Syndicat de l En seignement de l Ouest de Montréal ( ) fax ( ) courriel se ca. La semaine de travail

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1 Syndicalement Syndicat de l En seignement de l Ouest de Montréal ( ) fax ( ) courriel se om@seom.qc. ca La semaine de travail Tâche éducative et temps de présence au secondaire Année scolaire heures de présence à l école dont 5 heures totalement à la discrétion des enseignantes et enseignants par Suzanne Auger vice-présidente aux relations de travail et Caroline Proulx-Trottier vice-présidente à la vie syndicale La tâche est hebdomadaire, c est pourquoi nous parlons de semaine de travail. Les paramètres de la tâche sont tirés des articles et des dispositions nationales et des clauses et de l entente locale. Les tableaux suivants illustrent, de façon synthétique, les grands paramètres, mais nous vous recommandons de vous référer aux textes complets pour une meilleure compréhension. Au plus tard, le 15 octobre, la direction doit vous remettre votre tâche. Il est souhaitable de vérifier attentivement les paramètres de votre tâche puisqu elle devient officielle à cette date. Pour ce faire, vous trouverez ci-joint un outil de vérification. Vous aurez également besoin de votre horaire afin de vous assurer que les paramètres inscrits sur votre tâche sont bien le reflet de la tâche que vous effectuez réellement. Si des erreurs sont constatées, vous devez en prévenir la direction afin qu'elle puisse appliquer les corrections souhaitées. Si la tâche reste non conforme et que la direction refuse de faire les changements, vous devez nous avertir et nous faire parvenir une copie de votre tâche ainsi que de votre horaire détaillé. La personne-ressource affectée à votre établissement pourra alors vous aider. La tâche éducative ( des dispositions nationales) La tâche éducative au secondaire est d une durée maximale de 1200 minutes, soit 20 heures. Tout ce temps est effectué en présence des élèves. Au moins 50 % de la tâche éducative doit être consacré à la présentation de cours et leçons et aux activités étudiantes à l horaire de l élève ( D). La tâche éducative est composée des éléments suivants : cours et leçons, encadrement, surveillances (autres que d accueil et de déplacements), activités de formation et d éveil (au préscolaire), récupération et activités étudiantes ( et ). L encadrement ( a) Les dispositions nationales définissent la notion d encadrement en ces termes : Intervention auprès d un élève ou d un groupe d élèves visant le développement personnel et social de l élève et l invitant à assumer ses responsabilités relativement à sa propre formation.

2 C est dire qu une tâche d enseignement, incluant celle des enseignantes et enseignants en dénombrement flottant, ne peut se concevoir sans activités d encadrement puisque les interventions personnalisées auprès d élèves en dehors des heures de classe représentent la première étape d une démarche d intervention auprès des élèves. En effet, l encadrement s effectue le plus souvent auprès d élèves ayant des besoins particuliers ponctuels revêtant un caractère d urgence et nécessitant une intervention rapide (mise au point sur l attitude, règlement de conflit, retour sur un incident qui s est déroulé durant la période de cours, etc.). C est dire qu il est anormal qu aucun temps ne soit accordé pour l encadrement des élèves. La récupération ( b) Les dispositions nationales définissent la notion de récupération en ces termes : Intervention de l enseignante ou de l enseignant auprès d un élève ou d un groupe d élèves visant à prévenir des difficultés ou des retards pédagogiques et à offrir un soutien particulier aux élèves aux prises avec des difficultés ou des retards pédagogiques. C est dire qu une tâche d enseignement, incluant celle des enseignantes et enseignants en dénombrement flottant, ne peut se concevoir sans activités de récupération. De même la légende urbaine voulant que la récupération ne se fasse pas en septembre relève d une conception assez étroite de la récupération puisque, par exemple, faire une activité pour aider un ou des élèves à organiser leur travail, tenir compte de leur agenda ou planifier leurs travaux est tout autant de la récupération qu une activité de maths ou d une autre matière. L objectif demeure la prévention des difficultés ou les retards pédagogiques. Dépassement de la tâche éducative : que faire? Si la tâche éducative excède 20 heures/sem. ou 36 heures/9 jours (2160 minutes), l enseignante ou l enseignant a droit à une compensation monétaire égale à 1/1000 du traitement annuel pour chaque période de 45 à 60 minutes. Pour toute période dont la durée est inférieure à 45 minutes ou supérieure à 60 minutes, la compensation est calculée comme suit : nombre de min 45 1 X 1000 du traitement annuel ( C des dispositions nationales) Le temps de présence à l école : 27 heures ou 32 heures? Le temps de présence à l école est maintenant de 32 heures par semaine. Cependant il importe de faire certaines nuances : La direction détermine le temps de présence des enseignantes et enseignants, à l exclusion des 5 heures de travail de nature personnelle, après consultation du comité de participation des enseignantes et des enseignants (C.P.E.E.) ( de l entente locale). Donc, la direction détermine le temps de présence à l école tel que clairement défini dans l entente locale à la clause et l outil de vérification de votre tâche reprend chacun des paramètres. La participation à tout comité n est ni obligatoire, ni reconnue dans la tâche, quoiqu en dise la direction de votre école. Il s agit donc de «bénévolat» et vous êtes donc libre d en faire ou pas. De même l heure du dîner est de 50 minutes et elle vous appartient en propre. La direction ne peut imposer une rencontre sur cette période sans l accord de chaque personne concernée. C est un droit individuel. Les temps de présence obligatoire à l école sont répartis en respectant le plus possible le principe de continuité de présence ( de l entente locale).

