APPEL À PROJETS EMPLACEMENT DE BATEAU STATIONNAIRE SENS (89) PIÈCE 2 : FICHE DESCRIPTIVE DE L EMPLACEMENT À

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Anne-Claire Bédard
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Direction territoriale Bassin de la Seine APPEL À PROJETS POUR L

EMPLACEMENT DE BATEAU STATIONNAIRE SENS (89) PIÈCE 2 : FICHE DESCRIPTIVE

LOCALISATION DE L EMPLACEMENT Adresse Voie navigable Coordonnées GPS Quai

1 Direction territoriale Bassin de la Seine APPEL À PROJETS POUR L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE EMPLACEMENT DE BATEAU STATIONNAIRE SENS (89) PIÈCE 2 : FICHE DESCRIPTIVE DE L EMPLACEMENT À OCCUPER ET DE L ACTIVITÉ 1. LOCALISATION DE L EMPLACEMENT Adresse Voie navigable Coordonnées GPS Quai de la fausse rivière, Sens Yonne, fausse rivière, rive droite de , à , /5

2 2. ACTIVITÉ AUTORISÉE SUR L EMPLACEMENT Types d activités autorisées : restauration, bar, évènementiel. Activité exclue : discothèque, logement. Activités secondaires autorisées : une ou plusieurs activités secondaires pourront être également exercées par l'occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune de Sens, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'(les) activité(s) principale(s). Restrictions : la commune de Sens est à la recherche d une activité économique pourvoyeuse d emploi et d animation, sans générer de nuisance disproportionnée aux riverains. Du fait de la présence d habitations à proximité, l activité ne devra générer aucune nuisance sonore ou olfactive disproportionnée qui serait susceptible de gêner les habitations. Le candidat devra indiquer quelles mesures d insonorisations du bateau il envisage de mettre en place pour limiter au maximum les nuisances liées à son activité et les horaires d ouvertures de son activité, le cas échéant précisés par type d activité. Une baisse du niveau sonore sera exigée à partir de minuit (00h) et plus aucun bruit ne sera toléré passé minuit trente (00h30). Le candidat devra être en mesure d apporter toutes les garanties nécessaires pour assurer le respect de la tranquillité des riverains entre minuit trente (00h30) et 7h du matin. À titre exceptionnel (fête nationale ou événements locaux particuliers), des dérogations à ces horaires d ouverture limitées en nombre pourront être accordées par la ville de Sens. 3. DATE DE DISPONIBILITÉ DE L EMPLACEMENT Disponibilité immédiate. 4. DÉLIMITATION DE L EMPLACEMENT Emplacement sur le plan d eau dimensions minimales de l emplacement sur le plan d eau : longueur de 20 mètres sur largeur de 3 mètres à partir de la crête de berge la plus avancée dans l eau ; dimensions maximales de l emplacement sur le plan d eau : longueur de 40 mètres sur largeur de 10 mètres à partir de la crête de berge la plus avancée dans l eau ; 2/5

