adjoint déléguée aux affaires sociales, au handicap et aux seniors Lucien CRUZALÈBES adjoint délégué à la vie associative, aux sports et à l animation Michèle NERCAM Conseillère municipale déléguée à l animation culturelle Jean JARRICOT Conseiller municipal délégué à la Plaine de la Siagne Christian MANGINO Conseiller municipal délégué aux transports Claude MONGE Conseiller municipal délégué à la sécurité Florence CHABLAIS Conseillère municipale déléguée à la solidarité Bernadette CLOQUELL Conseillère municipale déléguée à la petite enfance et handicap Sandra CECCUCCI Conseillère municipale déléguée à l environnement 8

11 Robert NOVELLI Conseiller municipal délégué aux finances Emmanuelle FERRAND Conseillère municipale déléguée à la jeunesse Edwige MISTRETTA Conseillère municipale Claude SEVERAN Conseiller municipal Fatima ANDJECHAIRI Conseillère municipale Frank MORATO Conseiller municipal ÉLUS DE L OPPOSITION Corinne ROUSTAN Conseillère municipale Christian ORTÉGA Conseiller municipal Marie-Danièle LEROY Conseillère municipale Colette BLANCHARD Conseillère municipale Jean-Marc MORILLON Conseiller municipal Gaétan ADAMO Conseiller municipal Jacques MICHEL Conseiller municipal Permanences des élus Si vous souhaitez rencontrer un élu en particulier, vous pouvez prendre rendez-vous au André Roatta, Maire les mardis et jeudis matin - Jacques Pouplot, 1 er adjoint les lundis et mercredis matin. - Andrée Claire Liège, adjoint délégué aux affaires scolaires le mercredi matin - Bernard Giraudon, adjoint délégué aux travaux les mardis et jeudis matin - Claude Monge, conseiller municipal délégué à la sécurité le jeudi matin - Josette Félix, adjoint délégué aux affaires sociales et à la solidarité les mardis et jeudis matin - Lucien Cruzalèbes, adjoint délégué aux associations le mercredi et vendredi matin, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous. 9

12 MUNiCiPaUX LeS ÉDiTO SerViCeS André la Roquette Roatta sur Siagne Mairie 630 chemin de la Commune La roquette-sur-siagne Fax : Heures d'ouverture : lundi au vendredi, de 8 heures à 16 heures SERVICES TÉLÉPHONE Mairie instruction publique État civil Urbanisme fermé au public le mercredi, sauf rendez-vous CCaS & élections Police municipale Culture - Vie associative Communication C.C.a.S. (Centre CoMMunal d action SoCiale) Mairie 630 chemin de la commune Tél Permanences : Mardi et mercredi de 9 à 12 heures MaiSon du tourisme entrée bibliothèque 888 avenue de la république Tél Horaires d ouverture : mardi au vendredi de 10 à 18 heures samedi de 10 à 13 heures PoliCe MuniCiPale Hameau St Jean - 938, avenue de la république Tél ou

13 - Médiathèque St Jean 888, avenue de la république Tél Heures d'ouverture : du mardi au vendredi de 10 à 18 heures, et le samedi de 10 à 13 heures. BiBliothèque du village Maison des associations - 3, place José Thomas Tél Permanence hebdomadaire le mercredi, de 15 heures à 17 heures 30 accueil de loisirs SanS hébergement (alsh) École primaire St Jean chemin de la Commune Tél Périodes d'ouverture : mercredi, vacances scolaires (sauf période de Noël), de 7 heures 30 à 18 heures 30 ServiCeS techniques Chemin de Cravesan Tél StruCture Multi-aCCueil 7, chemin de la Vignasse Tél Heures d'ouverture : Halte-garderie : lundi au vendredi, tous les matins, de 9 heures à 12 heures et les mardis et jeudis aprés-midi, de 14 heures à 17 heures Pour les enfants de 2 à 3 ans ( 6 enfants maximum) : la journée. Les jeudis scolaires, de 9 heures à 17 heures (repas à l'école) accueil familial : (6 assistantes maternelles) : lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures. 11

