Master droit privé DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL. RESPONSABLES Virginie LARRIBAU-TERNEYRE et Sébastien PELLÉ, Professeurs de Droit privé et Sciences criminelles

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1 Master droit privé DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL RESPONSABLES Virginie LARRIBAU-TERNEYRE et Sébastien PELLÉ, Professeurs de Droit privé et Sciences criminelles UFR DROIT, ÉCONOMIE ET GESTION Avenue du Doyen Poplawski BP Pau Cedex Tél

2 P R É S E N T A T I O N G É N É R A L E Le Parcours droit privé général est le seul préparant spécifiquement à la poursuite d études en doctorat à travers l enseignement de la méthodologie propre à la recherche ainsi qu à travers l exigence d un mémoire, soutenu en fin d année. De façon générale, le Master permet l accès aux carrières suivantes : - Carrière universitaire, de l enseignement (grandes écoles, secondaire) et de la recherche (CNRS) - Barreau et grands concours de la fonction publique : Magistrature, Police, Commissariat aux armées, Douanes, greffes, etc - Carrières dans les entreprises : postes à responsabilités dans le secteur privé en raison de la polyvalence, de l aptitude à la réflexion, de la capacité de valorisation des compétences. Les disciplines fondamentales développées dans le Master sont: - Droit civil : droit des contrats, droit de la responsabilité, droit des personnes et de la famille, droit du patrimoine - Théorie du droit - Droit processuel et procédures : procédure civile, procédure pénale, voies d exécution, droit des procédures collectives, etc - Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés - Droit pénal et sciences criminelles C O N D I T I O N S D ' A D M I S S I O N Pour l'entrée en première année : - formation accessible aux étudiants titulaires d une Licence Droit, d une Licence AES, ou encore des acquis professionnels validés - des dérogations individuelles peuvent être accordées par décision de la commission d équivalence pour les étudiants titulaires d un diplôme de fin d études des écoles de commerce (ou de formations équivalentes). Pour l'entrée en deuxième année : L'accès à la formation est déterminé, en fonction des possibilités d'accueil, par les résultats universitaires. Les dossiers, accompagnés d'une lettre de motivation, sont examinés par une commission pédagogique composée des responsables de la formation. Le cas échéant, l'admission peut être précédée d'un entretien. Les candidats doivent être titulaires d'une 1ère année de Master en droit ou d un diplôme équivalent. La maîtrise d'une langue étrangère est appréciée Master Droit Privé Général 2

3 1 ère ANNÉE MASTER 1 DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL OBJECTIFS DE LA PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER La première année du Master permet aux étudiants de parfaire leur formation générale dans les disciplines essentielles du droit privé. Certaines matières fondamentales de Droit privé sont des nouveautés pour les étudiants. Il s agit de matières non enseignées en Licence : - droit patrimonial de la famille, - droit bancaire, - droit des procédures collectives, - droit des sûretés, - droit international privé, - voies d exécution. D autres consistent en un approfondissement de certaines matières déjà enseignées en Licence : - droit pénal et procédure pénales approfondis, - droit des contrats, - droit des sociétés approfondi. REMARQUE : Le master comporte un enseignement de langue(s) étrangère(s). Le diplôme de master ne peut être délivré qu après validation de l aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère de niveau B1 ou B2 du Cadre Européen, selon les dispositions fixées par le master Master Droit Privé Général 3

