Domaine d intervention : Transition énergétique / énergies renouvelables / bois énergie

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1 210/266 Domaine d intervention : Transition énergétique / énergies renouvelables / bois énergie Aider la fiabilisation et la sécurisation de l approvisionnement des chaufferies bois des collectivités Evaluation des gisements et mobilisation de la ressource en bois local soutenir financièrement les territoires qui souhaitent réaliser des études détaillées leur permettant de construire ensuite des programmes de mobilisation des gisements faiblement ou non concurrentiels quantifiés (dans une logique de circuit court et de proximité) ; accompagner financièrement les groupements de communes qui souhaiteraient se doter de plateformes intercommunales, et de poursuivre l incitation à privilégier les combustibles à fort gisement inexploité. Modalités, calendrier de mise en œuvre et indicateurs de réalisation - Co-financement des 2 dernières études de Plan d approvisionnement territorial à réaliser pour couvrir le Doubs (Pays Horloger et (PAT) Doubs Central). - Calendrier : 2016 et Indicateur : taux de couverture territoriale par des études PAT. - Co-financement de nouvelles plateformes intercommunales. - Maintien de l obligation de recours aux plaquettes forestières (seuil de 70%) pour les bénéficiaires des aides financières du Département aux chaufferies à bois déchiqueté. - Calendrier : 2016 jusqu à la fin du CPER en Indicateur : capacité de stockage créée. Amélioration de la qualité de l offre en combustible bois réaliser un état des lieux partagé de la filière granulés en Franche-Comté afin de dégager des pistes d amélioration ; inciter les acteurs professionnels à mettre en place une charte d engagement portant sur la qualité des produits et des services, assortie d un label permettant de rendre visibles les efforts des entreprises impliquées dans une telle démarche ; mettre en lumière les associations qui œuvrent pour le groupement des consommateurs afin de les faire connaître auprès des utilisateurs de granulés. - Définition du cadre de l action avec les autres Départements, l ADEME et la Région. - Calendrier : 2017 à Indicateurs : nombre d entreprises labellisées et volumes de combustible commercialisés annuellement sous label. - Promotion des initiatives de regroupement des consommateurs par des actions de communication. - Calendrier : 2016 à Indicateur : volume annuel de granulés concerné.

2 Accompagnement des collectivités pour leur approvisionnement en plaquettes L incitation des collectivités à recourir à un contrat de fourniture en bois déchiqueté pluriannuel pour sécuriser leurs approvisionnements sera poursuivie. Cela vaut particulièrement pour les «gros consommateurs». Animer un réseau des collectivités gestionnaires de chaufferies bois pour une meilleure efficience de gestion Participation à l organisation des rencontres régionales bois énergie Conception/diffusion d outils de suivi des installations et du service Afin d accompagner de manière pratique les gestionnaires des petites collectivités qui manquent de ressources techniques, le Département : - concevra et diffusera un livret de chaufferie adossé à un outil de calcul des performances techniques des équipements ; - apportera un appui technique aux collectivités volontaires pour la réalisation d un bilan annuel du fonctionnement de leur chaufferie prenant appui sur cet outil. Formation des gestionnaires de chaufferies bois - poursuite de la diffusion d informations sur les formations dédiées qui sont organisées au niveau national et organisation de sessions de sensibilisation et d information adaptées à ce public, privilégiant les aspects opérationnels au travers de mises en situation en chaufferie. - organisation d une réunion d échange pour les collectivités qui exercent une compétence de distribution d énergie calorifique, permettant de 211/266 - Accompagnement technique : mise à disposition de contrats types et mise en relation avec les organismes de conseil spécialisés (Pro-Forêt ). - Maintien de l obligation de recours à un contrat pour les bénéficiaires des aides financières du Département (seuil de 500 mètres cubes apparents de plaquettes (MAP)/an). - Calendrier : 2016 à Indicateur : nombre de collectivités recourant à un contrat d approvisionnement. - Accompagnement technique : participation à des groupes de travail spécifiques. - Création et distribution d un livret de chaufferie. - Conseils techniques à la demande pour la réalisation de bilans annuels. - Calendrier : réalisation du livret en 2016 pour une diffusion avant la saison de chauffe 2017/ Indicateur : nombre de chaufferies publiques utilisant le livret. - Préparation d un module de sensibilisation des gestionnaires de petites installations, avec le soutien technique et financier éventuel de l ADEME. - Recherche d un prestataire. - Organisation de 4 sessions décentralisées et d une session dédiée aux réseaux avec vente de chaleur - Calendrier : Indicateur : nombre de collectivités formées. - Préparation d une réunion d échange SPIC, à l échelle supra départementale compte tenu du faible nombre d installations (en

