1- Le salaire. 2- Le paiement du salaire - le bulletin de paie. 3 - Liste des informations obligatoires

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1 DOCUMENT 1 DOCUMENT 2 1- Le salaire Le salaire est la rémunération versée à une personne ( le salarié ) qui travaille pour le compte d'une autre personne ( l'employeur ) en vertu d'un contrat de travail. La rémunération comprend en général un salaire de base auquel s'ajoutent éventuellement des primes, des gratifications ou des heures supplémentaires. Le salaire est la plupart du temps fixé par l'employeur seul. Celui-ci doit toutefois respecter les dispositions légales et conventionnelles garantissant une rémunération minimale : le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Le SMIC est le salaire horaire minimum en dessous duquel un salarié ne peut être payé. Il indique un salaire brut avant déduction des cotisations sociales. Le montant du SMIC est fixé par l'etat, il augmente en fonction de l'indice des prix. Le SMIC horaire en vigueur depuis le 1 er Janvier 2015 est de : 2- Le paiement du salaire - le bulletin de paie SMIC horaire - brut : 9, 61 SMIC ANNUEL : Smic mensuel brut 1 457,52 Tous les salariés doivent être payés au moins une fois par mois. Le paiement du salaire doit obligatoirement s'accompagner de la remise d'un bulletin de paie. Ce bulletin de paie doit obligatoirement comporter les informations ci-dessous : 3 - Liste des informations obligatoires 1- la période de travail correspondant au salaire payé 2- le nom et adresse de 1'employeur, le code APE (code de l'activité Principale de l'entreprise) 3- le nombre d'heures de travail en distinguant si possible les heures payées aux taux normal et celles qui sont payées avec une majoration pour heures supplémentaires 4- le nom et l'emploi du salarié 5- le montant de la rémunération brute avant déduction des cotisations sociales 6- la nature et le montant des cotisations salariales retenues 7- la nature et le montant des différentes cotisations patronales 8- le montant total des retenues salariales 9- la date de paiement du salaire 10- la rémunération nette versée (le salaire net) ATTENTION! Le bulletin de paie doit comporter en caractères apparents une mention invitant le salarié à le conserver sans limitation de durée B C D E F G H I Bulletin de paie Période du 01/05/2016 au 31/05/2016 Date de la paie : 31/05/2016 Entreprise Fabricpierre Matricule 17 Marcellin François 3 rue du granit Niveau OP rue des pommiers Saint BENOIT Indice sal Saint Pierre APE : 1145 Emploi occupé : Ouvrier très qualifié N SS NB d'heures mensuel 169 Salaire brut de base Taux Horaire de base 16,92 Heures supplémentaires 0. H - Gratification 250 Primes d'ancienneté 12. Ans 110 Cotisation Patronales // Salariales Base Taux Montant // Taux Montant CSG déductible // 7,50% 242 CSG + RDS non déductible // 0,50% 16 Ass Maladie ,10% 422 // 0,75% 24 Ass vieillesse ,60% 52 0,10% 3 Ass Vieillesse ,40% 270 // 6,75% 217 All Familiales ,40% 174 // Assurance veuvage // 0,10% 3 As Chômage (assedic) et AG ,30% 138 // 2,40% 77 Retraite Comp ,37% 109 // 2,25% 72 Totaux des cotisations COUT TOTAL EMPLOYEUR SALAIRE NET A PAYER Salaire brut Attention : Dans votre intêret et pour vous aider à faire valoir vos droits, conserver ce bulletin sans limitation de duree (Décret N du 22 Août 1988) Formule qu'il faut mettre dans les cellules ci dessus. Formule de I > =somme(c11 x C10) Formule de I > =somme(h11 x 1,25 x C11)) Formule de I > =somme(i10+i11+i12+c12) Formule de C > =I14*0,95 Formule de C > = SI(I14>H3;H3;I14) --{si(condition ;si vrai ;si faux)} Formule de E > =somme(e18:e26) Formule de H > =somme(c24 x G24) Formule de E > =somme(c26 x D26) Formule de H > =somme(i14 - H28)

