Rétrocession au Centre Pénitentiaire de Marseille

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1 Rétrocession au Centre Pénitentiaire de Marseille Susanna DAVOUST, Audrey FLORNOY, Florent LANET, Valerie AMIRAT-COMBRALIER Pharmacie, Centre Pénitentiaire de Marseille Assistance Publique Hôpitaux de Marseille mars 2016 Aucun conflit d intérêt

2 PHARMACIE HOSPITALIÈRE Analyse pharmaceutique de l ordonnance médicale Délivrance ACTE DE DISPENSATION DU MÉDICAMENT Préparation éventuelle des doses à administrer Mise à disposition des informations et les conseils nécessaires au bon usage des médicaments Rôles obligatoires: Gestion, Approvisionnement, Préparation, Contrôle, Détention, Dispensation de Médicaments et Dispositifs Médicaux Stériles au sein de l établissement de santé A titre dérogatoire: et sous certaines conditions (et autorisation par l ARS) à la dispensation aux patients ambulatoires 2

3 FINANCEMENT ET PRISE EN CHARGE DES MÉDICAMENTS, COMMENT ÇA MARCHE? Patients Hospitalisés Patients Ambulatoires à la Ville Psy, SRR Dotation Globale MCOO Médicaments dans le GHS à Tarification à l activité (T2A) à PMSI Molécules onéreuses, Hors T2A à Remboursement fonction de l adhésion au CBU à MIG Médicaments «lambda» à Pharmacie de ville (officine) à Assurance Maladie +/- Complémentaire santé Médicaments non retrouvés en pharmacie de ville à Rétrocession à la Vente au Public 3

4 LA RÉTROCESSION, QUÈSACO? Dispensation: à Par une pharmacie hospitalière à A des patients ambulatoires ( = non hospitalisés) Médicaments rétrocédés: ü Achetés par l hôpital mais non réservés à l usage hospitalier, ü Pouvant présenter: ü Des contraintes particulières de distribution, de dispensation ou d administration ü Des exigences liées à la sécurité de l approvisionnement ü Une nécessité de suivi de la prescription ou de la délivrance Liste des spécialités agréées à l usage des collectivités Liste spécifique des médicaments qui peuvent être vendus au public AMM ATUc AI PH Médicaments du double circuit: VIH, VHB, VHC à Peuvent être dispensés par Pharmacie Hospitalière OU Pharmacie de Ville 4

5 LA RÉTROCESSION, REMBOURSEMENT AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Médicament sous AMM: Prix de vente déclaré et publié (ou prix de cession fixé par le CEPS) Médicament sous ATU: Prix d achat Préparation Hospitalière: Cout de fabrication + TVA + (2,1%) = prix de cession Marge forfaitaire (22 euros) De l Assurance Maladie à l Etablissement de Santé de manière nominative 5

6 Psy FINANCEMENT ET PRISE EN CHARGE DES MÉDICAMENTS, COMMENT ÇA MARCHE? Patients Incarcérés Dotation Globale Somatique à MIG: Mission d Intérêt Général ET EN CONTEXTE CARCÉRAL? Circulaire du 31/07/13 - Part obligatoire à MIG «unités sanitaires en milieu pénitentiaire» - Ticket modérateur : taux forfaitaire fixé à 40% facturé à l Administration Pénitentiaire à l ES se fait rembourser par l AM et AP Art. LFSS 2015 applicable au 1 er jan 2016 (mise en application au 2è trimestre) - 100% pris en charge par l AM - L état régularise auprès de l AM (la part AP) à Opérations transparentes pour l ES Médicaments onéreux +++ (NAAD pour VHC) à Rétrocession mais dispensation dans les US à Assurance Maladie 6

7 NOUVEAUX ANTIVIRAUX A ACTION DIRECTE 2014: Arrivée sur le marché des 1 ers «NAAD»: Nouveau traitement de l hépatite C - Réponse virologique soutenue et rapide - Bonne tolérance - Problème = coût exorbitant En 2014, à la rétrocession de l AP-HM 3 produits 291 patients ordonnances lignes 397 produits patients ordonnances lignes 7

8 Le<re d Instruc5on DGS/DSS/DGOS: Rela5ve à l organisa5on de la prise en charge de l hépa5te C par les NAAD Régula5on par la RCP Réunion de Concerta5on Plurisciplinaire: RCP Pourquoi? à Exigence de qualité et de sécurité des soins dans une période d évolution permanente de la stratégie thérapeutique à Égalité de traitement des patients sur le territoire à Centralisation et traçabilité des initiations de traitement 8

9 RCP Composition ü Un coordonnateur - Établit la liste des patients dont le dossier sera analysé à la prochaine réunion - Avertit les professionnels membres de la RCP, le médecin référent des patients, convoque, le cas échéant, d autres professionnels estimés utiles pour les dossiers à étudier ü Un médecin hépatologue, ü Un virologue (ou interniste), ü Un pharmacien, ü Un travailleur social, ü Un attaché de recherche clinique, ü Un secrétaire - Tient à jour un recueil comportant, le nom des participants, des patients dont les dossiers sont analysés et la décision prise 9