3 mouillage : voir bathymétrie jointe Laisser impérativement un espace d une longueur de 7 mètres minimum entre le bateau stationnaire et le ponton situé immédiatement à l aval. Terrain : aucun espace terrestre relevant du domaine public fluvial n'est mis à disposition, à l exception des berges du fleuve au droit de l emplacement. L occupant pourra, s il le souhaite, installer une terrasse, démontable, au-dessus de la berge dans sa partie pavée. Elle ne pourra en aucun cas empiéter sur le quai. 5. CARACTÉRISTIQUES DE L EMPLACEMENT ET DE SON ENVIRONNEMENT Équipements : amarrage : emplacement non équipé d amarrage. L occupant prendra à sa charge la mise en place du dispositif d amarrage. Il devra s'assurer que ses moyens d'amarrage sont suffisamment dimensionnés et vérifier par note de calcul ou dossier technique l'adéquation des équipements d'amarrage à l'usage auquel ils sont destinés. En tout état de cause, l occupant devra garantir la tenue de son amarrage pour une crue de type 1910 ; eau : réseau d eau à proximité, raccordement obligatoire et à la charge de l occupant ; électricité : réseau d électricité à proximité, raccordement obligatoire et à la charge de l occupant ; assainissement : réseau d assainissement collectif à proximité, raccordement obligatoire et à la charge de l occupant ; réseau téléphonique : réseau téléphonique à proximité, raccordement facultatif et à la charge de l occupant ; éclairage public : existant dans la rue. Le bateau et ses équipements (terrasse etc.) devront être éclairés depuis le bateau ; clôtures et portail : néant et interdits. Desserte : l emplacement situé à la pointe nord de l île d Yonne est desservi par le quai de la fausse rivière et le quai d Yonne. Il dispose à proximité de parkings publics permettant le stationnement de la clientèle. Les lignes du réseau Intercom de transports urbains desservent le quartier par l arrêt «Saint Maurice». Points d intérêts à proximité : l île d Yonne est située sur un axe très attractif, entre le quartier de la gare SNCF et le centre-ville de Sens ceinturé par les promenades. L aménagement des berges de l Yonne va être poursuivi par la commune, notamment à proximité de l emplacement, par la création de cheminements doux sécurisés quais Ernest Landry et Jean Moulin face à l île d Yonne. La halte fluviale située sur l autre rive de la rivière est très utilisée pendant la période estivale. Contraintes diverses : Il appartiendra à l occupant de maintenir le plan d eau confié et les berges propres et de prendre en charge la gestion des déchets afférents à son activité. Il devra également mettre en œuvre tout moyen nécessaire pour que l'emplacement se fasse pas l'objet d'intrusions et/ou d'occupations illégales et que la sécurité des clients et du public soit assurée, y compris en dehors des heures de service. L'emplacement est situé dans un bief non navigué. En conséquence, l'accès à l'emplacement par la voie d'eau est assuré aux frais de l occupant. En ce sens, tout dragage ou autre opération rendue nécessaire pour accéder à l'emplacement est à la charge de l occupant. Un abaissement du bief, pouvant aller jusqu'à une mise en écoulement libre, pour cause de chômage est à prévoir deux semaines à un mois par an, généralement en octobre et/ou novembre. Le quai ne peut être utilisé que pour appuyer des passerelles et les écouarres. Le stationnement à couple est interdit. 3/5

4 Les superstructures sur les bateaux ou les établissements flottants sont autorisées sous conditions : les hauteurs des superstructures seront limitées par la hauteur libre sous les ponts à proximité, de façon à ce que le bateau ou l établissement flottant puisse être déplacé vers le chantier le plus proche aux plus hautes eaux navigables (voir avis à la batellerie numéro 1). 6. REDEVANCE D OCCUPATION DOMANIALE DE BASE Montant Le montant de la redevance d occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d entrée en vigueur de la convention d occupation temporaire. A titre indicatif, la redevance d occupation domaniale de base pour l année 2017, comprendrait, d une part, la somme des deux termes suivants : Terme 1 (plan d eau occupée par le bateau ou l établissement flottant) : surface en m² x valeur locative de référence de 0,88 /m²/mois x coefficient relatif au contexte urbain de 1 x coefficient d'activité de 3 (bars, restaurants) ou de 2,5 (événementiel) x 12 mois Terme 2 (plan d eau entre le bateau ou l établissement flottant et la berge) : surface en m² x 1,43 /m²/an D autre part, à ces deux termes devra être ajoutée la tarification des équipements, comme les pontons flottants, les pontons fixes, les estacades ou les passerelles (19,16 /m²/an). Par exemple, la redevance d occupation de base pour l année 2017 s élèverait à un montant de 6.324,55 euros pour un bateau de type Freycinet amarré à trois mètres de la berge avec une activité de restauration. La redevance serait revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l indice du coût de la construction du second trimestre de l année N-1 (indice 1622 pour l année 2017). Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF. Dépôt de garantie Équivalent à deux mois de la redevance d occupation domaniale annuelle. Facturation La facturation est annuelle à échoir ou avec échéancier (à convenir par le candidat retenu avec le service comptable de la direction territoriale Bassin de la Seine, après notification de la convention d occupation temporaire). 7. VISITE DE L EMPLACEMENT Une visite du site peut être sollicitée auprès de l Unité territoriale d itinéraire Yonne : Standard 60, quai de la fausse rivière, Sens ANNEXES plan détaillé de l emplacement ; plan des réseaux existants ; 4/5

5 photographies de l emplacement ; relevé bathymétrique 2015 (non contractuel). 5/5

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