4 P R O G R A M M E D E S E N S E I G N E M E N T S MASTER 1 1 er SEMESTRE Code UE 1 UE 2 UE 3 Enseignements obligatoires Droit civil (droit des successions et des libéralités) Une matière à l écrit : EC 2 a - Droit bancaire EC 2 b - Droit pénal et procédure pénale approfondis EC 2 c - Droit des sûretés Une matière à l oral (non choisie en UE 2) : EC 3 a - Droit bancaire EC 3 b - Droit pénal et procédure pénale approfondis EC 3 c - Droit des sûretés Volume horaire Cours 36h TD 15h Cours 36h TD 15h Modalités de contrôle 1 ère session 2 ème session CC CC Coeff ECTS Cours 36h Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h 1 3 UE 4 Droit international privé 1 Cours 36h Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h 1 3 UE 5 UE 6 Une matière au choix : EC 5 a - La matière non choisie à l UE 2 ou 3 : - Droit bancaire - Droit pénal et procédure pénale approfondis - Droit des sûretés EC 5 b - Droit européen des droits de l Homme EC 5 c - Droit comparé EC 5 d - Culture générale et note de synthèse Cours 36h Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h 1 3 Une matière au choix : EC 6 a - Langue vivante TD 15h CC Oral ou écrit 1h 1 3 EC 6 b - Toute autre matière de master de droit Cours 36h Oral ou écrit 1h Enseignement facultatif Informatique TD 15h CC Oral ou écrit 1h 9 9 RÉSUMÉ DES COURS 1 er SEMESTRE A Droit civil (droit des successions et des libéralités) Le cours a pour objet l étude de la dévolution légale de la succession (qualités pour succéder, détermination et droits des héritiers), de la transmission (option successorale : acceptation et renonciation), de la liquidation (passif, actif, rapport des libéralités ), et du partage (amiable, judiciaire). Le cours a également pour objet l étude des règles générales applicables aux libéralités (réserve héréditaire, conditions générales de validité ) ainsi que des règles spéciales les régissant (donations entres vifs, testaments et legs, libéralités à statut spécial : libéralités-partages, donations matrimoniales...). Outre l étude de ces règles, l étudiant apprendra les bases de la liquidation successorale Master Droit Privé Général 4

5 A Droit bancaire Cet enseignement porte sur les instruments de crédit, les instruments de paiement et les comptes bancaires qui en constituent le support. L objectif est de mettre l étudiant en mesure de connaître la réglementation applicable en ces domaines afin d acquérir les compétences requises pour accéder à la profession de banquier, de juriste d entreprise ou d avocat. A Droit des sûretés Introduction : - Notion de sûreté, raison d être des sûretés - Evolutions du droit des sûretés I. Les sûretés personnelles Titre I : Le cautionnement Chapitre préliminaire : approche du cautionnement Chapitre I : Formation du cautionnement Chapitre II : Dénouement du cautionnement Titre II : Les alternatives au cautionnement Chapitre I : Les garanties autonomes Chapitre II : Les lettres d intention II. Les sûretés réelles Titre I : Les sûretés réelles fondées sur un rapport d appropriation Sous-titre I : La propriété-sûreté Chapitre I : la propriété retenue comme sûreté (la réserve de propriété) Chapitre II : La propriété transférée comme sûreté (la fiducie-sûreté) Sous-titre II : Le droit de rétention Titre II : Les sûretés réelles fondées sur la nature du bien grevé Sous-titre I : Les sûretés réelles mobilières Chapitre I : Le gage Chapitre II : Le nantissement Sous-titre II : Les sûretés réelles immobilières Chapitre I : L hypothèque Chapitre II : Le gage immobilier (l antichrèse) Titre III : Les privilèges Chapitre I : Les privilèges généraux Chapitre II : Les privilèges spéciaux A Droit international privé 1 Le cours envisage, dans un premier temps, l étude de la théorie générale du conflit de lois en poursuivant l analyse de la méthode conflictuelle (fonctionnement de la règle de conflit, force obligatoire de la règle de conflit et problématiques liées à l application de la loi étrangère) puis celle des méthodes dérogatoires (méthodes des lois de police et des règles matérielles de droit international privé). Dans un deuxième temps, est envisagé l examen du droit international privé spécial sous l angle des règles applicables en matière contractuelle et en matière délictuelle. A Droit comparé Objectifs : Ouverture sur les systèmes juridiques étrangers et comparaison avec le droit français Contenu : Thématiques de droit des personnes et de la famille : état des personnes, incapacités, couples, filiation Compétences visées : Formation à la recherche Master Droit Privé Général 5

