DEMANDE D'AUTORISATION DE POSE D ENSEIGNES. DEMANDEUR : Propriétaire Syndic Locataire Autre :. Dénomination de la société :.. Adresse :.

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Denis Matthieu Pelletier
il y a 6 ans
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Mairie de Décines Charpieu Développement Urbain Place Roger Salengro BP 175 69151 Décines cedex Téléphone : 04 72 93 30 57 Fax : 04 72 93 30 55 Fait le DEMANDE D'AUTORISATION DE POSE D ENSEIGNES

1 Mairie de Décines Charpieu Développement Urbain Place Roger Salengro BP Décines cedex Téléphone : Fax : Fait le DEMANDE D'AUTORISATION DE POSE D ENSEIGNES DEMANDEUR : Propriétaire Syndic Locataire Autre :. Dénomination de la société :.. Adresse :..... Forme juridique de la structure : SARL SA SAS EURL SNC Autre :... Code APE ou type de l activité : N Siret / Siren :. Responsable ou gérant : Téléphone : N fax : Adresse du siège social :.Effectif à Décines : RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCAL: Propriétaire (si différent du gérant) :.. Adresse :. Date d entrée dans le local : Nom / type d activité précédente... Surface du local (m²) :.Nombre de voies longeant le local INSTALLATEUR/ ENSEIGNISTE: Dénomination de la société:... Adresse : Responsable :.Téléphone: N fax:

2 RECAPITILATIF ENSEIGNES: Type d enseignes Nombre d enseignes à plat (Page 3) sur store (Page 4) Inscriptions sur vitrines (Page 5) perpendiculaire (Page 6) au sol (Page 7) posée sur auvent ou une marquise (Page 8) scellée sur toit ou terrasse (Page 9) COMPOSITION DU DOSSIER - Demande d autorisation dûment remplie - Photographie des façades existantes - Croquis ou photomontage du projet - Accord du propriétaire avec son nom et son adresse s'il est différent du déclarant Attention : Depuis le 1er juillet 2012, les commerçants doivent éteindre leurs publicités et enseignes lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin, si leur commerce est fermé. Par dérogation, les commerces en activité entre minuit et 7 heures du matin peuvent allumer leur enseigne une heure avant l ouverture et la laisser allumée jusqu à une heure après la fermeture (art. R du code de l environnement). Les enseignes clignotantes sont interdites, sauf pour les pharmacies ou tout autre service d urgence. Conformément à l'article EL11 3 du règlement de sécurité incendie, les enseignes lumineuses doivent être équipées d'un dispositif de coupure d'urgence et de sectionnement si l'alimentation de l'enseigne est en basse tension 2

3 ENSEIGNE POSÉE À PLAT / PARALLÈLE AU MUR SUR UN MUR (FAÇADE OU CLÔTURE) - Orientation de la Sud Ouest Sud Ouest Sud Ouest Autre :. Autre :. Autre : Épaisseur : - Espace entre le support et l'enseigne - Hauteur entre sol et panneau : - Recouvre une baie vitrée :... Oui Non Oui Non Oui Non - L'enseigne est scellée sur : mur de clôture, grille, grillage mur de clôture, grille, grillage mur de clôture, grille, grillage balcon balcon balcon autre.. autre.. autre.. - Matières utilisées : - Couleurs : - Éclairage : Oui Non Oui Non Oui Non - Clignotant : Oui Non Oui Non Oui Non 3

4 ENSEIGNE SUR STORE - Orientation de la Sud Ouest Autre :. Sud Ouest Autre :. Sud Ouest Autre : Hauteur du texte : - Longueur du texte :. - Hauteur minimale entre le sol et le store: - Couleurs : 4

5 INSCRIPTIONS SUR VITRINES - Orientation et longueur de la Sud Ouest Autre :.. Sud Ouest Autre :.. Sud Ouest Autre : Hauteur entre le sol et le bas de l inscription :... - Couleurs : 5

6 ENSEIGNE PERPENDICULAIRE Sud Ouest - Orientation de la Autre :.. Sud Ouest Autre : Saillie : Hauteur entre sol et le bas de l enseigne : - Largeur du trottoir au droit de l enseigne : - Support sur lequel est fixée l'enseigne: autre mur autre mur - Matières utilisées : Couleurs : Éclairage : Oui Non Oui Non - Clignotant : Oui Non Oui Non - Recto-verso : Oui Non Oui Non 6

7 ENSEIGNE SCELLÉE AU SOL OU POSÉE SUR LE SOL Nombre d activité sur la même parcelle : - Activité visible depuis la rue Oui Non - Lieu précis du scellement de l enseigne : Texte de l'enseigne : Épaisseur : - Hauteur entre sol et l enseigne : Hauteur totale du dispositif : Distance par rapport : - à la baie vitrée la plus proche de l'habitation voisine : - à la limite de la propriété voisine : Matières utilisées :... - Couleurs :... - Éclairage : Oui Non - Clignotant : Oui Non - Recto-verso : Oui Non 7

8 ENSEIGNE POSÉE SUR AUVENT OU UNE MARQUISE Sud Ouest - Orientation de la façade ou du auvent: Autre :.. Sud Ouest Autre : Épaisseur : - Hauteur sous l enseigne : Saillie :.. - Matières utilisées : Couleurs :... - Éclairage : Oui Non Oui Non - Clignotant : Oui Non Oui Non 8

9 ENSEIGNE SCELLÉE SUR TOIT OU TERRASSE (LETTRES DÉCOUPÉES) Dimensions des lettres découpées : - Épaisseur : - Hauteur de la Matières utilisées : Couleurs : Éclairage : Oui Non Oui Non - Clignotant : Oui Non Oui Non 9

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