14 Mairie PerMaNeNCeS Renseignements André la Roquette Roattasur Siagne au assistante Maternelle M me SeMeria - les 1 ers et 3 e jeudis de chaque mois 9h15 à 13h à l espace SaiNT JeaN assistante SoCiale M me FiOrUCCi Mardi matin, de 9 h à 12 h - Tél Jeudi matin, de 9 h à 12 h, uniquement sur rendez-vous. Tél ConCiliateur de JuStiCe M. BUSSO Le vendredi de 14 h 30 à 16 h 30, uniquement sur rendez-vous au ConSeillère économique et SoCiale M me VaSSeUr - les 2 e et 4 e jeudis de chaque mois sur rdv Tél ConSeil général Madame Marie-Louise GOUrDON 1 er jeudi de chaque mois de 10 à 12 heures (uniquement sur rendez-vous au M me Sinol) SéCurité SoCiale M me DUBUS - Les 1 er et 3 e lundis de chaque mois de 9 h à 12 h. SillageS Dernier vendredi de chaque mois de 9 heures à 13 heures. 12

15 DU TerrOir MarCHÉ la Roquette sur Siagne Un marché du terroir est proposé aux roquettans deux matinées par semaine, le mercredi au village et le samedi un mini-marché sur la place Pallanca. Les commerçants vous y accueillent avec le sourire, vous pouvez y trouver entre autre : Socca, pissaladière, poulet rôti ; fruits et légumes du pays ; poisson frais ; fromage ; pâtisseries miel ; et autres douceurs 13

16 GUiDe LeS DÉLÉGUÉS ÉDiTO De QUarTier André des roquettans Roatta au service des Roquettans Vous trouverez ci-après les coordonnées des délégués de quartiers. ils sont à votre écoute pour faire remonter à la mairie vos remarques et suggestions concernant votre quartier. il est à noter que ce ne sont pas des élus, donc ils sont indépendants de l équipe municipale et n ont pas le pouvoir de régler les problèmes, mais d en faciliter la résolution. Quartier n 1 Village M me Marie-Martine BriCHeTTi Quartier n 2 Cassiers, Floribondas, Astiers Mme anne-marie CarDeLLa Quartier n 3 Mimoseraie, Cannebiers, bd du 8 mai, Colles, Aspres, Bastides - M. Jean-Louis MOraX M. Jean-Claude MarTiN Quartier n 4 Mimosas, Pont neuf, Caillenques - Monsieur Lucien BrUNO M. Luc TiMMerMaNS Quartier n 5 Mimosas, Gourguettes, Moulin Mme Perrine BarDOUiLLeT Quartier n 6 Poursel, Frayère, Nasques Madame Brigitte CaBeaU 11 allée de la forêt Quartier n 7 Laveine, École vieille Monsieur Christian Lambert Quartier n 8 Pont d Avril Dandon M. Olivier erell-bouquet Quartier n 9 Levade Plaine Saint-jean Monsieur Jacky GrazUOLO Quartier n 10 ch de la commune Dandon Monsieur Philippe DUPaS Quartier n 11 - Saint-Jean, Vignasse, Rose de mai Monsieur Daniel BiNiMeLiS Quartier n 12 - Meayne - Madame Sonia FreGeaC Madame Germaine GiraUDi Quartier n 13 Roques Monsieur antonio ribeiro