3 Une période de 20 minutes par semaine (36 min/9 jours) est allouée à l enseignante ou l enseignant dont l horaire de travail l oblige à se déplacer entre 2 immeubles de la Commission au cours de la même journée ( de l entente locale). Lorsqu une enseignante ou un enseignant doit se déplacer entre 2 immeubles le même jour et que le temps de déplacement se situe à l intérieur de la période de repas de 50 minutes, une compensation monétaire lui est versée (voir la formule prévue à l annexe H de l entente locale) ( de l entente locale). Le travail de nature personnelle (TNP) ( des dispositions nationales) Aux 27 heures de présence à l école s ajoutent maintenant 5 heures de travail de nature personnelle (TNP). Nous vous rappelons qu il revient à l enseignante ou l enseignant de déterminer les moments et le travail qu elle ou il accomplit au cours de ces 5 heures. La direction de l école doit être informée des moments du travail de nature personnelle (TNP) dans les meilleurs délais au début de l année de travail ( F) 1) et 2)). Nous vous invitons à conserver ce document avec le tableau jaune que nous vous avons fait parvenir sur le TNP, au début septembre, afin d avoir toutes les balises de votre tâche sous la main. Mais rappelons brièvement que vous pouvez fixer du TNP dans les 30 minutes précédant immédiatement le début des cours ou dans les 30 minutes suivant immédiatement la fin des cours, lors de vos périodes libres ainsi que le midi sur toute période excédant 50 minutes et ce, jusqu à concurrence de 120 min/sem. Par la suite, s il y a dépassement de la semaine régulière de travail en raison de la tenue d une des 3 rencontres de parents ou d une des 10 rencontres collectives annuelles, les heures excédant les 32 heures prévues doivent être compensées par une réunion équivalente du travail de nature personnelle (TNP) à un moment au choix de l enseignante concernée ( E). Les questions fréquentes : Q1. Je suis en congé le mardi et la direction exige que je me présente à l école pour assister à la rencontre collective hebdomadaire. Suis-je tenu d y assister? R1. Vous êtes en congé, vous n êtes pas tenu de vous présenter à l école, sauf lors d une journée pédagogique si votre présence est essentielle, par exemple : rencontre de parents. Q2. J ai la 1 re période du matin libre le mercredi et la direction m a placé à l horaire en surveillance. Suisje tenu de faire cette surveillance? R2. Les surveillances sont déterminées après consultation du Comité de participation des enseignantes et enseignants (C.P.E.E.). L enseignante ou l enseignant qui n a pas à son horaire de période à effectuer dans le cadre de sa tâche éducative ne peut être tenu de se rendre à son établissement en début de journée ou en début d après-midi pour effectuer des surveillances ( de l entente locale). Q3. C est toujours à moi que la direction demande de faire de la suppléance de dépannage, car j arrive très tôt le matin. Suis-je tenu d accepter? R3. Avant d avoir recours au système de dépannage pour assurer la présence d une personne suppléante auprès d un groupe d élèves, la ou le responsable de la suppléance de l établissement doit d abord faire appel : 1 à une suppléante ou un suppléant occasionnel inscrit sur une liste maintenue à cet effet; 2 aux enseignantes ou aux enseignants de l établissement sous contrat à temps partiel qui ont une tâche inférieure à 100 % et qui veulent en faire sur une base volontaire; 3 aux enseignantes ou aux enseignants de l établissement qui ont une tâche à 100 % et qui veulent en faire sur une base volontaire; 4 aux autres enseignantes ou enseignants selon le système de dépannage établi après la consultation du C.P.E.E.