2 DOCUMENT 3 DOCUMENT Comment calculer le salaire brut 5) Comment calculer le salaire net Le salaire brut est le montant total du salaire avant déduction des retenues sociales. II comprend : - le salaire de base pour un travail de 39 h par semaine (169 h / mois) - les primes (ancienneté, rendement, gratification, etc....) - les heures supplémentaires Salaire brut = Salaire de base + primes + heures supplémentaires Le salaire de base : C'est la rémunération stable (fixe) que l'employeur doit vous verser. II peut être fixé sur une base horaire, dans ce cas : - Salaire mensuel = nombre d'heures effectuées x Taux horaire II peut aussi, et c'est la majorité des cas, être fixe sur une base mensuelle. Dans ce cas il est fixé pour 169 Heures / mois, alors : Les heures supplémentaires. - Salaire horaire = salaire mensuel divisé par 169. Les heures effectuées au delà de la durée légal de 39 Heures par semaine donnent droit à une majoration de salaire de : 25 % de salaire supplémentaire entre la 40me et la 47me heure de travail 50 % supplémentaire au delà de la 48me heure. Les heures supplémentaires sont calculées par semaine. Exemple de calcul du salaire brut. Monsieur HENRI, ouvrier agricole, a un salaire mensuel de base de 902. Son salaire horaire est de : 902 / 169 h = 5,34 /h. II a effectué durant le mois d'octobre 3 heures supplémentaires majorées à 25 %.. Son salaire brut comprendra donc : - Le salaire de base : Le montant des heures supplémentaires : 3 x 5,34 x 1,25 = 20,02 Le salaire brut sera égal à : ,02 = 922,02 a) Le salaire net : II représente le montant à verser au salarié. Salaire net = salaire brut - total des retenues sociales (part salarial) b) Les retenues (cotisations) sociales :. Sur le salaire brut du salarié, sont prélevées des charges sociales : ce sont les cotisations salariales. Ces cotisations, versées à la sécurité sociale, sont des pourcentages du salaire brut. A quoi servent ces cotisations? * si vous tombez malade la Sécurité sociale vous rembourse une partie des frais de médicaments. Elle vous verse des indemnités si vous ne pouvez travailler. * lorsque vous serez à la retraite, elle vous versera la moitié de votre ancien salaire et une retraite complémentaire. On prélève encore un pourcentage du salaire brut pour 1'ASSEDIC qui vous aidera en cas de chômage... L'employeur participe aussi à la couverture des risques sociaux. Ce sont les cotisations patronales R S T U Les principales retenues sociales Cotisation Base de calcul Taux Taux employeur Salarié CSG déductible Sur 95 % du salaire total 5.10% CSG + RDS non déductible Sur 95 % du salaire total 2.90% Ass Maladie 12.80% 0.75% Ass vieillesse 1.60% Ass Vieillesse Sur le salaire plafonné 8.20% 6.55% All Familiales 5.40% Assurance veuvage 0.10% As Chômage (assedic) 3.70% 2.10% Retraite Comp 3.37% 2.25% CSG : Contribution sociale généralisée RDS : remboursement de la dette sociale

3 DOCUMENT 5 DOCUMENT 6 c) Comment calculer le montant des retenues sociales : Ces différentes retenues sociales sont calculées à partir d une base de calcul tenant compte d un plafond (ce plafond est fixé par la sécurité sociale. Il est de ). Cette base de calcul peut donc être : - la totalité du salaire brut - le salaire plafonné : Exemple : Mme Martin a un salaire brut de par mois Dans ce cas on aura comme base de calcul : total salaire = le salaire plafonné = R S T U Les principales retenues sociales Cotisation Base de calcul Taux Taux employeur Salarié CSG déductible Sur 95 % du salaire total 5.10% CSG + RDS non déductible Sur 95 % du salaire total 2.90% Ass Maladie 12.80% 0.75% Ass vieillesse 1.60% Ass Vieillesse Sur le salaire plafonné 8.20% 6.55% All Familiales 5.40% Assurance veuvage 0.10% As Chômage (assedic) 3.70% 2.10% Retraite Comp 3.37% 2.25% NOM - Num SS Qualification Salaire Ancienneté Adresse de base En octobre 2013 F. Marcellin chef d'équipe , rue des pommiers St PIERRE D. Dormal Électronicien , rue bardeaux St PAUL B. Duchemin Ouvrier Rue Rodier St PIERRE Y. Legrand Secrétaire 1 600, rue Archambaud St PIERRE Heures de travail Personnel de l entreprise FABRICPIERRE Relevé des heures de travail du mois d octobre Jour M M J V L M M J V L M M J V L M M J V L M M J V Date F. MARCELLIN D. DORMAL B. DUCHEMIN Y. LEGRAND Exemples de calcul de retenues sociales pour Mme Martin : Assurance maladie : 0.75 % x = 10,87 Assurance vieillesse : 6,55% x = 94,97 Retraite complémentaire : 2,25% x = 32,62 x = multiplier = Euro

