FORMATION POUR CADRES DE HAUT NIVEAU SUR LA TARIFICATION DE L ÉLECTRICITÉ

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1 FORMATION POUR CADRES DE HAUT NIVEAU SUR LA TARIFICATION DE L ÉLECTRICITÉ Projet Formation intensive pour cadres sur la tarification de l électricité Public Cadres d entreprises électriques, régulateurs, groupes environnementaux, associations des consommateurs, journalistes spécialisés, autres intervenants Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), Financement Autorité nationale de régulation du secteur de l électricité (Anaré Côte d ivoire) Autorité de régulation régionale du secteur de l électricité de la CEDEAO (ARREC) Date 22 au 26 septembre 2013 Lieu Hôtel du Golf, Abidjan (Côte d Ivoire) Langue de formation Français Mise en contexte La tarification est au cœur des préoccupations des utilisateurs de l électricité. Par conséquent, les régulateurs consacrent une grosse partie de leurs tâches à déterminer les tarifs équitables afin de satisfaire, d une part, les utilisateurs et, d autre part, les producteurs de l électricité. Dans un contexte de concurrence, déterminer les tarifs optimaux s avère être une tâche beaucoup plus complexe que dans un régime sans compétition. Il est vrai que dans les marchés de gros, le régulateur prend un «congé tarifaire» car ce sont les forces du marché qui déterminent les tarifs, mais dans le marché de détail la situation est toute une autre. De plus, les agences de régulation doivent déterminer les tarifs du transport de l électricité dans un contexte de changements technologiques, d intégration des marchés régionaux, d introduction de l énergie verte et des changements institutionnels qui sont nécessaires pour faciliter le processus de transition. C est dans ce contexte que la formation de haut niveau pour cadres sur la tarification est proposée. Des formateurs expérimentés examinent, analysent et présentent les méthodes et les pratiques de la tarification en adoptant une approche pratique et instructive. Ils comparent et expliquent les modèles tarifaires utilisés dans différentes juridictions, notamment de l Europe (Belgique, France) et de l Amérique du Nord (Canada, États Unis) et les comparent à ceux utilisés dans certains pays africains. Des exemples pratiques réels sont utilisés et à l aide du chiffrier électronique EXCEL, les participants auront l occasion de travailler et de développer une structure tarifaire à la fin de la formation. Contenu de la formation Mécanismes de tarification et objectifs Méthodes d allocation des coûts Risque rendement et établissement du coût du capital Énergie verte et son intégration dans la structure tarifaire conventionnelle Utilisation du chiffrier électronique EXCEL pour l établissement d une structure tarifaire

2 Formation intensive pour cadres sur la tarification de l électricité 2 Objectifs Les objectifs du module de formation pour cadres sont: Comprendre les diverses méthodologies de tarification et définir leurs objectifs. Expliquer et appliquer les méthodes de tarification usuelles afin de déterminer les tarifs au détail et les tarifs d interconnexion. Expliquer les approches récentes visant à déterminer les tarifs de l électricité verte. Comprendre les méthodologies de répartition des coûts selon les objectifs. Expliquer et tenir compte des réalités macroéconomiques, sociopolitiques et microéconomiques afin de faire un ajustement tarifaire. Comprendre la différence entre les tarifs théoriques et les tarifs appliqués dans la réalité. Déterminer le degré d interfinancement des services et déterminer les tarifs sociaux. Développer une structure tarifaire et calculer les tarifs d interconnexion. Les formateurs et l importance de la formation La formation sera offerte par des formateurs chevronnés issus des universités, de centres de recherche, de l industrie, du gouvernement et des agences de régulation. Tous les formateurs ont une formation théorique solide dans le domaine de la tarification du secteur électrique et une longue expérience nationale et internationale. Les participants vont acquérir des connaissances poussées et adaptées à leur contexte grâce à un contenu actualisé et spécialement conçu pour les pays africains. M. Anastassios : économiste de formation, Monsieur est directeur du CEREF (Centre d études en réglementation économique et financière) et professeur à l Université de Sherbrooke. Depuis plusieurs années, il œuvre dans le domaine de la réglementation des industries de réseau et, en collaboration avec la Francophonie, il organise des formations pour cadres en exercice au Canada, en Afrique et en Europe. Il a déjà édité un livre sur la réglementation et il a publié plusieurs rapports et articles dans les revues scientifiques et professionnelles. Le professeur a une longue expérience internationale en consultation ayant collaboré avec plusieurs organismes et cabinets d études de réputation internationale dans le secteur de l électricité en Asie, en Amérique latine, en Europe et dans les Caraïbes. M. Francis : ingénieur civil mécanicien et président de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) depuis le 01/08/2002. La CWaPE est l'organe de régulation du marché de l'électricité et du gaz en Région wallonne. Monsieur était, durant 21 ans,