6 MASTER 1 2 ème SEMESTRE Code UE 7 UE 8 UE 9 Enseignements obligatoires Droit civil (droit des libéralités matrimoniales et des régimes matrimoniaux, PACS) Une matière à l écrit : EC 8 a Droit de la peine EC 8 b - Droit des entreprises en difficulté (Droit des procédures collectives) EC 8 c - Droit des sociétés EC 8 d - Droit des contrats Une matière à l oral (non choisie en UE 8) : EC 9 a Droit de la peine EC 9 b - Droit des entreprises en difficulté (Droit des procédures collectives) EC 9 c - Droit des sociétés EC 9 d - Droit des contrats Volume horaire Cours 36h TD 15h Cours 36h TD 15h Modalités de contrôle 1 ère session 2 ème session CC CC Coeff ECTS Cours 36h Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h UE 10 Voies d exécution Cours 36h Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h 1 3 UE 11 UE 12 Une matière au choix : EC 11 a - Droit économique EC 11 b - Droit international privé 2 (DIP 2) EC 11 c - Culture générale et note de synthèse Cours 36h Oral ou écrit 1h Oral ou écrit 1h 1 3 Une matière au choix : EC 12 a - Langue vivante TD 15h CC Oral ou écrit 1h 1 3 EC 12 b - Toute autre matière de master de droit Cours 36h Oral ou écrit 1h Enseignement facultatif Informatique TD 15h CC Oral ou écrit 1h RÉSUMÉ DES COURS 2 ème SEMESTRE A Droit civil (droit des libéralités matrimoniales et des régimes matrimoniaux, PACS) Le cours met en lumière les règles présidant au choix du régime matrimonial (contrat de mariage, changement de régime matrimonial). Le cours a également pour objet l étude du régime matrimonial primaire applicable à tous les époux (charges du mariage et dettes ménagères, activité professionnelle et revenus du travail des époux, logement familial, pouvoirs bancaires des époux, mesures de crise ). L étude porte ensuite sur le régime légal (communauté d acquêts : biens communs et biens propres, pouvoirs de gestion, passif, dissolution, liquidation et partage de la communauté), ainsi que sur les régimes conventionnels (communautés conventionnelles, avantages matrimoniaux, régimes de séparation de biens et de participation aux acquêts). Outre l étude de ces règles, l étudiant apprendra les bases de la liquidation de régime matrimonial. A Droit des entreprises en difficulté (Droit des procédures collectives) Étudie au travers de cinq parties les mesures de détection et de prévention des difficultés des entreprises (alerte, mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable agricole ), les procédures de sauvegarde, sauvegarde accélérée et sauvegarde financière accélérée (plan, mesures, acteurs ), les procédures de redressement et de liquidation judiciaires, les sanctions visant le chef d entreprise (faillite personnelle ) et les procédures européennes d insolvabilité Master Droit Privé Général 6

7 A Droit des sociétés Ce cours a pour objectifs de rappeler aux étudiants les règles fondamentales applicables aux sociétés commerciales, mais surtout de les approfondir grâce à d importantes références jurisprudentielles. Différents sujets sont abordés tels que l évolution du droit des sociétés, la personnalité morale, le capital des sociétés, leurs dirigeants, leurs associés, ainsi que le contrôle des sociétés. Il s agit de donner aux étudiants les compétences requises en droit des sociétés pour leur permettre d être opérationnels en qualité de juriste d entreprise ou d avocat. A Droit des contrats Le cours envisage l étude d une série de contrats spéciaux en commençant par celle du contrat de vente (conditions de fond et de forme régissant sa formation, effets réels et personnels) et des avant-contrats qui peuvent y être associés (pacte de préférence, promesse de vente), puis poursuit par celle du mandat (formation, exécution, extinction), du dépôt (dépôt de droit commun et dépôt spéciaux) et, enfin, du prêt (prêt à usage et de prêt de consommation). A Droit international privé 2 L UE consiste à donner aux étudiants une formation juridique générale en droit international privé, en particulier s agissant des règlements de litiges internationaux, du droit de la nationalité et de l arbitrage international. Pour le règlement des litiges internationaux, sont étudiées : les règles de droit français applicables ; les règles d origine européenne applicables. Pour le droit de la nationalité, sont envisagées : les règles applicables selon la nationalité des intéressés (originaires d un pays de l Union européenne ; d un Etat tiers à l Union européenne). Pour l arbitrage international (mode alternatif de règlement des litiges qui ne cesse de se développer), sont présentées les règles de composition de création d un tribunal arbitral, puis le fonctionnement de celui-ci, jusqu à la mise en place d une sentence et les voies de recours applicables Master Droit Privé Général 7