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18 Mairie LeS GrOUPeS ÉDiTOeXPerTS André la Roquette Roattasur Siagne aujourd hui, les élus sont souvent décisionnaires sur des questions extrêmement techniques Hélas, ils ne détiennent pas tout le savoir de leur temps, à l instar d aristote ( 300 ans avant notre ère!), d où un besoin d expertise sur ces dossiers complexes. ainsi, en accord avec la volonté municipale d apporter sa modeste contribution aux enjeux planétaires que sont, par exemple, le développement durable ou la gestion des énergies, quatorze roquettans ont déjà répondu présents ingénieurs, enseignants scientifiques, spécialistes du bâtiment et de la voirie, juriste spécialisé dans l environnement pour constituer 5 groupes d experts bénévoles et spécialisés au service de la collectivité : habitat - énergie habitat - urbanisme travaux - voirie agriculture arts plastiques Merci pour La roquette et les roquettans! 16

19 BrULaGe DeS VeGeTaUX : NOUVeL arrêté HaLTe au FeU : la Roquette sur Siagne Un nouvel arrêté réglementant le brulage des végétaux a été publié le 19 novembre 2012 par le Préfet des alpes Maritimes. En résumé il est interdit de bruler les végétaux sauf : Les déchets verts issus du débroussaillage obligatoire Les végétaux issus de la taille des arbres : mimosas, oliviers, arbres fruitiers Ce brulage est autorisé, mais avec de nombreuses restrictions : Uniquement en période verte : du 1 er octobre au 30 juin. Uniquement de 10h à 15h30. Les végétaux doivent être secs et ne doivent pas être mélangés avec d autres déchets. Le vent doit être inférieur à 20 Km/h. Une prise d arrosage doit se trouver a proximité du foyer Le tas de végétaux ne doit pas dépasser 1,5 mètre de haut Un espace de 5 mètres autour du foyer doit être totalement débroussaillé. Le foyer doit rester sous surveillance et être noyé à 15h30. Bien que plus restrictif que le précédent, ce nouvel arrêté n interdit pas totalement le brûlage des végétaux secs, ce qui aurait posé de gros problèmes aux propriétaires de grands terrains qui produisent une quantité de déchets verts impossible à apporter à la déchetterie pour un particulier. rappelons que les entreprises d entretien d espaces verts ne paient pas la mise en déchetterie si elles sont accompagnées du propriétaire, qui peut gratuitement apporter 3 tonnes par an. Barbecues : Les barbecues, allumés sous la responsabilité des propriétaires, doivent être sous surveillance constante. en 17

20 période rouge et dans la zone à risques d incendie de forêt, les barbecues, à l exception des installations fixes qui constituent une dépendance d habitation, sont soumis à autorisation. Suite à la circulaire du 18 novembre 2011 (VaLr N 49, page 7) nous avion écrit à Monsieur le Préfet pour lui faire part des problèmes posés par une interdiction totale du brulage des végétaux : obligation faite par le POS dans certains secteurs, de terrains supérieurs à 2500 M2, ce qui engendre un volume important de branchages, obligation de débroussaillement et absence de service de collecte des déchets verts C est avec plaisir que nous avons constaté que ces remarques ont été reprises dans le préambule de l arrêté qui justifie l autorisation de bruler sous conditions. Pour conclure, il ne faut avoir recours au brulage qu exceptionnellement, composter ce qui est compostable (tontes, feuilles, bio déchets de cuisine ), broyer ce qui est broyable (petites branches qui produisent un broyat très utile dans le jardin), apporter ce qui sèche difficilement (cactées, thuyas ) en déchetterie. Si vous êtes amenés à bruler, veillez à ne pas incommoder vos voisins en choisissant un emplacement adapté et prévenez les de votre intention de bruler, la fumée est moins acre quand le règles de bon voisinage sont respectées 18