3 Formation intensive pour cadres sur la tarification de l électricité 3 responsable de projets, puis d'équipe, dans un bureau d'études spécialisé en énergie, environnement et transport (Institut wallon de Développement économique et social et d'aménagement du Territoire). Il fut, durant 4 ans, chef de cabinet adjoint du Ministre wallon en charge de l'énergie. M. Marcelo Saguan : ingénieur de profession, Monsieur Saguan est cofondateur de la firme de consultation Microeconomix à Paris où il est responsable de l axe «énergie et changements climatiques». Il a une longue expérience dans le domaine de la régulation des infrastructures électriques et des problèmes environnementaux liés aux marchés électriques et du gaz. Il a déjà publié plusieurs rapports et articles dans les revues scientifiques et professionnelles et il a participé à plusieurs études réalisées pour le compte de la Commission européenne. M. Jean Benoît Trahan : économiste de formation, Monsieur Trahan a travaillé pendant plusieurs années pour la Régie de l énergie, le régulateur de l électricité et du gaz naturel au Québec, Canada. Monsieur Trahan a fondé son entreprise de consultation dans le domaine de l énergie et il a eu comme clients plusieurs entreprises d envergure nationale et internationale. Il a aussi travaillé pour Gaz Métro en tant que directeur des affaires réglementaires, la compagnie ÉcoRessources en tant que directeur des analyses économiques et récemment il a été nommé viceprésident affaires réglementaires de la compagnie Gasifère inc. Depuis plusieurs années, Monsieur Trahan participe à des formations pour cadres en exercice offertes par le CEREF en collaboration avec la Francophonie. Matériel pédagogique Le matériel pédagogique qui sera utilisé lors de la formation est : Fascicule du participant présentations PPT des formateurs Documents portant sur la tarification de l électricité Tout autre matériel didactique jugé pertinent selon les besoins des participants Durée de la formation La formation sera offerte du lundi 22 au vendredi 26 septembre Une visite de terrain est prévue le samedi 27 septembre 2014.

4 Formation intensive pour cadres sur la tarification de l électricité 4 Inscription à la formation Le coût de la formation se monte à par personne. Cette somme couvre les frais pédagogiques, l hébergement, le petit déjeuner, le déjeuner et les pauses café. Pour les personnes payant elles mêmes leur hébergement et leur petit déjeuner, le coût de participation revient à 900 par personne, correspondant aux coûts pédagogiques, déjeuner, pauses café, fascicules et divers documents, L IFDD ne délivre pas de bourse pour cette présente édition et les frais de transport sont à la charge du participant. Le règlement du coût de la participation se fera par virement bancaire au numéro de compte suivant : Titulaire : ANARE/IFDD Nom Banque : BANQUE NATIONALE D INVESTISSEMENT Code Banque : CI092 Code Guichet : N du Compte : Clé RIB : 18 IBAN : CI93 CI SWIFT : GEBABEBB Seront considérées comme inscrites, les personnes s étant acquittées de la totalité de cette somme et ayant rempli et transmis le formulaire d inscription via une plateforme électronique ouverte à cet effet, où vous y trouverez toutes les informations nécessaires. Lien : ifdd.francophonie.org/candidature/candidature.php?id_session=9 Date limite d inscription : le 29 août 2014 L inscription ne sera effective que lorsque nous aurons reçu le paiement ou une attestation du virement bancaire au compte ouvert pour la formation par l Anaré et indiqué dans la note de présentation de la formation. En cas d annulation, vous devez nous faire parvenir un avis écrit avant le 5 septembre 2014 afin d éviter d être facturé. Les frais d inscription ne sont pas remboursables. Toutefois, un substitut peut être désigné en tout temps, sans frais additionnels. L OIF a adopté une politique visant l égalité entre hommes et femmes comme enjeu clé du développement. (Déclaration de Luxembourg). Les candidatures féminines sont très encouragées.