3 constituer un réseau de partage d expériences et de bonnes pratiques, et de rappeler les règles de base de gestion d un tel service public, industriel et commercial (SPIC). 212/266 impliquant l ADEME et d autres Départements). - Recherche d un prestataire. - Organisation d une session dédiée aux réseaux avec vente de chaleur. - Calendrier : Indicateur : nombre de collectivités formées. Ces actions seront conduites avec l appui de la future structure d ingénierie territoriale qui sera dédiée à l accompagnement des projets des collectivités. Promouvoir le bois énergie en privilégiant le soutien aux petites et moyennes installations et en optimisant les financements Recentrage des interventions du Département La loi NOTRe nécessite de restreindre le périmètre d intervention du Département aux seuls projets portés par les collectivités (au titre des solidarités territoriales) ou par d autres types de maître d ouvrage lorsqu il s agit de bâtiments pouvant faire l objet d aides à la pierre (logements sociaux, établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ) et éventuellement d une participation au prix de journée (centres d accueil, d hébergement et de soin ). Accompagnement technique et financier des projets < 100 tonnes équivalents pétrole (tep) Dans le contexte actuel d un prix de référence des énergies fossiles particulièrement bas, ce qui constitue un réel frein à la transition énergétique pour les porteurs de projets, il est proposé d envoyer un signal fort, seul à même de faire bouger les lignes en termes de nombre de réalisations bois, en cessant de financer les projets de construction ou de rénovation de bâtiments qui font appel aux énergies fossiles ou au chauffage électrique direct. Par ailleurs, afin de susciter l émergence de projets en plus grand nombre, un rapprochement avec les territoires engagés dans des démarches de type plan climat air énergie territorial (PCAET), territoire à énergie positive pour - Validation juridique préalable des bénéficiaires potentiels, au vu de la future jurisprudence. - Recentrage sur les projets qui entrent directement dans le champ de compétences du Département. - Calendrier : dès le BP Adaptation du règlement des aides départementales. - Calendrier : o en 2016, pour les dossiers examinés en 2017, non prise en compte du poste chauffage/eau chaude sanitaire dans l assiette des dépenses éligibles si le projet n a pas recours aux énergies renouvelables, même partiellement (bois, géothermie ou solaire) ; o à partir de 2017 (pour les dossiers 2018 et suivants), projets inéligibles dans leur ensemble s ils n ont pas recours aux énergies renouvelables. - Indicateur : proportion de dossiers faisant appel aux énergies renouvelables (équipements communaux et dotation aux projets