21 GUiDe PÔLe azur PrOVeNCe la Roquette sur Siagne Communauté d agglomération du moyen pays provençal 57 avenue Pierre Sémard BP GraSSe CeDeX Président : Jean-Pierre Leleux, maire de Grasse Titulaires : andré roatta, Jacques Pouplot, Bernard Giraudon Suppléants : Lucien Cruzalebes, Florence Chablais, robert Novelli Créée le 1er janvier 2002, la communauté d agglomération Pôle azur Provence est composée de 5 communes : auribeau-sur- Siagne (3 sièges pour habitants), Grasse (9 sièges pour habitants), La roquette-sur-siagne (3 sièges pour habitants), Pégomas (4 sièges pour habitants) Grâce à la communauté d agglomération, les communes mettent en commun leurs moyens pour améliorer le quotidien des citoyens et réaliser des projets intercommunaux. La communauté d agglomération représente également les communes auprès des pouvoirs publics régionaux, nationaux ou d autres instances communautaires. Compétences obligatoires économie : Développement économique, touristique et culturel du territoire. aménagement de l espace communautaire : accès aux services publics, à l éducation, à l emploi, aux transports, sur l ensemble du territoire ( Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), étude et organisation des déplacements, notamment le transport scolaire par délégation au syndicat mixte Sillages-STGa, projet de pôle intermodal à Grasse, création de zones d aménagement Concerté /zac, réhabilitation de la vallée de la Siagne déclarée d intérêt communautaire pour préserver l agriculture locale et améliorer le potentiel foncier. équilibre social de l habitat : Construction de 123 logements sociaux par an, en application du PLH (Programme Local de l Habitat intercommunal) pour lutter contre la pénurie de logements. 19

22 Politique de la ville : améliorer l habitat urbain, prévenir la délinquance, lutter contre le chômage dans les quartiers sensibles. Compétences optionnelles Protection et mise en valeur de l environnement et du cadre de vie : Lutte contre la pollution de l air et les nuisances sonores, gestion des cours d eau et vallons secs, charte intercommunale pour l environnement et guide pour la qualité paysagère et architecturale. Surtout, Pôle azur Provence gère la collecte des déchets ménagers (mise en place des containers, tri sélectif, déchetteries, ambassadeurs du tri) voirie déclarée d utilité communautaire et le stationnement Politique culturelle et sportive : Projets d équipements culturels et sportifs intercommunaux dont une salle polyvalente et un équipement adapté aux arts du cirque à La roquette ainsi qu une piscine intercommunale. Tél :

23 MUNiCiPaLe POLiCe la Roquette sur Siagne 938, avenue de la république hameau St Jean La sécurité est une des priorités de la municipalité. Les missions essentielles des six membres de la police municipale sont la protection des personnes et des biens d où la mise en place des opérations «tranquillité vacances» et «tranquillité seniors», (fiche de renseignement accessible sur le site de la police municipale ou directement au poste), le respect de la salubrité publique, la sécurité routière et le respect du code de la route. L équipe est sur le terrain, du lundi au vendredi, de 6 h 45 à 19 h 15 et le samedi matin, de 9 h à 13 h, relayée par la gendarmerie de Pégomas, la nuit et les week-ends. La police municipale est également chargée de la délivrance des dérogations de tonnage pour les véhicules n excédant pas 19 tonnes, et des demandes d intention de travaux (DiCT). Police municipale : ou Fax : Pour les demandes d intentions de travaux : Site internet : (onglet mairie) Gendarmerie de Pégomas : ou le 17 en dehors des horaires de bureau, les nuits et les week-ends. Police : 17 ou 112 à partir d un portable - SaMU : 15 21

24 SUr LeS risques MaJeUrS information ÉDiTO André la Roquette Roattasur Siagne le dicrim Le DiCriM (Document d information Communal sur les risques Majeurs), récapitule tous les risques naturels, industriels et technologiques présents sur la commune : risque d inondation (La Siagne, le Meayne et le Coudouron), risque d incendie, 1/3 du territoire roquettan étant boisé, risque de mouvement de terrain au nord-est de la commune et faible risque sismique auquel on peut ajouter le risque météorologique, l risque de rupture du barrage de St Cassien, risques occasionnés par le transport de matières dangereuses. L objectif du DiCriM est d améliorer l information du citoyen sur les risques majeurs auxquels il peut être exposé et l informer sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures à prendre pour s en protéger. Le DiCriM est accessible sur le site internet et une copie papier peut être demandée en Mairie le Plan CoMMunal de Sauvegarde : PCS Ce plan, obligatoire depuis 2005, est destiné aux élus. Son but est de définir des procédures écrites et précises pour déterminer la conduite à tenir en situation de risque majeur. Comment informer la population? rôle de chacun? Coordination des actions Des simulations de sinistre seront programmées tous les ans pour roder le fonctionnement de cet outil. 22