4 DOCUMENT 7 Travail élève MODELE DE BULLETIN DE PAIE 1) Donne une définition du mot salaire B C D E F G H I Bulletin de paie Période du 01/05/2016 au 31/05/2016 Date de la paie : 31/05/2016 Entreprise Fabricpierre Matricule 17 Marcellin François 3 rue du granit Niveau OP rue des pommiers Saint BENOIT Indice sal Saint Pierre APE : 1145 Emploi occupé : Ouvrier très qualifié N SS NB d'heures mensuel 169 Salaire brut de base Taux Horaire de base 16,92 Heures supplémentaires 0. H - Gratification 250 Primes d'ancienneté 12. Ans 110 Cotisation Patronales // Salariales Base Taux Montant // Taux Montant CSG déductible // 7,50% 242 CSG + RDS non déductible // 0,50% 16 Ass Maladie ,10% 422 // 0,75% 24 Ass vieillesse ,60% 52 0,10% 3 Ass Vieillesse ,40% 270 // 6,75% 217 All Familiales ,40% 174 // Assurance veuvage // 0,10% 3 As Chômage (assedic) et AG ,30% 138 // 2,40% 77 Retraite Comp ,37% 109 // 2,25% 72 Totaux des cotisations COUT TOTAL EMPLOYEUR SALAIRE NET A PAYER Salaire brut Attention : Dans votre intêret et pour vous aider à faire valoir vos droits, conserver ce bulletin sans limitation de duree (Décret N du 22 Août 1988) 2) Que signifient les lettres SMIC? 3) Un employeur peut-il fixer, sans aucune contrainte, le montant du salaire de ses salariés? Pourquoi? 4) D après le bulletin de paie (document 2) et de la liste des informations devant figurer sur celui-ci (document 1), réponds aux questions : a- Qui est monsieur Marcellin? b- Relève les informations concernant l employeur : * Nom de l entreprise : * Adresse : * Code APE : c- Quel est l emploi de Monsieur Marcellin? d- Quel est son salaire de base? e- Qu appelle-t-on salaire de base? f- Quel est le montant du salaire qui lui sera versé? g- Comment nomme-t-on ce salaire? h- Comment est le salaire de base par rapport au salaire versé? i- Quel est le montant total des retenues sociales (cotisations salariales)? j- Comment est obtenu le salaire versé? k- Quel est pour l entreprise le coût total du travail de monsieur Marcellin? 5 ) Relève la liste des informations obligatoires devant figurer sur un bulletin de paie. 6) Colle sur ton document le modèle de bulletin de paie du document 7.

5 Travail élève Travail Groupe 7) Donne une définition du salaire brut 8) Comment calcule-t-on le salaire brut? 9) Quand peut-on dire qu'un salarié a effectué des heures supplémentaires? 10 ) Mr HOARAU est salarié de l'entreprise Moullan, il a travaillé 46 h la semaine dernière. Aura-t-il droit aux heures supplémentaires? Si oui, combien d'heures supplémentaires. 11 ) En t aidant du relevé des heures de travail du mois d'octobre et du tableau "personnel de l'entreprise FABRICPIERRE" (document 6), reproduis le tableau ci-dessous pour calculer le salaire brut de Mr Marcellin. Rappel : Pour le calcul des heures supplémentaires * les 8 premières heures supplémentaires sont majorées de 25% * les autres sont majorées de 50% Exemple : Tableau de calcul du salaire brut du salarié : LEGRAND Salaire mensuel de base Nom du salarié LEGRAND Total Taux MONTANT heures horaire total Taux horaire de base 9.47 Salaire brut de base 169H SEMAINE Total des heures 35H 48H 46H 48H 35H Heures supplémentaires payé 25 % de plus 8H 7H 8H 23H Heures supplémentaires payé 50 % de plus 1H 1H 2H Ancienneté : 12 ans Prime d'ancienneté Prime d'ancienneté : 25 par an total du salaire brut ) Comment appelle-t-on le salaire perdu par le salarié? 2) Comment calcule-t-on ce salaire? 3) Qu'appelle-t-on cotisations salariales? 4) Qu'appelle-t-on cotisations patronales? 5) Quels sont les taux des cotisations sociales (part patronale) suivantes? * assurance maladie : * assurance vieillesse : * assurance chômage : * allocations familiales : 6) A qui sont versées ces charges sociales? 7) Que signifie CSG? Que signifie RDS? 8) Mr Marcelin, à pour le mois de janvier 2013 un salaire brut de 1 346,31 a) Quel sera le montant total des retenues sociales de Mr Marcellin? b) Quel sera son salaire net? Exemple de calcul des retenues sociales : Assurance maladie = 1 346, 31 x 0,75 /100 = 10,09 CSG déductible = (1346,31 x 95/100) x 5,1/100 = 65,22 R S T U Les principales retenues sociales CSG déductible Cotisation Base de calcul Sur 95 % du salaire total Taux employeur Taux Salarié 5.10% 72 CSG + RDS non déductible 73 Ass Maladie 74 Ass vieillesse 75 Ass Vieillesse 76 All Familiales 77 Assurance veuvage 78 As Chômage (assedic) 79 Retraite Comp Sur 95 % du salaire total Sur le salaire plafonné 12.80% 1.60% 8.20% 5.40% 3.70% 3.37% 2.90% 0.75% 6.55% 0.10% 2.10% 2.25%

6 Travail Groupe 9 ) Au poste informatique : Au poste informatique, à l aide d un tableur, complète le bulletin de paie de Mr MARCELLIN pour le mois de Mars 2013 avec les données suivantes : Inscris ton nom et ton prénom dans la cellule K 14 de ton document. 169 H mensuel, (9.82 / heure) pas de gratification 120 d ancienneté Pas d heure supplémentaire Utilise les formules de calcul du document 2. Les cellules à fond jaune doivent être complétées. Utilise le menu «pied de page» dans format page et inscris ta classe et la date en bas de ton document. 10 ) Imprime ton travail.