4 la croissance verte (TEPCV) ou territoire à énergie positive (TEPOS) sera effectué, pour leur proposer le principe d études d opportunité sous la forme d appels à projets par exemple. Optimisation du financement des petites et moyennes installations Afin de conforter les plans de financement pour les projets < 20 tep pour lesquels seul le Département intervient, il est proposé d étudier l intérêt de passer avec l ADEME un contrat de partenariat territorial visant à mobiliser son Fonds chaleur par un effet de grappe au profit des projets en milieu rural. Faire du Département une collectivité exemplaire dans le domaine de la performance énergétique et du recours au bois énergie territoriaux). 213/266 - Engagement d un échange avec l ADEME sur son nouveau dispositif à venir de contrat de partenariat territorial multi cibles et multi énergies renouvelables. - Calendrier : préparation au 1er semestre 2016 et déploiement au 2ème semestre Indicateur : nombre de chaufferies bois < 20 tep financées par l ADEME. Amélioration de la connaissance de l état du parc et du potentiel d économie Un programme d équipement progressif des installations techniques en compteurs de télérelève sera mis en place et le service concerné sera doté d un logiciel de suivi (outils d alerte et de reporting). Réalisation d un schéma directeur de l énergie Afin d anticiper le futur décret faisant obligation de réaliser des travaux d amélioration énergétique dans les bâtiments tertiaires, un schéma directeur de l énergie sera réalisé pour l ensemble du patrimoine bâti, incluant des diagnostics énergétiques et un affichage (réglementaire) des consommations et des émissions de CO² associées. Outre les questions de sobriété et d efficacité énergétique, ce schéma permettra également d élaborer un programme de substitution progressive des chaufferies fioul/gaz par des chaufferies fonctionnant au bois, et d expérimenter la réalisation de centrales photovoltaïques en toiture par exemple. Ce schéma directeur inscrira la collectivité dans la trajectoire de la loi de transition énergétique et du Schéma régional climat air énergie (SRCAE). - Mise en place d un contrat patrimonial entre l ADEME et le Département permettant d accompagner le déploiement des énergies renouvelables en interne.

5 Domaine d intervention : Développement de circuits alimentaires de proximité 214/266 Animer les relations entre donneurs d ordres et producteurs locaux au titre des circuits de proximité L approvisionnement en produits locaux des cantines publiques (y compris en produits issus de l agriculture biologique) permet de répondre à des enjeux de qualité et de traçabilité alimentaire, de valeur ajoutée accrue pour les producteurs, d éducation populaire, de lien social au sein des territoires et à des attentes sociétales. Pour relever ce défi et saisir cette opportunité, il s agit de travailler sur chaque maillon de la chaîne alimentaire, depuis l acte de production (foncier disponible pour permettre une diversité des produits et des productions) en passant par la transformation des produits (ateliers collectifs d abattage, de découpe, ) et jusqu à la commercialisation (logistique, vente directe, ). Modalités, calendrier de mise en œuvre et indicateurs de réalisation - A l occasion de la révision en cours du Projet agricole départemental (PAD) : conforter cet objectif et définir un plan d action pour un développement des circuits de proximité en lien avec les partenaires (collectivités locales, chambre d agriculture, association, interprofession, ). - Assurer une dynamique via l organisation d un comité de pilotage, alimenter la réflexion et mobiliser les partenaires. - Organiser des rencontres entre l offre et la demande, entre producteurs et gestionnaires de restaurations collectives publiques (collèges, espaces sociaux et médico-sociaux, ). - Accompagner, d une part, les donneurs d ordres et, d autre part, les producteurs pour créer une dynamique et favoriser un engagement dans la démarche en levant les freins possibles (accompagnement en approche collective et individuelle). - Promouvoir la diversification agricole (cf. fiche intervention agriculture-forêt) et structurer l offre. - Appuyer l installation de producteurs diversifiés, et accompagner l installation des projets innovants à l échelle du département. - Œuvrer à une mobilisation de foncier (pression existante) en faveur de ces porteurs de projets (maraichage, ). - Accompagner les producteurs en termes d organisation (livraison, logistique...). - Sécuriser la démarche en permettant, à terme, une contractualisation entre producteur et acheteur. - Promouvoir l outil du Département (Agrilocal25) comme l un des outils de la boîte à outils au service des producteurs et des acheteurs, pour faciliter la mise en relation au sein des cantines publiques. - Calendrier : o 1 er semestre 2016 : participation aux travaux de révision du projet agricole départemental initié par la Chambre d agriculture en partenariat avec l ensemble de la Profession et les services de l Etat afin d ancrer les politiques de diversification, de vente directe et de développement de circuits alimentaires de proximité dans ce document qui servira de feuille de route d ici 2020 et de partenariat avec la CIA25-90.