25 numéros utiles gendarmerie : Samu : Pompiers :.. 18 ou 112 avec un portable résumé des ConduiteS À tenir en cas d inondation La commune est soumise à un risque important d inondation dans la plaine de la Siagne par le débordement de la Siagne elle même et aussi par celui du Béal, de la Méayne. à titre préventif : Mieux vaut prévenir que guérir, aussi chaque riverain doit entretenir les berges des vallons et fossés et ne pas entreposer d objets qui peuvent entraver le cours des eaux ; Quand le pire arrive : fermer et obturer les portes et soupiraux, déplacer les véhicules, couper le gaz en cas de feu de foret à titre préventif : Débroussailler régulièrement, en particulier le périmètre proche de la maison (50 m) Quand le pire arrive : Prévenir les pompiers de façon précise (adresse, accessibilité ), Fermer les issues, arroser volets portes et fenêtres, ouvrir le portail, fermer et éloigner les bouteilles de gaz de la maison Pour plus de précisions consultez le DiCriM outil indispensable pour vivre en toute sécurité à La roquette! 23

26 GUiDe Le ÉDiTO BrUiT André la Roquette Roattasur Siagne Le bruit, fléau des temps modernes! Le silence devient un luxe, à l heure où le bruit devient une préoccupation environnementale majeure, après la pollution de l air et les problèmes de circulation. voisinage Véritable problème de santé publique car cause de stress, d insomnies et de dépression, le bruit est aussi source de conflits de voisinage. Le bruit est donc considéré comme répréhensible dès lors qu il porte «atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité» (cf : décret du 18 avril 1995 du code de santé publique). ainsi, on peut citer, à titre de bruit de voisinage, gênant ou agressif : les aboiements de chien, la musique, les pétards et feux d artifice, les jeux bruyants pratiqués notamment en des lieux inadaptés (hall d immeuble, ) Jardinage et bricolage Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l aide d outils tels que les tondeuses à gazon, les débroussailleuses et autres perceuses, génèrent une évidente nuisance sonore, d où un stricte réglementation d un usage limité aux horaires suivants : Lundi au vendredi : 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 Samedi : 9 heures à 12 heures et 15 heures à 19 heures Dimanche et fêtes : 10 heures à 12 heures (également applicables pour le réglage et la réparation de moteurs, pour les particuliers) travaux professionnels en cas d intervention professionnelle sur la voie publique ou au sein de bâtiments, les travaux sont obligatoirement interrompus, sauf cas d urgence, du lundi au samedi, entre 20 heures et 7 heures du matin ainsi que le dimanche et les jours fériés. vivre ensemble en bref, «ne fais pas subir à ton voisin ce que tu ne supporterais pas» : volume sonore excessif de la TV ou de la chaîne Hifi, un chien trop «bavard», réunions diurnes ou nocturnes trop bruyantes, etc! 24