5 Formation intensive pour cadres sur la tarification de l électricité 5 Comité scientifique Anastassios GENTZOGLANIS, Professeur titulaire, Université de Sherbrooke, Québec, Canada Ibrahima DABO, Spécialiste de Programme «Politique de l énergie», IFDD, Québec, Canada Hippolyte EBAGNITCHIE, Directeur Général Anaré, Abidjan, Côte d Ivoire M. Ibrahima THIAM, Directeur Général ARREC, Accra, Ghana Comité d organisation Ibrahima DABO, Spécialiste de Programme «Politique de l énergie», IFDD, Québec, Canada Hyppolite EBAGNITCHIE, Directeur Général Anaré, Abidjan, Côte d Ivoire Information Pour toute information concernant la participation à l atelier, s adresser à : Monsieur Ibrahima DABO Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) 56, Saint Pierre, Québec Canada, G1k, 4A1 Tél , Poste 224 Fax Mél. ibrahima.dabo@francophonie.org Site : Monsieur Hippolyte EBAGNITCHIE Autorité nationale de régulation du secteur de l électricité (Anaré) Im. EECI, 9 avenue Houdaille, Plateau 16 BP 1106 Abidjan 16 Tél Fax Mél. hebagnitchie@anare.ci Site :

6 PROGRAMME PROVISOIRE Formation intensive de haut niveau sur la tarification de services électriques concepts, méthodologies tarifaires, bonnes pratiques de tarification Hôtel du Golf, Abidjan (Côte d Ivoire) du 22 au 27 septembre h30 10h00 10h00 10h30 10h30 12h00 12h00 13h30 13h30 15h00 15h00 15h30 15h30 17h00 Lundi 22 sept. Mardi 23 sept. Mercredi 24 sept. Jeudi 25 sept. Vendredi 26 sept. Modèles usuels de Mécanismes tarification incitatifs au évaluation Méthodes 08h30 10h00 : Cérémonie d ouverture 10h15 11h00 : Ouverture des marchés électriques : défis de tarification 11h00 12h30 : Objectifs du processus d utilisation des modèles de tarification Données et développement des allocateurs développement et à la modernisation des réseaux amélioration de la qualité par l investissement «intelligent» : le cas belge III Exemples et interprétation des résultats de l allocation du coût de service de Gaz Métro Segmentation de la clientèle Formateur : J.B Trahan de classification par la TME la pente nulle Allocation des coûts, gestion des actifs et l ingénierie des réseaux Exemple sur EXCEL Pause Pause Pause Pause Pause Fondements théoriques de la tarification I : tarification des services au détail Dégroupage des dépenses et analyse COS Développement sur EXCEL des exemples pratiques de tarification Développement des indicateurs de performance incitations financières et efficacité réelle : le cas belge IV Caractéristiques de consommation et recouvrement du coût Considérations historiques, sociales, politiques et environnementales Formateur : J.B Trahan Allocation des coûts dans un système interconnecté Règles et expériences internationales Exemple sur EXCEL 12h30 13h30 : Pause Pause Pause Pause Pause Fondements théoriques de la tarification II (suite ) : tarification des services au marché de gros de l électricité Les modèles et la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d électricité : le cas belge I Comparaisons des expériences belges et internationales exemple chiffré en EXCEL Présentation de la structure tarifaire de Gaz Métro et exercice pratique en EXCEL Formateur : J.B Trahan Systèmes basées sur l accès libre de l infrastructure de transport et méthodes d allocation des coûts selon le principe d utilisation du réseau Exemple sur EXCEL pause pause pause Pause pause Exercices pratiques de la tarification et l utilisation du logiciel EXCEL Mécanismes de contrôle des coûts : l enveloppe budgétaire des GRD et l approche par les coûts : le cas belge II Objectifs de l étude de l allocation du coût de service Fonctionnalisation Classification Méthodes d allocation Formateur : Trahan J.B Exigences et règles d allocation des coûts Objectifs des méthodes d allocation des coûts Services et coûts du réseau électrique d un distributeur Table ronde débat sur les meilleures pratiques de tarification et l interconnexion des marchés électriques africains Quel régime pour l Afrique? Animateur : A.