LA CONTREFAÇON DES DROITS

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1 DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE LA CONTREFAÇON DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE EN EUROPE Jeudi 31 mai 2007 CCI de Lyon

2 MATIN 9 H 00 Accueil des participants par M. Daniel HUMBERT, Président du Centre Paul Roubier 9 H 15 Présentation de la journée Les termes du problème et de sa solution par M. Jacques AZEMA, Professeur émérite à la Faculté de Droit de L Université Jean Moulin, Directeur du Centre Paul Roubier I - LES SOLUTIONS ACTUELLES Présidence : M. Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de l Université de Montpellier, Président de la Fondation Nationale pour le Droit de l Entreprise 9 H 45 L européanisation du contentieux de la contrefaçon de brevet Table ronde à laquelle participeront : M. Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à l Université Paris II (Panthéon Assas) et au CEIPI, Avocat au Barreau de Paris M. Dieter STAUDER, Dr. jur. Professeur honoraire à l Université Robert Schuman, Strasbourg ; Avocat à Munich M. Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat au Barreau de Montpellier 10 H 45 Discussion 11 H 15 Pause 11 H 45 A la recherche d une cohérence de la jurisprudence européenne : utopie? par M. Jean-Jo EVRARD, Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris 12 H 30 Discussion 13 H 00 Déjeuner LA CONTREFAÇON DES DROITS DE

3 APRÈS-MIDI II - LES PERSPECTIVES D AVENIR Présidence : M. Daniel TRICOT Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation 14 H 30 L avenir du contentieux du brevet européen et du brevet communautaire par M. Pierre VÉRON, Avocat au Barreau de Paris, Président d honneur de l European Patent Lawyers Association 15 H 15 Discussion 15 H 45 La transposition par la France de la directive contrefaçon par Mme Isabelle HEGEDUS, Chargée de Mission, Direction Juridique de l INPI 16 H 30 Discussion 17 H 00 Clôture des travaux PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE EN EUROPE

4 B ULLETIN D INSCRIPTION A retourner au Centre Paul Roubier 23, avenue Guy de Collongue - BP Ecully cedex Tél Fax Mlle Mme M. Nom : Prénom : Société : Fonction : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Dossier suivi par : Tél. : S inscrit à la Journée d étude sur la Contrefaçon des Droits de Propriété Industrielle en Europe, le Jeudi 31 mai Ci-joint un chèque de 358,80 F TTC. Les règlements devront être effectués par chèque libellé à l ordre du Centre Paul Roubier Souhaite recevoir : une facture une convention de formation une attestation de présence Cachet de l entreprise Date et signature

5 Le Centre Paul Roubier (Association pour l Enseignement et la Recherche en matière de Propriété Industrielle, Littéraire et Artistique et de Droit de la Concurrence), est régi par la loi de 1901 et a été fondé en 1970 par LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON et LA FACULTÉ DE DROIT DE LYON. Sous le patronage de : L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) LA COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (CNCPI) LE CENTRE D'ÉTUDES INTERNATIONALES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE DE STRASBOURG (CEIPI) L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR) INNOVEXPERT GROUPE FRANÇAIS DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (AIPPI) DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 23, avenue Guy de Collongue - BP Ecully cedex Tél Fax

6 M ODALITÉS PRATIQUES TARIF : 300 HT (358,80 TTC) HORAIRES : 9 H H 00 Ce prix comprend la documentation, la pause-café, le déjeuner. Par téléphone Inscriptions Par télécopie Par courrier Centre Paul Roubier, 23 av. Guy de Collongue, BP 174, Ecully cedex Par internet Inscriptions en ligne sur Le nombre de places étant limité, les inscriptions doivent être confirmées avant le 20 mai 2007 par l envoi du bulletin d inscription accompagné d un chèque libellé à l ordre du Centre Paul Roubier. Une facture et une attestation de présence vous seront adressées à l issue de la manifestation. Une convention de formation sera adressée sur demande (n de déclaration d existence : ) Annulations et Remplacements En cas d annulation moins de 15 jours ouvrés avant le séminaire, le Centre Paul Roubier se réserve le droit de facturer 50% du montant des frais d inscription, pour frais de constitution de dossier. Les remplacements sont acceptés sans frais mais doivent être confirmés par courrier. Renseignements Contact : Annie Audi - Tél audi@paulroubier.com Chambre de Commerce et de l Industrie de Lyon Place de la Bourse Lyon Métro Cordeliers Parking Cordeliers - Photo Charvet Imprimeurs