8 2 ème ANNÉE MASTER 2 DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL OBJECTIFS DE LA DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER La deuxième année de Master privilégie une approche globale du droit privé, et non plus une approche parcellaire, discipline par discipline. A ce titre, l accent est mis sur le droit civil, la théorie du droit et la méthodologie. Les étudiants sont en outre plus autonomes dans leur démarche de travail tout en étant suivis par l équipe pédagogique. La deuxième année de Master est un approfondissement : les connaissances de base dans les matières fondamentales sont supposées acquises (droit civil, droit pénal, droit des affaires, procédure civile). Les enseignements s organisent autour de séminaires (théoriques) et de Directions d Etudes et de Recherches (recherche appliquée). La rédaction d un mémoire permet aux étudiants de réaliser un premier travail de recherche scientifique. Un important tronc commun au premier semestre pour les deux parcours (droit privé général et contentieux), permet des passages de l un vers l autre en second semestre ; ce tronc commun assure pour les étudiants du parcours procédures et contentieux privés certains enseignements méthodologiques mais aussi fondamentaux ; il permet aux étudiants du parcours droit privé général de parfaire leurs connaissances en droit processuel. Les étudiants sont également préparés aux épreuves de grand oral auxquelles ils seront confrontés dans nombre de concours et examens professionnels qu ils seront susceptibles de présenter par la suite. Le stage est facultatif Master Droit Privé Général 8

9 P R O G R A M M E D E S E N S E I G N E M E N T S MASTER 2 3 ème SEMESTRE Code Enseignements obligatoires Volume horaire Modalités de contrôle Coeff. ECTS Session unique UE 1 Droit civil approfondi Séminaire 20h Écrit 5h 4 8 UE 2 Droit processuel Séminaire 15h Oral 3 6 UE 3 Théorie du droit Séminaire 15h CC 3 6 UE 4 UE 5 EC 4 a Méthodologie de la recherche EC 4 b DER entraînement au Grand Oral Une matière à l écrit et l autre à l oral : EC 5 a - Droit des affaires EC 5 b - Droit pénal Séminaire 15h DER 30h Séminaire 15h* DER 6h* et oral 3 6 UE 6 Droit international privé 3 Séminaire 15h Oral 2 4 UE 7 Mise à niveau en Droit comparé** Séminaire 18h Procédure civile Procédure administrative Procédure pénale Enseignements facultatifs : matières au choix (2 maximum) Séminaire 15h* Oral MASTER 2 4 ème SEMESTRE Code Enseignements obligatoires Volume horaire Modalités de contrôle Coeff. ECTS Session unique UE 8 Droit civil Séminaire 12h Écrit 5h 3 6 UE 9 DER pluridisciplinaires et méthodologiques DER 40h CC 2 4 UE 10 Mémoire / Stage facultatif Oral 5 10 UE 11 UE 12 Grand oral : EC 11 a Droit comparé EC 11 b Droit des affaires EC 11 c Droit pénal et procédure pénale Une matière au choix : EC 12 a Contentieux social EC 12 b Contentieux civil EC 12 c Contentieux de l exécution EC 12 d Contentieux commercial Séminaire 12h* Enseignements optionnels Grand Oral sur le programme annuel de Droit civil et sur l UE Séminaire 12h Oral 2 4 Enseignement facultatif Langue vivante 40h sur l année CC Master Droit Privé Général 9

10 C A N D I D A T U R E S C O N T A C T S Université de Pau et des pays de l'adour UFR DROIT, ÉCONOMIE et GESTION Scolarité Master Avenue du Doyen Poplawski BP Pau Cedex Adresse électronique : masters.deg@univ-pau.fr Dossier de candidature au M2 téléchargeable au mois de mai sur le site de l UFR, rubrique «actualités». Inscriptions Administratives ouvertes à compter du mois de juillet (toutes les modalités sont publiées sur le site de l UFR DEG) Master Droit Privé Général 10