10 Analyse des dossiers patients - Dossier de chaque patient, formalisé par une fiche de synthèse, adressée par le prescripteur, est présenté au cours de la RCP - Prise en Charge définie collectivement, sur la base des référentiels retenus - A l issue de la RCP, un projet thérapeutique est explicité sur la fiche de synthèse Avis de la RCP - Comporte la date, la proposition thérapeutique, les noms et qualifications des participants. Il est intégré dans le dossier médical du patient - L avis de la RCP n est pas une prescription - L avis de la RCP, est ré-adressé au médecin prescripteur qui prescrit selon la proposition thérapeutique de la RCP Traçabilité des décisions - Figurent dans le dossier du malade - Les référentiels utilisés, le cas échéant l essai thérapeutique proposé - Le nom du médecin/professionnel référent en charge du suivi de la décision: explication au patient, organisation de la prise en charge et du suivi 10

11 Anonymat du patient (initiales et année naissance) Coordonnées des référents: le médecin et le pharmacien (pour dispensation) Critères AFEF pour la partie hépatologie et biologie Co-morbidités, traitements en cours Partie Co-infection VIH VHB/D détaillée en collaboration avec le COREVIH PACA Ouest et Corse Bilan biologique Statut thérapeutique de la maladie Possibilité au médecin référent du patient ou à une RCP locale de proposer le traitement qui lui semble le plus approprié Centre de référence : avis direct ou confirmation de la RCP locale 11

12 RÉTROCESSION EN CONTEXTE CARCÉRAL NOUVEAU BESOIN? CPM en 2014: 1 molécule = Sovaldi = 10 patients = 37,4 % du budget de la pharmacie Pour les Pharmacies en milieu carcéral: à MIG: dotation vite dépensée avec des traitements très onéreux à Nécessité d avoir un ES qui peut faire l avance financière Réel besoin de pouvoir rétrocéder en milieu carcéral 12

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14 CIRCUIT DES NAAD EN RÉTROCESSION Ordonnance d AAD faite sur le logiciel d aide à la prescription Validation pharmaceutique faite avec la fiche de RCP Commande des AAD prescrits pour une durée de 28 jours Délivrance du traitement au patient par l UCSA Livraison à la Pharmacie du CPM Rétrocession des AAD effectuée par le pharmacien Ouverture d un séjour de rétrocession par la secrétaire Délivrance à l UCSA du bâtiment où se trouve le patient 14

15 LA RÉTROCESSION DES NAAD AU CPM Répartition de la population par sexe TRAITEMENTS ANTÉRIEURS POUR LE VHC 2 FEMMES HOMMES 1ÈRE LIGNE DE TRAITEMENT APRÈS ÉCHEC OU INTOLÉRANCE À RIBAVIRINE + INTERFÉRON 5 Co-infections chez nos patients 18 50% 7% 43% 8 Co-infection VIH Co-infection VHB Aucune coinfection Génotypes retrouvés dans la population d'étude Génotype 1 Génotype 3 Génotype 4 2 APRÈS ÉCHEC OU INTOLÉRANCE À RIBAVIRINE + INTERFÉRON + TÉLAPRÉVIR ECHEC APRÈS TRAITEMENT PAR SOFOSBUVIR 2 - Proposition de dépistage systématique à l entrée en détention - Anciennement à mauvaise tolérance interféron + ribavirine et réponse variable en fonction du génotype - NAAD: efficacité multi voire pan-génotypique Bonne tolérance Réponse virologique rapide et soutenue 6 15

16 SCHÉMAS THÉRAPEUTIQUES UTILISANT LES NAAD AU CPM SOFOSBUVIR + RIBAVIRINE + INTERFÉRON Α PÉGYLÉ 12 SEMAINES 5 SOFOSBUVIR + RIBAVIRINE 24 SEMAINES SOFOSBUVIR + RIBAVIRINE + DACLATASVIR 12 SEMAINES 1 1 SOFOSBUVIR + RIBAVIRINE + DACLATASVIR 24 SEMAINES 3 SOFOSBUVIR + DACLATASVIR 12 SEMAINES SOFOSBUVIR + LÉDIPASVIR 8 SEMAINES 1 1 SOFOSBUVIR + LÉDIPASVIR 12 SEMAINES 9 SOFOSBUVIR + LÉDIPASVIR + RIBAVIRINE 12 SEMAINES 6 SOFOSBUVIR + LÉDIPASVIR + RIBAVIRINE 24 SEMAINES 1 Depuis juin 2014, les schémas thérapeutiques ont évolué et sont devenus plus efficients 16

17 PROBLÈMES ET QUESTIONNEMENTS RENCONTRÉS LIÉS À LA RÉTROCESSION ü Lourdeur de gestion ü Coordination des intervenants +++ Ø Immatriculation Sécurité Sociale rapide et opérationnelle Ø Délais d affiliation Ø Dispensation par les US, renouvellements, séjours d hospitalisation ü Périmètre des médicaments concernés Ø AAD rétrocédables (circulaire du 29 avril 2015) Ø Quid des autres médicaments? (VIH, MDS, VHB) ü A la sortie Ø Carte vitale doit être à jour Ø Gestion des patients en situation irrégulière 17

18 PERSPECTIVES D AVENIR Ø Nouveaux textes pour la rétrocession (VIH, MDS ): une législation plus proche de la réalité? Ø Consultations pharmaceutiques : plus proche des patients Ø Baumettes 2 : une Pharmacie plus proche des Unités de Soins 18

19 Merci pour votre attention! Vous êtes désormais un Maître De la Rétrocession! Aucun conflit d intérêt