4 INSTRUMENT DE VÉRIFICATION DES PARAMÈTRES DE LA TÂCHE POUR LE SECONDAIRE SUR UN CYCLE DE 9 JOURS POUR La semaine régulière de travail est de 32 heures totalisant 57,6 heures ou 3456 minutes/cycle de 9 jours. Ces 32 heures de présence école sont constituées de trois éléments : 20 heures consacrées à la tâche éducative, 7 heures de temps de présence et 5 heures de travail de nature personnelle. LA TÂCHE ÉDUCATIVE comprend les éléments suivants : A) Présentation de cours et de leçons Ce temps peut varier d une personne à l autre, puisque les paramètres de la convention parlent de temps moyen d enseignement pour toutes les enseignantes et tous les enseignants d un même niveau à la Commission scolaire. (8-6.03) B) Encadrement Intervention auprès d une ou d un élève ou d un groupe d élèves visant le développement personnel et social de l élève et l invitant à assumer ses responsabilités relativement à sa propre formation. ( B) A) B) C) La surveillance à l exclusion de celle de l accueil et des déplacements. C) D) Récupération D) E) Activités étudiantes (la participation aux comités ou réunions en lien avec les activités étudiantes fait partie des activités étudiantes ) E) TOTAL (A+B+C+D+E) TOTAL 1 : 2160 min Le total de toutes les minutes inscrites plus haut ne devrait pas excéder 2160 minutes pour un cycle de travail de 9 jours (20 heures/5 jours). LE TEMPS DE PRÉSENCE comprend les activités suivantes : ( de l entente locale) + - surveillance de l accueil et des déplacements : (l entrée et la sortie de classe de ses élèves) de 180 à 234 minutes (entre 100 à 130 minutes/sem.) - la rencontre collective hebdomadaire : 108 min (60 minutes/sem.) 108 min - disponibilité reconnue non fixée à l horaire : 54 min (30 minutes/sem.) 54 min - le cas échéant, inscrire 36 minutes (20 minutes/sem.) si l on est obligé de se déplacer entre deux immeubles au cours de la même journée ( ) - temps de présence de 3,6 heures ou 216 minutes (120 minutes/sem.) fixé par l enseignante ou l enseignant sous réserve de l approbation de la direction 216 min - temps résiduaire fixé par la direction : de 144 à 198 minutes (de 80 à 110 min/sem.) TOTAL 2 : 2916 min LE TEMPS DE TRAVAIL DE NATURE PERSONNELLE : 540 min (300 minutes/sem.) 540 min GRAND TOTAL : 3456 min

5 POUR LES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS DU PRÉSCOLAIRE, DU PRIMAIRE ET DU SECONDAIRE TRAVAILLANT DANS PLUS D UNE ÉCOLE Le renouvellement de l entente locale, en mai 2005, a permis d améliorer la situation des enseignantes et enseignants travaillant dans plus d une école. Nous faisons référence ici aux personnes enseignant les spécialités ou exerçant en dénombrement flottant. Les clauses , , , , , , ainsi que l annexe I sont particulièrement importantes pour ces personnes. En effet, l entente locale vient camper que c est la direction de l école d attache à qui vous devez vous référer pour toute votre tâche et le partage de votre temps de présence entre les diverses écoles où vous enseignez ( ). Une période de 20 minutes par semaine est allouée à l enseignante ou l enseignant dont l horaire de travail l oblige à se déplacer entre 2 immeubles de la Commission au cours de la même journée. Lorsqu une enseignante ou un enseignant doit se déplacer entre 2 immeubles le même jour et que le temps de déplacement se situe à l intérieur de la période de repas de 50 minutes, une compensation monétaire lui est versée (voir la formule prévue à l annexe H de l entente locale et et ). De plus, le respect des 20 journées pédagogiques est maintenant encadré par les clauses f) et , à lire avec attention! Finalement, il est précisé que toute personne enseignant dans 3 écoles ou plus n est pas tenue de faire de la surveillance ou de la récupération. Il est aussi précisé que toute personne enseignant dans 2 écoles se voit exempter de 75 minutes par semaine, soit en surveillance, soit en récupération ( ). Les dispositions nationales prévoient également un temps maximal de cours et leçons variant selon le nombre de groupes différents octroyés à toutes personne spécialiste au préscolaire et au primaire des dispositions nationales 26 ou 27 groupes différents Plus de 27 groupes différents Cours et leçons (Temps maximum) 1140 minutes/semaine ou 19 heures/semaine 1110 minutes/semaine ou 18 heures/semaine Tâche éducative (Temps maximum) 1290 minutes/semaine ou 21 h 30 min/semaine 1260 minutes/semaine ou 21 heures/semaine