27 GUiDe LeS FOrMaLiTÉS administratives la Roquette sur Siagne autorisation de Sortie de territoire Où s adresser Pièces à fournir Observation MAIRIE du domicile - Carte d identité de l enfant (en cours de validité) - CNi du parent présent; - livret de famille ; - Présence du père ou de la mère ; - Si parents divorcés ou séparés, présenter le jugement précisant l autorité parentale. - s il s agit d une sortie de territoire scolaire, veuillez retirer, en mairie, une autorisation parentale qui sera remplie et signée par le représentant légal. Délivrance gratuite sous 2 jours. Carte électorale (inscription sur les listes électorales, avant le 31 décembre de l année en cours) Où s adresser Mairie - Service des Élections - Pièces à fournir Carte nationale d identité en cours de validité, passeport etc. Tout autre justificatif prouvant votre nationalité. Justificatif de domicile au nom de l électeur (eau, électricité, téléphone fixe, de moins de 3 mois. Conditions pour être inscrit : Être Majeur avoir une résidence réelle et effective de 6 mois au dernier jour de février. Ou être inscrit pour la 5 e fois sans interruption au rôle d une des contributions directe communale. à noter : tout changement d adresse au sein de la commune ou d état civil, doit être signalé au service des élections. Lors des scrutins tout électeur doit présenter, une pièce d identité, passeport, carte de séjour. Pour les citoyens non français, de l Union européenne, ils ont la possibilité de s inscrire sur les listes complémentaires municipales et européennes. Les conditions d inscription : justificatif de domicile, carte de séjour en cours de validité, passeport. Où s adresser Où s adresser Pièces à fournir Observation Carte de SéJour Depuis le 1 er janvier 2013, les demandes de cartes de résident pour les ressortissants étrangers devront se faire auprès des services de la préfecture. CertiFiCat de vie Mairie du domicile - Carte Nationale d identité - L intéressé (e) doit: * être domicilié (e) sur la commune; * se présenter en Mairie - gratuit. 25

28 Où s adresser Pièces à fournir observations : Carte nationale d identité MAIRIE du domicile - copie intégrale de l acte de naissance de l intéressé, si titre périmé depuis plus de deux ans. - justificatif de nationalité française (selon la situation) - 2 photos d identité identiques, récentes, de face, sur fond neutre, clair - 1 justificatif de domicile de 3 mois - rendre l ancienne carte d identité, en cas de perte ou de vol, de non présentation de la carte d identité en vue de son renouvellement : instauration d un droit de timbre de 25 - Déclaration de perte ou de vol s il y a lieu (article 134 de la loi des finances pour 2009) - Justificatif de l exercice de l autorité parentale pour les mineurs. (Livret de famille) - validité 10 ans. - la présence du demandeur (à partir de 13 ans) est obligatoire pour la prise d empreinte. - l enfant mineur doit être accompagné de son représentant légal - toute personne née en France de parents nés à l étranger, ou toute personne née à l étranger, doit fournir un document prouvant sa nationalité française. Où s adresser Observation CertiFiCat d hérédité - auprès d un notaire impérativement article modifié par la loi n du 20/12/2007 article 9. CertiFiCat de nationalité Où s adresser Tribunal d instance du lieu du domicile Pièces à fournir - copie intégrale de l acte de naissance du demandeur ; - copie intégrale de l acte de naissance de ses père et mère ; - tous documents indiquant sa présence en France (certificats de scolarité, attestation de stage, certificats de travail) - tous documents concernant ses père et mère justifiant de la possession d état de français (CNi, passeport, carte militaire, carte d électeur, etc ) - justificatifs de domicile (taxe d habitation, etc..) Observation - dans tous les cas le Tribunal est habilité à demander production de pièces supplémentaires. Variable selon la situation du demandeur. Où s adresser Où s adresser Pièces à fournir Observation Où s adresser Pièces à fournir Observation PaCS Tribunal d instance du lieu de domicile déclaration de décès Si le décès est survenu au domicile, s adresser à la mairie du domicile - livret de famille du défunt; - certificat médical du décès signé par le médecin; - déclaration à faire dans les 24 heures qui suivent le décès extrait de Mariage Mairie du lieu de mariage - livret de famille; - pièce d identité; - document pouvant être demandé par courrier, par internet joindre une enveloppe timbrée 26

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